Documents déposés le mardi 22 septembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2009-09-22

Béchard, Claude , Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Le rapport annuel et les états financiers de La Financière agricole du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)

603-20090922

Rapport annuel

2009-09-22

Weil, Kathleen , Ministre de la Justice

Le rapport annuel de gestion de l’Office de la protection du consommateur, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)

604-20090922

Rapport annuel

2009-09-22

Hamad, Sam , Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Le Plan d’action 2009-2010 d’Emploi-Québec (PDF, 1 Mo)

605-20090922

2009-09-22

James, Yolande , Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles

Le rapport annuel de gestion du Conseil des relations interculturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 149 Ko)

606-20090922

Rapport annuel

2009-09-22

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel de gestion du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009, incluant le rapport annuel de gestion du Secrétariat à la politique linguistique, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 Mo)

607-20090922

Rapport annuel

2009-09-22

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)

608-20090922

Rapport annuel

2009-09-22

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel de gestion du Conseil des arts et des lettres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)

609-20090922

Rapport annuel

2009-09-22

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel de gestion de la Régie du cinéma, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)

610-20090922

Rapport annuel

2009-09-22

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel de gestion de la Société de développement des entreprises culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 Mo)

611-20090922

Rapport annuel

2009-09-22

Whissell, David , Député d'Argenteuil

Copie de deux lettres, en date du 18 septembre 2009, qu’il a adressées à M. Pierre A. Charlebois et à M. Jean Deschamps, concernant la recommandation du jurisconsulte afin d’éviter toute allégation de conflit d’intérêts

612-20090922

2009-09-22

Vallières, Yvon , Président de l'Assemblée nationale

Copie du préavis de la motion proposée par Mme Roy, chef du deuxième groupe d'opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 septembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition »

613-20090922

2009-09-22

Bernier, Raymond , Président de la Commission des relations avec les citoyens

Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 16 et 17 septembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au

titre (PDF, 540 Ko)

614-20090922

Rapport de commissions

2009-09-22

Doyer, Danielle , Présidente de la Commission des transports et de l'environnement

Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 27 août, 2 et 3 septembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable. La Commission a également tenu une séance de travail le 17 septembre 2009 relativement à ce mandat. Le rapport contient 4 recommandations (PDF, 928 Ko)

615-20090922

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009