Maintenant, Mme la Présidente, c'est avec

plaisir que je vais exposer les initiatives rendues possibles par les crédits

qui nous ont été alloués. La diversité linguistique connaît une forte

croissance au Québec comme dans l'ensemble du Canada.

L'apport de personnes issues de l'immigration, riches de leurs patrimoines

linguistiques, représente un facteur essentiel au développement d'un Québec à

la fois prospère et ouvert sur le monde. De ce point de vue, l'analyse du portrait

linguistique ne peut être basée que sur les seules données de la langue

maternelle et de la langue d'usage à

la maison. En effet, cette analyse doit tenir compte de l'intégration à la société québécoise

d'un nombre sans cesse croissant de personnes dont la langue maternelle

est autre que le français.

La connaissance du français, par exemple,

demeure un indicateur important. Au Québec, 94,5 % de la population a

déclaré pouvoir soutenir une conversation en français en 2016. De plus, la

connaissance du français s'est répandue au sein des différentes communautés

établies au Québec, peu importe leur langue maternelle. La proportion de personnes de langue maternelle

anglaise connaissant le français a ainsi augmenté de 37 % à 72 %

entre 1971 et 2016. Quant à la

proportion de personnes de langue maternelle tierce connaissant le français,

elle est passée de 47 % à 76,6 %

au cours de la même période. Dans ce contexte, il ressort de l'observation de

l'évolution de la situation linguistique au Québec que l'application de notre politique linguistique depuis 1974

et l'effet de nos leviers de promotion de la langue ont permis

d'atteindre d'importants objectifs et des résultats dont nous pouvons être

fiers.

Selon l'Organisation internationale de la

Francophonie, la langue française est la troisième langue des affaires, la deuxième langue d'information

internationale dans les médias, la deuxième langue de travail de la plupart des

organisations internationales et la deuxième

langue la plus apprise. La langue française est plus présente que jamais, et

il importe d'en faire la promotion afin qu'elle poursuive son rayonnement ici

et aux quatre coins du monde.

En premier lieu, j'aimerais faire un retour sur

la Stratégie partenariale de promotion et de valorisation de la langue française 2016‑2021, lancée en décembre

2016 sous le thème Le français, notre affaire! Son champ d'intervention

se veut vaste en couvrant toutes les régions

du Québec. Cette stratégie a pour fondement de renforcer le français comme

langue du travail et des services, notamment auprès des immigrants n'ayant pas

le français comme langue d'usage et oeuvrant

au sein de petites et moyennes entreprises. L'approche retenue par notre

gouvernement dans cette stratégie mise sur

des actions de promotion et de valorisation de la langue française afin

d'inciter son adoption et sa maîtrise par le plus grand nombre de citoyens. Promouvoir notre langue

française, c'est mettre l'accent sur la puissance de ses liens avec la culture québécoise qui la porte. Valoriser notre

langue commune, c'est mettre en lumière sa valeur ajoutée sur les plans personnel,

professionnel et social. Ces deux lignes de force se définissent par la

consolidation du français au sein des entreprises

de moins de 50 employés et par le soutien à l'intégration des immigrants. Après

plus d'un an de déploiement, nous

sommes à même de constater le succès de la force mobilisatrice de la stratégie.

Dans les faits, près de 80 organismes et instances municipales oeuvrent

déjà en partenariat avec le gouvernement.

Vous l'aurez

compris, Mme la Présidente, notre gouvernement est convaincu de l'efficacité et

de la pertinence de la stratégie

partenariale. C'est pour cette raison que nous avons choisi de reconduire, en

2017‑2018, les sommes allouées au

déploiement de cette stratégie. Cette décision a porté à 29,6 millions l'investissement

global que notre gouvernement alloue aux organismes linguistiques, ce

qui représente le budget le plus élevé depuis près de 10 ans. D'autre

part, en 2017‑2018, une enveloppe de

1 750 000 $ a été investie dans le Fonds de promotion et de

valorisation de la langue française. Dans l'ensemble, ce fonds a permis

de soutenir 48 projets réalisés dans la région métropolitaine de Montréal et partout au Québec dans le but d'accroître l'usage

de la langue française dans l'espace public au quotidien, notamment au travail. D'autre part, une somme de

750 000 $ a été réaffectée au volet Langue française des ententes de

développement culturel conclues avec

des municipalités et des MRC dans 16 régions. Au total, de Saguenay à Gatineau,

41 partenariats ont été établis afin

de promouvoir le français partout, de concert avec tous. Il s'agit d'une

augmentation de près de 25 % par rapport à 2016‑2017 alors que

30 instances municipales avaient mené des projets.

Sur le

terrain, plusieurs de ces initiatives invitent les nouveaux arrivants à s'approprier

le français en participant à la création ou à la prestation d'une oeuvre

artistique d'expression française. Ces nouveaux arrivants sont ainsi appelés

à s'approprier par l'action et la créativité

une langue française incarnée dans une culture québécoise qui la porte. Enfin,

une somme de 200 000 $ a été

consacrée à la conception et à la diffusion d'une campagne de promotion du

français comme langue de travail. Le

message porté par cette campagne vient rappeler aux employeurs et aux employés

leurs droits et devoirs en matière linguistique.

À l'évidence,

la stratégie partenariale constitue un terreau fertile duquel émergent de

nombreuses initiatives. Fort de ce

bilan positif, notre gouvernement a choisi de porter à 3,3 millions les

fonds dédiés à la mise en oeuvre de la stratégie, et ce, à compter de 2018‑2019. Une réalisation

marquante qui illustre bien la portée de la stratégie partenariale concerne

la formule du jumelage linguistique. Cette pratique, devenue emblématique, de

notre stratégie découle d'une entente conclue

en 2017‑2018 entre le ministère et la Chambre de commerce du Montréal

métropolitain. Cette approche repose sur le recrutement d'étudiants

universitaires pour que ces derniers accompagnent des commerçants des quartiers

de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce, Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension et Saint-Laurent. Ainsi, l'étudiant

propose au propriétaire du commerce des séances de conversation en français

adaptées à sa réalité et à son domaine d'intervention.

Cette démarche vise à accroître l'utilisation du français comme langue

d'accueil et langue de service dans les

commerces de la métropole. Au total, 160 commerçants ont été recrutés et

formés par une vingtaine d'étudiants des différentes universités de la

métropole. En parallèle, une campagne média déployée par la Chambre de commerce

conviait plus de

50 000 Montréalais à dialoguer en français avec les commerçants

apprenants de leurs quartiers. De cette façon, toute la communauté est en mesure de participer à un effort

collectif et fort positif de promotion du français dans sa rue, son arrondissement, dans sa ville. Après

un an d'implantation, nous pouvons qualifier cette démarche d'exemplaire

à différents points de vue.

Et maintenant, Mme la Présidente, je veux

revenir sur la mise en oeuvre des modifications réglementaires relatives à l'affichage extérieur des marques de

commerce, une vaste démarche qui vise à assurer une plus grande présence

du français au Québec.

À en juger par une étude récente, les nouvelles dispositions législatives

semblent déjà porter fruit. En effet,

l'étude publiée par l'OQLF le 29 mars dernier sur l'affichage public des

entreprises de l'ensemble de l'île de Montréal révèle des données

probantes. Le taux de conformité de l'affichage public général, incluant le nom

et les messages, se situait à près de 78 % en 2017, alors qu'il se situait

à 72 % en 2010. Dans les centres commerciaux, on enregistre une forte

augmentation du taux de conformité des marques de commerce faisant aussi office

de noms d'entreprise dans l'affichage, lequel a grimpé de 56 % en 2010 à

86 % en 2017. Selon l'OQLF, la mise en oeuvre des nouveaux règlements compte parmi les facteurs susceptibles d'expliquer

cette augmentation du taux de conformité à la Charte de la langue

française en matière d'affichage commercial. Ainsi, le plein effet des

nouvelles dispositions réglementaires se

manifestera à compter de novembre 2019, date jusqu'à laquelle les

entreprises peuvent se conformer.

Mme la Présidente, je me permets de rappeler un

fait important : depuis 40 ans, c'est la première fois qu'un gouvernement intervient en ce sens dans notre

paysage linguistique. Avant l'adoption de ces modifications réglementaires,

les entreprises pouvaient afficher leur marque de commerce dans une autre

langue uniquement et sans la présence du français.

Dorénavant, lorsqu'une marque de commerce est affichée à l'extérieur d'un

immeuble dans une autre langue, une présence suffisante du français doit

être assurée sur les lieux.

Mme la Présidente, il s'agit là, évidemment,

d'un bref survol des initiatives rendues possibles par les crédits accordés à notre ministère. Je suis maintenant

prête à répondre aux questions de mes collègues. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Alors, j'invite le chef de l'opposition officielle à faire ses remarques

préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Lisée :

Mme la Présidente, je n'aurai pas de remarques préliminaires parce que je veux

garder tout notre temps pour un

échange constructif avec la ministre. Je vais simplement vous saluer, les

membres de la commission, la ministre, son équipe, les collègues de

l'opposition.

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci. Maintenant, je cède la parole à la porte-parole du deuxième groupe

d'opposition pour ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : ...Mme

la Présidente, je souhaite garder le

plus de temps possible pour échanger avec la ministre et — vous

connaissez mon habitude — les

membres de son équipe. Alors, je ne peux que vous saluer. Bonjour, tout le monde, toujours un plaisir de vous

voir. On devrait les voir plus souvent. Et voilà.

Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître

une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous pour 18 minutes.

M. Lisée : Merci, Mme la

Présidente. La question du français nous préoccupe, évidemment, et j'ai entendu

la ministre, le premier ministre, d'autres membres de son gouvernement nous

déclarer que le français s'améliore au Québec,

la situation est en amélioration, les tendances vont dans la bonne direction. Alors, évidemment,

il est de notre devoir, vous comme ministre,

moi comme chef de l'opposition, nous

comme membres de cette Assemblée, de faire en sorte que le français reste la langue officielle, commune et nettement

prédominante au Québec cette année, dans cinq ans, dans 15 ans et pour une génération. Nos

successeurs s'occuperont des générations suivantes, mais nous avons le devoir de

nous préoccuper de la situation actuelle et de la situation telle qu'elle est

en train de se développer.

J'admettrai

avec la ministre qu'au regard des indicateurs de surface on peut débattre

raisonnablement pour dire qu'il y a

des indicateurs qui sont à la hausse et il y a des indicateurs qui sont à la

baisse, et je pense que notre devoir, c'est de se poser la question de la permanence de ces indicateurs-là. Et, s'il

y a un indicateur qui est extrêmement troublant et qui a été mesuré par des spécialistes pour l'Office de la langue

française pendant des années, c'est la proportion de nos citoyens, sur

l'île de Montréal en particulier, dont la langue d'usage est le français, la

langue d'usage, pas la langue maternelle, la

langue qui a été apprise ou acquise et qui fait en sorte qu'au petit-déjeuner

on parle français avec ses enfants ou principalement le français, ce qui

est le gage de la transmission du français d'une génération à l'autre.

Or, force est de constater que, selon les

chiffres du ministère et de Statistique Canada, en 1986, sur l'île de Montréal, 61 % des citoyens avaient le

français comme langue d'usage. Ça a tombé à 55 % en 1996, à 54 % en

2011 et à 53 % en 2016. Et, selon les études de l'Office québécois

de la langue française, il y aura d'ici 10 ans une minorité de citoyens de l'île de Montréal qui auront le

français comme langue d'usage. Or, on pourra bien dire qu'il y en a plein qui

ont le français comme deuxième langue ou

comme troisième langue et que c'est très bien, mais la capacité de transmettre

une langue d'une génération à l'autre, ce

n'est pas les gens qui ont une seconde langue qui transmettent la langue, ce

sont les gens qui ont une première langue.

Alors, ces

statistiques ont souvent été présentées à la ministre, à ses prédécesseurs, et

ils ont toujours dit que ce n'était

pas grave. Alors, je citerai un chercheur étranger, américain, bien connu qui

s'appelle Marc Levine, qui a écrit depuis des décennies sur la situation du français à Montréal. Il est professeur

d'histoire et d'études urbaines et directeur du Centre d'études politiques canado-américaines à

l'Université du Wisconsin à Milwaukee, et il écrit : «...il est difficile

d'imaginer, étant donné la fragilité

de la dynamique linguistique à Montréal, comment la baisse du nombre [de]

francophones [dans l'île] pourrait avoir un effet bénéfique sur l'avenir

du caractère français de la ville.»

Alors, je demande à la ministre de

mettre son chapeau de responsable du français à moyen et long terme et me

dire pourquoi la très prochaine minorisation

des francophones sur l'île de Montréal ne doit pas nous préoccuper pour

l'avenir du français dans la prochaine génération.

La Présidente (Mme

de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit :

Je vous remercie, Mme la Présidente. Avant de répondre plus spécifiquement au

chef de l'opposition, j'ai eu l'occasion de

lire un excellent livre dernièrement, donc, Nous de... je ne pourrai pas

le nommer, mais écrit par le chef de l'opposition officielle, puis

j'aimerais lui rappeler l'une des déclarations — il y a beaucoup de déclarations, beaucoup de contenu là-dedans, hein,

c'était quand même assez intéressant — l'une d'entre elles où il dit, de

façon assez surprenante — moi,

j'étais surprise, mais je comprends que, probablement, vous devez endosser ces propos-là, puisque vous les avez écrits :

«...le Québec ne peut ni ne doit chercher à devenir "aussi français que

l'Ontario est anglais", comme on

l'entend parfois. Cela ne reflète ni qui nous sommes ni ce que, pour la

plupart, nous aimons et [nous]

voulons être. Le Québec ne doit pas non plus chercher à intégrer la totalité de

ses allophones au français langue d'usage

à la maison.» Et il s'ensuit plusieurs déclarations comme ça sur la langue

d'usage et sur la langue maternelle.

Charte de la langue française, vous le savez très bien, ce qu'elle régit, c'est

la langue dans l'espace public, c'est

la langue de travail. Je pense que, si on

veut, justement... je pense que vous êtes comme moi, vous devez

être un visuel, parce que j'avais également préparé un tableau sur ce que nous montrent... parce que

c'est souvent, effectivement, des discussions sur des indicateurs, et on se perd dans les

indicateurs. Moi, j'aime bien travailler avec les chiffres qui sont disponibles, puis je pense qu'on a l'OQLF qui a démontré, à travers les années, à

quel point ses recherches sont faites avec

rigueur, l'Institut de la statistique également, Stat Can également, et ces

études, il y en a eu deux, à l'automne dernier, qui démontraient la même chose, dans le fond, c'est que la

progression... puis là c'est peut-être un peu petit, mais on est en 1971 ici, on est en 2016 ici, ce qu'on voit,

c'est qu'il y a une progression. Et la Charte de la langue française, elle a

toujours été faite pour encadrer l'usage du français au travail, dans l'espace

public, et c'est ce qu'elle fait, et c'est ce qu'on

a fait exactement, comme je le mentionnais un petit peu plus tôt aussi, avec la

réglementation sur les marques de commerce qui sont venues encore

augmenter la présence du français dans l'espace public.

