(Neuf heures cinquante et une

minutes)

Le Président (M. Auger) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans

la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations

particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 86, Loi

modifiant l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de

rapprocher l'école des lieux de décision et d'assurer la présence des

parents au sein de l'instance décisionnelle de la commission scolaire.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles)

et M. Turcotte (Saint-Jean) est remplacé par M. Lelièvre (Gaspé).

Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Nous entendrons cet avant-midi les organismes suivants : premièrement,

la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et l'Association des comités de

parents anglophones.

Je souhaite maintenant

la bienvenue à la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Par la suite, nous allons procéder à une période d'échange avec les trois groupes

parlementaires.

Dans un premier temps, bien vouloir vous présenter, donc, ainsi que

toutes les personnes qui sont présentes, et, par la suite, vous pourrez

commencer. À vous la parole.

Mme Lamarche-Venne (Diane) :

Alors, M. le Président, bonjour. M. le ministre, mesdames et messieurs, membres de la commission. Alors, tout d'abord, je

tiens à vous remercier de nous recevoir ce matin pour entendre notre point de vue sur le projet de loi n° 86.

Alors, je vous présente les gens qui m'accompagnent. Alors, à ma gauche

extrême, Mme Louise Leroux, commissaire scolaire Pierrefonds‑Roxboro‑Sainte-Geneviève;

ensuite, M. Dominic Bertrand, directeur

général de la commission scolaire; M. Carl Vézina, directeur de l'école

primaire Victor-Thérien, représentant les directions d'école; et

Me Marie-Josée Villeneuve, secrétaire générale représentant les cadres de

service. Et je suis Diane Lamarche-Venne, présidente de la commission scolaire,

commissaire depuis 21 ans et présidente depuis 10 ans.

Alors,

derrière moi, j'aimerais aussi vous présenter... Je vais prendre une petite

minute de plus pour vous présenter les personnes qui nous

accompagnent et qui ont pris part à l'élaboration du mémoire. Alors, tout

d'abord, M. Sylvain Hétu, technicien en

éducation spécialisée, répondant, Mme Geneviève

Lemieux, orthophoniste, répondante. Alors, les élèves : Pénélope Duluth

Debruyn, élève, école secondaire

Paul-Gérin-Lajoie-d'Outremont;

Mohammed Amin Laoufir, élève, école

secondaire Saint-Laurent ; Alan Luo, élève, collège Saint-Louis; et Chaza Akoum, élève, école secondaire Pierre-Laporte.

Le Président (M. Auger) :

Bienvenue à tous.

Mme Lamarche-Venne (Diane) :

Alors, brève présentation de la commission scolaire. Alors, établie dans

l'Ouest-de-l'Île de Montréal, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys est

deuxième en importance au Québec. Elle compte 9 300 employés, dont

5 500 enseignants, plus de 53 000 élèves, dont 43 000

au primaire, secondaire, 95 établissements,

établissements situés dans sept arrondissements montréalais et

13 municipalités de l'Ouest-de-l'Île. 62 % de nos élèves n'ont

pas le français comme langue maternelle. Notre budget est de 515 millions,

et notre taux de diplomation, 81,4 %. À

titre d'information, notre conseil a adopté une résolution de désaffiliation de

la Fédération des commissions scolaires du Québec le

3 avril 2014.

Le présent

mémoire a été préparé en se donnant comme angle la réussite des élèves. À la

CSMB, nous croyons que le projet de loi n° 86 contient de bons

éléments. Nous avons toutefois certaines réserves et nous soulevons quelques contradictions. Nous croyons que l'éducation

devrait toujours se situer et être perçue au-dessus de la mêlée. Cela

demande assurément une réflexion sérieuse afin de préserver ce qui va bien et

ne pas être influencé par les intérêts de certains ou par la tendance du jour. Il faut se rappeler que la responsabilité de

la commission scolaire envers les élèves jeunes ou adultes doit demeurer, soit s'assurer de la

réussite de chacun. De plus, l'importance du maintien d'un climat de

collaboration entre

tous les acteurs doit être possible, de même que l'établissement d'une culture

organisationnelle et le maintien d'une certaine pérennité.

Le projet de loi amène le concept de

subsidiarité, mais on comprend qu'il s'agit là de décentralisation. Notre

commission scolaire est déjà un centre de services de par son modèle de gestion

et elle pratique la décentralisation depuis plusieurs années. C'est un modèle

éprouvé, mais qui se doit d'être bien préparé.

En ce qui a trait à la gouvernance de la commission

scolaire, je tiens à préciser que le

rôle du conseil n'est pas celui d'être

des experts. La communauté éducative en compte déjà plusieurs.

Il s'agit plutôt d'un rôle de second regard sur les propositions

ou situations portées à son attention. Il est important de se rappeler que la

gouvernance se doit d'être exercée le plus

éthiquement possible. Pour y arriver, une réflexion doit s'exercer afin

d'établir des valeurs et des principes qui guideront la prise de

décision et deviendront ainsi des outils de travail concrets ancrés dans le

quotidien.

Par ailleurs,

nous convenons que le ministre puisse intervenir dans certaines situations

particulières de manière à s'assurer

de la qualité des services et une recherche de meilleures pratiques. Je passe

maintenant la parole au directeur général.

M. Bertrand

(Dominic) : Alors, bonjour. Comme le mentionnait Mme Lamarche-Venne,

Marguerite-Bourgeoys a un taux de diplomation de 81,4 %, c'est une

augmentation de 10 % dans les dernières années. Et on va probablement

commissions scolaires francophones les plus performantes

au Québec malgré le fait que Marguerite-Bourgeoys est confrontée à plusieurs

défis d'importance. On le mentionnait

tout à l'heure, 62 % des élèves ont une langue maternelle autre que le

français, et nous accueillons annuellement plus de

1 000 jeunes immigrants. À

titre d'exemple, nous venons de recevoir

400 jeunes Syriens, là, dans les

dernières semaines. Nous sommes également confrontés à de la défavorisation.

Plusieurs de nos écoles sont en milieu

très défavorisé, et nous avons une concentration très grande d'écoles privées

sur notre territoire, ce qui fait que, lors du passage primaire-secondaire, c'est plus de 30 % de notre

clientèle performante qui quitte vers le secteur privé, tout ça combiné

aux compressions budgétaires des dernières années.

Nous avons revu notre modèle de gestion de façon

à ce que toutes nos décisions soient prises en fonction des données probantes

de la recherche. En éducation, tout le monde se prétend expert, et il est grand

temps qu'on cesse d'entendre les «Moi, je

pense que» et «Moi, je trouve que». Et, à cet effet, nous recommandons, à

l'instar de plusieurs chercheurs, la

mise sur pied d'un institut national pour se baser sur des données probantes.

Nous avons mis sur pied, à Marguerite-Bourgeoys

en 2012, un centre d'intervention pédagogique évidemment plus modeste qu'un

institut national, mais ça nous a

permis de s'associer à de nombreux chercheurs de renom pour mettre en place

plusieurs mesures porteuses pour la réussite de nos jeunes.

Une grande

part de la réussite de notre organisation, c'est le dévouement et la compétence

du personnel enseignant. Toutes les

recherches le démontrent, le facteur numéro un qui influence la réussite

des élèves, c'est l'effet enseignant. Et Marguerite-Bourgeoys en a fait

son orientation numéro un dans sa planification stratégique :

reconnaître et renforcer l'effet enseignant.

Et, à cet égard, si on veut maintenir un haut niveau d'expertise chez notre

personnel, il faut s'assurer de les soutenir par de la formation

continue et intensive sur les stratégies d'enseignement efficaces.

Notre

organisation n'est pas parfaite. Cependant, le succès des dernières années nous

a permis de mettre en place des initiatives dans le contexte de balises

et d'encadrement existants. Alors, dans ce contexte, nous vous invitons à la prudence dans les changements de structure

proposés afin de ne pas nuire aux initiatives qui sont porteuses de

réussite. Alors, je cède la parole maintenant au directeur d'école, là,

M. Carl Vézina.

M. Vézina

(Carl) : Merci. Bonjour.

Donc, tout d'abord, je veux saluer la volonté qui est mise dans ce projet

de loi de rapprocher la prise de décision

des directions d'établissement. C'est reconnaître notre réelle expertise, et

l'impact que nous avons sur la réussite des élèves, et l'importance du

leadership de la direction dans sa communauté éducative. Cependant, je porte votre attention sur des

éléments du projet de loi n° 86 qui, à notre avis, ne favoriseraient pas

l'exercice de ce leadership. Par exemple, les changements au conseil

d'établissement, particulièrement la contradiction entre la reconnaissance de l'expertise pédagogique et le

pouvoir d'adoption plutôt que d'approbation, et ce, sur des sujets

d'ordre pédagogique. Ce n'est pas anodin. Le conseil d'établissement pourrait

modifier sur-le-champ un projet élaboré par la direction et son équipe-école.

Autre chose,

la décentralisation recherchée ne devrait pas avoir pour effet d'alourdir la

tâche administrative des directions

d'établissement. En ce sens, les services administratifs d'une commission

scolaire existent pour soutenir les établissements.

Un exemple, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys a mis en place un

système de guichet unique pour chacun de ses services, ce qui nous

facilite le travail dans la recherche de questions et de solutions.

Finalement, je souligne aussi la mise en place d'un comité

de répartition des ressources. Notre expérience, à la commission scolaire, avec un comité semblable, qui a pour objectif d'établir des objectifs

et principes de répartition des ressources financières ainsi qu'un

partage par des réseaux territoriaux de ressources professionnelles, nous a

montré l'impact positif dans les milieux. Vous trouverez certains commentaires

sur ce comité dans notre mémoire.

Je cède la parole à Mme Villeneuve.

Mme Villeneuve (Marie-Josée) :

Je vais aller rapidement. En fait, oui, nous, on croit à la décentralisation à Marguerite-Bourgeoys, donc, le principe de subsidiarité, on est d'accord

avec ça. Ce qu'on pense, par contre, c'est que ça doit se faire selon des principes qui sont cohérents avec la vision de

la commission scolaire. Donc, on ne voudrait pas avoir un modèle

unique qui soit donné par les lignes directrices qui seront élaborées par le ministre

et dont on n'a pas pris connaissance encore. On pense qu'il faut que les gens

qui seront des décideurs aient la formation suffisante pour être capables de prendre des

décisions qui soient non seulement respectueuses des encadrements légaux, mais

aussi des gens qui vivront les conséquences de ces décisions-là. Donc,

on parle de gestion éthique. Donc, on souhaite vraiment pouvoir poursuivre avec

ce modèle-là.

Seulement

rapidement sur le processus électoral, on vous a fait une suggestion

dans le mémoire, on n'embarquera pas là-dessus, mais simplement vous dire que, si le modèle qui

est proposé dans le projet de loi demeure, des précisions devront être apportées pour ce qui... les possibilités d'être candidat ou de voter parce

qu'actuellement le secrétaire général risque de se retrouver à arbitrer,

ce qu'on ne souhaite pas pour une personne qui doit être neutre.

Donc, je redonne la

parole à Mme Venne pour la conclusion rapide.

Mme Lamarche-Venne (Diane) : Alors, en résumé, toutes les initiatives de la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys

ont pu être mises en place dans le cadre de la loi actuelle. Nous émettons donc

des réserves face aux bouleversements

qu'occasionnerait l'adoption du projet

de loi n° 86. L'essentiel est la

réussite éducative de nos jeunes.

Alors, est-ce que

j'ai le temps de vous présenter nos recommandations?

Le Président

(M. Auger) : Bien, vous avez du temps supplémentaire, gracieuseté

du ministre.

Mme Lamarche-Venne

(Diane) : Merci. Alors, je me permettrai de vous présenter huit recommandations.

Alors, la première, favoriser la démocratie en permettant la participation du plus grand

nombre, principalement celle des parents, à l'aide du vote électronique.

deuxième, conserver les leviers d'intervention de la commission scolaire lui permettant d'assurer une vigie sur les résultats des établissements,

par exemple, la convention de gestion et de réussite éducative.

Troisièmement,

laisser une marge de manoeuvre à la commission

scolaire afin qu'elle puisse adapter

son modèle de décentralisation à sa réalité.

Quatrièmement,

s'assurer de ne pas alourdir la tâche administrative

des directions d'établissement de manière à permettre l'exercice d'un leadership

pédagogique fort.

Cinquièmement,

maintenir les pouvoirs du conseil d'établissement tels qu'ils existent

présentement de manière à reconnaître l'expertise des enseignants et des

directions.

Sixièmement,

maintenir le comité consultatif de gestion tel quel et évaluer la possibilité

de lui ajouter des objets de consultation.

Septièmement,

projet éducatif, mettre en place un processus de révision annuelle des moyens

retenus pour atteindre les objectifs visés par l'établissement.

en terminant, mettre sur pied un institut national de recherche en éducation,

compte tenu de l'importance des données probantes pour le déploiement

des stratégies efficaces en enseignement et en gestion.

en terminant, en vous remerciant, je vous dirais que les élèves qui sont

derrière nous auront un document à vous remettre après la présentation.

Merci.

Président (M. Auger) : Merci beaucoup pour votre présentation.

Nous allons commencer la période d'échange. M. le ministre, vous avez

encore 13 minutes à votre disposition.

M. Proulx : Merci, M. le Président. D'abord, bien, merci de votre présence ce

matin, merci aux gens qui vous accompagnent

également. Je comprends qu'il y a du personnel de soutien et des élèves qui

sont avec vous, je comprends que tout

le monde a participé également à la réflexion, et à l'élaboration, et, par leur

présence aussi, à la présentation. Alors, j'apprécie beaucoup de voir

des gens avec vous. Je salue également les collègues, les membres de la

commission, les gens qui m'accompagnent en ce retour de semaine en

circonscription.

Votre

mémoire est très intéressant parce qu'effectivement vous parlez de deux choses,

vous abordez le projet de loi, mais

vous faites également état de comment les choses fonctionnent chez vous.

