(Onze heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Bonjour. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je souhaite la

bienvenue...

Le Président (M. Provençal)

: Et je vais demander aussi le silence en même temps. Et je

demande à toutes les personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

La commission est réunie afin de poursuivre les

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi

n° 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par

les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le

Président.

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Ce matin, nous entendrons par

visioconférence le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux

de la Capitale-Nationale, représenté par M. Michel Delamarre et la

Dre Isabelle Samson.

Comme la

séance a débuté avec un petit peu de retard, y a-t-il consentement pour

poursuivre au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire jusqu'à

12 h 30?

Des voix : Consentement.

Président (M. Provençal)

: Merci. Je souhaite la bienvenue aux représentants

du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la

Capitale-Nationale. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes

pour votre exposé, après quoi nous procéderons à la période d'échange avec les

membres de la commission. Je vous invite à vous présenter et à débuter votre

exposé. Merci.

M. Delamarre (Michel) : M. le

Président, Mmes, MM. les députés, membres de la commission, merci de nous

recevoir aujourd'hui dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi

n° 11. Je suis Michel Delamarre, P.D.G.

du CIUSSS—Capitale-Nationale.

Je suis accompagné de la Dre Isabelle Samson, directrice des services

professionnels et aussi médecin de famille au GMF-U Quatre-Bourgeois,

dans la région de la Capitale-Nationale. Dre Samson est aussi responsable de

l'équipe de soutien du DRMG.

Le CIUSSS—Capitale-Nationale est certainement

une des plus grandes organisations de soins de santé et de services sociaux de première ligne, et on est très

fiers de nos quatre instituts universitaires, quatre centres de recherche

FRQ, dont l'institut de première ligne en santé et services sociaux et son

centre de recherche VITAM.

D'entrée de jeu, nous tenons à saluer

l'intention du gouvernement d'améliorer l'équité d'accès à un médecin de

famille via un guichet, d'améliorer la connaissance de l'offre par la

population via un système de rendez-vous et de soutenir la cogestion

médico-administrative via les données. On va parler d'une offre de soins et

services publics intégrée, interdisciplinaire, dont font

partie les GMF,

accessible et équitable, pour laquelle nous avons un devoir de témoigner, de rendre compte à la population de sa

performance, que cette offre de soins et services soit explicite, palpable

pour la population et les décideurs, une offre de soins et services

interdisciplinaire qui met à contribution toutes les compétences des différents

professionnels dès le premier contact, au bon moment, l'importance de

l'adhésion et de la mobilisation des

médecins, qui favorisent la cogestion entre les établissements, les DRMG et les

responsables de GMF basée sur des données.

Maintenant,

je vous laisse aux bons soins de la Dre Samson pour la présentation des faits

saillants de notre mémoire.

Mme Samson

(Isabelle) : Merci beaucoup,

M. Delamarre. Bonjour, tout le monde. Aujourd'hui, nous souhaitons vous

présenter notre mémoire sous trois grands volets. Le premier volet, c'est

l'accès aux données. Pour nous, il est crucial que les établissements, en

partenariat avec les médecins de famille, puissent avoir un accès aux données

afin d'améliorer l'accès aux services de première ligne

en pertinence et en interdisciplinarité. On parle ici des données, oui, de la

RAMQ mais aussi des données qui pourraient être générées grâce aux plateformes

de rendez-vous en ligne. Selon nous, ces données-là devraient être rendues

disponibles en tout premier lieu aux médecins de famille, qui sont sur le

terrain, afin d'alimenter la pratique réflexive. Je m'explique.

Aujourd'hui, pendant que je vous parle, j'ai

peut-être deux ou trois patients qui sont en train d'appeler à la clinique où

je travaille et de tenter d'avoir un rendez-vous avec moi. Peut-être que ces

patients-là ne seront pas en mesure d'avoir un rendez-vous comme ils l'auraient

souhaité. Et ce qui est triste là-dedans, c'est que je ne le saurai jamais. Donc, pour le clinicien, d'avoir accès à

cette information-là, d'avoir des indicateurs qui lui permettent d'apprécier

l'accès à ses propres services, ça lui permettra de faire une réelle différence

et d'optimiser sa contribution à l'offre de services, parce que c'est ce que

les médecins de famille souhaitent fondamentalement, c'est donner accès à leurs

patients et offrir des bons soins.

Ces données-là devraient aussi, à notre avis,

être mises à la disposition des GMF et des cogestionnaires, hein, de nos

gestionnaires d'établissement, qui travaillent avec ces GMF-là, afin de pouvoir

mieux répartir l'offre de services et répondre aux besoins de la population. Et

finalement les chefs de DRMG ainsi que les hauts dirigeants des organisations

travaillent quotidiennement, en lien avec les effectifs, en lien avec

l'ajustement de l'offre et de la demande en première ligne, à répondre de mieux

en mieux aux besoins de la population.

Nous avons besoin de données pour accomplir ce

rôle-là, car ça fait

partie de notre mission fondamentale et c'est la porte

d'entrée, la base de notre système de santé. Donc, pour nous, une décentralisation

de ces données-là pour nous donner les outils de travail au quotidien, ce

serait très précieux. Et les données, plus elles seront interdisciplinaires,

plus nous aurons une vision complète de l'offre de services en première ligne.

Le deuxième volet, c'est un accès équitable à un

rendez-vous pertinent pour nos citoyens via une plateforme numérique. J'ai

parlé d'interdisciplinarité dans le cadre du premier volet. Vous comprendrez

que le thème reviendra dans le second volet aussi, parce qu'une de nos

recommandations, c'est d'élargir l'offre de rendez-vous en ligne aux autres

professionnels.

