Health and Social Services — 12 February 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-02-12

Quebec — Committees

Néanmoins,

mes collègues et moi abordons cet exercice de consultations dans un esprit

d'ouverture. Nous croyons que les groupes qui se présenteront ici

peuvent apporter un éclairage pertinent sur la question.

En juin 2018, l'Assemblée

nationale du Québec adoptait la Loi constituant la SQDC et la Loi encadrant le cannabis. Cette loi était requise suite à la

légalisation du cannabis par le gouvernement

fédéral. Beaucoup

ont pensé que le fédéral allait trop

loin et trop vite. Beaucoup ont craint les effets dévastateurs de la

libéralisation soudaine d'une drogue qui

a toujours été illicite. Heureusement, le projet de loi n° 157 a été adopté. Ces lois énonçaient plusieurs

bons principes. Par contre, comme je

l'ai mentionné plus tôt, c'était vraiment une loi pour les 18 ans et plus. Nous croyons

qu'elle n'allait pas assez loin.

loi actuelle ignore l'impact dévastateur du cannabis sur les plus jeunes, comme

je vous dis, les moins de 18 ans. J'attire ici votre attention sur le fait que le tiers des jeunes de 15 à 17 ans,

31 % pour être exact, ont consommé du cannabis au secondaire et que 75 % de ceux qui

consomment entre 18 et 24 ans ont débuté avant l'âge de 18 ans. Je présume

que personne n'est vraiment surpris, le cannabis a toujours été

tellement banalisé.

Mais

il ne faut pas se leurrer. Les effets néfastes du THC sur la santé mentale et

sur les fonctions cognitives des adolescents

sont dramatiques. Même celui qui vient de la SQDC contient des forts taux de

THC parfois, et ces produits disponibles en magasins ont des risques sur

la santé mentale de nos jeunes.

Il est impératif de tout mettre en oeuvre pour

retarder l'âge de la première consommation. Établir l'âge légal à 21 ans et interdire de fumer dans les lieux

publics sont des mesures simples, responsables et qui ont fait leurs preuves

en matière d'alcool et de tabac. Je reste

disposé à prendre en considération tout moyen qui nous sera proposé qui

pourrait parvenir aux mêmes fins, tenir les jeunes cerveaux... tenir nos

jeunes loin du THC.

Au cours des prochains jours, nous entendrons

différents points de vue. D'emblée, je crois qu'il serait utile cependant de déboulonner certains mythes tenaces à

propos du cannabis, car on risque d'entendre parler de ces dits mythes.

Le premier

mythe, c'est que le cannabis vendu à la SQDC est sans danger. Beaucoup de gens

ont consommé du cannabis dans leur

jeunesse. En fait, quand on regarde actuellement, c'est 45 % de la

population qui a déjà consommé du cannabis, et c'est ce qui fait qu'on a

le débat sur lequel on est aujourd'hui. Mais n'oubliez pas que le cannabis des années 60 avait une teneur d'à peu près

5 % en THC. Les concentrations disponibles à la SQDC actuellement peuvent

dépasser 20 %. La concentration des produits comestibles qui menacent

d'entrer sur le marché l'automne prochain pourrait

dépasser 60 % de THC. À une telle concentration, le produit augmente de

manière spectaculaire les risques de psychose, un dérèglement physiologique qui

peut conduire à la schizophrénie. Le THC augmente le risque de développer un premier épisode psychotique de

40 % à 300 %, selon la fréquence et la durée de la consommation, et

plus on est jeune, plus on est à

risque. 9 % des utilisateurs développent également une dépendance, que le

cannabis provienne du marché légal ou pas, le THC demeure une substance

nocive.

Comme législateurs, nous avons le devoir de

retarder le plus possible l'âge de l'initiation au cannabis. Et les mesures

contenues dans le projet de loi n° 2 visent cet objectif.

Un deuxième

mythe qu'il est important de discuter, c'est que porter l'âge légal à

21 ans ne protégera pas les plus jeunes.

