Journal des débats de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Assemblée nationale du Québec

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le vendredi 8 février 2013 - Vol. 43 N° 11

Ministère des Ressources naturelles, volet Plan nord

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Table des matières

Plan Nord

Remarques préliminaires

Mme Martine

Ouellet

M. Jean

D'Amour

M. François

Bonnardel

Discussion générale

Document

déposé

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Pierre Paradis, vice-président

M. Geoffrey Kelley, président suppléant

M. Luc Ferland

M. Denis Trottier

M. Scott McKay

M. Gilles Chapadeau

M. Amir Khadir

* M. Christian Dubois, Secrétariat au

développement nordique

* Témoin

interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures vingt-neuf minutes)

Président (M. Paradis) : À l'ordre, s'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte. Je demande à toutes les personnes munies de bidules électroniques de

soit s'en départir, si possible, ou de les mettre en mode silencieux.

Plan Nord

La commission est réunie afin de procéder à l'étude

du volet Plan Nord des crédits budgétaires du

portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2013-2014.

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

• (9

h 30) •

Secrétaire : Oui, M. le Président.

Mme Bouillé (Iberville) est remplacée par M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); M. Trudel (Saint-Maurice),

par M. Ferland (Ungava); M. Billette (Huntingdon), par M. Kelley (Jacques-Cartier);

M. Morin (Côte-du-Sud), par M. Bolduc (Mégantic); et M. Martel

(Nicolet-Bécancour), par M. Bonnardel (Granby).

Président (M. Paradis) : Forts de

cette nouvelle composition de la commission, nous allons débuter les remarques préliminaires et par la suite procéder à

une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes.Maintenant, si vous préférez ne pas prendre tout le

bloc, moi, je vais mesurer le temps de façon à ce que ça soitéquitablement réparti, là. Ce n'est pas nécessaire

de faire votre 20 minutes quand vous n'en avez pas pour

20 minutes. Et, si vous débordez, je vais vous l'indiquer.

Nous avons débuté nos travaux à temps, donc

il n'y a pas besoin de consentement pour terminer à l'heure prévue. Je vous invite,

aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et

à fournir des réponses aussi courtes. Je

vais tenter d'équilibrer la longueur de la question avec la longueur de la

réponse. Donc, si vous recevez une question courte, allez-y brièvement.

Si vous recevez une question qui est plus longue, avec un plus long préambule,

bien, vous pouvez retourner la balle dans la même longueur de temps.

Remarques préliminaires

Nous débuterons donc avec les remarques préliminaires.

Et, à ce moment-ci, j'inviterais Mme la ministre

pour un maximum de 10 minutes. Mme la ministre.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. En premier

lieu, j'aimerais saluer les gens de la commission parlementaire, en commençant par

vous, M. le Président, saluer aussi les députés représentant l'aile

parlementaire du gouvernement, donc

le député d'Ungava, qui est aussi adjoint parlementaire au ministère des

Ressources naturelles pour le développement nordique, le député de Rouyn-Noranda et le député de Repentigny qui sera

avec nous aujourd'hui. J'aimerais également saluer les députés de l'opposition

officielle, le député de Mégantic et le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata,

et finalement le député de la deuxième opposition officielle, le député de

Granby.

J'aimerais aussi vous présenter les

collaborateurs qui m'accompagneront durant les travaux du volet dudéveloppement nordique :

donc, M. Christian Dubois, secrétaire général associé pour le Secrétariat

au développement nordique, ainsi que

son équipe, et Micheline Cliche, qui est conseillère politique au cabinet. Je

voudrais aussi souligner la présence et remercier toute l'équipe qui

sont avec moi pour leur soutien pour l'ensemble des crédits.

Donc, vous savez, le développement nordique,

dès 2001, le gouvernement du Parti québécois avait jeté les bases visant à assurer un développement nordique en tenant

compte tant de la complexité du dossier de l'immensité du territoire — et je pense que mon collègue d'Ungava peut en témoigner — et de la réalité nordique qui est

unique au Québec. Et le gouvernement, le nouveau gouvernement, est déterminé à poursuivre

les efforts visant le développement et la mise en valeur du territoire nordique, mais de façon responsable et sur la

base notamment des principes suivants : en concertation et dans le respect des populations locales et

régionales, en maximisant les retombées économiques pour tous les

Québécois, en appliquant les meilleures normes environnementales et en agissant

de manière responsable dans le financement des infrastructures.

Vous savez, nous sommes tout à fait d'accord

avec le développement du Nord, avec le développement... on parle beaucoup de mines

dans le Nord. Toutefois, nous voulons que ça se fasse de façon responsable,

responsable tant au niveau du respect

de l'environnement qu'au niveau de la concertation, mais aussi au niveau des

retombées économiques. Parce qu'il n'est

pas vrai que nous allons continuer à faire du développement nordique avec des

retombées économiques qui sont essentiellement privées. Nous voulons

faire en sorte que le développement du Nord, le développement des mines

puissent bénéficier à l'ensemble de la collectivité, que ce soient des succès

collectifs.

Il y aura donc concertation et respect des populations

locales. Nous voulons travailler en accompagnement, en accompagnement tant

des communautés que des entreprises. Et ça, c'est vraiment le rôle du

gouvernement. On ne peut plus penser

aujourd'hui faire du développement économique comme nous l'avons fait dans le

passé. Il y a tellement d'informationqui

est disponible sur Internet, les citoyens sont bien renseignés. Plusieurs

citoyens suivent l'actualité sur Internet, vont se renseigner sur ce qui

se passe à l'international. Il faut prendre cette nouvelle réalité là en

considération et il faut faire en sorte de travailler en accompagnement. Il

faut avoir plus de transparence, il faut avoir plus de concertation.

Donc, c'est pour ça

que nous disons que, pour chacun des projets miniers, il devra y avoir des

consultations publiques encadrées par le

Bureau d'audiences publiques en environnement ou les organismes, là, qui sont

responsables lorsque nous parlons du

territoire nordique. Il y a déjà des organismes identifiés pour les consultations

publiques. Donc, ça va être dans cette perspective-là que nous allons

aller de l'avant dans le développement des territoires nordiques.

le développement des territoires nordiques ne veut pas seulement dire le

développement économique de grands projets

miniers. Le développement des territoires nordiques, c'est aussi les

communautés qui y habitent, c'est aussi les

besoins de ces communautés-là, tant en termes de logement, en termes d'éducation,

en termes de milieu de vie, de qualité

de vie. Donc, il ne faut jamais oublier que les territoires nordiques, même s'ils

sont immenses et peu habités, ils sont

habités. Et ces populations-là ont besoin aussi d'un développement, que ce soit

touristique, que ce soit social. Et ça va être dans cette perspective-là,

avec mon collègue d'Ungava, que nous allons aborder le développement du Nord.

l'ai dit et je pense que ça vaut la peine de le rementionner : La

maximisation des retombées économiques pour tous les Québécois... Parce que, lorsqu'on a parlé

dans les dernières années de développement du Nord, en fait, c'était beaucoup de développement des mines dans le Nord.

Effectivement, les prix des métaux ont tellement augmenté depuis les

10 dernières années, l'or est passé de 300 $ l'once à à peu près

1 670 $ l'once aujourd'hui, le fer, de 30 $ la tonne à 150 $ la tonne, ce qui fait en sorte que plusieurs projets sont en étude

actuellement, en étude de faisabilité, d'autres,

déjà en construction; et c'est vraiment

relié aux prix des métaux. Et, pour pouvoir que ces projets-là se réalisent, ça

va prendre des infrastructures, ça va

prendre de l'énergie, mais tout ça… et, pas mal, le déclencheur est le prix des

métaux. Mais nous, nous voulons faire

en sorte que ces développements-là bénéficient à l'ensemble de la collectivité.

Et la bonne nouvelle, c'est qu'avec

les prix qu'on a actuellement il y a de la marge pour que l'entreprise fasse

son taux de rendement, mais il y a de la marge pour qu'il y ait un

meilleur partage de la richesse créée avec l'ensemble des Québécois et des

Québécoises.

Nous

voulons aussi nous assurer que, pour chacun des projets, de maximiser les

retombées économiques locales et régionales en termes d'emplois, en termes de

contrats, de fournisseurs, de consultants. Donc, il est important... Et

c'est pour ça que nous proposerons, dans la

nouvelle

Loi sur les mines, un comité de suivi, suivi pour tous les aspects

environnementaux, mais de

maximisation des retombées économiques locales, pour que chacune des

communautés puisse faire connaître ses avantages,

souvent... surtout quand c'est des multinationales étrangères qui ne

connaissent pas nécessairement le tissu social et économique de la

région. Nous y...

Pour

maximiser les retombées économiques, nous voulons aussi augmenter la

transformation au Québec. C'est possible de le

faire dans les métaux plus émergents comme le lithium, il y a déjà un projet

qui a été annoncé, là, par Nemaska Lithium à

Valleyfield, mais c'est également possible de le faire... Et nous sommes tout à

fait réalistes, ce n'est pas 100 % du fer extrait, ou du nickel, au

Québec, qui sera transformé au Québec, mais, entre ce qui est transformé au Québec actuellement et 100 %, il y a une

grande place pour l'amélioration, et déjà les entreprises minières sont

prêtes à collaborer avec nous pour qu'on

puisse identifier des créneaux porteurs qui pourraient faire le pont entre la

mine, donc l'extraction, et l'industrie manufacturière au Québec, pour

pouvoir donner des avantages concurrentiels à l'industrie manufacturière. Et on en a, quelques industries

manufacturières, au Québec, pour qui avoir accès à des produits

transformés, ça va être un avantage compétitif.

Ensuite,

très certainement l'application des meilleures normes environnementales

possible, et c'est pour ça qu'hier j'ai annoncé

que les garanties financières devaient être versées dès le début de l'exploitation

de la mine pour 100 % de la garantie financière et pour l'ensemble du site

minier orphelin. Nous voulons avoir les meilleures pratiques environnementales

au Québec.

Finalement, on veut

une action responsable dans le financement des infrastructures. Donc, nous

aurons à développer un nouveau modèle sur le

financement des infrastructures. Et vous avez pu voir les décisions que nous

avons prises, avec la route des monts Otish, pour faire en sorte que, la

responsabilité du gouvernement et la responsabilité des mines, il y ait un

meilleur partage.

Finalement,

en terminant, et on aura l'occasion d'en parler plus longtemps, j'aimerais

revenir sur la mise en place du Secrétariat au

développement nordique qui aura toute une mission d'accompagnement et de

coordination des actions sur le territoire nordique du Québec. Et je pourrai

revenir dans les détails, là, durant la commission, sur l'organisation du

secrétariat ainsi que les mandats du Secrétariat au développement nordique.

Le Président (M.

Paradis) : Merci, Mme la ministre. À

ce moment-ci, je reconnais M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, je

veux saluer les députés présents, les parlementaires qui sont avec nous, des

différents côtés de la Chambre, ce matin. Salutations particulières à l'égard

de la ministre et des gens qui l'accompagnent

ce matin pour cette étude sur les crédits. Il y a mes collègues, également,

de l'Assemblée que je tiens à saluer et remercier pour leur présence et leur

implication.

• (9 h 40) •

Alors, sur la question du

Plan Nord, je pense qu'il n'y a pas meilleure façon de décrire l'attitude gouvernementale à l'égard

du Plan Nord ce matin que la première page du journal Le Devoir

aujourd'hui. Sans doute que vous l'avez parcourue avec beaucoup d'attention. Nous, ça nous a

clairement interpellés, et vous permettez, M. le Président, une brève

lecture : «Le projet de

train du Plan Nord a déraillé.» Ce matin, ce que

je dois dire, c'est qu'il n'y a pas que le projet de train qui a déraillé, le

gouvernement est en train de faire dérailler le Plan Nord : «La Compagnie des chemins de fer

nationaux du Canada

met en veilleuse le projet de construction d'un chemin de fer de plusieurs

centaines de kilomètres entre les projets miniers de la fosse du Labrador et le port de Sept-Îles…» Et selon ce qu'il est écrit : «"Il semble que certains projets miniers soient

retardés", a-t-il poursuivi.» Et, comme par hasard, dans l'article du Devoir , on parle de

Cliffs, on parle d'un certain nombre de

minières.

La ministre disait hier : Il y a un

contexte qui explique ça. Ce n'est pas vrai. Le problème, c'est l'incertitude. Et la première page du Devoir ce matin, elle est

révélatrice, M. le Président.

Le Plan Nord, ce n'est pas que le

développement minier pour l'ancien gouvernement, pour les libéraux. Ce que le premier ministre

M. Charest a annoncé, c'est un projet sur 25 ans, qui devait entraîner

80 milliards de dollarsd'investissement

sur les 25 prochaines années. Ça, c'est 20 000 emplois en moyenne par

année. Ça engendrait des revenus potentiels,

que les Québécois auraient pu engranger, sous forme d'argent et de services, de

14 milliards de dollars. Le Plan

Nord favorise l'atteinte de grands objectifs, c'est ce qu'on proposait à l'époque :

assurer le mieux-être et ledéveloppement

des communautés, parce que, dans ce qui a été envisagé, dans ce qui a été

planifié et mis sur la table, c'était le bien-être des communautés, mais

leur implication aussi. On aura l'occasion d'y revenir plus tard ce matin.