D'ailleurs, je le voyais en

annexe même, là, vous avez des exemples concrets de ce que vous dites être des succès. Et

je l'ai entendu également du directeur général au niveau de la diplomation. On n'aura peut-être pas

tout le temps nécessaire de faire le tour de l'ensemble du mémoire, mais

il y avait certaines choses sur lesquelles j'aurais aimé vous entendre.

Vous

avez parlé des enseignants. Je voyais également dans votre mémoire, j'ai pris

une note, là, vous avez parlé de la

reconnaissance. Ça a fait

partie de votre plan stratégique, je pense. Vous avez

dit un peu comment vous étiez à valoriser ceux-ci. J'aurais aimé ça,

vous entendre là-dessus. Vous avez parlé du projet de loi, vous avez dit :

Bien, à la limite, il y a peut-être même une

contradiction dans la façon dont est construit le projet et la réalité ou la

nécessité de faire une valorisation

du rôle de l'enseignant. J'aurais aimé ça, vous entendre. Qu'est-ce qui, pour

vous, devrait se retrouver dans un projet

de loi, si ça doit passer par la législation, pour assurer l'espace nécessaire

aux enseignants, celui qu'ils réclament, oui, mais celui que vous, comme observateurs et comme acteurs liés au milieu

de l'éducation, vous considérez nécessaire?

Le Président

(M. Auger) : Mme Lamarche-Venne.

Mme Lamarche-Venne (Diane) : Oui, je commencerai, mais je laisserai la parole

ensuite au directeur général et peut-être à M. Vézina pour

compléter.

M. Proulx :

Pas de problème.

Mme Lamarche-Venne

(Diane) : La première manifestation de ça, je pense que c'est le

premier objectif de notre plan stratégique, c'est reconnaître l'effet

enseignant. Alors, on pense qu'effectivement ils sont les personnes les plus

importantes auprès des jeunes, mais il y a un rôle aussi au niveau de la

commission scolaire. Alors, c'est de les soutenir et de mettre en place toutes

les conditions favorables. Alors, M. Bertrand.

Le Président

(M. Auger) : M. Bertrand.

M. Bertrand

(Dominic) : Oui. En fait, comme l'effet enseignant, c'est le facteur

numéro un qui influence la réussite des

élèves, il faut vraiment s'attarder aux données probantes de réussite, hein? Il y a des chercheurs, entre autres, John Hattie qui est venu

catégoriser tous les facteurs de 1 à 146... Alors, il est grand temps qu'on

puisse s'attarder au premier facteur qui

influence la réussite. Et, pour ça, plusieurs de nos enseignants

ont déjà un niveau d'expertise élevé, mais, en formation continue, il faut s'assurer de mettre en place en salle de

classe des stratégies d'enseignement efficaces parce qu'au cours des

années on a beaucoup entendu parler de faire plus avec moins, faire plus avec

moins. Il est temps maintenant de faire

autrement. Donc, c'est par des stratégies d'enseignement efficaces qui ont été

éprouvées par la loi qu'on peut mettre en place une structure dans une

salle de classe.

Alors, la façon de le

faire, c'est par du perfectionnement mais pas du perfectionnement ponctuel, une

ou deux fois annuellement; perfectionnement continu, intensif, parce qu'encore

une fois les études le démontrent : si on veut qu'il y ait un transfert en salle de classe, ça prend un

investissement important de l'ordre de 30 à une centaine d'heures, là,

sur un court laps de temps de six à 18 mois environ. Alors, beaucoup

d'emphase sur le perfectionnement, oui, du personnel enseignant mais également

les autres membres du personnel.

M. Proulx :

Je vous remercie. Vous avez également fait état, dans votre mémoire, du Centre

d'intervention pédagogique. J'aurais aimé

que vous nous expliquiez un peu en quoi ça consiste et comment c'est devenu

pour vous un outil nécessaire dans le cadre de votre gestion et la

réussite?

Le Président

(M. Auger) : Mme Lamarche-Venne.

Mme Lamarche-Venne (Diane) : Alors, le Centre d'intervention pédagogique,

c'est un de nos bébés. Je vous dirais

que c'est né d'une réflexion qui a eu lieu il y a cinq ou six ans où on voyait

la classe changer et où on voyait que l'enseignant était souvent le seul

Québécois de souche, si on peut se permettre, dans la classe. Alors, de

nouveaux arrivants, de grands défis. Comment

pouvait-on revoir le modèle de classe d'accueil, peut-être, ou s'assurer que

l'enseignant est bien outillé pour faire

face à tous ces défis? Alors, on s'est assis avec l'Université de Montréal,

avec Marie McAndrew, entre autres, et

on a pensé à plusieurs modèles. On a pensé de créer une chaire de recherche,

mais finalement Mme McAndrew nous a détournés de ça en nous disant

qu'on aurait plus de contrôle si le centre de recherche était chez nous.

Alors, on s'est associés à Marie McAndrew

pour mettre en place six grands axes de recherche, faciliter les protocoles

de recherche et laisser entrer les

chercheurs dans nos classes pour aller directement aux problématiques que les

enseignants rencontrent avec le genre de clientèle que nous avons chez nous.

Peut-être que M. Bertrand pourrait compléter.

Le Président

(M. Auger) : M. Bertrand.

M. Bertrand

(Dominic) : J'ajouterais un deuxième volet. Donc, toute cette

démarche-là ne nous a pas empêchés quand

même de s'associer à plusieurs autres chercheurs d'autres universités pour

mettre en place vraiment des structures qui viennent supporter la réussite des élèves, donc des chercheurs de

renom au Québec qui nous supportent au quotidien, là, dans la recherche

de solutions à la réussite scolaire.

M. Proulx :

Vous parlez également, dans votre mémoire, du comité conjoint de gestion. Bien,

vous faites le tour, là, dans le fond, des

différents comités. Et c'est intéressant, encore une fois, parce que vous

mettez des mots et vous rendez ça...

vous le vulgarisez pour des gens qui pourraient avoir de la difficulté à

comprendre les différents comités qui sont

dans notre réseau et également vous adressez la question du comité de

répartition des ressources. Vous avez peut-être entendu d'autres

commissions scolaires, et il y en aura d'autres, peut-être, qui viendront,

c'est un peu à géométrie variable, la... je

vais dire la décentralisation, là, pour faire simple dans ma question. Mais il

y a une réalité, c'est que ce n'est pas

tout le monde qui a des outils de répartition ou qui a des comités autres que

ce qui existe ou est nécessaire dans la loi pour faire les compromis

nécessaires à ce niveau-là. J'aurais aimé vous entendre par rapport à ce que

vous faites.

Est-ce

que, par exemple, quand vous nous dites : Nous, on est une commission

scolaire qui vit une décentralisation ou

qui est un modèle décentralisé, il y a des éléments que vous avez, dans le

cadre de vos activités de tous les jours, qui sont un peu similaires à ce qu'on propose dans le

projet de loi? En d'autres mots, est-ce qu'il y a des choses que, si

demain on devait... ou dans les prochaines semaines, ou dans les prochains

mois, adopter un projet de

loi sur les gouvernances scolaires, il y a déjà des

choses que vous faites, c'est juste qu'on change les noms puis, dans le fond,

on change un peu la composition, mais l'esprit est là?

Le Président

(M. Auger) : Mme Lamarche-Venne.

Mme Lamarche-Venne

(Diane) : Vous ratissez

large dans ce que vous nous demandez, mais je vais vous faire une

introduction philosophique, puis ensuite mes collègues continueront. Je vous

dirais qu'il y a quelques années, quand même, on a entendu les critiques, les critiques de la population,

des utilisateurs qui questionnaient les façons de faire dans nos commissions scolaires, mais on s'y est

attaqués. Alors, je vous dirais qu'en gros on a inversé notre pyramide. J'aime faire cette image. Alors, au lieu d'avoir

un conseil des commissaires puis des élèves en bas, nous, on a mis nos

élèves en haut, puis le conseil des commissaires est en bas.

Mais ça nous

a amenés à réfléchir à toute une autre façon de procéder. M. Vézina en parlait

un peu, on parle de guichet unique

pour les directions d'école, on parle d'impliquer tous les acteurs. Vous les

voyez en arrière de nous, c'est à tous

les niveaux, même les élèves. Et on pense que c'est plus porteur quand on

consulte la base et que les solutions émergent.

Alors, peut-être M. Bertrand ou

M. Vézina?

Le Président (M. Auger) :

M. Vézina.

M. Vézina

(Carl) : Oui, en fait,

travaillant sur le terrain, ce que je pourrais vous dire, par exemple, par

rapport à la répartition des ressources...

Tout à l'heure, je mentionnais dans ma présentation qu'il y a un comité qui est

mis sur place qui détermine, à chaque année pour une période donnée, là,

les objectifs et les principes selon lesquels on va répartir les critères... pas les critères mais les ressources

financières dans chacune des écoles, donc, que ce soit école secondaire,

école primaire, centre de formation

professionnelle, FGA. Et les directions d'école, les directions

d'établissement, les directions de

services participent à ces travaux-là. Donc, ce n'est pas... c'est quelque

chose... donc, une décentralisation de la prise de décision.

Au niveau,

même, plus près des écoles, on est organisés en réseaux territoriaux, je l'ai

mentionné tout à l'heure. On a aussi des ressources qu'on peut se

partager dans ces réseaux-là. Par exemple, une école secondaire avec ses écoles

primaires qui la nourrissent, on se répartit

des ressources professionnelles. Donc, on a une banque d'heures, par

exemple, en termes d'orthopédagogie, et tout

ça. Donc, on s'entend entre nous pour aller répondre aux besoins de chacune des

écoles. Donc, c'est une façon de faire qui est décentralisée et qui est

porteuse.

Le Président (M. Auger) :

M. Bertrand, en complément.

M. Bertrand

(Dominic) : En complément, je dirais qu'on a placé dans le mémoire les

principes de délégation de pouvoirs,

principes qui sont vraiment importants pour éviter que chacun tire de son côté.

Lorsqu'on établit des principes ensemble,

bien, ensuite, ça se fait beaucoup plus facilement en fonction des principes

qu'on a établis, principes qui sont vraiment importants si on veut

éviter un peu le tiraillage entre nous, là.

Le Président (M. Auger) : M. le

ministre, à peu près 3 min 30 s.

M. Proulx : Parfait! Puis j'avais une dernière question avant

de passer la parole aussi, en même temps, à mon collègue de

D'Arcy-McGee. Vous avez parlé de la possibilité de... Vous avez adressé la

question de la simultanéité des élections.

Dans le mémoire, vous dites : Ce n'est pas une option. Je pense que c'est

à la page 15, là, que vous en parlez avant de parler de la composition même du conseil. C'est ça. Alors, pour

vous, il y a un enjeu, là, de complexité. Peut-être, en quelques mots,

nous exprimer votre position à cet égard-là, s'il vous plaît.

Le Président (M. Auger) :

Mme Lamarche-Venne.

Mme Lamarche-Venne

(Diane) : Alors, encore une

fois, je vais vous dire qu'on entend très bien les critiques, puis, pour moi-même avoir fait cinq élections dans

les 21 dernières années, je peux vous dire que ce n'est pas de la

tarte, et on peut imaginer qu'il y a d'autres façons de faire. En ce qui

concerne Marguerite-Bourgeoys, de jumeler avec le municipal, on n'est pas contre, mais on voit une complexité là de par la

division de notre territoire. Bon, s'il y a quelqu'un qui veut s'y attaquer, ça peut nous faire plaisir.

À quelque part, on pense que de garder un niveau de démocratie, c'est

important, hein?

proposition qu'on vous fait plutôt, c'est de créer une espèce de forum éducatif

avec, à la base, les parents, alors,

que les parents inscrits avec les enfants qui sont dans nos écoles, un peu sur

le modèle des anglophones... mais d'ajouter les membres du personnel qui

sont sur notre territoire, d'ajouter les élèves adultes qui fréquentent chez

nous et d'ajouter des personnes qui seraient

intéressées, dans la communauté, à venir s'inscrire et avoir un numéro

d'identification sécurisé, il me semble, permettrait un vote

électronique relativement bien encadré avec un forum éducatif avec lequel on peut

échanger électroniquement, on pourrait

appeler ça les élections du 2.0, et qui favoriserait la participation des parents en beaucoup plus grand nombre,

qui irait chercher certainement plus du 15 % dont on parle souvent de façon

cachée à certains moments, mais qui,

en même temps, serait un forum d'intéressés qui pourraient faire un choix

éclairé sur une gouvernance.

Le Président (M. Auger) : Une

minute, M. le ministre.

M. Proulx : Juste pour compléter sur ce que vous venez de

dire, donc, ce que vous dites dans votre cas à vous, c'est sur la

composition...

M. Proulx : C'est-u Pepper?

M. Proulx : Non, c'est le collègue. Mais alors ce que

vous dites, c'est qu'il y a peut-être, à ce moment-là... les membres de la communauté

devraient à ce moment-là être cooptés.

M. Proulx : Alors, déterminés par le conseil et, à ce

moment-là, amenés à la table avec... Et, à ce moment-là, est-ce que vous

les considérez de la même façon que vous considérez les autres membres du

conseil scolaire une fois qu'ils y sont, c'est-à-dire avec les mêmes droits et

privilèges?

Le Président (M. Auger) :

Mme Lamarche-Venne, 40 secondes.

Mme Lamarche-Venne (Diane) :

Alors, Marguerite-Bourgeoys ne s'est pas vraiment prononcée sur... On veut rester un peu en retrait, on vous dit juste

qu'il y a des meilleures façons de faire, peut-être,

ou il y a des choses qui faciliteraient ou qui rejoindraient plus le rôle que nous, on voit sur

un conseil scolaire ou un conseil des commissaires. Les gens cooptés, on

peut en avoir en ce moment, ce n'est rien de nouveau. Et je pense que ça dépend

beaucoup de la composition du conseil, les gens qui sont autour de la table.

Alors donc, on vous dit : Si vous maintenez

la forme actuelle, on pense que tous les membres du personnel pourraient être représentés, mais on pense que, de

leur donner le droit de vote, ce n'est peut-être pas la meilleure chose. Il faut garder une

certaine distance.

Le Président (M. Auger) :

Merci, merci.

