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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 29 avril 1997 - Vol. 35 N° 57

Étude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

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Table des matières

Industrie, commerce, science et technologie

Discussion générale (suite)

Fiscalité des entreprises au Québec

Recrutement de main-d'oeuvre étrangère qualifiée

Incidence du climat politique sur l'économie québécoise

Fiscalité des entreprises au Québec (suite)

Recrutement de main-d'oeuvre étrangère qualifiée (suite)

Incidence du climat politique sur l'économie québécoise (suite)

Protection de l'industrie pharmaceutique

Participation du Québec au salon INTERMEDICA à Paris

Société Innovatech du sud du Québec

Incidence du climat politique sur l'économie québécoise (suite)

Financement des sociétés Innovatech

Évaluation des programmes de recherche et de développement

Qualité des informations fournies par les centres de recherche pour la reddition de comptes

Liste des centres de recherche reconnus

Soutien à l'innovation technologique et au développement des exportations

Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)

Traitement du lisier de porc

Surplus budgétaire

Études commandées par le ministère

Crédits de transfert

Aide aux jeunes promoteurs

Conseil de la science et de la technologie (CST)

Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)

Traitement du lisier de porc (suite)

Commercialisation des technologies et des produits du CRIQ

Baisse des crédits pour la rémunération

Commercialisation des technologies et des produits du CRIQ (suite)

Taux d'absentéisme des employés du ministère

Voyages hors Québec

Avenir de l'usine General Motors de Boisbriand

Diminution des coûts de la main-d'oeuvre du ministère

Stages en entreprise et emplois d'été pour les étudiants (suite)

Coordination des sociétés Innovatech

Budget discrétionnaire

Stages en entreprise et emplois d'été pour les étudiants (suite)

Budget discrétionnaire (suite)

Avenir de l'usine Hyundai de Bromont

Création d'emplois dans le secteur de l'économie sociale

Implantation de centres d'appels

Décision d'Abitibi-Consolidated d'établir son siège social à Montréal

Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)

Traitement du lisier de porc (suite)

Budget discrétionnaire (suite)

Implantation de centres d'appels (suite)

Développement industriel

Service d'aide aux jeunes entrepreneurs

Société d'Investissement Jeunesse

Création d'emplois découlant du Sommet sur l'économie et l'emploi

Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) (suite)

Heures supplémentaires

Commercialisation des technologies et des produits du CRIQ (suite)

Remboursement des frais de repas

Distributeurs d'eau de source

Contrats obtenus par Bombardier

Investissements de Degussa et d'autres grandes entreprises au Québec

Projets de cliniques privées de greffes

Dossier Sucre Lantic

Stratégie globale du ministère

Intervenants

M. François Beaulne, président

M. Michel Côté, président suppléant

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Russell Williams

M. Henri-François Gautrin

M. Robert Benoit

M. Claude Boucher

M. Normand Jutras

M. Robert Kieffer

M. Bernard Brodeur

M. Régent L. Beaudet

* M. Jacques Simoneau, Société Innovatech du sud du Québec

* M. Jacques Brind'Amour, ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

* M. Michel Gauthier, idem

* M. Martin Godbout, Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

* M. Serge Guérin, CRIQ

* M. Camille Limoges, CST

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures sept minutes)

Industrie, commerce, science et technologie

Le Président (M. Beaulne): Alors, la commission de l'économie et du travail souhaite la bienvenue à la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce ainsi qu'aux collègues qui se joignent à nous spécifiquement pour l'étude des crédits.

Notre mandat, pour ce matin, est de procéder à l'étude des crédits budgétaires de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce pour l'année financière 1997-1998, les programmes 1, 2 et 3 du ministère: programme 1, Soutien technique aux secteurs manufacturiers et commerciaux, au développement de la science, de la technologie et du commerce extérieur; programme 2, Soutien financier aux secteurs manufacturiers et commerciaux, au développement de la science, de la technologie et du commerce extérieur; et le programme 3, Soutien aux sociétés et organismes d'État.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Brodeur (Shefford) remplace M. Cherry (Saint-Laurent) et M. Gautrin (Verdun) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Beaulne): Je vous remercie. Alors, après consultation avec les collègues, comme il y a plusieurs collègues de l'opposition qui sont ici ce matin qui ont des questions à poser et que, du côté ministériel également, plusieurs députés sont présents, ce que je vous propose de faire pour que nous puissions progresser de façon cohérence et de façon équitable dans cette discussion... Lorsqu'il y a un seul porte-parole de l'opposition, c'est plus facile d'y aller de manière un peu plus souple.

Ce que je vous propose, après consultation, c'est que nous allons procéder par blocs de 20 minutes, bloc de 20 minutes du côté ministériel, bloc de 20 minutes du côté de l'opposition, de manière à ce que tous les députés qui ont des questions à poser puissent le faire à l'intérieur de leur bloc de 20 minutes.

Sur ce, Mme la ministre, vous avez l'opportunité de vous prévaloir de 20 minutes pour faire des remarques préliminaires, si vous le souhaitez.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Vous savez, je sais que les députés brûlent de poser des questions.

M. Williams: M. le Président, est-ce qu'il y a des remarques préliminaires?

Le Président (M. Beaulne): Oui.

M. Williams: Elles n'ont pas été faites la semaine dernière?

Le Président (M. Beaulne): On peut aussi en faire par programme, si on le veut.

M. Williams: Bon. On vous écoute.

M. Gautrin: On pourrait passer tout le temps des crédits à des remarques préliminaires.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, voilà, si on me laisse placer un mot, je vais présenter particulièrement ceux qui m'accompagnent et qui sont susceptibles de prendre la parole. Et, comme on a fait des remarques préliminaires, la semaine dernière, qui couvraient l'ensemble des crédits et qu'on continue, aujourd'hui, avec en plus les sociétés d'État seulement, je vais tout simplement, si vous voulez, dans la poursuite de nos travaux, présenter les personnes qui m'accompagnent. Je vais demander à ceux que je vais nommer – à part M. Jacques Brind'Amour, à ma gauche, qui est sous-ministre, et M.

Joli-Coeur, qui est conseiller politique à mon cabinet – tous les autres qui sont derrière, je vais leur demander de se lever à l'appel de leur nom.

(9 h 10)

Alors, Mme Christine Ellefsen, qui est secrétaire générale du ministère; du Centre de recherche industrielle du Québec, M. Serge Guérin, qui est président-directeur général – il est à la porte? Je ne sais pas, il est à la porte.

Une voix: Il est à la porte.

Mme Dionne-Marsolais: Je ne l'avais pas mis à la porte, mais on m'a dit qu'il attend à la porte.

Une voix: C'est-à-dire qu'il est sur le bord de la porte.

Mme Dionne-Marsolais: Voilà. Non. Alors, c'est l'autonomie des sociétés d'État. Voilà. Alors, quand il arrivera, je vous le présenterai. Bon, M. Guérin. Voilà. M. Serge Guérin, président-directeur général du Centre de recherche industrielle du Québec. Il est accompagné de MM. Richard Beaudry et Jacques Brosseau, vice-présidents, et Jean Lavoie, directeur.

Il devait y avoir – j'imagine qu'il va se joindre à nous un peu plus tard – le président du Conseil de la science et de la technologie, M. Camille Limoges, qui devait être accompagné de M. Camil Guy, secrétaire du Conseil. Mais ils vont sans doute se joindre à nous, si vous permettez, un peu plus tard. De la Société Innovatech du sud du Québec, le président-directeur général, M. Jacques Simoneau. De la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, M. Jacques Desmeules, président du conseil d'administration; il est accompagné de M. Martin Godbout, président-directeur général d'Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches.

Du ministère, le directeur général de la Direction générale de l'administration, M. Michel Gauthier, que plusieurs d'entre vous ont déjà vu. Il est accompagné de Mme Nicole Nolin, directrice du sous-ministériat aux politiques et à l'analyse économique; MM. Marc Jean et Yvon Pomerleau, directeurs généraux, qui sont accompagnés de M. Georges Corriveau, directeur, et de M. Roland Stafford, MM. Ahmed Elassal et Yves Fortin. Du sous-ministériat à l'industrie et au développement technologique, M. André Caron, sous-ministre adjoint, accompagné de M. Michel Chevrier, directeur général.

Du sous-ministériat aux investissements étrangers et aux sociétés d'État, M. André Dorr, sous-ministre adjoint, accompagné de M. Gilbert Delage... mais je ne sais pas si M. Delage est là... donc, qui est en retard. Il s'en vient.

Nous avons aussi, du sous-ministériat aux opérations régionales, au service aux entreprises et aux coopératives, Mme Micheline Fortin, sous-ministre adjointe aussi. Elle est accompagnée de M. Pierre Giard, directeur général.

Alors, M. le Président, sans plus tarder, je suis disponible, ainsi que tous ceux qui sont ici, pour répondre aux questions et échanger sur... Comme je l'ai dit au début, c'est l'occasion annuelle de questionner les administrateurs publics quant à la gestion de leurs fonds publics. Donc, j'invite les députés à poser les questions qui les intéressent sur la gestion de nos fonds publics et je demanderai aux responsables, à l'intérieur de chacune des organisations, de répondre de leur gestion.

Le Président (M. Beaulne): Merci, Mme la ministre. Je demanderai à ceux qui interviendront avec vous de s'identifier au micro pour les fins de la transcription.

Alors, M. le député d'Orford et porte-parole de l'opposition.

M. Benoit: Oui. Bien, bienvenue. On a six heures à passer ensemble. On va essayer de les rendre les plus agréables possible à tout ce beau monde qui vous accompagne, Mme la ministre, et, bien sûr, on va essayer aussi de s'instruire le plus possible.

La Société d'Investissement Jeunesse, je veux savoir – vous ne l'avez pas présentée – est-ce qu'elle relève de vous?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, elle relève, mais...

M. Benoit: Est-ce qu'il y a des représentants ici?

Mme Dionne-Marsolais: Non, il n'y a pas de représentant de la Société d'Investissement Jeunesse. C'est un fonds que l'on finance. À notre connaissance, vous n'aviez pas soulevé cette question-là. Mais, s'il y a des questions sur le plan administratif...

M. Benoit: O.K. Il y aura des questions plus tard dans la journée. Très bien.

Mme Dionne-Marsolais: ...il y aura certainement possibilité d'en poser.

M. Benoit: Alors, on va commencer avec Russ Williams et...

Le Président (M. Beaulne): M. le député de Nelligan.

Discussion générale (suite)

M. Williams: Merci, M. le Président. Bienvenue, Mme la ministre déléguée. Je commence le 20 minutes que vous m'accordez avec... pas une question du comté, mais une question des comtés, question qui vient des compagnies de l'Ouest-de-l'Île de Montréal parce que, quand nous avons étudié les crédits, je pense que nous avons eu plus de questions que nous n'avons eu de réponses. Je vais juste faire un bref exposé de leurs craintes et je vais vous donner la chance de répondre et de nous donner la réponse qu'on peut transmettre à ces compagnies.

Fiscalité des entreprises au Québec

Premièrement, comme nous l'avons vu dans le journal Les Affaires , il est dit que les compagnies québécoises sont trop taxées. Nous sommes, au niveau des corporations, les plus taxés, je pense, au Canada, particulièrement dans les questions de taxes sur les salaires et sur le capital. Je pense que ça fait toute la différence quand nous sommes en train de comparer notre compétitivité avec l'Ontario et aussi, certainement, avec les États-Unis.

Ça va être une des premières questions à la ministre déléguée: Qu'est-ce qu'elle va faire pour corriger cet écart et laisser les compagnies – je parle de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, mais je pense à toutes les compagnies québécoises – avoir plus de chances d'être compétitives?

Recrutement de main-d'oeuvre étrangère qualifiée

D'autres questions – parce que nous en avons reçu beaucoup – c'est particulièrement quand les compagnies cherchent les nouveaux employés qui viennent de l'extérieur du Québec. De plus en plus, nous avons entendu qu'il y a des problèmes de recrutement, particulièrement sur les permis de travail pour les conjoints, hommes ou femmes. Deuxième question pour les conjoints: Dans notre stratégie d'engager le meilleur monde, est-ce que nous allons avoir une bonne stratégie pour appuyer ces personnes dans l'éducation de la langue seconde?

Parce que souvent la personne qui est engagée est effectivement bilingue, mais le conjoint n'est pas bilingue. Est-ce que nous avons un programme ou une stratégie, dans votre ministère, pour encourager un meilleur système de recrutement?

Une question un peu plus politiquement chaude, c'est aussi la question de l'éducation de leurs enfants. C'est ça que nous avons entendu souvent, qu'il y a des problèmes de recrutement d'employés, dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, à cause de ces questions de l'employabilité des conjoints, et aussi l'accès à l'école anglaise.

Incidence du climat politique sur l'économie québécoise

Une troisième – et je vous laisserai le temps de répondre, Mme la ministre déléguée, après – la Chambre de commerce de l'Ouest-de-l'Île de Montréal a fait un sondage. Je voudrais juste ouvrir une parenthèse et féliciter l'excellent travail de la Chambre de commerce de l'Ouest-de-l'Île qui, malgré les problèmes difficiles, essaie de mettre en vigueur une stratégie de relance économique.