Nous souhaitions, comme gouvernement, mettre

en valeur l'immense potentiel économique du Nord

québécois, bien sûr, mais rendre le Nord accessible aussi et veiller à la

protection de l'environnement. On se rappelle de cet engagement pris par le gouvernement sur la protection de 50 % du

territoire. Ça, pour nous, c'était important. Et c'était tellement bien perçu dans la communauté d'affaires

non seulement ici, au Québec, mais à l'étranger, les investissements annoncés, hein, c'est important de se le rappeler

ce matin : projet Éléonore, Goldcorp, l'annonce, 25 février,

1,4 milliard d'investissement privé,

800 emplois créés pendant une période de 15 à 20 ans, annonce faite;

ArcelorMittal Mines Canada, date de l'annonce,

le 20 mai 2011, 2,1 millions d'investissement privé. Le projet

était d'augmenter de 50 % la production de la mine Mont-Wright, construire une seconde usine de bouletage à

Port-Cartier. Ça, c'était du développement à l'état pur.

pourrais ajouter à ça Rio Tinto, Fer et Titane, autre annonce du

26 mai 2011, un projet de 800 millions sur cinq ans, de l'argent

privé de la compagnie. On maintenait 285 emplois, on en créait

75 autres à Havre-Saint-Pierre, consolidation

de 1 700 à Sorel-Tracy, hein? Ce n'est pas dans le Nord, ça profitait à l'ensemble

du Québec, et ce, pour les 40 prochaines

années. Xstrata, une annonce faite le 2 août 2011, alors,

investissement de 530 millions, investis, donc, par la compagnie, 770 emplois. Une dimension sociale

importante dans le Plan Nord, le logement pour le personnel du réseau de

la santé et des services sociaux au Nunavik,

et j'en passe. Aluminerie Alouette, annonce faite le 31 octobre à

1,5 milliard investi par l'entreprise, création de 300 nouveaux

emplois.

c'était la vision de l'ancien gouvernement, une vision d'ensemble qui nous

apportait de la richesse, du développement

économique, du développement social. Et, pour orchestrer l'ensemble de l'oeuvre,

M. le Président, nous suggérions à l'époque la Société du Plan Nord, qui

est devenue, soit dit en passant, lors du discours inaugural de la première

ministre, un secrétariat au développement nordique.

Vous me permettrez, à ce moment-ci, M. le

Président, de mettre en évidence certaines contradictions de la part du Parti québécois, parce que la Société du Plan Nord

a été l'objet d'un projet de loi, malheureusement qui est mort au feuilleton,

il y a eu de l'obstruction systématique de la part du Parti québécois, et on se

retrouve aujourd'hui avec un secrétariat. Tout ce qu'on sait du secrétariat, M.

le Président, c'est qu'il va être installé à Québec. On ne connaît pas vraiment

la structure.

Et c'est important de rappeler ce que

disaient les députés du Parti québécois au moment de l'étude de la société... du projet de loi qui devait nous conduire à la

création de la Société du Plan Nord : «Qu'au moins quatre membres

proviennent des communautés autochtones et inuites situées sur le territoire du

Plan Nord afin que ces communautés participent

pleinement au développement du territoire qu'elles habitent — ça, c'était le député d'Ungava qui s'exprimait. [...]Que le président-directeur général réside

sur le territoire du Plan Nord afin que celui-ci connaisse les enjeux du

territoire et de ses habitants.»

Alors, ça, c'est... Il disait même : «Il est inconcevable...» M. le Président, le député d'Ungava,

présent devant nous ce matin, il disait : «Il est inconcevable que le dirigeant d'une société d'État dédiée au

développement du Nord réside à Québec ou à Montréal.» Nous demandons… Hein, un autre

engagement du Parti québécois… enfin un autre

communiqué qui est émis : «Comment le gouvernement va-t-il coordonner

le développement du Nord et ordonnancer les projets s'il refuse de se

donner les moyens d'intervenir sur le territoire?» Et c'est l'attitude du PQ à

différents moments. L'opposition a proposé que

le président-directeur général de la société ait l'obligation d'habiter sur le

territoire du Plan Nord. Et ces propositions…

ou ces positions contradictoires vont jusqu'à faire dire à la députée Lorraine

Richard : «Il

va y avoir de grands changements. Le Plan Nord

n'est pas vraiment mort.» Hein, c'est ce qu'elle disait à l'époque, souhaitant, elle

aussi, que la société s'installe en territoire nordique pour et au nom des

citoyens.

La première ministre nous a parlé, dans son

discours inaugural, de décentralisation. Alors, M. le Président, c'est de la décentralisation centralisée, parce que le

secrétariat verra le jour à Québec. On n'en connaît pas vraiment la structure, on ne sait pas de qui il sera composé,

puis actuellement, dans le climat d'incertitude, ce n'est rien pour

rassurer. Ça, c'est la question du Secrétariat au développement nordique.

La protection du territoire, le nouveau

gouvernement du Parti québécois se fait plutôt avare de commentaires sur cet aspect aujourd'hui.

Les entreprises dans le Sud aujourd'hui... Et j'aurai l'occasion, durant cette

rencontre, ce matin, de définir région par région les retombées, dans le

Sud, du Plan Nord. Toutes ces entreprises aujourd'hui — parce qu'on

leur parle — toutes ces entreprises-là sont aussi inquiètes. Ça, c'est

la situation.

Qu'advient-il également du

200 millions de dollars sous forme d'infrastructures qui a été annoncé

pour l'ancien gouvernement... par l'ancien gouvernement pour être en mesure justement

de bien desservir les citoyennes et les citoyens du Nord? La question

demeure entière.

Sur la question des redevances, hier nous

avons travaillé ensemble, de façon très sérieuse, pendant troisheures où il n'a pas

été possible pour nous, de l'opposition, d'apprendre quoi que ce soit, hein,

sur les fameuses redevances. Le taux des redevances, est-ce que ça sera

12 %, 16 %, 18 %, 20 %, 25 %? Sur quelle base? Les

surprofits? Sur le minerai brut? Aucune

réponse hier. Je regrette, mais ça fait

partie du développement nordique aussi.

On n'a pas plus ce matin de loi qu'on en avait hier.

la grande question, et je terminerai là-dessus — hein, s'il reste du temps, on va le récupérer au niveau des

questions — je vous ai fait état ce matin, M. le Président, de la liste

des investissements qui avaient été annoncés par l'ancien gouvernement, avec des emplois, avec des investissements. Moi,

je voudrais savoir, et c'est ce qu'on va tenter de savoir ce matin : Depuis le 4 septembre

dernier, il y en a eu combien, d'ententes avec des entreprises pour le Nord?

Il y en a eu combien, d'annonces, pour

combien d'emplois? Hier, la ministre n'a pas répondu aux questions qui lui ont

été posées là-dessus. On va réessayer ce matin, parce que ça fait

partie

du contexte général du Nord.

Et, je le répète, je pense que ce matin Le Devoir

résume assez bien la situation : Le CN suspend sa participation au Plan Nord . Pourquoi? On fait clairement référence au cadre d'incertitude

qui sévit à l'intérieur du développement du

Plan Nord depuis le mois de septembre dernier. «Le projet de train du Plan Nord a

déraillé», le PQ tente de faire dérailler le Plan Nord, M. le Président.

Alors,

voilà mes mesures d'introduction ce matin.

Le Président (M. Paradis) : Très bien. Merci, M. le député de

Rivière-du-Loup—Témiscouata. Maintenant, je

reconnaîtrai pour ses remarques préliminaires M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

Bonnardel : Merci, M. le Président.

Alors, salutations à vous-même, à votre équipe, à mes collègues de l'opposition officielle. Mme la ministre, vous

êtes saluée, avec vos collègues aussi, du parti ministériel, ceux qui

vous accompagnent aussi ce matin.

Eh bien, oui, M. le Président, quand on

regarde les signaux qui ont été envoyés depuis l'arrivée du Parti québécois, le

4 septembre dernier... C'était drôle hier parce qu'encore une fois les députés

du parti ministériel essayaient de faire croire aux gens que c'est les députés de l'opposition qui avaient mis le

mot «incertitude» dans la bouche des minières, qui avaient

envoyé des signaux contradictoires aux minières. Je demandais à la ministre si

elle avait personnellement rencontré des

entreprises minières, si elle-même vivait ou sentait la même chose que nous

quand on... Moi, je rencontre ces entreprises depuis le 4 septembre

dernier.

Puis, quand on parle de signaux

contradictoires, vous savez, M. le Président, quand, le 29 septembre

dernier, on a une manchette dans La Presse

qui dit : Le Plan Nord est enterré , ça ne commence pas bien, ça ne

commence vraiment pas bien. Et, quand on lit : «Le Plan Nord semble bel et bien mort. L'expression est enterrée et le

concept aussi», bien, ça part nécessairement un peu croche, à savoir comment les

entreprises... Puis qu'on soit d'accord ou non avec le plan de marketing que

vous avez mentionné là-dessus, il reste quand même que, dans les mots, il faut

faire attention, il faut faire attention.

Et ce matin vous en avez la plus belle

preuve, mon collègue l'a mentionné. Quand on a un

titre comme ça, bien, dites-vous bien

une chose, les investisseurs que je vous parlais hier, qui sont à Dubaï, à New

York, à Hong Kong, encore une fois ce

matin ils se disent : On avait peut-être raison, au conseil d'administration,

de mettre le frein puis d'attendre. Pourquoi?

Pas de cadre réglementaire, régime de redevances où on ne sait pas trop où on s'en

va, puis on va encore une fois dans

un sommet. Et, quand on regarde : «Le transporteur est embêté par les signaux

contradictoires des minières»,

ce matin, bien,

c'est exactement le message que moi, j'entends puis, j'imagine, que mes

collègues entendent aussi depuis le 4 septembre dernier.

• (9

h 50) •

Et ce n'est certainement pas parce que la

première ministre a embauché un communicateur rattaché au Plan Nord, qui s'appelle

Marc-André Gosselin, le 22 octobre dernier… qui va changer quoi que ce

soit. Ça va prendre plus qu'un petit

gars pour rattraper tout le mal que vous avez fait, malheureusement, tout le

mal que vous avez fait, malheureusement, aux investisseurs.

Alors,

aujourd'hui, on va essayer de faire du rattrapage, on va essayer de trouver des

pistes de solution, on va essayer de

comprendre où vous vous en allez encore une fois là-dessus. Mais il reste que

le mal est fait, l'incertitude est créée,

en majuscules, et, dans ce contexte, les compagnies minières ne demandaient

rien de moins qu'un appui de votre part,

un appui de votre gouvernement, pas des messages contradictoires entre

différents ministres qui disent un jour : Le Plan Nord est enterré.

Le lendemain, on se réveille puis on dit : Mon Dieu! ce n'est peut-être

pas ça que j'aurais dû dire. Mme la première

ministre qui dit : Oui, oui, le développement du pétrole, on le souhaite,

mais, de l'autre côté, on a des ministres qui disent : Non, non,

non, on n'en veut pas chez nous.

Alors, dans ce contexte, M. le Président, on

va, oui, comme mon collègue de l'opposition officielle l'a mentionné, apporter des

questions qui, je crois, sont pertinentes, constructives aussi pour la suite

des choses, à savoir : Est-ce que, oui, le 200 millions pour

les infrastructures sera reconduit? Est-ce que tous les montants qui ont été

mentionnés, de l'ancienne administration, seront encore une fois reconduits

pour le Plan Nord? Et, dans ce contexte, on va travailler pour être capables, encore une fois, de peut-être

ramener un peu plus d'optimisme, donc, dans le dossier du Plan Nord et

on y travaillera dans les prochaines minutes, M. le Président. Merci.

Président (M. Paradis) : Merci, M. le

député de Granby. À ce moment-ci, pour une première question, M. le député de

Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Discussion générale

D'Amour : Merci,

M. le Président. Moi, je voudrais — peut-être

une question — revenir très brièvement sur un sujet qui a été abordé hier : la fameuse étude

de Price Waterhouse sur le modèle australien en regard des redevances. Est-ce

que la ministre peut nous dire si elle l'a vue? Est-ce qu'elle a consulté...

Est-ce qu'elle a pris connaissance de cette étude-là?

Le Président (M.

Paradis) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. Oui, effectivement, j'ai vu l'étude et je me suis

engagée, et je crois que mes collègues également se sont engagés, que cette étude-là soit

rendue publique avec le document de consultation qui sera déposé, là, en

préparation de la tenue du forum sur les redevances.

Le Président (M.

Paradis) : M. le député de

Rivière-du-Loup.

M. D'Amour : ...bien parcouru ce document-là, je vous remercie, je vous

remercie beaucoup.

Sur la question du

Secrétariat au développement nordique, et vous me permettrez un bref préambule, M. le Président, je

me souviens très bien de l'intérêt majeur qui existait à ce moment-là.

Baie-Comeau, Sept-Îles, Port-Cartier, les maires se sont tous… Fermont, la mairesse de

Fermont était là, les maires se sont tous déplacés ici, à l'Assemblée

nationale, pour rencontrer le ministre de l'époque

des Ressources naturelles. Les gens souhaitaient cette société-là au nom des

groupes autochtones, au nom des communautés, et les députés du PQ étaient d'accord

avec le fait que la société devait être dans le Nord.

Depuis

le 4 septembre, les orientations ont changé. Je l'ai mis en évidence

tantôt, je n'ai pas l'intention de répéter tout ce que j'ai dit. Ce qui était important pour

les députés du PQ au moment où ils formaient l'opposition officielle ne

l'est plus aujourd'hui. Hein, la Société du Plan Nord, ce n'est plus un projet,

ce n'est pas... le projet de loi est mort au feuilleton,

on ne revient pas avec ça, c'est terminé. Le Secrétariat au développement

nordique, c'est une belle façon de décentraliser,

hein, on centralise à Québec. Il faudra bien que le gouvernement finisse par

nous expliquer exactement, là, de quoi il en tournera concernant ce

Secrétariat au développement nordique basé à Québec.