M. Proulx : Je vous remercie.

Président (M. Auger) :

Nous allons poursuivre avec le porte-parole de l'opposition

officielle, M. le député de Lac-Saint-Jean, pour neuf

minutes.

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, vous

allez excuser ma voix, j'ai une grippe d'homme.

Alors,

d'abord, je veux vous féliciter pour le succès, quand même, que vous

connaissez à votre commission

scolaire malgré les difficultés

évidentes auxquelles vous devez faire face. Ceci étant dit, vous avez dit

d'emblée que... vous avez fait, je

dirais, une analyse nuancée du projet

de loi, vous avez dit, grosso

modo : Il y a des bons éléments dans le projet de loi. Mais, en réalité, quand on lit votre mémoire, on réalise que, bon...

j'ai l'impression, du moins, que tout ce qui est proposé d'importance

dans le projet de loi, soit vous êtes contre ou vous dites : Il y a des

éléments qui doivent être modifiés.

J'ai envie de

vous demander d'emblée : Dans le projet de loi tel qu'il existe

actuellement, quelle disposition vous apparaît absolument nécessaire

pour la réussite de nos jeunes puis en quoi ça va réellement changer les

choses?

Mme Lamarche-Venne

(Diane) : Je vous répondrais

en vous disant que ce qu'on voit dans le projet de loi, c'est un

fonctionnement qui s'apparente beaucoup à ce que Marguerite-Bourgeoys fait en

ce moment, c'est-à-dire qu'on essaie

d'inclure le plus de personnes possible dans la réflexion et dans la consultation.

On le fait malgré que ce ne soit pas toujours nécessaire, mais, encore

une fois, on pense que d'avoir le plus de personnes possible impliquées dans

une décision est certainement plus porteur.

Dans le

projet de loi actuel, entre autres, le comité de répartition des ressources, je

trouve que c'est intéressant. Là où on fait une nuance, c'est qu'on dit

qu'il manque peut-être un lien à faire avec la direction générale, qui demeure toujours porteuse de la mission et des résultats,

un peu aussi dans le sens où on dit que l'école n'a pas d'entité légale.

Alors, oui, on décentralise, mais,

attention, il faut quand même voir que la responsabilité revient toujours à la

commission scolaire. Alors, les

responsabilités, oui, mais dans les limites de la possibilité d'être

responsables des décisions qu'ils prennent.

Alors,

peut-être que je pourrais demander au directeur général d'appuyer avec d'autres

exemples, si vous voulez bien, Mme la Présidente.

M. Bertrand

(Dominic) : Bien, en fait, il y a

des éléments très positifs, dans le projet

de loi, qu'on a déjà mis en place à Marguerite-Bourgeoys. Mais, si vous me demandez : Est-ce

qu'il y a des éléments essentiels pour améliorer la réussite des élèves, on en trouve peu à

l'intérieur parce qu'il faut vraiment rapprocher tous les éléments de la salle de

classe. Donc, il faut rapprocher les mesures de la salle de classe de l'effet

enseignant.

Alors, pour

nous, on n'a pas eu de... bien, oui, évidemment, on a travaillé très fort, mais il n'y a pas

d'embûche présentement dans les encadrements

actuels qui nous empêche de réaliser plein de structures ou de mettre en place

une structure pour favoriser la réussite des jeunes.

M. Cloutier : Qu'est-ce qui

manque à ce moment-là pour accroître encore davantage la réussite de nos jeunes, à votre point de vue? Parce que vous nous

avez fait quand même quelques suggestions à la fin qu'on ne retrouve pas

nécessairement dans le projet de loi.

J'essaie de comprendre vos propositions. Dans le fond, ce que vous nous dites,

c'est même le comité de gestion... Je

comprends que, chez vous, il existe déjà cette espèce de partage des

responsabilités. Je ne me trompe pas, c'est bien ce que vous nous dites

dans le mémoire?

M. Bertrand

(Dominic) : Oui, exactement, exactement. C'est sûr que donner une

place plus importante, un droit de vote aux parents sur le conseil

scolaire, ça, on est vraiment en accord avec cette proposition-là.

M. Cloutier :

Très bien. Et, pour le processus, le choix des représentants du conseil, vous

avez dit tout à l'heure : On

pourrait s'inspirer du modèle des commissions scolaires anglophones et inscrire

les parents. Est-ce que vous en faites une

proposition formelle? Est-ce que vous pensez que ça améliorerait le taux de

participation et que vous suggérez au législateur québécois d'en faire

une proposition?

Mme Lamarche-Venne (Diane) :

Bien, écoutez, je peux vous parler des dernières élections à Marguerite-Bourgeoys. Alors, le territoire de

Marguerite-Bourgeoys, c'étaient environ 350 000 électeurs. Alors,

avec moi, puis mon petit

1 000 $, et puis mes deux jambes, ce n'est pas évident de faire le

tour du territoire, et puis d'être pertinente, et puis de rejoindre des

gens. Alors, c'est dans ce sens où on vous dit qu'on peut comprendre qu'une

élection 2.0 pourrait être intéressante.

Ça a quand même rejoint 10 000 personnes. Ce n'est quand même pas

rien, mais on comprend que ce n'est pas suffisant aussi.

Alors, juste

avec nos parents, un forum électif — nos parents ont tous un code et sont tous

rejoignables — alors, déjà,

on parle de 90 000 personnes. Alors, on parle de donner du pouvoir

aux parents, moi, je pense que ça donne beaucoup de pouvoir aux parents

à comparer à la proposition qui nous est faite où, environ, à

Marguerite-Bourgeoys, ce serait 85,

100 parents qui auraient à décider : Oui, on va en élection, non, on

ne va pas en élection, avec un processus qui me semble extrêmement

laborieux.

Si on ajoute

à ça nos élèves adultes, si on ajoute les membres du personnel qui sont sur

notre territoire, si on ajoute des

gens de la communauté qui sont intéressés, les candidats eux-mêmes, je pense

qu'on dépasse les 100 000 électeurs possibles. Et là on comprend que c'est des gens qui sont du milieu, qui

sont intéressés, où, en fait, on donne toutes les possibilités d'exercer un droit de vote. Alors, il

nous semble que ça nous amène un forum éducatif, un forum qui peut même

continuer à être en communication après une élection.

M. Cloutier : Bien. Je ne sais

pas si vous avez pris connaissance des propos du DGE sur...

Mme Lamarche-Venne (Diane) :

M. Cloutier :

Oui? Il semblait dire que c'était quand même techniquement possible d'organiser

des élections de façon simultanée

avec le milieu municipal. Je comprends que, pour vous, ce n'est pas

nécessairement la solution à retenir. C'est bien ça?

Mme Lamarche-Venne

(Diane) : Moi, je vous dis

qu'on serait quand même contents de savoir qu'on maintient une démocratie. Ça nous semble complexe sur notre

territoire, vu le grand nombre de municipalités, entre autres, très

petites. Alors, un territoire scolaire, en ce moment, si j'ai 14 personnes

élues, vous comprenez que j'ai à peu près 100 élus municipaux, j'ai plus

d'élus provinciaux. Alors, j'essaie de voir, mais on n'est pas rentrés

là-dedans pour l'analyser précisément.

M. Cloutier :

Très bien. Je vous remercie. Est-ce que vous voulez nous parler des exemples

que vous nous avez mis en

annexe 1 quant aux stratégies déployées qui ont une incidence sur

l'augmentation? Je pense qu'on a tout avantage à vous entendre

davantage, considérant les succès et la croissance du taux de diplomation chez

vous.

Mme Lamarche-Venne (Diane) : Si

vous me permettez, je vais demander à M. Bertrand, M. Vézina...

M. Cloutier : Absolument.

M. Bertrand

(Dominic) : Alors, dans un premier temps, je pourrais vous parler du

cadre de référence que nous avons mis

en place pour l'ensemble de notre personnel non enseignant. Tous nos cadres de

référence sont en lien avec la Réponse

à l'intervention, ou RAI, des données probantes. Donc, on est venus vraiment

définir les rôles, tâches et fonctions de

l'ensemble de notre personnel enseignant de façon à ce que chacun puisse jouer

son rôle, où s'arrête le rôle de l'enseignant, où commence le rôle de

l'orthopédagogue. Donc, on est venus, à l'intérieur des cadres, vraiment

définir les rôles, les tâches et les fonctions au niveau de trois niveaux

d'intervention, là, avec l'approche Réponse à l'intervention.

Un autre

élément, le dépistage précoce. Ça, c'est vraiment très important. Donc, avec

Cap sur la prévention — c'est une initiative

avec des chercheurs qu'on a mise en place — alors, on a maintenant 24 de nos

45 écoles primaires dans cette démarche-là,

de Cap sur la prévention, pour venir soutenir nos jeunes en difficulté de

lecture et d'écriture parce que vous savez qu'un élève qui a des

difficultés en lecture en première année, bien, neuf élèves sur 10 en auront

également à son entrée au secondaire. Donc, on a mis une emphase importante au

niveau du dépistage dans nos écoles primaires.

M. Cloutier :

Je vais peut-être vous arrêter sur ce dernier exemple. Vous avez dit 24 sur 45,

ça consiste en quoi, exactement? Est-ce que c'est un groupe de

professionnels qui se promène d'école en école?

M. Bertrand

(Dominic) : En fait, on est accompagnés de chercheurs de l'Université

d'Ottawa. On a débuté avec quatre écoles sur une base volontaire au

cours des quatre dernières années, et puis on est maintenant à 24 écoles. C'était sur une base volontaire. Et, comme la formation

répondait aux besoins des enseignants, on a dû l'étaler sur quatre années parce qu'on ne suffisait pas à la

demande pour venir l'implanter. Donc, c'est la mise en place d'un modèle

d'intervention dans les écoles, et puis qui

permet à l'enseignant d'amener des mesures de remédiation au niveau de

la lecture, par exemple, dès la première

année, ce qui fait que ça retarde les interventions de l'orthopédagogue plutôt

vers le printemps plutôt que de prendre en

charge des jeunes dès le mois de septembre. Donc, il y a des mesures qui sont

mises en place par une structure dans chacune de nos écoles, de nos

24 écoles primaires.

M. Cloutier : Bien, bravo! Vous

vous êtes inspirés... Woups! C'est terminé?

Présidente (Mme Rotiroti) : Il ne reste plus de temps, M.

le député. Désolée. Alors, on va passer du côté du deuxième groupe de

l'opposition. Je cède la parole à M. le député de Chambly pour une période de

six minutes.

M. Roberge :

Merci, Mme la Présidente. Salutations au ministre, aux collègues, à tous ceux

qui présentent et tous ceux qui les accompagnent. Je vous remercie

d'être ici.

D'abord, je

veux juste saluer votre initiative parce que de nombreux groupes sont venus

présenter des mémoires s'opposant au projet de loi, et je les comprends,

il y a beaucoup de travail à refaire, mais vous avez été une espèce d'opposition constructive. C'est une vision que

j'aime bien, une opposition constructive, une opposition qui propose.

Vous avez proposé une espèce de forum

électoral différent, c'est une nouvelle proposition qui est sur la table, puis

je peux vous dire qu'en tout cas de notre côté on va l'étudier très

sérieusement. Je trouve ça très intéressant, ce que vous apportez.

J'ai une petite question, un éclaircissement

concernant votre très bonne performance, là, votre taux de diplomation, vous dites, à 81,4 %, en hausse

dernièrement. J'aimerais savoir : Est-ce que c'est dû, entre autres, à une

espèce de valorisation de la filière professionnelle? On nous dit souvent ça,

au Québec, qu'on ne valorise pas assez la filière professionnelle. Est-ce que vous avez le détail pour savoir dans quelle

mesure votre taux de 81,4 %, c'est des élèves du D.E.S. et D.E.P. et dans quelle mesure ce sont des

élèves qui ont aussi des attestations et des qualifications? Est-ce que

vous avez la réponse sur ces chiffres?

Mme Lamarche-Venne (Diane) :

M. Bertrand?

M. Bertrand (Dominic) : En

fait, au niveau des ordres d'enseignement, que ce soient secondaire, formation professionnelle et puis formation des adultes,

donc c'est dans ces trois champs-là qu'on a eu une augmentation

significative des taux. Évidemment, on a des

jeunes au parcours de formation axé à l'emploi qui ont aussi une certification,

mais c'est vraiment au niveau du secteur jeune secondaire qu'on a la

plus forte augmentation de diplomation. Toujours chez les moins de 20 ans.

M. Roberge : Mais vous n'avez pas le taux? Dans votre 81,4 %, supposons, c'est 75 % D.E.S.,

D.E.P., puis 5 %, 6 % pour les attestations. Est-ce que vous

savez c'est quoi?

M. Bertrand (Dominic) : Je n'ai

pas le taux exact...

M. Roberge : Non? La

ventilation?

M. Bertrand (Dominic) : ...mais

la plus forte augmentation se situe au niveau de nos élèves du secondaire, du

diplôme d'études secondaires.

M. Roberge :

O.K. Bien, je vous remercie. Vous prenez position clairement en faveur de la

création d'un institut national de

recherche en éducation. Comment s'assurer que ce nouvel institut là ne serait

pas une tour d'ivoire? Comment s'assurer

que les recherches qu'on y ferait, les découvertes qu'on y ferait, les bonnes

pratiques se rendraient jusque dans les écoles puis que ce serait

perméable? Parce qu'en fait on le voit d'une commission scolaire à l'autre, là,

c'est très, très différent. Peut-être

dire : Bien, nous, on est très, très ouverts, mais, moi, comme

législateur, il faudrait que je sache que ça se passe, là, de Gaspé à Gatineau, là. Donc, si on créait cet institut

national, comment on ferait pour s'assurer que les fruits de ces

recherches-là ne restent pas à l'institut national?

Mme Lamarche-Venne

(Diane) : Je vais commencer

puis je vais laisser M. Bertrand continuer, si vous voulez bien, Mme

la Présidente.

Alors, je

vous dirais que le modèle qu'on a mis en place chez nous fait foi de ce qu'on

vous avance en vous disant aussi que

force est de constater qu'il y a beaucoup,

beaucoup de métarecherches qui ont

été faites, mais qui sont très peu prises

en compte. Alors, c'est un peu ça. Mais, chose certaine, effectivement, il faut que ça soit ancré dans les réalités.

