(Onze

heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bonjour à tous. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et

des services sociaux ouverte. Je vous souhaite la bienvenue et je demande à

toutes les personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils

électriques.

La commission est

réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions

publiques sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état

d'urgence sanitaire.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Ciccone (Marquette) est

remplacé par M. Barrette (Lapinière).

Le Président (M.

Provençal)

: Merci

beaucoup. Ce matin, nous entendrons les personnes suivantes : Dr Luc

Boileau et Mme Julie Labbé conjointement avec M. Guy Thibodeau et M.

Jean-François Fortin Verreault.

Comme la séance a

débuté 15 minutes plus tard que notre... alors, on va avoir besoin d'un

consentement pour terminer 15 minutes plus tard.

Des voix : Consentement.

Le Président

(M. Provençal)

: On

n'a pas le choix parce qu'on ne retournera pas le groupe. Merci. Je souhaite la

bienvenue au Dr Boileau. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes

pour votre exposé, après quoi, nous procéderons à la période d'échange avec les

membres de la commission. Je vous invite à vous présenter et à débuter votre

exposé. Je vous cède la parole, monsieur.

M. Boileau

(Luc) : Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Alors, je... et M. le

ministre et Mmes, MM. les députés. Je me présente, Luc Boileau. Je suis le

directeur national de la Santé publique par intérim et je suis ici aujourd'hui

pour... d'abord, vous remercier de m'inviter pour me donner le privilège d'être

avec vous pour les consultations sur le projet de loi n° 28

et de répondre à toutes vos questions. Alors, je vais tenter de faire mon

allocution à l'intérieur des 10 prochaines minutes et je crois pouvoir y

réussir.

Alors, comme

directeur de la Santé publique par intérim, je trouve évidemment important

d'expliquer à mon tour, là, plus en détail pourquoi on a besoin de ce levier

législatif pour continuer de servir et de bien protéger la population. Alors, comme vous le savez, on est

actuellement en plein coeur d'une sixième vague. Il y a des incertitudes

sur cette vague-ci et on ne sait pas comment elle va évoluer avec précision.

Mais il y a une chose qui est sûre, c'est qu'au moment où on se parle, la

tendance reste à la hausse. Alors, on aimerait bien sûr, comme vous tous, je

suis certain, mettre ça derrière nous, mais ce n'est pas la réalité. Et il y a

bien sûr une grande différence entre la levée de la plupart des restrictions et

la fin de la pandémie.

Alors, on est

actuellement dans une phase transitoire de pandémie, et le projet de loi, tel

que je le comprends, vient appuyer ce processus de transition. L'arrivée de

cette nouvelle vague démontre... pardon, à elle seule toute l'importance

d'avoir les leviers et les pouvoirs nécessaires pour agir de façon responsable

et diminuer les impacts sur la santé de la population.

Comme vous le savez,

je suis entré en poste plus récemment, là, ça fait trois mois, alors que la

cinquième vague battait son plein. Puis elle était bien sûr accélérée par le

contexte d'un nouveau variant, l'Omicron. Mais auparavant, dans mes différentes

fonctions, en particulier, bien sûr, celles de P.D.G. de l'INESSS, j'étais en

mesure d'observer la situation. Alors, depuis le tout début, de par son

caractère très imprévisible, la pandémie nous met toujours sur le qui-vive

puisqu'il y a eu des changements, vous les avez vus, qui se sont présentés avec

l'évolution de ce virus-là et de ses différentes caractéristiques.

Alors, on a vu, au

cours des derniers mois, à quel point les nouveaux variants peuvent

effectivement changer très rapidement. Il faut donc pouvoir prévoir, anticiper,

mais aussi être agile et agir lorsque c'est nécessaire. Or, comme directeur national de la Santé publique par

intérim, je suis d'accord qu'on est rendu à un moment... excusez-moi, ce

n'est pas ce que vous craignez que j'aie, à un moment opportun.