Moi, je veux savoir,

dans un premier temps, où est-ce qu'on en est rendu en regard de la création de

cette structure-là.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. Je suis bien contente que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata me donne l'occasion

de revenir sur le Secrétariat au développement nordique parce qu'effectivement

nous en avons fait l'annonce à l'automne

passé et nous avons opté pour une structure qui est souple et qui s'adapte et

non pas de labureaucratisation comme

la Société du Plan Nord qui avait été proposée par l'ancien gouvernement

libéral. Il faut aussi se rendre

compte que cette société du Plan Nord était... avait à sa charge toutes les

infrastructures qui devaient être développées dans le Grand Nord, avec ce qu'on voit actuellement de corruption,

collusion dans l'industrie de la construction, et qu'on était en train de créer une société à part, avec

des règles à part, pour la construction. Je pense que le choix que le

nouveau gouvernement a fait d'une société du développement nordique, et la

question des infrastructures va continuer à être encadrée par le ministère des

Transports du Québec, est le choix le plus rigoureux qui pouvait être fait.

toutes les questions concernant la Société du développement nordique, nous

sommes à mettre en place cette nouvelle société qui va travailler en

complémentarité avec ce qui existe déjà dans les différents ministères, que ce

soit au ministère des Ressources naturelles, que ce soit au Secrétariat des

affaires autochtones, que ce soit au ministère des Transports du Québec ou au

ministère des Affaires municipales. Cette société-là va être une société qui va

être dotée d'une vingtaine d'effectifs, qui

effectivement, comme c'est un secrétariat au développement nordique, va être

située à Québec, mais elle va avoir des antennes tant dans le territoire

de la Baie-James que sur la Côte-Nord et continuera à avoir, là, son

financement de ce qui avait déjà été prévu comme argent avec le Fonds du Plan

Nord.

Donc,

il est très clair que nous allons mettre en place un plan d'action très

concret, qui va comporter différents volets, je

peux vous en nommer quelques-uns, très certainement une analyse sur le

financement des infrastructures nordiques.

Le modèle de l'ancien gouvernement où tout était payé par les Québécois et

Québécoises pour une route qui était dédiée aux minières, c'est un

modèle que nous croyons qui n'est pas acceptable, qui est irresponsable de la

part du gouvernement. Et d'ailleurs c'est pour ça que nous avons renégocié la

route des monts Otish. Nous devons donc analyser un nouveau...

Le Président (M.

Paradis) : Est-ce que c'est une

question de règlement?

M. D'Amour : Bien, enfin, en quelque sorte. Je veux simplement rappeler

ma question.

Le Président (M.

Paradis) : Il n'y a pas de quelque

sorte, là, M. le député de Rivière-du-Loup, c'est un...

M. D'Amour : Je veux rappeler ma question, je n'ai pas...

Le Président (M. Paradis) : Ce n'est pas une question de règlement. Mme la ministre,

veuillez poursuivre.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Il est très

clair qu'effectivement tout le corridor ferroviaire entre Sept-Îles et Schefferville est stratégique pour pouvoir avoir le

développement des mines dans le Nord. Et, lorsqu'on voit la décision du CN

aujourd'hui, ce n'est pas tellement surprenant, parce que, dans son projet, le

CN, elle n'avait pas, là, encore... l'accord

de l'ensemble des minières, parce que les minières… ce n'est pas toutes les

minières qui aimaient ce modèle d'affaires

là. Donc, pour qu'un projet puisse réussir, ça prend un accès équitable au

territoire. Nous devons donc revoir

le modèle d'affaires. Et le projet du CN était un projet privé mais financé par

la Caisse de dépôt du Québec, donc une espèce

d'amalgame bizarre. Donc, je crois que nous devons revoir le modèle d'affaires

du côté du chemin de fer et de faire en sorte que nous puissions mettre

en place des infrastructures qui permettent un accès équitable au territoire.

y a un modèle qui existe, qui est très intéressant. Et j'ai eu l'occasion, lors

de mon déplacement à Sept-Îles, d'avoir plus

d'information sur ce modèle-là et le modèle du port de Sept-Îles où le port de

Sept-Îles — parce qu'il y a le chemin de fer, mais après ça il

y a le port aussi qui est nécessaire, c'est l'accès, là, aux marchés

internationaux — a développé un

nouveau quai, et ce quai-là est un quai public qui appartient au port de

Sept-Îles, mais qui sera financé par l'entreprise

privée en fonction de ses besoins. Et j'ai rencontré plusieurs partenaires de

ce projet-là, et tout le monde est satisfait du modèle d'affaires et de

la façon dont les choses se sont déroulées. Et je pense que ça s'est déroulé

très rondement. Je pense que c'est un modèle

à regarder avec plus de détails. Il y a d'autres modèles à regarder, mais

celui-là en particulier.

vous dirais aussi, on a une attention particulière à une communauté, plusieurs

communautés mais une en particulier, je vous dirais, qui vit vraiment un boom

économique actuellement, qui est la municipalité de Fermont. La municipalité de

Fermont, je pense qu'il est important que, très proactivement, nous puissions

appuyer la municipalité de Fermont pour trouver

des solutions à l'expansion qu'elle vit actuellement avec l'ensemble des

projets miniers, surtout de fer, qui

sont déjà en cours, mais d'autres qui s'en viennent. Donc, il va être important

de travailler en accompagnement de la municipalité de Fermont et des

autres municipalités, mais celle-là en particulier.

Président (M. Paradis) : ...tente d'équilibrer

à ce moment-ci.

Ouellet : Je vais nommer les deux

autres volets, puis, s'ils veulent plus d'information, il y a...

Président (M. Paradis) : Ça va.

Mme Ouellet : ...d'information, ça me fera plaisir.

Il y a le volet Formation où j'ai une préoccupation particulière de la formation délocalisée puis de s'assurer

que les travailleurs puissent avoir de l'emploi, et, à moyen terme, le

développement d'une politique de développement nordique.

Président (M. Paradis) : Merci, Mme la ministre. M.

le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

(10 heures) •

M. D'Amour : M. le Président, il y a des limites à

rire du monde, là. Et je pense qu'il faut dire les vraies affaires, là. Ce que...

Quand j'entends la ministre, là, elle tente de donner l'impression à tout le

monde, là, qu'il y a juste elle qui a raison puis qu'on est tous dans l'erreur.

L'association des minières manifeste bruyamment son inquiétude, l'association

des explorateurs miniers, c'est la même

chose. La Fédération des chambres de commerce, hier j'ai mis en évidence un

certain nombre d'investissements en danger,

compromis, en veilleuse, compte tenu de l'attitude du gouvernement. Pourtant,

j'ai posé rien qu'une question, là, sur le

Secrétariat au développement nordique. On fait des grands détours jusqu'à l'an

prochain.

Ce qui est dans Le Devoir ce matin sur

la première page, j'espère que la ministre l'a lu, ça fait clairement référence à l'incertitude. L'incertitude, hein? Le CN dit :

On parle aux minières. Les projets sont en veilleuse. Les projets sont

compromis. Est-ce qu'on va investir? Le projet est compromis, le train a

déraillé. Le gouvernement, M. le Président, a annoncé un secrétariat au

développement nordique. Le 6 décembre, la ministre a organisé une première

rencontre. Savez-vous, M. le Président, que

la ministre responsable des Affaires autochtones n'était même pas présente, n'était

même pas présente? On a organisé cette rencontre-là à des fins cosmétiques.

J'ai posé une question à la ministre, ma foi,

qui est simple : On en est rendus où dans la création du secrétariat? Hein, les députés du Parti québécois de cette

région-là, comtés de Duplessis, Ungava — je n'ai pas inventé ça, là,

je l'ai lu, hein, les documents sont devant moi, là — à l'époque, ils

disaient… ils exigeaient que le président-directeur général soit là; ils vivent dans

le Nord, ce qui était tout à fait logique. Les

maires le réclamaient. La députée de Duplessis

va même jusqu'à dire : Ce que la

population et les élus veulent, c'est d'avoir une voix à Québec et que les

projets avancent. Une voix à Québec,

est-ce qu'on n'est pas des députés pour ça? Nous sommes, hein, la voix des

régions au Parlement, puis c'est

comme ça que ça se passe à Québec. Aujourd'hui, là, elle dit : On n'avait

pas besoin d'une société qui n'aurait pas donné les effets voulus. «"Les

municipalités — c'est grave, là — seront mieux servies avec

un secrétariat à Québec", assure [la députée de Duplessis]», dans Le

Nord-Est , la date, le 3 novembre 2012.

Mais qu'est-ce qui a bien

pu se passer? Est-ce que c'est dans l'eau? Je ne sais pas. Un jour, les députés réclament à hauts cris,

puis, le lendemain… au lendemain d'une élection, bien là ce n'est plus

important que le président-directeur général

soit installé dans le Nord. On se contente du fait qu'il soit installé à

Québec, puis on va téléguider le développement. Puis on organise une rencontre cosmétique le 6 décembre, on n'invite pas

la ministre responsable des Affaires autochtones. On l'oublie ou on la

met de côté volontairement, je ne le sais pas.

M. le Président, je pense que ma question, là,

elle est ciblée, là. Le secrétariat, là, le secrétariat qui doit coordonner le développement du Plan Nord, on en

est où? Ça va prendre quelle forme, cette structure-là? Est-ce qu'au

moins on a une adresse? On a-tu un numéro de téléphone, ou s'il va falloir

faire un autre forum ou un sommet pour en définir les paramètres quelque part

en automne 2013?

Président (M. Paradis) : Mme la

ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Le

député de Rivière-du-Loup—Témiscouata peut bien

s'époumoner, mais le Secrétariat au

développement nordique existe. Je vous présente, ici, Christian Dubois, qui est

le secrétaire associé au Secrétariat au développement nordique, ainsi qu'une

partie de son équipe. Ils sont déjà à pied d'oeuvre. Nous nous sommes déjà

réunis avec les députés directement impliqués avec le développement nordique,

dont mon adjoint parlementaire au

développement nordique, le député d'Ungava, un territoire concerné, s'il en est

un, avec les députés de la Côte-Nord également. Donc, le secrétariat

fait son travail, avance.

nous avons un plan d'action très concret qui vise des problématiques très

concrètes, qui sont des éléments essentiels

pour le développement du Nord tant au niveau des infrastructures qu'au niveau

du support des communautés. Nous,

nous travaillons dans le concret. Nous travaillons sur le terrain, au lieu de

faire du marketing. Et ça, c'est vraiment la différence entre l'ancien

gouvernement et le nouveau gouvernement. Nous serons sur le terrain pour

proposer des solutions concrètes plutôt qu'aller

faire le tour de la planète en faisant du marketing. Donc, ça, c'est la vraie

différence. Je comprends que peut-être ce n'est

pas ce que souhaite entendre le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, mais

c'est ça, la réalité.

Et, pour revenir un peu… Parce qu'il n'a pas

arrêté de dire que les projets ne se réalisaient pas puis d'essayer de faire l'épouvantail,

encore, de la peur. Bien, moi, je peux vous dire, M. le Président, que les

projets se réalisent : le projet de Tata Steel, avec son projet de

Direct Shipping Ore, qui est à Schefferville, est en construction actuellement;

le projet de Québec Lithium, pour une

nouvelle mine de lithium, un minerai d'avenir, est en construction

actuellement; le projet de Nunavik

Nickel, qui est complètement à la baie d'Ungava, au Nord, est en construction

actuellement; le projet d'Éléonor, une

mine d'or sur le territoire de la Baie-James, de mon collègue ici, une très

belle mine d'or, est en constructionactuellement;

le projet de Goldex est en train de se rétablir, actuellement. Donc, c'est tout

à fait faux d'affirmer que les projets ne vont pas de l'avant; les

projets vont de l'avant en fonction du prix des métaux.

Et plusieurs autres projets sont en étude de

faisabilité : un autre projet de Tata Steel, à Taconite, Schefferville, 4,7 milliards

d'investissement; un projet de WISCO, lac Adriana... Adriana, au lac Otelnuk,

13 milliards d'investissement, en

étude de faisabilité au niveau du fer; un projet de nickel dans le bout d'Amos.

Plusieurs projets au niveau des terres rares sont en étude de faisabilité actuellement. Et c'est certain qu'en

fonction des coûts qui vont être estimés puis en fonction de la prévision

du prix du minerai concerné, bien des décisions vont se prendre, des décisions

d'affaires vont se prendre.

Donc,

tout à fait, les projets, les projets dont les coûts sont rentables, se

poursuivent. Et ce qui décide de la réalisation

ou non d'un projet, c'est le prix des métaux. Et là le prix des métaux est

encore très bon. Le prix du fer s'est vraiment

relevé, parce qu'il avait atteint 150 $, 180 $ la tonne. Il avait eu

une baisse l'année passée, autour de 120 $, mais il s'est raffermi

à 150 $ la tonne. Donc, c'est une bonne nouvelle. Le prix de l'or s'est

maintenu dans les derniers mois. Donc, ce sont des bonnes nouvelles pour les

projets miniers.

Et moi, je crois qu'effectivement, sur le

lien ferroviaire, on a du travail à faire. Mais il y a plusieurs options qui s'offrent. L'option du CN était une option. Il y a d'autres

options qui étaient regardées par des entreprises privées. Il y a des liens ferroviaires déjà existants qui ne

sont pas utilisés à pleine capacité. Est-ce qu'il est possible de regarder

l'option d'utiliser à pleine capacité?

Est-ce qu'on peut travailler avec les partenaires qui sont là? Rien de ça n'a

été fait. Moi, quand je suis arrivée

au ministère des Ressources naturelles, aucune analyse, aucune étude n'existait

sur les différentes options possibles pour le chemin de fer entre

Sept-Îles et Schefferville. Donc, je pense qu'on n'a pas vraiment de leçons à

recevoir des gens d'en face. Merci, M. le Président.

