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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 24 février 1998 - Vol. 35 N° 32

Examen des recommandations du Vérificateur général concernant la Sûreté du Québec

Consultations particulières sur les emplois occasionnels au gouvernement

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Table des matières

Examen des recommandations du Vérificateur général concernant la Sûreté du Québec

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

Exposé du directeur de la Sûreté du Québec

M. Guy Coulombe

Document déposé

Exposé du directeur général adjoint par intérim à la Surveillance du territoire

M. Gilles Bouchard

Exposé du chef de projet à la Surveillance du territoire

M. Jacques Beaupré

Période de questions

Rapport d'activité

Réorganisation des tâches et des procédures administratives

Gestion des appels

Vérification interne et contrôle de gestion

Compressions budgétaires

Gestion des appels (suite)

Ententes avec municipalités et les MRC et relations avec les corps policiers municipaux

Indicateurs de gestion

Formation

Projet équipiers

Statistiques concernant la criminalité

Mission de la Sûreté du Québec dans la perspective d'un Québec souverain

Services spécialisés

Confidentialité des renseignements

Travaux discrétionnaires des patrouilleurs

Traitement des demandes de renseignements

Consultations particulières sur les emplois occasionnels au gouvernement

Auditions

Commission de la fonction publique du Québec (CFPQ)

Syndicat de la fonction publique du Québec inc. (SFPQ)

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec (SACFQ)

Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec

Syndicat des professeurs de l'État du Québec (SPEQ)

Autres intervenants

M. Michel Côté, président

M. Jacques Chagnon, président suppléant

M. Henri-François Gautrin

Mme Diane Barbeau

M. Pierre Marsan

M. Benoît Laprise

M. François Ouimet

Mme Solange Charest

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Pierre-Étienne Laporte

*M. Maurice Sénécal, Sûreté du Québec

*Mme Maryse Cavuoti, idem

*Mme Martine Fourcaudot, idem

*M. Pierre Avon, idem

*M. Jean-Paul Roberge, CFPQ

*M. Michel Poirier, idem

*M. Serge Roy, SFPQ

*M. Robert Caron, SPGQ

*M. Normand Boucher, idem

*M. Guy Sylvestre, SACFQ

*M. Allen Charland, idem

*M. Réjean Lagarde, Syndicat des agents de la paix en services

correctionnels du Québec

*M. Luc Perron, SPEQ

*Mme Paule Delisle, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Côté): Alors, je constate le quorum et je déclare la séance ouverte. La commission est réunie afin d'examiner le suivi de la vérification de l'optimisation des ressources effectuée par le Vérificateur général en 1993-1994 et d'entendre à cette fin le directeur général de la Sûreté du Québec, conformément à la

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Ouimet (Marquette) a été désigné membre temporaire pour la séance.

Examen des recommandations du Vérificateur général concernant la Sûreté du Québec

Le Président (M. Côté): Merci. Alors, comme ordre du jour, on a les remarques préliminaires, soit des membres de la commission, qui peuvent être faites par des membres de la commission. Ensuite, il y a l'exposé du Vérificateur général, pour 15 minutes environ. Il y a l'audition du directeur général de la Sûreté du Québec, pour environ 30 minutes. Ensuite, l'étude détaillée du rapport du Vérificateur général, les remarques de clôture et la clôture de la séance à 12 h 15. Les membres de la commission devront demeurer sur place pour les conclusions de la séance et la préparation des recommandations.

Je vous souhaite la bienvenue, M. le Vérificateur général, M. le directeur général de la Sûreté, ainsi que toutes les personnes qui vous accompagnent, que vous aurez sûrement l'occasion de nous présenter avec vos remarques dans quelques minutes.

Est-ce qu'il y a des membres de la commission qui ont des remarques préliminaires à faire?

M. Gautrin: Je pense qu'on préfère échanger plutôt que de commencer à faire des remarques préliminaires.

Le Président (M. Côté): Oui. Alors, je demanderais immédiatement au Vérificateur général de nous faire part de ses remarques préliminaires.

M. Gautrin: M. le Président, pourriez-vous demander au directeur de la Sûreté de présenter les gens qui ont la gentillesse de venir nous rencontrer?

Le Président (M. Côté): Oui. J'ai dit tout à l'heure que, lorsqu'il ferait...

M. Gautrin: Ah! quand il fera...

Le Président (M. Côté): ...au début de ses remarques préliminaires.

M. Gautrin: Parfait.

Le Président (M. Côté): M. le Vérificateur.

Exposé du Vérificateur général

M. Guy Breton

M. Breton (Guy): M. le Président, MM. les membres de la commission, M. le directeur et tout son état-major. Le

chapitre 8 du dernier rapport annuel du Vérificateur général à l'Assemblée nationale traite du suivi de la vérification de l'optimisation des ressources que nous avons effectuée à la Sûreté du Québec en 1993-1994. Nous avions alors examiné les activités de la Sûreté liées à la répartition des patrouilleurs, à la gestion des appels, aux procédés administratifs, à l'information de gestion, à la gestion des pièces à conviction et au rapport d'activité.

Depuis notre vérification de l'optimisation des ressources, des améliorations et des correctifs ont été apportés à certaines déficiences que nous avions relevées à cette époque. En effet, la Sûreté a obtenu une plus grande flexibilité dans le déploiement de ses patrouilleurs. Elle a réussi à accroître la présence policière durant les vacances et la gestion et le contrôle des pièces à conviction s'effectuent avec plus de rigueur. Par contre, des lacunes subsistent relativement à certaines de nos autres observations.

La Sûreté n'a toujours pas pris les mesures afin d'évaluer et planifier les heures consacrées aux travaux discrétionnaires effectués par les patrouilleurs. Bien que la Sûreté ait revu l'attribution théorique de ses ressources de première ligne, nous n'avons pu nous assurer que le nombre de patrouilleurs retenu est optimal.

Par ailleurs, pour ce qui est de la gestion des appels, la Sûreté n'a modifié ni sa stratégie d'intervention relative aux incidents mineurs ni celle concernant les fausses alarmes. Pourtant, la majorité des organisations policières ont déjà modifié, depuis plusieurs années, leur stratégie d'intervention, ce qui leur a permis de réduire de façon marquée les déplacements concernant les incidents mineurs et les fausses alarmes. D'ailleurs, la Sûreté discute de ces dossiers depuis de nombreuses années, mais sans résultat concret.

Quant au temps consacré par les patrouilleurs aux tâches administratives, la Sûreté n'a toujours pas identifié de pistes concrètes de solution qui lui permettraient de réduire le temps et les énergies consacrés à la rédaction de formulaires et de rapports.

Enfin, la Sûreté a développé un tableau de bord qui lui permettra de rendre compte de la productivité des patrouilleurs et des enquêteurs. Selon la Sûreté, l'implantation de ce tableau de bord devrait s'effectuer au cours de 1998. Par ailleurs, elle n'a toujours pas amélioré sa reddition de comptes, grâce à un rapport d'activité complet. Elle avance que cette obligation incombe au ministère de la Sécurité publique.

En résumé, nous estimons que la Sûreté du Québec a apporté des correctifs satisfaisants ou qu'elle a entrepris une réflexion sur la plupart de nos recommandations. Par contre, nous n'avons pu nous assurer que les correctifs ont été apportés, car de nombreux projets étaient encore à l'étude ou en voie d'être implantés.

(9 h 40)

J'espère que ces propos seront susceptibles de permettre une reddition de comptes utile, complète et fiable et je demeure à la disposition des membres de cette commission pour répondre à leurs questions.

Le Président (M. Côté): Merci, M. le Vérificateur. Alors, maintenant, je céderai la parole au directeur général de la Sûreté du Québec, M. Coulombe.

Exposé du directeur de la Sûreté du Québec

M. Guy Coulombe

M. Coulombe (Guy): Bonjour, M. le Président. Je voudrais d'abord vous présenter les collègues qui m'accompagnent. D'abord, M. Gilles Bouchard, qui est directeur général adjoint par intérim à la Surveillance du territoire, qui couvre les principaux problèmes qui sont évoqués ou décrits dans le rapport du Vérificateur; M. Jacques Beaupré, qui est chef de projet à la Surveillance du territoire, qui va nous permettre de comprendre un peu mieux quelques grands systèmes auxquels on fait allusion dans le rapport du Vérificateur et dans notre rapport à nous; M.

Sénécal, qui est directeur de la vérification et du contrôle de gestion, donc notre vérificateur interne; Mme Martine Fourcaudot, qui est adjointe au chef du Service des renseignements criminels, qui est accompagnée de M. Pierre Avon, qui est un analyste au Service des renseignements criminels, qui vont surtout vous parler, si l'occasion s'y prête, de tout ce qui touche les statistiques de criminalité et l'interprétation de ces chiffres; et M. Mario Lafrance, qui travaille à mon bureau.

Alors, écoutez, vous avez dit tantôt que j'avais une demi-heure. Avec votre permission, je voudrais en prendre un peu moins pour conserver le maximum de temps pour les questions et réponses, surtout qu'on vous a déposé un peu les remarques que nous avions à faire concernant le rapport du Vérificateur général. C'est un document que j'ai déposé, ou que je vais déposer, et qui reprend chacun des thèmes évoqués par le Vérificateur.

Document déposé

Le Président (M. Côté): Alors, on reçoit justement ces recommandations.

M. Coulombe (Guy): Bon. Alors, ça peut donner un peu la table des matières des questions ou des discussions qui pourront survenir par la suite.

Je voudrais tout d'abord dire que nous n'avons pas de querelle avec le Vérificateur concernant son rapport. Au contraire, c'est professionnellement fait et ça a été professionnellement reçu par la Sûreté. D'une façon générale, on peut dire que, sur les 14 points traités, il y en a huit qui sont à toutes fins pratiques réglés, et c'est confirmé par le rapport de suivi que le Vérificateur a fait.

Parmi les six autres, nous aurons l'occasion d'en discuter, ça touche le problème des travaux discrétionnaires des patrouilleurs, le nombre optimal de patrouilleurs, la gestion des appels, les procédés administratifs, et nous avons l'intention au cours de la discussion de revenir de façon très concrète sur chacun de ces points.

Je voudrais quand même situer la Sûreté d'aujourd'hui par rapport à la Sûreté de 1992-1993 ou 1995-1996 lorsque le suivi des recommandations avait été fait. Je pense que c'est un secret de Polichinelle de dire que la Sûreté actuellement traverse une période d'examen externe via la commission Poitras et de réflexion interne via le travail qui s'est effectué depuis un an et quelques mois. Actuellement, on peut dire que... Je ne parlerai pas de la commission Poitras, mais je vais parler de ce qui se passe à l'interne. Actuellement, nos grandes priorités ont été établies.

Il y a de nombreux changements qui interviennent, au moment où on se parle, dans la Sûreté et il y a quatre thèmes principaux qui président à ces changements.

Le premier, évidemment – et ça concerne énormément la commission de ce matin – c'est l'implantation de la police de proximité dans des contrats à signer avec l'ensemble des MRC du Québec. C'est une tâche énorme qui découle de la loi n° 77 que vous avez votée en décembre 1996 et ça a fait un remue-ménage complet sur tout le côté territorial de la Sûreté, c'est-à-dire – et je mets de côté le criminel pour le moment, ou les enquêtes, mais tout le côté territorial – environ 50 % de la Sûreté, soit environ 2 000 personnes.

C'est une redéfinition des tâches qui est une perspective nouvelle de travail pour la Sûreté et qui repose essentiellement sur une relation contractuelle avec les MRC, avec les élus locaux. Cette relation contractuelle est une nouveauté pour la Sûreté. Avant ça, c'était essentiellement un service gouvernemental; aujourd'hui, c'est un service qui est en partenariat avec les autorités locales, politiques locales, mais dans le cadre d'un contrat et dans le cadre aussi d'un financement municipal ou intermunicipal de ces services policiers.

C'est donc une redéfinition de la relation, une définition du travail quotidien des patrouilleurs et une nouvelle gestion qui en découle: financière, technologique – on le verra tantôt – et matérielle aussi.

Alors, on a 86 MRC. On a actuellement 65, 66 ententes de principe de signées et on est rendu à peu près à 28, 30 ententes de mise en oeuvre de signées. On espère finir l'opération pour le mois de septembre. Ça implique non seulement des bouleversements en termes de travaux, mais aussi à

titre humain: ça implique la réaffectation d'environ 500 à 600 policiers qui vont changer de lieu de travail. Et changer de lieu de travail, ça peut avoir l'air assez banal, mais, lorsque vous avez une convention collective du type de celle de la Sûreté, changer 500 ou 600 personnes de place, ce n'est pas évident puis ce n'est pas facile, à cause de l'ancienneté puis à cause de...

Alors, la carte policière actuellement est stabilisée à environ 95 %, mais je vous avoue que le 5 % qui demeure crée passablement de problèmes, en ce sens que, comme il y a de l'ambiguïté dans les décisions finales, bien, ça pose des problèmes justement de relocalisation du personnel. Donc, ça, c'est la première grande priorité, ça occupe 50 % des effectifs de la Sûreté.

Une deuxième grande priorité qui est moins avancée mais qui est en chantier de façon très précise, c'est toute la réorganisation de la dispensation des services spécialisés. Sans entrer dans les détails, la Sûreté du Québec est le corps policier, en grande

partie avec le Service de police de la Communauté urbaine, qui offre la plus grande gamme de services spécialisés, allant des hélicoptères aux plongeurs, aux polygraphes, aux enquêtes du crime organisé, et ainsi de suite. Et, encore là, il y a une orientation majeure qui a été prise qui est de se baser sur le partenariat avec les grands corps de police municipaux, ce qui exige, encore là, une transformation interne très... une transformation même culturelle très importante.

