Documents déposés le mercredi 24 mai 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2006-05-24

Fournier, Jean-Marc , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Rapport financier annuel 2004-2005 de l'Université Concordia (HTML, 4 Mo)

262-20060524

2006-05-24

Fournier, Jean-Marc , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Rapport financier annuel 2004-2005 de l'Université Laval (HTML, 10 Mo)

263-20060524

2006-05-24

Fournier, Jean-Marc , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Rapport financier annuel 2004-2005 de l'Université de Montréal (HTML, 16 Mo)

264-20060524

2006-05-24

Fournier, Jean-Marc , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Rapport financier annuel 2004-2005 de l'Université de Sherbrooke (HTML, 54 Mo)

265-20060524

2006-05-24

Fournier, Jean-Marc , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Rapport financier annuel 2004-2005 de l'Université du Québec (HTML, 3 Mo)

266-20060524

2006-05-24

Fournier, Jean-Marc , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Rapport financier annuel 2004 modifié de l'École des Hautes études commerciales de Montréal (HEC) (HTML, 382 Ko)

267-20060524

2006-05-24

Fournier, Jean-Marc , Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Rapport financier annuel 2004-2005 modifié de l'École Polytechnique de Montréal (HTML, 277 Ko)

268-20060524

2006-05-24

Corbeil, Pierre , Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Rapport annuel 2005-2006 de la Société nationale de l'amiante (HTML, 7 Mo)

269-20060524

Rapport annuel

2006-05-24

Pinard, Claude , Président de la Commission des transports et de l'environnement

Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 11 avril 2006, a procédé à l'audition du président-directeur général de la Société de l'assurance automobile du Québec dans le cadre de la proposition de hausses de contribution rendue publique par la SAAQ (HTML, 6 Mo)

270-20060524

Rapport de commissions

2006-05-24

Bergeron, Stéphane , Député de Verchères

Documents de l'Inspecteur général des institutions financières (HTML, 4 Mo)

271-20060524

2006-05-24

Charest, Solange , Députée de Rimouski

Copie d'une lettre, en date du 18 mai 2006, reçue par Mme Solange Charest, de Richard Massé, président-directeur général de l'Institut national de santé publique, concernant une étude identifiant les conséquences possibles sur la santé de la population à la suite d'une implantation de salons de jeu dans les hippodromes de Québec, Aylmer et Trois-Rivières, de même que sur la couronne nord de Montréal (HTML, 1 Mo)

272-20060524

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009