Alors, peut-être M. Bertrand pourrait continuer.

M. Bertrand (Dominic) : Je

dirais qu'on doit se donner les moyens de faire descendre ça dans les milieux. On vous parlait tout à l'heure de formation. Lorsqu'on

a moins de 200 $ de budget de

formation par enseignant dans une année scolaire et puis que, dans la

démarche que je vous présentais tout à l'heure, Cap sur la prévention, on

libère huit jours par année notre personnel

enseignant des équipes complètes, vous comprendrez qu'on dépense beaucoup

plus que l'argent qui nous est alloué.

Alors,

si on prenait des mesures... Parce qu'il y a plusieurs mesures du ministère qui

sont ciblées, je prends, par exemple,

l'aide aux devoirs ou d'autres mesures comme celle-là qui, au niveau de la

recherche, sont... On peut questionner, mais je pense que ça passe inévitablement par un investissement massif

en formation du personnel pour que la formation soit intensive et non

pas ponctuelle pour s'assurer qu'il y ait un transfert en salle de classe parce

que, si ce n'est pas suffisamment significatif, il n'y en a pas, de transfert

en salle de classe.

Et je vous

dirais qu'il faut soutenir notre personnel enseignant. La clientèle s'alourdit,

et, lorsque la formation répond aux

besoins de notre personnel, je vous le disais un peu tantôt, lorsque je peux,

avec la même énergie, avoir des résultats, je pense que c'est

encourageant et ça incite à la formation. Mais, je répète, ça prend une

formation qui est intensive dans un court laps de temps.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Il vous reste une minute, M. le député.

M. Roberge :

Donc, en clair, là, ce qu'on a vu dans le dernier budget, là, 15,

16 enveloppes dédiées, tac, tac, tac, là, qui partent du ministère,

ce n'est pas la bonne approche. Vous auriez préféré qu'on laisse la marge de

manoeuvre davantage aux écoles puis à la commission

scolaire, une espèce de responsabilité partagée. Puis vous dites : S'il

n'y avait pas toutes ces enveloppes

dédiées là, là, on prendrait une

partie de cet argent-là puis on en mettrait

davantage en formation continue de nos enseignants. Est-ce que c'est

bien ce que vous nous dites?

M. Bertrand

(Dominic) : Ce que je dirais, c'est que ça prend un investissement au

niveau de la formation. Et, si je ferais

l'analogie avec nos conventions de gestion, lorsqu'on a établi les cibles de

réussite avec les directions d'école qui ont convenu à leur tour avec

leur personnel enseignant, les moyens appartiennent aux directions d'école et

puis à leur équipe pour déterminer les

moyens pour atteindre la cible. Alors, dans ce contexte-là, ça nous prend une

certaine autonomie dans les moyens pour être capables d'assurer la

réussite des élèves.

M. Roberge : Bien, je vous

remercie beaucoup. Très intéressant.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Alors, merci beaucoup, Mme Lamarche-Venne, M. Bertrand,

Mme Leroux, M. Vézina et Mme Villeneuve, pour votre présence.

Je suspends quelques instants pour permettre au

prochain groupe de prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 10 h 33)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bonjour. Je souhaite la bienvenue aux représentants de l'Association des comités de parents anglophones. Merci

d'être parmi nous.

Je vous

rappelle que vous disposez de 30 minutes pour faire votre exposé, et par

la suite on passera à une période d'échange entre les élus.

Alors, je

vous demanderais de juste vous identifier ainsi que les gens qui vous

accompagnent. Et vous pouvez tout de suite commencer votre présentation.

Alors, la parole est à vous.

Mme Boucher

(Rhonda) : Merci. Bonjour, Mme la Présidente, M. le ministre, membres de l'Assemblée nationale et membres

du comité. Mesdames et messieurs, je me présente, Rhonda Boucher, présidente de

l'Association des comités de parents anglophones, reconnue comme l'acronyme

ACPA et notre acronyme anglophone EPCA pour English Parents' Committee Association. Présentes avec moi à la table, deux

directrices : Mme Shirley Picknell, Central Québec, Mme Shannon Davis, Western Québec,

M. Pierre Chouinard, notre ancien président, et notre directeur général, M. Angelo Grasso.

Oui, je suis

la présidente de l'ACPA, mais je suis un parent d'abord et avant tout. Je suis commissaire-parent qui est membre de plusieurs comités au

niveau du conseil d'administration. Je préside le comité des

parents et le comité consultatif sur l'éducation spéciale pour le

Western Québec. Je suis membre du conseil d'administration pour l'association

des foyers-écoles, j'étais sur le conseil d'administration pour la maison de la

famille, la directrice générale de la banque alimentaire

pour la MRC des Collines et je suis membre du conseil d'administration pour la

Maison des jeunes Val-Jeunesse à

Val-des-Monts. Je suis impliquée dans mon comité, et mon école, et le conseil

scolaire parce que je crois qu'il faut investir dans nos communautés et les enfants, qui sont l'avenir de la communauté.

J'ai 10 ans d'expérience avec la commission scolaire Western

Québec.

Quand mon

fils a commencé l'école primaire rurale à Poltimore, dans Val-des-Monts, j'ai

été élue présidente du conseil

d'administration. À notre école rurale, nous avons 44 étudiants qui

composent 37 familles. Nous avons trois classes divisées, deux jours par semaine de classe

prématernelle, et on n'a pas une salle de gymnase. Nos parents élèvent

l'équivalent d'un tiers de notre

budget scolaire pour les écoles parascolaires chaque année. Si nos parents et

les communautés ne prennent pas en

charge nos activités de collecte de fonds, nous ne serons pas en mesure de

donner à nos étudiants la possibilité de découvrir la culture

québécoise. Mon école n'est pas différente de plusieurs autres écoles rurales

de la province.

The English Parents' Committee Association, EPCA,

is a provincial organization

representing the parents and central parents' committee

of seven of the nine English school boards. EPCA is a non-profit provincial

corporation funded by the Government of Québec. We are the main voice of the English parents in Québec. EPCA's role, as a provincial advocate for the Québec English public school parent committees, is to

guide and is centered on the students and student's success. EPCA's board of directors, made

up of parent volunteers, is committed to better the education of our children, lobbies for fair and equitable funding

be made available for public education and defends our linguistic

minority schools so they may continue to help graduate bilingual students into

our distinct society.

feel that the proposed legislation, that is centered on structural, changes has

missed the mark on helping improve student

success due to the constant parametric cuts across our boards. Along with

Bill 101, that restricts enrollment, the cuts have hit us where our boards are either in deficit or have

impacted the classrooms. As we do so... Sorry. Why isn't the focus of Bill 86 on what really

matters : student success? With all due respect, the fact that student

success isn't mentioned once throughout the bill sends alarms throughout

the education system.

The Ministry wants to give schools a

greater say in the decision-making and ensure parents' presence within each board's decision-making body? EPCA can't speak for the French

board, but our success rates speak for themselves regarding the decisions in our schools. Our lines of communication

between our communities, parents, schools and school boards are our success. The Ministry wants to

insure parents' presence within each board's decision-making body. Well,

that was not transparent in Bill 86. Yes, there's an increase of parent

commissioners, from four to six, with voting rights, but the parents are still

the minority.

only is our minority linguistic system a jewel of public education in Québec,

but in Canada as well. All nine English school boards have worked to be among

the top 13 spots of graduation rates among all school boards in Québec,

this according to you, the Ministry's own reports. This represents an 85%

graduation rate that is based on an inclusive

teaching model with an 88% integration rate of special need students within our

schools. As we do celebrate our graduation rates, we, as parents, are

concerned about the 15% of our youth that does not graduate. Québec's official minority public education system is distinct and

should be on the world stage. We're striving to make sure every child leaves the English school system bilingual and has

the opportunity to be exposed to the French language in all its depth,

along with the cultural and social aspects that make Québec such a great place

to live.

presented, the proposed legislation of Bill 86 does not address the needs

of improving student success. Decentralization

in our school boards already exists. If Bill 86 passes as is, where it

removes the focus from a student-centered

structure to a bureaucratic one, which leads further away from student success,

the confidence in the education system will diminish. The results of

these changes will severely jeopardize our English boards.

Mme Picknell

(Shirley) : Merci beaucoup, Mme Boucher. Mon nom est Shirley

Picknell, je suis présidente du comité de

parents avec Central Québec School Board. Je suis aussi la vice-présidente du

comité pour les enfants en besoins

spéciaux, encore avec la commission scolaire Central Québec. Je suis aussi sur

le Conseil supérieur de l'éducation avec

les écoles secondaires. Ensuite, je suis aussi enseignante en même temps.

J'enseigne dans une école anglaise avec Central Québec School Board.

So, I wear many hats, but, as I tell

people, next week I can lose my job as a teacher, but I can never lose my job as a parent. And so, I'm

here as a parent, but I also use my teaching experience as well to help get

across that student success is very

important and starts at home with parents. It's also in the classroom as well,

but parent involvement is key, in my opinion as a teacher, very key in helping student's success. The more

parents are involved, the better the ability that

student has to succeed in the classroom.

But, as a teacher, I have a hard time

communicating always with parents because of the time that I have. I barely have enough time, sometimes, to communicate with my

students. For example, in my class, I teach 70 minutes. During that 70 minutes, if I have

30 students, that gives me 2 min 30 s to speak with

students. And, if that student doesn't understand, I have to go on to

the next student. So, I tell the student to either come back and see me when

there are 20 other students trying to

see me at the same time or I tell him : Let go talk to your parents. Get

your parents to give you help. But,

sometimes, the parents can't give them that help. They don't understand. They

don't understand the content. They don't understand the system.

how can parents help the students? The parents come to me as a teacher, but,

again, I don't have time to communicate to

parents the needs for their child to be successful. I worry about the 15%. I'm in constant contact

with those 15% and I try desperately to help those 15%, but they also have to remember I still have 85% to 90% to focus on. As a parent whose children

also go to Central Québec School Board, I think about :

What are the teachers doing for my child? Now, my

children are very fortunate cause I can help my children. But parents who

cannot help their children, I want to see

what Bill 86 can do for those parents. I need to see something in

Bill 86 that can help those parents succeed with their children.

What

happens also is, in my classroom, I've seen budget restrictions, budget cuts.

School boards have been fantastic and very innovative

in the way that they have been able to make budgets meet and also to be able to

not affect the classroom. But, in recent years, that has. I've seen how,

for special needs, the budget has been decreased, putting extra pressure on

teachers as well to be able to help the special needs students while, at the

same time, helping other students in the classroom.

And, with that, again, I go back to

parents because parents come to me and say : We need you to spend more time with my child. And I

say : I would love to, but I also have to worry about all the other

students in the classroom as well. If

the budgets were to be increased again for special needs, that would alleviate

some of the time that I could resource to other students from special

needs as more resources are allocated to special needs students.

So, again, in my opinion, for student success, it starts at

home with parents and also with teachers in the

classroom itself. Thank you.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Thank you very much. Mme Boucher.

Mme Boucher (Rhonda) : Our English school boards have a well-established and functioning

structure of governance. The recommendations the minister is proposing will

weaken our governance structure.

M. Chouinard (Pierre) : In 2014, towards the end of that year, as president, I was

previewed to an information that the Government was looking at a new system. They asked our community to sit down,

look at what could be possible, and we did. We consulted, we looked at

everything that was possible. The one major fact that kept coming back was that we wanted to keep our boards

as they were. They work. We don't need the Government to legislate that the

teacher needs to be with council, we work with our teachers in many committees.

Our principals are on that committee along

with parent commissioners, commissioners and along with the directors of

services. So, I've been there for 15 years, and it's been in place

for 15 years and before I was there. We don't need a law for that, it's there.

think that council is represented by... we, the parents, we, the English

parents, delegate the power of education and we see the education of our children to that

council of commissioners. How do we do it? By a right that we do not

wish to lose, and that is through an

election of people that come, present themselves and get elected to be

commissioners. Is the system perfect?

No, it's not, but, on the majority of all of my 15 years, I can tell you

that I've seen some really great people step up to the

plate, and there's been not the so great, but they don't usually last. The

great people do, the people that are involved. And we've also seen lately that... You

talked about parents' involvement, there is parent involvement. We are seeing more and more younger people becoming

commissioners that still have children in the system. So, they still

care, they're involved, they're in the loop.

Talking

about a loop, Bill 86 takes the parents out of the loop. What makes parent

commissioners so important in that council is that we're looped in. We sit at governing board... On est assis sur le

comité de parents, on est assis sur le conseil

administratif de notre commission scolaire, on vote, on a le droit absolu

d'aller dans toutes les réunions possibles et impossibles. On est les seuls commissaires qui peuvent faire tout à la

commission scolaire. Et je peux vous dire, moi, au niveau de la commission scolaire anglophone, que

j'ai été autant le président de quasiment tous les comités qu'on a eus ou qu'on a et j'ai aussi représenté ma commission

scolaire à l'Association des commissions scolaires anglophones sur

l'exécutif. J'ai été le premier parent-commissaire à le faire. Et il n'y a pas

de restriction pour les parents sur le côté anglophone, on peut être impliqués

à 100 %. C'est toi-même qui dois décider de ton implication.

On a aussi demandé au ministre, le 23 juin,

à l'époque, M. Blais... on lui a proposé un système d'élection, un vrai système où est-ce que les parents étaient

majoritaires, 50 plus un. On lui a suggéré les élections électroniques.

Dans nos commissions scolaires anglophones

et pour plusieurs commissions scolaires francophones, les parents doivent — et surtout

avec les budgets qu'on avait l'année passée — conduire des heures pour aller mettre un x

dans un petit carré un dimanche. Il y

a des places qu'on sait que ça prenait deux heures se rendre, deux heures

revenir. Pensez-vous vraiment qu'ils

se sont levés pour aller voter? On vient de vivre, avec l'Association des

commissions scolaires anglophones, un vote électronique qui a coûté, sur

sept jours, 200 $, qui a eu un vote de participation de 98 %, si ma

mémoire est fidèle. 98 %. Nos plus

jeunes parents veulent se lever le matin, prendre un café, prendre son iPhone

ou son smartphone puis il veut :

Toc, toc, toc, c'est fait, chérie, ton tour. Et c'est ça qu'ils veulent faire.