Si vous voulez qu'on en rediscute tantôt, on pourra en rediscuter, mais ces deux grandes priorités là couvrent la presque totalité du personnel de la Sûreté en termes de redéfinition de tâches, en termes d'installer de nouvelles façons de faire, et c'est très important comme transformation.

La troisième grande priorité de la Sûreté à l'heure actuelle, c'est une réforme – c'est fondamental – de l'encadrement. J'entends par «encadrement» le niveau officiers de la Sûreté, qui comprend environ 150 personnes.

Donc, on veut faire passer les méthodes de sélection, de classification, de rémunération et de dotation, on veut faire passer ce système d'une ère traditionnelle, qui est à la Sûreté depuis des décennies, à une ère moderne et, en deux mots, ça veut dire un système où les emplois vont être mieux définis, les tâches vont être mieux définies, la dotation ne se fera plus par un cheminement de nominations au sens traditionnel, mais va se faire par concours, la dotation va se faire par concours.

Et un des objectifs, c'est de stabiliser l'encadrement qui, malheureusement, dans le passé... les officiers changeaient de place très souvent et là on veut stabiliser pour que la performance soit améliorée. Donc, c'est un troisième grand chantier qui va aboutir très bientôt, et on espère le rendre public dans les prochaines semaines.

Un quatrième chantier qui est d'égale importance, c'est toute la question de la formation et de hausser le niveau général par des moyens exceptionnels d'études universitaires et par des moyens réguliers de formation continue où les programmes actuels, qui sont actuellement à la Sûreté depuis longtemps, vont être rafraîchis et structurés.

C'est les grandes priorités à l'heure actuelle de la Sûreté. Toutes ces priorités-là avancent, pas au même rythme, mais avancent, et on espère qu'en 1998, au milieu ou à la fin de 1998, ces quatre chantiers-là vont voir des réalisations très concrètes.

Parallèlement – et ça retouche les problèmes soulevés par le Vérificateur – il y a d'autres chantiers qu'on a mis en marche, et un très important, c'est toute la superstructure bureaucratique caractérisée – et le Vérificateur le souligne – par un amoncellement de procédures administratives dans lesquelles nous tentons de mettre de l'ordre et, fondamentalement, d'alléger. Un des premiers gestes qu'on a faits, c'est qu'on a, depuis quelques mois, lancé une vaste opération d'éclaircissement de la jungle des procédés administratifs et nous avons, à

titre d'exemple, éliminé une cinquantaine de directives qui dataient de plusieurs années; ça a été éliminé carrément. Il y en a d'autres qui sont refondues ensemble. Et c'est un travail qui va bien, le but étant d'alléger les structures et d'alléger les contrôles, non pas pour les rendre inefficaces, mais pour les rendre plus transparents et plus efficaces.

(9 h 50)

Donc, ce sont les chantiers qui sont actuellement en cours à la Sûreté, ce qui, évidemment, donne une perspective un peu différente à certaines des recommandations du Vérificateur. Si je pense au problème du travail discrétionnaire des patrouilleurs, à

titre d'exemple, c'est évident que, dans la nouvelle relation contractuelle, ce travail, ce que vous appelez «discrétionnaire», va prendre un autre sens dans la mesure où les priorités vont être définies par un comité de sécurité: définies ou négociées avec un comité de sécurité composé d'élus, de maires, de quatre maires dans chaque MRC, et les priorités d'action de la Sûreté vont être négociées, et ça va être à travers ces discussions que vont s'établir les priorités.

J'ai eu l'occasion personnellement de rencontrer plusieurs préfets et plusieurs maires des municipalités et je me suis aperçu que c'est un travail, d'abord, qui les intéressait formidablement parce que c'est nouveau – ils n'ont jamais eu l'occasion d'avoir leur mot à dire sur le travail concret des policiers qui étaient dans leur région; là, ils vont avoir le moyen de le faire – et, deuxièmement, ça met en lumière aussi les différentes priorités.

J'ai assisté à des réunions de comités de sécurité publique que j'ai rencontrés et c'était visible que, entre le maire qui souhaitait avoir telle priorité et l'autre maire qui souhaitait avoir une autre priorité, il y a un dialogue interne qui s'est engagé et qui est extrêmement fructueux pour orienter le travail policier. C'est évident que ça, ça va avoir une influence sur le travail discrétionnaire et ça oblige à avoir des stratégies qui sont différentes selon les régions et selon les MRC. Et ça, c'est une différence fondamentale d'avec le passé.

C'est que, au lieu d'avoir des directives qui partent du centre et qui disent que l'ensemble des policiers font telle chose, il va y avoir des grands encadrements. Mais, à l'intérieur de ça, les chefs de poste, dans la négociation avec les MRC, vont être capables de moduler leurs opérations, et même qu'une MRC va avoir des priorités différentes d'une autre MRC, parce que ça va surgir des... évidemment, toujours dans le mandat de la Sûreté que vous connaissez. Il ne s'agit pas d'avoir un autre mandat que celui qu'on a.

Mais l'application de ce mandat-là va prendre une coloration différente selon les MRC et selon les problèmes vécus dans une région très rurale, semi-rurale, un peu plus urbanisée, et ainsi de suite.

Je pense aussi à la question de la gestion des appels dont on va vous parler tantôt et qui est un changement extrêmement important qu'on est en train d'introduire et qui va augmenter la productivité – un autre point qui est mentionné dans le rapport du Vérificateur – et qui va augmenter la productivité de l'ensemble des policiers lorsque ça va être en place – c'est un travail assez considérable, on va vous en donner des exemples – comme d'ailleurs le tableau de bord qui va permettre aux représentants, aux élus de la population, et même à d'autres personnes du milieu qui voudront s'en servir, d'avoir une vue exacte de l'état des problèmes reliés à la sécurité publique qui sont vécus dans leur milieu.

J'arrête là parce que je pourrais en parler très longuement, parce que ça fait vraiment le pain quotidien non seulement de tous ceux qui m'accompagnent, mais des 4 000 personnes de la Sûreté. Je tiens encore à répéter que ce n'est pas des changements qui sont définis ou qui ne sont vécus que par une superstructure dans une entreprise. Tout ce que je dis là touche le travail quotidien de 4 000 personnes, à toutes fins pratiques.

Je mets de côté plusieurs autres réformes qu'on est en train de faire, mais ce sont les principales qui donnent un peu l'encadrement aux remarques du Vérificateur, et j'ose espérer que dans le prochain... Je ne connais pas votre cédule de tournée des institutions, mais, lorsque vous allez revenir nous voir, tout ce que je dis là va avoir un aspect concret qui va se refléter à la fois dans notre action et à la fois, j'espère, dans votre rapport.

Alors, si vous voulez parler, discuter des points un par un ou autrement, on est à votre disposition.

Le Président (M. Côté): Je vous remercie beaucoup, M. le directeur de la Sûreté du Québec. Est-ce qu'il y a d'autres personnes qui veulent peut-être faire quelques remarques préliminaires avant de passer aux échanges?

M. Bouchard (Gilles): Si vous me permettez.

Le Président (M. Côté): Oui, veuillez, s'il vous plaît, vous identifier lorsque vous prendrez la parole, pour les fins de l'enregistrement.

Exposé du directeur général adjoint par intérim à la Surveillance du territoire

M. Gilles Bouchard

M. Bouchard (Gilles): D'accord. Gilles Bouchard. Si vous me permettez, M. Coulombe a dit beaucoup de choses, mais je voudrais juste vous donner des détails supplémentaires pour bien vous situer en ce qui concerne l'opération qu'on est en train de faire qui, à notre avis, sincèrement, devrait nous aider ou permettre de corriger les lacunes qui ont été soulevées par le Vérificateur général.

Je voudrais vous parler des ententes de services, rapidement, qu'on est en train de négocier et de signer avec les différentes MRC à travers le territoire du Québec. Dans ces ententes-là, il y a certains éléments qui sont extrêmement importants. Par exemple, la nature et l'étendue des services. On sait que le Règlement sur les services de base oblige les municipalités à offrir des services de police de différente nature, dépendamment de l'importance de la municipalité. En ce qui concerne la Sûreté du Québec, on assure une patrouille 24 heures sur 24 et des services d'enquête de base au niveau de chacune des MRC.

Donc, le nombre de policiers est déterminé par rapport à trois critères bien précis: la superficie du territoire, la charge de travail théorique par rapport aux informations de gestion qu'on a recueillies dans les années passées et la population. Cependant, il se peut, à cause de caractéristiques particulières qui sont reliées soit au territoire, soit à une criminalité particulière, qu'on augmente ce nombre de policiers là.

L'emplacement du poste, qui est un élément important, qui est généralement le choix de la MRC, ce choix-là est fait surtout par rapport à l'efficacité que ça va représenter. L'élément principal, c'est de s'assurer qu'on sera efficace pour offrir des services à partir de la localisation de ce poste-là. Ça va bien, ça, au niveau des MRC généralement pour négocier l'emplacement du poste.

Le rôle et les responsabilités des parties sont très bien définis dans les ententes, ainsi que la durée de l'entente qui est généralement de cinq ans à partir de la signature.

Maintenant, l'autre aspect qui est important, c'est la création du comité de sécurité publique qui a un mandat qui est prévu par la loi. Il y a deux éléments importants qui constituent le mandat du comité de sécurité publique par rapport aux autres. C'est le suivi de l'entente et l'établissement des priorités. Ce comité-là est formé par quatre élus municipaux de la municipalité régionale de comté et deux représentants de la Sûreté du Québec dont le responsable de poste, le président étant un des élus. C'est une approche dynamique qui permet à tout ce monde-là de définir les priorités qui sont, je vous dirais, orientées par rapport aux problématiques vécues par la population locale.

Ça, ça se fait aussi dans un processus de consultation. La consultation peut se faire de trois façons: par la connaissance que les policiers ont du territoire, par la connaissance aussi des problématiques qui nous sont soulevées par les élus municipaux qui ont un contact privilégié avec les citoyens, et aussi par la voie d'un comité consultatif qu'on a mis en place en 1992, et qui existe encore, et qui peut demeurer en place selon la volonté du comité de sécurité publique.

Je voudrais aussi vous donner quelques éléments concernant les fondements de la police de proximité, parce qu'un des objectifs que la loi poursuivait, c'est le rapprochement de la police avec la population. La Sûreté du Québec a développé un concept de police de proximité qui s'appuie sur les fondements suivants.

Une présence familière. En gros, ça veut dire ceci. Il y a des patrouilleurs et des enquêteurs qui sont désignés pour parrainer des municipalités et qui devront, selon un mode de fonctionnement bien précis, faire des rencontres avec soit le maire, soit l'inspecteur municipal, soit les directeurs d'école, les comités de parents, la commission scolaire et différents groupes sociaux de la communauté pour tenter, d'abord, d'identifier les problématiques qui concernent cette population-là et, deuxièmement, d'y répondre de façon dynamique avec l'aide des citoyens.

La qualité de service. La qualité de service est reliée directement à la façon dont la Sûreté du Québec va répondre aux demandes et aux appels des citoyens. À cet égard-là, je demanderais au lieutenant Beaupré de vous présenter dès maintenant, succinctement, le nouveau modèle de gestion des appels que la Sûreté du Québec est en train d'implanter sur son territoire. Jacques.

Exposé du chef de projet à la Surveillance du territoire

M. Jacques Beaupré

M. Beaupré (Jacques): Lieutenant Jacques Beaupré, Sûreté du Québec. Merci, M. Bouchard. Ça me fait un grand plaisir de vous présenter aujourd'hui le nouveau modèle de gestion des appels à la Sûreté du Québec.

(10 heures)

Traditionnellement, la Sûreté du Québec répondait aux appels de façon réactive, c'est-à-dire qu'un appel entraînait une intervention immédiate. Souvent, ces interventions étaient aussi à de grandes distances l'une par rapport à l'autre. Donc, c'était un mode réactif. La gestion des appels visait à arriver à un modèle plus proactif, donc, par une meilleure gestion des appels, permettre l'application des principes de police de proximité.

Je vous rappelle ce que M. Bouchard donnait tout à l'heure, quelques-uns des principes de la police de proximité qui s'inscrivent bien à l'intérieur de la gestion des appels, le nouveau modèle de gestion des appels: la présence familière, dont M. Bouchard vous a fait tout à l'heure une description, la consultation de la clientèle, la prévention criminelle et routière, la résolution de problèmes.

M. Bouchard (Gilles): Là-dessus, si vous permettez.

Le Président (M. Côté): M. Bouchard.

M. Bouchard (Gilles): Merci. Là-dessus, au niveau de la résolution de problèmes, la Sûreté – je pense que c'est avec l'aide de l'Université de Montréal, mais là je dis ça... sauf erreur – a développé un concept qu'on appelle chez nous l'approche stratégique en résolution de problèmes, qui fait en sorte de mettre à contribution les citoyens et les intervenants qui sont impliqués dans une problématique locale. Je vais vous donner un exemple.

Encore récemment, on avait dans une municipalité une problématique de jeunes qui causaient des problèmes dans un parc, des méfaits, des choses comme ça, puis ça dérangeait évidemment le voisinage. À partir de la maison des jeunes, la municipalité, des citoyens qui demeurent près de ce parc-là ont formé un groupe de travail, puis on a effectivement défini des éléments de solution qu'on a mis en place. La police a fait son bout de chemin, les citoyens ont exercé une certaine surveillance puis avisaient la Sûreté du Québec au moment où ils observaient ces problématiques-là ou ces gestes-là de la part des jeunes.

Nous avons rencontré les jeunes qui étaient impliqués dans ces situations-là et la problématique s'est corrigée de façon importante. Ça fait que cette approche-là permet une approche dynamique avec la population, avec ceux qui vivent les problématiques de sécurité publique, pour arriver à une solution durable.