Il est vrai que les jeunes adultes de 18 à 20 ans pourront avoir un accès

plus facile à du cannabis, même plutôt facile

malgré le rehaussement de l'âge légal. Par contre, cette restriction va contribuer

à protéger les jeunes adolescents de

ce qu'on appelle la consommation de proximité. Ça, c'est un concept qui va être

important de garder en mémoire. En effet, il est démontré que la source

première de tabac et d'alcool chez les mineurs... sont leurs amis proches. Et

la dernière étude sur le cannabis montrait que 75 % des

utilisateurs de cannabis connaissent la source qui leur en a donné.

En 2005, la ville de Needham, au Massachusetts,

a modifié l'âge légal d'accès au tabac, le faisant passer de 18 à 21 ans. Durant les cinq années qui ont

suivi cette mesure, le nombre de fumeurs dans les écoles secondaires a diminué

de 47 %. En 2015, l'Institute of

Medicine — c'est un

peu comme la NASA de la médecine aux États-Unis — a invité des experts en santé mentale, santé

publique et biostatistique pour évaluer la meilleure façon de prévenir une

augmentation de la consommation de nicotine chez les adolescents, et

leur conclusion fut de recommander l'âge légal à 21 ans, avec l'arrivée de la cigarette électronique. Après

avoir refusé la même requête de la Direction de la santé publique en 2017, nous

avons vu au Québec l'augmentation de la consommation de nicotine chez nos

adolescents passer de 20 % à plus de 30 %. Par ailleurs, l'exemple

américain nous a aussi appris que, dans les États qui ont rehaussé l'âge légal

de consommation de l'alcool à 21 ans dans les années 80, le taux de

consommation chez les adolescents est passé de 70 % à 35 %. Ce succès fait contraste avec les taux au Québec,

où encore plus de 50 % des jeunes consomment de l'alcool.

Pour le

bénéfice de la commission, il est aussi utile d'attirer l'attention des membres

sur certaines affirmations boiteuses.

Certains ont affirmé que les jeunes de 18 à 20 ans fréquentent la SQDC et

que le rehaussement de l'âge légal à 21 ans les poussera vers le

marché illicite. Nous suivons de près les chiffres de la SQDC et, pour l'âge,

nous avons le site Web qui démontre que la consommation des 18 à 20 est de

2 %, la fréquence des ventes, et, même si on inclut de 18 à 24 ans, ce n'est que 10 % des

clients qui sont... qui utilisent la SQDC. Nous pensons donc qu'en rehaussant

l'âge du premier contact avec la

substance et que nous proscrivions le geste de fumer dans l'espace public, nous

aurons un effet bénéfique sur la santé mentale de la jeune génération.

Le Président (M. Provençal)

: Merci, M. le ministre.

Président (M. Provençal)

: J'invite maintenant

le porte-parole de l'opposition

officielle et député de

Pontiac à faire ses remarques

préliminaires pour une durée maximale de cinq minutes. À vous la parole.

Fortin : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Mon Dieu, je me

retrouve presque un doyen ici en compagnie de ma députée de... ma collègue

députée de NDG et le député de Jonquière ici, mais je vois beaucoup de nouveaux visages autour de la table. M. le ministre, bienvenue à votre première consultation. À tous les députés, bienvenue.

Je pense que tout le monde sait, M. le Président, pourquoi on est ici. Le gouvernement a toujours

été très clair, leur parti a toujours été très clair, il allait

augmenter l'âge minimal pour l'achat, la possession, la consommation du

cannabis à 21 ans, et ce, malgré l'avis des experts en santé publique, malgré

l'avis des groupes d'étudiants, malgré le quotidien

des jeunes de 18 ans, qui vont devoir continuer à acheter de la

cochonnerie de leur pusher du coin plutôt que d'acheter des produits contrôlés, et le projet de loi qui a été

présenté par la Coalition avenir

Québec fait exactement

ça. Alors, on s'attendait à ce projet de loi, et j'aurai amplement le temps lors de l'étude

article par

article de

revenir sur le fond du projet de loi.