Président (M. Paradis) : M. le député

de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : M. le Président, il serait

intéressant que les réponses soient un peu plus courtes, un peu plus

concentrées, hein, sur les questions que j'ai posées.

Dans

un premier temps, là, la ministre fait la liste des projets en route, hein? C'est

des projets que l'ancien gouvernement avait annoncés, avait mis sur pied. Les

investissements avaient été dévoilés publiquement, avec le nombre d'emplois. C'est les projets de l'ancien

gouvernement dont elle parle. Les nouveaux projets, depuis le

4 septembre dernier, la réalité, c'est qu'il n'y en a aucun, puis, s'il y

en a un, là, bien, elle pourra sans doute le mentionner.

Je voudrais revenir sur le plan d'action.

Elle a parlé d'un plan d'action du Secrétariat au développement nordique. Vous me

permettrez, M. le Président, de demander, de réclamer le dépôt de ce plan d'action

séance tenante, s'il vous plaît.

Président (M. Paradis) : Mme la

ministre, quant à la question posée.

Ouellet : …

Président (M. Paradis) : Vous voulez

répéter?

D'Amour : La question est simple, le

fameux plan d'action... Bien, je vais revenir, parce que la ministre échangeait

avec les membres de son personnel. Ce que je disais, ça va me donner l'occasion

de le répéter, les investissements dont elle vient de

parler, c'est des investissements qui ont été annoncés par l'ancien

gouvernement. La création d'emplois s'est

faite à ce moment-là. Les investissements privés, majeurs et importants, la

réalité, c'est que, depuis le

4 septembre, là, il n'y en a pas eu, de nouveaux projets, qui sont

arrivés. Et ce que je réclamais de la part de la ministre, c'est... Elle a parlé d'un plan d'action tout à l'heure, le

plan d'action du Secrétariat au développement nordique, on aimerait qu'elle

le dépose maintenant, ce plan d'action.

Président (M. Paradis) : Mme la

ministre.

Ouellet : Oui. Merci, M. le

Président. Ça me fera plaisir de le déposer en temps et lieu. Là, ce que je

vous donnais, c'est les grandes lignes du plan d'action. Je n'ai pas de

document, là, en format pour être capable de le déposer, mais ça me fera

plaisir de le déposer en temps et lieu.

Et, concernant les investissements, je

voudrais juste un petit peu rectifier les propos du député de Rivière-du-Loup—Témiscouata : les annonces d'investissement ne

sont jamais des annonces gouvernementales. Ce ne sont pas des investissements

du gouvernement, ce sont les entreprises... ce sont des entreprises qui

annoncent...

Le Président (M. Paradis) : Mme la ministre, Mme la ministre, j'ai

une question de règlement. Est-ce que c'est

une question de règlement?

M. D'Amour : J'ai demandé le dépôt d'un document

où elle a clairement fait référence à son existence, le plan d'action. Je pense que c'est notre droit, notre

privilège de le réclamer, ce dépôt. Nous voulons le plan d'action.

Le Président (M. Paradis) : À ce moment-ci, là, elle n'a pas

cité, en

partie ou en totalité, un document, elle a fait mention d'un document. Elle nous dit qu'elle ne l'a pas avec

elle. Moi, je dois prendre sa parole à ce moment-là. Mme la ministre.

Ouellet : Merci, M. le Président. Je

pense que vous avez très bien répondu à la question du député de

Rivière-du-Loup—Témiscouata.

D'Amour : En réalité...

Président (M. Paradis) : Oui?

M. D'Amour : En réalité, en réalité, c'est que le

mandat n'existe pas. Moi, là, si j'étais ministre puis j'avais un plan d'action entre les...

Président (M. Paradis) : Je m'excuse,

M. le député…

D'Amour : ...

Président (M. Paradis) : M. le député

de Rivière-du-Loup...

D'Amour : ...

Le Président (M. Paradis) : M. le député de Rivière-du-Loup, on

se doit de prendre la parole des députés en

cette Chambre. Quand un député, un ministre

affirme quelque chose, on n'a pas le choix, on peut être en désaccord, mais

on se doit d'accepter sa parole. Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Bien, je pense que... Je ne sais

pas si le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata a lu sa revue de presse de l'automne

passé, mais très clairement vous avez eu un communiqué de presse qui annonçait

le Secrétariat du développement nordique et qui annonçait quelle serait

la mission du Secrétariat au développement nordique; donc, je pense que c'est

très clair.

Et le secrétariat est en train de se mettre

en place, et les effectifs aussi sont en train de se mettre en place. Parce que, vous savez,

nous avons hérité et nous avons dû gérer la transition, c'est souvent ça, le

travail d'un nouveau gouvernement. Et

là nous organisons, et les effectifs commencent à être organisés et à pouvoir,

là, répondre à l'ensemble des mandats. Mais,

les mandats que je leur ai donnés, je vous ai fourni l'information sur les

priorités; et ça nous fera plaisir de mettre ça éventuellement dans un

format et de le rendre public en bonne et due forme, avec un communiqué de

presse.

Président (M. Paradis) : M. le député

de Rivière-du-Loup, une dernière intervention dans ce bloc.

(10 h 10) •

D'Amour : Voyez-vous, M. le

Président, c'est qu'on pellette constamment en avant : pas d'encadrement législatif en regard des mines, on reporte ça dans

le cadre d'un éventuel forum quelque part au printemps. On n'a pas de

vision sur les redevances maintenant, on pellette ça en avant, hein? 8 %,

10 %, 15 %, 20 %, on ne le sait pas.

Le secrétariat, moi, j'interroge la ministre

sur un plan d'action, elle me répond par un communiqué de presse émis l'automne dernier. Or, c'est clair dans mon esprit

que le mandat n'est pas clair, on ne sait pas où on s'en va, qu'on improvise.

Dans ce cas-là, là, c'est une improvisation absolue.

constats... Et ce n'est pas le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata qui l'affirme,

le député de Granby a... Le Devoir , lui aussi, en a parlé ce matin :

on suspend une participation au Plan Nord, un projet de millions de dollars. Puis aujourd'hui, bien, on le voit, l'effet

du secrétariat, on le voit, l'effet du secrétariat : quelqu'un qui y

travaille, mais on ne connaît pas encore l'équipe

au complet. On est en train d'organiser ça. On fait une rencontre sur le

secrétariat le 6 décembre, mais on n'a pas

cru bon inviter la ministre des Affaires autochtones. Elle n'était pas là, c'est

écrit noir sur blanc.

C'est

ça, l'ensemble. C'est de constamment pelleter en avant. Puis là, le

secrétariat, on va nous revenir, on va nous revenir avec le plan d'action, on va nous revenir

avec les orientations. C'est un flou artistique absolument démentiel. C'est

une séance d'improvisation de mauvais goût à laquelle on est soumis. C'était

comme ça hier, c'est encore comme ça aujourd'hui.

Malheureusement, malheureusement, on doit faire ce constat. Et, pendant

ce temps-là, bien, tout le monde est inquiet. Tout le monde est inquiet, M. le

Président. C'est ma conclusion. Je vais revenir au prochain bloc avec d'autres

questions sur d'autres aspects du Nord.

Président (M. Paradis) : Le temps du bloc est écoulé, mais, Mme la ministre, si vous avez

quelque chose à ajouter pour rééquilibrer le

débat.

M. D'Amour : Sur son temps. Sur le temps du gouvernement.

Mme Ouellet : Je pense qu'il n'y a rien à rajouter aux propos du député

de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Il fait dans le négatif total.

Président (M. Paradis) : À ce moment-ci, pour une première intervention du côté des questions, je reconnaîtrais, du côté gouvernemental, le député d'Ungava.

M. Ferland : Merci. Merci, M. le Président. Toujours... Bien, je suis

épaté d'entendre encore le député de Rivière-du-Loup

un peu se déguiser en Jean de Brébeuf pour pouvoir développer cet immense

territoire là qu'est le Nord. À ce

que je sache, il y a eu un rendez-vous le 4 septembre par... On a connu...

Le député de Rivière-du-Loup se plaît à demeurer dans l'ambiance

de l'ancien gouvernement, je peux le comprendre, et dans l'ambiance du Plan

Nord. J'entends ses questions, j'entends

ses commentaires, j'entends très bien ses revendications et je reviens au

rendez-vous du4 septembre :

si le plan concocté, imaginé par l'ancien gouvernement et l'ancien premier

ministre avait été aussi bon qu'ils le

disent, de un, pour les communautés des régions nordiques, bien, le 4 septembre

au soir, je pense qu'on aurait retrouvé ici, au salon bleu, trois députés... ou trois représentants du Parti

libéral. Mais heureusement ce n'est pas ça qui s'est passé. Je prends ma

collègue de Duplessis, je prends mon collègue de René-Lévesque ainsi que votre

humble serviteur, nous avons été reconduits par nos populations respectives

pour un autre mandat. Alors, moi, je pense qu'il faut là faire un constat pour

l'ancien gouvernement et le parti d'opposition officielle par rapport à l'élaboration

et à ce qu'ils avaient imaginé pour le développement nordique. Alors, les gens

ont fait le constat.

y a eu une élection, il y a eu une campagne électorale. Je l'ai faite, moi, M.

le Président, principalement sur le

développement nordique. J'habite ce territoire-là. Moi, je pense... Et mes deux

collègues que je viens de mentionner, de Duplessis et de René-Lévesque,

habitent également cet immense territoire là. Et je pense connaître un petit

peu la mentalité, que ce soit... Moi, je vais parler de ma région, qui est une

circonscription… la région Nord-du-Québec, la circonscription d'Ungava, qui est

55 % du territoire géographique du Québec, à l'intérieur de laquelle on

retrouve le territoire du Nunavik, où habitent les Inuits, mais aussi des

Québécois qui travaillent sur le territoire, qui habitent là à l'année. Et il y a 14 villages. Il y a le

territoire de la Baie-James, où on retrouve les neuf communautés cries, et il y

a les villes et localités de la Jamésie. Alors, tout ce beau monde

là — moi, ça fait 33 ans que j'habite là — je les

connais un petit peu.

je peux vous dire aussi, M. le Président, que même le maire de

Lebel-sur-Quévillon, qui était mon adversaire libéral... je ne suis pas sûr que c'est un

libéral, mais en tout cas je pense que... Mais il reste que mon adversaire a

été le premier, à l'automne,

publiquement, chez nous, à reconnaître le travail que je faisais ici, à Québec,

pour représenter de façon la plus correcte possible les intérêts de nos

communautés, les intérêts des gens que je représente.

fais cette parenthèse-là, M. le Président, elle est importante, parce que j'entends le député de Rivière-du-Loup, depuis notre retour après l'élection du

4 septembre, à l'automne… J'ai eu l'occasion de l'entendre en

interpellation l'automne passé, je crois, si

je ne me trompe pas, et, bon… Et, oui, j'ai participé, bien entendu, comme

député et membre de la commission

parlementaire, au débat qui avait eu lieu sur le projet de loi n° 79, n° 14 et le projet de loi n° 27. Mais, quand j'entends le

député de Rivière-du-Loup dire : Bien, nous, la Société du Plan Nord, c'était

clair, c'était sur le territoire, c'était...

M. le Président, j'aimerais ça que le député de Rivière-du-Loup me sorte un

écrit, un article, ou quoi que ce soit, de l'ancien gouvernement, qui

dit que la Société du Plan Nord serait installée ou aurait été installée, je ne

le sais pas, moi, à Sept-Îles, à Baie-Comeau, à Rivière-du-Loup. Jamais eu d'écrit

là-dessus, jamais, jamais eu d'écrit là-dessus. On a questionné, jamais on n'en

eu, d'écrit là-dessus.

Bon,

on peut présumer des intentions... Je vois le député de Rivière-du-Loup qui

opine du bonnet un peu, l'autre côté, je peux

le comprendre, ça l'excite, ce que je dis. Mais je dois vous dire, M. le

Président, que j'ai beaucoup de difficultés à concevoir le député de

Rivière-du-Loup dans sa démarche de Jean de Brébeuf pour continuer à faire

la promotion du Plan Nord concocté par le

gouvernement, alors que, nous, de ce côté-ci, même lorsque le Plan Nord

avait été adopté, M. le Président...

Le Président (M.

Paradis) : ...

M. Ferland : J'arrivais à ma question.

Président (M. Paradis) : J'ai tenté d'inviter

les gens, là, à poser des questions brèves. Votre question, là, ça fait cinq

minutes. Je ne veux pas vous arrêter, c'est votre droit de parole, mais est-ce

que vous avez une question pour la ministre?

Ferland : Oui, oui, j'y arrivais.

Président (M. Paradis) : Ça va?

Ferland : C'est important de...

Président (M. Paradis) : Non, non…

Ferland : Quand je vais poser la

question, les gens vont comprendre très bien ma question.

Président (M. Paradis) : Ça va.

Ferland : Vous savez, M. le

Président...

Président (M. Paradis) : Je fais

partie des gens qui tentent de comprendre.

M. Ferland : Oui, oui. Définitivement. Non, mais

il y a des gens qui nous écoutent. D'ailleurs, je sais que vous, vous comprenez exactement ce que je veux dire…

Président (M. Paradis) : Oui.

M. Ferland : … et les gens d'en face comprennent

très bien. Mais il y a des gens qui nous écoutent, il faut que ça soit important.

Parce que le député de Rivière-du-Loup utilise aussi cette tribune-là pour

lancer les messages, et, bon, moi, je veux que les gens comprennent très

bien.

