Public Administration — 25 March 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAP 2015-03-25

Quebec — Committees

Le Président (M. Gaudreault) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum. Je déclare la séance de la

Commission de l'administration publique ouverte. Je demande à tous et toutes de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs cellulaires, s'il vous plaît.

Le mandat qui

nous réunit cet après-midi, c'est afin de procéder à l'audition du Centre de

services partagés du Québec

relativement au

chapitre du rapport du Vérificateur général intitulé

Acquisition de biens et services du printemps 2014.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements ou des membres temporaires?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Péladeau (Saint-Jérôme) est remplacé par M. Roy

(Bonaventure) et M. Turcotte (Saint-Jean), par M. Therrien

(Sanguinet).

Président (M. Gaudreault) : Merci. Alors, on va débuter avec la

présentation du Vérificateur général... la Vérificatrice générale du Québec, puis nous entendrons l'exposé du

Centre de services partagés. Le reste de la séance sera consacré aux

échanges selon la formule habituelle que les membres de la commission

connaissent.

J'invite donc

Mme la Vérificatrice générale à nous faire un résumé de ses observations

qui portent sur l'acquisition des

biens et services au Centre de services partagés. Vous disposez d'une dizaine

de minutes, à peu près, Mme Leclerc. Merci.

Leclerc (Guylaine) : Alors,

M. le Président, mesdames, messieurs, membres de cette commission, M. le

président-directeur général du Centre de

services partagés du Québec. D'entrée de jeu, je tiens à remercier tous les

parlementaires d'avoir appuyé ma nomination

comme Vérificatrice générale du Québec. C'est un honneur pour moi d'occuper ce

poste et de pouvoir apporter ma contribution à l'amélioration de la gestion

publique québécoise.

Je souhaite

également souligner tout le travail accompli par M. Michel Samson. Pendant

plus de trois ans, il a su piloter de

façon remarquable les destinées de l'organisation et la représenter dignement.

Depuis mon entrée en fonction, son

soutien et sa collaboration me sont d'une aide inestimable. C'est donc avec

intérêt que je participe à ma première séance de la Commission de l'administration publique. Celle-ci porte sur la

vérification de l'optimisation des ressources concernant les

acquisitions de biens et de services effectuées par le Centre de services

partagés du Québec, le CSPQ.

acquisitions du gouvernement du Québec représentent un pourcentage non

négligeable du produit intérieur brut

et génèrent annuellement des déboursés de plusieurs milliards de dollars.

Un processus d'acquisition efficace est donc essentiel pour l'Administration afin d'optimiser les coûts inhérents à

la gestion de ces services et de générer des économies. Ces

responsabilités incombent notamment au CSPQ, qui en est l'un des plus

importants donneurs d'ouvrage gouvernementaux.

À ce titre, il doit veiller à ce que les entités de l'administration publique

puissent acheter des biens et des services de qualité au meilleur coût

possible et en conformité avec la réglementation et les normes d'accessibilité,

d'équité et de transparence.

Notre

vérification s'est articulée autour de deux axes, soit le processus

d'acquisition et le mécanisme de gouvernance.

Nous avons constaté que plusieurs éléments du processus en place ne permettent

pas au CSPQ d'acquérir les biens et les services de manière efficiente,

efficace et économique. D'abord, le CSPQ n'a pas l'assurance que la libre concurrence s'exerce efficacement. D'une part, le

degré de précision et la clarté de certains appels d'offres est

insuffisant. D'autre part, le manque de connaissance des marchés et de

questionnement des conseillers en acquisition peut les amener à une gestion

coûteuse du processus d'appel d'offres.

Ensuite, en

ce qui a trait à l'évaluation des appels d'offres, l'insuffisance de directives

et le manque de rigueur dans l'exécution

des tâches ne favorisent pas le traitement équitable des fournisseurs. En

outre, le CSPQ se place parfois dans des situations de non-conformité à

la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, l'organisation du travail n'est pas optimale. Des lacunes

relatives à la planification entraînent plusieurs ruptures dans l'offre

de services à l'égard des achats regroupés.