Le Président (M. Côté): M. Beaupré.

M. Beaupré (Jacques): Un autre des éléments est le développement de partenariat durable avec la communauté, ainsi que l'application des lois et règlements, qui est la mission première de la Sûreté du Québec.

M. Bouchard (Gilles): Si vous permettez, M. le Président.

Le Président (M. Côté): M. Bouchard.

M. Bouchard (Gilles): À moins que ça vous dérange, la façon dont on fonctionne là... C'est que, au fur et à mesure qu'on avance comme ça, je vais vous donner de l'information additionnelle. Est-ce que ça vous convient?

Le Président (M. Côté): Ça va. Combien de temps à peu près est prévu pour la présentation?

M. Coulombe (Guy): Vous nous arrêtez quand c'est le temps.

M. Bouchard (Gilles): Vous nous arrêtez.

Le Président (M. Côté): Mais la durée?

M. Bouchard (Gilles): C'est 10 ou 15 minutes.

Le Président (M. Côté): O.K.

M. Bouchard (Gilles): O.K. Au niveau de l'application des règlements, il y a un élément important là-dedans. Nous sommes en train, avec les MRC avec qui on contracte, d'uniformiser la réglementation municipale. Ça, ça va permettre à la Sûreté du Québec d'appliquer – d'abord, c'est déjà commencé dans plusieurs municipalités – les règlements municipaux qui ont trait à la sécurité publique, et ça va aussi nous permettre d'inciter les municipalités à légiférer en ce qui concerne les fausses alarmes.

À ce moment-là, ça permettra à la Sûreté du Québec de régler cette problématique-là une fois pour toutes, qui n'était pas facile à régler compte tenu de l'état de la législation provinciale à ce niveau-là. Ça, c'est un élément extrêmement intéressant. Aussi, le retour des amendes ira à la municipalité. Les municipalités auront l'obligation de s'organiser une cour municipale ou contracter des ententes avec d'autres municipalités, ou la Cour du Québec dans certains cas. Il y a possibilité de contracter des ententes pour la gestion des infractions et la perception des amendes.

Le Président (M. Côté): M. Beaupré.

M. Beaupré (Jacques): Merci, M. le Président. Maintenant, les conditions de réalisation de la police de proximité. Le nouveau mode de réponse aux appels vise, entre autres, à dégager des plages de temps nécessaires à l'application des principes de la police de proximité. C'est donc dire qu'en limitant le nombre de déplacements pour des incidents mineurs on va être capable de dégager des plages de temps plus larges afin d'être capable de faire appliquer les principes dont on vient de faire la liste dans la diapositive précédente.

Je vous parle maintenant succinctement du nouveau modèle de gestion. Ce nouveau modèle vise...

M. Gautrin: Est-ce que vous allez pouvoir déposer ces diapositives, s'il vous plaît?

M. Bouchard (Gilles): Jacques, là-dessus.

M. Beaupré (Jacques): Oui, monsieur, c'est quelque chose qui est possible.

M. Gautrin: Parce que c'est un document intéressant et, plutôt que de prendre des notes...

M. Bouchard (Gilles): D'accord.

M. Beaupré (Jacques): Très bien, monsieur.

M. Gautrin: Merci.

Le Président (M. Côté): Alors, on déposera au secrétariat de la commission le contenu des...

M. Coulombe (Guy): On va envoyer au secrétariat toutes les...

M. Beaupré (Jacques): Excellent.

Le Président (M. Côté): Vous pouvez continuer, M. Beaupré.

M. Beaupré (Jacques): Merci, M. le Président. Donc, le nouveau modèle de gestion des appels à la Sûreté du Québec vise à répondre différemment aux appels des citoyens. On parle de la priorisation des types d'appels. Ce que je vous présente maintenant, au niveau de cette diapositive, c'est les trois types de priorité d'appels qui vont être retenus. La priorité 1 vise les appels de type urgent; les appels urgents, je vais y revenir, au cours de ma présentation, plus en détail.

La priorité 2 vise des incidents qui sont moins importants et que l'on peut prendre par rendez-vous, c'est-à-dire avec un rendez-vous avec le citoyen; ils sont moins urgents, naturellement. Et la troisième priorité vise des interventions sans déplacement de la part des policiers dans le cas d'incidents mineurs.

Je reprend maintenant le type de priorité 1, donc d'appels urgents. Ce sont des appels qui doivent faire l'objet d'une intervention policière immédiate. Les principes qui ont motivé la Sûreté du Québec dans la définition de ce modèle de gestion des appels, particulièrement au niveau des appels urgents, c'est la sécurité des citoyens. Donc, dans tous les cas où la vie, la sécurité des personnes – on comprend également l'intégrité physique et psychologique des personnes – est menacée, l'intervention sera immédiate.

On peut aussi voir que, si un ou des suspects peuvent être identifiés, à ce moment-là le véhicule de police va se rendre sur les lieux immédiatement. Un troisième élément également, que j'appellerais «tamis», afin d'être capable d'analyser un appel, c'est le risque de perdre des éléments de preuve ou que ces derniers soient altérés par le temps ou les conditions de température. Dans ces trois conditions, l'intervention policière sera immédiate.

Les appels, maintenant, qui peuvent faire l'objet d'une intervention différée dans le temps. O.K., je vais vous présenter – pardonnez-moi – un petit peu ce qu'on appelle le schéma intégrateur du premier type d'appels. Ce que vous pouvez voir, c'est que la Sûreté du Québec innove en ce fait que l'appel n'est pas codifié intrinsèquement par lui-même. L'appel est analysé à travers un processus, un «flow chart», si vous voulez, en fin de compte – excusez l'anglicisme – il est analysé afin de déterminer s'il fait

partie d'une priorité 1. Donc, le premier élément qu'on vérifie lorsque l'appel arrive dans un centre de télécommunications, c'est s'il y a un risque pour la vie. Vous comprenez, à l'intérieur du losange, qu'on comprend l'intégrité physique, psychologique de l'appelant. Naturellement, ces questions-là entraînent une réponse qui est soit positive ou négative. Dans le cas où c'est un oui, il y a un risque, immédiatement le véhicule est dépêché sur les lieux. Dans le cas où c'est un non, on va aller vérifier la nature ou la codification, la nature intrinsèque de l'appel.

C'est-à-dire qu'à partir des codifications qui sont amenées pour chacun des appels – puis ça, c'est dans tous les corps policiers; à la Sûreté du Québec, c'est la même chose – il y a des codes de priorité qui ont été associés. Il reste environ 90 codes de priorité et des codes de priorité intrinsèque ont été associés à ça. Par exemple, un crime contre la personne serait intrinsèquement un type 1, c'est-à-dire qu'on associe une priorité 1 à ce type-là, une voie de fait grave, par exemple.

Toutefois, avant de dépêcher le véhicule immédiatement sur les lieux, on va vérifier un autre élément, on va aller vérifier quand est survenu cet événement-là. Donc, si on regarde une voie de fait grave qui est survenue il y a trois semaines, où ce n'est plus le même type de priorité, ça ne nécessite plus non plus le même genre de déplacement... donc, on va aller tamiser encore une fois pour vérifier.

Dans le cas où c'est survenu au cours des 60 dernières minutes, à ce moment-là ce qu'on applique, c'est la notion de l'heure d'or ou «golden hour» – excusez les anglicismes, c'est peut-être plus facile de définir – le «golden hour» qui définissait la période pendant laquelle une intervention peut avoir un impact sur la résolution ou sur la finalité d'un appel. Si on répond oui à ces éléments-là, immédiatement le véhicule de police est déplacé.

Maintenant, afin de s'assurer qu'on n'échappe aucun appel, que les citoyens reçoivent le meilleur service possible, on va aller vérifier s'il y a des possibilités d'arrêter. Vous voyez «arrêter», il faut comprendre «identifier» également un suspect, c'est-à-dire que, sur un appel... Je donnais un exemple récemment, un vol de bicyclette, par exemple; la bicyclette a été volée, mais on connaît la personne qui l'a volée. Elle est identifiée et il est possible qu'il y ait des récidives, qu'on continue à faire des vols alentour.

À ce moment-là, le policier va se rendre sur les lieux, va procéder soit à l'arrestation ou l'identification du suspect et récupérer le bien. Vous verrez tout à l'heure, lorsqu'on parle d'intervention sans déplacement, la contrepartie de cette chose-là.

(10 h 10)

Et dernièrement, avant de s'assurer... avant de passer à un autre type d'appel, on va vérifier s'il y a des éléments de preuve qui peuvent disparaître ou être altérés.

Une fois que toutes ces vérifications sont faites, on va changer de type de priorité. Ce qu'on peut vous dire, c'est que, suite à de nombreuses consultations, à des études exhaustives qui ont été apportées, tous les cas présentement sont tamisés à l'intérieur de ces cinq éléments-là qui sont, en fin de compte, un cheminement logique de pensée qui nous permet de discriminer.

Je vais passer maintenant aux appels qui peuvent faire une intervention différée dans le temps. On parle de déplacements sur rendez-vous, donc on parle de planifier les déplacements. Dans ces cas où la présence des policiers est requise, mais n'est pas urgente, à ce moment-là ce qui va arriver, c'est qu'un rendez-vous sera pris avec l'appelant ou le plaignant afin que le déplacement du policier soit optimisé.

C'est-à-dire qu'il va arriver qu'on ait peut-être deux appels dans un secteur donné et le policier va pouvoir planifier son déplacement, donc un déplacement pour deux appels, contrairement au modèle traditionnel où c'était en réactif: un déplacement, un appel. Et le rendez-vous est pris en collaboration avec le citoyen. Ça, c'est extrêmement important au niveau du service à la clientèle.

Je vous montre encore une fois, peut-être en plus détaillé, le schéma intégrateur, donc qui nous permet de mieux comprendre le cheminement logique qui nous permet de discriminer ce genre d'appels. Encore une fois, le premier élément, c'est la nature de l'appel, donc la codification par rapport au code de priorité qui est associé à partir des listes. Une fois que cette chose-là est vérifiée, avant de modifier le type de priorité, on va vérifier deux choses.

La première: Est-ce que l'appelant, malgré que ça ne soit pas quelque chose qui soit urgent, peut avoir besoin du support d'un policier? Je vous donne un exemple à ce titre-là, et c'est un exemple vécu d'ailleurs. Une dame, qui demeure dans un secteur rural et qui a eu un dommage à sa boîte à lettres qui était sur le bord de la route, téléphone pour avoir la présence des policiers, pour rapporter l'événement. L'événement n'est certes pas urgent, il n'y a pas de risque pour la vie, risque pour l'intégrité physique ou psychologique, pas plus qu'il n'y a d'éléments de preuve, d'indices, il n'y a absolument rien.

Toutefois, cette dame qui demeure en milieu rural, c'est peut-être la première fois qu'elle communique avec les policiers. Elle a besoin d'avoir un support, elle a besoin de se faire rassurer et peut-être de recevoir certains conseils de sécurité. À ce moment-là, le policier va planifier un déplacement. Lorsqu'il va être dans le secteur – l'idéal, ce serait encore une fois le policier qui est en présence familière; lorsque M.

Bouchard parlait tout à l'heure de policiers parrains, si vous voulez, en fin de compte – il se déplacera pour aller rencontrer cette dame-là, et peut-être les voisins, donc peut-être endiguer ou prévoir d'autres événements malheureux en plus d'améliorer le sentiment de sécurité des citoyens.

Un dernier élément qu'on va vérifier avant de laisser passer, encore une fois, le type de priorité, c'est une particularité de l'événement qui pourrait faire en sorte qu'on doit se déplacer. M. Bouchard parlait tout à l'heure de priorités qui étaient amenées par le comité de sécurité publique. Ce comité-là, dans son mandat, a, d'une part, de s'assurer du contenu de l'entente, oui, mais également d'établir des priorités locales ou régionales. Dans ce cas-là, c'est ici qu'on va récupérer le policier qui a une connaissance du terrain, une connaissance du poste; il connaît les priorités.

Si le comité de sécurité publique a établi une priorité en vertu d'une problématique locale, à ce moment-là, le policier qui reçoit l'appel sera capable de discriminer et de décider de se déplacer pour aller vérifier pour être bien sûr que les orientations qui ont été données par le comité de sécurité publique sont bien appliquées et naturellement pour essayer d'avoir une résolution la plus large possible du problème en impliquant des intervenants du milieu.

Donc, une fois que tous ces éléments-là sont faits, ce qu'on peut dire, c'est que l'appel n'est plus un appel urgent, ce n'est probablement même plus un appel qui nécessite un déplacement d'un policier.

Et je vais passer dans ce qui est complètement innovateur, c'est-à-dire les interventions sans déplacement. C'est des interventions qui sont plus rentables – pardonnez-moi le

titre – c'est des interventions qui sont plus rentables en ce sens que, dans le cas d'incidents mineurs où il n'y a ni indice ni suspect, c'est-à-dire aucun élément qui puisse nous permettre d'identifier quelqu'un ou de poursuivre l'enquête immédiatement, les patrouilleurs peuvent intervenir de façon tout à fait aussi efficace sans avoir à se déplacer. Comment? La plainte, à ce moment-là, sera prise par téléphone.

Dans le contexte de la Sûreté du Québec, les distances, souvent, entre les limites du territoire et le poste font en sorte que le déplacement du citoyen, des fois, n'est pas propice ou peut être coûteux même pour l'appelant. Donc, on a développé les mécaniques, les formulaires et le processus pour être capable de prendre ces appels-là par téléphone et fournir à l'appelant un numéro de dossier qu'il sera capable de fournir, lui, à ses assureurs.