Donc,

dans la reprise… c'est-à-dire la reprise, c'est-à-dire quand on se fait

questionner sur le Secrétariat au développement nordique, qu'est-ce que ça va

faire? La différence, M. le Président, pour répondre un peu à la question — j'ai une question aussi, bien entendu, à la ministre à cet effet-là — bien, nous, au lieu d'aller faire la promotion du

développement des territoires nordiques partout à l'extérieur des territoires

nordiques, partout sur la planète, bien,

il est évident que les premiers, par respect pour les populations concernées…

que ça soit les Innus, que ça soit les Naskapis,

les Inuits, les Cris, les Jamésiens, les Nord-Côtiers, par respect pour les

populations qui habitent le territoire là où on exploite les ressources, et ainsi de suite, bien, je pense que c'est

les premiers à qui on doit s'adresser pour présenter le secrétariat, le

plan d'action, ainsi de suite. Ça se fera de façon correcte, simultanée.

Mais moi, je me faisais questionner, M. le

Président, constamment l'an passé : M. le député, on entend parler du Plan Nord partout, à la TV, dans les journaux; nous, on

veut bien participer — je parle des gens de chez nous, là, de la région, là — on veut s'impliquer, on

ne sait pas comment faire, on n'a aucune information. On avait un petit

problème.

Alors

que, nous, notre approche... Et la ministre l'a très bien mentionné tout à l'heure :

Oui, on va continuer à accompagner… Les

ministères concernés vont accompagner les minières, les grandes entreprises, ce

qui a toujours été fait. Le

Secrétariat au développement nordique va plutôt accompagner les communautés. C'est

souvent eux qui ont besoin d'un accompagnement, qui ont besoin qu'on s'assure

qu'ils aient les ressources humaines et financières pour être capables de se

préparer à ces développements-là, ce qui n'était pas le cas auparavant. Donc,

on va mettre l'accent sur ces choses-là.

Mais

on n'a pas rien fait depuis ce temps-là. Et ma question est la suivante...

Parce que, même si le député de Rivière-du-Loup

dit qu'il n'y a plus aucune annonce... Je veux bien, là, mais une compagnie

minière, là, elle n'annoncera pas un projet en l'espace de deux mois,

hein? Malheureusement, on n'a pas le temps aussi d'expliquer au député de Rivière-du-Loup comment ça se fait... comment se

font les différentes étapes qui en viennent à l'annonce officielle d'une

nouvelle mine, et ainsi de suite. Donc, il y

a beaucoup, beaucoup d'étapes, ça peut prendre 10 ans. Alors, ça veut dire

une chose : les projets qui ont été

annoncés par l'ancien gouvernement, c'étaient tous des projets, M. le

Président, que, chez nous, les gens chez nous, les gens d'affaires, tout

le monde connaissaient depuis 10, 15, 20 ans. Le prix des métaux a monté,

c'était le fun. Et bien sûr les projets ont vu le jour avec l'augmentation du

prix des métaux. C'est ça qui s'est passé, tout simplement.

(10 h 20) •

Chez

nous, allez sur le terrain, allez sur le terrain, j'invite le député de

Rivière-du-Loup à venir un peu dans le Nord, là, parce que parler du Nord à

partir du Sud, des fois c'est plus compliqué, on peut se tromper, ça se peut.

Je sais qu'il le fait de bonne foi, mais on

peut se tromper. Alors, je l'invite à venir dans le Nord pour écouter les gens,

et il va découvrir que les projets

qui avaient été annoncés l'année passée ou voilà deux ans, c'est tous des

projets... moi, je n'ai pas tombé en

bas de ma chaise sur aucun projet. Et, bonne nouvelle, bonne nouvelle, la

ministre... Moi, personnellement aussi, j'ai rencontré, avec la ministre

également à quelques occasions, des dirigeants, des présidents d'entreprises

minières à nombres reprises. À ce que je sache, il n'y en a pas un à date qui

nous a mentionné qu'il mettrait fin à son projet; au contraire, au contraire.

Alors, M. le Président, il y a des choses qu'on a réglées,

mais... La ministre est allée... Parce que, dès qu'on a pris le pouvoir, au début... le 4 septembre au soir,

le 5, à l'automne dernier, on a repris les discussions avec les Premières Nations, on a repris les discussions avec les

communautés locales, et il y a eu un... J'aimerais que la ministre nous

parle un peu de l'importance de ce projet-là

pour les gens de Havre-Saint-Pierre. Il y a eu des dossiers... il y en a eu un

en particulier qu'on a réglé… que la

ministre a réglé avec d'autres de ses collègues, le quartier général de

Havre-Saint-Pierre, on a réglé ça, l'annonce

a été faite. Ça avait été laissé un peu à l'abandon. Vous voyez un bel exemple

là de l'ancien gouvernement, où on annonçait des grands projets à La

Romaine et on laissait les communautés locales complètement à la merci… donc aucun accompagnement, zéro d'accompagnement.

Qu'est-ce que la ministre a fait puis notre gouvernement fait dès notre

prise de pouvoir à l'automne dernier? On est allés sur le terrain et on a

constaté, on a écouté les gens; il y avait un problème.

Alors,

Mme la ministre, moi, j'aimerais peut-être que vous parliez un peu de la façon

dont ça s'est fait, l'écoute qu'on a eue, et l'importance

pour les gens de Havre-Saint-Pierre, je prends juste ce projet-là, il y en aura

d'autres, l'importance pour les gens de Havre-Saint-Pierre et les gens de la

Côte-Nord pour l'annonce du quartier général à Havre-Saint-Pierre.

Président (M. Paradis) : Oui, madame, comme la question a pris un peu plus de 10 minutes,

vous n'aurez pas, là, l'équilibre nécessaire

pour répondre. Ça va?

Mme Ouellet : Tout à fait.

Le Président (M.

Paradis) : Merci.

Ouellet : Merci,

M. le Président. Effectivement, c'est un exemple très précis d'actions

concrètes que nous avons menées sur le terrain. Ça a été un travail qui a été fait sur, là,

toute la question de la localisation du centre de services d'Hydro-Québec à Havre-Saint-Pierre. C'est un

travail qui a été fait en collaboration avec la députée de Duplessis,

avec le ministre responsable de la région à

l'époque. Il y a eu différentes rencontres. Moi, j'ai rencontré à quelques

reprises les intervenants du milieu,

incluant les élus locaux, des représentants économiques du milieu. Les

représentants économiques, ça devrait

sonner des cloches aux gens d'en face qui venaient nous faire de la

représentation que c'était nécessaire pour le développement économique de la région, parce que, des projets

structurants comme la Romaine, bien, si on veut qu'il y ait un impact

dans le milieu, surtout lorsqu'on parle de la Basse-Côte-Nord, comme

Havre-Saint-Pierre, c'est important que les retombées économiques soient dans

la municipalité de cette région-là.

Donc,

nous sommes intervenus très rapidement et nous avons convaincu Hydro-Québec de

localiser son centre de services à Havre-Saint-Pierre pour faire en sorte

que les travailleurs, les familles puissent être dans le milieu de vie

de Havre-Saint-Pierre, pour que tous les

services connexes qui en découlent bénéficient de ces retombées économiques

là et d'essayer de maximiser la rétention

des travailleurs. C'est certain que, si le centre de services est localisé à

l'extérieur, bien, ça risque de favoriser

les travailleurs qui vont migrer, donc qui ne resteront pas sur place. Si on

fait un centre de services qui est

dans la localité, avec des écoles, des CPE qui sont accessibles, avec toute une

vie communautaire…

Parce que, vous savez, dans cette

région-là, et j'ai eu l'occasion de me rendre sur

place, il y a des attraits très intéressants

pour des gens qui aiment le plein air. Les gens me disaient à quel point ils pouvaient

profiter du plein air, profiter des activités en termes de qualité de vie, c'est extraordinaire. Donc, justement, de faire en sorte que les travailleurs

décident de s'installer avec leurs familles dans le milieu de vie… et c'est ça qui

fait toute la différence. C'est ça qu'on dit : Il faut travailler en

accompagnement; oui, en accompagnement des entreprises, mais en

accompagnement des communautés également. Donc, c'est de cette façon-là que

nous voulons travailler le développement du Nord.

Malheureusement, nous

avons dû intervenir en réaction dans ce cas-là, parce que ça n'avait pas été

travaillé, il n'y avait pas eu d'écoute

précédemment. Les gens, lorsqu'ils sont venus nous rencontrer, ils étaient aux

abois. Donc, ce n'est pas de cette façon-là que nous souhaitons

travailler, nous préférons prévenir; ça paraît moins, mais c'est plus efficace

puis c'est beaucoup plus harmonieux sur le terrain.

Donc,

c'est sûr que nous avons dû redresser un certain nombre de dossiers; c'est ça

lorsqu'on prend le pouvoir après neuf ans de règne libéral. Mais nous allons

travailler pour développer une façon d'accompagner les communautés pour

que ce soit clair, tant pour les entreprises et pour les communautés, comment

le développement économique va se faire dans les régions.

Le Président (M. Paradis) : M. le député d'Ungava, en tentant d'être

un peu plus bref dans votre prochaine question.

M. Ferland : Bien, je vais être un petit peu plus... Non, c'est parce

que j'avais fait... Mais là il reste, quoi, quatre minutes, M. le Président?

Le Président (M.

Paradis) : Non, il reste

6 min 30 s.

M. Ferland : Ah! j'ai amplement le temps. J'avais une autre...

Le Président (M.

Paradis) : Mais il est supposé d'en

avoir la moitié pour Mme la ministre là-dessus, là.

M. Ferland : On va s'occuper du partage, M. le Président.

Président (M. Paradis) : Ça va.

M. Ferland : D'ailleurs, j'ai toujours dit que le Nord devrait se

développer de façon équitable, harmonieuse, respectueuse

et transparente, donc les quatre thèmes importants. Et, nous, de ce côté-ci, c'est

à partir de ces éléments-là, de ces choses-là qu'on va développer, avec

les gens de la région, les territoires nordiques.

L'autre

élément que le député avait fait part tout à l'heure, c'est — et il a parlé l'automne passé à

maintes reprises, il a même fait une sortie

dans les journaux — sur la route des monts Otish, chez nous, dans mon comté,

dans ma circonscription. J'ai les deux pieds

dedans, là, avec les responsables, les dirigeants de la région, les élus, les...

Je vous dis bien honnêtement, M. le

Président : Il est évident que ça n'a pas été un dossier facile. Je vous

le dis tout de suite : Ça n'a pas été facile. Par contre, quand j'entendais

le député de Rivière-du-Loup parler que le gouvernement du Parti québécois construirait une trail... je ne me rappelle plus

du terme, là, mais ce n'était pas «caribou», là, il avait

quatre pattes, mais ce n'était pas «caribou», O.K.,

alors c'est tout à fait faux, M. le Président.

La différence, c'est

que nous, on s'est assurés que le projet puisse se terminer, que la route...

que le projet diamantifère, le premier au

Québec, ne soit pas compromis, mis en péril, ce qui n'est pas le cas, il est en

train de se faire, O.K., et que la

route se poursuive. Et la beauté de ça, savez-vous, M. le Président? Parce qu'on

a — et ma question s'adresse à la ministre, là-dessus — revu l'entente,

hein, avec la compagnie, ma question va être là-dessus. Donc, le projet va se

réaliser, les retombées économiques de la suite de la route, 80,

90 kilomètres, 100 % locales, régionales, tous des entrepreneurs. La

compagnie minière a demandé à l'entreprise forestière Chantiers de Chibougamau

d'être le maître d'oeuvre. Ils sont habitués

à construire des routes forestières, des routes qu'on dit, entre guillemets,

accès ressources. Et ça va être une

route sécuritaire, et ainsi de suite. Mais ma question à la ministre, M. le

Président : J'aimerais que la ministre nous explique un peu dans quel cadre ça s'est fait puis dans quelles

circonstances pour qu'on ramène ça puis qu'on sauve aussi des sous aux contribuables; on parlait de

124, 125 millions. Alors, Mme la ministre, j'aimerais vous entendre

là-dessus.

Le Président (M.

Paradis) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. C'est un autre bel exemple, très concret, où nous

sommes intervenus très rapidement. Il y avait des dépassements de coûts épouvantables

parce que l'ancien gouvernement libéral ne faisait aucun suivi des projets. Et là nous étions passés

de 260 000 à 330 000, à 430 000... des millions, excusez,

de dépenses, et nous avons dit :

On ne peut pas continuer comme ça, avoir des dépassements. Et tous les

dépassements de coûts étaient à la charge du gouvernement. Ça, c'était

la vision de l'ancien gouvernement libéral.

Nous avons demandé à l'entreprise

Stornoway de renégocier l'entente. Et l'entreprise, en bonne citoyenne corporative, a accepté de renégocier l'entente, et

nous sommes arrivés à un résultat gagnant-gagnant. L'entreprise

construit la route à ses frais, donc le

gouvernement va sauver 125 millions, et l'entreprise va s'assurer de

respecter son échéancier. Parce qu'avec

tous les dépassements de coûts l'échéancier est en péril, et, pour une minière,

l'échéancier, c'est crucial. Donc, c'est vraiment un bel exemple.

dans ce cas-là, effectivement, que ce soit le tronçon A, B, pour lesquels

il y a eu des dépassements de coûts épouvantables, ou les tronçons C, D, ce sont

des tronçons qui sont en gravelle. Le tronçon C, D sera un peu plus

étroit, c'est un chemin minier, mais toujours en respectant les normes du

gouvernement. Et c'est sécuritaire, ça s'est déjà fait dans plusieurs autres cas. Il y a la mine Troilus qui avait également un

chemin minier. Les routes d'accès ressources, qui sont développées soit par les entreprises

forestières ou les entreprises minières, sont ce qui est utilisé pour pouvoir

aller soit pour une forestière soit pour une minière. Et je crois que c'est une

renégociation qui était à l'avantage de toutes les parties, incluant les

citoyens et les citoyennes du Québec, qui ont pu de cette façon économiser

125 millions.