Mais, quand ils ont parlé avec les compagnies de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, dont la moyenne, M. le Président, est de plus ou moins 53 employés pour chaque compagnie, un niveau de ventes de 15 500 000 $ – il y a certainement des compagnies beaucoup plus grosses que ça, et je peux nommer quelques compagnies pharmaceutiques, certainement, mais la moyenne, c'est plus ou moins ça – ils ont cité, dans leur sondage, qu'un des grands problèmes, c'est le climat politique québécois et canadien.

Le climat politique instable: plus de 52 %; 70 % ont répondu que c'est le climat politique québécois ou canadien qui cause le problème pour la création d'emplois.

Je voudrais avoir une réponse de la ministre déléguée, sur ça: Qu'est-ce qu'elle va faire pour corriger cette instabilité. Et, malgré les efforts de tous les entrepreneurs de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, nous avons eu beaucoup de fermetures. Je peux en nommer quelques-unes: Cyanamid, à Baie d'Urfé, 250 emplois; Burroughs Wellcome inc., 600 emplois; Hitachi, Pointe-Claire, 300 emplois; Précision, à Lachine, 200 emplois; Volkswagen, 50 emplois; International Paints, à Kirkland, 150 emplois. C'est des usines qui étaient fermées ou déménagées.

Je voudrais savoir c'est quoi, votre plan, un, pour recruter les compagnies ici, au Québec, et particulièrement dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, et aussi comment on peut garder ces compagnies.

(9 h 20)

Je voudrais aussi demander à la ministre déléguée si son ministère a étudié l'impact du dumping d'un autre 500 000 000 $ de taxes municipales, de taxes foncières au niveau des municipalités. Est-ce qu'elle a étudié l'impact sur l'économie québécoise, et particulièrement sur le fardeau fiscal de nos corporations de l'Ouest-de-l'Île de Montréal?

J'arrête là et, après que j'aurai eu les réponses à ces questions, j'en aurai quelques autres, M. le Président.

Le Président (M. Beaulne): Mme la ministre, allez-y.

Fiscalité des entreprises au Québec (suite)

Mme Dionne-Marsolais: Merci. Alors, prenons les trois ou quatre points du député de Nelligan un à un. Sur la fiscalité et la taxation des compagnies québécoises, je suis un peu étonnée de la constatation du député, surtout par rapport aux entreprises de l'Ouest-de-l'Île, parce que, quand on connaît la structure industrielle de l'Ouest-de-l'Île, on sait bien que ce sont des entreprises qui sont dans des marchés internationaux qui sont généralement dans des secteurs de pointe que l'on qualifie de haute technologie ou haute technicité.

Donc, dans ces secteurs-là, les efforts de recherche et de développement sont la variable ou le facteur critique à la réussite de l'avenir de l'entreprise. En conséquence, toutes les études, que ce soient celles qui sont faites au gouvernement ou celles qui sont faites par des analystes ailleurs qu'au Québec ou dans des entreprises, témoignent de la compétitivité du Québec et de l'avantage du Québec en termes du coût de la recherche et du développement par rapport à d'autres juridictions.

D'ailleurs, les statistiques de l'investissement étranger au Québec l'an passé en témoignent. Ça a été un des niveaux les plus élevés depuis certainement cinq ou six ans. Sur le plan de la fiscalité, les secteurs de pointe sont certainement ceux qui sont les plus avantagés.

Dans l'ensemble, je peux vous rappeler la dernière étude de Price Waterhouse, une étude qui a été commandée par le ministère des Finances et qui a comparé la structure fiscale en vigueur au Québec avec une douzaine d'autres juridictions, que ce soient des États américains ou des provinces canadiennes, et on se rend compte que l'avantage pour les PME au Québec est réel. Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que notre structure de fiscalité est différente de celle de l'Ontario ou des autres provinces, et elle est basée sur des charges fixes plutôt que sur des charges variables.

Donc, quand on compare la fiscalité, il faut la comparer dans son ensemble, pas seulement un élément versus un autre. Et à ce niveau-là, ça me fera plaisir, si le député de Nelligan n'a pas vu cette étude-là, de lui en faire parvenir une copie.

M. Williams: Oui, je voudrais en avoir une copie.

Mme Dionne-Marsolais: Bon.

M. Williams: Est-ce que c'est la même étude que celle de M. Ponton, le président de l'Association des manufacturiers? Il a dit qu'il y a 14 ou 15 points qui ne sont pas corrects, là.

Mme Dionne-Marsolais: C'est-à-dire que ce n'est pas tout à fait ça qu'il a dit. Il a contesté certains éléments et Price Waterhouse lui a bien répondu, d'ailleurs. Alors, oui, c'est de la même étude dont on parle et...

Le Président (M. Beaulne): Mme la ministre, un instant. M. le député, étant donné que c'est la même étude, souhaitez-vous quand même qu'elle soit déposée ici?

M. Williams: Oui, si ça va être le plaisir de tous les membres, là.

Le Président (M. Beaulne): Bon. Oui.

M. Gautrin: M. le Président, moi, je souhaiterais qu'elle soit déposée parce que je n'ai pas eu la chance d'en prendre connaissance.

Le Président (M. Beaulne): Alors, Mme la ministre, si vous pouvez déposer l'étude en question à la commission, nous la ferons parvenir aux collègues. Merci.

Mme Dionne-Marsolais: Ce sera fait, M. le Président.

M. Benoit: Peut-être qu'on pourrait aussi déposer les commentaires de M. Ponton et la réponse, parce que je suis loin d'être convaincu que cette étude-là, effectivement, M. Ponton a... Je suis convaincu que M. Ponton a eu raison et j'aimerais voir la réponse que Price Waterhouse a donnée à M. Ponton, tel que vient de nous l'indiquer Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, quant aux commentaires de M. Ponton, ils ont été publiés dans les journaux.

M. Benoit: Oui, ça, nous les avons. C'est la réponse de Price Waterhouse à laquelle vous avez fait allusion, Price Waterhouse qui a répondu à M. Ponton. Je n'ai pas vu cette réponse-là nulle part et j'aimerais bien en prendre connaissance.

Mme Dionne-Marsolais: C'est des commentaires qui ont été faits publiquement. Mais, M. le Président, je vais vérifier pour voir si on peut fournir l'explication, dans la mesure où je pourrai vous référer quelqu'un qui vous en parle, si c'est quelque chose qu'il est important pour vous de clarifier.

M. Benoit: Très bien.

Le Président (M. Beaulne): Merci, Mme la ministre.

Recrutement de main-d'oeuvre étrangère qualifiée (suite)

Mme Dionne-Marsolais: Bon. Donc, le deuxième point dont a parlé le député de Nelligan, c'est le problème de recrutement. Un des éléments les plus difficiles dans le recrutement, c'est la perception – et je pense que, lors du Sommet, Brian Levitt l'a très bien dit – qu'ont les étrangers du Québec. Ce que l'on constate dans le problème de recrutement dont vous parlez, qui est souvent avancé mais avec lequel, dès qu'on commence à discuter, on a des réactions différentes... Le problème de recrutement est situé à deux niveaux, dans le cas où on pense qu'il y a problème.

Essentiellement, tous les commentaires, toutes les analyses, souvent fausses, qui sont faites – et on en connaît, on en lit dans les journaux étrangers, vous comme moi, régulièrement – et qui ne sont pas corrigées – c'est pour ça, d'ailleurs, qu'au gouvernement du Québec on envoie des informations, des réponses, des réactions – laissent une mauvaise perception dans la presse internationale, ce qui fait que les étrangers ont souvent cette perception fausse du Québec. Dès qu'ils viennent ici, que ce soit en touristes ou que ce soit en investisseurs ou en prospecteurs, leur perception est corrigée.

Alors, dans ce contexte-là, la meilleure façon, d'une part, c'est peut-être de demander au député de l'opposition d'informer aussi correctement les gens qui s'informent, qui demandent de l'information sur le Québec. Il y a des faussetés qui sont transmises, par ignorance seulement, par certains journalistes qui souvent ne parlent pas très bien le français et qui viennent ici ou qui font un commentaire qui n'est pas basé sur la réalité.

On a travaillé beaucoup, on travaille beaucoup avec l'Association des directeurs de recherche industrielle du Québec, avec les sociétés internationales et, à en juger par le nombre d'investissements qui sont faits dans les secteurs de pointe au Québec, qu'on pense cette année à Erickson, dans Mont-Royal, qui a fait un investissement de 100 000 000 $, qu'on pense à CAE – qui sont quand même des entreprises aussi internationales – qui a fait un investissement de 9 000 000 $ récemment, qu'on pense à Bombardier, qui vient encore de faire de nouveaux investissements...

Tous ces investissements-là témoignent que le problème de recrutement est un problème qui est lié peut-être plus à la nature des spécialités requises qu'à la réalité de certains préjugés qui sont malheureusement véhiculés.

M. Williams: Je peux vous interrompre, Mme la ministre, chercher une précision? Pour le moment, on peut mettre de côté la question linguistique ou la question de la souveraineté. Le commentaire que j'ai entendu est que, si on veut avoir une scientifique de... je ne sais pas qui, où – ça ne fait rien – et elle est bilingue, bien formée, eh bien, pour déménager la famille, c'est souvent difficile d'avoir un permis de travail pour le conjoint. Mon conseil amical, ça va être qu'on doit peut-être améliorer notre capacité.

Si on veut être concurrentiels, avoir la meilleure expertise mondiale possible, si on peut peut-être travailler avec les autres niveaux gouvernementaux, s'assurer qu'il puisse y avoir un «fast track»... Si on veut avoir quelqu'un ici, au Québec, pour travailler chez Bombardier, par exemple, le problème que j'ai entendu... Peut-être qu'il veut déménager ici, mais le problème est que sa conjointe ne peut pas travailler. Peut-être que c'est quelque chose qu'on peut améliorer, si on veut continuer à améliorer notre capacité de recruter le meilleur dans le monde.

C'est sur ça que j'ai voulu vous questionner, Mme la ministre déléguée.

Le Président (M. Beaulne): Allez-y, Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: C'est une bonne question et c'est une bonne remarque. D'ailleurs, la capacité pour le conjoint d'obtenir un permis de travail relève d'une juridiction qui est dite fédérale et dont on pourrait se défaire si vous étiez d'accord avec nous. Ça nous aiderait. Parce que nous avons déjà...

M. Williams: On peut travailler ensemble, Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: ...entamé plusieurs discussions avec le fédéral pour modifier cette restriction, mais nous n'avons pas eu de succès, comme dans bien des cas, avec le fédéral.

M. Williams: J'ai entendu qu'ici, à Québec, il y a plus de difficultés que dans les autres provinces. Avec ça, je pense que le problème n'existe pas juste à Ottawa, je pense qu'il existe ici. Si on fait le débat politique, peut-être qu'on peut améliorer notre capacité de recruter le meilleur monde ici pour travailler au Québec.

(9 h 30)

Mme Dionne-Marsolais: C'est clair que, si on était à la table des Nations, on pourrait déterminer les conditions qui nous permettraient d'accueillir les conjoints ou les scientifiques internationaux. Ça, je suis d'accord avec vous.

Incidence du climat politique sur l'économie québécoise (suite)

M. Williams: Ce n'est pas un débat politique. J'essaie de vous demander la question, Mme la ministre, de dire comment on peut améliorer l'économie québécoise. Si vous voulez lancer plus un débat politique, je peux répéter qu'effectivement la menace de séparation, au Québec, empêche aussi les investissements au Québec. Si vous voulez faire ce débat ici, on peut le faire.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, je dois m'inscrire en faux par rapport au commentaire du député parce que, personnellement, je suis profondément convaincue que le développement économique du Québec serait beaucoup plus agressif s'il était un pays, parce que nous aurions entièrement le contrôle de nos politiques et de nos décisions. Et ce serait dans une harmonisation avec nos principaux partenaires commerciaux, dont le Canada.

Je rappelle au député que le Québec a une production intérieure brute de 176 000 000 000 $CAN; que 53 % de cette production-là est vendu à l'extérieur du Québec; et, de ce 53 %, il y en a seulement 19 % qui est vendu à nos partenaires canadiens. Nous sommes en harmonie à l'intérieur de la dynamique internationale.

M. Benoit: M. le Président...

Le Président (M. Beaulne): M. le député d'Orford, oui.

M. Benoit: Oui. J'ai eu l'occasion, vendredi, de manger avec des industriels, des Américains, qui ont une compagnie à Sherbrooke où il y a 78 employés. Je vais devoir demander à la ministre qu'elle les rencontre rapidement. Ces gens-là sont de Boston; ils sont très inquiets de la situation politique. C'est eux qui sont entrés en communication avec moi. Je ne les connaissais point. Le président des opérations à Sherbrooke, étant un résident du comté d'Orford, est entré en communication avec moi; j'ai accepté de rencontrer ces gens de Boston, vendredi midi; j'ai visité l'entreprise.