La différence des votes, et ceci depuis 15 ans, je l'entends à toutes les fois qu'on a eu des élections...

le vote est le 10, le 18, le 17, le 15, le 16. Je me revire de bord, je regarde les courses dans les

municipalités. Montréal, dernièrement, une des plus belles courses qu'on n'a

pas vues depuis M. Drapeau — parce que je suis plus vieux — il y a eu quoi? 35 % de participation?

Le dernier député élu ici, avec une

responsabilité pas mal plus importante que les commissions scolaires, je pense

qu'il n'y a pas eu 20 % de participation. Mais ça, c'est correct,

puis ça nous laisse le droit de poser la question.

L'article 83 a et b de la charte

des libertés canadienne et confirmé par la Cour suprême du Canada dit que la

minorité a le droit de voir à l'éducation de leurs enfants. Ce droit est

absolu. Nous, présentement, et on a fait cette représentation, on est très confortables dans nos commissions scolaires.

Même, je dois féliciter Marguerite-Bourgeoys, qui ont fait leur présentation devant nous, d'avoir adopté un tel

système parce que ça confirme une affaire : You can not legislate parent involvement, you cannot legislate

how to do things. Puis je vous pose la question pour la loi n° 86 et

je vais terminer là pour ne pas prendre trop

de temps : Où est le pouvoir de ce nouveau conseil? Parce que, mesdames

messieurs, quand j'ai posé cette question,

lorsque je suis venu ici avec Mme Boucher, à mes dernières instances de

président, j'ai demandé à quelqu'un

du cabinet de M. Blais, à l'époque — excusez, M. le ministre : Où est le

pouvoir de ce conseil? Et cette personne s'est levée et a quitté. Où est

le pouvoir? Parce que moi, je l'ai lu en français, je l'ai lu en anglais, j'ai essayé de discuter avec tout le monde, et où est le pouvoir? Le pouvoir est avec l'argent,

avec nos directeurs d'école qui vont diriger

les budgets, qui vont se séparer les argents pour les «special needs». Vraiment?

C'est là qu'est le pouvoir? Et on dit

que les parents sont majoritaires. Où? Moi, je vois une ville qui veut venir

voir pour avoir des gymnases, des terrains de jeux, je vois les autres communautés venir pour les intérêts

particuliers. Présentement alentour de la table où je m'assois depuis 15 ans, où c'est que madame est assise

depuis 15 ans... que madame est assise depuis plusieurs

années, on est là pour l'éducation de

nos enfants, pas pour voir si je peux avoir le gymnase, pas pour voir ci, pas

pour voir ça, on est là pour les étudiants. À la fin de la journée, les

conseils des commissions scolaires vivent pour... que ça.

Mme Boucher (Rhonda) :

: It is vital to our success

that the link between governing boards, parent

committees, commissioners and associations such as EPCA stay status quo. How

are our English school boards going to continue to strive when there are no open lines of

communication in our school boards? Parent commissioners go trough three, sometimes four elections. At the school

assembly at the beginning of the year, parents are elected to the

governing board. Before September 30th,

a representative from the governing board is elected to the parent committee at

the school board or regions and then to central parent committee.

At the parent committee, parent

commissioners are elected to represent them at council of commissioners without

a vote. Parent committees elected members to sit on English Parents' Committee

Association. This Bill 86 maintain the

accountability that is presently in place. When the bill requests members to

resign from all committees, how do the lines of communication and

transparency continue?

majority of our English school boards cover vast territories. In terms of our

role communities, our schools are the hub of the

community. Without our English schools, there would be no outlet for our

English community to grow within Québec.

Like

I said before, my kids attend Poltimore Elementary small rural school. Our

school... when we put on a Christmas concert, standing room only, they can't even hear or see the

kids, but they are down the hallway, sometimes out the door. This is

their English culture; this is where they get it.

Lastly,

we wish that the elected representatives to the National Assembly be fully cognizant

that the proposed legislation

can have a negative impact on the delivery of the education services to the

French speaking minority outside of Québec. It is imperative that our

elected officials take their responsibilities in hand and defend the collective

rights of the official linguistic speaking minority in Québec so that the

French education in the rest of Canada will not suffer.

At the PLQ forum des idées sur

l'éducation in September, there was no need to ask Ontario to present how their

education system is successful. Look in your own backyard, at the Québec

English success rates. We would like our provincial successes to be celebrated.

We thank you for the

opportunity to present and provide our perspective on strengthening public

education in Québec, so that we can attain 100% graduation across the province.

Thank you.

Présidente (Mme Rotiroti) : Thank you very much, Mme Boucher. On va passer à la période

d'échange entre les élus, et je cède la parole à M. le ministre

pour 25 minutes.

M. Proulx : Merci, Mme la

Présidente. On va partager, si vous me le permettez, la période de questions.

J'ai également des collègues qui voulaient vous poser des questions plus

spécifiques.

Mais deux

choses. La première, c'est que votre mémoire est bien fait, je vous en

remercie. D'abord, vous avez fait une excellente

présentation, vous avez parlé de comment vous ressentez les...

M. Proulx : ... — oui,

de votre coeur, effectivement — comment

vous ressentez les choses, et ça, il

faut le dire, on apprécie être capables de l'entendre. Et j'ai lu,

je comprends bien. Alors, il y a des choses dont... ce n'est pas parce qu'on n'y pose pas des questions que ce n'est pas intéressant, c'est parce que ça s'y retrouve et c'est bien documenté ou

discuté.

J'avais une première question sur l'approche de

la minorité linguistique. Vous l'avez traitée avec l'article 23 de la Constitution. Vous avez parlé de la

nécessité pour la minorité d'avoir un contrôle sur son éducation. Vous êtes, je pense, à moins que je ne me trompe, un ou le

premier groupe associé à la minorité qui nous dit : Nous, on veut voir

des parents en majorité sur le conseil

scolaire. D'autres sont venus dire, et je veux être sûr de bien saisir :

Bien, nous, pour respecter cette

obligation-là, prenons-le comme ça, pour s'assurer qu'on ait l'espace qu'on

représente être le nôtre... Et ça, je l'entends,

les gens disent : Bien, je veux dire, laissez-nous la possibilité que

toute la communauté soit présente dans une élection. C'est comme si, pour certains... (Interruption) Pardon, c'est

parce que je suis... On n'a pas voyagé ensemble la semaine dernière, mais je suis un peu affligé,

comme le collègue de Chicoutimi, d'un mal qui ne veut pas me quitter.

Mais j'ai l'impression que vous faites une restriction supplémentaire en

disant : Des parents en majorité sur le conseil. Je comprends pourquoi,

j'essaie juste de voir si, pour vous, il y a une différence par rapport à ce

que les autres ont dit. Vous dites :

Bien, nous, en plus, comme on est des parents, on pense que ça devrait être

notre groupe, et, dans les faits, il

y a... J'essaie juste de m'assurer de voir s'il y a uniformité dans ce que j'ai

entendu jusqu'à maintenant. Puis ensuite, une fois ça réglé, parler de

la présence des parents en majorité sur le conseil.

Mme Boucher (Rhonda) : Merci.

Je vais passer à M. Chouinard, premièrement.

M. Chouinard

(Pierre) : Dans notre

réflexion, un des commentaires les plus entendus parmi tous nos parents

et les comités de parents était que ça serait une intéressante proposition

d'avoir une majorité de parents. Puis, majorité, pas 11 sur 12 mais 51-49. Le but de ça, c'est d'assurer d'avoir toujours une

bonne

partie des parents qui sont de connaissance de qu'est-ce qui se passe dans les écoles,

qu'est-ce que leurs enfants leur disent, qu'est-ce que les enfants des autres

disent aux parents. On est impliqués dans

nos conseils d'établissement, on est impliqués avec le PP, on est impliqués

dans différentes façons dans nos écoles. Et on entend de nos élèves

parler, on entend qu'est-ce qui se passe alentour de nous.

Dans le

présent système, et ceci, je vais être un petit peu ambigu, et peut-être que ça

va faire l'affaire de certains, mais le présent système, dans le moment,

fonctionne très bien. Si on pourrait ajouter le droit de vote et aussi d'autres

parents commissaires... Le système est très,

très bon dans le système anglophone, dans le moment, tel qu'il

fonctionne parce qu'on a un droit absolu

parmi le conseil. Mais cette proposition est venue d'une réflexion qui nous a

été demandée, et cette réflexion a dit : Ça serait intéressant

d'assurer la présence majoritaire de parents dont leurs enfants sont dans le système. Et on qualifie

bien que leurs enfants sont dans le système. Mais le même commentaire, M. le

ministre, était aussi : On veut

garder des membres de notre communauté. Ça, c'était très important aussi, qu'on

garde un système d'élection pour élire des membres de la communauté pour

avoir une bonne variation.

M. Proulx

: Est-ce que, pour continuer...

Puis je vous remercie de la précision. Je comprends ce que vous nous dites, puis vous dites : C'est ma réponse

ambiguë. Je comprends. Mais vous dites : Dans le fond — je veux juste vous interpréter comme il faut — si les commissaires parents qui sont

actuellement à la commission scolaire ou au conseil des commissaires avaient le droit de vote, c'est même

un plus parce que, déjà, le système fonctionne. C'est un peu ce que vous

m'avez dit. Dans l'éventualité où on

réfléchit à une proposition comme la vôtre, où on réfléchit à la proposition

qui est sur la table, est-ce que vous

voyez une distinction dans la façon dont on doit choisir les parents? Que les

gens de la communauté... Est-ce que,

pour vous, c'est un vote... Parce que, dans la proposition actuelle, les

parents n'émanent pas, je vais dire, du même collège électoral que la communauté, ce n'est pas la même façon de

les élire, ce n'est pas le même bassin de gens pour trouver... pour

s'identifier comme un candidat ou une candidate puis ensuite se retrouver élus

au conseil.

Alors, est-ce que, pour vous, toujours dans le

respect et l'esprit que vous avez indiqué dès le début — il

faut respecter nos institutions puis il faut

nous respecter comme minorité à l'intérieur du système pour avoir un contrôle

sur nos institutions — il peut y avoir une distinction dans la

façon dont sont choisis les parents et la façon dont sont choisis ou élus, là, alors je devrais dire, sont élus les

parents et sont élus les membres de la communauté ou, pour vous, ça

devrait être la même façon qui devrait

s'appliquer pour tout le monde, indépendamment de la caractéristique, que tu es

un parent ou un membre de la communauté qui, par définition, ne serait

pas un parent mais un intéressé à la communauté anglophone ou francophone dans

la société?

M. Chouinard

(Pierre) : Qu'est-ce qui est

intéressant sur la façon que les parents sont élus au niveau des comités

de parents, c'est que, nous, nos mandats

sont révisés à toutes les années. Donc, on va se dire la vérité telle qu'elle

est : Si un parent ne fait pas

l'affaire, on n'est pas obligés de l'endurer quatre ans, je vais répondre de

cette façon, tandis que le restant du

conseil, élu par la population globale de notre territoire, bien, si on en a un

qui fait moins l'affaire, on est obligés de l'endurer quatre ans. Et c'est aussi un système, pour les parents,

d'assurer qu'ils ont les meilleurs ou possiblement les meilleurs

représentants, avec plus d'expérience, qui sont élus sur le conseil des

commissaires pour les représenter.

Et le but

ultime, dans le fond, c'est de bien représenter nos parents. Et en étant du

comité de parents, ça nous donne la

chance d'avoir des parents qui sont, comme on dit en anglais, «in the loop». On

est plus au courant, on se tient plus

au courant, et ceci permet d'avoir aussi une très bonne représentation parmi

nos «special needs», parmi les «at large». Nous autres, c'est le primaire et le secondaire. On se connaît très bien

et, souvent, on a des très bons... Puis, je vous le dis, les parents qui ne font pas l'affaire ne durent

pas longtemps. Et c'est l'avantage d'avoir une distinction entre les

deux.

Mme Boucher (Rhonda) : Moi, je

ne suis pas impliquée comme je suis parce que je n'ai pas de vie, je suis impliquée parce que c'est quelque chose que je

suis assez... I'm

passionate. I'm in my school. I made the decision to be

a stay-at-home mom to make sure that I put

my kids on the bus, and I got them off the bus, and I can help them. And

I'm in the school. I'm helping with math and helping with this. And we have

grandmas who come in, and read, and do whatever... It takes a community to

raise a child. And that is what is so unique about our English school boards.

When we meet together... I've

been on ACPA for... This is my fifth year. I mean, I'm from Western Québec. When I came to Montréal and started hearing about

all this other stuff, I'm like: Oh! thank God, I'm going back to my board because that's... We're all alike, but we're

smaller. But to hear these stories when our director of complimentary

services, when our directors go... of education come and reunite with these

English school boards to talk about the curriculum,

etc., we all work as a family. That's where one of our huge success is, it's

we're a family. We're small, yes, we cover

a really large territory, but we're there, we're helping each other, and, if we

don't... You want the parents to be more involved, but, if you don't

give us the majority, how are we able to make, to really make a stance at the

table?

The teachers and the principals

that you're suggesting to set the table, we find that that puts... I mean,

they're overworked as it is, but it also

puts so much more pressure on them because they're DGs and they already put in

their input immensely. Like Mr. Chouinard

said, as parent commissioners, we can sit on whatever committee we want and we

do. I didn't mention the

other four or five committees that I sit on top of, sitting on council. We're

very, very implicated, and it is very true. We have dedicated parents and we have a one year... When

you get elected to a parent committee, you're there for one year. Governing boards is two years or one

year. But if you don't... I mean, we're not shy of saying: OK, well,

maybe, you know, you don't have enough experience.

When

I became governing board chair, I was kind of thrown into it, and the reason I

was thrown into it is that they knew I was involved in the community. And I just climbed the ladder. And

that's the way I believe people should do it. And the community represented there is municipal. We have such a vast

territory, where are we going to... I mean, who are we gonna pick to

represent our territories? So, there is concerns about that.