Les informations qui sont ainsi recueillies, soit au téléphone ou... si le citoyen désire de toute façon rencontrer un policier, un rendez-vous sera pris, mais dans un point de services. Souvent, ces points de services se situent dans des municipalités. Ils ont été mis à la disposition des membres de la Sûreté afin d'y rencontrer les citoyens.

Donc, on lui planifiera un rendez-vous qui pourrait être peut-être dans l'après-midi, ou 24 heures plus tard, à la convenance du citoyen et du policier, ou encore directement au poste où, encore une fois, sur entente entre le citoyen et le policier, on se rencontrera pour prendre les éléments. Les informations ainsi recueillies, qui sont consignées sur des formulaires, seront remises au bureau des enquêtes, donc aux enquêteurs qui, eux, procèdent, comme toujours, à l'analyse de la criminalité.

Ils vont enquêter soit individuellement ou encore par occurrence, c'est-à-dire, s'il y a plusieurs genres de crimes qui se produisent, c'est le même modus operandi, à ce moment-là on va continuer à faire des enquêtes. Donc, c'est dire qu'on continuera à enquêter tous les crimes, mais de façon différente, afin d'être plus efficace et efficient.

Les bénéfices pour la communauté du nouveau modèle de gestion des appels de la Sûreté du Québec. Premièrement, c'est une meilleure réponse lorsqu'une intervention est urgente. Comprenons que les policiers, n'ayant plus à se déplacer de façon continue d'un appel à un autre, d'une limite à l'autre du territoire, auront plus de temps pour être... vont être mieux centralisés, plus stratégiquement centralisés. Donc, lorsqu'un appel urgent arrivera, on sera capable de se déplacer plus rapidement. On peut prévoir une meilleure réponse aux appels urgents.

Une meilleure gestion des interventions en fonction des priorités identifiées par le comité de sécurité publique. Naturellement, les policiers étant informés, premièrement, par la venue des comités de sécurité publique, vont mieux connaître les priorités ou les priorisations des citoyens. Et le fait également qu'on ait plus de temps pour être capable de planifier ces activités-là va faire en sorte qu'on va intervenir sur celles qui ont été identifiées.

Une plus grande disponibilité des policiers pour résoudre des problèmes de sécurité publique. Lorsque M. Bouchard vous présentait tout à l'heure la résolution de problèmes ou l'approche stratégique en résolution de problèmes, naturellement les policiers ayant plus de temps, n'étant plus réactifs mais un peu plus proactifs, ils auront plus de temps pour intervenir de façon plus profonde avec les intervenants du milieu pour résoudre les problèmes à plus long terme.

Une présence accrue dans les municipalités. Naturellement, lorsqu'on parle de présence familière, on a plus de temps pour se rendre dans les municipalités, y être présents et planifier les interventions qu'on va y faire, sans à tout moment être obligés de repartir pour aller faire une intervention, pour des incidents mineurs souvent.

Finalement, plus d'activités préventives. Naturellement, les activités préventives doivent se faire souvent avec les intervenants du milieu. Il faut prendre des rendez-vous avec eux et il faut avoir le temps de le faire. Les policiers seront plus à même de mieux gérer leur temps.

En conclusion, le nouveau mode de réponse des appels de la Sûreté du Québec permettra d'utiliser plus judicieusement les ressources policières qui sont mises à votre service. Je vous remercie.

Le Président (M. Côté): Merci, M. Beaupré. M. Coulombe.

M. Coulombe (Guy): Oui. Bien, justement, cet exposé répond fondamentalement à un des items du Vérificateur général sur la gestion des appels sur les incidents mineurs. Ça, ça règle ce problème-là. Je peux vous dire qu'on avait, dans l'élaboration de cette stratégie, une certaine forme d'inquiétude en se disant: Est-ce que la population va penser que la police, les policiers les négligent un peu, puis ainsi de suite?

Je peux vous dire que tous les préfets puis tous les maires que j'ai rencontrés lors des réunions opposaient carrément ce problème-là, et on leur a expliqué un peu cette stratégie dans les grandes lignes, et leur réaction a été très positive. Parce que, eux-mêmes, dans le milieu, ils savent fort bien qu'une auto de police avec une ou deux personnes dedans qui se déplace pendant trois quarts d'heure pour aller sur les lieux d'un vol de corde de bois qui s'est passé voilà deux jours, ce n'était pas ce qu'il y avait de plus productif.

Et notre inquiétude s'est dissipée justement dans ces discussions-là, en disant que les gens comprenaient fort bien que c'était fondamental d'avoir une hiérarchie de ces choses-là pour permettre aux policiers de s'occuper de choses plus importantes.

Période de questions

Le Président (M. Côté): M. Coulombe, vous avez parlé dans vos préliminaires que vous aviez quatre chantiers actuellement, même cinq chantiers, qui sont au travail, et puis que, d'ici à quelques semaines, au plus tard peut-être à l'automne, vous pourriez rendre public le résultat de ce travail. Est-ce que ces chantiers-là sont menés de front? C'est ce que je semble entendre. Est-ce qu'il faut qu'ils soient rendus publics aussi tous en même temps?

M. Coulombe (Guy): Non.

Le Président (M. Côté): Ou sinon, d'ici à l'automne, il peut y avoir...

M. Coulombe (Guy): Exact. C'est notre intention de les rendre publics lorsqu'ils seront présentables comme un tout, mais il n'y a aucune obligation de les présenter la même fois. Alors, on a l'intention de les expliquer de façon ponctuelle, graduelle.

Le Président (M. Côté): Merci. M. le député de Verdun.

(10 h 20)

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Dans les chantiers que vous avez, dans les remarques... Bon, je ne veux pas toucher la question de la police de proximité, je pense que mon collègue de Roberval va le faire. Les députés ruraux sont probablement plus à même de le faire. Je vais revenir sur deux commentaires du Vérificateur général dont vous avez en

partie touché dans les réponses que vous avez faites, c'est-à-dire celle qui touche les tâches administratives que les policiers doivent faire et celle qui touche votre rapport d'activité. Je vais commencer par le rapport d'activité parce que c'est probablement ce qu'on peut régler le plus rapidement.

Rapport d'activité

Dans le rapport d'activité, ce que vous dites dans votre document que vous avez déposé tout à l'heure, c'est que la loi ne vous oblige pas à faire un rapport d'activité. Évidemment, il y a un rapport d'activité qui est inclus à l'intérieur de celui du ministère de la Sécurité publique. Vous dites aussi que vous ne vous sentez pas, disons, réfractaires à donner plus d'informations si les gens veulent donner plus d'informations. D'ailleurs, ce genre d'informations que vous devez donner, c'est le genre d'informations que, moi, j'aurais souhaité voir à l'intérieur d'un rapport d'activité.

Qu'est-ce qu'il faut qu'on fasse pour avoir plus d'informations? Est-ce que c'est le sous-ministre au ministère de la Sécurité publique qui vous oblige à faire un rapport aussi succinct? Est-ce que c'est vous? Si vous faisiez un rapport plus développé, est-ce qu'il ne l'inclurait pas dans le rapport de la Sécurité publique? Vous comprenez que, si vous me dites que c'est la Sécurité publique, nous, on va se revirer de bord puis on ira reparler au sous-ministre de la Sécurité publique.

M. Coulombe (Guy): Non. Je pense que, sur ce point-là...

Le Président (M. Côté): M. Coulombe.

M. Coulombe (Guy): Oui. Sur ce point, notre rapport disait qu'on n'a pas d'obligation légale.

M. Gautrin: C'est exact.

M. Coulombe (Guy): Bon, mettons que, ça, ça règle l'aspect légal.

M. Gautrin: Je suis d'accord avec vous.

M. Coulombe (Guy): En ce qui nous concerne, je peux vous dire qu'on n'a aucune espèce d'objection, et même, avec ce que je viens de vous dire, on n'aurait aucune espèce d'objection et, même, on serait fiers de présenter un rapport annuel exhaustif de ce qu'on fait. On ne l'a pas fait l'année passée, je vous avoue honnêtement. On a un rapport annuel, dont je vois une copie, qui donne les grandes statistiques, et ainsi de suite.

M. Gautrin: C'est assez succinct.

M. Coulombe (Guy): Assez succinct. Et le problème avec la Sécurité publique.... il n'y en a pas de problème. En d'autres mots, on est parfaitement capables et libres de produire notre rapport. Comme je vous dis, moi, personnellement, je pense qu'il faudra le faire. La seule limitation, c'est le temps puis les facilités parce que c'est quand même une grosse tâche et, l'année passée, volontairement, je n'ai pas voulu qu'on passe beaucoup, beaucoup de temps là-dessus parce qu'il y avait trop de chantiers.

Mais je vous dis honnêtement que, pour l'année 1998, non seulement il n'y aura aucune réticence de notre part, mais j'oserais même dire qu'on sera fiers de le sortir, le rapport d'activité et de performance de la Sûreté.

M. Gautrin: Et je dois vous dire qu'on serait fiers de le lire probablement de notre côté.

M. Coulombe (Guy): Mais je vous dis que la seule limitation, ce n'est pas de notre volonté, c'est l'aspect concret de mettre des ressources pour faire quelque chose qui en vaut la peine. Espérons qu'on va régler le problème cette année.

Réorganisation des tâches et des procédures administratives

M. Gautrin: Que vous serez en mesure de le faire.

J'en viens maintenant à la recommandation 8.59 qui est: «Nous encourageons donc la Sûreté à continuer de rechercher des moyens de réduire le temps consacré par les policiers aux tâches administratives.» Avant, à 8.57, on parlait de 400 000 heures-hommes consacrées annuellement à diverses tâches administratives. Je sais que vous avez fait un effort de conversion de postes de policiers en postes civils pour, disons, alléger un peu... c'est-à-dire prendre vos policiers et les mettre plus dans des fonctions soit patrouilleurs soit policières et de laisser des tâches administratives à des employés civils. Où est-ce que vous en êtes rendus là-dedans?

M. Coulombe (Guy): Premièrement, sur la question de l'allégement administratif, je vous ai dit tantôt qu'on avait un chantier ouvert là-dessus, un sous-chantier, si je peux m'exprimer ainsi, là-dessus...

M. Gautrin: Oui, je sais.

M. Coulombe (Guy): ...et ça va très bien. Maintenant, dans les formulaires administratifs, il faut un peu être prudents parce qu'il y a des formulaires qui sont remplis par les policiers qui sont exigés par des lois. Et ça, vraiment, on n'a pas le choix que de les faire remplir. C'est une obligation légale – ça peut être des lois du Québec, des lois fédérales – et c'est assez complexe. Donc, tout ce département de bureaucratie, on ne peut pas y échapper parce que tous les corps policiers du Canada ou, quand c'est une loi du Québec, du Québec sont tenus par la loi de remplir ces formules-là.

Et il y en a passablement. Je ne suis pas un expert là-dedans, mais, autour de la table, il pourrait y avoir des exemples de donnés.

Quant à la conversion des postes policiers en postes civils, vous savez que le gouvernement a mis des comités sur pied pour opérer ces choses-là, non seulement à la Sûreté mais ailleurs, et le comité existe depuis quelques années à la Sûreté. Il s'était donné des objectifs, si mes souvenirs sont exacts, d'environ 327 postes.

M. Gautrin: 327 postes, c'est ça.

M. Coulombe (Guy): C'est ça, de transfert...

M. Gautrin: Que vous avez jugés convertissables.

M. Coulombe (Guy): Convertissables. Maintenant, c'est arrivé au moment où la Sûreté, dans le cadre de l'allocation des ressources financières, subissait une perte d'effectifs, entre guillemets...

M. Gautrin: Disons «des compressions» comme tout le monde.

M. Coulombe (Guy): ...des compressions d'environ 500. Alors, le phénomène de convertir des postes dans la mesure où aussi on... aurait dû accélérer, mais ça a eu un effet un petit peu contraire, en ce sens que ça a créé pas mal, ça crée pas mal de brouhaha dans l'entreprise. Maintenant, on le fait. Il y en a effectivement, des postes qui ont été convertis. Il y en a qui ne sont pas mentionnés dans le rapport que vous avez.

On vient de décider, il y a quelques jours en fait, de convertir les postes d'administrateur dans les districts; les postes de ceux qui sont en charge de l'administration qui, traditionnellement, ont été toujours tenus par des policiers vont être convertis en des postes civils. Et ça, c'est des fonctions extrêmement importantes dans chacun des districts du Québec. Donc, on le fait. On ne le fait pas au rythme qui est souhaité par les syndicats de civils. On le fait à un rythme trop accéléré pour les syndicats de policiers.

Alors, on joue entre... on ne joue pas, on essaie de se situer entre les deux exigences contradictoires. Mais ce n'est pas facile.

M. Gautrin: Il y a M. le Vérificateur...

Le Président (M. Côté): M. le Vérificateur.

M. Breton (Guy): J'aimerais demander au directeur: Qu'en est-il des transmissions téléphoniques ou encore de l'utilisation des ordinateurs pour inscrire l'information une seule fois et non pas avoir à recopier des documents?

M. Sénécal (Maurice): Maurice Sénécal, directeur de la vérification interne. J'ai vérifié cette problématique. Définitivement, nous allons avoir éventuellement, avec le développement de l'informatique, des formulaires informatisés qui vont être sur ordinateur, qu'on va pouvoir compiler, et transférer des données. M. Coulombe...

M. Gautrin: Excusez-moi. Ça veut dire, par exemple, que le patrouilleur qui a un ordinateur dans son automobile pourrait remplir son rapport directement à l'intérieur de son automobile?

M. Sénécal (Maurice): C'est exact. Et ça, c'est prévu dans la deuxième phase du projet de réingénierie... pas la réingénierie des appels, mais ce qu'on appelle le RITP, le Réseau intégré de télécommunications. Il va y avoir des terminaux véhiculaires dans les véhicules de patrouille. On prévoit en installer, je pense que c'est 200 ou 250 dans les prochaines années. On a parlé de formulaires tout à l'heure. On a seulement 70 formulaires opérationnels à la Sûreté, et ce n'est pas compilé, c'est chacun pour un événement précis.