Et ce qui les préoccupe, au-delà des beaux discours et des grands discours de Mme la ministre, c'est effectivement tout le débat de la souveraineté et comment le libre-échange, advenant cette situation-là, les ententes avec le GATT, etc. Ces gens-là exportent particulièrement aux États-Unis, près de 80 % de leur production; ils ont déjà une entreprise sur la barrière américaine, du côté américain.

Alors, ça, ce n'est pas des discours, c'est du vécu: vendredi midi, dans un restaurant qui s'appelle Le Chou de Bruxelles, sur la rue Galt, à Sherbrooke, avec le président américain qui vient de Boston nous rencontrer. Ils ont six entreprises aux États-Unis et une au Québec. Et, eux, ils nous disent: Ça nous préoccupe.

Alors, j'ai passé l'heure du dîner presque à tenir un discours de péquiste, pendant tout le dîner, en disant que la souveraineté, peut-être bien que ce n'était pas si tant pire, etc., pour essayer de sauver 78 jobs. Je me suis surpris quasiment à me promener avec mon drapeau du Québec pendant le dîner. Je me suis engagé aussi, éventuellement...

Une voix: ...

M. Benoit: Du Québec et du Canada. Je me suis engagé à les inviter à Québec, rapidement, pour qu'ils puissent rencontrer le premier ministre, le ministre de l'Industrie et la ministre déléguée, si possible, et qu'on les convainque que, finalement, il y a de la place pour eux au Québec, etc. Mais qu'on ne nous dise pas qu'il n'y a pas de conséquences économiques sur des gens qui investissent au Québec. Le plus bel exemple, je l'ai vécu vendredi midi avec des Américains.

Le Président (M. Beaulne): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président. J'aimerais d'abord répondre au député. Ça me fera plaisir de rencontrer les investisseurs en question pour répondre à leurs préoccupations. De la même façon, j'étais hier avec le directeur de la corporation financière Household qui, lui, annonçait la création de 600 emplois à Montréal, et ce, pour le développement d'un nouveau service que la société avait décidé d'établir à Montréal, justement parce qu'elle y rencontrait ici les meilleures conditions en Amérique. Montréal avait gagné en concurrence avec d'autres villes nord-américaines.

Donc, il peut y avoir des préoccupations très valides, que je ne nie pas, M. le Président. Et je pense qu'on peut facilement répondre à ces préoccupations-là quand on rencontre les gens et qu'on leur donne les réponses à leurs questions.

M. Williams: Mme la ministre déléguée...

Mme Dionne-Marsolais: Je n'ai pas terminé, monsieur. Est-ce que je peux terminer? Parce que je veux quand même...

M. Williams: Je pensais que vous aviez terminé. Je m'excuse. Allez-y.

Mme Dionne-Marsolais: Non. Vous permettez? J'aimerais aussi donner quelques éléments, parce qu'il y avait une troisième question, dans les remarques d'introduction du député de Nelligan, et c'était ce climat dont il parlait.

À en juger par la performance du Québec, on a eu, au Québec, cette année, 2 100 000 000 $ d'investissements en implantation de nouvelles entreprises, au cours de l'année 1996. Ça a été la meilleure de la présente décennie au

chapitre des annonces d'investissements. Et, dans les trois premiers mois de 1997, 95 % des nouveaux emplois au Canada ont été créés au Québec.

Je crois que, sur un certain nombre d'indicateurs, les ventes au détail aussi sont un indicateur de confiance. Ces ventes-là ont le plus haut taux, au Québec, ce mois-ci. Donc, je pense qu'il y a deux niveaux dans cette discussion-là: la réalité des chiffres des engagements et les réponses à des perceptions, à des préoccupations, comme je l'ai dit tout à l'heure, qui sont très valides. Et comme ministre de ce gouvernement, nous répondons, dans la mesure où nous le savons, bien sûr, à toutes les demandes et à toutes les démarches qui sont faites pour répondre aux préoccupations des investisseurs ou des gens qui sont déjà installés au Québec.

Protection de l'industrie pharmaceutique

M. Williams: Un dernière question avant de terminer. Le gouvernement fédéral a juste déposé son rapport sur C-91 – c'est la

Loi sur les brevets – qui, en grande partie, est d'accord avec la position que le Québec, avec tous les gouvernements, a toujours privilégié le secteur pharmaceutique. Le gouvernement libéral et le gouvernement du Parti québécois. Est-ce que vous êtes d'accord avec ce rapport? Aussi, est-ce que vous allez continuer de protéger les 15 ans pour le prix des médicaments au-dessus du prix le plus bas?

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, je l'ai dit et je le répète, le gouvernement du Québec a toujours privilégié la protection par brevet. Dans la mesure où les décisions gouvernementales assurent une protection par brevet, nous allons l'appuyer. Nous avons aussi indiqué que nous voulons continuer l'évolution économique du Québec en harmonie avec nos principaux concurrents internationaux, notamment les pays industrialisés. Or, on sait que cette protection-là, aux États-Unis, au Japon et dans la Communauté économique européenne, est effective à 20 ans, et c'est ce que nous souhaiterions voir au Canada également.

Alors, je pense que tous les gouvernements qui se sont succédé au Québec, sur ce dossier-là, ont poursuivi l'objectif de mettre en valeur la compétence du Québec dans ce domaine. Ce n'est pas pour rien qu'on a la moitié de l'industrie pharmaceutique au Québec, c'est parce que nous avons ici une compétence qu'il faut mettre en valeur.

Je termine en disant que, par rapport à des questions d'investissements étrangers, il y a une préoccupation qui revient presque toujours dans nos discussions avec nos investisseurs étrangers, que ce soit en pharmacie ou dans d'autres secteurs, et c'est la capacité du gouvernement à gérer ses fonds publics et, donc, à contrôler son déficit. Parce que ce qui inquiète le plus les investisseurs étrangers, c'est jugement la fiscalité qui découle d'un déficit budgétaire du gouvernement.

Alors, les mesures que ce gouvernement prend depuis qu'il est au pouvoir, par rapport à la gestion et à la réduction de son déficit, s'inscrivent justement dans les préoccupations des investisseurs et rejoignent leurs prérequis pour fins d'investissement.

Le Président (M. Beaulne): M. le député de Johnson.

M. Boucher: M. le Président, j'avais préparé un certain nombre de questions, mais nos collègues de l'opposition nous ont orientés vers un débat qui était assez particulier. Assez curieusement, il y a quelques jours, je dînais, moi, avec un des grands patrons d'une grande industrie québécoise, qui est Bombardier, et on s'inquiétait, chez Bombardier, beaucoup plus du fait que le gouvernement fédéral était incapable d'offrir au Québec les moyens et les pouvoirs dont le Québec aurait besoin pour se développer. On s'inquiétait beaucoup plus de l'incapacité du Canada de se rénover que de la souveraineté du Québec qui est inéluctable, d'ailleurs, et qui va régler une fois pour toutes le problème.

Ceci étant dit, je ne pouvais pas laisser passer cette intervention-là de nos collègues de l'opposition, qui est peut-être impertinente à ce moment-ci.

Participation du Québec au salon INTERMEDICA à Paris

J'aimerais demander à notre collègue la ministre de l'Industrie et du Commerce, Science et Technologie... Elle a participé au salon INTERMEDICA, à Paris, dans une démarche, justement, de promotion des investissements au Québec; et il y a eu une vingtaine d'entreprises québécoises qui ont été là, à la fin mars. J'aimerais qu'elle nous parle un peu des résultats de cette mission-là qui est justement dans le sens souhaité par l'opposition, d'ailleurs.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. D'abord, je n'ai pas participé à cette mission-là. C'est le ministère qui a participé et qui a accompagné le ministre de la Santé dans cette mission. Effectivement, c'est une mission qui a eu d'excellents résultats. Si je peux me permettre, je pourrais peut-être demander... Est-ce que la personne qui a accompagné la mission est ici? Non? Bon. Alors, à ce moment-là, je vais peut-être faire le point

sommairement sur les résultats de la mission. Je n'entrerai pas dans les détails, comme je vous l'ai dit, parce que je n'y étais pas.

(9 h 40)

Ce qu'on a conclu dans cette mission, c'est que, effectivement, 16 entreprises québécoises ont eu la possibilité d'exposer leurs produits et d'offrir leurs services à ces salons et elles ont rapporté des ventes probables – parce qu'on signe des engagements – de 8 500 000 $ pour la première année. À plus long terme, on estime les ventes annuelles au double de ça, c'est-à-dire à 17 000 000 $. Il y a eu 20 entreprises additionnelles et 15 représentants du milieu institutionnel qui ont accompagné la mission et qui ont profité de ces rencontres et de ce salon pour signer un certain nombre d'accords.

D'abord, il y a eu un accord entre le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales et l'Association québécoise des fabricants de l'industrie médicale. Il y a eu aussi un accord entre l'hôpital Broussais et la société Électromed. Il y a eu une entente entre le Centre régional de développement d'entreprises du Québec et le Centre européen d'entreprise et d'innovation multipolaire des Bouches-du-Rhône. Il y a eu un accord de transfert de technologie entre le Centre national de recherche scientifique français, le CNRS, et Altertek Bio inc., du Québec.

Cet accord concerne des brevets détenus par le CNRS et permettrait à la société québécoise d'utiliser cette fois la technologie sous licence pour développer une gamme de produits destinés au traitement d'ulcères de la peau.

Il y a eu aussi quelques ententes, quelques conventions particulières. L'entreprise québécoise GES Groupe-conseil, au niveau des conseils, a signé une entente avec la firme d'ingénieurs-conseils française SAFEGE, et GES a acquis la licence de vente pour l'Amérique du Nord d'une base de données patrimoniales qui permet à un établissement de gérer l'ensemble de ses activités. GES a aussi paraphé une entente avec le CHS de Bailleul, en France, en vendant l'exploitation de son logiciel de réorganisation de la fonction d'entretien et de nettoyage.

Il y a eu aussi la société DiagnoCure, de Québec, une société que je dirais vedette, de Québec, et Valbiofrance qui ont signé un accord de transfert de technologie et de coopération scientifique des méthodes diagnostiques des facteurs de croissance et de régénération des tissus. Une autre firme de Québec, Immunova, qui a conclu une entente avec Servibio et Meudon pour la distribution et la commercialisation d'une trousse de détection du chlamydia, la maladie transmise sexuellement la plus répandue.

Enfin, des entreprises québécoises comme Quantum Biotechnolgie inc., qui est aussi spécialisée dans la technologie et dans les essais cliniques aussi, et Alliance Médicale inc., qui est spécialisée dans le matériel médical à ultrasons, qui, elles, vont s'implanter en Europe et en France et se servir de cette implantation comme tête de pont.

En dernier lieu, la compagnie Cifra médical inc., de Québec, qui est spécialisée dans la conception et le développement de technologies d'imagerie médicale, et la société Cersym, spécialisée dans le développement de produits et d'applications dans le domaine du multimédia et de la synthèse à reconnaissance vocale, qui ont, toutes les deux, signé une entente de partenariat afin d'explorer au cours des prochains mois les avenues d'intégration de leurs applications respectives dans le domaine de la télédiagnostic.

M. Boucher: J'imagine, Mme la ministre, que ce sont des entreprises qui ont, pour la première fois, commencé à travailler sur l'international, peut-être pas. On avait un objectif de développer les services régionaux en entreprise, au MICST, et, notamment en misant sur les régions, d'atteindre le chiffre de 2 000 nouvelles entreprises exportatrices en l'an 2000. Est-ce qu'on peut dire que, dans cette perspective-là, on avance selon notre échéancier et que, effectivement, on va atteindre l'objectif?

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, ce n'est pas que je ne veuille pas répondre à cette question-là, mais je pensais que le dossier du commerce extérieur serait demain. Est-ce que je me trompe? C'est ce qu'on nous avait dit.

Le Président (M. Beaulne): Oui, effectivement.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, je vais peut-être juste répondre au volet régional pour ça et ensuite...

M. Boucher: Je peux revenir demain, là.

Le Président (M. Beaulne): Ça va, M. le député de Johnson?

M. Boucher: Il me reste une question qui est pertinente aujourd'hui.

Le Président (M. Beaulne): Allez-y.

Société Innovatech du sud du Québec

M. Boucher: J'ai une question qui concerne la Société Innovatech du sud du Québec, dont le D.G. est ici ce matin. Vous savez dans quel contexte, M. le Président, cette société-là a été mise en place. Vous savez qu'il y a eu un heureux compromis qui a été fait à un moment donné pour que trois MRC du sud du Québec, Brome-Missisquoi, Drummondville, Arthabaska aussi, si ma mémoire est bonne... Enfin 12 MRC au lieu de sept, comme on retrouve en Estrie, ont été pointées pour faire

partie de la Société Innovatech du sud du Québec, mais trois ont aussi accès aux services de la Société Innovatech du Grand Montréal.