Il y a deux objectifs qui sont poursuivis par

cette recommandation-là, premièrement, pour éviter que le médecin de famille

devienne un goulot dans l'accès au rendez-vous à un autre professionnel. Et là,

encore une fois, je vous donne un exemple concret. Hier, je regardais mon

horaire de bureau de cet après-midi — ça tombe que, cet après-midi,

je suis en clinique — et

je voyais, dans mon horaire, un patient qui avait pris rendez-vous en ligne, et

l'objectif de sa rencontre est un suivi de son hypertension. Il trouvait que sa

pression était trop élevée, donc il a pris rendez-vous avec son médecin. Bien

évidemment, quand j'ai vu ça, bien, je me suis dit : Bien, je ne suis pas

le meilleur professionnel pour répondre à ce besoin-là. C'est probablement le

pharmacien qui est le mieux placé, ou l'infirmière, pour répondre aux besoins

du patient. Donc, on a dû rappeler le patient et aiguiller le patient vers le

bon professionnel. Si le patient avait eu la possibilité, en ligne, de prendre

rendez-vous directement avec le pharmacien ou avec l'infirmière, je crois que

tout le monde aurait gagné au change.

L'objectif, aussi, d'élargir les plateformes de

prise de rendez-vous aux autres professionnels, bien, c'est de pouvoir générer

des données qui sont cohérentes pour l'ensemble des professionnels qui

travaillent dans la même équipe, c'est de

pouvoir évaluer la qualité de l'accès, oui, aux médecins de famille mais aussi

à tous ses collègues qui travaillent avec lui pour offrir une gamme de services

qui est accessible en temps opportun à notre population en GMF.

Finalement, le troisième volet, bien, c'est

l'accès équitable à l'inscription au médecin de famille et à l'équipe

interprofessionnelle. Les guichets d'accès à un médecin de famille sont le

meilleur moyen dont on dispose pour assurer

l'équité d'accès à l'inscription. Comme médecin de famille, ce soir, si je fais

du sans rendez-vous populationnel, que je vois un patient orphelin, je

peux décider de l'inscrire, peu importe le nombre de jours, de mois ou d'années

qu'il est orphelin. En choisissant de l'inscrire, bien, je choisis de le

prioriser sur plusieurs patients qui peuvent être en attente depuis des mois, des

années au guichet et qui sont possiblement plus vulnérables. Donc, pour nous,

le fait d'inciter les médecins de famille à inscrire les patients sur le

guichet, c'est quelque chose qui est très positif. Et on est, par contre,

convaincus qu'il faut travailler sur les exceptions en collaboration avec les

médecins pour que ça demeure cohérent pour notre population puis que... par

exemple, on a parlé des familles, là, vous avez pu l'aborder plus tôt dans la

commission, qu'on puisse faire des exceptions pour ces gens-là.

Je termine et je repasserai la parole à mon

P.D.G., mais je termine avec le volet universitaire de notre établissement, qui

nous tient grandement à coeur. Pour nous, il est important que les grands

changements qui pourraient être engendrés par ce projet de loi soient évalués,

qu'il y ait un processus évaluatif. Et, si on pouvait générer des connaissances

qui pourront servir à l'amélioration de notre système et d'autres systèmes de

santé dans le monde, bien, je pense qu'on aurait une portée très intéressante.

M. Delamarre (Michel) : Donc,

en conclusion, on est très disposés à répondre à vos questions dans les

prochaines minutes. Le CIUSSS—Capitale-Nationale

réitère au gouvernement son appui aux intentions du projet de loi n° 11. La nécessité pour

les médecins d'utiliser le guichet permettra de renforcer l'équité pour l'accès

via l'inscription à un médecin de famille. Nous insistons sur le fait

que ce projet de loi est une opportunité de documenter et de valoriser l'accès à une équipe interdisciplinaire

tout en permettant beaucoup d'agilité dans la gestion des disponibilités

et de l'accès à l'offre de services des médecins et des équipes

interdisciplinaires en cogestion. Cette agilité sera possible si les données

sont partagées avec les médecins et si ceux-ci sont outillés à la pratique

réflexive et partenaires du changement. Il

est important que les solutions mises en place soient à l'échelle locale, avec

le soutien du DRMG et des établissements.

Donc,

merci, pour... Ça mettrait fin à notre présentation. Et nous sommes ouverts,

maintenant, pour les questions.

Le Président (M. Provençal)

: Je vous remercie beaucoup pour votre exposé. Nous allons

débuter cette période d'échange avec M. le ministre. Alors, je vous cède la

parole, M. le ministre.

M. Dubé : Merci beaucoup, M. le Président. Alors,

M. Delamarre et Mme Samson, très content de vous avoir avec

nous ce matin.

J'aimerais peut-être partager avec mes collègues

ici, mes collègues parlementaires, une petite information peut-être privée sur

M. Delamarre. M. Delamarre a commencé sa carrière au ministère, il y

a 41 ans, comme préposé à l'accueil

pour finir sa carrière, dans quelques mois, comme P.D.G. de probablement... je

vais le dire, là, à la jalousie de quelques-uns, d'un des meilleurs

CIUSSS qu'on a au Québec, très bien géré. Alors, je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps d'être avec nous aujourd'hui

puis de... en profiter pour vous remercier. Mais vous êtes vraiment... Vous avez une carrière exemplaire qu'il est

possible de conduire dans le réseau public, puis je pense que c'est important

de le noter, M. Delamarre. J'ai

peut-être pris une minute de mon temps, je pense que mes collègues

m'excuseront, mais je tiens à le remercier.

Peut-être, Mme Samson, j'irai tout