Par contre, on en a au-dessus de 200 qui viennent d'organismes extérieurs, dont le ministère de la Justice, le Bureau des drogues dangereuses. Alors, comme M. Coulombe disait, c'est des obligations; on ne peut pas les annuler, ces formulaires-là. La seule solution pour avoir un gain de productivité, c'est vraiment d'avoir ça, tous des formulaires qui vont être sur ordinateur, qu'on va pouvoir compiler et, ensuite, transférer les données de l'un à l'autre.

Et on l'a déjà fait au niveau des enquêtes criminelles avec le rapport progressif, c'est-à-dire que c'est alimenté une fois, lorsqu'on a alimenté le nom d'une personne, sa date de naissance, et ainsi de suite. Ça, c'est possible maintenant.

M. Gautrin: L'ordinateur le remet automatiquement sur tous les formulaires, puis ce n'est pas la peine de retaper trois fois ou quatre fois.

M. Sénécal (Maurice): C'est ça, il y a un interface. Bon. Pour ce qui est des appels, c'est une suggestion du Vérificateur, on en a discuté. À la Sûreté, c'est difficile à faire. Il y a certaines, comme la Commission des normes... il y a certaines commissions où ils ont des clients qui sont toujours les mêmes ou approximativement les mêmes. C'est plus facile parce qu'ils procèdent avec les mêmes personnes, c'est déjà enregistré. Ils peuvent référer à ces documents-là. Nous, on a affaire avec toute la population du Québec. Alors, ce n'est pas tout le monde qui est fiché, à la Sûreté du Québec.

Alors, c'est plus difficile à aller chercher. Il va falloir se servir, à un moment donné, de l'informatique de façon plus efficace. Mais ça, ça vient avec le temps et c'est sûr qu'il faut étaler ça dans le temps. C'est des coûts astronomiques lorsqu'on regarde tous ces fichiers-là. Et on espère y arriver le plus tôt possible, mais il faut étaler ça sur quelques années, ça va de soi, comme toutes les grandes entreprises le font.

M. Gautrin: Mais l'informatisation des rapports, ça, vous êtes capables de la faire assez facilement. Il s'agit d'avoir un ordinateur par automobile et la possibilité que, quand vous commencez à remplir un rapport, automatiquement l'autre rapport se remplit pour les parties qui sont les parties communes, c'est-à-dire l'identification du citoyen...

M. Sénécal (Maurice): C'est exact, monsieur. Une fois que nous avons les terminaux véhiculaires, les rapports, ils sont compris. Une fois que c'est enregistré, une fois qu'on n'a plus besoin...

(10 h 30)

M. Gautrin: Plus besoin. Mais le plan pour mettre ça sur pied, c'est une question de coûts, je sais, le budget...

M. Coulombe (Guy): Je ne voudrais pas qu'on soit...

M. Gautrin: Trop optimiste?

M. Coulombe (Guy): ...trop optimiste là-dessus, en ce sens que ça va prendre quelques années à bâtir. Et tout est une question d'allocation des ressources. Donc, déterminer les terminaux véhiculaires, oui, mais peu probable cette année.

M. Gautrin: Je reviendrai après, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Alors, Mme la députée de Vanier.

Gestion des appels

Mme Barbeau: J'aurais deux petites questions par rapport à la gestion des appels. Dans mon document, c'est écrit que c'est un projet-pilote dans l'Outaouais, mais de la manière dont vous l'avez présenté, c'est comme si ce n'était plus un projet-pilote, c'est officiel. Moi, j'ai ça comme note, là, je ne sais pas d'où ça vient. Peut-être vous autres...

Le Président (M. Côté): M. Bouchard.

M. Bouchard (Gilles): Dans le document, c'est présenté comme un projet-pilote, mais c'est une première étape pour l'implantation de ce système-là, puis c'est un peu le test qu'on veut lui donner pour le mettre à l'épreuve, le modifier, le bonifier. Mais l'intention ferme, c'est de l'appliquer partout. Et, quand on l'appliquera partout, il sera utilisable partout puis efficace partout. Ça fait que c'est dans ce sens-là qu'on parle d'un projet-pilote. Disons que c'est une police d'assurance qu'on se donne.

Mme Barbeau: C'est plutôt votre test qu'un projet-pilote, dans le sens que vous pensez faire comme ça, mais vous l'essayez.

M. Bouchard (Gilles): C'est plus un test, exact.

Mme Barbeau: Moi, je trouve ça franchement très intelligent, et ça me plaît beaucoup comme système. La question que je me pose, c'est: Étant donné que vous ne «switchez» pas directement comme avant – si comprends bien, ça marchait comme ça: directement, vous envoyiez un policier – là, vous faites une sélection, vous faites une discrimination, est-ce que le temps de réponse est de beaucoup rallongé? C'est-à-dire la personne au téléphone, est-ce qu'elle répond à un questionnaire... J'exagère, là, mais c'est juste pour bien... Parce que, on le sait, des fois, c'est lourd.

Nous, on le voit dans nos bureaux, les gens se plaignent souvent. Est-ce que vous avez évalué le temps de réponse? Est-ce qu'il est beaucoup plus long ou à peu près pareil?

Le Président (M. Côté): M. Beaupré.

M. Beaupré (Jacques): Merci, M. le Président. Madame, oui, effectivement, tous ces paramètres-là ont été évalués. Ce qu'on peut vous dire, dans le cas des appels urgents, les questions à répondre touchent le premier élément, c'est le quoi: Qu'est-ce qui se passe exactement? le où: À quel endroit ça se passe? et le comment: Comment est-ce que ça s'est produit? Puis, immédiatement, le policier ou le véhicule est détaché. Donc, dans l'urgence, on raccourcit effectivement l'analyse de l'appel, les questions sont très structurées à l'intérieur... C'est une base données ou un système quasi expert, qu'on appelle, qui va nous permettre de faire l'analyse.

Dans les autres cas, ce qu'il faut comprendre, c'est que, sur entente entre le citoyen et le policier, en matière de service à la clientèle, on ajuste les attentes du citoyen. Comment je vous dirais? Je vais l'informer quand je vais intervenir, et ça va être d'un commun accord. Donc, ça veut dire que, si, vous, cet après-midi, à 16 heures vous êtes disponible, le policier va vous informer qu'il va être là à 16 heures. Donc, votre attente par rapport à ça, voyez-vous, va être plus ajustée, vous savez à quoi vous attendre puis quand ça va arriver, puis le service est donné exactement comme on l'a prévu.

Je pense qu'à ce moment-là ce n'est pas nécessaire que le policier soit immédiatement là, mais que le policier soit là lorsqu'il a dit qu'il y serait. Et c'est là l'élément de contrôle où il va falloir qu'on soit très structuré.

Mme Barbeau: Mais, dans le fond, pour la question urgente, c'est les mêmes questions qui devaient être posées avant? Où, quand, comment, ça devait être posé avant aussi. Sauf qu'à partir de là c'est là que vous décidez de quel bord il part: priorité 1, 2... En tout cas, priorité 1, sauf peut-être si ce n'est pas urgent, puis vous passez aux autres questions ensuite?

M. Beaupré (Jacques): Effectivement. Donc, immédiatement on passe aux questions. Le premier élément, c'est de savoir ce qui est urgent. Si c'est urgent, on envoie le véhicule immédiatement, donc c'est le minimum de questions pour être capable de se situer. Par la suite, plus on va discriminer, on va analyser et plus c'est long, naturellement.

Mme Barbeau: Bien, c'est sûr. Mais, si l'urgence n'est pas reconnue, c'est moins pire.

M. Beaupré (Jacques): Exactement.

Mme Barbeau: L'important, c'est que la situation urgente soit... C'est beau, pour l'instant. Merci.

Le Président (M. Côté): Merci. M. le député de Robert-Baldwin.

Vérification interne et contrôle de gestion

M. Marsan: Merci, M. le Président. J'aurais deux commentaires, deux questions. Premier commentaire, souligner l'excellent travail qui est fait par la Sûreté du Québec, et on sait que souvent, ce n'est pas dans des conditions faciles, alors sûrement profiter de cette occasion pour souligner la confiance de la population envers la Sûreté du Québec.

Le deuxième commentaire. En lisant ou en parcourant le rapport du Vérificateur, je constate que le Vérificateur affirme quelque chose, et tout de suite vous arrivez avec un correctif. Je vous donne des exemples: «Information de gestion. ...la Sûreté n'était pas en mesure d'évaluer ni de rendre compte de la productivité des patrouilleurs et des enquêteurs.» Tout de suite, vous avez évalué et vous avez mis sur pied un projet-pilote. C'est 8.60, 8.61.

Un peu plus loin, c'était les lacunes dans la gestion des argents liquides soulignées par le Vérificateur général: «La Sûreté a réussi à obtenir les modifications législatives nécessaires. Depuis lors, l'argent est saisi et confisqué est déposé dans une institution financière.»

Je poursuis. Certaines lacunes dans le contrôle des pièces à conviction en circulation, la réponse, et ce n'est pas la réponse de la Sûreté, c'est le Vérificateur qui nous dit ce que vous avez fait: «La Sûreté a implanté un système d'inventaire informatisé.» Puis ça, c'est suivi. Enfin, «dans le district de Montréal, les drogues et argents saisis n'étaient pas entreposés de façon sécuritaire».

Et tout de suite, à 8.65 et 8.68: «La Sûreté a mis en place une nouvelle procédure...» Vous me donnez l'impression, lorsque quelqu'un de crédible comme le Vérificateur général – puis il y en a peut-être d'autres – vous adresse une critique dans laquelle vous êtes en mesure de... vous ne perdez pas de temps, vous dites: Écoutez, «c'est-u» vrai ou ce n'est pas vrai? Si c'est vrai, voici le correctif. En tout cas, c'est l'impression que vous me donnez.

Deuxième point. Nous, notre commission, c'est une commission qui est nouvelle, et on essaie de travailler, en tout cas, le plus possible sans partisanerie, on essaie vraiment d'analyser si les dépenses du gouvernement sont dans le meilleur intérêt de la population. On sait que tout coûte cher, aujourd'hui, les impôts, etc. Et je remarque, ce matin, dans votre présentation, que vous nous arrivez avec un directeur de la vérification et du contrôle de la gestion. Moi, en tout cas, c'est quelque chose que j'apprécie beaucoup.

Ma première question. J'aimerais lui demander juste de nous résumer rapidement le travail qui est fait. Mais aussi j'aimerais vous demander si, lorsque vous faites des recommandations qui, à votre avis, sont sûrement pertinentes, comme notre Vérificateur général, est-ce qu'elles sont suivies par vos supérieurs? J'aurais une autre question ensuite.

M. Coulombe (Guy): M. Sénécal.

M. Sénécal (Maurice): Pour répondre à votre question, effectivement, lorsque la vérification fait des recommandations, je ne peux pas vous dire que ça a toujours été suivi. Depuis l'arrivée de M. Coulombe, on a changé notre façon de faire, on a institué des «follow-ups», c'est-à-dire que la vérification interne doit être considérée comme un agent de changement. Lorsque, avec les gestionnaires, on a évalué un problème et qu'on fait une recommandation, la direction de la Sûreté tient à ce que ça soit mis en place, et on ne négocie pas ça. Alors, c'est fait automatiquement.

Dans la majorité des cas, je suis satisfait. Ça n'a pas toujours été le cas, je vous le dis. La vérification interne, souvent, la plus grande frustration d'un vérificateur, c'est qu'on ne suive pas ses recommandations; à moins qu'on ait des raisons valables, ça va de soi.

Mais, à la Sûreté du Québec, effectivement, comme pour les vérifications du Vérificateur général – il y en a qui sont moins faciles à régler, il y en a où ça prend plus de temps, il faut les talonner dans le temps – il y a des actions concrètes qui sont prises pour régler les problèmes. Et je peux vous dire, j'ai une équipe de 15 vérificateurs, tout le monde est motivé et tout le monde est content de travailler à la Sûreté à la vérification interne. Je n'ai pas de difficulté à recruter des gens, que ce soit des professionnels ou des policiers, justement à cause de cette dynamique-là qui existe à la Sûreté.

M. Marsan: En tout cas, j'apprécie... Excusez.

Le Président (M. Côté): M. Coulombe.

M. Coulombe (Guy): Peut-être que je pourrais ajouter aussi qu'un de nos objectifs en regard de la vérification, c'est que nous avons aussi comme objectif, avec l'arrivée d'un nouveau directeur des finances à la Sûreté, M. Pelletier, nous avons l'intention, en 1998, de préciser un peu plus le rôle d'un contrôleur financier. M.

Pelletier est directeur des finances, mais, moi, personnellement, je pense qu'il faut, pour épauler le Vérificateur puis former un équilibre, avoir un peu plus d'encadrement élaboré par un contrôleur interne qui dépendrait du directeur des finances et qui préciserait les règles du jeu, les règles d'encadrement pour permettre au Vérificateur de vérifier l'exécution de ces règles-là.

Et ça, c'est une lacune qu'on veut corriger le plus tôt possible, de mettre en place, justement, ce rôle de contrôleur interne, qui est différent du rôle de contrôleur budgétaire, c'est un rôle beaucoup plus spécifique d'élaboration de directives et d'élaboration de contrôles, qui permet, après ça, au Vérificateur général de dire: Est-ce que ces contrôles-là sont suivis ou ne sont pas suivis? Comment faudrait-il qu'ils soient suivis? et ainsi de suite. Alors, ça va compléter le travail du vérificateur interne.