J'aimerais savoir si, effectivement, dans ce territoire-là qui est chevauché par deux sociétés, les services de notre société à nous, la Société Innovatech du sud du Québec, sont requis par ces territoires-là et dans quelle mesure ils vont à Montréal. Est-ce qu'on a des données sur ça?

Mme Dionne-Marsolais: Si vous me permettez, je vais demander au P.D.G. d'Innovatech, M. Jacques Simoneau, de se joindre à nous et de répondre à votre question, puisque c'est lui qui est sur le terrain.

Le Président (M. Beaulne): Alors, M. Simoneau, allez-y.

M. Simoneau (Jacques): Oui. Merci. La réponse à cette question est assez simple. Depuis les débuts des opérations de la Société Innovatech du sud du Québec, nous avons reçu 92 dossiers. Sur ces 92, il y en a la moitié, exactement la moitié, qui proviennent de la région de Sherbrooke et de Granby–Bromont, c'est-à-dire une dizaine de Granby–Bromont, qui est une des cinq MRC que vous mentionnez, 36 de la région de Sherbrooke; toutes les autres MRC sont représentées à la mesure de, minimum, un dossier, pour aller jusqu'à six ou sept dossiers par MRC. Alors, on a une assez bonne pénétration de notre territoire.

Il y a des dossiers qui nous proviennent de toutes ces MRC. Une des régions en discussion est là pour 10 des dossiers de la MRC.

M. Boucher: Oui, je comprends qu'on a une bonne pénétration, notamment dans ce coin-là. J'aimerais que vous me disiez si la Société Innovatech du Grand Montréal, comme elle s'appelle... Est-ce que, elle aussi, elle a des dossiers qui touchent à ces trois MRC?

M. Simoneau (Jacques): Ils en ont. On en discute de façon régulière pour s'assurer qu'on n'ait pas de chevauchement. Mais je crois qu'il y a présentement une certaine tendance à venir chez nous plutôt qu'à Montréal.

M. Boucher: Et j'imagine que vous avez fait de la promotion dans ces territoires-là, selon votre mission?

M. Simoneau (Jacques): Bien sûr.

M. Boucher: Vous m'avez parlé de 90 dossiers?

M. Simoneau (Jacques): Il y a 92 dossiers d'ouverts.

M. Boucher: Combien ont été traités, acceptés et refusés? Puis dans quelle mesure il y a eu des subventions, des prêts, des garanties de prêts? Pourriez-vous...

M. Simoneau (Jacques): Oui, je peux vous faire un bilan un peu d'où on en est. Il y a 30 de ces dossiers-là qui ont été présentés à notre conseil d'administration, certains pour information, d'autres avec recommandation d'investissement; 12 dossiers ont été acceptés par le conseil d'administration pour investissement par la Société. Ces 12 dossiers-là représentent un investissement de la part d'Innovatech, un engagement de la part d'Innovatech à investir 6 600 000 $, à ce jour. Ça représente des projets, un ensemble global... L'impact économique des projets est de 46 000 000 $ et on parle de création de 163 emplois dans les deux ou trois prochaines années.

M. Boucher: Donc, au fond, la performance est supérieure à ce qu'on pensait, c'est-à-dire du un pour quatre. C'est plus que ça, là. Six pour 47...

M. Simoneau (Jacques): C'est du un pour sept...

M. Boucher: C'est un pour sept.

M. Simoneau (Jacques): ...dans les engagements.

M. Boucher: Dans les engagements.

M. Simoneau (Jacques): Oui. C'est du un pour quatre dans les contrats signés.

M. Jutras: Sur le même sujet, M. le Président, est-ce que vous permettez? Vu que M. Létourneau est là puis... M. Simoneau, oui, et que c'est Innovatech du sud du Québec qui couvre aussi la région de Drummond, est-ce que je peux... plutôt que de le faire revenir tantôt?

Le Président (M. Beaulne): Oui, allez-y.

M. Jutras: Ce qui me frappe, M. Simoneau, dans ce que vous dites... Il semble y avoir une concentration des dossiers du côté de Sherbrooke, et vous avez parlé de Granby. La moitié des dossiers viennent de là, de ce que je comprends. Moi, en tout cas, ce que je constate sur le terrain, c'est que peut-être que ce que vous offrez, puis le domaine de l'innovation technologique... Ce n'est peut-être pas évident. Ce qui me frappe dans ce que vous dites, c'est que, dans certains cas cependant, il y a seulement un dossier qui émane d'une MRC. C'est ça que vous nous avez dit?

Qu'est-ce que vous faites effectivement pour... J'ai été témoin... Quand vous êtes venu dans Drummond, ça avait été intéressant, votre représentation. Mais qu'est-ce que vous faites pour que ce soit davantage connu puis que les entrepreneurs sachent ce qu'il en est? Parce que c'est compliqué, Innovatech. Qu'est-ce que vous faites pour que ce soit davantage connu, les services que vous offrez, puis que les entrepreneurs sachent que ce service-là est à leur disposition?

M. Simoneau (Jacques): On rencontre les gens de la place. On tient bien au courant les commissaires industriels pour que, lorsque ce genre de dossiers se présente dans leur MRC, ils aient le réflexe de nous contacter.

Le portrait économique des MRC de notre territoire varie beaucoup d'une MRC à l'autre. Alors, je pense que c'est assez normal qu'on voie plus d'activités technologiques dans certaines et un peu moins dans d'autres. Mais on ne néglige pas pour autant, parce qu'on ne sait jamais le jour où quelqu'un veut fonder quelque chose de technologique dans ces régions-là. Moi, je crois beaucoup, entre autres, aux étudiants universitaires qui viennent étudier à Sherbrooke ou à Trois-Rivières et qui veulent ensuite retourner dans leur patelin et y partir une entreprise technologique.

Et ça, c'est une source de dossiers pour des MRC qui sont peut-être moins à saveur technologique aujourd'hui. Alors, on a une bonne pénétration aussi dans les universités pour s'assurer qu'on explique aux étudiants que notre territoire couvert est complet et que tous les dossiers qui émanent de ce territoire sont recevables par la Société.

(9 h 50)

M. Jutras: Nous autres, chez nous, dans Drummond, la semaine dernière, on a annoncé la mise sur pied d'un incubateur industriel où ça va être possible d'incuber en même temps 17 nouvelles entreprises. On prévoit, dans la première année, la création de 50 à 60 emplois. Mais ça, c'est vraiment de nouvelles entreprises. On sait comment fonctionne un incubateur, là. Encore là, par rapport à un incubateur industriel, par rapport à de nouvelles entreprises – et ça, c'est vraiment, comme on dit dans le jargon, des TTE, des «tites» «tites» entreprises; ça va être un emploi, deux emplois, trois emplois.

Ça peut être plus, mais, en tout cas, c'est vraiment des petites entreprises – est-ce que, au niveau d'un incubateur industriel et au niveau vraiment de nouvelles petites entreprises qui voient le jour dans un incubateur industriel, vous avez un volet de ce côté-là?

M. Simoneau (Jacques): Oui, bien sûr. L'investissement d'Innovatech se fait en bonne

partie dans des entreprises complètement nouvelles, au démarrage d'entreprises. On a des dossiers en main qui sont approuvés par le C.A. On en a d'autres qu'on est en train de travailler, qui sont effectivement pour des entreprises qui n'existent pas encore aujourd'hui.

M. Jutras: C'est quoi, le personnel, chez Innovatech? Vous êtes combien?

M. Simoneau (Jacques): Cinq personnes.

M. Jutras: Et les postes sont répartis comment?

M. Simoneau (Jacques): Deux directeurs de projets, qui font de l'analyse de projets avant investissement, un analyste financier et affaires administratives et une secrétaire-réceptionniste.

M. Jutras: Qui va faire la vente sur le terrain?

M. Simoneau (Jacques): Surtout moi et les deux directeurs de projets.

M. Jutras: Je vous remercie.

Le Président (M. Beaulne): M. le député de Johnson.

M. Boucher: Est-ce que je peux juste terminer sur ça?

Le Président (M. Beaulne): Oui, parce que, moi aussi, j'aurai une question. Allez-y.

M. Boucher: Je n'en doute pas, M. le Président. On avait 40 000 000 $ de prévu sur cinq ans?

M. Simoneau (Jacques): Oui.

M. Boucher: Si je comprends bien, actuellement, de véritablement engagé, on a 4 000 000 $...

M. Simoneau (Jacques): On a 6 600 000 $.

M. Boucher: On a 6 600 000 $. O.K. On est dans l'échéancier, en réalité, là.

M. Simoneau (Jacques): Oui. Le 6 600 000 $ est après un an d'opération, une

partie de cette année-là avec personnel réduit, d'ailleurs, parce que les derniers engagés, c'était à la fin de l'été dernier, en septembre dernier. Alors, on a 6 600 000 $ d'engagé à ce jour, après un an d'opération. Nos premiers investissements ont été faits en avril, il y a un an. Donc, vous voyez, on est en bonne marche. Je crois que les argents versus le temps donné... c'est en équilibre.

M. Boucher: Merci.

Le Président (M. Beaulne): Sur le même sujet, étant donné que vous êtes là, le rapport du Vérificateur général, l'an dernier, indiquait, entre autres, en pointant du doigt Innovatech du Grand Montréal, qu'un certain nombre de crédits, sans préciser la proportion, étaient destinés à des recherches à l'extérieur du Québec et même à l'extérieur du Canada par soit des entreprises dans lesquelles Innovatech investissait ou par des filiales d'entreprises dans lesquelles Innovatech investissait. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus pour, d'abord, savoir quel est le pourcentage.

Puisque le rapport du Vérificateur ne faisait allusion a aucun pourcentage, quel est le pourcentage de cette recherche-là à laquelle faisait allusion le Vérificateur, d'une part? Et y a-t-il des mesures correctives qui ont été apportées à ce sujet-là?

M. Simoneau (Jacques): Écoutez, je peux seulement vous répondre pour la Société Innovatech du sud du Québec qui avait un bilan parfait auprès du Vérificateur général du Canada.

Le Président (M. Beaulne): Mais ça, c'était Innovatech du Grand Montréal.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, Innovatech du Grand Montréal relève du ministre de la Métropole.

Le Président (M. Beaulne): Bon. Alors, vous suggérez qu'on lui pose, à lui, la question?

Mme Dionne-Marsolais: Alors, je vous suggère de lui poser la question, oui. Vous seriez plus satisfait de la réponse.

Le Président (M. Beaulne): Bon. Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Étant donné que mes questions touchaient Innovatech du Grand Montréal, on les posera à qui de droit. Mais le problème demeure quand même sur la table.

Alors, je cède maintenant la parole au député de Groulx.

Incidence du climat politique sur l'économie québécoise (suite)

M. Kieffer: Merci, M. le Président. J'écoutais tantôt les représentants de l'opposition et je voyais poindre à l'horizon les sorcières et la chasse qui habituellement les précédait. Alors, vous me permettrez, à mon tour, de témoigner de la vitalité et du dynamisme de l'économie québécoise dans des temps difficiles alors que notre gouvernement est obligé de réduire le déficit, ce que l'opposition, qui formait le gouvernement antérieur, n'a pas réussi à faire.

C'est très facile de parler de dîner qu'on a eu avec des investisseurs américains. Personnellement, dans mon comté et dans ma MRC, qui est probablement une des plus dynamiques au Québec – qui est la MRC de Thérèse-de-Blainville, en passant, et qui se situe à peu près dans les cinq premières – j'ai énormément de PME et j'ai deux grandes compagnies qui sont Kenworth et General Motors. J'ai eu l'occasion, l'automne dernier...

Une voix: De dépenser. Ha, ha, ha!

M. Kieffer: ...de dîner... Je vous prierais, M. le député, d'avoir un peu de respect. Quand vous parlez, je ne vous interromps pas. Merci.

J'ai eu l'occasion, l'automne dernier, de dîner avec le nouveau gérant du plan de General Motors qui m'a fait part, effectivement, d'un certain nombre de préoccupations qu'il avait et que la compagnie avait vis-à-vis de ces investissements à Sainte-Thérèse. Aussi drôle que ça puisse paraître, il ne m'a jamais parlé de la difficulté que sa femme pouvait avoir à se trouver un emploi. Il était même très satisfait que ses enfants puissent être en immersion, parce que lui-même me parlait du chauvinisme américain qui, en général, fait en sorte qu'ils sont moins ouverts aux autres cultures et aux autres langues.

Il trouvait tout à fait normal que dans un pays, le Québec, ses enfants puissent être sensibilisés à la culture et à la langue du peuple où l'usine est implantée.

Deuxièmement, à

titre de président de la famille québécoise pour l'Eastern Regional Conference et le Council of State Governments, j'ai souvent, très souvent l'occasion de rencontrer à la fois les parlementaires américains et des investisseurs américains. Ils sont parfaitement au courant de la problématique de la question nationale au Québec. Quand je parle aux gens de 3M, de Kodak ou du Steel Recycling Institute, aux États-Unis, ce dont on nous parle beaucoup plus souvent, c'est des possibilités d'investissement au Québec et non pas de savoir quel type de travail leur femme va pouvoir occuper s'ils investissent ici.