Enfin, le

CSPQ dispose de peu d'information de gestion, et celle disponible n'est pas toujours fiable. Le

manque d'information sur l'historique des dossiers d'acquisition le prive d'une

mémoire organisationnelle, essentielle au développement d'une culture

d'amélioration continue.

Les problèmes

décelés dans le processus d'acquisition du centre ne sont pas nouveaux. Depuis

la constitution de l'organisation en 2005, la clientèle et les

fournisseurs ont soulevé leurs insatisfactions à maintes reprises. Parmi les facteurs pouvant expliquer cette situation qui

dure depuis plusieurs années, nous avons recensé certains éléments

associés à la gouvernance du CSPQ.

Premièrement, la

stratégie du CSPQ pour réaliser sa vision et sa mission en matière

d'acquisition n'est pas établie clairement.

Ainsi, l'élaboration des actions nécessaires pour recentrer l'offre de services

reste encore à développer. Deuxièmement, le CSPQ

n'est pas parvenu à appliquer un mode de gestion basé sur l'approche clientèle.

Après plus de huit ans d'existence, il n'a pas établi une offre de services arrimée

aux besoins prioritaires des ministères et des organismes orientée sur les économies gouvernementales. En outre, ses

réflexions dans le but d'accroître l'utilisation de ses services par les organismes publics ont porté

davantage sur l'élargissement de l'adhésion obligatoire que sur les

moyens à mettre en place pour améliorer la

qualité de ces services. Troisièmement, le centre n'a pas pris les mesures

suffisantes pour développer et conserver

l'expertise organisationnelle nécessaire à l'implantation des meilleures

pratiques en vue d'offrir une prestation de services de qualité.

Nous avons aussi noté

que le CSPQ ne mesure pas adéquatement sa performance. Ainsi, il n'a pas défini

les objectifs liés à la qualité des services qu'il souhaite offrir ni les cibles

et les indicateurs y afférents. Par conséquence, il ne peut connaître sa

performance, l'analyser et démontrer clairement dans quelle mesure il génère

les économies gouvernementales attendues.

L'ensemble

de ces éléments démontre que, compte tenu de sa mission, des objectifs

poursuivis lors de sa création et de

la maturité organisationnelle attendue depuis, le CSPQ n'est pas encore devenu

le centre d'excellence qu'il devait être en matière d'acquisition ni la

référence dans son domaine d'affaires.

terminant, j'aimerais souligner l'excellente collaboration des représentants du

centre lors de la réalisation de cette vérification de l'optimisation

des ressources. Merci.

Président (M. Gaudreault) : Merci. Merci beaucoup, Mme Leclerc.

Alors, nous serions à l'étape d'entendre M. le président-directeur général du Centre de services partagés du

Québec, à qui je souhaite la bienvenue aussi, parce que je sais qu'il est également assez récent dans

l'organisation. Alors, M. Denys Jean, je vous invite à présenter les gens

qui vous accompagnent, puis à faire votre exposé. Vous disposez également d'une

dizaine de minutes.

M. Jean

(Denys) : Alors, je suis accompagné aujourd'hui, avec moi, de Mme

Josée Noreau, vice-présidente aux ressources

matérielles et aux moyens de communication ainsi que vice-présidente aux

solutions d'affaires, technologies de l'information et des

communications par intérim. J'ai M. Michel Gauthier derrière moi, qui est

vice-président aux services

d'infrastructure, technologies de l'information et des communications. J'ai M.

François Bérubé, vice-président aux ressources humaines et financières.

Et je suis aussi accompagné de Mme Anne Deblois, directrice de la vérification

interne, Mme Johanne Laplante, secrétaire générale, ainsi que M. Paolo Houle,

directeur général des acquisitions.