M. Marsan: M. le Président.

Le Président (M. Côté): M. le député de Robert-Baldwin.

Compressions budgétaires

M. Marsan: En tout cas, comme membre de cette commission, moi, j'apprécie le travail de vérification qui est fait à partir de la Sûreté.

Ma deuxième question s'adresse à vous, M. Coulombe. On parle de restructuration. Nous autres, les politiciens, on a appris que restructuration, peut-être, ça avait une connotation de coupures de budget, de réduction... Je ne donne pas d'exemples, on le sait, la santé, l'éducation, les municipalités, on a fait des restructurations dans tous ces secteurs-là. Alors, je voudrais vous demander, un, si vos budgets ont été réduits. Deux, est-ce que les services à la population sont affectés?

Le Président (M. Côté): M. Coulombe.

(10 h 40)

M. Coulombe (Guy): Je pense que ça serait nier la réalité... que la Sûreté ne vit pas dans une bulle étrangère à l'ensemble des grandes fonctions gouvernementales. Donc, on a eu à absorber des coupures budgétaires qui, je dois dire, étaient peut-être moins fortes que dans beaucoup d'autres secteurs de l'activité gouvernementale. Je ne pourrais pas vous dire les chiffres exacts parce que je n'ai pas tout le budget du Québec, mais je pense que ça a été des restrictions ou une allocation de ressources qui a été un peu moins considérable qu'ailleurs.

Par contre, il faut bien penser que, sur les trois dernières années, il s'est agi d'une baisse monétaire d'une cinquantaine de millions, et j'ai dit tantôt à peu près 500 effectifs de moins. Par contre, il ne faut pas regarder ça d'un oeil strictement mathématique, parce que, par exemple, la gestion des appels, on voit que les modifications qui ont été faites à la convention collective en octobre 1996 – avant que j'arrive, donc, ce n'est pas moi qui suis responsable de ça, de ce bon coup – ont apporté une flexibilité beaucoup plus grande, donc une augmentation de productivité.

En d'autres mots, dans beaucoup de secteurs on peut rendre les mêmes services à la population, mais d'une façon différente. Et un bon exemple, c'est ce qu'on vient de vous expliquer avec la gestion des appels où ça va donner plus de temps, si ça fonctionne bien, aux policiers pour faire du travail véritablement de policier. Sans parler des conversions de postes de policiers en civils, sans parler justement de l'introduction des auxiliaires, qui permettent beaucoup plus de souplesse dans le travail.

Donc, en partie, cette baisse d'allocations financières a été compensée véritablement par une augmentation de productivité. Je dis bien en partie. Je ne veux pas vous dire par là qu'on ne souhaiterait pas avoir plus de budget. La réponse est oui, parce qu'on a beaucoup de projets.

On parlait d'informatique, tantôt. On a du retard à reprendre dans le domaine de l'informatique. Mais je pense qu'aujourd'hui on peut dire que les services à la population... Et, malgré toutes ces choses-là, l'Assemblée nationale et le Parlement du Canada avaient une abondance de lois nouvelles, de règlements nouveaux, de responsabilités nouvelles qui ont été confiées à la Sûreté. Donc, je pense que, globalement, la Sûreté, le service à la population n'a pas souffert pour les éléments essentiels de sa mission.

M. Marsan: Merci.

Le Président (M. Côté): M. le député de Roberval.

Gestion des appels (suite)

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens quand même à féliciter le président-directeur général, M. Coulombe.

Malgré tout ce qui se passe au niveau de l'enquête, vous avez su recréer dans votre milieu de travail un climat de confiance et vous associer à des personnes qui sont en mesure quand même d'avancer et de changer des choses. Et je crois que cette nouvelle philosophie, que cette nouvelle politique de travailler avec les gens du milieu est fort intéressante.

Maintenant, ce qui me préoccupe toujours quand je vois des organigrammes et des objectifs, je pense, qui sont très clairs, qui sont précis: Mais comment est-ce que le citoyen se retrouve là-dedans, face à ça? Est-ce que c'est des boîtes vocales qui répondent aux gens lorsqu'on appelle à la Sûreté du Québec?

Une voix: Comme dans les CLSC.

Le Président (M. Côté): Alors, M. Beaupré.

M. Beaupré (Jacques): Merci, M. le Président. Non, monsieur, il n'est pas question de boîte vocale à aucune étape au niveau de l'analyse de l'appel. La Sûreté du Québec est dotée de 12 centres de télécommunications, ou CDT, et c'est des personnes qui prennent chacune des appels, qui parlent avec le plaignant et qui font l'analyse. Afin de faire cette analyse-là, ils sont dotés d'un outil informatique qui leur permet de discriminer certaines questions. Mais, en tout temps, c'est une personne qui répond.

M. Laprise: Oui. Allez-y.

Le Président (M. Côté): M. Bouchard.

M. Bouchard (Gilles): Je voudrais juste ajouter. Ce sont des personnes civiles qui sont formées spécifiquement pour répondre à ces appels-là. Cependant, dans la plupart des cas, les appels sont transférés dans le véhicule à un chef d'équipe ou à un chargé de relève, à un responsable de relève au moment où l'appel nécessite l'avis d'un policier. Ça fait que c'est très dynamique, comme gestion.

M. Laprise: Maintenant...

M. Gautrin: Un instant. Est-ce qu'on pourrait savoir comment ça fonctionne?

Le Président (M. Côté): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Il y a la téléphoniste ou le téléphoniste qui reçoit l'appel. C'est bien ça? Ensuite, si jamais il considère que c'est urgent, c'est-à-dire qu'il y a risque sur l'intégrité physique ou psychologique, là, il transfère dans une automobile. C'est ça?

M. Bouchard (Gilles): Exact. Il va assigner un véhicule de patrouille pour répondre immédiatement à l'appel. Mais, si l'appel...

M. Gautrin: Et le véhicule de patrouille est en contact avec le citoyen au téléphone. C'est ça?

M. Bouchard (Gilles): Absolument. C'est possible de le faire. Maintenant, si c'est urgent, le préposé aux télécoms va assigner immédiatement un véhicule de patrouille, dépendamment du secteur, pour répondre à l'appel. Si ce n'est pas urgent, mais que ça nécessite l'avis d'un policier ou que le citoyen souhaite parler à un policier, l'appel est transféré automatiquement dans le véhicule, et c'est confidentiel. On a un système d'encryptage des ondes, et c'est confidentiel. Donc, c'est toujours une personne, un préposé aux télécoms ou un policier, qui parle au citoyen.

Le Président (M. Côté): M. le député de Roberval.

Ententes avec municipalités et les MRC et relations avec les corps policiers municipaux

M. Laprise: Excusez-moi, une question concernant les ententes avec les MRC. C'est bien sûr, ça couvre un ensemble de territoires ruraux. Mais, à l'intérieur de ça, il y a des villes qui ont déjà des corps de police avec lesquels il y avait eu de la collaboration avec la Sûreté, dans le temps. Est-ce qu'aujourd'hui c'est la même chose? Est-ce qu'il y a quand même un travail, une collaboration, un partenariat qui se fait au niveau de la criminalité, par exemple, qui couvre un secteur rural donné dans lequel il y a une ville, disons, de 10 000 ou 15 000 âmes qui est là et qui a un service de police quand même assez bien organisé?

Le Président (M. Côté): M. Coulombe.

M. Coulombe (Guy): Il y a une double approche à ce problème-là. D'abord il y a l'approche de la police de proximité et des relations avec la police municipale soit de la MRC ou de la région. Donc, ces contacts-là qui étaient traditionnellement existants vont être intensifiés, et cette année on a l'intention de multiplier ces contacts-là. Dans chaque district, on a l'intention de faire des échanges avec les polices municipales, d'envoyer un de nos patrouilleurs dans une police municipale et de prendre un policier municipal et de le faire travailler sur nos territoires. Ça va se négocier cette année.

Et on espère que – pas cette intégration, loin de là – cette collaboration va profiter aux deux, c'est-à-dire à la police municipale et à la Sûreté pour voir les problèmes sous un angle différent. Ça, c'est la première dimension. Et les contacts sont constants et fréquents.

D'ailleurs, dans les comités de sécurité publique, les maires qui sont là, dans la MRC, le maire de la municipalité qui a son corps de police siège à la MRC. Alors, quand le comité de sécurité publique va apporter un problème, par exemple, de drogue dans les écoles, un problème de drogue dans les polyvalentes, et ainsi de suite... Et ça a été fréquent dans nos réunions. Les comités de sécurité publique qui travaillent avec nous posaient le problème de leurs enfants qui vont à la polyvalente de la grosse ville où est située la police municipale.

Alors, c'est évident qu'il va devoir y avoir des rencontres entre nos postes et la police municipale pour examiner ensemble le problème, par exemple de la drogue dans les écoles. Parce que, dans ces polyvalentes-là, ce ne sont pas seulement des gens de la ville qui vont là, mais toutes les personnes sont impliquées. Donc, la collaboration est exacte et réelle.

L'autre dimension, qui est la dimension plus d'enquêtes criminelles, là, ça rejoint l'autre préoccupation dont je vous ai parlé, c'est-à-dire la collaboration entre les enquêteurs un peu plus spécialisés de la Sûreté, qui ne sont pas nécessairement au niveau des MRC mais qui sont au niveau des districts ou du quartier général à Montréal, et des agglomérations où il y a des corps de police municipaux.

Dans le cadre d'un comité que le gouvernement a mis sur pied sur les services spécialisés, nous discutons actuellement des possibilités que j'appelais tantôt de partenariat, c'est-à-dire des ententes qu'il y aurait entre la Sûreté et les polices municipales, selon leur taille, de collaboration, mais de collaboration factuelle, écrite, concrète, dans le cadre de protocoles. C'est en discussion actuellement. Il n'y en a pas qui sont signées, mais c'est une de nos intentions de préciser ce partenariat dans des ententes avec les municipalités qui ont leur corps de police.

Le Président (M. Côté): M. le député de Roberval.

M. Laprise: Je regardais une entente que vous avez avec une municipalité régionale de comté. C'est bien évident, quand on regarde la liste des obligations de la Sûreté du Québec, comparativement à ce que vous aviez comme responsabilités face aux municipalités rurales, au moment où on ne chargeait pas aux municipalités rurales... Est-ce que vous prévoyez que les factures vont augmenter aux municipalités, suite aux nouvelles responsabilités que vous avez de la protection du citoyen?

M. Coulombe (Guy): D'une façon générale, les factures sont déjà, à toutes fins pratiques, réglées par le mécanisme que vous connaissez. Et, nous, on pense qu'il va y avoir une stabilité contractuelle dans les cinq prochaines années. Je ne dis pas que le montant va rester le même, mais qu'il va y avoir une stabilité dans les cinq prochaines années. Au-delà de ça, c'est la dernière chose dans laquelle je me risquerais de prédire ce qui va arriver au point de vue financier dans cinq ans.

(10 h 50)

Le Président (M. Côté): Merci, M. Coulombe. M. le député de Verdun.

Indicateurs de gestion

M. Gautrin: Merci. J'ai trois questions à vous poser, donc trois niveaux de questions. La première question, les indicateurs de gestion. Vous êtes en train de mettre sur pied ce que vous appelez les tableaux de bord. Donc, je voudrais que vous nous expliquiez un peu ce que vont comporter ces tableaux de bord dans les indicateurs de gestion, premièrement. Vous allez l'impliquer, si je comprends bien... Il y en a un qui est opérationnel à

titre expérimental dans l'Outaouais. Vous allez les généraliser pour l'automne 1998? Et qu'est-ce qu'il y a dans ces tableaux de bord? Sous-question: Dans votre rapport que peut-être vous ferez, moi, j'aimerais bien connaître ces indicateurs et voir une évolution de ces indicateurs dans votre rapport.

M. Coulombe (Guy): Parfait. Juste avant de demander à mes collègues de présenter la notion du tableau de bord, je voudrais quand même dire que les indicateurs de gestion sont de plusieurs ordres. Je pense que le Vérificateur, il tient compte de ça.

M. Gautrin: Oui, je comprends. Il y en a un sur la criminalité...

M. Coulombe (Guy): Il y en a qui sont corporatifs.

M. Gautrin: Corporatifs. Mais il y en a qui sont sociologiques...

M. Coulombe (Guy): C'est ça. Exact.

M. Gautrin: ...c'est-à-dire l'évolution... C'est sûr que, s'il y a criminalité zéro dans une région, c'est un indicateur, bien sûr.

M. Coulombe (Guy): Donc, le tableau de bord, qui n'est pas uniquement en fonction des critères de...

M. Gautrin: De gestion.

M. Coulombe (Guy): ...de gestion, mais qui déborde ce cadre-là, est un exemple, justement, de l'instrument de travail qu'on est en train de bâtir. Alors, on peut présenter cet instrument.

M. Gautrin: Alors, ça, c'est les miracles de l'informatique. Ha, ha, ha!

Mme Cavuoti (Maryse): Maryse Cavuoti. Bonjour. Depuis octobre 1997, il y a un projet de tableau de bord qui est implanté dans tous les postes du district de l'Outaouais. Son objectif est de doter les responsables de poste d'outils leur permettant de donner des réponses rapides et précises aux élus quant aux ressources, aux activités et aux résultats de la Sûreté.

Quelle est la définition d'un tableau de bord de gestion? Un tableau de bord est une façon de sélectionner, d'agencer et de présenter l'information – les indicateurs – de façon

sommaire et ciblée, en général sous forme de flash essentiel et pertinent. Il met en évidence les résultats significatifs, les exceptions, les écarts et les tendances.

Les orientations, maintenant. L'émergence d'une gestion axée sur les facteurs critiques qui se rattachent à la mission: diminution des formulaires maison; mise à jour régulière pour permettre le suivi auprès des MRC et des CSP, comités de sécurité publique. Le but n'est pas une mécanique de contrôle, mais un outil d'analyse des tendances.