La Présidente (Mme

de Santis) : Allez-y.

M. Lisée :

Je vais essayer de faire des réponses... des questions relativement courtes, et

on va échanger. Alors, vous n'avez pas du tout répondu à ma question.

Alors, dans le livre Nous , effectivement, j'ai écrit : On ne

devrait pas essayer de faire que le Québec

soit aussi français que l'Ontario est anglais. On est très, très loin du

compte, il n'y a pas de déclin de

l'anglais en Ontario. Et j'ai dit : On n'a pas à avoir 100 % des

allophones qui deviennent des francophones, langue d'usage. Mais là il

n'est pas question de ça, on est très, très loin de 100 % des allophones.

Alors,

je pose la question tout simplement. Puisqu'on suit ça... Et moi, dans ma

vision des choses, le français, c'est un arbre, il a des feuilles. Les

feuilles, c'est les citoyens qui parlent français, première langue, deuxième

langue, troisième langue, quatrième langue,

c'est magnifique. Mais l'arbre, il a des racines, et les racines de l'arbre,

c'est ceux pour qui le français est

la langue parlée à la maison, avec les enfants, au petit-déjeuner, et les

racines de l'arbre sont en train de

s'atrophier. Alors, je demande à la ministre... Donc, elle me dit que ça ne

l'intéresse pas du tout, cet indicateur-là, qui est pourtant suivi par

l'OQLF, qui sont payés par ces crédits. Et, si elle trouve que ces chiffres de

minorisation du français langue d'usage à

Montréal ne sont pas préoccupants à 54 %, à partir de quand ça le sera?

Est-ce que c'est 50 %, 45 %, 40 %, 33 %, 25 %?

Est-ce qu'il y a un niveau de minorisation du français langue d'usage à

Montréal où elle va commencer à dire, comme Marc Levine et les démolinguistes

embauchés par l'OQLF, que c'est extrêmement préoccupant pour la suite?

La Présidente (Mme

de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit :

Je vous remercie. Je pense qu'on partage — parce qu'on a eu plusieurs échanges dans les

derniers mois sur la question linguistique — les mêmes objectifs.

Moi, ce qui me rassure, là, c'est qu'à l'heure actuelle il y a 94,5 % des Québécois qui parlent le français,

qui sont capables de soutenir une conversation en français. Tous les indicateurs, que ce soit au travail, que ce soit

dans l'espace public, les indicateurs, ils sont stables ou ils sont à la

hausse. Puis je me suis... J'aime

bien m'instruire, moi, en lisant, justement, puis je vais me permettre... ça va

être très, très court, mais venir

citer l'ancien chef du Parti québécois, M. Bouchard, qui avait dit, en

1996, ça fait quand même 22 ans... il lisait un discours fort intéressant qui avait été écrit, justement, par le chef de

l'opposition officielle et qui disait : «Nous avons fait beaucoup de chemin. Beaucoup de chemin. Nous

devrions nous en féliciter. Ce à quoi nous sommes arrivés, c'est à rien

de moins qu'une francophonie. Près de 94 % de la population québécoise

peut soutenir une conversation en français. [...]Pour

la plupart, il s'agit de la langue première; pour d'autres, c'est la deuxième

ou la troisième langue. Mais tout cela, dans l'ensemble, constitue un

exploit.»

Alors,

94 %, c'était un exploit. Aujourd'hui, on est à 94,5 %. Je pense que

vous devriez vous réjouir. Si c'était un exploit à l'époque, j'aimerais

bien entendre comment on le qualifie, ce pourcentage aujourd'hui.

La Présidente (Mme de Santis) : M.

le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Je suis tellement heureux que vous citiez ce discours, parce qu'un peu plus

tard dans ce discours M. Bouchard cite

les statistiques de l'OQLF qui semblent indiquer que le français langue d'usage

à Montréal va devenir minoritaire. Et

là, si vous me prêtez la copie, je pourrai lire, mais... au texte, parce que je

m'en souviens bien parce que je l'ai écrit, et M. Bouchard

disait : «S'il devait s'avérer que le français deviendrait minoritaire,

langue d'usage, sur l'île de Montréal, il

faudrait adopter des mesures correctrices importantes.» Pourquoi il a dit ça,

M. Bouchard, qui était si bien

conseillé? Parce qu'il est inacceptable de diriger une nation en s'apercevant

que les fondements du français sont en train de s'effriter et trouver

que c'est normal.

Alors, la

ministre ne répond toujours pas à ma question. Je lui demande : Si elle

considère que la minorisation des

francophones, langue d'usage, sur l'île de Montréal n'est pas préoccupante à

54 %, à partir de quel chiffre pense-t-elle que ce sera préoccupant? Est-ce que c'est 45 %, 33 %,

25 %, 0 %? Et je vais juste lui dire, je suis très content qu'il y

ait 94 % des Québécois qui

déclarent pouvoir parler français. Je pense que probablement 94 % des gens

autour de cette table savent parler l'anglais, et pourtant nous n'allons

assimiler personne à l'anglais, tous autant que nous sommes, parce que nous

vivons en français. Nous ne vivons pas dans notre deuxième langue, nous

l'utilisons, nous ne vivons pas dans notre deuxième

langue. Et personne qui a le français comme deuxième langue ne va assimiler des

gens au français, comme nous, aucun d'entre nous ne va assimiler des

gens à l'anglais, même si on parle l'anglais. C'est ça, la distinction.

Alors donc, je repose la question : À

partir de quel chiffre est-ce que la ministre et son gouvernement vont

considérer que c'est préoccupant, la minorisation des francophones sur l'île de

Montréal?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme

la ministre.

Mme Montpetit :

Je vous remercie, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je pense qu'on... peut-être

qu'on se comprend mal dans notre échange, mais je vais répéter. La

Charte de la langue française, ce qu'elle encadre, c'est notamment le français au travail. Les indicateurs,

ils sont tous en hausse. Là, vous pouvez faire le choix de choisir certains

indicateurs qui sont la langue maternelle sur l'île de Montréal. On fait le

choix, comme province, on fait le choix, comme

société, d'accueillir des immigrants, et ça a un impact, forcément, sur la

langue maternelle à la maison, puis il y a des exemples qui sont patents. Par exemple, il y a plusieurs employés de

l'Office québécois de la langue française qui ne parlent pas le français à la maison, qui parlent espagnol, qui

parlent l'arabe, ça n'a aucune incidence sur l'état du français au

Québec.

M. Lisée : Très bien.

Alors, je comprends que, pour vous, ça n'a aucune incidence. Donc, que demain

on apprenne qu'il y a 33 % des

résidents de l'île de Montréal qui aient le français langue d'usage... Vous

avez dit «langue maternelle», vous

vous êtes trompée. Ça ne m'intéresse pas, la langue maternelle, c'est la langue

d'usage. Peu importe qu'on soit né

dans une famille francophone ou non, si, rendu adulte, on parle principalement

le français à la maison, on est des

francophones qui transmettons le français langue d'usage. C'est un critère plus

inclusif. Vous faites la même erreur que

Michel C. Auger, qui ne fait pas la différence entre la langue d'usage et la

langue maternelle. La langue d'usage est plus inclusive, c'est ce que

j'utilise toujours, et je vous invite à le faire aussi.

Cependant, je

vous dirai que ça a des conséquences, ça, donc, la faiblesse de plus en plus

grande des racines du français à

Montréal. Vous me dites que tous les indicateurs de la langue de travail sont

au vert. Bien, Statistique Canada a publié une étude récemment nous disant

qu'en 10 ans, de 2006 à 2016, la portion de travailleurs qui oeuvrent autant

en anglais qu'en français, c'est-à-dire

bilinguisme intégral, est passée de 9 % à 15 % sur l'île de

Montréal — donc, on

est passés de 9 % à 15 %, ça,

c'est une hausse de six points par décennie, alors regardez si la tendance se

maintient — et nous a dit que les milieux de travail

principalement francophones demeurent majoritaires, mais ont baissé de

60 % en 2006 à 57 %. Alors, si la tendance se maintient, les

milieux de travail sur l'île de Montréal seront majoritairement non principalement francophones dans moins de 30 ans.

Dans moins de 30 ans, si la tendance se maintient, la proportion de

lieux de travail sur l'île de Montréal qui seront principalement

francophones — et

c'est un des buts de la Charte de la langue

française que la langue de travail usuelle et principale soit le français — va être minoritaire. Alors, est-ce que la

ministre est contente de constater qu'il y a une chute du nombre de lieux de

travail à Montréal où le français est prédominant?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme

la ministre.

Mme Montpetit :

Mme la Présidente, on va faire un pas en arrière, parce que je crois que le

chef de l'opposition officielle est en train d'induire en erreur

l'ensemble des gens de cette commission. La langue d'usage, c'est la langue à la maison. Donc, si vous citez des indicateurs

dans une étude, citez-les comme il faut. Il y a deux indicateurs : il y a

la langue à la maison, il y a la

langue au travail, donc ne faites pas dire n'importe quoi aux chiffres. Puis je

vous recite encore...

Mme Montpetit : Je vous recite

encore... Laissez-moi terminer...

Présidente (Mme de Santis) : Excusez-moi, M. le... je m'excuse, il

faut lui donner... Elle a son temps de répondre. Vous pouvez faire votre

remarque après qu'elle aura terminé.

M. Lisée : ...ce qu'elle

me reproche, parce que...

Présidente (Mme de Santis) : Je m'excuse. S'il vous plaît! Allez-y.

Mme Montpetit : Il faut juste, dans ce dossier-là, je pense,

s'assurer de parler des bonnes choses puis citer les indicateurs puis les statistiques dans le bon

contexte. Donc, je vous ai posé une question d'entrée

de jeu, je vous ai cité, où

vous parliez, justement... Ah! bien, j'ai une autre citation dans votre

livre : «L'État québécois, ni aucun État au demeurant, n'a ni ne devrait rechercher le pouvoir de réglementer la

langue que les citoyens parlent à la maison.» Vous avez bien dit

M. Lisée :

Exact, exact.

Mme Montpetit : Donc, quel est le problème? Je serais vraiment

curieuse de vous entendre continuer, parce que nous, on a des indicateurs, comme je vous dis, qui sont positifs au

travail. L'étude de l'OQLF, ce qu'elle montre, c'est qu'entre 2010 et 2016 l'usage du français

au travail est demeuré stable tant chez les personnes qui résident sur l'île de Montréal que celles qui résident

dans la couronne de Montréal également.

Lisée : O.K.

Alors, oui, effectivement, il n'est pas question que l'État québécois

aille dans les maisons, ni dans les chambres à coucher, ni dans les

cuisines dire : Parlez ceci ou cela, mais l'État québécois sait que la

totalité de son action linguistique a un

impact sur l'immigration, les transferts linguistiques, le fait qu'il y a

plus ou moins de gens qui vivent en français. L'impact final de la totalité de l'action

linguistique, c'est ça. L'impact final, en ce moment, c'est qu'il y a une minorisation des

francophones, langue d'usage, à la maison. Et ce que je vous dis, là, je change

d'indicateur pour parler d'autre chose pour

vous montrer comment ça a un impact dans la vie, lié ou pas lié, vous pouvez

dire ce que vous voulez. Là, je vous

parle de Statistique Canada parlant de la langue de travail. Et vous avez dit

tout à l'heure, avec raison :

Un des buts de la Charte de la langue

française, c'est que la langue de travail soit le français, la langue usuelle

du travail, et Statistique Canada nous dit

que ce n'était plus le cas, il y a 10 ans, dans 9 % des lieux, ce n'est

plus le cas, maintenant, dans

15 % des lieux. Donc, on est rendus à 15 % des lieux sur l'île de

Montréal qui ne sont pas... qui sont en dérogation de l'objectif de la

Charte de la langue française. Comment pouvez-vous penser que c'est positif? Et

l'autre, Statistique Canada nous dit qu'il y a plus que 57 % des lieux de

travail sur l'île de Montréal où le français est prédominant, comme le veut la charte. Et, si on prolonge la

tendance, d'ici 30 ans, ce sera une minorité des lieux de travail sur l'île de

Montréal où le français sera prédominant. Comment pouvez-vous penser que c'est

une bonne chose?

Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, vous avez 35 secondes,

mais vous pourrez aller sur le temps du gouvernement.

Montpetit : Bien, écoutez, en 35 secondes — puis je prendrai

peut-être un peu de temps sur celui du gouvernement — je

pense que le tableau, il est explicite, il ne faut pas faire... on est dans la

même étude. La même étude, ce qu'elle démontre, 1971, 2016, le français au

travail, je pense que c'est assez clair pour les gens qui nous écoutent — j'imagine que vous voyez le tableau d'où il

est — on la

voit, la croissance. Les indicateurs, ce qu'ils nous démontrent, c'est une

amélioration du français dans l'espace public, au travail également. Ça ne veut

pas dire qu'il ne faut pas être

vigilants, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas poser des actions, mais ce que

ça nous démontre, c'est que, depuis

40 ans, nos politiques linguistiques au Québec, elles sont très efficaces,

elles sont extrêmement efficaces, puis on devrait en être fiers.

Il faut faire

attention de ne pas dire tout et son contraire, hein, parce que, là, je... puis

on reviendra à la discussion, mais j'ai

l'impression que vous faites des volte-faces sur la langue d'usage, la langue

maternelle, la langue au travail, ça

va bien, ça ne va pas bien, j'ai dit qu'il ne fallait pas les encadrer, dans

mon livre, il y a trois ans, puis on dit le contraire maintenant. Les

indicateurs, ce qu'ils nous démontrent, les indicateurs, ce qu'ils nous

démontrent, c'est qu'ils sont positifs. Puis

ce que vous disiez, ce que vous écriviez il y a 22 ans, c'est : 94 %

de Québécois qui parlent le français, c'est un exploit. On est à

94,5 %, donc c'est encore un exploit.

Présidente (Mme de Santis) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, la

parole est au député de Trois-Rivières pour 17 min 15 s.

M. Girard :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je ne sais pas, Mme la ministre, si

vous vouliez rajouter un petit peu sur l'échange auparavant, s'il

restait des choses à compléter par rapport à la réponse. Ça va? O.K.

Donc,

en ce qui me concerne, on va continuer dans le même thème. C'est sûr qu'on a

fait un petit peu une guerre de statistiques, savoir l'état du français.