En d'autres mots, ce que je veux dire, c'est que le développement de l'économie québécoise passe par les multiples outils qu'on s'est donnés. Et il y en a tellement dans les trois cahiers que nous avons devant nous qu'il serait beaucoup plus utile de s'interroger sur les performance d'Innovatech ou sur la capacité de bien former nos jeunes pour qu'ils puissent occuper des emplois prometteurs que de lancer la chasse aux sorcières. D'autant plus que le gouverneur du Maine, encore la semaine dernière, nous disait que, lui, il se sentait tout à fait à l'aise de continuer à commercer avec le Québec et que le peuple québécois était bien assez adulte pour prendre ses décisions démocratiquement.

Ceci étant dit, Mme la ministre, j'apprécierais – et ça réglerait peut-être les angoisses métaphysiques de nos confrères de l'opposition – si on pouvait, pour demain – parce que je sais qu'une

partie de ma question porte sur demain, une autre

partie pour aujourd'hui – avoir une espèce de tableau qui indiquerait le bilan de notre croissance à la fois au niveau de nos exportations et au niveau des investissements étrangers au Québec. On pourrait parler, par exemple, dans ce tableau-là qui serait déposé, des taux de croissance, des secteurs où on connaît cette croissance-là, des pays que l'on cible, tant au niveau des investissements qu'au niveau des exportations. Je pense que ça clarifierait beaucoup la situation. Alors, si vous vous en sentez capable, j'apprécierais, demain, qu'on puisse avoir ce tableau-là.

Mme Dionne-Marsolais: J'en prends note, M. le Président, et on préparera ça pour demain.

Le Président (M. Beaulne): Mme la ministre, si je peux attirer votre attention, je pense que ce tableau existe déjà, parce que le vice-premier ministre l'a utilisé lors de son interpellation avec les collègues qui sont ici.

M. Kieffer: Alors, si on pouvait le déposer pour être sûrs que nos confrères de l'opposition l'aient en main. Parce qu'ils ne semblent pas le connaître.

(10 heures)

Le Président (M. Beaulne): M. le député, je pense que l'objectif ici, c'est d'échanger sur les crédits. On va éviter, dans la mesure du possible, la polémique.

Alors, Mme la ministre, je pense que vous avez pris bonne note de la demande du député?

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Je ferai ce que l'on fait dans ces cas, j'apporterai le tableau qui existe – parce qu'il existe, en effet – et on le déposera pour ceux qui souhaitent en prendre connaissance. Ce n'est pas un problème.

Le Président (M. Beaulne): Je vous remercie. Alors, écoutez, vous pourrez revenir, M. le député, tout à l'heure. C'est maintenant le tour de l'opposition. Alors, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Mais je pense que le député d'Orford a encore un mot à dire.

M. Benoit: Je vais commencer et je vais ensuite laisser la parole au député de Verdun.

Trois courts commentaires. D'abord, au distingué député de Groulx avec qui j'apprécie toujours travailler en commission. J'espère, quand il mange avec les gens de GM, qu'il leur parle et qu'il trouve des solutions pour les 1 500 employés qui tomberont sur le chômage le 1er octobre. Je l'invite à regarder la revue Fortune 500 et toute l'histoire de GM, les difficultés qu'ils ont à travers le monde et particulièrement dans leur marché américain, leur perte de marché aux États-Unis, ce qui est très questionnable quand on regarde notre usine de votre comté.

Je l'invite à rencontrer les gens de GM et à voir quelles sont leurs orientations. D'ailleurs, on posera des questions plus tard à la ministre là-dessus. Premier commentaire.

Deuxième commentaire, le député de Johnson, tantôt, dans son interpellation à la ministre, disait que, soudainement, Bombardier, j'ai cru comprendre, était pour la souveraineté du Québec. Je voudrais lui rappeler que le grand porte-parole du comité du Non au référendum, ça a été Laurent Beaudoin, président de Bombardier. Il faut dire les choses comme elles sont.

Je veux aussi lui rappeler que les gens qui étaient au huis clos du sommet socioéconomique, qui étaient supposés avoir créé 40 000 jobs – et là on apprend qu'il y en aurait eu difficilement 5 000 de créé – Laurent Beaudoin a clairement indiqué au ministre des Finances à l'époque, en huis clos – et c'est un secret de Polichinelle maintenant, tout le monde le sait – il a tutoyé le ministre et il lui a dit: «Tant et aussi longtemps que tu parleras d'indépendance, on ne créera pas de jobs.» C'est les paroles textuelles de M.

Laurent Beaudoin au ministre des Finances du Québec, et c'est maintenant connu dans la petite histoire du Québec.

Finalement, troisième point, quand on parle d'exportations, je veux rappeler à ce gouvernement qu'on pourra se gargariser de l'autre côté des exportations, mais, s'il y a un gouvernement qui a fait quelque chose pour qu'on ouvre le Québec sur le monde, c'est certainement Robert Bourassa avec le libre-échange et c'est aussi Paul Gobeil avec les maisons du Québec, qui a reviré ces grandes maisons où on faisait des cocktails et de la diplomatie en maisons d'affaires, lequel gouvernement en place est après les fermer pour mettre, en compensation, des réseaux de bénévoles à l'étranger. Alors, Paul Gobeil et M.

Ciaccia, éventuellement, ont fait de ces maisons du Québec de vraies maisons d'exportation, et on en voit les résultats maintenant. Et le gouvernement libéral de l'époque est très heureux d'avoir participé à l'ouverture du Québec et du Canada. Parce qu'il faut bien comprendre que, si le Québec n'avait pas supporté l'ouverture sur le libre-échange, le libre-échange n'aurait pas passé au Québec. Ça a été le poids prédominant du Québec qui a fait qu'on est allés vers le libre-échange avec les États-Unis, éventuellement avec le Mexique. Je pense qu'il fallait remettre les choses dans leur juste contexte.

Ceci dit, je vais maintenant laisser la parole à notre confrère de Verdun.

Le Président (M. Beaulne): Allez-y, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Moi, je n'ai pas été invité à manger par personne.

Une voix: Je vais t'inviter ce soir.

Financement des sociétés Innovatech

M. Gautrin: Oui. Je voudrais comprendre le livre des crédits, parce qu'on est quand même ici pour discuter du livre des crédits. On parlait des sociétés Innovatech. Alors, Innovatech apparaît à deux endroits: dans les crédits de transfert et dans le programme 2. Si je regarde les crédits de transfert sur les sociétés Innovatech en 1996-1997 et ce qui apparaissait au programme 2, c'étaient les mêmes chiffres, c'est-à-dire 16 225 000 $, et je comprends que vous avez exclu Innovatech du Grand Montréal à ce moment-là.

Là, maintenant, les sociétés Innovatech apparaissent au programme 2, élément 4, à 18 750 000 $ et, en transfert, à 2 616 000 $. Est-ce que vous pouvez m'expliquer qu'est-ce que ça veut dire, ces chiffres-là?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président. Vous savez que, maintenant, nous avons modifié la façon de financer Innovatech. J'aimerais que le sous-ministre explique la petite technicalité que cela a causée dans nos présentations de crédits.

Le Président (M. Beaulne): Monsieur?

M. Brind'Amour (Jacques): Jacques Brind'Amour. Effectivement, jusqu'à tout récemment, jusqu'à l'année précédente, donc, on dotait les sociétés Innovatech, via des aides subventionnaires. À partir de cette année, et on a reculé à l'an dernier, ce qu'on fait, c'est qu'on les finance par avances. Pour eux, ça ne change rien. Pour eux, ils ont la même disponibilité budgétaire. Pour le gouvernement, évidemment, ça représente davantage des provisions pour pertes éventuelles plutôt qu'une dotation de crédits. Donc, on épargne à ce moment-là des sommes assez substantielles. Donc, le 18 000 000 $ que vous voyez, c'est sous forme d'avances.

Le 2 000 000 $, c'est que, comme ils ont des interventions qui ne sont pas uniquement sous forme de capital de risque mais ils peuvent faire des interventions de type subventionnaire pour des organisations, on leur a laissé, sur une base d'analyse un peu historique de ce qu'ils ont vécu, une somme d'argent qui leur permet donc d'apporter des contributions à des organismes – on parlait d'incubateur, tout à l'heure – ou à des types d'organisations que chaque région juge importants et pertinents.

M. Gautrin: Donc, le 2 000 000 $ est compris à l'intérieur du 18 000 000 $ ou s'il s'ajoute au 18 000 000 $? Je comprends qu'est-ce qui est compris à l'intérieur du...

M. Brind'Amour (Jacques): C'est compris.

M. Gautrin: Il est compris à l'intérieur du 18 000 000 $. Donc, c'est qu'il y a un 2 000 000 $ qui est transféré directement et la différence de ce 2 000 000 $ et le 18 000 000 $ est donc garantie, à ce moment-là...

M. Brind'Amour (Jacques): Sous forme d'avances, c'est ça.

M. Gautrin: Vous n'avez pas fait ça pour Innovatech du Grand Montréal.

M. Brind'Amour (Jacques): Oui, les trois.

M. Gautrin: Oui? J'ai remarqué, mais il n'y a aucun... Si je me permets de regarder... J'ai regardé brièvement la Métropole – c'est dans «M» – est-ce que vous avez fait la même affaire?

M. Brind'Amour (Jacques): Oui.

M. Gautrin: Ah bon!

Mme Dionne-Marsolais: Ça se retrouverait sans doute dans les crédits de la Métropole, M. le Président.

M. Gautrin: Oui, je sais, dans les crédits de la Métropole.

Mme Dionne-Marsolais: Mais l'opération a été la même.

M. Gautrin: Mais, dans les crédits de transfert, si vous me permettez, la Société n'a plus de crédits de transfert 1997-1998. Donc, la Société Innovatech du Grand Montréal n'a aucun transfert. Vous en avez dans les sociétés Innovatech qui sont régionales et vous n'en avez pas à Innovatech du Grand Montréal. Alors, tout est inclus, évidemment, dans les garanties de prêts. Ça, je comprends. Mais il n'y a plus de transfert sur le Grand Montréal.

M. Brind'Amour (Jacques)

: Oui. L'historique de la Société Innovatech du Grand Montréal est un peu plus long. Donc, la Société Innovatech, dans la mesure où elle juge opportun de faire des parties subventionnaires dans ses interventions, le fait à partir de ses revenus autonomes qu'elle génère maintenant suffisamment.

M. Gautrin: O.K. Donc, elle a assez de revenus autonomes. J'ai lu, d'ailleurs, leur rapport d'activité pour ne plus avoir besoin, actuellement, de transfert de la part gouvernementale.

Évaluation des programmes de recherche et de développement

Je vous remercie, mais ce n'était pas le point sur lequel je voulais rentrer. Je voulais rentrer sur les politiques scientifiques du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie. Vous avez, dans votre mandat constitutif, un rôle horizontal, et vous l'exercez rarement. Vous vous rappellerez la recommandation – c'était dans le rapport du Vérificateur général 1995-1996 – 2.82:

«Le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie se voit confier, par sa loi constitutive, les responsabilités de contribuer à l'analyse, à l'évaluation et à la maîtrise des incidences de la science et de la technologie sur les personnes et la société et de procéder, en collaboration avec les ministères concernés – donc, vous avez une vocation non pas seulement dans votre secteur, mais aussi une vocation horizontale avec ce qui se fait, par exemple, à l'Agriculture puis ailleurs – à l'évaluation des programmes relatifs à la science et à la technologie des ministères et organismes.»

Ensuite, je ne voudrais pas vous lire 2.83 et 2.84, mais c'est assez dévastateur pour votre ministère. On vous dit: Vous ne le faites pas. Vous dites, à l'heure actuelle: On s'attendait à prendre un plan d'action pour 1996-1997. Moi qui suis assez bien ce qui se passe dans le gouvernement, je n'ai pas vu déposer le plan d'action que vous aviez annoncé au début de l'année.

Je vous rappellerai la recommandation du Vérificateur général. Il vous avait déjà demandé, en 1993-1994 – «à vous», j'entends, pour qu'on se comprenne bien, au ministère, pris dans une entité. Ce n'est pas vous comme personne, mais vous avez assumé, évidemment, la transition – dès 1993-1994, il avait demandé au ministère d'assumer ce rôle horizontal qu'il n'assumait pas. Vous ne semblez toujours pas l'assumer, à moins qu'il n'y ait des choses que je n'ai pas connues.

Alors, ma question, à vous, c'est: Quand est-ce que vous allez commencer à assumer ce rôle de coordinateur des politiques scientifiques du gouvernement? Et est-ce que le plan d'action que vous aviez annoncé au début de l'année va être déposé?

Le Président (M. Beaulne): Mme la ministre.

(10 h 10)

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président. C'est une excellente question. Le député sait d'ailleurs, je pense, combien cette question-là me préoccupe depuis longtemps. J'y répondrai à deux niveaux. D'abord, au niveau du rôle horizontal du ministère et les commentaires qui y sont faits par le Vérificateur général et qui, au moment où j'ai assumé la responsabilité de ce ministère, m'avaient préoccupée beaucoup. En conséquence, vous savez également que, comme ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce, je suis responsable du Conseil de la science et de la technologie.