M. Proulx : Vous avez parlé du grand

territoire qui est le vôtre, et je le conçois très bien. Lorsqu'on le regarde sur la carte, on peut le voir, ça saute

aux yeux. Et ma préoccupation est notamment pour les petits milieux, les petites

écoles où on pourrait penser qu'il y a moins de ressources. Comment on fait

pour s'assurer actuellement, là, qu'il y a suffisamment de ressources pour les petites

écoles par rapport à des plus grandes ou dans des milieux plus

étendus par rapport à des milieux plus urbains? Est-ce qu'il n'y a

pas, notamment dans la proposition ou dans les propositions, justement,

de mettre en place un comité de répartition des ressources, de voir des

parents et des gens du milieu ou des milieux

autour de la table... Actuellement,

est-ce que vous pensez que, dans le projet de loi ou dans ce qu'on

propose, il n'y a pas

la possibilité pour des petits milieux de se faire entendre davantage — et peut-être même par l'implication

de parents — qu'on en retrouve actuellement avec le

conseil des commissaires qui, c'est vrai, fonctionne avec des districts,

avec des gens qui sont élus pour représenter

un secteur, mais il n'en demeure pas moins que les besoins sont infinis,

les ressources sont limitées? À un moment

donné, il faut faire des choix puis il faut être capable... puis je l'ai dit

puis je sais que je ne suis pas le

seul à le penser, il faut préserver nos petits milieux également, il faut

préserver nos écoles dans les petits milieux parce que, si ça prend un

village pour éduquer un enfant, ça prend parfois une école pour être capable de

maintenir un village

Mme Boucher (Rhonda) : We are very resourceful and very

creative. Like I said, our school doesn't have a gym, we bring in people to come in from the community.

We are a small community, we know everybody's strengths and their... la matière, là, leur matière. And, if that can

help with teaching the kids the curriculum without trying to find other

resources, that's what we do.

M. Chouinard (Pierre) : Nos commissions scolaires... Et une des affaires

qui nous inquiétait beaucoup, quand on a entendu parler de 50 % moins... on fermerait les écoles. Je peux

vous parler d'Eastern Shores, où est-ce qu'il y a une petite école anglophone sur l'île, les

Îles-de-la-Madeleine, qui a à peu près six ou sept étudiants, trois profs. Ils

font tout. Ils font tout de A à Z. On

trouve les moyens de faire fonctionner nos petites bâtisses. À Riverside, on a

notre petite école à Sorel. Franklin, dans le New Frontiers, a une

petite... On a toutes nos petites écoles qu'on garde ouvertes pour empêcher les

longues distances d'autobus et aussi pour permettre à la communauté d'être

ensemble.

Et les

ressources, on les prend tout partout, M. le ministre. Et où est-ce qu'on peut

mettre la main sur quelqu'un pour

nous aider, on le fait. Soit qu'il faut payer, on payera. Et, si on peut en

avoir gratuit ou par le gouvernement, on le fait, mais on prend les moyens pour le faire. On s'aide

aussi. Les commissions scolaires s'aident beaucoup entre eux autres. On n'est pas en compétition, on s'aide

continuellement. On n'a pas peur de demander à la commission scolaire

francophone s'ils peuvent nous donner un

coup de main sur une telle situation. Je sais qu'à Riverside on travaille avec

Marguerite-Bourgeoys... pas

Marguerite-Bourgeoys mais les Seigneuries, avec des Patriotes. Nos D.G. se

parlent, et nos présidents se parlent.

On n'est pas là pour compétitionner, on est là pour l'éducation de nos enfants

et de leur donner le plus de services possible avec qu'est-ce qu'on a

présentement.

Mme Picknell (Shirley) : I benefited from visiting a school in

Valcartier. I'm with Central Québec School Board, that's a huge territory as well. And the parent

governing the board asked me to come out and give them a description of what... on Bill 86. I was surprised to meet a

young lady who... she drove the school bus, she worked at daycare, she

worked in the office and she also had

activities that she would do with their children. And I thought it was a

fabulous way in which to get community members involved in the school

itself, but also the fact that the kids knew this young lady. And that's key. I think, when people come in to help

in these small schools, the students need to feel comfortable with these

people coming in. And, when they come in

from the community, they know who they are and they trust them. And that

adds to success as well.

You sit on the parent

committee, there are... So, we have, as I said, a vast territory. We have

representation from schools from that vast

territory. And we, on the agenda, know that we do not come to that table with

our own personal agenda. So, we want

our school board to be successful, and the way our school boards are successful is if all the schools are successful, small to

large. And so, we give as much resource and help to smaller schools, as much as

we can, to the larger schools as well. Thank you.

Mme Boucher (Rhonda) : Juste une

autre précision. Quand vous avez augmenté les commissions scolaires parents, on est allés demander à une représentante

qui est assise sur le comité des parents depuis... mon Dieu, depuis que

je suis là, de Noranda parce qu'il y a une école de prématernelle jusqu'à

la 11e année, O.K.? Puis, depuis qu'elle est sur le conseil, ça apporte quelque chose qu'on manquait

parce qu'on ne sait pas c'est quoi, les difficultés là-bas, tu sais?

Puis ça nous vient tous à... It's... full circle.

M. Proulx

: Merci beaucoup pour moi. J'ai

mon collègue de D'Arcy-McGee et mon collègue de Sherbrooke qui avaient

des questions pour vous également. Merci pour votre témoignage...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Alors, M. le député de D'Arcy-McGee, il vous reste sept minutes.

M. Birnbaum :

Merci beaucoup. Et je vais m'assurer de laisser un petit peu temps pour mon

collègue. Merci, ça me fait plaisir

de retrouver plusieurs collaborateurs de longue date. Et merci pour votre

portrait à la fois éloquent, passionné et

évocateur de tout ce que c'est, notre système scolaire public anglais au

Québec. Comme vous, je crois que j'ai vu, au fil de mes années en éducation, que notre succès collectif en termes de

réussite éducative est dû à plusieurs facteurs, dont un qui est sûrement

central, c'est l'implication des parents depuis longue, longue date. Bien avant

les projets de loi qui proposaient des

comités d'orientation, des conseils d'établissement, il y avait des parents

d'impliqués partout dans nos écoles,

dans nos communautés en région, comme Montréal métropolitain. Alors, voilà un

des facteurs, et c'est votre travail continuel qui contribue à ça.

Je veux

reprendre un petit peu un des thèmes qu'a abordé M. le ministre parce que ça

m'intrigue. On one hand, you talked about how the

current system, to great extent, has allowed the parents to play their full

role and how central it is to the future

of English school in Québec. And, on the other hand, you talked about a

majority of parents in decision-making roles. De mon expérience et pour plusieurs années, les instances comme vous ont même résisté

à l'idée d'un droit de vote aux

parents parce qu'ils voulaient garder

leur autonomie, leur intégrité et leur capacité d'agir au nom des parents. Là,

vous proposez une majorité de parents avec

le droit de vote qui aurait à se trancher sur la fermeture des écoles, des fois

des programmes pédagogiques dans une école ou une autre — c'est

toute une commande — en

même temps que vous parlez, en quelque part,

du bien-fondé du système actuel. Alors, je vous invite d'expliquer qu'est-ce

qui a fait en sorte que vous êtes

arrivés à la conclusion qu'il faut, avec droit de vote, une majorité

décisionnelle de parents au sein d'une nouvelle conception du conseil

scolaire.

Boucher (Rhonda) :

In 1998, I believe, the parents were asked if they wanted to vote. ACPA was created in 2007. We have been

lobbying since then to have a voice at the table. Yes, it works, now. We have

an 85% success rate, we want a... A

thousand? We want a 100% success rate. And we find that times are changing,

there's more pressure in our classrooms

with the lack of resources, the budget cutbacks, all that stuff. So we need the

parents to be more implicated. And they want to. They're stepping up to

the plate, they're saying : Yes, we want to be implicated. So, for us, to

have a strong voice, we need to be the majority there.

I'm trying to think of the other question. We came to... I mean, this is

something that our... We consult our English parents. That's what we do. The English

parents committees, they're our voice, they're the voice of the parents from their boards and may come to us. And this has

been something that we have been lobbying for a long time. And, when we were asked, when we met... I mean, we've met with M. Bolduc last

January where, you know, we talked about, you know, the future of the school system, and he said: You know, we want more parents involved. And we were like:

Great! We need this. This is where we're at right now. We

need to be able to have more of an impact on the schools' success and help,

more of an aid in the classrooms for the teachers, for whatever, I mean,

scholastic, like the simplest thing. Having

a parent just go in and do the scholastic order forms for the teacher. I mean,

they thank us like 20 times because just that little bit, it's

like: Oh! I get to, you know, go on Pinterest and find more resources. I

get to go do this.

you know, years ago, when the parents were asked and didn't want to do it, it's

just because maybe they didn't see how important it was to be invested. Sorry.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Thank you. M. le député de Chapleau, il vous reste trois minutes.

M. Carrière : Trois minutes? Merci, Mme la Présidente. I want to say hi to all of you. Mrs.

Boucher, I'm pleased to see you again as a neighbor...

Mme Boucher (Rhonda) : ...neighbor. Yes.

Carrière :

As a former mayor of Val-des-Monts, I always tried to be a partner with

Poltimore Elementary School and attend to Christmas

parties and so on, chorals and everything. So, pleased to see you in Québec.

In your

«mémoire», on page 6, you say: «La solution [est] simple :

modifier l'organisation et la gouvernance des commissions scolaires afin de donner aux écoles un plus grand rôle dans

le processus décisionnel...» Could you explain what you mean by that? And, when I read that, so, you agree with more

autonomy to each school. Is that what I read?

Boucher (Rhonda) :

Our schools already have a lot of autonomy. Like, right now, our schools,

that's how they

function. I mean, it's difficult right now... I mean, they can call up the

board and say : Well, this is what's happening, what do I do? So

they really work well with that.

M. Chouinard

(Pierre) : Présentement, aussi, comme Mme Boucher vient de dire, nos écoles sont

éloignées. Elles ont appris à faire les réparations d'urgence. Qu'est-ce qui

est urgent, ils ont l'autonomie de faire qu'est-ce qu'ils ont besoin de faire. Si un prof ne se présente pas,

ils ont du monde, ils ont déjà établi une liste d'appel, ils ont déjà la

liste téléphonique, les e-mails. Ils sont

prêts à toute éventualité et ils sont très indépendants dans leur rôle à cause

de la distance. Ça ne veut pas dire

que la commission scolaire n'est pas importante pour eux. Ça veut tout

simplement dire qu'il y a de quoi qui se passe dans le moment, le

directeur de l'école est capable de tout de suite réagir, informer son D.G.

plus tard, et personne ne va lui dire : Tu aurais dû m'appeler le premier.

Personne ne va lui dire ça.

M. Carrière :

Mais la

partie programme éducatif, etc., donc plus de pouvoirs dans les écoles

à ce niveau-là, pas dans la

réparation et ces choses-là mais plus la direction d'école, plus de pouvoirs au

niveau éducatif, etc., vous y croyez ou c'est déjà comme ça?

M. Chouinard

(Pierre) : C'est

sensiblement déjà de même parce que nos «governing boards» ont un regard

des programmes qu'ils veulent avoir dans

leur secteur et choisissent s'ils veulent être langue maternelle. Tu sais, ils

ont toutes sortes de choix qu'ils peuvent prendre.

C'est certain

qu'on a un chapeau qui est la commission scolaire, mais, en dedans du chapeau,

chacun peut ajuster son école puis la

communauté dans laquelle il est. Deux secondes. O.K., c'est ça. En gros, c'est

qu'est-ce que je viens de dire :

on respecte notre communauté, nos choix. Si on veut être 100 % anglophones

avec un cours de français très ordinaire, ils ont le droit de le faire. S'ils veulent être

complètement bilingues... Et une des affaires que des commissions

scolaires regardent dans le moment, c'est de

devenir complètement bilingues. Pas bilingues, on va faire le gymnase en

anglais, on va faire la séance en

français. Non, complètement bilingues : tous les sujets une journée

peut-être en français, une journée en anglais,

mais on veut... Le but ultime des parents, qui l'ont déjà manifesté à leurs

commissions scolaires et à leurs écoles individuelles, c'est que nous,

on veut que nos enfants, quand qu'ils sortent de nos institutions, peuvent vous

parler, monsieur... parlent si bien en français, turn around and tell

you : Sir, you're doing a fine job, but, you know, I need to do this sans

que...

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Thank you very much, M. Boucher. Merci. Il ne

reste plus de temps, alors on va passer du côté de l'opposition

officielle. Et je cède la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean pour

15 minutes.

M. Cloutier :

Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de vous souhaiter la

bienvenue. À votre avis, est-ce que la proposition que vous faites sur

l'importance d'avoir la majorité au conseil scolaire, vous en faites une revendication qui... Si vous aviez à choisir dans

la liste de vos revendications et les modifications qu'on a apportées à la

Loi sur l'instruction publique ou sur l'éducation de façon plus générale, est-ce que vous auriez choisi

de réformer le conseil scolaire pour en assurer la majorité aux parents?

M. Chouinard

(Pierre) : Nous, on peut

vivre présentement, et nos parents nous l'ont dit, avec le système qui est en place. S'il y a absolument

une réforme... Puis la raison qu'on a fait notre proposition, c'est que c'était

clair qu'on voulait des changements et on

voulait... Les ministres à l'époque ont demandé que les parents soient

majoritaires. Et, sur ça, on s'est

assis. Est-ce qu'on est pour plus un que l'autre? C'est très dur de

répondre à votre question. On vit très

bien dans le système présent et on pourrait très bien vivre aussi dans

le système qu'on a présenté le 23 juin à M. Blais.

On pourrait

avoir... On pourrait vivre... Je sais que ça a l'air ambigu, mais notre système

fonctionne très bien dans le

moment. Et on pourrait finir en disant que ça serait un atout d'être

majoritaires, mais ce n'est pas un absolu.