L'importance de l'information de gestion, outil d'aide à la décision: pour le poste, le district et éventuellement le GQG. Analyse des résultats entre les résultats prévus et ceux qui ont été obtenus; amélioration de la qualité de l'information; uniformisation des informations statistiques à la grandeur de la SQ.

Le contexte historique. C'est comme je mentionnais tout à l'heure. Il y a également eu la création d'un comité de validation des variables de tableau de bord. Le comité était constitué de responsables de poste, d'un commandant de district et des représentants des différentes grandes fonctions à la Sûreté du Québec. Il y a également eu une analyse de faisabilité du projet, avec un prototype déposé et validé à la fin du mois de février 1997.

Il y a un plan d'action, l'implantation en trois phases, en trois livraisons. La première livraison a déjà été livrée vers le mois de novembre, ça a été les domaines de la criminalité et de la sécurité routière. Rappelons qu'il y a cinq grands domaines, il y a la criminalité, la sécurité routière, le service à la clientèle, l'administration et la prévention. Dans les mois qui viennent, l'administration va être développée. Deux mois environ après, on aura les deux derniers qui vont être développés aussi, toujours dans le district-pilote de l'Outaouais.

M. Gautrin: Je m'excuse de vous interrompre. On est en février. Est-ce que l'implantation dans le district-pilote pourrait être faite en juin? C'est ça?

Mme Cavuoti (Maryse): Pardon?

M. Gautrin: Là, vous en avez deux.

Mme Cavuoti (Maryse): On en a deux, oui.

M. Gautrin: Vous avez fait criminalité et sécurité routière.

Mme Cavuoti (Maryse): C'est cela.

M. Gautrin: Là, vous êtes en train de faire administration.

Mme Cavuoti (Maryse): Administration.

M. Gautrin: Et, ensuite, dans deux mois, vous allez pouvoir avoir... Et après, le calendrier, vous allez établir ça à l'ensemble du territoire, ou en 1998, en automne 1998...

Mme Cavuoti (Maryse): Vers la fin 1998.

M. Gautrin: ...vous allez pouvoir le respecter.

Mme Cavuoti (Maryse): Exactement. Et, une fois que ça va être implanté partout, il va y avoir une troisième phase, qui va répondre aux besoins spécifiques de chacun des postes. Si, par exemple, il y a des postes qui ont des besoins particuliers, comme des endroits de villégiature où il y aurait plusieurs lacs, il pourrait y avoir des informations qui traitent de la sécurité nautique, par exemple.

Tout à l'heure, on parlait, aussi, dans service à la clientèle, le genre d'informations ou d'indicateurs qui vont être abordés dans le service à la clientèle sont les ressources affectées, les temps-réponse aux appels, le nombre d'appels, les priorités du comité de sécurité publique et les priorités SQ. On a également les informations. Toutes ces informations-là sont disponibles pour la Sûreté du Québec et pour les MRC.

M. Gautrin: J'imagine aussi que vous allez discriminer entre les appels, les appels urgence 1, urgence 2 et urgence 3?

Mme Cavuoti (Maryse): Oui, ça va être fait. C'est pour répondre aux besoins, oui.

M. Gautrin: Dans le tableau, c'est évident.

Mme Cavuoti (Maryse): Oui.

M. Sénécal (Maurice): Maurice Sénécal. Si vous permettez, ça répond ici à deux attentes du Vérificateur général. Le temps-réponse, on va pouvoir l'avoir au niveau du tableau de bord et aussi établir une moyenne d'intervention, ce qui était demandé par le Vérificateur général et ce qu'on voulait savoir aussi.

M. Gautrin: ...de performance.

M. Sénécal (Maurice): Exactement.

Le Président (M. Côté): M. Coulombe.

M. Coulombe (Guy): Je ne sais pas si le Vérificateur admettrait que c'est un bon critère de... de recevoir un prix pour un...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Ça dépend qui l'a décerné.

Le Président (M. Côté): On va voir ça dans le prochain rapport du Vérificateur.

Mme Cavuoti (Maryse): Dernièrement, soit le 17 février 1998, le tableau de bord de gestion s'est vu décerner un prix d'excellence qui a été accordé pour un nouveau projet dans le cadre de l'activité Hommage 1998, au Salon informatique: Affaires de Québec. Hommage 1998 a pour but de reconnaître le rôle moteur des acteurs du secteur public dans le domaine des technologies de l'information au Québec ainsi que de souligner les réalisations récentes les plus exemplaires en émanant.

Les prix d'excellence ont été décernés afin d'honorer celles et ceux qui se sont exceptionnellement distingués dans la conception et le développement de solutions et de projets performants au sein du secteur public, contribuant ainsi hautement à l'efficacité et à la rationalisation de leur organisation. Maintenant, on va voir ce que le tableau de bord a l'air.

M. Gautrin: C'est ça que je voulais voir.

Mme Cavuoti (Maryse): On retrouve nos cinq domaines d'information dont je parlais tout à l'heure, avec nos deux, ici, qui se sont développés, sécurité routière et criminalité. On a ici le district de l'Outaouais. On peut sélectionner un des postes qui fait

partie de l'Outaouais, dépendant des besoins.

M. Bouchard (Gilles): Je m'excuse, M. le Président.

Le Président (M. Côté): M. Bouchard.

M. Bouchard (Gilles): On pourrait peut-être donner un exemple. On pourrait aller chercher le type d'accident, par exemple, qu'il y a eu au mois de décembre 1997 dans le district de l'Outaouais.

Mme Cavuoti (Maryse): D'accord. Alors, on fait ce qu'on appelle du forage, c'est un outil qui est très «user friendly», exceptionnellement facile d'utilisation, et c'est une des raisons pour lesquelles d'ailleurs cet outil a été choisi parmi d'autres outils disponibles sur le marché. Et, avant d'aller faire l'exemple dont M. Bouchard parle, on a aussi... C'est ici qu'on voit qu'on a la possibilité d'aller vers une vue MRC, donc les deux volets pour tenir compte des nouveaux besoins...

M. Gautrin: De la police de proximité.

Mme Cavuoti (Maryse): Oui, exactement.

M. Gautrin: Mais ça dépasse, les tableaux de bord, la police de proximité.

Mme Cavuoti (Maryse): On a inclus ça dans nos tableaux de bord pour répondre de façon complète aux besoins de la Sûreté du Québec.

M. Bouchard (Gilles): On peut peut-être éclater les accidents pour le mois de décembre 1997.

Mme Cavuoti (Maryse): D'accord. Ici, on voit que nos indicateurs qu'on avait tout à l'heure, les accidents et les interventions sont éclatés de façon plus détaillée. C'est un principe d'aller du général au particulier. Plus on fore, plus on va vers un niveau de détails qui nous donnent une information plus pointue.

M. Gautrin: Et vous avez l'heure de l'accident. C'est ça?

Mme Cavuoti (Maryse): Oui, ici, on a les heures d'accident, et ça va de 8 heures à 9 heures et on peut aller comme ça jusqu'à minuit, 1 heure du matin.

Le Président (M. Côté): M. Bouchard.

M. Bouchard (Gilles): Maintenant, si vous me permettez, pour continuer un exemple pour qu'on comprenne bien, on pourrait aussi éclater les accidents avec blessés, par cause.

Mme Cavuoti (Maryse): Oui. Ici, on a des causes d'accident qui peuvent être dus aux capacités affaiblies, par exemple, à la vitesse.

M. Bouchard (Gilles): Pour donner un exemple des capacités affaiblies pour les accidents avec blessés... Combien d'accidents avec blessés? On se souvient qu'il y a 37 accidents avec blessés.

Mme Cavuoti (Maryse): Oui.

M. Bouchard (Gilles): Combien impliquent un conducteur qui a consommé des boissons alcooliques?

Mme Cavuoti (Maryse): Un, pour le mois de décembre.

M. Bouchard (Gilles): Un, pour le mois de décembre, dans l'Outaouais. Ça donne un bon indicateur. Maintenant, on pourrait aller chercher la vitesse. Vous allez voir que, dans le mois de décembre, probablement, la vitesse a été un facteur beaucoup plus prédominant en ce qui concerne les accidents avec blessés, compte tenu aussi de l'état de la chaussée puis des conditions de...

Mme Cavuoti (Maryse): On en a 10.

(11 heures)

M. Gautrin: Est-ce que vous allez pouvoir avoir des éléments comparatifs? C'est-à-dire, ça, je comprends que c'est une photographie à une période donnée. Un indicateur, c'est intéressant de comparer sur deux périodes pour voir une évolution, c'est-à-dire si les politiques que vous mettez en place ont un effet ou pas d'effet sur...

M. Bouchard (Gilles): Actuellement, dans ce qui a été développé, on a deux éléments comparatifs: l'année précédente et la moyenne des cinq dernières années.

M. Gautrin: Parfait. Alors, on l'a sur le tableau?

Mme Cavuoti (Maryse): Oui.

M. Gautrin: Vous pouvez l'avoir?

Mme Cavuoti (Maryse): Un comparatif, oui.

M. Gautrin: O.K. Janvier à décembre et...

M. Bouchard (Gilles): Vous avez la moyenne des cinq dernières années puis vous avez aussi l'évolution des accidents par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Mme Cavuoti (Maryse): Toujours par rapport à la cause d'accident, la vitesse, qu'on voit ici. Là, on peut vous montrer un graphique peut-être?

M. Gautrin: Allez-y! C'est beau.

M. Bouchard (Gilles): Vous voyez, ça, c'est un excellent exemple. Juste sur le plan visuel, on remarque, vous avez la ligne rouge qui est la ligne qui représente les accidents par plage d'heure et la ligne bleue qui représente les interventions en sécurité routière. On s'aperçoit rapidement qu'entre 17 heures et 21 heures les interventions baissent par rapport à la courbe des accidents. Donc, ça indique au responsable de poste, à ce moment-ci, qu'il y a un effort à apporter pour cette plage d'heure là. Maintenant, pour pouvoir apporter un effort efficace, il faudra qu'il vérifie aussi quelles sont les causes.

Comment ça se fait que nos patrouilleurs n'interviennent pas pendant ces plages d'heure là ? Il peut y avoir différentes raisons qui peuvent expliquer ça. On a le pendant de ça au niveau de la criminalité aussi.

M. Gautrin: Je comprends. C'est très intéressant ce que vous donnez. Est-ce que vous avez, pour les fins de la commission, une espèce de petit document qui nous expliquerait ce que vous faites?

M. Coulombe (Guy): Oui, oui. On va le déposer au Secrétariat des commissions.

M. Gautrin: Parce que vous comprenez qu'on est intéressé par ça. Je vois ce que vous avez fait. Si on se rencontre dans un an, comme nous, on n'oublie pas, on vous demandera où vous êtes rendus.

M. Coulombe (Guy): C'est pour ça que je voulais intervenir là-dessus. C'est ce que je disais au Vérificateur, en retrait. C'est que c'est un sujet fort complexe qui suppose beaucoup de formation...

M. Gautrin: Absolument.

M. Coulombe (Guy): ...et qui suppose la mise en place des appareils au moment... Et je pense que je concours avec madame, quand elle dit qu'en 1998 on va l'étendre un peu partout, mais je voudrais avoir un sentiment de prudence. Je ne voudrais pas que: L'an passé, vous nous avez dit que c'était ça, puis c'est...

M. Gautrin: Bon Dieu! que vous êtes politiciens!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Coulombe (Guy): C'est complexe et...

Le Président (M. Côté): Je dirais qu'il est prudent, moi.

Formation

M. Gautrin: C'est ça. Je reviens donc sur ma deuxième... Dans vos grands champs, M. Coulombe, vous avez donné vos grands champs d'intervention, il y en a un qui touchait la formation. Et, donc, moi, j'allais faire un lien, et vous avez quasiment fait le lien que je voulais faire, entre ce nouvel instrument que vous allez donc donner et la formation. Alors, quel type de formation vous avez mis sur pied? Qu'est qui est en train de se faire ou...

M. Coulombe (Guy): Vous pouvez donner les détails de la formation concernant le tableau de bord? En général ou...

M. Gautrin: Bien, c'est-à-dire, en général et avec le tableau de bord. Vous comprenez bien qu'on veut savoir ce que vous faites comme formation. Mais, si vous donnez un instrument comme ça, ce n'est pas quelque chose qu'il faut apprendre à utiliser...

Le Président (M. Côté): M. Coulombe.

M. Coulombe (Guy): Il faut dire qu'il va y avoir une instrumentation, comme vous venez de voir, dans chacun des postes. Ça va être au bureau du chef de poste, où non seulement le chef de poste, mais sa secrétaire vont devoir manipuler ce genre... Madame disait tantôt que c'était un «user friendly», mais encore faut-il que l'amitié se développe.

M. Gautrin: Il faut que l'amitié se développe. Et vous comprenez bien que l'utilité d'une telle chose n'a un sens que si ceux qui entrent l'information dedans le font d'une manière cohérente, parce que, si...

M. Coulombe (Guy): Exact. Donc, c'est carrément des cours d'utilisation qui vont être... Les secrétaires, les chefs de poste et ceux qui manipulent ces données vont être formés pendant quelques jours pour non seulement manipuler l'appareil, mais comprendre la logique interne. Donc, c'est toute une série de cours, au sens formel du terme. Sur le problème général de la formation, je vous l'ai dit tantôt, il y a un effort massif qui se fait. Cette année, on va augmenter les budgets concernant la formation. Toute la question de la formation continue sur ces nouveaux projets-là va être accélérée, et les budgets vont être augmentés là-dessus.

