Labour and the Economy — 8 December 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le vendredi 8 décembre 2000 - Vol. 36 N° 99

Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

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Table des matières

Organisation des travaux

Étude détaillée

Dispositions générales (suite)

Les documents

Intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Guy Lelièvre, président suppléant

M. Christos Sirros, vice-président

M. David Cliche

M. Henri-François Gautrin

Mme Fatima Houda-Pepin

M. André Tranchemontagne

M. Stéphane Bédard

M. Lawrence S. Bergman

M. Pierre Paradis

* Mme Jeanne Proulx, ministère de la Justice

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures six minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, la commission de l'économie et du travail va donc reprendre ses travaux. Je rappelle que nous procédons à l'étude détaillée du projet de loi n° 161, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Alors, Mme Houda-Pepin (La Pinière) remplace M. Poulin (Beauce-Nord) et M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata).

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): C'est vrai que c'est un... Ha, ha, ha!

M. Gautrin: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Oui, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Mme la Présidente, comme vous avez remarqué, je ne remplace personne, mais peut-être qu'avec le consentement des membres de cette commission et, peut-être, de ma collègue la députée de La Pinière...

Une voix: Avec grand plaisir.

M. Gautrin: ...je pourrais peut-être avoir la possibilité d'intervenir, le cas échéant, d'une manière tout à fait succincte. Est-ce qu'il y aurait consentement?

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je pense qu'il n'y a pas de problème du côté de l'opposition, il s'agit de vérifier avec votre collègue.

M. Gautrin: Mais les ministériels? Enfin, l'opposition, je veux dire.

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors...

M. Gautrin: Mais je vous remercie beaucoup, hein.

Organisation des travaux

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Alors, hier soir, quand on s'est laissés, on a ajourné sur une note un petit peu... mettons qu'on a perdu un peu de décorum dans notre fin de travaux. Je voudrais donc faire une mise au point à ce moment-ci.

M. Gautrin: ...

La Préside

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2000-12-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 001208.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0212a8a3d8141862c15474543cbb94cd10362fa7

Source file is stored in the law ingest library (html).