Bill document — Vigie #218491

Vigie 218491

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Co mmission des relations avec les citoyens Ra pport Co nsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à

titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté Pro cès-verbaux des séances des 10, 11 et 12 février 2026 202 6 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 539-20260217

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 FÉVRIER 2026 ................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 ........................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 12 FÉVRIER 2026 .................................................... 6 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 10 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à

titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 29 janvier 2026) Membres présents : M me Lecours (Les Plaines), présidente Mme Champagne Jourdain (Duplessis), ministre de la Famille M. Gagnon (Jonquière) Mme Gentilcore (Terrebonne) en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle pour la famille Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance : Mme Francine Lessard, directrice générale Me François-Xavier Picard Rens Valorisons ma profession : Mme Mariève G.-Péloquin, co-instigatrice du mouvement Mme Emma Bernard, co- instigatrice du mouvement et candidate au doctorat en éducation à l’Université du Québec à Montréal Association des haltes-garderies communautaires du Québec : Mme Anick Campeau, présidente Mme Sandrine Tarjon, directrice générale ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 21, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Champagne Jourdain (Duplessis), M me Maccarone (Westmount –Saint-Louis), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) et Mme Gentilcore (Terrebonne) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance.

À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Valorisons ma profession. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend l’Association des haltes-garderies communautaires du Québec. À 17 h 37, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 février 2026, à 15 heures.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/ap Québec, le 10 février 2026

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 11 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à

titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 29 janvier 2026) Membres présents : M me Lecours (Les Plaines), présidente M me Champagne Jourdain (Duplessis), ministre de la Famille M. Gagnon (Jonquière) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte -parole du deuxième groupe d’opposition pour la famille, en remplacement de M.

Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle pour la famille Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador : M. Patrice Lacasse, gestionnaire des services à la petite enfance M e Laura Camila Gonzalez, conseillère juridique Mme Mélissa Sioui, conseillère en programmes et politiques en petite enfance Fédération québécoise des organismes communautaires Famille : M me Nadine D’Amours, présidente du conseil d’administration M.

Alex Gauthier, directeur général M. Marc Thivierge, conseiller stratégique Mme Julie Huot, secrétaire du conseil d’administration

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec (FIPEQ-CSQ) : Mme Anne-Marie Bellerose, présidente, FIPEQ-CSQ Mme Josiane Houle, conseillère, FIPEQ-CSQ M.

Luc Beauregard, secrétaire-trésorier, CSQ Mme Émilie Lessard-Mercier, conseillère, CSQ Confédération des syndicats nationaux : Mme Katia Lelièvre, vice-présidente Mme Lucie Longchamp, vice-présidente responsable des secteurs parapublic et privé de la Fédération de la santé et des services sociaux-CSN Mme Chantal Racicot, représentante du secteur des responsables de service de garde éducatif en milieu familial à la Fédération de la santé et des services sociaux-CSN M.

Samuel Courtemanche, conseiller syndical au Service de recherche et de condition féminine ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 15 h 04, M me Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. À 15 h 53, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération québécois e des organismes communautaires Famille. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 La Commission entend la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec – Centrale des syndicats du Québec. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 18 h 07, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 12 février 2026, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Lucie Lecours MCP/ap Québec, le 11 février 2026

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 12 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à

titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 29 janvier 2026) Membres présents : M me Lecours (Les Plaines), présidente Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Champagne Jourdain (Duplessis), ministre de la Famille Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle pour la famille Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Association québécoise des centres de la petite enfance : M me Geneviève Blanchard, directrice générale des affaires publiques et gouvernementales M me Marie-Claude Plante, vice-présidente du conseil d’administration Mme Sandra Larouche, administratrice du conseil d’administration ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 30, M me Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 7 AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association québécoise des centres de la petite enfance. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 12, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 14 heures, où elle entreprendra un autre mandat.

Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Dominic Garant Lucie Lecours DG/ap Québec, le 12 février 2026

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des haltes-garderies communautaires du Québec Association québécoise des centres de la petite enfance 007M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 004M Confédération des syndicats nationaux 008M Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance 005M Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec 002M Fédération québécoise des organismes communautaires Famille 003M Valorisons ma profession 006M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Centrale des syndicats du Québec 002M Fédération québécoise des municipalités 001M Union des municipalités du Québec 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 218491
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 218491 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	024c908f4ade7a122dae1fd021f42754c746848c

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