Pour moi, ce qui est important, c'est de comprendre comment le français est

important pour les gens, oui, ici, au Québec, mais je veux également apporter

le discours un petit peu sur comment le français

devient de plus en plus important dans le reste du Canada et même à travers le

monde. Tantôt, notre collègue, il

prenait la comparaison avec un arbre, étant les feuilles, la langue, et on a

parlé des racines. Personnellement, j'ai des racines québécoises, je suis venu au monde ici, je suis un francophone.

Et j'ai plusieurs amis qui travaillent maintenant partout à travers le

monde et qui vont parler la langue du pays, qui vont travailler dans cette

langue-là, mais jamais, au grand jamais, ne

vont perdre leurs racines, qui sont francophones, qui sont québécoises. C'est sûr que, si on a des gens qui viennent

s'installer chez nous, ils ont des racines différentes des nôtres, on ne pourra

pas changer leurs racines. Par contre, on peut peut-être changer la couleur des feuilles pour les amener à

parler français, pour les amener à parler cette belle langue, travailler dans cette langue

et comprendre comment cette langue-là peut nous amener un peu plus loin.

Donc, selon le dernier

recensement 2016 de Statistique Canada, on disait qu'au Canada nous avions

10,5 millions de francophones, des gens qui parlent français

un peu partout à travers le Canada : 7 619 000 ici, au Québec, donc

2 millions, tout près de 2,8 millions de francophones ailleurs au

Canada. En 2011, par rapport à 2011, on parlait, à ce moment-là, de...

on a... excusez, ce n'est pas ça, on a 400 000 personnes à

l'extérieur du Québec, au Canada, qui parlent français, maintenant, de plus

aujourd'hui par rapport à 2011, une augmentation relativement importante, c'est-à-dire qu'un peu partout dans le reste du

Canada le français est parlé de plus en plus. On l'a dit tout à l'heure, au

Québec c'est 94,5 % de la population

qui déclare pouvoir soutenir une conversation en français. C'est une proportion

qui est semblable à celle observée en

2011, on avait alors 94,4 %.

Donc,

effectivement, le français va bien, mais ce qu'on se rend compte, c'est que,

dans le reste du Canada, de plus en

plus de gens parlent français, qu'ils veulent parler français. Donc, on sent

qu'au Québec on a un impact, un impact positif

sur la langue française dans le reste du Canada. Et tantôt je vais vous parler

également d'autres endroits du monde 87867

51 % des Canadiens appuyaient le bilinguisme en 1977. Aujourd'hui, ce

pourcentage est estimé à 84 %. Donc, des anglophones qui ne parlaient qu'anglais, maintenant on a une plus grande

pondération — ça a

augmenté beaucoup, de 51 % à 84 % — des anglophones qui,

maintenant, veulent parler français, veulent être bilingues. La majorité des

gouvernements provinciaux et territoriaux au Canada se sont dotés de

politiques, parfois même des lois, pour les services en français, des services

gouvernementaux, différents services qui sont offerts maintenant en anglais et

en français dans plusieurs provinces et territoires.

Encore selon

l'OIF, 275 millions de francophones à travers le monde. Selon ce qu'eux

mentionnent, ce chiffre pourrait avoisiner les 700 millions en

2050. C'est presque le triple de francophones à travers le monde d'ici 2050. Bien sûr, on parle d'une démographie extrêmement

dynamique en Afrique, en Afrique de l'Ouest principalement, où on parle

français. On trouve presque 85 % des francophones à travers le monde qui

sont basés en Afrique.

Donc, cette

présence grandissante du français au Canada, ailleurs dans le monde se reflète

principalement par un travail qui est fait des pays francophones, mais

le Québec, il travaille beaucoup pour faire grandir le français un peu partout. On voit de plus en plus... puis je vais

avoir des articles, des découpures de presse, des articles de journaux à

l'appui, de plus en plus, dans le

reste du Canada, on veut parler français et on cherche des façons de pouvoir le

faire. On n'a qu'à penser à une pénurie de professeurs francophones, à

l'heure actuelle, en Colombie-Britannique. On se voit obligés de recruter à la fois ici, au Québec, et à

l'international parce qu'on veut faire de l'immersion française, on veut

engager des professeurs de français et on en manque. C'est aussi le cas

en Saskatchewan. Selon le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique,

le nombre d'élèves en classe d'immersion française a augmenté de 30 %,

alors que le nombre d'élèves francophones a augmenté de 50 % au cours des

10 dernières années.

Donc, le

français est exporté du Québec vers les autres provinces, et je crois que c'est

une excellente nouvelle que notre français se parle de plus en plus.

Somme toute, selon Statistique Canada, on constate une augmentation d'environ 45 %, au cours des

10 dernières années, du nombre d'élèves inscrits à des programmes

d'immersion française à l'extérieur

du Québec, 45 % d'augmentation, des jeunes anglophones qui veulent

maintenant parler français : on comptait 295 197 élèves

en immersion française en 2005‑2006; en 2015‑2016, 428 625 élèves en

immersion française.

C'est sûr

que, dans ce contexte, le Québec joue un rôle extrêmement proactif dans la

promotion du français pour le reste

du Canada. Le Québec signe des accords de coopération, d'échange, etc., avec la

francophonie dans le reste du Canada,

à travers le monde et, bien sûr, dans certains domaines clés :

l'éducation — l'éducation,

je connais personnellement des

professeurs de français qui sont ailleurs au Canada, qui sont même aux États-Unis,

exemple en Louisiane, pour faire de

l'immersion française, apprendre le français — bien sûr, au niveau de la culture, au

niveau de l'économie.

Au niveau économique, c'est

drôlement intéressant de parler français pour développer, comme je parlais tout

à l'heure, l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique

qui va être probablement l'endroit du globe qui va avoir la plus forte

croissance économique au courant des 30, 40 prochaines années.

L'Afrique de l'Ouest va vraiment être le moteur économique de la croissance mondiale, et les affaires vont se

faire en français, les exportations, les accords économiques vont se faire en

français.

Donc, la

plupart des provinces et territoires se sont dotés, au fil des années, de

politiques, de lois qui visent à offrir des services par les communautés en français. Et je vais mentionner,

entre autres, le cas de l'Alberta, qui, en 2017, a lancé en ce sens sa première Politique en matière de

francophonie. Le but est d'améliorer les appuis en français du gouvernement

pour la communauté albertaine d'expression

française. Donc, le gouvernement albertain dit : On se doit, pour appuyer

notre communauté, d'avoir des gens qui parlent français, des gens qui sont

bilingues pour travailler avec ces gens-là.

En juillet

2016, lors du Conseil de la fédération, les 13 premiers ministres des

provinces et territoires se sont dotés d'une cible nationale de 5 %

d'immigration francophone accueillie au Canada, excluant le Québec. Donc, les

autres provinces veulent accueillir des gens

qui parlent français. L'automne dernier, la province de l'Ontario annonçait la

création d'une première université francophone, gouvernée par les

francophones et pour les francophones. Et en décembre dernier l'Ontario adoptait également le projet de loi n° 177, qui conférait

à Ottawa le statut de ville bilingue. Donc, le français va bien au

Québec, la ministre en a parlé, mais non seulement va bien au Québec, le

français est exporté.

Je vais me

permettre de faire une petite revue de presse. 29 janvier 2018 : Les

futurs enseignants francophones saskatchewanais

en forte demande . On veut des

enseignants francophones en Saskatchewan, on en cherche, on en a besoin.

Vancouver vient recruter nos profs , ici, au Québec, parce qu'on veut parler

français, on veut de l'immersion française, et Vancouver recherche des

professeurs francophones. La Colombie-Britannique veut recruter des enseignants

francophones au Québec et en Europe, bien

sûr en France également. Pourquoi? Pour pouvoir s'assurer que leurs gens

parlent français.

Ici, on en a

un au Nouveau-Brunswick : Anglophone East desperate for French

immersion teachers . Donc, au Nouveau-Brunswick,

on est un peu désespérés, on cherche des professeurs en immersion française

pour le Nouveau-Brunswick.

y en a encore quelques-uns. Oui, c'est vrai, en Colombie-Britannique :

«Depuis les dix dernières années, l'immersion

française des étudiants en Colombie-Britannique a augmenté de 30 %», ce

qui fait maintenant que nous avons près du double des étudiants, parmi les

10 dernières années, qui veulent maintenant parler français, qui sont dans

des immersions françaises.

Tableau

de Statistique Canada — tantôt, on avait des tableaux, c'est sûr que lui, il est plus

difficile à voir, mais je vais vous l'interpréter : 2005‑2006...

Ici, ce qu'on parle, c'est les programmes de langue officielle dans les écoles

publiques primaires et secondaires au Canada qui offraient de l'immersion

française, qui avaient des étudiants qui étudiaient

en français hors Québec : 2005‑2006, 295 197 étudiants; 2015‑2016,

428 625 étudiants. On a presque doublé dans les dernières années.

L'Alberta annonce

sa toute première Politique en matière de francophonie : «La province

a élaboré sa toute première Politique [...]

qui vise à améliorer les appuis en français du gouvernement pour la communauté

albertaine...» Comme je disais tout à

l'heure, donc, c'est quelque chose que l'Alberta a fait. «Après l'anglais, le

français est la langue est la plus

parlée en Alberta — selon le

recensement de 2011; la population francophone de l'Alberta s'est accrue de

plus de 40 % depuis 1996...»

Donc, le français va

bien au Canada. Je vais passer... Il reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme

de Santis) : 7 min 10 s.

M. Girard :

Sept minutes, sept minutes, donc on va passer rapidement. Je vais, Mme la

Présidente, continuer juste sur un point que je trouve drôlement intéressant.

J'ai eu le privilège de faire une mission parlementaire, il y a trois semaines,

en Louisiane. J'ai participé à une mission pour, justement, aller en Louisiane

pour le fait français.

le sait, qu'il y a beaucoup de Louisianais qui parlent français,

malheureusement moins que par le passé, les jeunes parlent moins français que les gens plus âgés, et on sait que la

Louisiane, La Nouvelle-Orléans, entre autres, a été fondée par un francophone. La Nouvelle-Orléans a

été française, est devenue anglaise, est redevenue française, bref, ça a

changé, a même été espagnole pendant une

certaine période et maintenant, bon, est une ville américaine, mais le français est important en Louisiane pour,

principalement, l'économie.

Nous avons eu une

présentation drôlement intéressante, lors de la mission, donnée par deux

professeurs chevronnés, le premier étant François Vaillancourt, professeur

émérite de l'Université de Montréal, ainsi que Stephen Barnes, qui est

directeur du Département économique de LSU, Louisiana State University, qui

nous ont présenté, pendant deux heures de

temps, une étude drôlement détaillée sur le développement économique

relié au français à travers le monde, comment le français peut nous

amener à faire de l'économie, à développer notre économie, principalement,

comme je disais, avec l'Afrique, avec des pays francophones, la France, le Québec,

bien sûr.

de plus en plus, ce qu'on voit, c'est qu'on a des pays à travers

le monde et des provinces, des États américains, comme la Louisiane, qui

veulent avoir des professeurs de français, qui veulent parler français, veulent

faire de l'immersion française, ont besoin

du Québec pour leur apprendre le français pour pouvoir se

développer, se développer au niveau économique, également revenir à

leurs racines, parce que le député parlait de racines tout à l'heure. La Louisiane a des racines françaises, et il y a beaucoup

de gens, de parlementaires en Louisiane qui veulent ramener plus à l'avant-plan ces racines-là, l'histoire de la

Louisiane, qui est francophone et, pour ce faire, bien, c'est certain qu'on

doit démontrer comment le français peut être intéressant et important.

en termes de tourisme, parce qu'il y

a beaucoup de tourisme français en Louisiane, des Français de France, du Québec... On le sait, que la Louisiane a été

fondée par des Français, donc ce qui amène beaucoup de tourisme, et c'est

important, pour le développement touristique, de pouvoir s'adresser en français

à ces touristes qui viennent d'un peu partout

à travers le monde et qui parlent français. Et également, au niveau du

développement économique, comme je disais tout à l'heure, la Louisiane veut augmenter ses exportations dans la

francophonie, et pour ce faire, ils doivent parler français.

de plus en plus de juridictions à travers le monde se rendent compte que le

français est drôlement important. C'est

la deuxième langue la plus parlée en affaires après l'anglais, et il faut

continuer à le promouvoir parce qu'elle prend de plus en plus sa place. Et on

se rend compte qu'il va y avoir des besoins de plus en plus importants pour le

français, d'où l'importance de bien

s'assurer qu'au Québec le français demeure actif. Mais ce rayonnement, qui est

international, du français et qui est

en croissance... Puis on le voit, les statistiques... on a fait une petite

guerre de statistiques tout à l'heure, mais

toutes les statistiques nous démontrent que, dans l'ensemble du Canada et même

un petit peu à travers le monde, de plus en plus de gens parlent

français. Le français est en croissance et le français va bien au Québec et au

Canada.

Donc,

Mme la ministre, je vous laisse les quelques minutes qu'il nous reste suite à

ce que j'ai présenté. Pour vous, le

français va bien chez nous, mais quel peut être l'impact de ce français-là pour

le rayonnement, le rayonnement de notre langue? On parle du reste du Canada, et tout, et comment le Québec peut

être fier d'être francophone, peut être fier du travail que l'on fait dans la francophonie, et que l'on exporte cette

belle langue, et c'est grâce à nos racines profondes, et c'est grâce au français, qui se porte très,

très bien au Québec, et c'est pour ça qu'on vit cette démographie croissante

du français un peu partout à travers le monde, donc j'aimerais vous entendre

sur ce point-là.

La Présidente (Mme

de Santis) : Mme la ministre, 2 min 45 s.

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Merci, M. le

député de Trois-Rivières, contente de vous retrouver dans ces crédits

après avoir fait les crédits Culture également ensemble.

Bien,

écoutez, comme je l'ai mentionné... puis je trouve que c'est des chiffres... je

vais prendre le temps de les rementionner parce que, je trouve, c'est

des chiffres qui ne sont pas répétés suffisamment souvent. Je le disais d'entrée de jeu, les

chiffres... l'Organisation internationale en Francophonie, ce qu'il dit, c'est

que la langue française est la troisième langue des affaires aujourd'hui

puis c'est la deuxième langue d'information internationale dans les médias, c'est la deuxième langue de travail de la

plupart des organisations internationales, c'est la deuxième langue la

plus apprise, c'est la cinquième langue au monde la plus parlée, le français.

La francophonie est florissante, la langue française est florissante, puis je

pense qu'on a fait le bon pari, au Québec, justement, depuis 40 ans,

d'appliquer notre politique linguistique. Elle est efficace, les indicateurs

progressent dans la bonne direction. Je pense qu'on demeure toujours... comme je dis, on demeure toujours en

action, on demeure toujours vigilants. On aura l'occasion d'en parler,

je suis certaine.