J'ai demandé au Conseil de la science et de la technologie un avis sur la façon – à la suite justement du commentaire du Vérificateur – dont le gouvernement évaluait et assurait l'évaluation de ses efforts et de ses programmes de recherche et de développement, ses programmes en science et en technologie.

Alors, cet avis-là a été demandé en novembre et il est terminé. Il m'a été remis il y a quelques jours de ça, quelques semaines. C'est un avis qui est actuellement à l'étude au ministère pour qu'on puisse mettre de l'avant un certain nombre de mesures qui découlent des recommandations qui nous sont faites. C'est un avis extrêmement intéressant et qui va s'ajouter aux travaux qui sont faits au ministère – et c'est la deuxième

partie de la réponse – dans le cadre des efforts et des réflexions qui ont cours depuis au moins un an, peut-être même un peu plus, au niveau du ministère, quant aux enjeux et aux mesures à prendre pour une politique de développement de la science et de la technologie au Québec. Nous travaillons très activement à cette politique. Je dirais que presque toutes les directions sont concernées par cette réflexion. Elle est actuellement en discussion, à l'intérieur du ministère, pour l'arrimer avec les priorités de développement économique que nous avons.

M. Gautrin: Je comprends. Mais, à la première question, vous avez un avis du Conseil de la science et de la technologie. J'en suis heureux, mais j'imagine qu'il ne doit pas rechanger l'avis de 1993 sur l'urgence technologique, c'est-à-dire que ça rentre à l'intérieur d'une même mouvance. Alors, ma sous-question, c'est: Est-ce que cet avis va être rendu public? Si oui, quand est-ce que vous pouvez le rendre public et quand est-ce que vous pouvez en transmettre copie aux membres de la commission?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président, on peut rendre cet avis public. Il va plus loin que... Ce n'est pas du tout...

M. Gautrin: Que l'urgence technologique?

Mme Dionne-Marsolais: ...un avis du genre d'urgence technologique, pas du tout de ce genre-là. C'est vraiment un avis sur: Est-ce qu'il existe des mesures d'évaluation de programmes de nos activités de recherche et de développement? Vous savez qu'au gouvernement tout l'effort d'évaluation des programmes est un effort assez récent. Il y a peu d'indicateurs de performance. Au niveau de la recherche et du développement, c'est encore plus rare. Alors, cet avis-là est très ciblé et...

M. Gautrin: Chère madame, faisant

partie de ceux qui se battent pour en développer un peu partout chaque fois où ils passent, je peux vous dire que ça avance, mais c'est lent.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Alors, ça avance et c'est lent. Mais nous avons dans cet avis un certain nombre de recommandations qui sont très claires et sur lesquelles nous travaillons. Alors, je me ferai un devoir, M. le Président, de transmettre à cette commission une copie de cet avis en bonne et due forme.

M. Gautrin: Peut-être à tous les membres.

Mme Dionne-Marsolais: De la commission.

Le Président (M. Côté): Par la suite, on le distribuera à chacun.

M. Gautrin: Vous le distribuerez à chaque personne. Il y avait, dans le rapport du Vérificateur général – et je ne voudrais pas ici en faire un long échange – un questionnement un peu plus long. Alors, je reviens sur ma question. Alors, il y avait, bien sûr, l'évaluation des programmes, qui était le premier élément.

Qualité des informations fournies par les centres de recherche pour la reddition de comptes

Deuxième élément, il y avait tout un questionnement sur la reddition des comptes. Si vous vous rappelez, dans le rapport du Vérificateur général, un certain nombre, par exemple, de centres de recherche faisaient des rapports qui, lorsqu'on allait vérifier, n'étaient pas tout à fait exacts dans ce qui se passait.

En répondant tout à l'heure au député de Nelligan, vous avez dit: L'obtention des brevets est une importance pour le gouvernement. Le Vérificateur général avait fait remarquer qu'un certain nombre de vos centres de recherche ne cherchent pas actuellement à breveter les découvertes qu'ils ont faites.

Je dis «vos centres de recherche», en utilisant le «vos» au sens gouvernemental, parce que, spécifiquement, les deux cas qui étaient soulevés par le Vérificateur général étaient des centres de recherche qui dépendaient du ministère de l'Agriculture au sens hiérarchique. Mais je m'adresse à vous dans le cadre que vous avez un mandat horizontal de surveillance.

Donc, faiblesse dans la volonté de recherche des brevets, faiblesse dans l'évaluation après des recherches qui sont faites dans nos centres de recherche, c'est-à-dire par l'évaluation par les pairs, une tendance à avoir des rapports qui sont des rapports qui ne sont pas tout à fait exacts. Autrement dit, lorsqu'on va sur les lieux et qu'on lit le rapport et qu'on voit ce qu'ils disent dans le rapport, ça ne correspond pas exactement à la réalité – je salue l'arrivée du nouveau président du Conseil de la science et de la technologie.

Alors, je vous soulève ces problèmes-là parce que c'est des problèmes sérieux. Je pense, moi, personnellement, qu'il doit y avoir une personne au gouvernement qui soit responsable de la coordination de toutes ces politiques-là, et c'est essentiellement votre fonction. Je ne sais pas si vous comptez l'assumer. Et je sais que ce n'est pas facile. Parce que rentrer dans les satrapies des voisins, ça ne se fait pas si facilement que ça à l'intérieur d'un gouvernement. Mais je me pose ces questions pour vous donner peut-être un peu de raisons d'intervenir.

Le Président (M. Côté): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Alors, sur le plan du leadership qu'il faut exercer au niveau de la science et de la technologie dans ce volet horizontal dont parle le député de Verdun, c'est un rôle que nous assumons, M. le Président, à différents degrés. J'ai parlé tout à l'heure du dernier avis du Conseil de la science et de la technologie quant à l'évaluation des programmes en science et en technologie, donc de nos efforts en science et en technologie.

En contrepartie, au ministère, il y a plusieurs initiatives qui existent au niveau des veilles technologiques que nous encourageons, que nous suivons, que nous dirigeons; au niveau de l'arrimage entre différents ministères des enjeux qui concernent les applications scientifiques et le développement industriel; et l'arrimage aussi entre le développement science et technologie et la formation.

Je peux peut-être demander au sous-ministre de compléter dans le détail, si ça vous intéresse. Quelques explications.

M. Gautrin: Oui, ça m'intéresse beaucoup, mais, permettez... Si vous dites que vous l'assumez, je me permets de vous dire que, moi, je suis très inquiet, donc je m'adresse à vous. Lorsqu'on me dit que des rapports de centres de recherche sont inexacts... Et je fais référence très spécifiquement, si vous voulez, aux recommandations 2.89 et 2.90 du Vérificateur général qui a donc pris un centre de recherche, il est allé sur place, il est allé regarder, il a dit: Ce qu'ils disent qu'ils ont fait, ce n'est pas ce qu'ils ont fait.

Je m'inquiète et je vous pose la question, parce qu'il faut que quelqu'un coordonne ça – si vous le faites, parfait – Tous les rapports des centres de recherche passent-ils par votre ministère? Et est-ce que vous en garantissez l'exactitude dans le futur?

Je ne voudrais pas du tout vous faire un procès pour ce qui s'est passé. On a eu un cas ou deux dans lequel il n'y avait pas d'exactitude relevée en 2.89 et 2.90 du rapport du Vérificateur général. Dans le futur, est-ce que vous allez vous assurer que les rapports de vos centres de recherche soient exacts?

Mme Dionne-Marsolais: La responsabilité du gouvernement et des ministres responsables de chacun des centres de recherche, c'est essentiellement de s'assurer de la bonne gestion et de la bonne qualité des différents rapports. Dans ce contexte-là, les responsables du centre de recherche, ceux qui l'administrent et qui sont finalement ceux qui fournissent ces informations au niveau des différents rapports, ont été avisés de la même façon que vous le faites en ce moment au niveau des conclusions du rapport du Vérificateur général. Il relève de leur ministre responsable de s'assurer qu'ils respectent et qu'ils font leur travail au niveau administratif.

M. Gautrin: Je comprends bien, mais vous avez quand même un rôle de coordination, et je ne voudrais pas minimiser l'importance que vous avez.

Mme Dionne-Marsolais: Sans minimiser l'importance que j'ai, il ne faudrait pas non plus penser que l'autorité au niveau d'un ministre sectoriel ne couvre pas tout ce dont il est responsable et que les administrateurs de ces institutions, de ces organismes, ont des responsabilités administratives dont la première est de faire des rapports exacts.

Liste des centres de recherche reconnus

M. Gautrin: Merci. Alors, je vais rentrer, toujours, sur vos centres de recherche. Dans le discours du budget, vous en reconnaissez deux nouveaux, à savoir le Centre de recherche et de développement en agriculture du Saguenay–Lac-Saint-Jean et l'Institut des communications graphiques de Québec. C'est 2.9.1, dans le discours du budget, page 131. Est-ce que vous pourriez déposer à la commission l'ensemble des centres de recherche qui sont reconnus pour fins fiscales avec, si vous permettez, parce que ça m'aiderait, moi, leur ministre de tutelle, de manière que je puisse faire ma recherche aussi auprès des ministres de tutelle?

(10 h 20)

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, je le déposerai. Par contre, je crois que ça doit être dans une des annexes du budget également parce que, à chaque année, on doit présenter la liste des centres de recherche. Mais on le fera, M. le Président.

M. Gautrin: J'ai bien lu les annexes. Comme je vous dis, vous avez... Pour répondre à la question du député de Groulx, vous avez l'annexe D...

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Dans ce cas-ci... Normalement, c'est là, mais...

M. Gautrin: ...mais je n'ai pas vu la liste des centres. J'ai vu la création des deux nouveaux centres, enfin les deux dont je viens de vous parler, pour fins fiscales et de subventions, d'admissibilité aux subventions de R-D, mais je n'ai pas vu la liste des centres existants à l'heure actuelle. J'aimerais peut-être la voir et avec le ministre de tutelle.

Mme Dionne-Marsolais: Alors, nous allons fournir cette liste.

M. Gautrin: J'ai terminé mon point.

Le Président (M. Beaulne): Alors, merci, Mme la ministre. Je vais revenir maintenant du côté ministériel. M. le député de Groulx, tout à l'heure, lorsque vous aviez débuté vos échanges, votre question portait beaucoup plus sur le commerce extérieur que nous allons traiter demain, mais vous aviez dit que vous aviez un deuxième volet à votre...

M. Kieffer: Je l'avais indiqué à la ministre. Je pense qu'elle a très bien compris. Ça portait à la fois sur les investissements ici, au Québec, et sur le commerce extérieur. J'aurais voulu avoir...

Le Président (M. Beaulne): D'accord. Alors, je vais passer la parole au député de La Peltrie.

Soutien à l'innovation technologique et au développement des exportations

M. Côté: Merci, M. le Président. Mme la ministre, les crédits du programme 2 de votre ministère en 1997-1998, par rapport à 1996-1997, il y a une diminution de 65 000 000 $ qui figure à ce chapitre-là alors que, dans le discours du budget, le ministre des Finances annonçait des mesures aussi pour assurer, je pense, le soutien à l'innovation technologique puis au développement des exportations. Le fait de connaître une diminution de 65 000 000 $, est-ce que vous pouvez nous assurer quand même le soutien nécessaire à l'innovation technologique ou encore au développement des exportations, tel qu'annoncé par le ministre des Finances dans le dernier discours du budget?

Mme Dionne-Marsolais: Oui. M. le Président, je pense qu'il est clair que le ministère de l'Industrie et du Commerce doit, comme les autres ministères, faire ses efforts par rapport aux impératifs budgétaires, et notre ministère l'a fait. Pour rencontrer ses objectifs financiers, il a modifié ses façons de faire. On a modifié notre organisation régionale. On s'est rapprochés du terrain, notamment au niveau des exportations. On s'est rapprochés aussi de certains partenaires pour nous appuyer dans le développement de nos activités aux services aux entreprises.

En termes du volet du soutien aux entreprises, il y a certains fonds qui se terminent cette année. Donc, ces programmes-là n'ont pas été renouvelés, mais d'autres ont assuré la relève en modifiant quelquefois le champ d'action ou en modifiant les véhicules. Mais l'objectif d'appuyer le développement technologique dans nos entreprises demeure et les efforts du ministère et du personnel sur le terrain également demeurent.

Je pense qu'on peut répondre à l'ensemble des demandes. Il faut bien réaliser aussi que, depuis quatre ou cinq ans, il y a eu des changements sur le terrain aussi au niveau du soutien à l'innovation technologique. Il s'est passé... D'abord, les Innovatech sont venues au monde. Ensuite, il y a eu des fonds régionaux qui se sont développés. Il y a eu des sociétés locales d'investissement aussi qui se sont développées.