M. Boileau

(Luc) : Non, non. Moi, je trouve que ça s'inscrit bien

dans la conversation, là, mais rassurez-vous, ce n'est pas ça, j'ai

d'autres petits problèmes.

Alors, ce que je disais,

c'est que je suis d'accord, comme plusieurs, qu'on est rendus à un moment où

est-ce qu'on... c'est opportun, là, de lever l'état d'urgence sanitaire, mais

il est nécessaire de maintenir certaines mesures transitoires. Alors, dans ce

projet de loi là, il y a des éléments fondamentaux pour nous permettre de

continuer à gérer efficacement la pandémie.

Alors, de la

façon dont ça fonctionne au Québec en temps normal, comme je comprends le

système, c'est... chaque direction régionale de santé publique fait des

actions de façon locale ou régionale, mais le plus souvent, c'est local. Contrairement à ce que certains pourraient le

croire, la Loi de la santé publique, selon moi, ne permet pas au

directeur national de santé publique d'avoir une portée nationale dans ses

actions. C'est davantage région par région.

Alors, l'état d'urgence sanitaire, elle, elle a

permis de mettre en place et de mettre en oeuvre des actions de santé publique sur le plan national. Sans l'état

d'urgence, il n'aurait pas été possible de mettre en place les

différentes mesures sanitaires qui permettaient de réduire les contacts et, par

conséquent, la propagation de la maladie sur l'ensemble

du territoire québécois. Alors, impossible alors de rendre obligatoire le port

du masque dans les lieux publics, de rendre obligatoire aussi

l'enseignement à distance pour les enfants, de limiter la capacité d'accueil

dans les différents lieux publics, par exemple.

Alors, comme vous le savez, on est entrés dans

une nouvelle étape de la gestion de la pandémie. On met en place le fameux

vivre avec le virus. Alors, il faut peu à peu reprendre la vie normale car la

succession des confinements et des mesures sur la période des deux dernières

années a eu des conséquences sur plusieurs plans pour à peu près toute la

population. Alors, on est bien conscient de cela, mais, comme vous le savez, on

a recommandé, plus tôt cette semaine d'ailleurs, que le port du masque

obligatoire soit maintenu pour l'instant, pendant quelques journées de plus,

quelques semaines maximum, mais, en tout cas, pour l'essentiel, c'est pour le

mois d'avril, parce que la plupart des

autres mesures ont été levées progressivement au cours des dernières semaines

et des derniers mois.

Et, même si

le Québec vit une hausse de cas et d'hospitalisations, la Santé publique n'a

toujours pas l'intention de renouveler ou de recommander de nouvelles

mesures populationnelles. Alors, c'est maintenant à chacun, pour les autres et

pour soi-même, de prendre ses responsabilités en fonction de la situation des

autres et de la sienne aussi. Alors, chaque personne doit faire ce qu'elle a à

faire pour réduire ses risques d'avoir la COVID et se protéger, mais aussi

protéger les autres. On appelle, globalement, au sens civique de la

population... pardon.

Mais, ceci étant dit, avant la fin de l'état

d'urgence... plutôt, avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, le projet de

loi, tel que je le comprends encore, nous permet de préserver des leviers qui

sont nécessaires à notre disposition pour pouvoir continuer de protéger la

population. Alors, l'idée est notamment d'être en mesure de mobiliser les forces vives pour vacciner et dépister

efficacement. Ce sont des éléments clés pour notamment protéger les

personnes les plus vulnérables, qui, comme on le sait, là, sont les plus à

risque des complications. Alors, les décrets et les arrêtés qui demeureraient

en vigueur jusqu'à la fin de l'année, au 31 décembre prochain, 2022, sont

absolument nécessaires à nos yeux pour conserver notre agilité puis notre

efficacité à protéger la population au cours des prochains mois.