Il y a plusieurs

actions aussi qui ont été posées par le gouvernement dans les dernières années

pour s'assurer, justement, que le français

continue de progresser, mais je pense que le pari qu'on doit tous faire...

C'est qu'aujourd'hui la langue française occupe la cinquième place dans

le monde, mais il y a plein d'indicateurs qui nous démontrent qu'avec la

progression sociodémographique mondiale elle occupera la quatrième, la

troisième et, éventuellement, la deuxième

d'ici 2030, d'ici 2035, selon les indicateurs

qu'on a, donc c'est une force culturelle qui nous permet de rayonner partout à l'international, c'est une force économique

extrêmement importante aussi, et donc je pense qu'on aura l'occasion

de continuer de discuter, dans les prochains blocs, sur ces sujets-là également.

Merci.

M. Girard :

Combien de temps...

La Présidente (Mme

de Santis) : 50 secondes.

M. Girard :

50 secondes. Juste faire un petit... Avec mon collègue, je regardais... J'ai

eu, en Louisiane, un dictionnaire

louisianais-français, mais qui inclue le cajun, le créole et le français.

Et, juste pour le bénéfice des gens, on a un mot qui se retrouve dans ce dictionnaire, qui est le mot «chesseuse»,

mais c'est vraiment la sécheuse, mais chesseuse, c-h-e-s-s-e-u-s-e. Donc, il y a vraiment

des termes qui sont différents, donc le français est différent d'un

endroit à l'autre, et il y a plein de petits bijoux de conjugaison et de

mots avec le cajun, le français qui s'est vraiment développé différemment. Donc, oui, notre collègue

a rédigé une oeuvre sur le français, un livre, mais ici j'ai un petit dictionnaire

où on a vraiment des trésors qui sont drôlement intéressants.

Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Alors, maintenant, la

parole est à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition. Mme la

députée d'Iberville.

Mme Samson :

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

de Santis) : Vous avez 17 minutes.

Mme Samson :

17 minutes, oui. Vous n'avez pas idée à quel point je suis contente de

n'avoir jamais rien publié.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Mme Samson :

Chez nous, dans la famille, on laisse ça à mon frère, heureusement.

Alors,

pour commencer, Mme la Présidente, simplement au

chapitre du budget, les

crédits accordés à la langue française,

particulièrement le programme 3, la Charte de la langue française,

représentent une augmentation de 0,5 %. Ce n'est pas beaucoup. J'imagine qu'il y a beaucoup de gens à l'UQAM qui

vont être déçus de vous parce qu'avec ces budgets-là, là, il n'est pas question que votre gouvernement entreprenne

de dégenrer la langue française, vous n'avez pas les moyens. Alors,

ceuses qui espéraient que la langue française soit non genrée vont perdre tout

espoir.

la Présidente, moi aussi, j'ai quelques statistiques à vous donner. La

proportion des Québécois de langue maternelle française était de

79 % en 2011, elle se situera en deçà de 72 % en 2036. 59 % des

immigrants admis au Québec les neuf premiers mois de 2017 ne parlaient pas

français. Au total, un peu plus de 20 % de la population immigrée au

Québec ne connaît pas le français. Sur l'île de Montréal, les allophones

représenteront 43 % de la population de l'île de Montréal en 2036, soit à

parité avec la population de langue maternelle française. Le taux d'analphabétisme au Québec est alarmant. Selon les

dernières données de l'OCDE, le Québec compte 53 % de citoyens considérés comme analphabètes fonctionnels, on

parle ici de 3,4 millions de personnes. Moi, quand il y a un Québécois

sur deux qui est analphabète fonctionnel, j'estime que la langue française est

menacée.

part le prédécesseur de la ministre, qui, lui, aux dernières analyses de

crédits, s'était montré préoccupé par le français au Québec, les ministres responsables de la Langue, de la

Promotion et de la Protection de la langue française se sont montrés, au fil des ans, plutôt laxistes

et peu inquiets de la position de la langue française au Québec, ce qui nous

a donné, malheureusement, des ministres peu préoccupés par la chose, pas très

vigilants. Et, à mon avis, les indicateurs devraient nous appeler à une plus

grande vigilance.

Je vais demander à la

ministre, bien que mon collègue ait essayé... ait tenté de le faire tantôt, je

vais tenter de demander à la ministre de

nous dire si, oui ou non, elle est préoccupée par la situation de la langue

française au Québec, si elle va dans le même sens que son prédécesseur

ou de la lignée de ministres qui se sont succédé au fil des ans.

La Présidente (Mme

de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit : Merci,

Mme la Présidente. Bien, écoutez, je

pense qu'on doit toujours être préoccupés par l'état du français. On l'a toujours été, on devra toujours

l'être par la situation géographique qu'occupe le Québec

en Amérique du Nord.

On est la seule province, on est la seule société francophone dans un

bassin, dans un continent dont la première langue est l'anglais. On doit être préoccupés, ça va de

soi. Peu importe que le français se porte bien, que les indicateurs soient positifs, on doit demeurer vigilants, on

doit continuer de poser des actions encore et toujours, et ce sera le cas

dans cinq ans, ce sera le cas dans 10 ans, ce sera le cas dans 20 ans.

Ce qu'on

constate, c'est qu'aujourd'hui, comme... je le répète, mais c'est un chiffre qui

est important, c'est 94,5 %

des Québécois qui parlent français. C'est

des indicateurs qui sont à la hausse constante depuis l'application de la

Charte de la langue française, ce qui nous démontre qu'on est dans la

bonne direction. Particulièrement dans un contexte de mondialisation, dans un contexte où les émissions... que ce soit la

télévision, que ce soit la musique, où l'anglais est plus que jamais

accessible, où nos entreprises travaillent de plus en plus à l'international,

que ces indicateurs soient stables ou en croissance, ça démontre, au contraire,

que c'est parce qu'on a des politiques gouvernementales qui sont extrêmement efficaces. Cela dit, il faut toujours

être préoccupés et il faut toujours être vigilants sur l'état du français au

Québec, c'est évident.

Mme Samson :

...Mme la ministre, j'aimerais maintenant qu'on discute un peu de l'affichage

commercial. Le gouvernement a fait adopter son nouveau règlement sur

l'affichage commercial en novembre 2016; la période transitoire de trois ans se terminera donc l'an prochain. Le

gouvernement, malgré ce qu'il avait annoncé, n'a pas jugé bon d'obliger l'ajout d'un générique français devant

les marques de commerce anglaises. Le gouvernement a préféré modifier plutôt le règlement sur l'affichage commercial

afin de s'assurer d'une présence

suffisante du français sur les façades des magasins. Jusqu'ici, les gouvernements successifs avaient tous défendu la nette

prédominance du français. En effet, une entreprise peut désormais maintenir son nom uniquement en anglais pour peu

qu'il y ait une mention en français dans la vitrine de son magasin, genre «Bienvenue». Est-ce que

la ministre trouve normal qu'une affiche «Ouvert», «Entrez»

ou «Bienvenue» sur la porte d'un commerce est suffisante pour assurer la

présence du français sur la façade d'un commerce

ou d'une entreprise? Est-ce

que la ministre est en accord avec le

critère de «présence suffisante» développé

par l'ancien ministre?

Une étude

publiée par l'OQLF en mars dernier nous apprenait que le taux de conformité à Montréal

en matière d'affichage commercial a

augmenté de 6 %, en passant de 72 % à 78 %. Si ces données

semblent encourageantes, puis je suis

d'accord qu'elles le sont, il apparaît que les craintes que j'avais l'an

dernier sont également avérées. En élargissant le critère de «nette

prédominance du français» à celui de «présence suffisante», le nouveau

règlement permet à des tonnes d'entreprises d'être conformes sans apporter de

modifications à leur affichage commercial. Dans son rapport, l'OQLF reconnaît d'ailleurs que les nouvelles

dispositions réglementaires concernant l'affichage des marques de commerce

pourraient expliquer partiellement les hausses observées entre 2010 et 2017.

M. Jérome Tremblay, coordonnateur de l'Observatoire

national en matière de droits linguistiques, affirmait également qu'«on peut

voir une nette amélioration quand on

regarde l'évolution depuis 2010[...]. Mais c'est probablement en grande

partie

lié aux modifications réglementaires qui

ont eu lieu en 2016. Il y a

un [léger] pas qui a été fait, dit-il, [mais] on pourrait [...] débattre longtemps

sur la longueur du pas [qui a été fait dans les faits].»

Est-ce que

la ministre partage mon constat, celui de l'OQLF et celui de

M. Tremblay, à savoir que les modifications réglementaires

de son gouvernement ont contribué à augmenter le taux de conformité

sans que ça représente pour autant une meilleure place du français dans

l'affichage commercial?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme

la ministre.

Mme Montpetit : Merci,

Mme la Présidente. Bien, écoutez, si

on s'en tient effectivement aux résultats... je pense que vous faites référence, entre autres, à l'étude qui a été publiée il y a

quelques semaines, qui est toute récente, au mois de... c'est

ça, au mois de mars, et elle est très

claire, cette étude, puis vous l'avez mentionné, les résultats sont très

positifs. Puis je veux le répéter, je l'ai dit d'entrée de jeu, c'est la

première fois... puis je dis depuis 40 ans, mais depuis l'histoire du Québec — on

dit 40 ans parce que c'est la mise en application de l'adoption de la Charte de

la langue française — c'est

la première fois qu'un gouvernement légifère et intervient afin de promouvoir ainsi

le français dans le domaine de l'affichage. Puis c'est évident que ce

que l'on constate, c'est une véritable avancée pour accroître la présence du français dans le paysage linguistique québécois.

Les chiffres, vous les avez mentionnés. Qu'est-ce qu'il dit, ce rapport-là? Le rapport, il dit que le taux de

conformité des entreprises situées sur l'île de Montréal s'est amélioré de

72 % à 78 %. C'est 6 % supplémentaire déjà, et les entreprises

ont encore un an pour se conformer au niveau de leur réglementation. Et, seulement dans le centre-ville de Montréal,

la hausse qui s'observe dans tous les secteurs, c'est de 69 % à

78 %. Donc, ce sont des indications, ce sont des résultats qui sont

extrêmement encourageants. Et, je le mentionne,

les entreprises ont encore un an pour améliorer les résultats, donc je pense qu'on pourra ravoir une discussion

l'année prochaine sur ce sujet, et la certitude que j'ai, c'est que le taux de

conformité ira encore en s'améliorant.

Puis peut-être simplement pour la compréhension

aussi des gens qui nous écoutent sur l'échange, la présence suffisante du français se vérifie soit par un

générique, soit par un descriptif, soit par un slogan ou soit par d'autres

termes ou d'autres mentions. Et on a vu des commerces... Il y a eu des

changements — moi,

je l'ai vu de mes yeux vu — à

Montréal, des commerces qui ont adopté...

qui ont ajouté un mot sur leurs enseignes... bon, je ne veux pas les nommer

nécessairement pour faire la promotion de certaines entreprises, mais qui se

sont conformés de façon extrêmement importante sans changer leur marque de

commerce, mais en ajoutant un mot en français dans le nom de la marque de commerce qui démontre : Oui, je sais qu'on

est à Montréal, oui, je sais qu'on est au Québec, oui, je sais que la langue

d'usage est la langue... la langue du Québec, c'est le

français, donc je vous vois comme consommateurs, je vous vois comme citoyens,

et les indications, elles sont extrêmement positives en ce sens.

La Présidente (Mme de

Santis) : Madame.

Mme Samson :

Bien, honnêtement, Mme la Présidente, il est évident que, quand les exigences

sont si banales, il est plus facile à

un grand nombre d'entreprises de se conformer. Une présence suffisante, là...

Qu'on écrive «Bonjour» dans une

vitrine de magasin ou les heures d'ouverture, ce n'est pas un gros sacrifice,

là. Et je conseille à la ministre d'aller faire un tour au complexe Dix30, là, on se croirait au Sawgrass Mills,

en Floride, là. Ce n'est pas compliqué, là, on est au Sawgrass Mills, en Floride, là. Alors, de toute

évidence, il y a, à mon avis, un pas qui n'a pas été fait, c'est une erreur.

La Présidente (Mme de

Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit :

Je pense que c'est très réducteur, l'exemple qui est donné. On ne parle

évidemment pas des heures d'ouverture

comme élément suffisant. Je pense que les exemples que vous donnez,

certainement qu'ils existent, je ne

les remets pas en question, mais, comme je dis, les entreprises, elles ont

encore un an pour se conformer. Et ce qu'on voit, c'est qu'il y a une

progression de 72 % à 78 %, c'est une progression extrêmement

notable.

Mme Samson :

Je peux assurer la ministre que les exemples que je lui donne ont été testés

auprès des autorités, et ça a passé.

Alors, vous appelez peut-être ça réducteur, moi, j'appelle, effectivement, le

règlement assez réduit. De toute façon,

on sait que l'OQLF a préparé deux guides qui ont été distribués aux entreprises

qui étaient déjà inscrites ou à celles qui se sont inscrites auprès de

l'office, mais c'est à peu près tout ce qu'on a réussi à savoir dans l'effort

qui a été déployé pour que les entreprises se conforment. Est-ce qu'il y a

d'autres actions qui sont prévues?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme

la ministre.

Mme Montpetit : Oui, effectivement, il y a les guides que la députée d'Iberville mentionne puis il y a également des campagnes qui vont se faire auprès des

entreprises pour les sensibiliser, justement, à toute cette dynamique. Comme

il leur reste une année encore pour se

conformer, donc pour augmenter encore davantage le taux de conformité, il y a

ces campagnes-là qui vont se faire auprès des entreprises du Québec.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme

la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Oui, alors, vous nous confirmez qu'il y aura des campagnes de sensibilisation

qui sont faites aux entreprises dans la dernière année pour qu'elles se

conforment au règlement?

Mme Montpetit : Oui,

effectivement. Est-ce que vous voulez plus d'information, peut-être, du...

Mme Samson : Bien, si vous me

confirmez qu'il y aura des efforts de faits, on va le suivre.

Mme Montpetit : Je vous

confirme qu'il y aura des campagnes à cet effet.

Mme Samson :

O.K. Parce que, dans les réponses à nos demandes de renseignements, on nous a

dit que vous ne disposiez pas des

données concernant le nombre d'entreprises qui se sont conformées à la nouvelle

réglementation — c'était

notre question 77, et vous n'aviez pas les

données — et que

vous n'avez pas fait de campagne de sensibilisation auprès des entreprises pour les informer du nouveau

règlement, c'était notre question 94. En fait, la seule réponse qu'on a

eue, c'est que vos centres de

renseignements ont redirigé 320 personnes vers les guides numériques, que

2 000 guides ont été distribués

en personne lors d'événements et que six de vos partenaires ont mis des liens

Internet vers les guides sur leurs sites

respectifs. J'espère que c'est une erreur de compréhension de nos questions de

la part des fonctionnaires qui ont préparé les réponses, parce que...

