Bill document — Vigie #110039

Vigie 110039

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 66 –

Loi sur les activités funéraires Procès-verbaux des séances des 26 novembre et 1er décembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1796-20151201

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2015 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 1ER DÉCEMBRE 2015 ............................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le jeudi 26 novembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 66 –

Loi sur les activités funéraires (Ordre de l’Assemblée le 19 novembre 2015) Membres présents : Mme Hivon (Joliette), vice-présidente M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Giguère (Saint-Maurice) M. Habel (Sainte-Rose) M. Iracà (Papineau) M. Laframboise (Blainville) en remplacement de M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) Mme Lamarre (Taillon) , porte -parole de l’opposition offici elle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de M. Paradis (Lévis) Mme Montpetit (Crémazie) M.

Rochon (Richelieu) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M. Turcotte (Saint-Jean) en remplacement de M. Lisée (Rosemont) Mme Tremblay (Chauveau) Autre députée présente : M me Roy (Arthabaska) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des thanatologues du Québec : M. Denis Desrochers, président M me Annie Saint-Pierre, directrice générale M. Marc Poirier, président du comité des affaires professionnelles Fédération des coopératives funéraires du Québec : M. Alain Leclerc, directeur général M. Pierre Tardif, secrétaire

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Assemblée des évêques catholiques du Québec : Mgr Louis Dicaire, évêque auxiliaire à Saint-Jean-Longueuil M. Germain Tremblay, adjoint au secrétaire général Association des cimetières chrétiens du Québec : Mme Monique Morin, présidente Mme Élise Briand, vice-présidente M. Richard Prenevost, secrétaire M. Gino Cloutier, trésorier M. Daniel Cyr, membre M. François Chapdelaine, administrateur Regroupement provincial des comités des usagers : M.

Pierre Blain, directeur général ________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Turcotte (Saint-Jean) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Barrette (La Pinière), M me Lamarre (Taillon) et M me Lavallée (Repentigny) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Corporation des thanatologues du Québec.

À 12 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 heures. _________________________________ À 16 h 05, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Hivon (Joliette).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 La Commission entend la Fédération des coopératives funéraires du Québec. À 16 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Assemblée des évêques catholiques du Québec. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des cimetières chrétiens du Québec. À 18 h 17, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. _________________________________ À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers. À 20 h 19, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux jusqu’au mardi 1er décembre 2015, à 9 h 45. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Durepos Marc Tanguay CD/cv Québec, le 26 novembre 2015

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 1er décembre 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 66 –

Loi sur les activités funéraires (Ordre de l’Assemblée le 19 novembre 2015) Membres présents : M. Tanguay (LaFontaine), président M. Barrette (La Pinière), ministre de la Santé et des Services sociaux M. Giguère (Saint-Maurice) M me Lamarre (Taillon), porte -parole de l’opposition officielle en matière de santé et d'accessibilité aux soins Mme Lavallée (Repentigny) en remplacement de M. Paradis (Lévis) M. Rochon (Richelieu) Mme Simard (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Mme Tremblay (Chauveau) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau des professionnels en rituels funéraires : M.

David Beaulieu, président M me Brigitte Deschênes, directrice générale coopérative funéraire du Saguenay, PRF agréée Jonquière M. André Fournier, président, Maison commémorative familiale Fournier M. Pierre Maxime Fugères, spécialiste en thanatopraxie M. Yves Berthiaume, vice-président du Réseau des professionnels en rituels funéraires, PRF agréé de l'Outaouais et en Ontario M. Mélijade Rodrigue, Lépine Cloutier Québec et Urgel Bourgie Montréal M.

Jean Baillargeon, coordonnateur à la formation, Réseau Signature PRF Alfred Dallaire Mémoria : Mme Jocelyne Dallaire Légaré, présidente Mme Julia Duchastel Légaré, vice-présidente Développement Mme Michèle Baillargeon, vice-présidente Affaires juridiques M. Michel Saint-Pierre

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Campus Notre-Dame-de-Foy : M. Mitchel Fortin, professeur au CNDF, thanatologue et auditeur certifié M. David Benazera, coordonnateur du programme AEC, Services-conseils aux familles et préarrangements funéraires ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M. Tanguay (LaFontaine) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Réseau des professionnels en rituels funéraires.

À 10 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Alfred Dallaire Mémoria. À 11 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Campus Notre-Dame-de-Foy. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus. À 11 h 59, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé Marc Tanguay ML/cv Québec, le 1 er décembre 2015

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Alfred Dallaire MEMORIA 010M Assemblée des évêques catholiques du Québec 003M Association des cimetières chrétiens du Québec 005M Campus Notre-Dame-de-Foy Corporation des thanatologues du Québec 004M Fédération des coopératives funéraires du Québec 001M Regroupement provincial des comités des usagers 002M Réseau des professionnels en rituels funéraires 008M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Fédération Écomusée de l’Au-Delà 006M Municipalité de Laurier Station 007M Chambre des notaires du Québec 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 110039
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 110039 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	01ebb579f282275357472474053ddd77ae2db5f2

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