M. Cloutier : J'ai envie de vous dire : Au contraire,

votre ambiguïté nous éclaircit sur votre réponse parce que, justement, ça montre bien que vous n'en faites pas nécessairement l'enjeu qui est fondamental pour le succès des jeunes.

Vous avez

conclu en nous disant : C'est un projet

de loi qui concerne davantage

la gouvernance. Et vous auriez davantage souhaité une réflexion sur la

réussite scolaire. On ne vous a pas entendus sur la réussite scolaire. Et je comprends que vous auriez souhaité davantage

pouvoir apporter des idées, des propositions pour améliorer les façons de faire

actuelles. C'est bien ça?

Mme Boucher (Rhonda) : Oui,

c'est bien ça. J'avais de la misère à entendre, là. Je ne sais pas pourquoi.

M. Cloutier : Oui, je m'excuse.

C'est ma voix.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Problème de voix.

Mme Boucher

(Rhonda) : Non, non. Bien,

comme j'ai dit, on a... Bien, comme Mme Picknell a dit, il manque

des ressources pour être... there's missing resources for us to get to the next

level, OK? Parent involvement and the right to vote when we're making decisions... Mr. Carrière,

when he said we wanted to be on the majority of a council and we might be faced with : Do we have to close schools,

and stuff, we are, the parents... yes, it's going to be difficult to do

certain things, but we look at the broad

picture. And our goal is to get 100 % graduation rate. And the way that we view

how we, the parents, can help that is to have more

implication, let the parents... I'm sorry, I lost the...

Mme Boucher (Rhonda) : Oui.

Oui, oui.

Mme Picknell (Shirley) : Donc,

si on manque des ressources... Si on a plus de ressources, ça va nous donner la chance d'avoir... pouvoirs? «Pouvoirs», c'est

un mot très... Je dirais même pouvoirs, mais ce n'est pas nécessairement

ça. Nous autres, on veut avoir plus des ressources

pour prendre des décisions ensemble. Comme parents, on n'est pas là pour

prendre des décisions. Puis ce n'est pas pour moi et mes enfants. Nous sommes

là pour prendre des décisions pour la communauté

et pour la commission scolaire. Donc, nous autres, comme des patrons, on

travaille ensemble pour avoir un bénéfice

pour tout le monde, pour tous les étudiants et pour avoir 100 % de succès

pour les étudiants. Je ne suis pas certaine si ça répond à votre

question.

M. Cloutier : En tout cas, ça...

Mme Boucher (Rhonda) : On

manque de l'argent.

Mme Picknell (Shirley) : Oui,

c'est ça. Tout le monde manque l'argent. Oui, on sait.

Mme Boucher (Rhonda) : We're missing money to help us get that 15 %.

M. Cloutier :

Est-ce que vous avez l'impression que les propositions du dernier budget vont

accroître votre capacité à répondre aux besoins de votre communauté?

Mme Boucher (Rhonda) : C'est un

commencement.

Mme Boucher (Rhonda) : C'est un

commencement.

M. Cloutier : C'est un

commencement.

Mme Boucher (Rhonda) : Oui.

Mme Picknell (Shirley) : C'est

un bon début

M. Cloutier : Très bien.

Mme Boucher (Rhonda) : Un bon

début.

M. Cloutier : Est-ce

que vous avez travaillé en collaboration avec la fédération des comités de parents francophones? Est-ce

que vous avez eu à...

Mme Boucher (Rhonda) : Non.

M. Chouinard (Pierre) : Pas sur ce

projet. Mme Boucher.

Mme Boucher (Rhonda) : Non, pas sur

cette table.

Mme Picknell (Shirley) : Non. Ce

projet-ci.

Mme Boucher (Rhonda) : Non, pas sur

le... non.

M. Cloutier : Est-ce que vous faites

des suggestions autres que la gouvernance? Est-ce que vous avez des réflexions que vous souhaiteriez nous partager

pour la réussite de nos jeunes qui ne se retrouvent pas nécessairement

dans la gouvernance, mais qui concerneraient davantage des mesures à mettre en

place? Parce que vous nous avez dit : On veut

que ça soit 100 %, on veut que

tout le monde réussisse, mais, en même temps, il y en a déjà 85 % qui le

font, tant mieux. Mais comment améliorer, comment bonifier? Est-ce que

vous avez eu à réfléchir à cet important enjeu?

Picknell (Shirley) : Bon.

Oui, effectivement. Dans ma classe, il y a plusieurs des étudiants qui arrivent

avec un plan d'intervention individuel, et

on trouve, maintenant dans les systèmes... il y a des étudiants qui arrivent

avec des problèmes différents. Chaque

étudiant a un problème différent. Donc, on ne peut pas trouver une solution

pour tous les étudiants, mais on peut

former plus des enseignantes, de ressources pour cibler cette enseignante ou...

oui, cette enseignante vers un groupe

des étudiants pour aider ces étudiants. Par exemple, «autism». «Autism», c'est

un cas spécial qui monte. On trouve

que, chaque année, il y a plusieurs des étudiants qui arrivent avec la

problématique «autism» niveau «spectrum». Il y a un «spectrum», là. Et, nous autres, comme enseignants... Moi, je

ne suis pas capable. Moi, je n'ai pas la formation pour donner de l'aide

à ces étudiants-là, mais on a des autres enseignants qui peuvent être ciblés,

qui peuvent avoir la formation vers «autism», par exemple, pour aider ces

enfants spécifiques. Et on peut donner la formation à des autres enseignants

aussi par rapport des autres problèmes spécifiques. Ça peut être des problèmes

en langage, par exemple, des problèmes en

mathématiques, sauf qu'on n'a pas ça dans le système maintenant. Les étudiants

sont tous dans la classe, puis c'est

un enseignant qui devrait donner des solutions à des problèmes très différents

d'un... des problèmes différents que les

enseignants n'ont pas eu la formation pour aider ces étudiants. Et ça, c'est...

pour avoir plus la formation ciblée vers des problèmes spécifiques pour

des enfants, ça va nous aider, ça va aider le système, ça va aider aussi les

étudiants.

Cloutier : Très bien. Je vous remercie. La proposition que vous nous

faites, c'est d'avoir une majorité qui soit composée de parents au

conseil scolaire. Je comprends donc que vous suggérez qu'il y ait un nombre

majoritaire qui soit réservé à des

commissaires qui sont des parents. C'est bien ça? Donc, pour que l'élection ait

lieu, il y aurait une liste électorale

qui serait composée uniquement de commissaires parents et une autre liste de

candidats qui, eux, ne seraient pas nécessairement des parents. C'est

bien ça?

M. Chouinard (Pierre) : Non. Non.

M. Cloutier : Non, ce n'est pas ça.

M. Chouinard

(Pierre) : Qu'est-ce qui a

été présenté, c'est qu'on a dit : On élirait... On va prendre un

chiffre, pour bien se comprendre. On a 15

représentants sur le conseil. Huit viendraient des comités de parents, sept

seraient élus au large de notre communauté

par vote électronique. Donc, on aurait toujours le représentant de la

communauté qui pourrait se présenter

pour être commissaire parmi sept régions. Cet aspect-là, nous ne voulons

vraiment pas le perdre, mais les comités

de parents garderaient le droit de prendre les parents d'expérience, prendre

ceux qu'ils veulent avoir pour aller au conseil, et puis, de cette

façon-là, on rencontre les deux besoins de tout le monde en gardant tous les

droits.

M. Cloutier : Je vous remercie

beaucoup.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup. On va passer du

côté de... le deuxième groupe de l'opposition, et je cède la parole à

Mme la députée d'Iberville pour environ 10 minutes.

Mme Samson : Merci, Mme la

Présidente. If you'll allow me, I'll ask my question in

English...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Go ahead.

Samson : ...for me to remind my colleague from D'Arcy-McGee that my

English is at least as good as his French, but he's not

there.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Your English is very good. Go ahead.

Samson : Thank you. Welcome. I think your «mémoire» is pretty clear.

First, I have a technical question. Did I get that right that, right at the beginning

of your presentation, you represent the parents of seven out of the nine

school boards? What about the other two? Just so I understand, where are the

other two school boards?

Mme Boucher (Rhonda) : Where are the other two? We don't represent English-Montréal...

Mme Samson : English-Montréal, OK.

Mme Boucher

(Rhonda) : ...and Eastern Townships.

Mme Samson : Eastern Townships. OK, thank you very much.

M. Chouinard (Pierre) :

By their choice.

Mme Boucher (Rhonda) : By their choice.

Mme Samson : By their choice.

Mme Boucher (Rhonda) : Yes. They were with us, yes.

Samson : OK. You refer, in you «mémoire», to a study that

you've prepared, directed by the Honorable Marlene

Jennings.

Mme Boucher (Rhonda) : Yes.

Samson : And that

report, in September, included 13 recommendations that you felt were appropriate. Can you give me a couple of examples of those recommendations?

Mme Boucher (Rhonda) : I sat on the committee, I represented EPCA, the parents, and we

believe that the parental... the

recommendation was to augment the parent commissioners from 46, which is in

here, give them the right to vote. We

were very strong... One of our strongest recommendations was the fact that we

didn't believe that a teacher, or principal,

or someone from municipal should sit on the council and that we should retain

our rights, as English minority, to have our elections to choose to run

our schoolboards. That was the strongest one. I spent 12 weeks... I spent

my summer holiday on the panel, and we

interviewed over 50 people. We had so many briefs that came in, and this was

the English community's recommendations.

Mme Samson : If I

do some research on Google or somewhere, I could find that report, couldn't I?

Mme Boucher (Rhonda) : Oh, for sure, you can go on our Web site.

Samson : On your Web site, I will find it?

Mme Boucher

(Rhonda) : Yes.

Mme Samson : OK. Thank

you.

Mme Boucher (Rhonda) : It was submitted, actually, with our brief. It should be in the

package.

Mme Samson : Ah!

It's somewhere in there?

Mme Boucher

(Rhonda) : Yes.

Mme Samson : OK. Thank

you. You also stress, in your «mémoire», that you feel more resources should be

allocated to training of teachers.

Mme Boucher (Rhonda) : Yes, that's correct.

Samson : That's correct. So, you feel there is a lack there, probably

due to some specific new clientele that's growing in

the classes, and you related to autism before, that type of training.

Mme Picknell

(Shirley) : We are seeing more and more

situations arising where students are coming in with specific needs, and the teachers are not trained. Parents are very

well-trained, very versed in it and will come and help the teacher out,

but the teacher has a lack of experience in that area.

Samson : OK. I have one more question and it's... but mister... Let me

not make a mistake here. You made a comment that really raised an eyebrow. Mr.

Chouinard, you said something about a parent that you would have on your

board, that you wouldn't feel was suited for the job, right now, you don't have

to put up with him for four years.

M. Chouinard (Pierre) : That's exact.

Mme Samson : And,

in the new legislation, you would have to put up with him for four years.

M. Chouinard (Pierre) : Yes, we would have to.

Samson : What would make a parent not suited for the job and how would

you get rid of him if he's not suited for the job?

Des voix :

Ha, ha, ha!

M. Chouinard (Pierre) : It's a bit...

Une voix : That's a good

question.

Une voix : A fabulous

question.

M. Chouinard

(Pierre) : You are very, very direct, and I

will answer very direct.

Mme Samson : I'm

worst in French.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Mme Boucher

(Rhonda) : Already shaking their heads over

there.

Chouinard (Pierre) : The lack of experience or coming into the situation of my child :

Me, my... me, «moi», makes it that you are not there

for us, for the global.

M. Chouinard (Pierre) :

Community. And it happens at governing boards. It happens... we see it also

with parents... where these parents get

elected on the sole principle of fixing what's wrong with their child, not our

children.

And, at one point, parents get

together and they say : You know what? It's «we». And, if you can't use

the «we» word, then

you've got to go.

And they're told : We. And, at one point, they're told another way :

Leave. Because it's «we». You're not there for your

individual case. The system in place takes care of you

individually and that really... in the English

system. I can't speak in the French system, but I would gladly presume that

it's the same thing, and I really want to presume it's the same thing. Our parents, when

they have a problem, have a way to follow : first, the teacher, and

they have steps : on Governing Board,

on Parent Committee. And parent commissioners, we also have steps. We

recognize, yes, no, and take care of the problem.

Mme Samson : Well, I have

to say it's a huge privilege that you have there. Nobody here can eject a colleague... he doesn't fit... feels he's fit for the job. But it's

a huge privilege, and I can understand you want to hold on to that.

Chouinard (Pierre) : It would be interesting

television to watch ejection seats in...

voix : Ha, ha, ha!

Samson : The bottom line from what I get from

your presentation is : If it ain't broken, don't fix it.

voix : Don't fix it, yes.

Samson : You may need some more resources. The

wheel may need a bit of oil, but bottom line is : Everything is working

the way you, parents, feel it should be going. Am I correct?

Chouinard (Pierre) : Just take...

Boucher (Rhonda) : It can get better.

Chouinard (Pierre) : Yes.

Samson : Thank you very much, Madam Chair.

Présidente (Mme Rotiroti) : Thank you very much, Mme la députée

d'Iberville. I have to say

your English is very good and thank you for that. Animated

question period; much appreciated.

Merci beaucoup pour

votre contribution à la commission. La commission suspend ses travaux

jusqu'après les affaires courantes, vers 15 h 30. Merci.

(Suspension de la séance à

11 h 42)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, bon après-midi. À

l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de la culture et de l'éducation reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Nous

poursuivons les consultations

particulières et auditions publiques

sur le projet de loi n° 86, Loi

modifiant l'organisation et la gouvernance

des commissions scolaires en vue de rapprocher l'école des lieux de décision et

d'assurer la présence des parents au sein de

l'instance décisionnelle de la commission scolaire. Nous entendrons cet après-midi les organismes suivants : la concertation des commissions scolaires de la région de l'Outaouais, merci d'être là, l'Association des commissions scolaires

de l'Abitibi-Témiscamingue et la commission scolaire de l'Estuaire.

Alors,

je souhaite la bienvenue aux représentants de la concertation des commissions scolaires de la région de l'Outaouais. Je vous

rappelle que vous disposez de 10 minutes pour faire votre présentation, et

par la suite on passera à une période d'échange entre les élus.

