CAT — 3 December 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

CAT 2024-12-03

Quebec — Committees

(Dix

heures deux minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bon matin à tout le monde. Je déclare la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte.

Alors, nous sommes

réunis ce matin afin d'entendre les personnes intéressées à procéder à l'étude

détaillée du projet de loi privé, le projet de loi n° 210, Loi concernant la

Ville de Blainville.

Est-ce que nous avons

des remplaçants?

Secrétaire : Non, M. le Président. Il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M.

Schneeberger) : Alors, c'est parfait. Alors, nous allons procéder,

dans un premier temps, au... laisser la parole aux députés qui veulent

intervenir dans les remarques préliminaires, et je commencerai par le député de

Blainville.

M. Laframboise :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, je vais prendre

quelques instants pour souligner mes

collègues qui sont présents ici, à la commission, d'abord, l'excellente

ministre des Affaires municipales, la députée de Chicoutimi. J'ai

Yannick, notre député de Jonquière, Chantale, notre députée Labelle, et

Isabelle, notre députée de Laporte. Donc,

merci beaucoup d'être parmi nous. Merci, M. le Président. Et ma collègue du

Parti libéral, merci beaucoup d'être présent.

Évidemment,

ça me fait plaisir d'être parrain de ce projet de loi. Évidemment, j'en

remercie la ville de Blainville. C'est un plaisir de me lever, évidemment, pour

les concitoyens de Blainville. Je crois que le fait de permettre à la

ville de se doter d'un comité exécutif sera bénéfique au plus haut point en

permettant une belle agilité, une efficacité, deux qualités essentielles pour

permettre un fonctionnement optimal de nos institutions démocratiques. Une

ville de la taille de Blainville, avec ses

13 membres au conseil municipal, gagnera à disposer d'un tel comité.

Finalement, selon... ce seront les citoyens qui vont sortir gagnants.

Sans plus tarder, entrons, M. le Président, dans le vif du sujet. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Est-ce que Mme la ministre souhaitait prendre la parole aussi?

Mme Laforest :

Rapidement. Salutations à mes collègues, comme le député de Blainville l'a

mentionné, Jonquière, Labelle et Laporte. Merci d'être avec nous. Les projets

de loi d'intérêt privé, c'est vraiment, vraiment essentiel pour les... pour certaines municipalités. Mario — Mario! — le

député de Blainville, parlait d'agilité, d'efficacité, et évidemment

c'est ce qui arrive quand on adopte des projets de loi d'intérêt privé.

Je salue tout de

suite ma collègue de Mont-Royal—Outremont, avec laquelle j'ai fait plusieurs projets de loi. Le projet de loi n° 39,

d'ailleurs, qui aide... qui a aidé plusieurs municipalités, et on va travailler

avec le projet de loi n° 79 cette semaine, également pour les

municipalités.

Salutations

à la mairesse de Blainville, très heureuse de vous avoir ici en présentiel avec

votre équipe et également l'équipe des Affaires municipales. Merci

encore une fois, M. le Président, d'être avec nous.

Le Président (M. Schneeberger) : ...Mme

la ministre, nous allons maintenant du côté de la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe :

Merci, M. le Président. À mon tour rapidement, là, de vous saluer tous. Ça

me fait plaisir de vous retrouver, collègues

de la banquette gouvernementale, Mme la ministre, ainsi que, ce matin, j'ai le

plaisir de revoir la mairesse de Blainville, accompagnée d'un directeur général

et d'un représentant du service juridique. Merci d'être là.

Écoutez, moi, je suis

ici en mode collaboratif. Moi aussi, là, j'adhère au principe d'une saine

gouvernance efficace, agile. J'ai déjà rencontré la mairesse de Blainville. On

parle d'une municipalité qui est en croissance et une municipalité dynamique. Je vais être à l'écoute, là, des projets, des

enjeux et ce qui... ce qui fait en sorte qu'un comité exécutif serait un

ajout, un ajout pertinent et nécessaire. Donc, voilà, c'est tout pour moi, M.

le Président.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci.