Alors,

M. le Président, d'abord, je voudrais vous remercier, vous et les membres de la

commission, pour l'invitation que

vous nous avez faite à venir échanger avec vous sur le rapport du Vérificateur

général concernant l'optimisation des ressources,

volet Acquisitions. À écouter la Vérificatrice générale, je pense qu'on a du

boulot à échanger entre nous. C'est d'autant

plus intéressant pour moi d'être ici que c'est ma première sortie parlementaire

en tant que P.D.G. du Centre de services

partagés du Québec. Et je pense que la meilleure façon de commencer un mandat

comme administrateur public, c'est de rencontrer les membres de la

Commission de l'administration publique.

Leclerc, j'en profite pour vous souhaiter un fructueux mandat, puis je vous

assure de la collaboration de l'ensemble des membres du personnel du Centre

de services partagés du Québec.

Donc,

le 11 juin 2014, le Vérificateur

général du Québec a

produit un rapport sur l'optimisation des ressources dans le domaine des activités d'acquisition du

centre. Le rapport de vérification porte sur les années 2010-2011,

2011-2012 et 2012-2013

et exclut les contrats de services professionnels liés au traitement de l'information, les travaux de construction et les contrats dont la valeur est estimée à moins

de 25 000 $. Le Vérificateur général a procédé à l'analyse de 26

contrats, soit 19 en achats mandatés, sept en

achats regroupés, d'une valeur totale de 189 millions. Le rapport compte

12 recommandations visant à assurer qu'en matière d'acquisition le

centre tienne compte des facteurs essentiels pour remplir effectivement sa mission, acquière les biens et les services de

manière efficiente et économique et dispose d'une information de

gestion, évalue sa performance et en rende compte.

Dans

un premier temps, M. le Président, il est acquis que le Centre de services partagés

du Québec fait siennes l'ensemble des recommandations du Vérificateur

général. Le 13 janvier dernier, d'ailleurs, nous avons acheminé à la Commission de l'administration publique et au Vérificateur général du Québec un plan d'action visant à donner suite au rapport

de juin 2014. Dès la réception du rapport, une fois les mesures identifiées,

les responsables du dossier ont reçu mandat

de mettre en place les changements. Il nous est donc possible aussi

de vous informer aujourd'hui qu'au 20 mars 2015 des 42 mesures proposées, à

peu près 26 sont réalisées, dont huit

sont en continu, et que nous sommes au travail en ce qui concerne les 16

autres mesures. Sans présumer de la conduite de vos travaux et en vous laissant

toute la latitude d'intervention qui vous

appartient à

titre de commission et de parlementaires, nous nous sommes préparés en anticipant

que la séance d'aujourd'hui aurait pour

objectifs la prise de connaissance du plan

d'action du centre, la portée et la

suffisance des mesures proposées et les ajustements qui, le cas échéant,

pourraient être requis par la commission.

J'ajouterai un

passage non prévu au discours transmis, j'ai tenu à vous préciser que, depuis

l'été 2012, on est conscient, le CSPQ est

conscient des défis à relever, et, suite à un diagnostic interne, les travaux

ont été amorcés pour consolider et

standardiser les façons de faire en matière d'acquisition. C'est dans ce

contexte que le centre a mis en oeuvre dès

novembre 2012 une série de gestes structurants contribuant à répondre à

plusieurs constats formulés dans le rapport du Vérificateur général. En

avril 2013, le Secrétariat du Conseil du trésor a déposé un rapport d'audit

concernant les processus d'adjudication et d'attribution de neuf contrats

d'achats regroupés en approvisionnement pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2012. Les constats et les recommandations à la fois du diagnostic interne du Vérificateur général et du Secrétariat

du Conseil du trésor se rejoignent à certains égards et même à maints égards.

C'est en ce sens que nous tr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2015-03-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cap 41 1 journal debats CAP 150325.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	013e717934aec12547b5d05c2023e4a596910227

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