Donc, vous

nous confirmez qu'il y aura des efforts supplémentaires qui seront consentis

d'ici la fin de l'année pour s'assurer qu'il y ait le plus d'entreprises

possible qui se conforment?

Mme Montpetit :

Je vous confirme que nous travaillons de toutes les façons possibles à poser

des actions le plus souvent possible pour faire la valorisation, la

promotion du français partout, dont dans l'affichage, effectivement.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme

la députée d'Iberville.

Mme Samson : Oui, c'est parce que

vous nous donnez des statistiques, mais à la question : Combien d'entreprises se sont conformées à la nouvelle

réglementation?, votre ministère n'a aucun renseignement. Il n'y a pas de

recensement qui a été fait, aucun renseignement. Vous en avez vu en vous

promenant, là, mais...

Mme Montpetit :

Mme la Présidente, est-ce que je pourrais suggérer qu'on demande au président

de l'OQLF d'informer davantage la députée d'Iberville?

Présidente (Mme de Santis) : Est-ce que vous acceptez que le... Alors,

est-ce qu'il peut venir s'asseoir? Et d'abord il va se présenter, et ensuite il

pourra répondre à la question.

M. Vézina

(Robert) : Alors, Robert Vézina, président-directeur général de l'Office

québécois de la langue française.

La Présidente (Mme

de Santis) : M. Vézina, la parole est à vous.

M. Vézina

(Robert) : Donc, en fait, pour répondre à votre question, Mme la

Présidente, l'office, comme aucun organisme, ne tient de registre de l'ensemble

des entreprises qui existent au Québec en matière d'affichage. C'est-à-dire que nous, on a, par exemple, à

l'office, près de 7 000 entreprises inscrites dans un processus de

francisation. Ça, ce sont les

entreprises de 50 employés et plus. Mais des entreprises qui font de

l'affichage commercial, notamment des marques

de commerce, il y en a des milliers et des milliers qui n'ont pas 50 employés,

donc ces entreprises-là ne sont pas inscrites à l'office. Donc, la seule

manière que nous avons de déterminer un portrait de ces entreprises-là en

matière d'affichage, c'est à l'aide d'études

comme celle que nous venons de publier, on établit des échantillons

représentatifs d'une population

d'entreprises. Le cas échéant, pour l'étude que nous venons de rendre publique,

c'était l'ensemble de l'île de Montréal.

Donc, les résultats... On a un échantillon de plus de 3 000 entreprises

réparties dans les centres commerciaux et surtout sur les rues

commerçantes de Montréal, et ces résultats-là ont été pondérés de façon à ce

qu'ils soient représentatifs de l'ensemble

des entreprises de l'île de Montréal. Donc, quand on dit, par exemple, que

78 % des entreprises ont un

affichage conforme, c'est 78 % des entreprises de l'île de Montréal, peu

importe leur taille. Mais on n'a pas de registre avec l'ensemble de

toutes ces entreprises-là avec : Est-ce que l'affichage est conforme ou

non conforme? Est-ce qu'ils ont affiché une marque de commerce, oui ou non? Ce

serait un travail absolument colossal, et nous n'avons pas ce type de registre.

Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. On est maintenant déjà

sur le temps du gouvernement. La parole est au député de Chapleau pour

17 min 20 s.

M. Carrière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi

tout d'abord de vous saluer, de saluer les collègues de ce côté-ci,

saluer mes collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition, Mme

la ministre ainsi que tous les gens qui l'accompagnent ce soir.

Juste

faire un petit clin d'oeil à mon collègue de Trois-Rivières, qui parlait tantôt

que, dans son dictionnaire de la Louisiane,

il y avait des petits bijoux. On en a aussi en Outaouais, je pourrais vous en

faire l'énumération, donc, mais je vais me retenir ce soir. Mais, en

Outaouais, on a quand même des beaux bijoux au niveau de la langue française.

Moi, Mme la ministre,

j'aimerais m'entretenir avec vous sur la Stratégie partenariale de la promotion

et de la valorisation de la langue française 2016‑2021, donc, et principalement

en milieu de travail, donc, une politique sur cinq

ans et qui porte le

titre Le français, notre affaire! , donc notre

affaire parce que, oui, c'est notre affaire de s'occuper de la langue française, vous l'avez dit tantôt, on

doit toujours être vigilants, on doit en faire la promotion. On est dans

une mer, en Amérique du Nord, d'anglophones, donc on doit toujours faire la

promotion et être vigilants.

moi, j'ai eu le bonheur, dans ma vie, de me promener un peu partout au Canada,

aux États-Unis dans le monde du sport

et dans d'autres occasions, mais principalement dans le sport, et je vous

dirais que partout où j'ai passé, dans toutes

les provinces du Québec, il y a toujours quelqu'un, quand il voit une équipe du

Québec, qui vient nous voir puis, si la personne sait deux phrases ou

peu importe, il est toujours heureux de venir nous voir et de nous parler les

quelques mots français qu'ils ont capables

de s'exprimer. Et, d'année en année, j'ai été en mesure de voir également que

de plus en plus de jeunes, souvent

les plus jeunes, parlent français, puis il y a des communautés un peu...

françaises, francophones un peu

partout dans les différentes provinces. Il y a peut-être un an et demi, j'étais

au Yukon, il y a quand même un grand bassin de... il y a beaucoup de

Québécois qui sont allés là-bas, il y a des gens qui apprennent le français

également.

Donc,

pour revenir à la stratégie partenariale au niveau de la promotion et de la

valorisation de la langue française, ça

a été lancé par l'actuel ministre de la Famille, le député de Sherbrooke, à

Montréal en décembre 2016, si ma mémoire est bonne, ainsi qu'avec la ministre de l'Immigration, de la Diversité

et de l'Inclusion du temps. Et ce que je comprends, c'est que cette stratégie vise le renforcement du

français comme langue de travail et des services, notamment au sein des petites et moyennes entreprises. Naturellement, ça

vient en complémentarité... il y a des obligations légales dans la loi, dans les différentes lois, pour les entreprises,

les PME ou les grandes entreprises au Québec sur la question de la langue

d'usage au Québec. Et cette stratégie se

veut un mode d'intervention qui met l'accent sur la promotion, puis ce que je

comprends, c'est qu'elle se déploiera, un,

par des activités de promotion, il y a des actions de sensibilisation, il y

aura des actions de valorisation et

de mise en valeur.

y avait également, lors du lancement de cette stratégie-là, le P.D.G. de la

Chambre de commerce du Montréal métropolitain, puis c'est...

naturellement que Montréal, c'est sûrement beaucoup plus un enjeu qu'ailleurs

dans le Québec, même s'il faut être

vigilants partout, comme vous l'avez dit. Et Michel Leblanc, je vais le citer,

là, ce qu'il disait lors de l'annonce de cette sortie-là, c'est :

«Nous sommes heureux de poursuivre nos actions en faveur de la langue française dans le milieu des affaires. Pour que

les mesures donnent les résultats escomptés au sein des entreprises ciblées,

il importe qu'elles s'appuient sur une approche axée sur l'accompagnement et

l'adaptation à leur [propre réalité]. Proposer

des initiatives innovantes et avant-gardistes est une façon efficace de montrer

la valeur ajoutée que représente l'usage de la langue française pour les

entreprises et leurs employés, notamment ceux issus de l'immigration.»

Donc, ce que je retiens de ce qu'il

dit, c'est que c'est une valeur ajoutée pour les petites et moyennes

entreprises de parler français à la

fois au travail et au quotidien, mais également pour faire des affaires un peu

partout dans le monde. Mon collègue de Trois-Rivières parlait tantôt du

bassin francophone qui existe à travers le monde et des opportunités que ça

donne de faire affaire... Quand on se comprend, c'est plus facile de faire des

affaires.

Donc,

j'aimerais, Mme la ministre, suite à cette politique-là, un peu voir l'utilisation

de ces sommes-là, comment elle s'est

faite dans le temps, comment elle se fera. Je sais qu'en 2017‑2018, donc

l'année qui vient de se terminer, il y a trois grands gestes qui ont été posés, si je comprends bien : la

reconduction du Fonds de promotion et de valorisation de la langue française, une réinjection d'une somme de

750 000 $ dans les ententes de développement culturel dans toutes les

régions du Québec, puis ça, c'est afin

d'exploiter le potentiel qu'offre la culture et promouvoir la langue française,

et le troisième grand geste, le troisième grand aspect, qui est la

poursuite de la campagne publicitaire, dans les médias, De bonnes choses

arrivent quand on parle français .

Donc, j'aimerais vous

entendre si c'est possible. Et j'ai compris également qu'il y a un

3 millions additionnel récurrent, par année, qui est à la disposition de

cette stratégie-là. Donc, j'aimerais savoir un peu, ce 3 millions là, comment il se déclinera, comment il se décline et

il se déclinera dans les années à venir, jusqu'en 2021. Et, mis à

part

ce 3 millions là, quelles sont les

autres sommes d'argent qui sont à la disponibilité pour mettre en oeuvre cette

stratégie-là et les autres?

La Présidente (Mme

de Santis) : Mme la ministre, 11 min 15 s.

Mme Montpetit :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci de la question, M. le député de

Chapleau, contente d'échanger avec vous ce soir.

Bien,

effectivement, la Stratégie partenariale de promotion et de valorisation de la

langue française, c'est un des pans très importants des mesures que l'on

met en place pour faire la promotion et la valorisation du français. Vous

l'avez mentionné, c'est 3 millions supplémentaires qui ont été alloués

dans le dernier budget pour donner une impulsion

supplémentaire à cette stratégie qui a permis de porter à 29,6 millions en

2017‑2018 le budget global qui était consacré

aux organismes linguistiques. Donc, en un peu plus d'un an de mise en oeuvre de

la stratégie, c'est 88 projets qui

ont été portés par 47 organismes distincts qui ont été réalisés dans le cadre

de cette stratégie, c'est plus de 41 instances municipales de 16 régions

administratives qui ont contribué, dans le cadre d'ententes de développement

culturel, notamment avec le ministère de la

Culture et des Communications, à des projets de promotion du français, et ces

gestes portent à près de 80 le nombre

d'organismes et d'instances qui se sont faits par partenaires du gouvernement

après une seule année de mise en oeuvre.

Puis vous l'avez

mentionné, c'est ça, il y a plusieurs... il y a différents projets qui ont été

faits, puis j'en porte certains à votre

attention, entre autres la ville de Montréal qui met un fantastique projet de

l'avant qui s'appelle Livres dans la

rue, avec un volet de francisation qui permettait d'offrir des ateliers de

littératie à des enfants en classe d'accueil et de francisation dans les écoles primaires montréalaises, un programme

qui a permis de rejoindre davantage de jeunes issus majoritairement des

milieux vulnérables puis de leur faire connaître du même souffle des services

offerts dans leurs bibliothèques de

quartier. Ce projet novateur s'est ajouté à l'ensemble des mesures mises en

place pour soutenir la promotion et la valorisation de la langue française.

Puis on les a vus... moi, je les ai vus, comme députée, entre autres,

dans ma circonscription, à Crémazie, se déplacer dans les parcs puis aller à

l'avant des jeunes, justement, pour augmenter le niveau de littératie, de

lecture.

Également,

un autre projet de la Maison CACI, qui est dans Ahuntsic également, qui

s'appelle Le français sous les feux de la rampe , qui

consiste, dans le fond, à la création d'une pièce de théâtre en français par

des résidents des immeubles de la Maison

CACI qui participaient à toutes les étapes, présentaient la pièce, la pièce est

filmée, puis c'est vraiment dans l'objectif de permettre... Parce que

cette maison-là, dans le fond, elle a, entre autres, comme mandat de favoriser

l'intégration de personnes issues de la diversité, issues de l'immigration, et

donc c'est un projet de pièce de théâtre, de filmer pour leur permettre

notamment d'améliorer leur apprentissage de la langue. Donc, dans les objectifs du projet, il y avait : associer la

diversité à la langue française pour qu'il soit le pivot autour duquel gravitent

les différentes cultures, célébrer cette

diversité, célébrer le français aussi en tant qu'élément fédérateur et vecteur

d'intégration.

Donc,

il y a plusieurs projets qui ont été faits comme ça. Le CACI aussi a fait...

c'est ça, c'est l'acronyme, c'est le

Centre d'appui aux communautés immigrantes, qui a créé un jeu vidéo pour

démystifier l'apprentissage du français, qui est souvent vécu ou perçu comme une difficulté supplémentaire à

surmonter pour des gens qui arrivent au Québec, des gens qui viennent tout juste d'immigrer. Donc, le

jeu cible directement les personnes issues de l'immigration, les immigrants

nouvellement arrivés, le grand public. Donc,

c'est toutes sortes de projets comme ça, dans leurs communautés, qui ont

été mis en place puis qui sont soutenus par

cette stratégie-là, vraiment dans un objectif de promotion et de valorisation

du français également.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci. M. le député de Chapleau.

M. Carrière :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, là, au niveau de... vous

parliez tantôt, là, du Centre d'appui

aux communautés immigrantes, puis vous parliez de la difficulté... souvent, le

français est vu comme un obstacle

supplémentaire ou un obstacle additionnel lorsqu'on arrive dans un nouveau pays

où on est déracinés de chez nous, peu importe, donc la langue... j'imagine que

toutes ces mesures-là font en sorte qu'il y a une adaptation qui se fait

beaucoup plus rapidement.

Dans la stratégie 2016‑2021,

j'aimerais vous entendre, là, il y a peut-être un an, un peu plus d'un an,

qu'il y a... au niveau du déploiement

de cette stratégie-là. Comment vous pouvez qualifier les résultats et comment

vous les évaluez également, là, au fur et à mesure, là, de cette

stratégie-là, là, sur cette période de cinq ans là?

La Présidente (Mme

de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit :

Mais ce que... puis la façon dont on calcule les résultats... Dans le fond,

l'objectif de la stratégie partenariale,

c'est vraiment dans un objectif de

mobilisation des milieux. Donc, la façon d'évaluer cette stratégie — c'est

la raison pour laquelle, justement,

on a réitéré des montants pour la prolonger, pour la soutenir encore davantage — le

succès, il se calcule justement par

le nombre de projets. Je vous disais 88 projets dans la première année, en un peu plus d'un an, en fait, portés par 47 organismes, 41 instances municipales

dans 16 régions administratives, 80 organismes et instances qui sont

partenaires du gouvernement, donc tous des indicateurs, toutes des façons de

voir à quel point, justement, c'est une

stratégie qui a mobilisé différents groupes, différents organismes, différentes

municipalités aussi pour travailler

avec le ministère de la Culture et des Communications également. Donc, ça, pour

nous, c'est un très, très beau succès comme stratégie.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci. M. le député de Chapleau.