Mais je veux parler du processus, aujourd'hui, de la consultation, si on peut appeler, M. le Président, ce qu'on amorce une consultation. C'est le deuxième projet de

loi sur le cannabis que l'Assemblée nationale étudie après le projet de loi de ma collègue, à l'époque, Lucie Charlebois. On

avait entendu un forum d'experts où 200 experts étaient venus se prononcer. Il y avait eu des consultations auprès des municipalités, des autochtones, du Secrétariat à la jeunesse. Il y avait

eu une consultation Web où 12 594 personnes s'étaient exprimées. Il y

avait eu 139 mémoires en ligne. Il y avait eu une tournée régionale

où 273 citoyens s'étaient exprimés. 55 groupes étaient venus ici, en

commission parlementaire, 66 mémoires

avaient été déposés. Aucun groupe n'avait été refusé, M. le Président. Mais ce

qu'on amorce aujourd'hui, là, c'est

tout le contraire d'une consultation. Ce qu'on amorce aujourd'hui, c'est un

exercice bidon, c'est une frime, c'est un

bâillonnement des groupes qui veulent s'exprimer. Cette consultation-là, elle

est fausse, elle est limitative, et c'est un exercice de relations

publiques, de la part du ministre, auquel on assiste aujourd'hui, M. le

Président.

Au moment du dépôt du

projet de loi, le leader du gouvernement nous avait dit qu'il voulait des

courtes consultations. Personne n'avait

compris ce que ça voulait dire, «des courtes consultations». Moi, ça fait cinq

ans que je suis ici, je n'ai jamais

vu un processus de courtes consultations, ça n'existe pas. Mais aujourd'hui on

a compris exactement ce que ça veut dire, «des courtes consultations».

décembre, M. le Président, on a demandé que 46 groupes soient entendus

ici. Pour s'entendre avec le gouvernement,

on a abdiqué sur 70 % de ces groupes-là, on a conclu que 13 groupes

qu'on voulait entendre ici seraient entendus. Il y avait des groupes du

Parti québécois qui ont été ajoutés à leur demande, et c'étaient des groupes

pour lesquels on s'entendait tous, M. le

Président. Mais il y avait deux groupes sur lesquels on a insisté à partir du

mois de janvier, c'est-à-dire la ville de Montréal et l'Union étudiante

du Québec, et, si le gouvernement avait dit : Oui, on veut entendre la ville de Montréal, oui, on veut

entendre l'Union étudiante du Québec, on aurait pu commencer les consultations

en janvier, et on serait déjà rendus, à

ce moment-ci, à une étude

article

par

article du projet de loi. Mais le

gouvernement, à ce moment-là, n'a

jamais retourné nos appels, n'a jamais même daigné nous répondre, et la

prochaine chose qu'on a apprise, M. le Président, il y avait une motion au

feuilleton qui disait qu'on enlevait des groupes sur lesquels tout le monde

s'entendait pour rajouter certains autres groupes sur lesquels on n'avait

jamais même parlé.

Alors, M. le

Président, je suis un peu désemparé aujourd'hui parce que c'est le deuxième

projet de loi du gouvernement, c'est le

projet de loi n° 2, et j'espère que ce n'est pas la façon de procéder que

le gouvernement va avoir au cours de son mandat. Et, quand on regarde ce

qui se passe aujourd'hui, les groupes qui sont ici... Là, il y a un groupe, M. le Président, le groupe qui est devant nous en

ce moment, Portage, qui le sait depuis un certain temps qu'il va être ici

aujourd'hui, mais il y a des groupes qui ont

appris hier qu'ils devaient être ici aujourd'hui. On ne peut pas les blâmer

d'un désistement, M. le Président,

ils ont appris hier qu'ils devaient être ici aujourd'hui. Alors, comment

s'attendre à ce que ces groupes-là soient préparés? Comment s'attendre à

ce que ces groupes-là soient disposés à venir en commission parlementaire?

pourtant il y a d'autres groupes, il y en a qui sont ici, dans le fond de la

salle, en ce moment. Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec est

ici, et on a demandé à ce qu'ils soient entendus en commission parlementaire,

le gouvernement ne veut pas les entendre.

Aurora Cannabis est ici, dans la salle. On a demandé à ce qu'ils soient

entendus, ils ne sont pas... ils ne

seront pas entendus en commission parlementaire. Mais on n'a rien d'autre à

faire. On a annulé des plages horaires ce soir parce que les groupes se sont

désistés et on refuse toujours d'entendre ces groupes-là, M. le Président. C'est pour ça que je dis que ce n'est

pas une vraie consultatio

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-02-12
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 190212.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	00e64defcae40f6eb8c1f724c8b05c7102f64dc4

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