Le Président (M.

Paradis) : Oui. M. le député d'Ungava.

M. Ferland : Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M.

Paradis) : C'est un défi pour vous,

là : il reste deux minutes.

• (10 h 30) •

Ferland : Tout

un défi. Alors, je vais dire en terminant, M. le Président, sans que ça ne

soit nécessairement une question, mais vous voyez là, M. le

Président, la façon un peu... pas un peu, mais la façon dont nous entrevoyons,

avec les populations, avec les représentants

des communautés nordiques, mais aussi dans l'intérêt de l'ensemble des

Québécois et des Québécoises, le développement de cet immense territoire là.

Alors,

je pense que mon collègue de Rivière-du-Loup, mes collègues d'en face, des

partis d'opposition peuvent se rassurer, parce que, les populations, chez

nous, je les rencontre régulièrement. J'ai croisé, encore cette semaine,

des représentants, des élus de la Côte-Nord,

que ça soit de la Minganie, ou de la Basse-Côte-Nord, ou de la Haute-Côte-Nord.

Je parle régulièrement avec les

représentants et les leaders des communautés inuites, que ça soit de la Société

Makivik ou de l'Administration régionale

Kativik. Parce que vous savez qu'ils avaient, eux, leur plan du Nunavik, et c'était

ça, leur Plan Nord. Ça fait que nous,

on va respecter les Inuits dans ce sens-là et on va respecter le plan du

Nunavik. D'ailleurs,même eux sont en

train de refaire une tournée de leurs 14 villages pour revoir un peu,

moderniser leur plan du Nunavik.

côté du Grand Conseil des Cris, l'entente qui avait été convenue avec l'ancien

gouvernement sur la nouvelle gouvernance, elle est signée, il n'a jamais été

question… et nous avons toujours été d'accord avec ça. Nous, on va s'assurer

que la mise en oeuvre se fasse de façon harmonieuse, respectueuse, équitable et

transparente auprès de l'ensemble des populations. Parce qu'encore, là, une

fois, M. le Président, je dois le mentionner, il n'y avait pas eu beaucoup, sinon pas du tout d'information sur le territoire,

auprès des populations, concernant cette entente-là qui est majeure, que je souhaitais, que tout le monde

souhaitait. Mais, encore une fois, l'ancien gouvernement, il a de la

difficulté avec les communications sur le

territoire, hein? Entre eux, là, ça, c'est bon, mais, sur le territoire, les

gens n'étaient pas au courant, pas informés; on va s'assurer que ça soit

fait.

Le Président (M.

Paradis) : Très bien, M. le député.

En réponse, 15 secondes, Mme la ministre.

Mme Ouellet : Bien, je pense que le député d'Ungava a très bien présenté

quelle est la vision du nouveau gouvernement

en termes de développement des territoires nordiques. C'est une vision de

transparence, de travail avec les communautés. C'est une vision aussi où

les partenaires économiques... on va avoir un partage des risques et un partage

des bénéfices.

Le Président (M.

Paradis) : Merci, Mme la ministre. M.

le député de Jacques-Cartier.

Kelley : Merci

beaucoup, M. le Président. À mon tour, j'aimerais vous saluer, également Mme la ministre et son

entourage, mes collègues les députés ministériels, mes collègues les députés de

l'opposition officielle et le député de Granby pour votre participation

ce matin dans cette grande question.

Sans

les mettre dans l'embarras, je veux souligner la présence de M. Christian

Dubois et M. René Dufresne, avec qui j'ai eu

le plaisir de travailler au Secrétariat aux affaires autochtones, toute

transparence ici, mais on a eu le plaisir de travailler ensemble sur ces

enjeux.

je pense qu'il y a toujours une transition qu'il faut faire au Parlement quand

on change les côtés de la Chambre, M. le Président. Et, dans l'opposition, on est

obligés parfois d'avoir un discours un petit peu choc, et tout le reste,

mais, quand j'ai entendu les remarques préliminaires de la ministre, et c'est

toujours la cassette sur le plan marketing, et on n'a parlé que des mines quand

le gouvernement libéral était au pouvoir, je pense qu'il faut nuancer ça.

Moi, j'ai eu le privilège, comme ministre

responsable des Affaires autochtones, de travailler avec les partenairesautochtones à l'intérieur de la conception

du Plan Nord. Alors, de dire que ces dizaines, et des dizaines, de

rencontres, les centaines de participants des premières nations ont travaillé

dans le vide, ce n'est pas vrai. Nous avons eu une place privilégiée pour, entre autres, le grand chef des

Cris, Matthew Coon Come à l'époque, Pita Aatami et Maggie Emudluk, les dirigeants d'Inuits, remplacés par Jobie Tukkiapik

après. Nous avons eu la participation de Louis Einish, qui était le chef

des Naskapis de Kawawachikamach, également

les représentants de Mashteuiatsh, notamment Florent Bégin et Clifford

Moar, également François Bellefleur, l'ancien

chef de la communauté de Natashquan. Alors, ils ont participé pleinement

dans la conception du Plan Nord.

Nous avons identifié

les priorités. Ce n'était pas juste parler pour parler. Entre autres, et je

résume, parce qu'il y avait des projets très importants, nous avons travaillé

sur un projet très innovateur de gouvernance régionale Cris-Jamésiens. C'est du jamais-vu, au Canada, d'essayer d'avoir un gouvernement

mixte entre les dirigeants autochtones et

les dirigeants de la région. Avec les Inuits, c'était le logement, et j'endosse

les propos de mon collègue d'Ungava, c'est très important. Mais je rappelle, M. le Président, que son collègue de Lac-Saint-Jean

s'est opposé à la décision d'accélérer la construction des logements chez les Inuits aux crédits de l'an passé.

Alors, on peut regarder ça, mais ils se sont opposés de faire ça unilatéralement, sans l'appui du

gouvernement fédéral. Moi, je vois les besoins et je dis, comme

gouvernement responsable : Il faut

agir. Pour les Innus, c'est, entre autres, un projet de minicentrale pour

Mashteuiatsh. C'était également la question d'accélérer la construction

de la 138 pour donner accès au réseau routier des communautés innues sur la Basse-Côte-Nord. Chez les Naskapis, c'est, entre

autres, la construction du nouveau CLSC, les programmes de formation.

Alors, il y avait du réel, il y avait du concret. Alors, je pense que c'est

important de reconnaître tout ça.

Mais

j'endosse le propos de M. le député d'Ungava, il y avait une décision prise par

l'électorat le 4 septembre passé. Alors, dans la vision, et je note une couple de nos préoccupations dans les

remarques préliminaires de la ministre, elle n'a

pas parlé des enjeux des autochtones qui, pour notre gouvernement, étaient au

coeur même du Plan Nord, pas un mot dans un discours de 10 minutes. Mais

je constate aussi, le 12 décembre, quand elle rencontre les élus au niveau

du Secrétariat du développement nordique, la présence fort louable des gens...

du député de Lac-Saint-Jean, le député de René-Lévesque, le député d'Ungava,

mais je ne vois pas... la députée de Duplessis, pardon, mais je ne vois pas la

ministre responsable des Affaires autochtones, et c'est une lacune très

importante. Je veux savoir, dans cette nouvelle vision du développement

nordique, c'est quoi, la place pour les autochtones.

Le Président (M.

Paradis) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je voudrais rectifier sur l'affirmation

du député de

Jacques-Cartier. Les gens… Lors des crédits de l'année passée, nous appuyions

tout à fait la construction de logements dans le Grand Nord, et c'est

une confirmation de mon collègue qui était présent…

Une voix : ...

Mme Ouellet : …et nous demandions...

Le Président (M.

Paradis) : Excusez, Mme la ministre.

J'ai une question de règlement de M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Regardez aux galées de nos débats de

l'an passé, allez dans les journaux, le député de Lac-Saint-Jean s'est opposé à la décision d'accélérer la construction

de logements.

Président (M. Paradis) : À ce moment-ci, là, il y a une différence de points de vue. Il doit y

en avoir un qui a raison puis l'autre qui n'a

pas raison, mais je ne trancherai pas là-dessus. En vous exprimant, Mme la

ministre.

Mme Ouellet : Merci. Donc, je continue, et vous pourrez également

vérifier sur les galées. Et le député de Lac-Saint-Jean,

et je me rappelle des discussions que nous avions dans les caucus : tout à

fait d'accord avec la construction de

logements dans le Grand Nord. Toutefois, nous demandions à ce que le

fédéral fasse sa part, parce qu'à chaque fois, là, c'était juste de l'argent du gouvernement du

Québec, alors que le fédéral ne faisait pas sa part, et nous demandions

que le fédéral fasse sa part. Donc, je voulais juste un petit peu replacer en

perspective.

je suis tout à fait d'accord avec le député de Jacques-Cartier lorsqu'on parle

de développement nordique : le territoire nordique, il est habité. Il est habité

et il est habité par différentes communautés autochtones, il est habité par

des communautés non autochtones également.

Et, lorsque nous disons que nous allons travailler en accompagnement

puis en collaboration avec les communautés,

bien, c'est vrai pour les communautés autochtones comme pour les

communautés non autochtones, très clairement.

Toutefois,

nous avons dit que le Secrétariat au développement nordique ne remplacerait pas

ce qui est déjà existant au Québec. Il existe

déjà… et vous l'avez salué, parce que, vous savez,

M. Christian Dubois est très sensible à cette question-là, il vient de Secrétariat aux affaires autochtones, mais il

existe déjà un secrétariat aux affaires autochtones, et, le Secrétariat au développement nordique, son

rôle, ce n'est pas de prendre la place du Secrétariat aux affaires

autochtones, c'est d'agir en

complémentarité. Donc, très clairement, les actions seront conjointes tant avec

le Secrétariat aux affaires autochtones

qu'avec le ministère des Ressources naturelles pour les projets reliés aux

ressources naturelles, qu'avec le ministère du Transport pour les

projets de transport, avec le ministère des Affaires municipales pour ce qui

concerne les municipalités, et les autres

ministères concernés, parce que des fois il est question de centres de la

petite enfance, donc c'est le

ministère de la Famille, l'ensemble des ministères concernés; le Secrétariat au

développement nordique va travailler en

complémentarité. Donc, c'est toute la différence, toute l'action qui se fait

actuellement avec l'ensemble des nations autochtones se poursuit.

D'ailleurs,

j'étais présente le 3 décembre dernier au grand forum qui était organisé

par les nations autochtones. Mon collègue, aussi, adjoint parlementaire au

développement nordique et député d'Ungava était également présent. Et

nous avons eu un très bel échange. Et, je peux vous dire, moi, c'était ma

première expérience dans ce genre de forum là et c'était très impressionnant de voir la grande salle — c'était organisé tout en rond — et de voir les représentants de chacune des nations qui

étaient présents, qui nous faisaient part de leurs préoccupations, de leurs

attentes au nouveau gouvernement. Ça a été un forum très, très

fructueux.

Le Président (M.

Paradis) : M. le député de

Jacques-Cartier.

• (10 h 40) •

M. Kelley : …j'insiste toujours, c'est les élus qui ont fait un

comité. Alors, c'est important, au niveau de l'administration,

d'avoir la coordination, mais, sur le comité des élus, c'est très important d'avoir

la personne qui est censée d'être la porte-parole des autochtones au

sein du gouvernement, c'est le ministre délégué, je pense, maintenant, aux

Affaires autochtones, et je constate son absence.

Moi aussi, j'ai

assisté à la rencontre au mois de décembre. J'ai été très impressionné par le

discours de la première ministre où elle a parlé de la paix sociale établie par

dialogue, le respect et la confiance. Elle a parlé de la collaboration, le partenariat et le respect

mutuel. Elle parlait que «le

nouveau gouvernement veut que les nations

autochtones soient consultées avant que les décisions soient prises». Je cite

au texte, le texte de Mme Marois... Mme la première ministre à Montréal le 3 décembre. Alors, j'ai

ça dans un côté. L'autre côté, j'ai la décision prise unilatéralement par

le gouvernement cette semaine dans le dossier des minicentrales, où… sans

aviser nos partenaires attikameks qui ont développé

un projet Manawan Sipi en collaboration avec la municipalité de La Tuque.

Alors, c'est un très bel exemple, M.

le Président, et je pense que c'est quelque chose qu'on veut encourager dans

notre société, que les autochtones travaillent avec leurs voisins, qu'ils

travaillent en partenariat.

deuxième objectif pour notre gouvernement, c'est de toujours trouver des moyens

d'avoir les revenus autonomes pour les

Premières Nations. On peut parler longuement de l'autonomie gouvernementale,

mais, si vous n'avez pas les revenus autonomes, on parle un petit peu dans le

vide. Il faut trouver des moyens pour ces communautés d'avoir leurs propres sources de revenus, de prendre les

décisions communautaires comme : Est-ce que je veux investir

davantage dans l'éducation? Est-ce que je

veux mettre un petit peu plus pour la jeunesse? Est-ce que je veux développer

les services pour les aînés? C'était

notre objectif. La Tuque et la communauté attikamek de Wemotaci ont investi

2 millions de dollars dans les études de faisabilité pour créer une

minicentrale qu'on veut, à temps, probablement générer des revenus de 106 millions de dollars à la fois pour la

ville de La Tuque et également pour la communauté de Wemotaci, une communauté

que j'ai visitée à maintes reprises, qui est

une communauté qui garde un certain espoir malgré le fait qu'elle vit dans

une très grande pauvreté et détresse. Ce n'est pas facile à Wemotaci, c'est une

communauté très isolée, une centaine de kilomètres à l'ouest de La Tuque,

sur un chemin forestier. Ce n'est pas évident de trouver des ressources

autonomes. On sait des problèmes au niveau de la possibilité forestière et les

volumes de bois disponibles, ce n'est pas énorme. Alors, je pense qu'on a tout intérêt d'identifier un projet. Le projet

de Manawan Sipi était ce projet qu'on a trouvé avec le temps, parce que ce n'est pas demain matin, mais,

avec le temps, on peut créer une source de revenus autonome pour cette

communauté qui est en détresse.