M. Gautrin: Est-ce que vous avez un document sur... Je vais terminer mes questions, peut-être, si vous avez des documents là-dessus, ça éviterait... Sur vos quatre grands chantiers – et, moi, j'en avais deux que j'avais retenus, c'étaient la réorganisation de vos officiers supérieurs et la formation – est-ce que vous avez un document que vous avez écrit et que vous pourriez nous envoyer?

M. Coulombe (Guy): J'ai un document préliminaire qui date de quelques mois qu'on peut vous faire parvenir très rapidement. Et, de plus, je peux vous dire que le rafraîchissement de ce document va être prêt dans trois semaines, un mois. Alors, on pourra vous envoyer la copie qui existe et on pourra vous envoyer la nouvelle copie.

M. Gautrin: C'est gentil. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Côté): Merci. Mme la députée de Vanier.

Projet équipiers

Mme Barbeau: Merci. Le député de Verdun a posé les questions que je voulais poser, mais ce n'est pas grave, j'en ai... Au niveau de la prévention, il y a un projet équipiers, et je ne connais pas, peut-être parce que je suis en milieu urbain, c'est peut-être... Je ne sais pas.

Le Président (M. Côté): M. Bouchard.

M. Bouchard (Gilles): Gilles Bouchard. Le projet équipiers, je vous dirais, est très embryonnaire. C'est un projet qui consiste à recruter des jeunes de 13 à 17 ans, un peu sur le modèle des cadets de l'armée, en région, qui seraient parrainés par un membre du poste de la Sûreté de la MRC où ces jeunes-là sont recrutés.

Ce qu'on vise par ça, c'est d'abord de développer des valeurs fondamentales pour contribuer à ce que ces jeunes-là deviennent un jour de très bons citoyens et, deuxièmement, de les impliquer dans différents programmes de prévention qui ont cours à la Sûreté du Québec actuellement et qui touchent autant les jeunes que les personnes âgées ou d'autres groupes de personnes qui forment les populations locales.

On est en train, actuellement, de discuter avec un poste du Nord-Ouest – je m'excuse, mais je ne me souviens pas exactement de quel poste – pour la mise en place d'un premier groupe d'équipiers. Mais je vous dirais qu'essentiellement c'est un peu à l'image des cadets de l'armée, mais sous l'égide de la Sûreté du Québec. Et ils porteront aussi une chemise et des «crest» de la Sûreté du Québec. Ils auront de la formation offerte par la Sûreté du Québec. Et ça, ça ne coûte pas un sou, ce sont des policiers bénévoles qui s'occupent de ces équipiers.

Mme Barbeau: Ce ne sont pas des activités comme on connaît, d'aller dans les écoles ou les maisons de jeunes pour faire un exposé.

M. Bouchard (Gilles): Ça pourrait être ça.

Mme Barbeau: Ça pourrait être intégré dans ça?

M. Bouchard (Gilles): Ça pourrait être ça. Ça va être intégré là-dedans. On veut les mettre à contribution dans la grande majorité de nos plans d'intervention en ce qui concerne la prévention.

Mme Barbeau: Mais ce serait plus en région, si je comprends bien.

M. Bouchard (Gilles): Un peu partout au Québec, tant et aussi longtemps qu'il y aura des... Autant il y aura de MRC intéressées, autant il y aura d'équipiers dans la province de Québec sous la coordination de la Sûreté du Québec.

Le Président (M. Côté): Merci.

Mme Barbeau: L'autre question... Excusez.

Le Président (M. Côté): Oui, Mme la députée de Vanier.

Statistiques concernant la criminalité

Mme Barbeau: C'est parce que, l'autre fois, je ne sais plus si c'est en séance de travail – en tout cas, on en fait tellement qu'on ne sait plus – on était intéressé à avoir les tableaux des taux de criminalité, par exemple chez les jeunes – moi, ça m'intéresse beaucoup – par région, au Québec, comparativement à d'autres provinces, par exemple, ou d'autres États. Je ne sais pas si vous avez ça, vous autres.

Le Président (M. Côté): M. Coulombe.

M. Coulombe (Guy): Sur l'état des statistiques de criminalité, qui, encore là, est un sujet compliqué, je voudrais demander à Mme Fourcaudot de peut-être donner une petite synthèse de l'état de la situation.

Le Président (M. Côté): Mme Fourcaudot.

Mme Fourcaudot (Martine): Martine Fourcaudot, Service des renseignements criminels. Dans un premier temps, il faudrait apporter une précision sur cette première requête-là. C'est que, si l'on prend l'ensemble des plaintes ou des événements réels rapportés à la Sûreté du Québec, en moyenne, par année, c'est 70 000. Alors, lorsqu'on divise sur le territoire en 100 ou en 1 200 municipalités, la masse est tellement – comment dire – désagrégée qu'on arrive avec quelque chose comme 60 événements par municipalité. Alors, il est difficile, avec ça, de dégager des tendances.

Donc, en réponse à votre question, sur les tendances générales de la criminalité, ce qu'on pourrait davantage faire, c'est peut-être vous donner un topo sur les tendances générales de la criminalité au Québec, à l'intérieur de ça, vous entretenir des variations en nature et en volume et, à l'intérieur de ça, peut-être plus vous entretenir sur les dossiers que la Sûreté traite sur ses territoires exclusifs, ce qu'on appelle, nous, des dossiers SQ, dans notre langage statistique, et des dossiers aussi qu'on traite conjointement ou encore en assistance, entre guillemets, avec les corps de police municipaux.

(11 h 10)

Il faut comprendre que, dans l'ensemble des événements criminels rapportés au Québec, sur près de 360 000 ou 380 000 et quelques par année, ça se partage bien sûr entre les dossiers traités en exclusivité par la Sûreté du Québec, ceux traités par les corps de police municipaux, qui représentent dans leur cas 50 % du volume, parce qu'il y a 156 corps de police municipaux qui traitent 50 % de ces 400 000 infractions-là. La Sûreté du Québec en traite 14 % ou 15 %, dont 2 % en assistance.

Donc, ce sont des crimes majeurs sur lesquels les corps de police municipaux ne sont pas obligés d'enquêter, en vertu du règlement qu'on connaît sur les services de base, leurs responsabilités en enquête. Et, si on décortiquait la pointe de tarte en trois, l'autre proportion fait que – il y a des mathématiciens, ici; 100 %, moins 50 %, moins 15 % – il en reste probablement 35 %... C'est mon député mathématicien.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Fourcaudot (Martine): Il en reste 35 % sur le territoire exclusif de la Communauté urbaine de Montréal. Ça, c'est globalement, parce qu'on ne voulait pas vous éclater cette criminalité-là en 1 200 municipalités, vous n'auriez rien appris.

Je vais laisser la parole à M. Avon, qui est statisticien aux renseignements criminels, pour vous dresser un peu les grandes tendances. Et, juste en termes de commentaire général, on n'échappe pas aux grandes tendances nord-américaines, et ce n'est pas nécessairement des mauvaises nouvelles. Depuis les cinq dernières années, il y a un tendance nord-américaine à la baisse générale de la criminalité, et les grandes villes nord-américaines aussi ont le même phénomène, Montréal aussi et aussi sur nos territoires exclusifs. Alors, je vais laisser la parole à Pierre Avon, qui va plus vous donner des faits saillants. Et n'hésitez pas, si vous avez des questions plus spécifiques, on est là pour ça.

Le Président (M. Côté): Merci. M. Avon.

M. Avon (Pierre): Je vais quand même y aller un petit peu en vrac, parce que c'est bien évident que, si on parle de criminalité générale, on ne parle pas juste de la criminalité de la Sûreté du Québec qu'on trouve, parce que, effectivement, comme Martine l'a dit, ça fait juste 15 % en tant que tel. Alors, commençons par les bonnes nouvelles. Depuis deux ans, la criminalité est effectivement assez stable, au Québec. Les deux années antérieures à celle-là, elle est effectivement en diminution d'à peu près 10 %.

Qu'est-ce qui explique ça? Effectivement, il y a beaucoup de facteurs économiques. Quand même, on a eu une crise économique en 1991-1992, et la récession s'est résorbée, ce qui fait qu'effectivement lorsque les gens reprennent un peu l'emploi, même si c'est à temps partiel, et ainsi de suite, il y a beaucoup moins de criminalité à ce niveau-là. Il y a un effet de vieillissement aussi. On sait très bien qu'effectivement c'est plutôt l'apanage des jeunes de commettre des crimes. Donc, il y a eu un certain vieillissement de la population.

Il y a aussi d'autres personnes qui travaillent un peu moins ou à temps partiel, ce qui fait aussi un phénomène de «cocooning». Quand on est à l'intérieur de la maison, il est très difficile d'avoir des introductions par effraction dans notre domicile.

Il ne faut pas se le cacher, pratiquement les deux tiers des infractions au Québec, à peu près un tiers ce sont des introductions par effraction et un autre tiers, à peu près, ce sont des vols de véhicules. Le gros de la masse des 400 000 infractions qu'il y a par année, quand même, les deux tiers sont des vols. Naturellement, ce n'est pas ce qui fait les manchettes, mais il faut quand même enquêter sur ce volume considérable.

Le bon point, donc, effectivement, c'est qu'il y a une diminution à cet égard-là. Le phénomène est au Québec, le phénomène est aussi nord-américain. Si on regarde un peu dans les très grandes villes américaines, on voit aussi que même la violence a diminué. Nous observons ça aussi également au Québec.

Les mauvais points, effectivement, peut-être deux des mauvais points qu'on peut vérifier depuis cette année, c'est que les introductions par effraction ont légèrement augmenté et les vols de véhicules ont aussi légèrement augmenté. Parce que, depuis trois ans, il y avait vraiment une diminution des vols de véhicules, ce qui faisait qu'on voyait que les projets spéciaux qu'on avait faits, dont le projet Kojak et une série d'autres projets, permettaient de résorber cette problématique qui était surtout concentrée à Montréal, mais quand même répandue partout au Québec.

On se rend compte, depuis un an, à peu près, un an et demi, qu'il y a une recrudescence des vols de véhicules. Je regarde juste rapidement, par rapport à l'an passé, on parle d'à peu près 3 500 vols de véhicules de plus. C'est passé de 46 000 à 49 000 vols de véhicules par année. C'est important, comme volume, sauf que la problématique demeure toujours à Montréal et dans la grande périphérie de Montréal.

Donc, on croit qu'il y a quand même certains réseaux de vol de véhicules automobiles très ciblés. J'ai travaillé particulièrement sur un dossier là-dessus. Et on ne vole pas n'importe quel type de voiture, c'est très ciblé, il y a des réseaux très organisés, et il y a des modèles favoris, à ce niveau-là. Alors, grosso modo, si on éliminait ces deux tendances, d'augmentation de vols de véhicules et d'introductions, qui ont recommencé à augmenter, on pourrait effectivement avoir une diminution encore plus importante de la criminalité.

C'est bien évident que, si on va de façon plus particulière ou plus pointue dans une MRC, dans une municipalité, etc., le danger qu'on a, c'est qu'on dilue carrément l'information. Et passer de 12 infractions à 14 infractions, ça fait une grosse augmentation de 16 %, mais c'est juste...

Mme Barbeau: Par rapport, mettons, à une région donnée qui peut avoir une problématique particulière, je ne sais pas, ça peut donner un indice pour la région. Peut-être pas pour une ville, mais, je veux dire que pour une région donnée, des fois, il peut y avoir une problématique qui peut... En tout cas, moi, je trouve ça intéressant de savoir ça, parce qu'on est approché pour toutes sortes de projets, tout le monde veut partir un organisme pour aider, soi-disant pour régler un problème qui existe peut-être, mais on est mal outillé, des fois, pour dire: Effectivement, ça répond à un problème.

On est obligé de faire des démarches dans tous les ministères, de vérifier. On n'a pas d'outils. Et, au niveau de la criminalité, et tout ça, des groupes pour aider les jeunes, pour les suicides, etc., on a beaucoup...

M. Avon (Pierre): Il faut nous appeler.

Mme Barbeau: On vous appelle?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Barbeau: Mais vous pouvez nous fournir ça?

Mme Fourcaudot (Martine): Martine Fourcaudot. Il se fait de l'analyse opérationnelle de la criminalité, il se fait un suivi mensuel, un peu comme à l'échelle d'un poste, où on compare l'évolution mensuelle de certains crimes indices. Ça, il s'en fait régulièrement. Et, à ce moment-là, ce qu'on fait d'ailleurs dans une unité, aux renseignements criminels, lorsqu'on constate une tendance, des fois, il y a des soubresauts.

Mais lorsqu'on constate une tendance, à ce moment-là, il y a des mécanismes internes où on sonne la cloche au responsable des enquêtes, si c'est un phénomène comme les agressions sexuelles, au responsable des enquêtes en matière de crimes majeurs qui, lui, communique avec le bureau des enquêtes criminelles dans la région. Il se fait comme un genre de vigie ou de prospective sur...

Mme Barbeau: Ça fait que, si, moi, je vous appelais puis que je vous demandais, dans la région de Québec, dans la communauté urbaine, par exemple, le taux, à peu près, de crimes par les adolescents ou par les jeunes en bas de 18 ans...

Mme Fourcaudot (Martine): J'aimerais mieux que vous m'appeliez pour me la poser que de me la demander ici, aujourd'hui, parce que... Ha, ha, ha!

Mme Barbeau: Non, non. Je ne veux pas vous la demander aujourd'hui.

Mme Fourcaudot (Martine): Oui, on pourrait vous répondre.

Mme Barbeau: Mais je me dis: c'est quelque chose que vous nous fourniriez parce que, des fois, ça peut nous servir dans des choix qu'on a à faire, nous, pour des organismes de toutes sortes.

Mme Fourcaudot (Martine): Sur la demande en services, on peut même aller plus loin dans des analyses, parce que ce dont on dis