M. Carrière :

Bien, oui, effectivement, je suis content d'entendre qu'effectivement, dans le

milieu des affaires, c'est important

de promouvoir le français puis qu'à chaque jour les gens qui sont dans le

milieu du travail, et Montréal... et qui est la plaque angulaire au

niveau de l'immigration, bien, qu'il y a des mesures qui soient mises sur pied,

effectivement, pour promouvoir le français,

aider les gens à, premièrement, l'apprendre et à s'intégrer également dans

leur milieu de travail. Je pense que ce sont des mesures qui sont importantes,

qui vont donner des résultats probants.

l'Outaouais, qui est le deuxième pôle d'immigration au Québec, chez nous, en

Outaouais, la ville de Gatineau fait également un travail formidable.

Chez nous, il y a un organisme qui s'appelle le SITO, qui, au niveau de l'intégration, là, des nouveaux arrivants, est la

première façon... et là je cite M. Mayrand, chez nous, le directeur

général du SITO, qui fait un travail

tout à fait formidable auprès des nouveaux arrivants, et il dit... et la façon

que lui entrevoit l'intégration des nouveaux

arrivants, c'est par le travail. Quelqu'un qui est chez lui, ou qui n'a pas de

travail, ou qui est mis à part, ou

qui se retrouve isolé, bien, c'est clair qu'au niveau de l'intégration ça

prendra beaucoup plus de temps, donc s'il

est au travail, s'il a un emploi rapidement... Et, au niveau du SITO, on leur

montre comment ça fonctionne... des gens qui ne savent pas, tu sais, c'est quoi, une hypothèque, c'est quoi, un

loyer, à quelle date qu'il faut le payer, c'est comment on ouvre un

compte de banque.

Donc,

c'est toutes des mesures qui sont faites pour accompagner les nouveaux

arrivants, et l'objectif premier, c'est de s'assurer d'un bon... je vais utiliser un terme anglophone, mais un

bon match entre l'employeur qui a besoin... Parce qu'on a un besoin de main-d'oeuvre criant, autant

en Outaouais qu'ailleurs au Québec, et les gens qui sont au niveau du SITO, donc, c'est de trouver la combinaison

parfaite. Et les employeurs qui, au début, étaient très réticents peut-être à amener... à prendre de nouveaux immigrants, bien,

maintenant, avec le travail que le SITO fait, bien, ce n'est plus le SITO

qui court après les employeurs, c'est des

employeurs qui viennent cogner à la porte du SITO puis disent : Nous, on a

besoin de tel, tel type d'emploi, tel, tel type de travailleur, et tout

ce qui est fait pour aider ces gens-là fait en sorte que l'intégration et

l'apprentissage du français en milieu de travail se fait également très

rapidement.

Moi, pour moi, ça

sera tout. Donc, s'il reste du temps... je ne sais pas s'il reste du temps,

mais on pourra le reporter sur le reste.

La Présidente (Mme

de Santis) : Il reste 2 min 55 s. Est-ce que la

ministre...

M. Carrière :

On peut le reporter sur le prochain bloc.

Présidente (Mme de Santis) : Parfait. Alors, maintenant, la parole est

au chef de l'opposition pour 18 minutes.

M. Lisée :

Merci, Mme la Présidente. Écoutez, la ministre a piqué ma curiosité, donc je

suis retourné au texte du Centaur de

M. Lucien Bouchard, et j'ai remarqué qu'elle me cite correctement,

c'est-à-dire elle cite M. Bouchard correctement, lorsqu'on dit que 94 % des gens qui parlent français

au Québec, c'est un exploit, un exploit qui a été permis par l'adoption de la loi 101 par le Parti

québécois, avec l'opposition du Parti libéral de l'époque, il faut le dire.

Mais juste trois, quatre paragraphes avant cette citation, trois, quatre

paragraphes avant cette citation, il y avait M. Bouchard qui disait :

«Last year, we expressed concern about the decline in the proportion of

francophone families living on the Island of

Montréal. If, as some

demographers predict, francophone households become a minority within a few

decades, that would seriously hamper Montréal's already

limited ability to integrate a clear majority of newcomers. If French were to lose critical mass in Montréal, that would

be detrimental to all.» Alors,

je suis en ligne directe avec ce que disent les chercheurs de l'OQLF depuis des décennies, avec ce que disait

M. Bouchard en 1996 et ce que disent les statistiques de

Statistique Canada maintenant.

Mais

simplement pour rafraîchir la mémoire

de la ministre, on ne revient pas là-dessus, on a établi que,

pour la ministre, ce n'était pas une tendance importante, la

minorisation du français langue d'usage sur l'île de Montréal, puisque la Charte de la langue française

n'en parle pas directement, d'accord, je l'admets.

Maintenant,

parlons de la langue de travail. Alors, en... je vais vous dire ça. Alors, en

2008, il y a une étude de l'OQLF pour savoir si la Charte

de la langue française était bien

appliquée par les employeurs de l'île

de Montréal, et l'OQLF avait vu que 40 % des employeurs de l'île réclamaient

l'anglais comme condition d'embauche, 40 %, alors que la Charte de

la langue française disait : C'est l'exception. Il faut justifier une

exception : Notre vendeur va devoir parler anglais de façon usuelle. Mais

là 40 %, selon l'office, en 2008.

En 2012,

l'étude a été refaite par Le Huffington Post . Et Le Huffington Post ,

très simplement, est allé éplucher, une

à une, 3089 offres d'emploi affichées à ce moment-là au site d'Emploi-Québec

pour l'île de Montréal. Alors, au total, 60 % des employeurs ont exigé la connaissance du français

obligatoire à l'embauche, 60 %. Donc, on est passés de 40 % en 2008 à 60 % en 2012. Et je cite cet

article très bien fait et je veux dire qui l'a écrit, Daniel Raunet. Il dit,

par exemple, il dit : Bon, on comprend, là, j'ai exclu les postes du

secteur commercial, les employés professionnels, même les personnels médicaux, les travailleurs, même les lutins du

père Noël, je les ai exclus parce qu'on aurait pu dire qu'ils ont besoin de

l'anglais. Mais j'ai vu que «18 des 23

ingénieurs recherchés ainsi que presque tous les spécialistes de l'informatique

doivent savoir parler l'anglais. Il

en va de même pour presque toutes les personnes qui ont les termes de

directeur, développeur, administrateur,

conseiller, coordonnateur, gestionnaire ou chef de quelque chose dans leur

titre d'emploi, y compris les chefs

cuisiniers. [...]on retrouve tous les concierges de la ville, sauf un, tous les

contremaîtres, sauf un, tous les ébénistes et l'ensemble des 18 pelleteurs de

neige», pelleteurs de neige. Si tu ne parles pas anglais, tu ne peux pas avoir

la job de pelleteur de neige dans l'île de Montréal.

Alors, j'ai deux questions à la ministre.

D'abord, est-ce qu'elle considère que ça va bien quand 60 % des demandes d'emploi dans l'île de Montréal réclament

l'anglais? Si tu ne parles pas anglais, tu ne peux pas avoir de job. Et, deuxièmement, est-ce que l'Office de la langue

française a refait cette étude depuis 2012 pour voir si on est en haut

de 60 %? Et, si oui, de combien?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme

la ministre.

Mme Montpetit :

Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle revient tellement

régulièrement sur ses positions et il

fait tellement souvent volte-face que j'aurais tendance à lui dire : Vous

vous enlisez dans vos contradictions. Et j'aime beaucoup revenir sur vos

propos puis j'en cite un, un bel article, février 2013 — je ne

peux pas vous citer — Le chef de l'opposition officielle ouvre ...

bien là, Le chef actuel de l'opposition officielle ouvre la porte au bilinguisme dans le métro de Montréal , où il disait : «Personnellement — je vous cite — ça ne me scandaliserait pas que, dans

des lieux où il y a énormément de touristes et énormément d'anglophones, on

puisse répondre en anglais à des demandes.»

Mme Montpetit : Bien, c'est

quand même...

La Présidente (Mme de Santis) :

...dorénavant, vous allez parler à la présidente, sinon...

Mme Montpetit : Ah! absolument.

M. Lisée : C'est exact,

Mme la Présidente.

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci beaucoup.

Mme Montpetit : Avec plaisir,

Mme la Présidente. Rappelez-nous à l'ordre, Mme la Présidente, puisqu'on a

beaucoup de plaisir à échanger, mais rappelez-nous à l'ordre.

Présidente (Mme de Santis) : Mais c'est plus facile parce que je vois

que vous allez être interrompue. Allez-y.

Mme Montpetit :

Avec plaisir. Bon, c'est quand même une contradiction importante, je trouve,

dans la... Puis j'aurais deux choses

à répondre, encore là, pour citer le père de la Charte de la langue française, Camille

Laurin, qui disait, puis je le cite,

là, mot pour mot, textuel, là : «Il n'a jamais été question, dans la loi,

[...]d'imposer le français comme seule langue

de travail. J'admets [...] que si tel était le cas, cette politique serait, à

la fois, peu réaliste et injuste [...] particulièrement dans [une

entreprise] où la connaissance et l'emploi de l'anglais me paraissent tout à

fait justifiés.

«[...]Il

s'agit [...] d'une question de dosage, d'une question de nuance et c'est la

raison pour laquelle nous n'en parlons pas dans le projet de loi, parce

qu'on ne [veut] pas légiférer sur des aspects où il y a tant de variétés d'une entreprise à l'autre [...] où il s'agit de notions

sur lesquelles on ne peut pas légiférer, parce qu'elles sont d'ordre éthique,

jusqu'à un certain point...»

Ceci

dit — et,

encore là, je reviens aux indicateurs, aux chiffres — qu'est-ce qu'ils nous disent, les chiffres? Les chiffres... Les études, ce qu'elles nous démontrent, encore là, c'est le

tableau de tout à l'heure que je vous montrais, les indications, ce

qu'elles démontrent, c'est que l'utilisation du français au travail est en

hausse, il est en croissance.

Présidente (Mme de Santis) :

Je m'excuse, vous avez parlé pour 4 min 25 s, elle n'a pas

encore terminé son intervention. S'il vous plaît, Mme la ministre, vous

pouvez continuer, à moins que...

Mme Montpetit :

Non, moi, j'ai dit ce que j'avais à dire.

La Présidente (Mme de Santis) :

Parfait. M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : La ministre ne répond absolument pas à ma question,

absolument pas. Je lui dis que l'office a trouvé que 40 % des demandes d'emploi réclamaient,

exigeaient l'anglais à Montréal en 2008. Le Huffington Post en a

trouvé 60 % en 2012. Est-ce

qu'elle trouve que c'est le bon dosage? Camille Laurin disait : On ne va

pas demander 100 % de français à tout le monde. Je suis d'accord

avec Camille Laurin, elle me cite étant d'accord avec Camille Laurin. Mais est-ce qu'elle trouve que c'est le bon dosage que,

dans la première ville francophone en Amérique, on ne puisse pas avoir de job si on ne parle pas anglais dans 60 %

des cas, oui ou non? Et est-ce que l'office a refait ce travail récemment, oui

ou non? Et, si non, pourquoi pas?

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci. Mme la ministre.

Mme Montpetit : Merci, Mme

la Présidente. Bien, écoutez,

je vais revenir au même tableau, toujours le même tableau :

1971, 2016, connaissance du français au Québec, utilisation du français au travail, c'est le français

au travail, qu'est-ce qu'on voit? Une progression, une progression. Ça,

c'est une étude avec des chiffres à l'appui, avec des indicateurs à l'appui. Ce

qu'ils démontrent, c'est que l'utilisation du français au travail est stable ou

en augmentation depuis 40 ans.

M. Lisée : Bon, pas de

réponse, alors on ne sait pas si la ministre trouve normal que 60 % des

employeurs de Montréal réclament l'anglais obligatoire pour avoir une job, y

compris pour pelleter de la neige, alors que c'est clairement en contravention

de la Charte de la langue française, qui dit — comme Camille Laurin, dans sa

grande sagesse, l'avait écrit : Il y a des exceptions où on peut demander

l'anglais si c'est justifié, mais la norme, c'est le français.

Alors, moi,

j'ai fait... puisque l'office ne refait pas cette étude, je suis allé aujourd'hui sur les demandes d'emploi, les

demandes d'emploi, puis j'ai passé 20 minutes à regarder des demandes d'emploi,

alors je vais vous en donner. Alors, Rudram

Engineering de Montréal,

depuis sept jours, demande un «project manager» qui va travailler très près

avec tous ceux qui prennent des

décisions, et on dit : «English speaking and written, mandatory. Bilingual

is an asset.» «Asset», mais ce n'est

pas obligatoire de parler le français, parler anglais est obligatoire. Un

microbiologiste est réclamé à Phagelux Canada pour travailler sur des problèmes

bactériens dans plusieurs endroits : «Intermediate level in English

speaking and writing.» Point. Pas besoin du

français. Sushiman à Montréal, lui, c'est simple : «English speaking.»

Point. Pas besoin du français. Je vais vous en donner un autre. Ah! «sales

manager» à Genius Solutions à Longueuil, à Longueuil : «This position is located in Québec,

either in Longueuil or in Québec City. Professional level in English required.

French is an asset.» On peut s'en passer, ce serait mieux, l'anglais est

obligatoire. «Administrative coordinator» à Jintronix Montréal : «A healthcare start-up company. English,

a must. Ability to comprehend French, preferred.» «Preferred», ce n'est pas nécessaire. Ça

peut aider de parler français, mais c'est sûr qu'il faut parler anglais. Et je

donne le dernier exemple et je veux savoir si la ministre

trouve que ça va bien, la Bijouterie

Mukesh à Montréal : «Strong command of English speaking and

understanding is required. French, an asset.»

Alors, ça,

c'est des offres d'emploi, en ce moment à Montréal, qui disent : l'anglais

obligatoire, le français peut-être. Est-ce que la ministre est

satisfaite de cette situation-là?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme

la ministre.

Mme Montpetit : Mme la

Présidente, bien, peut-être juste pour les fins de la discussion, l'étude dont

il est question... puis je vais quelque part en disant ça, mais l'étude dont il

est question, là, ce n'est pas un échantillon représentatif, c'est une étude du Huffington Post . Je veux dire,

je pense que, méthodologiquement, déjà, on pourrait se questionner sur

les chiffres qu'on utilise pour faire cet échange-là.