Alors, comme

je le comprends, le maintien de certains arrêtés ministériels vise à permettre,

entre autres, l'embauche de personnes

salariées temporaires grâce à la plateforme qu'on appelle Je contribue. Alors,

à défaut de pouvoir compter sur ce personnel temporaire, il faudrait

avoir recours aux employés qu'on dit réguliers... pardon, du réseau de la santé

et des services sociaux pour assurer ces services de dépistage et de

vaccination. Et on le voit actuellement, avec la sixième vague, le taux

d'absentéisme chez les travailleurs de la santé est élevé et il ne baisse pas,

là, en ce moment. Alors, dans l'état actuel, sans la contribution des

travailleurs recrutés grâce à la plateforme Je contribue, le dépistage puis la

vaccination essentiels devraient être organisés uniquement avec le personnel

régulier du réseau qui est déjà largement sollicité et qui est en situation de

fragilité, là, avec le contexte actuel. Alors, ça m'apparaît invraisemblable de

pouvoir faire ça.

Un autre élément très important du projet de loi

et qui vise à poursuivre la vaccination pour un nombre ou un grand nombre de

personnes qui sont autorisées, plutôt que par des personnes qui sont autorisées

à le faire, plutôt que par des personnes qui se retrouvent habituellement sur

la liste des professionnels qui sont habilités, là, de façon courante à

vacciner... Je sais que ça a déjà été abordé, mais je veux juste le mentionner,

en temps normal, ça se limite aux infirmières, aux médecins, aux infirmières et

infirmiers auxiliaires, aux infirmiers, bien sûr, aux sages-femmes, aux

inhalothérapeutes et aux pharmaciens.

Mais, dans le contexte d'une urgence sanitaire,

on a eu la nécessité d'élargir le bassin de personnes autorisées à vacciner et

on a pu ainsi compter sur la contribution de plusieurs autres groupes. D'abord,

les étudiants, que ce soit en soins

infirmiers, en médecine, en pharmacie, en sages-femmes, les infirmières

auxiliaires ou les infirmiers auxiliaires

aussi, les dentistes, les hygiénistes dentaires, des diététistes, des

nutritionnistes, des optométristes, des orthophonistes, des physiothérapeutes, des techniciens ambulanciers se

sont ajoutés au groupe, et c'était essentiel pour pouvoir offrir cette vaccination de masse qui

était requise dans le contexte. Alors, en cette sixième vague, mais

également au cours des prochains mois, comme

on ne peut pas prédire ce qui va arriver, nous sommes toutefois assurément

convaincus que nous pourrions encore avoir besoin de ces personnes pour nous

appuyer dans le dépistage et dans la vaccination.

D'ailleurs,

la vaccination est toujours en cours. Vous l'avez entendu, la dose de rappel,

la quatrième dose a été mise de

l'avant depuis la semaine passée pour les personnes en CHSLD, en RPA, dans

d'autres installations et pour les 80 ans et plus. Et depuis ce matin, aujourd'hui, ce sont les

personnes de 70 ans et plus qui peuvent prendre rendez-vous pour

cette quatrième dose, tout en respectant un intervalle, bien sûr, minimum de

trois mois entre la troisième et la quatrième dose.

Et c'est la même chose pour les personnes de 60 ans et plus qui vont

pouvoir s'inscrire dès lundi matin prochain.

Alors, le vaccin demeure un outil remarquable,

extrêmement efficace pour... vraiment, là, par rapport à quoi que ce soit

d'autre, là, pour prévenir les complications graves, c'est une bonne nouvelle.

Et, en raison de la venue du variant BA.2, on veut offrir

une immunisation supplémentaire à ces personnes qui sont à risque et qui sont

déjà bien protégées par les doses

précédentes, mais qui pourraient être plus à risque avec le temps parce que

l'efficacité vaccinale baisse, qu'elle soit naturelle par l'infection ou

par la vaccination. Alors, il faut des ressources pour l'administrer.

Alors, la même chose pour les dépistages. Les

tests de dépistage, ça fait

partie des principaux moyens pour lutter

efficacement contre la pandémie d