Alors,

je vous demanderais juste de vous identifier ainsi que les gens qui vous

accompagnent, et vous pouvez tout de suite commencer votre présentation

par la suite. Alors, la parole est à vous.

M. Beaulieu (Claude) : Merci,

Mme la Présidente, de nous recevoir à

cette commission. Je me présente : Claude Beaulieu,

qui est président de la commission scolaire des Draveurs et ex-directeur d'une

polyvalente de 3 000 élèves à Gatineau.

Je suis accompagné, à ma droite, de Mme Johanne Légaré, présidente de la

commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais,

et, à ma gauche, de Mme Diane Nault, présidente de la commission scolaire

des Hauts-Bois-de-l'Outaouais, et de

M. Éric Antoine, récemment élu président de la commission scolaire au

Coeur-des-Vallées, et de M. Yvon Landry, coordonnateur régional de

la Concertation des commissions scolaires de l'Outaouais.

D'entrée de jeu, je

porte à votre attention que la région de l'Outaouais, de par sa position

géographique, se caractérise par la grande

fréquence des échanges et des déplacements de sa population d'une province à

l'autre en plus d'une mouvance

constante de cette population en lien avec l'emploi. On retrouve deux paradoxes

en Outaouais. Le premier est au niveau

du revenu. Le secteur urbain bénéficie d'un rang supérieur à la moyenne du

Québec, alors que les régions périurbaines occupent les derniers rangs.

Le second paradoxe est au niveau académique. L'Outaouais a à la fois un taux de décrochage scolaire des plus élevés au

Québec et un taux de détention d'un diplôme universel également des plus

élevés au Québec.

Nous

désirons, par le présent mémoire, inviter le gouvernement à cesser de

s'insurger dans les structures actuelles du système d'éducation public

du Québec. Dans l'optique d'un éclairage plus précis sur la démocratie, sur les

élus scolaires et sur la place des parents

dans l'organisation, nous rappelons qu'il est temps que le gouvernement

travaille avec nous pour l'ultime raison qui nous rassemble et qui nous

préoccupe tous : la réussite des élèves.

La commission scolaire étant administrée par un

conseil des commissaires composé majoritairement d'élus scolaires, d'un

président élu au suffrage universel et de représentants du comité de parents,

ces derniers ont donc collectivement pour

mandat d'assurer la qualité et la gestion efficace des ressources éducatives,

financières, humaines et matérielles investies dans l'éducation. Les

élus sont aussi des leaders locaux et régionaux.

On peut avoir

des réserves quant au niveau de légitimité des parents qui seront nommés au

futur conseil scolaire. Sachant que

le taux de participation des parents dans les conseils d'établissement se situe

autour de 1 %, ne serait-il pas plus simple d'accorder le droit de

vote aux parents membres du conseil des commissaires?

Nous sommes également d'avis qu'il y a eu beaucoup

d'interprétations quant au coût des élections générales du 2 novembre 2014. L'évaluation effectuée par la Fédération des commissions scolaires du Québec a permis de ramener le coût des élections

de 20 millions de dollars, tel qu'avancé par le gouvernement, à 12 millions

de dollars. Il faudra reconnaître qu'une

contribution de 0,50 $ par année par contribuable, c'est une petite contribution

pour s'assurer de la place de

l'éducation au sommet des priorités et pour placer la démocratie à la base de

la gestion de l'organisation scolaire.

Nous nous

questionnons sur le fait que le projet de loi donne nettement l'impression de

la mise en place d'une opération de

centralisation vers le ministre beaucoup plus que vers l'école. On cite à cet

égard l'absence dans le projet de loi du

rôle actuel et des fonctions actuelles du président, comme ceux d'être le

porte-parole officiel de la commission scolaire et de faire part publiquement de la position de la

commission scolaire sur tout sujet qui la concerne, notamment lorsqu'il participe, au nom de la commission scolaire, aux

divers organismes voués au développement local et régional. Qui sera là à l'avenir pour continuer de défendre les besoins

locaux et régionaux de l'Outaouais et ses particularités, comme celle d'être une région frontalière avec Ottawa et

d'avoir une étendue de territoire considérable et particulière? Il faudra

aussi, s'il est vraiment souhaitable, que le

ministre puisse s'arroger les pouvoirs d'émettre éventuellement des directives

aux commissions scolaires sur leur

administration, leur fonctionnement et leurs actions en termes de réussite pour

les élèves.

Concernant

les nouveaux pouvoirs qui seront donnés aux conseils d'établissement, nous nous

demandons si l'apport des parents et

l'expertise professionnelle des membres des équipes-écoles, qui sont très bien

reconnus dans l'actuelle

Loi sur l'instruction publique, n'ont pas

volontairement été mis de côté. Toutefois, il faut admettre que la réduction

des redditions de comptes proposée dans le

projet de loi est louable pour les établissements. Il faudra aussi s'assurer

que les projets éducatifs des

établissements seront élaborés conjointement avec les parents et le personnel

de l'établissement afin de bien

refléter les besoins du milieu. Il est en outre approprié que le projet de loi

ait prévu un pouvoir d'adoption plutôt que d'approbation au conseil

d'établissement.

En ce qui a

trait aux rôles et fonctions du directeur d'école, nous souhaiterions

l'établissement d'une plus grande marge de manoeuvre au directeur dans

l'application du régime pédagogique dans le contexte où la réussite éducative y

est directement liée.

Quel impact

auront les délais qu'entraînera l'implantation de la nouvelle

Loi sur

l'instruction publique sur les projets locaux et régionaux en cours,

notamment sur la réussite éducative et la persévérance scolaire? La nouvelle

loi ne risque-t-elle pas de priver le milieu

socioéconomique de l'Outaouais et les organismes régionaux de la

participation de qualité présentement

assurée par le palier politique scolaire? L'absence d'élus scolaires dans les

organismes régionaux ne risque-t-elle

pas également d'avoir des impacts sur les commissions scolaires? Vous trouverez

d'ailleurs en

annexe une liste des nombreuses implications actuelles

d'élus scolaires dans les conseils d'administration d'organismes et

institutions en Outaouais.

Présentement,

les fondements de la gouvernance démocratiquement élue dans les commissions

scolaires reposent sur la prise de

décision, la consultation et l'information. Il serait illusoire d'en espérer

autant d'une gouvernance composée de

personnes nommées, puisque l'élection fixe un lien obligatoire avec les

personnes élues. Nous jugeons primordial de nous assurer que les

contribuables puissent continuer d'être représentés au sein de l'instance à qui

ils paient leurs taxes scolaires. Il est

tout autant primordial pour nous que toutes les électrices et tous les

électeurs sur le territoire de la commission

scolaire de l'Outaouais puissent continuer d'élire démocratiquement les

citoyens qui, en tant que membres du conseil

des commissaires, administrent ces établissements scolaires publics sans

attendre le consentement d'un nombre aléatoire de parents qui auraient

donné leur accord pour qu'il y ait élection.

Mme Légaré (Johanne) : Mon nom

est Johanne Légaré. Je suis présidente élue au suffrage universel de la commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais. À

l'instar des autres membres élus de mon conseil des commissaires, je suis toujours positionnée dans les dossiers en

tenant compte des intérêts de tous les citoyens résidant sur le

territoire de la commission scolaire. Cette

indépendance m'autorise à jouer un rôle que le directeur général ne peut pas

assumer. Ce mandat m'accorde une

liberté de parole nécessaire à la défense des intérêts de la commission

scolaire et de ses établissements auprès de nos partenaires dans des

dossiers importants pour les établissements et les élèves.

L'administration

de la commission scolaire et des établissements assure les services. Elle n'a

ni la légitimité ni le temps de faire

avancer les dossiers politiques ayant une incidence pour les établissements. La

légitimité démocratique des élus

scolaires dans la défense des dossiers et la prise de décision en toute

indépendance, doublées de la représentativité des parents ayant droit de vote, permettraient un agir

dans l'intérêt de l'ensemble de la commission scolaire et de la

population qu'elle dessert, de maintenir l'équité et de faire l'arbitrage entre

les établissements en fonction des besoins de chacun des milieux.

terminant, je soumets respectueusement à la commission que l'Assemblée nationale

devrait réfléchir longuement avant de mettre

fin aux élections scolaires. Il en va du meilleur intérêt de l'ensemble de la

population desservie par les commissions scolaires de maintenir une

gouvernance élue au suffrage universel. Merci.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci, Mme Légaré. M. Antoine.

M. Antoine

(Éric) : Bonjour. Mon nom est Éric Antoine, nouvellement élu à la

commission scolaire au Coeur-des-Vallées. Mme la Présidente, chers

parlementaires, bonjour et merci de nous accueillir.

Depuis 1998, on a pu

voir l'implantation des conseils d'établissement, qui sont devenus une porte

d'entrée accessible pour tous les parents...

de faire valoir leurs idées, opinions et valeurs quant à la vie scolaire. À

partir de 2008, on augmente le nombre

de commissaires-parents de deux à quatre et ensuite on changera le mode

d'élection du président, préférant

une nomination par suffrage universel. Toutes les modifications faites au cours

des 20 dernières années furent bénéfiques,

certes, mais maintenant

on semble pagayer à contre-courant en voulant détruire ce qui a été bâti pour

centraliser la gérance au profit du ministre.

Nous avons l'impression d'avoir recueilli tous les ingrédients afin de

compléter la recette et, maintenant que nous sommes en pleine exécution,

nous prenons le bol qui est en cuisson et le jetons à la poubelle.

Pourquoi le gouvernement

prend-il un bien public comme l'éducation et tente de centraliser ses décisions

administratives? Le projet de loi prétend donner plus de responsabilités aux parents et les inclure davantage,

alors que la majorité des membres de

notre conseil sont déjà parents d'élèves fréquentant nos établissements. L'implantation d'un conseil

scolaire pourrait mettre en péril la survie de certaines écoles rurales, ce qui

est inacceptable puisque ce sont souvent les derniers remparts ou les

châteaux forts sur lesquels les résidents de petites municipalités peuvent

s'appuyer.

plus, faisant foi d'une saine gestion des finances et de redditions de compte

continues, nous avons la fierté de mentionner

que les budgets de nos commissions

scolaires sont bien ficelés et

profitent d'une étroite et rigoureuse attention, ce qui est plutôt vague

dans le futur opérationnel des conseils scolaires.

Mme Nault (Diane) : Bonjour. Diane Nault, présidente de la commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais.

Notre

commission scolaire couvre un immense territoire, 83 % de tout l'Outaouais, et compte

34 municipalités dans deux MRC. Dans la

majorité des cas, la seule école d'une municipalité est celle du village, et,

encore là, la clientèle, dans

certaines bâtisses, se situe en bas de 40 élèves. Nous avons cependant la

fierté d'offrir un service de proximité, car chaque commissaire se fait un devoir d'être à l'écoute d'une ou

plusieurs municipalités pour recueillir les informations des parents, de la population et ainsi répondre

adéquatement à notre mission pour assurer la qualité des services éducatifs

et une répartition équitable des ressources

disponibles. De plus, la présence des élus a permis, au fil des années, la mise

en place de nombreux partenariats avec des municipalités et différents

organismes.

Le rôle de l'élu

scolaire comme représentant de la population et des parents conduit à un bel

équilibre avec l'administration de notre

commission scolaire. Avec le projet de loi n° 86, la représentation de la

population et des diverses municipalités

est compromise. Comment des parents non élus pourront-ils adéquatement

représenter et couvrir l'ensemble des

intérêts d'une population? Quelle sera la légitimité des parents non élus pour

défendre publiquement des décisions prises

par la commission scolaire? Dans une très grande région rurale comme la nôtre,

28 000 kilomètres carrés, quels seraient les véritables disponibilités et intérêts de parents

non élus pour composer le conseil scolaire et se rendre disponibles pour

un grand nombre de rencontres mensuelles? Décidément, il faut maintenir la

place des élus scolaires.

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Merci.

M. Beaulieu (Claude) :

En conclusion, le projet de loi semble vouloir régler un problème de

centralisation chez certaines commissions

scolaires en obligeant les autres à adopter un modèle qui s'avère moins

performant et moins approprié à leurs

réalités. Serait-il plus important de créer un lieu d'échange où toutes les

commissions scolaires pourraient profiter de ces pratiques de

décentralisation qui répondent mieux aux besoins des établissements scolaires?

Sous

des apparences de décentralisation, on assiste à une centralisation des

pouvoirs du ministre. Le ministre ne doit-il pas fixer les objectifs et

laisser aux commissions scolaires ou aux établissements scolaires la latitude

pour les atteindre ainsi que la reddition de

comptes aux citoyens de leur territoire? Le modèle de gouvernance proposé dans

le projet de loi va causer de

nombreuses situations de confusion des rôles et va augmenter de façon

significative les problèmes d'arbitrage au détriment de la gouvernance

démocratique scolaire.

Donnez l'opportunité

aux élus scolaires de continuer, malgré la complexité de la région, à mobiliser

tous les acteurs éducatifs de l'Outaouais. Permettez aux élus scolaires de

débattre auprès de toute la population des enjeux en éducation en jumelant les

élections scolaires et municipales, et dès l'automne 2017.

terminant, nous considérons que l'iniquité du financement entre les commissions

scolaires et la réforme de la taxe scolaire devraient préoccuper

davantage le gouvernement que le modèle de gouvernance actuel. Merci.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup,

M. Beaulieu. Alors, on va passer à la période d'échange, et je cède

la parole à M. le ministre pour environ 12 minutes.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. D'abord, merci d'être ici cet après-midi.

Désolé des quelques minutes de retard

qui étaient les miennes. Je m'en excuse d'entrée de jeu. Je vous remercie pour

votre mémoire. Je vous remercie de votre présentation. Je comprends qu'en

vous regroupant ça vous permet d'exprimer un point de vue régional. Même au-delà des territoires des commissions scolaires,

vous avez des préoccupations à l'égard de l'Outaouais, que j'entends. Et

mon collègue de Papineau est là et aura aussi des questions pour vous.

Vous

semblez dire... Je mets la démocratie scolaire d