Mais, ceci

dit, ce n'est pas du tout ça que je voulais mentionner plus largement, mais ce

qui peut vous intéresser par contre, c'est de savoir que l'Office

québécois de la langue française est présentement en train de faire une étude exactement sur ce sujet-là. Donc, je pense, si

peut-être vous voulez en savoir plus, M. Vézina, de l'OQLF, peut venir

vous informer, mais il y a du travail

qui est fait présentement spécifiquement sur ce sujet-là pour pouvoir faire,

justement, un état de la situation plus précis.

M. Lisée :

Je serai intéressé à voir l'étude lorsqu'elle sera disponible. Est-ce qu'on peut savoir quand elle sera

disponible?

Mme Montpetit : Elle sera

disponible en 2018.

M. Lisée : Avant ou

après le 1er octobre?

Mme Montpetit : Bien, écoutez,

voulez-vous que monsieur...

M. Lisée : Non, je veux

juste avoir cette information-là.

Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre peut demander à quelqu'un

de venir...

M. Lisée :

Je veux juste la date.

Mme Montpetit :

Donc, je comprends qu'on veut de l'information, mais pas tout à fait, donc...

M. Lisée :

Juste la date.

Mme Montpetit :

Bien, écoutez, je n'ai pas l'information. Elle va être disponible en 2018.

M. Lisée :

Bien, je voulais simplement dire que ce journaliste a regardé, une à une, les 3 089

offres d'emploi affichées au site d'Emploi-Québec pour l'île de Montréal le

jour où il a fait... la semaine où il a fait l'enquête. Ce que je trouve intéressant dans la réaction de la

ministre, c'est qu'elle n'est pas obligée de dire que tout est parfait puis,

lorsqu'on lui donne des statistiques de Statistique Canada, ou de

l'Office de la langue française, ou du Huffington Post qui montrent qu'il y a un problème et que je lui cite

des offres d'emploi qui, de toute évidence, sont illégales en vertu de la

Charte de la langue française, elle a le

droit de dire que c'est très préoccupant, de me demander de les déposer puis de

les donner à l'Office de la langue française

et de dire qu'effectivement ces choses-là sont préoccupantes, elle a le droit

de dire ça. Pourquoi elle se sent toujours

obligée de dire que tout est parfait lorsqu'une

partie des indicateurs sont

positifs, mais clairement il y en a qui sont très préoccupants?

La Présidente (Mme

de Santis) : Mme la ministre.

Mme Montpetit :

Mme la Présidente, je vais me permettre de m'adresser à vous, comme vous nous

l'avez demandé. Je pense que le député de

Rosemont me fait dire des choses que je n'ai pas dites. Premièrement, je pense

qu'on a eu un échange avec la

deuxième opposition où je reconnais qu'il faut rester vigilants, qu'il faut

demeurer très alertes sur l'ensemble

des indicateurs de la langue française, mais j'aurais tendance à lui retourner

la question : Pourquoi être toujours aussi alarmiste? Pourquoi être

toujours aussi catastrophique? Il y a des choses qui vont bien, il y a des

indicateurs qui sont positifs.

Il y a toujours place

à l'amélioration, et c'est la raison pour laquelle on pose des actes tous les

jours pour la promotion, la valorisation du

français comme gouvernement. C'est la raison pour laquelle, quand on va

annoncer notre politique culturelle

prochainement, le français va être au coeur de cette politique, va prendre une

place considérable parce que c'est extrêmement important, puis c'est la raison

pour laquelle on a, justement, fait le Règlement sur les marques de commerce, on a fait la stratégie partenariale, on

a fait un jumelage linguistique à Montréal. J'espère qu'on aura l'occasion d'en

parler davantage, du jumelage linguistique, qui est un succès, justement, dans

des commerces, des petits commerces de

l'île de Montréal, et ça fait vraiment une différence. Je ne dis pas que tout

est parfait, loin de là, ce n'est absolument pas ce que j'ai dit. Tout

n'est pas parfait, mais les indicateurs, ce qu'ils nous montrent, c'est qu'on

est dans la bonne direction, c'est qu'on fait des progrès à chaque année depuis

40 ans sur tous les indicateurs.

Donc,

si vous voulez prendre des indications comme... J'en reviens à la langue

maternelle. Montréal est un endroit où on accueille des gens issus de

l'immigration. Oui, c'est normal que les indicateurs de langue d'usage soient

en régression sur l'île de Montréal au

niveau du français, c'est la normalité. Ce qu'on calcule, ce sur quoi on reste

vigilants, c'est au niveau du

travail. Les indicateurs, ceux-là, ils sont en hausse. La langue de travail, la

langue normale et la langue habituelle au travail, c'est le français, et

ça, il n'y a pas de régression sur cet indicateur-là, et c'est celui-ci qui est

important. Après ça, les gens, on n'encadre pas la façon dont ils parlent à la

maison. Mais tout n'est pas non plus... et je

n'ai pas de lunettes roses, comme disait mon prédécesseur, mais je ne porte pas

les lunettes fumées ou les lunettes sombres que vous portez non plus.

La Présidente (Mme

de Santis) : M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Bien, vous venez de dire que tous les indicateurs sont positifs. C'est juste

faux, c'est juste faux, tous ne sont pas positifs. Statistique Canada

nous dit que le nombre de lieux de travail à Montréal, qui est maintenant

intégralement bilingue, a doublé en 10 ans. Ce n'est pas positif, ça. Le fait

que de 40 % à 60 % des offres d'emploi réclament l'anglais pour avoir

une job à Montréal, ce n'est pas positif.

Alors,

je comprends que je suis chef de l'opposition et je suis très critique, mais ce que je vous

demande, à vous, ce que je vous demande, à vous, c'est de vous révolter

un peu. Ça n'a pas de crisse de bon sens que 60 % des offres d'emploi réclament l'anglais, sinon tu n'as pas de

job à Montréal. C'est révoltant. Puis vous devriez être révoltée puis

vous devriez dire : Je vais voir, je vais agir. Et on vous a donné la

possibilité d'agir. Lorsque la Cour d'appel puis la Cour suprême a adopté la

doctrine du premier ministre disant qu'il fallait demander à tout le monde de

connaître l'anglais dans le plancher de

l'usine au cas où il y ait un acheteur anglophone qui passe, nous avons dit que

la Charte de la langue française

avait été dévoyée et nous avons déposé un projet de loi pour corriger, revenir

à l'esprit de Camille Laurin, qui

dirait simplement que pour que l'employeur réclame l'anglais dans sa demande

d'emploi, il faudrait que ça ne soit pas

seulement utile, l'anglais, mais nécessaire aux activités usuelles et qu'ils

s'organisent pour que le plus petit nombre possible d'employés aient à avoir l'anglais obligatoire. Pourquoi est-ce

que le Parti libéral refuse d'adopter notre projet de loi qui,

justement, dirait aux employeurs : Écoutez, c'est permis de demander l'anglais

si c'est justifié, si c'est nécessaire, mais

pas seulement quand c'est utile? Pourquoi vous refusez de revenir à l'esprit de

Camille Laurin et de dire aux employeurs québécois que ce qu'ils font en

ce moment, ce n'est pas correct?

Présidente (Mme de Santis) : Mme la ministre, il reste

53 secondes, sauf que vous pouvez continuer sur le temps du

gouvernement.

Mme Montpetit :

Bon, écoutez, ce n'est pas que je n'ai pas de plaisir à avoir cet échange, mais

j'ai l'impression qu'on a un dialogue

de sourds. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que ça fait six mois que je

suis ministre responsable de la

Langue française, de la Protection de la langue française, et, à chaque fois

qu'il y a eu quelque chose sur laquelle je pouvais réagir, j'ai réagi, puis je suis certaine que vous pouvez en

témoigner. Donc, mon travail, comme ministre, je le fais. À moins que vous ayez des choses à dire à

cet effet, mon travail, comme ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, je l'ai

toujours fait, et donc ne me faites pas dire des choses ou ne me faites pas

mentionner des choses que je n'ai pas dites.

Et je vous

cite, on me disait encore... Vous faites référence à Camille Laurin, là, mais

ce qu'il disait, là encore : «Pour tout dire, le Québec dont le

portrait d'ensemble est déjà esquissé dans la charte est une société de langue française. Il ne sera donc plus question d'un

Québec bilingue.» Dans son livre blanc, il disait ça. Mais, comme je vous

dis, on a un dialogue de sourds. On échange,

vous utilisez des chiffres qui ne sont pas les indicateurs utilisés par l'OQLF,

qui ne sont pas les indicateurs positifs.

Vous prenez ce que vous souhaitez prendre pour démontrer une situation qui est

catastrophique. J'en reviens à ce que vous

disiez il y a 22 ans. Vous disiez quoi? Vous disiez : 93 % des

Québécois parlent français, c'est un exploit.

Mme Montpetit :

Aujourd'hui, on est à 94,5 %. Donc, vous pouvez sortir tous les chiffres

que vous voulez, ce que je vous dis, c'est que moi, je reste vigilante, je

reste en action. Comme gouvernement, on investit en français, ce sera au coeur de la politique gouvernementale. On a

posé des gestes et de nombreux jalons dans ce dossier qui nous démontrent

qu'on est dans la bonne direction.

Présidente (Mme de Santis) :

Merci beaucoup. Maintenant, la parole est au député des Îles-de-la-Madeleine

pour 17 min 13 s.

M. Chevarie :

Merci, Mme la Présidente. Bonne soirée à tous. Je salue Mme la ministre et son

équipe, les députés ministériels, les fonctionnaires, le chef de la

première opposition, les députés de l'opposition également.

Mme la

Présidente, je vais aborder deux thèmes intéressants : la toponymie au

Québec et également, s'il nous reste du temps, les prix et les

distinctions en langue française.

Alors, Mme la ministre, depuis cinq ans, la

Commission de toponymie du Québec souligne à chaque année 12 coups de coeur toponymiques du Québec, et ça

inclut également, dans ces 12 coups de coeur, un coup de foudre. Et,

bien sûr, ce genre de reconnaissance, ces mentions honorifiques qui sont

attribuées à différentes instances, les municipalités, ou d'autres entreprises,

ou corporations, ou peu importe, un lieu, ça a pour objectif de susciter les bonnes pratiques de dénomination des lieux au

Québec. Et vous allez me permettre d'en... je vais en énumérer... les 12, finalement, je vais les passer en revue. Je pense,

c'est important de valoriser ce genre de nominations là de reconnaissance.

Et ces 12 coups de coeur qui ont été

attribués, il y avait environ, de ce que j'ai pu lire, 1 600 inscriptions qui ont été faites à la Commission de toponymie au Québec, et là-dessus il y en a 12 qui se sont démarquées par des

critères qui sont les suivants :

les valeurs poétiques, leur capacité à inspirer des images qui sont fortes et

riches, leur contribution à la promotion, également, du patrimoine

culturel.

Le premier

que je vais nommer, c'est le chemin du Petit-Canot, à Rivière-à-Pierre, dans la

Capitale-Nationale; le deuxième,

l'étang du Castor Errant, au Centre-du-Québec; le troisième, le parc de la

Coulée-Verte, à Saint-Lambert, en Montérégie; et un quatrième, le parc des

Bourragans, et c'est à Montréal. Et le parc des Bourragans, c'est le coup de

foudre, c'est le coup de foudre. Et ce nom,

ça m'a beaucoup intrigué, et ce que j'ai pu trouver... C'est un parc public qui

est situé dans l'arrondissement de Ville-Marie, à Montréal, plus

précisément dans l'ancien Faubourg Québec. Et bourragan,

c'est un mot français qui était utilisé pour désigner un tissu grossier, en

fait, qui n'est pas fin. Et à ce moment-là on confectionnait des pantalons, des robes, des vestes et des manteaux

de bourragan réputés inusables, c'est-à-dire qu'ils avaient une très grande

qualité, de durer dans le temps, et on peut bien comprendre, à l'époque, et

c'étaient des vêtements faits de

façon simple, solide, avec un tissu qui caractérisait l'habillement rural du

temps, évidemment. Mme la ministre, je ne vous poserai pas la question

tout de suite...

M. Chevarie :

Oui. Un cinquième coup de coeur, un cinquième coup de coeur, le parc

Palomino-Brind'Amour à Montréal également.

Et je vais mettre plus de temps sur le suivant, le phare du Borgot. Le phare du

Borgot, c'est dans mon comté, aux

Îles-de-la-Madeleine. C'est à L'Étang-du-Nord, pour ceux qui connaissent le

village, un beau village situé en bordure de la mer, bien qu'on n'est

jamais loin, aux Îles-de-la-Madeleine, de la grande mer.

M. Chevarie : Oui, c'est ça.

Mon collègue de Laval, il connaît ça parce que c'est un visiteur régulier aux Îles-de-la-Madeleine. Et pourquoi le Borgot? Ça

m'amène à penser à vous donner un petit peu d'information sur le français,

parce que le français

prend des couleurs variées, diverses, dépendamment des régions, des

territoires. Si vous prenez... aux

Îles-de-la-Madeleine, il y a huit villages principaux, et sur les huit, on a

des accents fort différents. Si vous prenez, par exemple, l'île du Havre

aux Maisons, l'île du Havre aux Maisons, un village quand même assez densément

peuplé, c'est près de 3 000 habitants, et ce qu'il y a de

particulier, c'est qu'il y a longtemps les plus anciens, les plus expérimentés n'utilisaient pas le r dans les mots,

alors une porte devenait une «powte» et un parc devient un «pawc». Mais c'est du français, c'est du français. On parle

français aux Îles-de-la-Madeleine, excepté une petite communauté, une petite

communauté, L'Île-d'Entrée et Grosse-Île, qui sont d'origine anglophone, et on

apprécie beaucoup la culture de cette communauté-là.

Et vous savez, Mme la ministre, aux Îles, on a

un dictionnaire de tous les mots des Îles-de-la-Madeleine et de l'histoire du français aux Îles, et c'est un

dictionnaire quand même assez intéressant qui a été élaboré avec beaucoup de

rigueur, c'est plus de 325 pages par

rapport à différents mots employés aux Îles-de-la-Madeleine. Et je parlais de

la couleur du langage aux Îles-de-la-Madeleine, mais c'est un langage qui est associé à deux choses. D'abord,

au contexte insulaire aux Îles-de-la-Madeleine, hein, c'est

ça, la voile, les bateaux, les ports,

tout ça. D'ailleurs, je vous avais appris quelques

mots, Mme la ministre. «Amarrer», oui, pourriez-vous me dire qu'est-ce

que ça signifie, rapidement, là?

Mme Montpetit : Oui, avec

plaisir. Alors, le député des Îles-de-la-Madeleine, qui... on se dit régulièrement

«amarre-toi», hein? Est-ce que tu es amarré ou tu n'es pas amarré? Tes

chaussures ne sont pas attachées.

M. Chevarie : C'est

ça, en plein ça, vous avez retenu. Le

mot «amarrer», on l'employait aux Îles puis on l'emploie encore pour

«attacher ses souliers». «Amarre tes souliers», pour «attacher tes souliers

avec les lacets».