Alors, nous allons maintenant du côté laisser la parole aux représentants

de la ville de Blainville. Alors, bonjour à

vous trois. Vous avez un cinq minutes pour faire votre exposé, et puis, par la suite,

nous allons procéder à une courte période d'échange avec les députés et la

ministre. Allez-y!

Mme Poulin

(Liza) : Alors, bonjour, M. le Président, Mme la ministre. Merci de

nous accueillir ici ce matin. M. Laframboise,

notre député, merci de nous soutenir dans ce projet qui nous tient à coeur à

Blainville. Chers membres de la commission, je suis bien heureuse d'être

ici ce matin également.

Alors,

bien, comme vous l'avez dit, Blainville, c'est une municipalité en pleine

croissance sur la couronne nord. C'est la 18e municipalité la plus

grande au Québec. On est rendus à 60... près de 62 000 de population. On

est un conseil municipal de 12 élus du même parti depuis novembre 2021, et

c'est à la mi-mandat, donc exactement un an, qu'on

a entamé la réflexion au niveau de la gouvernance de la ville de Blainville,

notamment les commissions, les différents comités. Et c'est à partir de

ce moment-là qu'a émergé l'idée d'implanter ou d'instituer un comité exécutif

au sein de la municipalité vraiment dans un

objectif d'optimiser l'appareil municipal, de le rendre beaucoup plus efficient

et agile, comme vous l'avez tous nommé dans l'objectif de rendre un

service plus efficace aussi aux citoyens de Blainville.

On le sait, on le

nommait tantôt, c'est une ville dynamique, une ville en croissance. On a

beaucoup de projets, là, sur la table, de densification

bien, bien alignés avec les orientations gouvernementales. D'ailleurs, on a des

enjeux au niveau de la transition écologique, on a des enjeux aussi aux niveaux

sociaux. Donc, pour nous, c'est toute une

façon de faire en sorte que les décisions, notamment les décisions

administratives, peut se prendre plus rapidement, ce qui va permettre

aussi de libérer du temps, de l'espace au niveau des élus pour adresser les

grands enjeux dont je viens nommer, d'en parler plus en profondeur puis de

pouvoir mettre en oeuvre les bonnes actions, là, au bénéfice de notre

population.

On souhaite aussi

dynamiser nos conseils municipaux en rendant... en informant davantage puis en expliquant plus en détail envers notre population,

là, les différents... les différentes résolutions, les différentes décisions

qui seront prises, là, lors des conseils municipaux publics. Donc, voilà, c'est

les grandes raisons qui ont fait en sorte qu'en

juillet dernier, on a adressé une résolution unanime à l'Assemblée nationale pour

qu'on puisse instituer un comité exécutif

à la ville de Blainville puis on a demandé à notre député, M. Laframboise,

de nous appuyer dans cette démarche-là. Me Comeau.

M. Comeau (André) : Oui. Bonjour, M. le

Président, Mme la ministre, M. le député parrain, mesdames de la

commission et messieurs de la commission, je me présente, André Comeau, je suis

avocat pour la ville de Blainville, je travaille en droit municipal et j'ai

soutenu la ville dans ce projet-là.

Essentiellement,

l'objet du projet, c'est l'efficacité. Vous le savez, la

Loi sur les cités et

villes ne permet pas des commissions

décisionnelles. Il faut toujours faire rapport au conseil et que le conseil

prenne acte des recommandations, et,

évidemment, ça fait un processus qui est lourd et qui est lent. On veut plus

d'efficacité à Blainville et on pense qu'un comité exécutif pourrait

nous accorder cette efficacité-là nouvelle. Si on pense à un comité exécutif

qui siègerait à chaque semaine par exemple,

bien, ça accélère de beaucoup, beaucoup les décisions, et ça rend

l'administration vraiment plus efficace. À chaque semaine, on a des

décisions qui rentrent en vigueur tandis que, sinon, il faudrait attendre. On siège une fois par mois à Blainville, donc un mois

et quelques jours. Donc, le processus est vraiment plus efficace avec le

comité exécutif. Quant à la démocratie, bien, on dit, dans le projet de loi,

que c'est le conseil municipal qui va déléguer des pouvoirs au comité exécutif,

et cette décision-là est prise aux deux tiers des membres. Donc, 9 membres sur

13 devront être en accord avec le rôle du comité exécutif.