Alors,

comment est-ce que la communauté, le chef David Boivin a appris tout ça? Quand

un journaliste du Nouvelliste l'a appelé dans sa communauté. Alors, si c'est

ça, la nouvelle façon de faire, M. le Président, je pense que l'opposition officielle a tout intérêt d'être fort

préoccupée, parce qu'il faut les consulter, il faut les aviser, il faut leur

donner un préavis. Alors, c'est indécent que

le chef ait appris ça d'une journaliste et pas de ce gouvernement. Et, si c'est

ça, l'augure de comment on va développer

le Nord, si c'est ça, l'augure de comment on va travailler avec les Premières

Nations, on risque d'avoir des problèmes, M. le Président.

Alors,

je veux avoir de nouveau une meilleure appréciation de la vision de la

ministre, comment elle va impliquer davantage. Et, je sais, on a un secrétariat des

affaires autochtones. Oui, ça existe. Ça fait un très bon travail, ça n'était

pas à remettre en question. Mais, s'il y a

un comité des élus qui va regarder au développement nordique, c'est aux élus...

La première ministre, dans son discours,

parlait des relations nation à nation. Et, avec tout respect pour la fonction

publique, ce n'est pas au niveau de la fonction publique pour faire les devoirs

de la nation, c'est au niveau des élus. C'est très important d'avoir toujours ce contact élu à élu, nation à nation, et les

belles paroles sont importantes, et de plaider pour le dialogue, et tout le reste, «but — en anglais on dit — actions speak louder than words.» Les gestes concrets qui sont posés sont beaucoup

plus importants. Et, quand je vois l'absence de la ministre sur le comité des

élus pour le développement nordique, quand je vois la décision

unilatérale, sans aviser les Attikameks, dans le dossier de minicentrale, on

risque d'avoir des problèmes. Je suis fortement préoccupé, M. le Président.

Le Président (M.

Paradis) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. Je pense que le député de Jacques-Cartier s'est un peu

écarté du sujet. Nous étions sur le développement nordique. Donc, sur le développement

nordique, je lui répète que nous allons travailler en collaboration avec

l'ensemble des communautés, l'ensemble des communautés autochtones sur le

territoire nordique, l'ensemble des

communautés non autochtones du territoire nordique, parce que le territoire

nordique, oui, il y a le territoire de

la Baie-James, mais il y a également les territoires de la Côte-Nord et de la

Basse-Côte-Nord. Donc, très clairement… Et, lorsque vous parlez de députés, parce que, l'appareil gouvernemental,

vous parlez des fonctionnaires, je pense qu'il ne faut pas non plus sous-estimer le rôle des députés. Les

députés, là, sont très bien connectés sur leur terrain, là. Les députés

d'Ungava, le député de Duplessis... la députée de Duplessis et le député de

René-Lévesque sont très bien connectés sur l'ensemble de leurs communautés,

très certainement.

nous avons... lorsque nous avons discuté en réunion si nous... La question des

communautés autochtones et des différents

besoins des communautés autochtones sera effectivement un volet important. Et,

pour ces travaux-là, il va nous faire

plaisir d'inviter la ministre déléguée aux Affaires autochtones. Nous sommes un

comité ouvert et nous allons, au besoin, travailler avec l'ensemble des

ministres concernés et l'ensemble de l'appareil gouvernemental concerné. Et, lorsque c'est plus des questions de places en

garderie, nous allons travailler avec la ministre de la Famille. Lorsque

nous allons travailler sur des dossiers plus de santé qui peuvent également concerner

les communautés autochtones, nous pourrons

travailler tant en collaboration avec la ministre déléguée aux Affaires

autochtones que le ministre de la Santé. Ce que nous voulons, c'est ne pas dédoubler ce qui existe déjà au

gouvernement et de travailler en complémentarité. Parce que le territoire nordique est unique et

spécifique, et on ne peut pas aborder tant le développement des communautés

que le développement économique exactement

de la même façon, il y a des spécificités qu'il faut prendre en considération,

et c'est le rôle du Secrétariat au développement nordique.

Le Président (M.

Paradis) : M. le député de

Jacques-Cartier.

Kelley : Je

constate deux choses : le silence sur la décision prise et les agissements

de son ministère au niveau des minicentrales.

Mais j'ai salué, dès l'entrée de jeu, la présence des députés sur le comité. Ce

n'est pas ça que j'ai dit, ce n'est pas ça

que j'ai contesté. Mais je ne dis pas que l'intérêt de la ministre déléguée aux

Affaires autochtones est ponctuel, de temps en temps, ça doit être au

coeur même de la vision du développement nordique. Son absence je ne peux que

déplorer, parce qu'elle doit être au coeur même de ces préoccupations.

pense que, la preuve est faite, dans le travail préalable au lancement du Plan

Nord, il y avait une centaine de représentants des communautés autochtones qui ont

travaillé sur les comités, qui ont participé à… les ententes de tables

de partenaires, les tables de partenaires

autochtones; ils ont identifié plusieurs enjeux. Le plan Nunavik qui est évoqué

par mon collègue d'Ungava, c'est quelque

chose d'une vision à long terme. Il y a des engagements qui sont dispendieux.

Il faut travailler. Les Cris, sur la

gouvernance nordique, je pense, qui est une preuve de qu'est-ce qu'est le

gouvernement préalable… Mais, dans toutes les réponses de la ministre, je n'ai

aucune addition comment elle veut faire… mieux travailler avec les autochtones

que le gouvernement précédent.

je vois les décisions qui sont prises et le traitement de la communauté

attikamek. Si c'est un augure comment la ministre va fonctionner, on fait fausse route,

M. le Président, et c'est très préoccupant. Et qu'un chef d'une

communauté en détresse au Québec doit apprendre une décision de la ministre via

une journaliste, ce n'est pas acceptable, M. le Président. Je ne peux pas être plus clair que ça. Je connais très bien

le chef David Boivin, je sais les défis qu'il est confrontés à tous les jours, de vivre dans une communauté qui

vit dans la pauvreté, qui vit dans la détresse. Il y avait un très grand

espoir que ce projet de minicentrale va

générer les revenus autonomes pour aider les jeunes personnes de sa

communauté. De mettre la hache dans ça sans même prendre la courtoisie de

prendre un téléphone et les appeler est complètement inacceptable, M. le

Président.

Le Président (M.

Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je sais que le député de

Jacques-Cartier s'écarte du sujet, là, en mentionnant les petites centrales,

mais il en a tellement dit, il y a des rectifications à faire, là. Les gens ont

été appelés. Ça fait que, là, ça, je pense que...

voix : …

Le Président (M. Paradis) : Ça va. Si on veut intervenir, on doit

soulever une question de règlement, pas une

question de divergence. Mme la ministre.

(10 h 50) •

Ouellet : Donc, les gens ont été

appelés.

je voudrais juste souligner toute l'improvisation de l'ancien gouvernement

libéral pour toute la question énergétique, c'était

tout et n'importe quoi. Et, dans le cas des minicentrales, qui est une décision

essentiellementéconomique, pour

1 million de revenus générés dans les communautés, il en coûtait

4 millions en pertes à Hydro-Québec. Donc, à un moment donné, ce n'est

plus tenable.

Toutefois, ce que nous avons annoncé, c'est

que nous allons indemniser les entrepreneurs. Donc, pour l'ensemble des dépenses

réalisées, il y aura des indemnités qui seront négociées entre... promoteur par

promoteur, en fonction des dépenses

réalisées et de l'état d'avancement des projets. Nous avons également annoncé

que nous mettrions en place un comité de suivi qui serait présidé par

mon collègue ministre des Affaires municipales, de développement du territoire et auquel assistera également la ministre déléguée

aux Affaires autochtones pour pouvoir travailler avec les communautés. Parce que nous sommes tout à fait conscients qu'ils

souhaitaient réaliser des projets à même les revenus générés par les

projets de minicentrales et nous allons travailler avec eux pour trouver des

alternatives de financement aux projets structurants.

Donc, je pense qu'il ne faut pas non plus exagérer. Je crois que le député de

Jacques-Cartier est allé un peu trop d'un côté. Nous avons travaillé en

collaboration avec les communautés.

Je comprends tout à fait, toutefois, les

communautés. Ce n'est pas facile, parce qu'ils espéraient réaliser un projet. Ce ne sont pas

des décisions faciles, ce ne sont pas des décisions faciles à prendre non plus

de la part d'un gouvernement. Mais, à

un moment donné, on ne peut plus aller de l'avant lorsque le développement

régional coûte plus cher en pertes que ce qu'il génère en développement

régional. Les minicentrales, dans le contexte actuel, ce n'est pas le bon outil

de développement régional. Il faut choisir

un meilleur outil que celui-là, et c'est pour ça qu'il y aura le comité de

suivi qui trouvera des alternatives

de financement. Parce que là, comme je vous dis, pour 1 million généré

dans les communautés, il y avait 4 millions de pertes pour

Hydro-Québec, ce qui n'est pas tenable comme projet.

Président (M. Paradis) : M. le député

de Jacques-Cartier, 1 min 30 s.

M. Kelley : Parfait. Deux témoins. J'ai une

citation du Nouvelliste du 7 février : «C'est déplorable qu'on apprenne cette nouvelle

sur la place publique. On aurait dû être consulté personnellement. On est assez

facilement [rejoignable].»C'est préoccupant que

la communauté… Parce qu'«on

pensait [qu'on avait] un bon canal de communication». C'est

Dany Chilton, qui est le négociateur en chef, qui dit qu'ils ont appris ça sur

la place publique.

Mais, si ce n'est pas suffisant d'avoir un

témoin attikamek, j'ai un autre témoin, qui dit : C'est un peu dérangeant que le

conseil de bande ait appris la nouvelle sur la place publique. C'est la députée

de Champlain. Alors, j'ai deux témoins ici qui disent qu'ils ne l'étaient

pas.

Alors, si la ministre peut me donner le nom

de la personne qui l'a appelée, à quelle heure, avant que la décision ait été

annoncée. Mais moi, j'ai les avis contraires de la communauté en question, qui

n'était pas avisée préalablement.

Et, si la ministre dit : Les

minicentrales, dans le contexte, le dossier attikamek, ce n'est pas la façon de

faire pour le développement, est-ce qu'elle peut suggérer une autre? Parce que je

reviens toujours à ma préoccupation, c'est d'avoir les revenus autonomes

pour cette communauté qui vit dans une très grande détresse.

Et est-ce qu'elle a des volumes de bois

additionnel accordés? Moi, j'en doute, parce que je pense que les arbres ne poussent pas plus rapidement sous un

gouvernement du Parti québécois qu'un gouvernement libéral. Alors, elle va

remplacer ça, qui a l'espoir de créer les revenus autonomes pour cette

communauté, avec quoi, M. le Président?

Président (M. Paradis) : Mme la

ministre.

Ouellet : Oui. Merci, M. le

Président. Je vous réaffirme que les promoteurs et les communautés ont été

rejoints avant...

voix : ...

Président (M. Paradis) : Excusez…

Ouellet : ...avant la...

Kelley : Par qui?

Président (M. Paradis) : La parole

appartient à Mme la ministre à ce moment-ci.

Mme Ouellet : ...et, pour les alternatives de

financement, pour le développement des communautés, c'est pour ça que nous avons

mis en place le comité de suivi, dépendant des projets qu'ils souhaitaient

réaliser. Il y a certains projets qui

étaient des projets plus de sentiers pédestres, il y a le ministre des

Ressources naturelles, il y a d'autres types de projet que ça peut

concerner d'autres ministères. Donc, nous allons trouver les alternatives.

là le député de Jacques-Cartier me parle de volumes de bois. Il est dommage qu'il

n'était pas à la commission des crédits hier

matin, nous avons fait le...

Le Président (M.

Paradis) : Mme la ministre, on ne

peut pas...

Mme Ouellet : ...

Le Président (M.

Paradis) : Non, non, mais...

Mme Ouellet : L'opposition officielle...

Le Président (M.

Paradis) : Non, mais on ne peut pas

faire indirectement ce que le règlement ne permet pas de faire directement.

Ouellet : En

tout cas, c'est dommage que la question n'ait pas été posée hier matin, pendant

la période des crédits sur le bois. Je sais qu'il

y a plusieurs ententes avec les communautés autochtones sur des volumes de

bois...

Une voix : ...

Le Président (M.

Paradis) : Excusez, là, j'étais un

peu distrait, le temps est écoulé. À ce moment-ci, je reconnaîtrais M. le

député de Shefford.

M. Bonnardel : Granby.

Le Président (M.

Paradis) : Ah! Granby. Excusez. Ça

M. Bonnardel : Ça va. Je ne suis pas offusqué. Alors, première question,

assez précise, M. le Président, je m'adresse

à Mme la ministre, nécessairement. Le Fonds du Plan Nord a été créé en

2011-2012. Dans le budget 2011-2012, à la page E.33, on mentionne

que, le fonds, les opérations du Fonds du Plan Nord, les revenus, ce sont des

revenus fiscaux, contribution d'Hydro-Québec,

donc, un budget de 29 millions de dollars, et, des dépenses liées aux

investissements, il y en avait zéro, mesures sociales pour les

communautés locales, il y avait 22,7 millions de dollars, prospection d'investissements

et coordination de la mise en oeuvre du Plan Nord, il y avait 5 millions

de dollars.

ma grande surprise, M. le Président, dans les comptes publics de l'automne

dernier, quand je vais voir les états consolidés, Fonds du Plan Nord, revenus,

29 millions de dollars, c'est leurs dépenses, il n'y en a pas, zéro.