Le borgot, c'est... Dans le fond, le borgot,

vous ne connaissez pas le terme, je pense bien, non?

M. Chevarie : Non? Je vais vous l'apprendre. Le borgot, dans le fond, c'est un instrument, c'est un instrument qui... c'est une corne de brume. C'était pour guider les pêcheurs de ne

pas trop s'approcher de la côte pour

des questions de sécurité, donc, c'est un instrument qui amplifie le

son.

Et je pourrais vous dire encore bien des termes

des Îles, par exemple, je pense que je vous l'avais appris, Mme la ministre,

«ça fait zir». Il me semble que je vous l'avais appris, «ça fait zir».

Mme Montpetit : Oui, mais j'ai

un blanc.

M. Chevarie : Est-ce qu'il y a

quelqu'un ici qui a une idée qu'est-ce que ça veut dire?

M. Chevarie : Oui? Le

monsieur... fonctionnaire?

La Présidente (Mme de Santis) :

Écoutez, il faut adresser la parole à la présidente. Alors, ça veut dire quoi?

M. Chevarie : C'est dégoûtant.

Ah! le monsieur, il le savait, oui, oui.

M. Chevarie : Z-i-r, ça fait

zir.

Mme Samson : Ça fait zir, on

pourrait l'utiliser...

M. Chevarie :

Bien oui, bien oui, effectivement. Ça fait zir, c'est dégoûtant. On dit aussi,

à l'occasion : Je suis au-devant de ma boueille, ma boueille.

M. Chevarie :

Oui, ça vient du mot «bouée», mais c'est «boueille» qu'on prononce,

b-o-u-e-i-l-l-e, la boueille.

M. Chevarie : Qu'est-ce que ça

veut dire?

M. Chevarie : Exactement, 10

sur 10. Alors, vous voyez, le français est riche, est riche, évidemment, par un

langage bien précis, mais riche aussi par

ses couleurs et sa diversité. Et, aux Îles-de-la-Madeleine, on ne donne pas

notre place à cet effet-là.

continue dans mes coups de coeur. Il y a la place Abinan, c'est en Gatineau. Je

ne sais pas si mon collègue de gauche

pourrait dire qu'est-ce que veut dire Abinan, mais je ne le sais pas, mais ça a

été retenu par la commission comme étant un coup de coeur important

parmi les 12.

Mme Samson : Vous ne savez pas

ce que ça veut dire?

M. Chevarie : Je ne le sais

pas, non.

La Présidente (Mme de Santis) :

...adressez la présidente.

Présidente (Mme de Santis) : Parce que, si je le permets, vous

allez continuer à faire cela, et ce n'est pas de cette façon qu'on va

bien procéder. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie :

Merci de nous rappeler à l'ordre, Mme la Présidente. Mais c'est intéressant,

mais là je comptais réellement sur mon collègue de gauche, puis il ne

semble pas pouvoir m'aider.

M. Chevarie :

Il y a la place des Tisserandes, c'est à Montréal, aussi ça a été retenu. Il y

a rue de la Cabinetterie à Saint-Jean-sur-Richelieu.

M. Chevarie :

C'est chez vous? Cabinetterie. Alors, ça a été retenu comme un coup de coeur

également, alors félicitations à votre région! Le ruisseau de Feu à

Terrebonne et la Vieille gare du Papier. Alors, vous voyez, ce sont

12 coups de coeur extrêmement intéressants, donc, qui ont été retenus par

la Commission de toponymie.

Évidemment,

il y a une autre petite lacune, par ailleurs. Ça, c'est les très bonnes

nouvelles, mais, dans les petites

lacunes, c'est toute la question de la

représentation des femmes dans la toponymie, et la commission faisait un

constat qu'il y avait un enjeu là parce que c'est beaucoup, souvent, les

hommes qui sont mis de l'avant.

Mme Samson : Ça fatigue.

M. Chevarie :

Bien, je n'irais pas jusque-là, mais c'est un enjeu important. Et je vois que

le temps passe, ça fait que je vais adresser ma première question à la

ministre. C'est quoi, le lien qu'on pourrait faire entre la toponymie et tout le

patrimoine culturel? Je pense que vous avez sûrement quelques mots à nous dire

par rapport à cette relation-là.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme

la ministre, 4 min 35 s.

Mme Montpetit :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Quel énoncé fort éloquent. Le député des

Îles-de-la-Madeleine sait... on a eu de nombreux échanges à cet

effet-là. Effectivement, il a eu le grand plaisir... j'ai eu le grand plaisir d'apprendre beaucoup de mots colorés des

Îles-de-la-Madeleine, puis je pense que c'est une des richesses extraordinaires

du Québec, justement, les expressions qu'on retrouve dans chaque région.

Et vous

demandiez la question sur le lien entre, justement, la toponymie, et la

culture, et l'histoire. Et on me faisait remarquer... puis je pense que...

Comme la députée d'Iberville semblait bien intéressée par ces échanges, on me

faisait remarquer que tout près de

chez elle, il y a une rue, si je ne me trompe pas, qui s'appelle la rue de la

Cabinetterie, et voilà, et alors on

me disait, au niveau de la toponymie, puis c'est pour ça que c'est vraiment

intéressant... parce que la rue de la Cabinetterie,

dans le fond, elle témoigne d'une activité industrielle typique qui a révolu la

région. Et à l'époque, le terme

«cabinet», donc, c'était le meuble dans

lequel les moulins à coudre étaient encastrés, et la cabinetterie désignait le

bâtiment où étaient construits ces cabinets. Donc, c'est une façon, justement,

la toponymie...

Mme Montpetit : ... — les

Singer, exactement — c'est

une façon de témoigner, en fait, de l'histoire. Et ce qui est intéressant,

c'est que la Commission de toponymie, justement, met en valeur ces histoires.

Vous faisiez

référence, tout à l'heure, au Petit-Canot, le chemin du Petit-Canot, qui...

c'est la même chose. Je

pense qu'il faut s'intéresser à d'où viennent ces expressions, d'où

viennent ces histoires. L'expression «petit canot», on cherchait tout à l'heure, justement, de dire pourquoi... Puis évidemment

on a tendance à penser qu'il y a une histoire de petit canot, mais, dans le fond, l'expression,

elle était utilisée pour désigner un débit de boisson clandestin et sans permis,

habituellement situé dans une résidence privée d'un rang, puis il y a une pièce

de la résidence, généralement le salon ou la

cuisine, qui était aménagée pour recevoir la clientèle composée majoritairement d'hommes. Ça fait qu'il était

fréquent de retrouver des petits

canots non loin des chantiers forestiers. Mais c'est une façon, justement, de

mettre l'histoire du Québec de l'avant.

Vous

faisiez référence aussi à la question de la toponymie féminine. L'année 2018,

elle se fait vraiment sous le signe

des femmes. C'est un des exercices qui est particulièrement fait par la

Commission de toponymie, justement, de mettre

de plus en plus de noms de femmes, de noms qui ont contribué à l'histoire du

Québec. Et je voyais... bien intéressant, aussi... Moi, je viens de la région de la Montérégie-Ouest, on en a

parlé dans les crédits Culture lundi, de près de la région d'Hudson. Et ce que je ne savais pas, donc, d'où

l'intérêt de mettre cette toponymie de l'avant, c'est que la ville, elle porte

le nom d'Hudson en l'honneur d'Elisa Hudson, qui était la femme d'un

propriétaire d'une importante verrerie locale en

1845. Donc, je trouve qu'on a tout intérêt à s'intéresser... De la même façon

qu'Amos, pour les gens de l'Abitibi, Amos, le nom de la ville a été donné en l'honneur d'Alice Amos, qui était la

femme de Sir Lomer Gouin, premier ministre du Québec au moment de

la fondation d'Amos en 1914.

Donc, il y a

des perles toponymiques, dans le Québec, de villes, d'endroits, de quartiers,

justement, de noms de rues qui

permettent de mettre en valeur toute notre histoire. Donc, le rôle de la Commission

de toponymie, justement, c'est

d'expliquer, de le faire connaître également, et je pense que ça fait la

richesse de... Bien, un, ça permet de préserver notre patrimoine, notre

histoire puis de le mettre en valeur également.

M. Chevarie : Oui, effectivement, c'est extrêmement

intéressant, par rapport à toute la question de la toponymie...

La Présidente (Mme de Santis) : 48

secondes.

M. Chevarie :

Oui. Je reviens rapidement à la question de l'enjeu de la toponymie québécoise

au féminin. Et je sais qu'il y a eu des courriels qui ont été adressés à

la commission pour s'assurer qu'on puisse promouvoir davantage une réflexion à cet effet-là, sur cet enjeu-là,

sur la question de la toponymie et les femmes, et je pense même qu'il y avait

le Conseil du statut de la femme qui a signé un courriel qui a été transmis aux municipalités et aux différentes commissions de la toponymie. Je ne sais pas

si...

La Présidente (Mme de Santis) : Merci

beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme de Santis) : Maintenant,

la parole est à la députée d'Iberville pour 17 minutes.

Mme Samson :

Merci, Mme la Présidente. Alors, on va essayer de rester en avant de notre

boueille, et je commencerai en me rétractant. Imaginez-vous que j'ai

publié...

Mme Samson : ...et j'ai publié

l'an dernier un rapport qu'on a appelé le rapport Samson, qui portait sur la francisation des immigrants et de différents

aspects de l'offre qui est faite aux nouveaux arrivants. Et, dans le rapport,

je propose

entre autres... mais je vais me citer moi-même — au

moins, je vais passer à l'histoire une fois, tu sais, ça va être sur les archives de l'Assemblée nationale,

alors — et je

propose, dans le rapport, que «l'Assemblée nationale [nomme] un commissaire de la langue française chargé

notamment de recevoir les plaintes du public et de présenter [les]

recommandations touchant

l'application de la Charte de la langue française[...]. En outre, le

commissaire [de] la langue française travaillera à assurer le statut du français comme langue commune au Québec,

notamment dans les services offerts par les organismes gouvernementaux.

«Le Conseil supérieur de la langue française,

[qui, à mon avis, a été] réduit à une "coquille vide" depuis l'adoption de la loi n° 104 modifiant la Charte de la langue française

en 2002, [verra] ses fonctions

versées au nouveau commissariat [de] la langue française.»

J'aimerais, un, savoir ce que pense la ministre

de la nomination, effectivement, d'un commissaire à la langue française

apolitique qui relèverait de l'Assemblée nationale et à qui tout député

pourrait faire appel. Et d'ailleurs je comprends

qu'en réponse à notre question n° 108 on nous a dit qu'en 2017‑2018 le

ministère n'a fait aucune demande d'avis

au conseil, et on est allés vérifier depuis les quatre dernières années, et

seulement en 2014 est-ce que le conseil a eu deux demandes d'avis. J'aimerais que la ministre me dise si elle est

d'accord avec la nomination d'un commissaire à la langue française et si elle est d'accord avec moi que la pertinence

du Conseil supérieur de la langue française, on peut la mettre en doute

depuis les quatre dernières années, puisque le ministère n'y a, à toutes fins

pratiques, pas fait appel.

La Présidente (Mme de Santis) :

Merci. Mme la ministre.

Mme Montpetit :

Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, tout d'abord, la députée d'Iberville,

elle est tout à fait libre, puis

c'est légitime qu'elle fasse des propositions, hein? De cette façon-là, elle

participe au débat public. J'imagine que la CAQ va soumettre ses propositions

à l'électorat lors de l'élection 2018.

Moi, ce que je peux vous dire, Mme la

Présidente, c'est qu'on n'est pas dans la création de structures

supplémentaires, on est plus dans l'action sur le terrain. La députée n'est pas

sans savoir qu'il y a déjà une structure similaire

qui existe, qui a été, en fait... qui n'était pas, par contre, nommée par

l'Assemblée nationale, mais qui a été abolie en 2002 par le gouvernement du Parti québécois dans lequel le chef de la

Coalition avenir Québec, d'ailleurs, était ministre. Donc, nous, ce n'est pas du tout dans cette

voie-là. On n'ajoute pas des structures, on a des structures qui sont

efficientes, présentement,

on a l'Office québécois de la langue française, qui a un rôle très important,

puis on ne veut pas aller dans cette direction-là.

La Présidente (Mme de Santis) : Mme

la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Oui. Je pourrais simplement vous indiquer qu'à

titre de renseignement nous n'ajoutons pas une structure, nous la

remplaçons. Mais, dans la proposition, il n'y a pas d'ajout de structure.

Maintenant, j'aimerais qu'on parle un peu de l'Office

québécois de la langue française. Il y a actuellement 903 entreprises qui sont inscrites à l'OQLF, mais qui ne sont pas

encore certifiées. L'an passé, l'OQLF a émis 264 certificats. Donc, on peut s'imaginer qu'à une moyenne de 250

ou 260 par année ça va prendre un certain temps avant que les 903 entreprises soient certifiées.

L'Office québécois de la langue française avait reçu un total de 2 502 plaintes

et en avait traité et fermé 2 404 en date du 28 février. 586 visites en entreprise

ont été effectuées en 2017‑2018, et quatre

inspecteurs sont à l'emploi de l'OQLF. Est-ce

que la ministre peut nous expliquer le processus de traitement des plaintes à l'OQLF? Et qu'est-ce qui explique la

différence entre le nombre de plaintes et le nombre de visites en entreprise?

La Présidente (Mme de Santis) : Mme

la ministre.

Mme Montpetit :

Est-ce que je pourrais proposer encore à cette commission d'inviter le

président de l'OQLF à répondre à ces questions?

La Présidente (Mme de Santis) :

M. Vézina, la parole est à vous.

M. Vézina

(Robert) : Robert Vézina, président-directeur général de l'Office

québécois de la langue française.

La Présidente (Mme de Santis) : Ce

n'est pas nécessaire de vous...

M. Vézina (Robert) : Ce n'est

pas nécessaire? Parfait. Alors, Mme la Présidente, il y a plusieurs questions. Qu'est-ce qui explique qu'il y ait plus de

plaintes que de visites en entreprise? Bon, les visites en entreprise dont il

est question dans la fiche que vous avez reçue, ce sont les visites en

entreprise dans le cadre du processus de francisation, donc les visites effectuées par les conseillers et

conseillères en francisation, alors qu'il n'est pas ici question des visites

en entreprise pour faire enquête sur une plainte, par exemple. Ça, ce sont des

visites faites par des inspecteurs et inspectrices,

et ce n'est pas là-dessus qu'on vous a donné des chiffres, là, lorsque vous

avez posé la question sur les visites en entreprise.

Mme Samson :

Mais il y a quand même à peu près 3 400 dossiers actifs à l'OQLF à l'heure

actuelle, qu'il s'agisse de plaintes ou d