Bill 86 — Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011 (39th Legislature, 1st Session)

Bill 86

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Projet de loi n° 86, Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011 - Assemblée nationale du Québec

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De</b> et <b>À</b> sont remplis, le résultat se situe entre les dates indiquées.<br/>

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 86, Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle ,

Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi reportant la date de l’élection

scolaire générale de novembre 2011

(PDF,

58 Ko)

Séance du

11 mai 2010

Consultations particulières

Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86 - Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011

Séance du

25 mai 2010

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 25 mai 2010, a procédé à des consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 86, Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011

(PDF,

351 Ko)

Séance du

26 mai 2010

Adoption du principe

Séance du

27 mai 2010

Étude détaillée en commission

Commission de la culture et de l’éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 86 - Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011

Séance du

1 juin 2010

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui le 1er juin 2010 a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 86 Loi reportant la date de l'élection scolaire générale de novembre 2011

(PDF,

265 Ko)

Séance du

1 juin 2010

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

3 juin 2010

Adoption

Séance du

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 86
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 86 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0255d2d162e7260a714d1385aaf9956829ece851

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