Alors, est-ce qu'on peut m'expliquer pourquoi il n'y a pas eu de

dépenses?

Le Président (M.

Kelley) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. À ce stade-ci, si vous autorisez,

je laisserais M. Dubois répondre à la question,

étant donné que c'est une question très précise. Donc, je pense qu'il serait le

mieux placé pour pouvoir, avec votre consentement, répondre à la

question.

Le Président (M.

Kelley) : Consentement? Consentement

des membres? M. Dubois.

Dubois (Christian) : M. le Président, effectivement, les états financiers du Fonds du Plan

Nord démontrent des dépenses à zéro en ce moment. La raison en est fort simple, la loi du

budget à l'intérieur duquel le Fonds du Plan Nord a été créé reconnaissait un destinataire seulement à ces

fonds-là, et c'était la Société du Plan Nord. Alors, ça va demander un

amendement législatif pour diverger les destinataires du Fonds du Plan Nord.

Le Président (M.

Kelley) : M. le député de Granby.

Bonnardel :

Merci, M. le Président. Je veux juste bien comprendre. Donc, s'il faut un

changement législatif, c'est parce qu'il y a

un changement de gouvernement, c'est ça que je peux comprendre? C'est la...

M. Dubois

(Christian) : ...destinataires. En

fait, le Fonds du Plan Nord devait essentiellement alimenter la Société du Plan

Nord.

Une voix : ...

M. Dubois

(Christian) : Exact.

Bonnardel : M. le Président, si vous

permettez.

Le Président (M.

Kelley) : M. le député.

Bonnardel :

Est-ce que je comprends donc que les montants qui devaient être investis pour les communautés locales, et tout ça, l'ont été aussi?

Dubois (Christian) : En fait, les fonds du Plan Nord ne sont que partiellement la réalité

des fonds qui sont destinés aux communautés. Il y a beaucoup de programmes réguliers des

ministères qui ont été mobilisés pour faire face aux besoins des communautés locales au cours des deux

dernières années. Donc, le Fonds du Plan Nord n'était qu'une

partie de

la réponse financière à ces besoins-là.

Bonnardel : M.

le Président, donc, c'est une coquille, ce que je crois comprendre, là. Pour le

moment, ces montants,

qui étaient indiqués dans un budget, n'ont pas été nécessairement dépassés ou

livrés aux communautés comme c'était indiqué dans le budget. Est-ce que

je comprends ça?

Dubois (Christian) : Les montants qui sont montrés dans le Fonds du Plan Nord ne sont pas...

en ce moment, n'ont pas été décaissés par le

gouvernement — clair? — pour… à cause des problèmes que je vous ai expliqués.

M. Bonnardel : Bien…

Le Président (M.

Paradis) : Allez-y.

M. Bonnardel : Il y a quand même des revenus. Il n'y a pas eu de dépense.

Donc, on s'en va vers une deuxième année où... 2012-2013, cette année, Mme la

ministre, là, il y en avait pour 40 millions de dollars, donc, de transferts faits dans ce fonds. Et je crois

comprendre que, si… on termine l'année financière dans deux mois, il n'y

aurait, encore une fois, cette année, même pas eu de dépense de faite, parce

que l'amendement ou le changement législatif n'a pas été fait.

Le Président (M.

Paradis) : M. Dubois.

Dubois (Christian) : ...l'amendement législatif n'aura pas été passé, effectivement ces

fonds-là s'accumulent.

M. Bonnardel : M. le Président, là, il y a, dans le budget 2011-2012, donc, des montants

d'argent pour les deux premières années du Fonds du Plan Nord, qui équivalent à

69 millions de dollars. Dans les comptes publics, il n'y a pas aucune dépense, parce que les

changements législatifs n'ont pas été faits. Donc, ce que je crois

comprendre, c'est une coquille présentement. Les montants de dépenses, Mme la

ministre, n'ont pas été dépensés, donc donnés aux

communautés comme il se doit, mesures sociales pour les communautés locales,

là. Pas besoin de vous faire un dessin, à savoir que certaines communautés, dont les communautés amérindiennes,

autochtones, en avaient grandement besoin, même pour nous, là, dans le

Nord ou sur la Côte-Nord. Alors, c'est quand même assez particulier. Mais j'espère

que vous allez vous attaquer à ça.

amène donc, quand même, M. le Président, à savoir qu'il y aura énormément de

surplus, là, pour le début de l'année 2013-2014, où là on montait le budget à

54 millions de dollars. J'aimerais ça que la ministre puisse peut-être

me dire : Est-ce qu'on va continuer

dans la même veine? Est-ce que le plan quinquennal, là, qui était prévu, là, où

on allait investir... où il y a eu des transferts de 288 millions

de dollars, est-ce qu'on va continuer là-dessus? Est-ce que vous pouvez me

répondre?

Le Président (M.

Paradis) : Mme la ministre.

Ouellet : Très

clairement, nous avons à réviser l'ensemble des actions. Il y en a plusieurs

qui sont en cours. Comme le disait

M. Dubois, il y a plusieurs actions qui sont déjà en cours, qui ne

proviennent pas du Fonds du Plan Nord, qui

proviennent des budgets directement des ministères, que ce soit au niveau du

logement... Il y a déjà des... Les constructions se poursuivent, il y a

des décisions qui ont été prises.

Toutefois, il y aura

une révision. Il y a toute une série de demandes qui ont été faites, on va

devoir regarder en fonction d'où on en est

rendus, la réalité d'aujourd'hui, à réviser l'ensemble de ces demandes-là et à

prioriser. Donc, c'est ce que nous ferons. Et il y aura à corriger...

Parce que là vous me sortez des comptes publics de 2011-2012...

M. Bonnardel : ...

Ouellet : C'est

ça, mais ça couvre beaucoup l'ancien gouvernement, là, on s'entend. Nous avons

géré la transition. Donc, c'est certain que

nous devons justement faire les changements législatifs qui sont nécessaires

pour établir les nouveaux destinataires de financement du Fonds du Plan Nord.

• (11 heures) •

Le Président (M.

Paradis) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : …tout votre respect, Mme la ministre,

vous avez beaucoup de boulot, j'en conviens, là,

mais j'imagine que c'était dans vos cahiers pour rapidement, ce printemps, en

arriver à ce que... C'est ça, bon, O.K.

Deuxième

point, deuxième question, M. le Président, le député d'Ungava, tantôt, disait à

un collègue de l'opposition : Je ne crois

pas avoir vu nulle

part le fait que ce nouveau secrétariat du Plan Nord allait

probablement, peut-être, être bâti ou avoir

son siège social à Sept-Îles. Pourtant, à moins que je ne me trompe, là, mais,

le 8 février dernier, c'est même le

député d'Ungava… Secrétariat au développement nordique : Le député

défend la décision de Québec . Et on dit : «Cet

organisme gouvernemental remplace la Société du Plan Nord, structure promise

par les libéraux [...] qui devait avoir son siège social en région, probablement

à Sept-Îles.» Alors, c'est lui-même qui était cité là-dessus. Il ne l'avait

peut-être pas lu.

Mais

une question fort simple : Qu'on ait décidé, pour des raisons x, de ne pas

prendre le mot «Société du Plan Nord», d'appeler ça aujourd'hui Secrétariat

du développement nordique, qu'on décide de ne pas aller à Sept-Îles, qu'on ramène ça à

Québec, est-ce que... Premièrement, vous avez parlé d'à peu près 20 ETC,

20 employés au secrétariat. Le budget...

Première question : Quel sera le budget global pour une année? Est-ce que

vous avez fait une évaluation des coûts, à savoir pourquoi on amène ça à Québec, quand, de l'autre côté, ça n'aurait

peut-être pas été bête d'aller à Sept-Îles? Alors, est-ce qu'il y a eu une évaluation ou c'est juste

idéologique de dire : Ah! on ne fera pas comme les libéraux, on

ramène ça à Québec? Question, je crois, non

partisane, mais, en quelque part, je pense, pour l'intérêt des finances du

Québec, à savoir : Pourquoi vous avez décidé de laisser ça à

Québec? Et, deuxièmement, le budget global pour l'année?

Le Président (M.

Paradis) : Mme la ministre.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. En fait, le Secrétariat au développement nordique est à

Québec pour pouvoir faire le lien avec l'ensemble

des ministères, parce que c'est de la coordination de l'action de l'ensemble

des ministères. Toutefois, il va être en lien direct. Et là nous sommes à

regarder à avoir des antennes tant du côté de la Côte-Nord que du territoire de

la Baie-James. Il faut juste se dire que la création du Secrétariat au

développement nordique date de...

Une voix : 14 novembre.

Ouellet :

14 novembre, donc c'est quand même assez récent, là. Et ce que nous

souhaitons, c'est... Oui, à Québec pour pouvoir avoir le lien avec l'ensemble

des ministères, parce que beaucoup de décisions vont se prendre au ministère de la Famille, au ministère de la Santé,

au ministère du Transport, au ministre des Affaires municipales,

beaucoup de concertation avec le Secrétariat

aux affaires autochtones, toutefois branché sur les régions, d'un côté via des

antennes régionales, mais aussi beaucoup avec le support du ministère des

Ressources naturelles, qui a des bureaux régionaux sur tout le territoire, là,

du Québec.

Et, concernant les

budgets… le budget, là, les besoins sont évalués, là, pour 2013-2014, à

5 millions.

Bonnardel :

Rapidement. Quand vous parlez d'antennes que vous souhaiteriez avoir dans les

régions, ce sont donc, peut-être, des employés qui seraient dans les bureaux du ministère

des Ressources naturelles? J'imagine que oui, là. Si on veut sauver des

coûts, là, on ne va pas ouvrir un...

Ouellet : C'est

ça, ce seraient des employés qui seraient localisés en région. On n'a pas

encore déterminé dans quels bureaux ils seraient localisés, là, ça, ça reste à être

déterminé. Mais, comme je vous dis, ça va se faire aussi en

concertation, parce que nous avons des directions régionales sur tout le

territoire et des bureaux régionaux sur tout le territoire, donc il y aura

aussi du travail de concertation. La personne qui sera l'antenne pourra être en

coordination avec ce qui se fait déjà sur le territoire.

M. Bonnardel : Donc, ça va quand même augmenter le nombre d'ETC, là, si

on s'en va là, là, possiblement.

Mme Ouellet : Possiblement, mais ça reste léger.

Bonnardel : O.K.

Vous savez, quand on parle de développement du Nord, M. le Président, c'est

certain que, pour certaines entreprises...

Puis là je ne ferai pas un grand débat sur ce que j'ai fait hier, ce que j'ai

fait tantôt, sur un cadre législatif, des

redevances qui sont concurrentielles face aux autres provinces, mais les

investisseurs et les spécialistes le disent, l'accès aux

infrastructures... Je cite un monsieur d'Ernst & Young qui dit :

«…l'accès aux infrastructures représente souvent un défi encore plus important à surmonter,

particulièrement dans le Nord-du-Québec, où il reste encore à établir l'accès

à l'électricité, au transport ferroviaire, au service Internet à haute vitesse

et à la téléphonie cellulaire.»

Question

fort simple, vous me voyez venir, j'imagine, mais,

le 200 millions de dollars qui avait été annoncé par l'ancien gouvernement pour le développement d'infrastructures

municipales au nord du 49e parallèle, vous avez dit — je vous cite — le 19 décembre 2012 :

«Nous sommes en validation à savoir si

cette [enveloppe] a été préservée.» Est-ce

que vous pouvez nous en dire plus?

Le Président (M.

Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Les validations ont été faites, et je peux vous confirmer

que l'enveloppe a été préservée.

Président (M. Paradis) : M. le

député.

Bonnardel :

Alors, on peut donc concevoir que le 200 millions de dollars sera conduit,

donc, pour permettre à ces municipalités, dès maintenant, j'imagine... Les collègues doivent le

savoir qu'il y en a certaines, municipalités, qui vont faire des

demandes et... Est-ce que c'est un 200 millions, si je me souviens bien,

qui n'était pas juste pour une année?

Le Président (M.

Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : C'est un 200 millions pour des investissements. Donc,

les investissements puis les projets... Lorsqu'on parle d'infrastructures

municipales, là, c'étaient beaucoup des demandes reliées à de l'eau potable, à

des infrastructures comme ça. Donc, c'est

des dépenses qui se font sur plusieurs années, là. Et c'est un budget qui est

géré par le ministère des Affaires municipales.

Le Président (M.

Paradis) : M. le député de Granby.

Ouellet : Mais

il est préservé. Nous avons fait les validations deux fois plutôt qu'une, juste

pour être bien certains, et le budget est

réservé; je pense que c'est une très bonne nouvelle, là, pour les communautés

nordiques.

Le Président (M.

Paradis) : Oui…

M. Bonnardel : Rapidement. Je vous parlais tantôt,

donc, du Fonds du Plan Nord, Mme la ministre.

Hydro-Québec, là, contribue à hauteur de 10 millions. J'imagine que, pour

vous, vous n'avez

peut-être pas eu de discussion là-dessus, là, c'est peut-être petit dans le

budget, là, mais est-ce que ce 10 millions va toujours être reconduit par

Hydro-Québec dans le Fonds du Plan Nord?

Le Président (M.

Paradis) : Mme la ministre.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Là, nous sommes en transition.

Sur le Fonds du Plan Nord, nous n'avons fait

aucune modification sur le financement du fonds, là. Donc, c'est du statu quo

sur le financement du fonds.

Le Président (M.

Paradis) : M. le député de Granby.

M. Bonnardel : Oui. Vous dites, Mme