Avec les efforts du programme de démarrage d'entreprises, plusieurs entreprises financières ont acquis depuis deux ou trois ans, grâce à ce programme de démarrage d'entreprises, une meilleure compréhension de ce que c'était que des investissements dans le domaine de la technologie. Donc, elles sont mieux averties aujourd'hui du potentiel de ce secteur-là, des prérequis de ce secteur-là et des besoins de ce secteur-là.

Alors, je pense que, dans l'ensemble, notre effort au niveau de l'assistance financière aux entreprises et aux organismes, lui, n'a pas eu une diminution très forte. On est passé de 93 000 000 $ à 92 600 000 $. Alors, le 30 000 000 $ auquel vous faites référence, c'est plus l'impact au niveau de la Société de développement industriel, dont on a discuté la dernière fois, qu'au niveau de l'ensemble du ministère, et les modifications, évidemment, au mode de financement des Innovatech.

Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

M. Côté: Merci. Justement, j'enchaînerais avec une autre question concernant Innovatech, plus particulièrement Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches. J'aimerais savoir un peu le bilan au cours de la dernière année, particulièrement pour l'année qui se termine au 31 mars 1997, d'Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches. Est-ce qu'on pourrait avoir un peu un portrait de ses activités, en termes de dossiers particulièrement?

Mme Dionne-Marsolais: Oui. Je pense que c'est une bonne question. J'aimerais demander au président-directeur général, M. Martin Godbout, de se joindre à nous pour venir y répondre. Il est accompagné du président du conseil, M. Jacques Desmeules, qui pourrait se joindre à nous aussi, le cas échéant.

Avant de passer la parole à M. Godbout, j'aimerais rappeler que la Société, qui, elle, remonte à mai 1994, a fait preuve de beaucoup d'initiatives et a eu un impact très structurant dans la région de Québec. Au plan de l'emploi, on estime que l'ensemble de ces investissements ont contribué soit au maintien soit à la création de 1 500 emplois, et il faut les qualifier, des emplois dans les secteurs de haute technicité, donc à haute valeur ajoutée. Et ça, c'est une performance extrêmement importante.

C'est une société aussi qui a pris beaucoup d'initiatives pour consolider, pour ne pas dire syndiquer le capital, dans la région de Québec, et aussi pour rapprocher les sociétés de financement des milieux de la recherche universitaire par la dernière création que l'on a annoncée – d'ailleurs, M. Godbout vous en parlera plus en détail – il y a déjà un mois, je pense, et qui vise à travailler davantage avec les universités – dans ce cas-ci, l'Université Laval – pour valoriser les résultats de la recherche universitaire.

Alors, pour ce qui est du détail spécifique, je vais demander maintenant à M. Godbout de répondre, et peut-être de nous parler un peu de quelques indicateurs de performance de la Société.

Le Président (M. Beaulne): M. Godbout.

M. Godbout (Martin): M. le Président, Mme la ministre, M. le député de Groulx...

M. Côté: La Peltrie.

M. Godbout (Martin): La Peltrie, excusez-moi. Ça me fait plaisir, après trois ans d'opération de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches qui était, à l'origine, sur deux régions administratives, soit la région de Québec, immédiate, et la région de Chaudière-Appalaches, et dont le territoire a été agrandi en mai 1995 pour couvrir, finalement, tout l'Est du Québec, donc Chaudière-Appalaches, Mauricie–Bois-Francs, jusque Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord, Lac-Saint-Jean, et pour ne pas oublier le Bas-Saint-Laurent... Donc, il y a cinq nouvelles régions administratives depuis mai 1995.

Donc, au cours des trois dernières années – et je vous fais le bilan, M. le Président, au 31 mars, c'est la fin de l'année fiscale, alors c'est toujours plus facile. Et j'ai des statistiques aussi pour le dernier mois, c'est-à-dire le mois d'avril – on a reçu un peu plus de 280 initiatives, comme M. Simoneau l'expliquait tantôt. Donc, une initiative, c'est des rencontres avec des entreprises qui font appel à Innovatech pour du financement ou de l'information.

De ces 280 ou 285 initiatives, nous avons reçu 116 plans d'affaires – et les chiffres continuent, comme je vous l'expliquais – Donc, de 116 plans d'affaires, nous avons financé et autorisé 58 initiatives. Donc, 50 % des plans d'affaires qui ont été reçus chez Innovatech ont été analysés et autorisés pour financement, pour un montant total de 40 000 000 $ et qui amène, dans les régions administratives, sur le territoire desservi par Innovatech, un peu plus de 215 000 000 $ d'investissements d'autres partenaires.

Donc, Innovatech remplit bien sa mission, qui est très bien définie dans la loi. On ne peut pas investir seul dans une entreprise. Donc, vous avez un effet de levier de 40 000 000 $ d'autorisé, de la part d'Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, pour des investissements totaux de 215 000 000 $. Donc, un effet de levier de 5,5 % à 6 %, dépendamment des dossiers.

Nous couvrons aussi plusieurs secteurs d'activité. Donc, il n'y a pas de stratégie de base, initiale, de dire: On va favoriser un secteur plus qu'un autre. Alors, Innovatech favorise l'excellence des dossiers, bien entendu. Nous avons couvert la biotechnologie, le biomédical, les technologies de l'information, la géomatique, l'électronique, l'environnement, le textile, la métallurgie et les télécommunications. Donc, c'est quand même une base assez diversifiée. Au nombre d'emplois, comme l'expliquait Mme la ministre, c'est un peu plus de 1 500 emplois en haute technologie qui ont été créés sur le territoire, dans les régions, et ils sont échelonnés sur les deux et trois prochaines années.

(10 h 30)

Innovatech a fait aussi des investissements dans des organismes sans but lucratif. On parlait tantôt de centres de recherche. Nous nous sommes permis d'investir dans des projets de recherche d'organismes ou de centres de recherche tel l'Institut de la technologie du magnésium, ce qui a un impact assez innovateur sur le type de financement qu'on peut faire.

Nous nous sommes engagés, au cours des cinq prochaines années – nous en avons déjà trois de faites – pour des investissements de 3 000 000 $ et, maintenant, d'autres partenaires financiers, telle la Caisse de dépôt, la Société générale de financement, le Fonds de solidarité, sont d'accord pour former une société pour développer le magnésium et l'exploiter. Alors, Innovatech pourra recouvrir ses investissements, parce que nous allons faire un transfert de technologie. Donc, ce n'était pas uniquement une subvention, mais bel et bien un prêt que nous avons fait à des organismes sans but lucratif.

Donc, c'était un mode de financement assez original.

Pour répondre peut-être aussi à une des questions qui ont été soulevées tantôt concernant les centres de recherche et les brevets, nous avons constaté, effectivement, que le Québec n'avait pas les argents nécessaires pour soutenir la propriété intellectuelle au sein des centres de recherche. On parle, au Québec, d'un peu plus de 390 000 000 $, en 1994, qui ont été investis, non pas dépensés mais bel et bien investis, par les niveaux de gouvernement.

Très peu de brevets en sont sortis parce que les universités et les centres de recherche n'avaient pas les budgets nécessaires pour soutenir le dépôt de propriété intellectuelle; on a constaté ça il y a environ un an. Avec la très grande collaboration de Mme la ministre et du conseil d'administration d'Innovatech, nous avons mis sur pied, à même les budgets d'Innovatech, un programme de valorisation de la recherche. Antérieurement, les dossiers qui étaient présentés à Innovatech l'étaient via des compagnies. Ça prenait une corporation qui venait chercher du financement à Innovatech.

Avec le 3 000 000 $ de disponible pour tous les centres de recherche sur le territoire desservi par Innovatech Québec, on peut maintenant faire appel au financement via un professeur qui vient nous rencontrer. Les investissements sont moindres, mais on peut parler de, peut-être, entre 50 000 $ et 80 000 $ par dossier. Le programme a été annoncé officiellement le 19 février dernier et nous avons déjà reçu 32 demandes de la part de professeurs venant de l'Université Laval.

De ces 32 demandes, huit dossiers ont été officiellement déposés – parce que ça prend des ententes de divulgation – et, déjà, deux des huit sont autorisés pour financement. Donc, le programme va très bien de ce côté-là. Et la bonne nouvelle, c'est que, comme Mme Dionne-Marsolais l'expliquait tantôt, c'est aussi un changement de culture. Nous avons SOFINOV, nous avons la Caisse de dépôt et d'autres fonds de capital de risque qui voient Innovatech aller et qui disent: Écoutez, si vous mettez 50 000 $ pour le dépôt de brevet et la valorisation de la recherche, ça nous intéresse, nous aussi.

Alors, il y a un changement de culture assez important qui est en train de se produire de ce côté-là.

M. Gautrin: J'avais une petite question, très brève.

Le Président (M. Beaulne): Oui, allez-y.

M. Gautrin: Je vous félicite pour ce que vous faites à Innovatech Québec. Est-ce que ça se fait aussi dans les autres Innovatech, ce programme...

Mme Dionne-Marsolais: Le programme de valorisation de la recherche?

M. Gautrin: ...de valorisation de résultat de la recherche et de stimuler l'obtention des brevets.

Mme Dionne-Marsolais: C'est un programme qui a été expérimenté à Québec, qui est en cours de réalisation à Innovatech du sud du Québec. On pourrait demander à M. Simoneau où il en est rendu, il y travaille. Et c'est aussi un programme que l'on a suggéré à Montréal. Les Innovatech sont, comme vous le savez, autonomes, mais on pense que c'est un outil extrêmement utile et qui va attirer l'attention au fur et à mesure de son succès. Alors, on l'a essayé à Québec, puis ça va marcher ailleurs, je pense.

M. Gautrin: Merci. Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Beaulne): Oui, M. le député de La Peltrie.

M. Côté: Bien, je ne sais pas si M. Simoneau veut répondre avant.

Une voix: La réponse est donnée.

Le Président (M. Beaulne): Je pense que la ministre a été assez explicite.

M. Côté: J'aurais peut-être une autre question pour M. Godbout. Au niveau de la répartition de l'ensemble des dossiers, vous dites qu'il y a 280 initiatives qui ont été déposées, rive nord, rive sud. D'où proviennent surtout les dossiers? Puis on sait que le territoire couvre maintenant tout l'Est du Québec. Est-ce que vous pourriez nous donner un aperçu de comment ça se répartit, tout ça?

M. Godbout (Martin): M. le Président, je n'ai pas avec moi la répartition des demandes qui ont été faites de la part d'Innovatech. Cependant, j'ai avec moi un tableau. Sur 53 investissements fermés – on dit en anglais «closing» – engagés, sur 53 fermetures de dossier, Innovatech a 12 dossiers qui viennent des régions. Et je peux vous les citer comme suit: Haute-Mauricie, deux dossiers; Chaudière-Appalaches, trois entreprises; Bas-Saint-Laurent, trois; Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, un; et Saguenay–Lac-Saint-Jean, deux dossiers. Ce sont des dossiers où Innovatech a déboursé ces investissements.

Donc, on parle aux alentours de 22 % ou 23 % des entreprises qui viennent des régions périphériques du Québec métropolitain.

M. Côté: Est-ce qu'il serait possible qu'on dépose à la commission le bilan que vous venez de nous faire relativement à Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches?

Le Président (M. Beaulne): Je pense qu'effectivement ce serait intéressant pour l'ensemble des collègues.

M. Côté: Alors, je vous remercie beaucoup, M. Godbout, de votre excellent travail, ainsi que M. le président, M. Desmeules.

Le Président (M. Beaulne): M. le député de Groulx.

Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)

Traitement du lisier de porc

M. Kieffer: Moi, je vais vous amener, Mme la ministre, vers d'autres cieux et surtout d'autres odeurs. Écoutez, on a tous eu vent – c'est le cas de le dire – des problèmes que vivent actuellement les producteurs porcins au Québec et de toute la question liée au lisier et de comment gérer à la fois la possibilité pour le Québec de développer son industrie agricole, mais aussi de tenir compte de l'environnement, et autres. On a entendu parler aussi de technologies qui sont en train d'être mises au point.

Moi, j'en connais deux que j'ai trouvées tout à fait originales: une qui est une solution chimique qu'on ajouterait au lisier et qui ferait en sorte que les odeurs disparaîtraient, et une deuxième que j'ai trouvée encore plus originale et qui a recours à l'utilisation des équipements de fabrication de neige artificielle pour pulvériser le lisier et en séparer les éléments chimiques de l'eau, de telle sorte que l'eau se frigorifie, les éléments chimiques se déposent, ça sèche et on peut les réutiliser sans qu'il y ait de danger de ruissellement et autres.

Je sais que le CRIQ est associé aux recherches dans ce domaine-là. Est-ce que vous pourriez nous faire le bilan? Est-ce que ça va être possible de penser à implanter ces technologies-là le plus tôt possible? Et quel a été le rôle joué par le CRIQ dans ces dossiers-là?

Le Président (M. Beaulne): Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Oui, M. le Président. Si vous me permettez, je vais demander à M. Serge Guérin, qui est le président-directeur général du Centre de recherche industrielle du Québec, de se joindre à nous pour prendre le relais. À cette étape-ci, je pense que, si vous avez regardé les documents et les rapports qui ont été faits, il faut féliciter M. Guérin, d'ailleurs, du travail qu'il a fait, puisque, au 31 mars, les résultats du Centre de recherche industrielle du Québec...

