Transportation and the Environment — 10 February 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 10 février 2010 - Vol. 41 N° 43

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 71 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bergeron

M. Éric Caire

Auditions

Conseil des chaînes de restaurants du Québec (CCRQ)

Document déposé

CAA-Québec

Association des propriétaires d'autobus du Québec (APAQ)

Table québécoise de la sécurité routière

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente

M. Guy Ouellette, président suppléant

M. Patrick Huot, président suppléant

M. André Drolet

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Janvier Grondin

* M. Jean Lefebvre, CCRQ

* Mme Sylvie Laflamme, idem

* M. Jacques Riopel, idem

* Mme Sophie Gagnon, CAA-Québec

* M. Yvon Lapointe, idem

* M. Romain Girard, APAQ

* M. Jean-Marie De Koninck, Table québécoise de la sécurité routière

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-sept minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, mesdames messieurs. Ayant constaté...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): J'ai commencé. J'ai commencé. Merci.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de procéder à une consultation générale et de tenir des auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 71, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Bergeron (Verchères) remplace M. McKay (L'Assomption) et M. Bonnardel (Shefford) remplace M. Grondin (Beauce-Nord).

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, nous débuterons sans tarder les remarques... sans plus tarder les remarques préliminaires... avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous disposez de... Attendez. 7 min 30 s?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): De 7 min 30 s pour vos remarques d'ouverture.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2010-02-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 1 journal debats CTE 100210.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	02b75c2fe11be2bef37b0a41ed89c4f02f90554b

Source file is stored in the law ingest library (html).