Enfin, je dirais

qu'on a déjà des précédents, je dirais qu'il y a plusieurs municipalités. Notre

projet de loi est basé sur celui de

Saint-Jean en 2006. C'est essentiellement le même texte, dont on s'est inspiré.

Et il y a quand même beaucoup de municipalités où on a maintenant un

comité exécutif, je peux mentionner Shawinigan, Saint-Jérôme, Repentigny,

Drummondville, Terrebonne, un peu plus élevées, mais, quand même, des municipalités

entre 50 000 et 100 000. On se rend

compte que c'est peut-être la tendance qui fera qu'éventuellement on pourra en

faire un pouvoir général, mais, pour l'instant, les villes innovantes,

bien, sont celles qui réclament ce pouvoir-là.

Essentiellement,

c'est l'objectif. Sur le détail, bien, je vous laisse le soin peut-être

d'examiner plus en détail le projet. Si vous avez des questions, je suis avec

la mairesse, le directeur général adjoint, M. Simon... Me Simon

Filiatreault. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) : Merci.

Vous avez terminé? Alors, merci beaucoup pour votre présentation. Nous allons maintenant procéder à une courte

période d'échange avec le côté ministériel. Alors, je vous laisse la parole.

M. Laframboise :

Oui, juste peut-être une seule question, donc...

Le Président (M.

Schneeberger) : M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Peut-être une

seule question, Mme Poulin, M. Filiatreault, Me Comeau. C'est quoi, le budget? Vous êtes dans

vos budgets, là, c'est quoi, le budget global de la ville de Blainville, juste

en image?

Mme Poulin

(Liza) : En fait, le budget qui sera déposé sous peu est un budget de

147 millions.

M. Laframboise :

Merci.

Le Président (M.

Schneeberger) : Merci beaucoup. D'autres questions?

M. Filiatreault (Simon) : On

peut même y ajouter un programme triennal des immobilisations de près de 100

millions.

Le Président (M.

Schneeberger) : Ça va? Pas d'autres questions du côté ministériel?

Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle, avec la

députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe :

Merci, merci pour votre présentation. Honnêtement, c'est très clair.

Peut-être juste pour le bénéfice de la commission et aussi, ultimement,

démontrer... pour pouvoir démontrer à la population que la création d'un comité

exécutif va, justement, permettre d'accélérer la prise de décision, etc.

Peut-être juste nous dire quels sont les défis actuellement à Blainville. Quels

sont les grandes orientations, ce qui se dégage à l'horizon comme grands

projets? Et peut-être donner un exemple... quelques exemples spécifiques,

justement, de comment ce nouveau... cette nouvelle

structure va pouvoir permettre de... la mise en place ou le déploiement plus

efficace et rapide, là, de ces orientations stratégiques?

Mme Poulin

(Liza) : Oui, tout à fait. En fait, il y a différents projets, là, qui

pourront être mis en oeuvre de façon plus efficace avec ce projet de loi là, je

pense notamment à tout le projet de plan particulier d'urbanisme, là, du

boulevard du Curé-Labelle, là, qui va amener... qui amène un redéveloppement de

la colonne vertébrale de notre municipalité,

qui va générer aussi beaucoup des richesse... beaucoup de richesse, beaucoup de

la croissance de la richesse, finalement, là, à la ville de Blainville.

Mais, comme je le nommais

un petit peu dans mon laïus d'introduction aussi, c'est tous les aspects au

niveau de la transition écologique, les

aspects sociaux. La ville de Blainville se diversifie, on voit de plus en plus

de gens issus de l'immigration à la ville de Blainville, portrait qu'on

ne connaissait pas. Donc, il y a beaucoup d'enjeux qui font en sorte que la

ville doit être adaptative. Elle doit s'adapter

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2024-12-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 241203.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	00f4879aacb9d643f5345996a77825fca842ca3d

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