Et je le souligne parce que l'an passé, au moment de l'étude des crédits, le critique de l'opposition et moi-même, nous étions un peu sceptiques sur les objectifs que le CRIQ s'était fixés et que le nouveau président lui avait donnés.

En fait, les résultats pour 1996-1997 indiquent que le Centre a vraiment redressé sa situation financière. Il est passé d'un déficit d'opération de 5 400 000 $, en 1995-1996, à un excédent de revenus de 525 000 $, en 1996-1997, et avec des décisions très judicieuses. J'aimerais que M. Guérin nous parle, d'une part, de cette nouvelle technologie qui a été développée par le Centre de recherche industrielle et qui présente un certain nombre d'avantages certains. Alors, M. Guérin.

Le Président (M. Beaulne): M. Guérin.

(10 h 40)

M. Guérin (Serge): Merci, Mme la ministre. En fait, effectivement, le CRIQ termine une année qui est une année record en termes de revenus, de ventes et de performance générale. Ce sont des niveaux, non seulement en pourcentage mais en chiffres absolus, qui n'avaient jamais été atteints par le Centre en 26 ans d'histoire. Bien sûr, on continue sur la même lancée, notamment dans le cas des technologies de biofiltration. C'est dans cette gamme de technologies de biofiltration que s'inscrit la solution technologique que nous proposons pour le traitement du lisier de porc.

Donc, c'est une filière de technologies qu'on développe depuis une dizaine d'années maintenant au CRIQ et qui n'est pas concentrée uniquement sur le lisier de porc, mais qui nous a permis d'apprendre énormément sur des comportements de biofiltration et d'installer même des biofiltres dans des secteurs comme la conserverie ou la découpe de viande... les conserveries qui sont en aval de la découpe de viande, et dans d'autres secteurs, de façon à éprouver nos connaissances sur le sujet.

Ça fait déjà près de cinq ans que nous travaillons sur un principe de technologie de biofiltration du lisier de porc. Les caractéristiques de cette technologie, et ça la rend tout à fait unique dans ce sens – j'ai eu l'occasion d'en parler à la commission parlementaire sur l'agriculture et l'environnement – les caractéristiques principales sont que nous traitons les trois types de problèmes, c'est-à-dire le problème des odeurs, le problème de la disposition des solides et le problème des liquides également. Dans ce sens-là, cette technologie est unique.

Quant aux autres technologies – vous avez peut-être entendu parler de deux ou trois, mais il y en a sept ou huit actuellement qui sont proposées sur le marché – elles ont toutes la caractéristique de devoir encore parcourir des phases de développement, qui sont autour de deux ans, deux ans et demi, et qui s'adressent seulement à une

partie du problème et non au problème en entier.

Cette technologie dont on va vérifier la performance en juin – puisque nous avons une installation à l'île d'Orléans – traite actuellement une porcherie et est en opération depuis déjà le mois de décembre. Nous allons tirer les conclusions en juin sur la performance de la technologie. Je peux vous dire à ce moment-ci que les chiffres et les performances que nous obtenons sont très, très encourageants. Il se prépare donc, en parallèle, la commercialisation de cette technologie avec des partenaires.

Nous devrions être prêts à démarrer la commercialisation de cette technologie dès l'été qui vient si, effectivement, les résultats continuent d'être aussi bons que ceux qu'on constate actuellement à l'île d'Orléans.

Le Président (M. Beaulne): Merci, M. Guérin. M. le député, vous pourrez revenir, parce que c'est maintenant le temps des collègues de l'opposition.

M. Kieffer: Alors, je me réserve...

Le Président (M. Beaulne): Alors, M. le député d'Orford, c'est bien à vous? Ou M. le député de Verdun?

Surplus budgétaire

M. Gautrin: Puisqu'on est dans le CRIQ, je voudrais comprendre un peu. Je reviens sur les chiffres. Vous avez quand même, au livre des crédits, le Centre de recherche industrielle du Québec, vous émargez pour 12 700 000 $ qui sont principalement de la rémunération. Il y a 12 220 000 $ qui sont de la rémunération et un petit peu sur le fonctionnement. Je suis à la page 14-4 du livre des crédits.

Vous me dites que vous êtes en situation de surplus. C'est le surplus de fonctionnement, indépendamment du 12 000 000 $. Est-ce que c'est bien cela? Parce qu'il y a seulement 450 000 $ de fonctionnement au niveau des crédits, ce qui est vraiment très peu pour un organisme comme le vôtre. Et, quand vous dites que vous êtes en situation de surplus – et je vous en félicite – c'est des opérations indépendamment du 12 700 000 $. C'est ça?

M. Guérin (Serge): Non. Ça tient compte du versement de la dotation gouvernementale.

M. Gautrin: Autrement dit, le gouvernement vous verse 12 700 000 $ et... Parce que vous avez une compression importante, là. Vous passez de 18 000 000 $, en 1996-1997, à 12 000 000 $. Donc, vous avez 6 000 000 $ de compression que vous avez pu absorber par des contrats supplémentaires ou...

M. Guérin (Serge): C'est-à-dire que le 12 700 000 $ va être le chiffre de 1997-1998.

M. Gautrin: C'est ça. Et le 18 000 000 $, c'était 1996-1997.

M. Guérin (Serge): Exact.

M. Gautrin: Je comprends bien. Mais, quand vous parlez au gouvernement, vous faites état de vos besoins. Donc, c'est parce que, dans l'année qui va venir, vous pensez être en mesure aussi d'avoir suffisamment de rentrées pour être en mesure de vivre avec une dotation de 12 700 000 $ au lieu de 18 000 000 $. C'est bien ce que je dois dire?

M. Guérin (Serge): C'est exact.

M. Gautrin: C'est intéressant. Probablement que – moi, je suis un peu nouveau dans cette commission – les engagements financiers du CRIQ, vous les avez déposés ou ils sont quelque part?

M. Guérin (Serge): L'année s'est terminée au 31 mars, alors le rapport annuel n'est pas encore disponible. Il sera déposé...

M. Gautrin: Il le sera incessamment.

M. Guérin (Serge): ...à l'Assemblée nationale, comme ça se fait normalement.

Études commandées par le ministère

M. Gautrin: À l'Assemblée nationale, on aura l'occasion de... Moi, dans les minutes qui nous sont imparties... Il y a eu un certain nombre d'études, Mme la ministre, que votre ministère a commandées et il y en a un certain nombre qui sont terminées. Je voudrais savoir si on pourrait en avoir copie, à moins qu'elles ne soient confidentielles.

Le Bureau de la statistique du Québec a fait une étude sur les activités en science et technologie. Le rapport a été déposé, le rapport final. Vous avez une enquête sur les activités de recherche – c'est l'onglet 10 des Renseignements généraux – et de développement dans l'administration québécoise. Le rapport a été fait. On l'a déjà dans nos documents? C'est l'onglet 9. C'est parce que, moi, je lis en travers. Excusez. C'est l'onglet 9.

Alors, ma question est brève: Quelles sont les études que vous pouvez rendre publiques dans celles... Je comprends qu'il y a des études qui ont un caractère confidentiel. Je ne voudrais pas non plus vous... Enfin, celles du Bureau de la statistique du Québec m'ont l'air d'être des études que vous devriez pouvoir rendre publiques.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, il y en a plusieurs. Il serait peut-être intéressant de savoir celles qui l'intéressent, puis on réagira à chacune. Pour ce qui est de celle sur...

M. Gautrin: Il n'y en a pas tellement. Alors, je prends les deux premières dont j'ai parlé, celles qui ont été faites par le Bureau de la statistique du Québec, qui sont terminées: celle sur les activités en science et technologie et l'enquête sur les activités de recherche et de développement de l'administration québécoise.

Mme Dionne-Marsolais: Ça me fera plaisir, M. le Président, de déposer ces études.

M. Gautrin: O.K. L'étude suivante: Analyse des besoins de l'économie du Québec en matière d'infrastructures industrielles avancées. Le rapport n'est pas final.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, ça m'aiderait s'il me donnait le numéro de page.

M. Gautrin: Je vous l'ai donné, madame, au départ. C'est l'onglet 9 des Renseignements généraux. Ce n'est pas paginé, alors je suis obligé de rentrer à l'onglet 9 du document Renseignements généraux que vous avez déposé à cette commission.

Mme Dionne-Marsolais: Voilà. C'est beau.

M. Gautrin: Ça va? Vous l'avez?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, ça va. Je vous remercie. Alors, l'étude sur les activités en science et technologie...

M. Gautrin: Ça, déjà votre sous-ministre a dit qu'il n'y avait pas de problème.

Mme Dionne-Marsolais: Il n'y a pas de problème, non. Ça va. L'enquête sur les activités de recherche...

M. Gautrin: Le troisième: Analyse des besoins de l'économie du Québec...

Mme Dionne-Marsolais: ...en matière d'infrastructures industrielles avancées, je ne pense pas qu'il y ait de difficulté, M. le Président. Dans la mesure où elle est disponible, on pourra la déposer.

M. Gautrin: Parmi celles qui m'intéressent, moi, à

titre personnel, et il y en a d'autres... L'adéquation entre l'offre et la demande de capital de risque au Québec, ça, c'est une question qui m'intéresse beaucoup.

Mme Dionne-Marsolais: Il n'y a pas de difficulté là-dessus. C'est public, ça.

M. Gautrin: Vous pourriez déposer l'étude aussi. Et une qui n'est pas terminée, qui est celle de l'INRS, étude sur l'implication des scientifiques auprès des jeunes et du politique. J'imagine que le...

Mme Dionne-Marsolais: Elle est à réaliser. Elle n'est pas réalisée.

M. Gautrin: Écoutez, madame, je sais tout ça. Si vous regardez ma question, je dis que c'est une étude qui m'intéresse, mais je sais qu'elle n'est pas... Lorsqu'elle sera réalisée, si vous pouviez me la transmettre. Il y en a une qui intéresse, j'en suis sûr, le président de la commission, parce qu'il en a fait état tout à l'heure, c'est l'étude sur l'investissement dans les établissements dans les États-Unis. Je crois que ça, cette étude dont le président a fait état, c'est la remarque que le président a faite tout à l'heure sur la situation d'Innovatech.

Le Président (M. Beaulne): Effectivement.

Mme Dionne-Marsolais: Ça nous fera plaisir de les faire parvenir, M. le Président. Ce n'est pas un problème.

M. Gautrin: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Beaulne): Merci, Mme la ministre.

(10 h 50)

Mme Dionne-Marsolais: C'est fait avec des fonds publics.

Crédits de transfert

M. Gautrin: Je m'excuse de sauter d'un sujet à l'autre, mais, comme on fonctionne sur des 20 minutes... Je reviens donc sur le livre des crédits et, dans le livre des crédits, sur l'ensemble de ce que vous appelez les crédits de transfert. Vous avez diminué, assez considérablement pour certains cas, les crédits de transfert, mais il y en a d'autres que je ne comprends pas qu'ils existent. Le Fonds de développement technologique... Vous savez que le Fonds de développement technologique est un programme qui a été aboli, et je vois encore un crédit de transfert de 10 500 000 $ dans le Fonds de développement technologique, alors que le programme a été aboli.

Mme Dionne-Marsolais: Quand un programme est terminé, il arrive souvent que des engagements découlant de ce programme-là ne soient pas, eux, terminés. Alors, dans ce cas-ci, c'est essentiellement des factures et des engagements qui avaient été pris mais qui ne sont pas encore terminés.

M. Gautrin: Ça marche. Alors, il faut... Et vous avez créé le nouveau programme qui est le Fonds de développement industriel. Il faut donc, en quelque sorte, pour avoir un élément de comparaison... Je comprends qu'il y a une différence dans les deux structures de programme, mais vous allouez 12 600 000 $ de transfert à ce nouveau programme qui est, avec les 10 000 000 $ que vous avez encore pour finir les engagements dans le Fonds de développement technologique, à comparer aux 24 000 000 000 $. C'est ça qu'il faut faire pour avoir une bonne analyse? Non?

Mme Dionne-Marsolais: Si vous me permettez, je vais demander à mon sous-ministre de répondre à cette correspondance. Parce que le Fonds de développement industriel, c'est un fonds que l'on a mis sur pied pour compenser à la fin de l'Entente Canada-Québec, là...

M. Gautrin: Alors, ce n'est pas le même du tout...

Mme Dionne-Marsolais: ...que l'on qualifiait d'entente auxiliaire. Maintenant, pour ce qui est de la comptabilité que vous faites...

M. Gautrin: Alors, ce n'est pas le cas. Donc, ma comptabilité ne tient pas.

Mme Dionne-Marsolais: Voilà. On est en train de brûler, là. Il y a quelqu'un qui est en train de brûler, là.

Une voix: Attention! Ça brûle, là.

Une voix: C'est le téléphone.

Mme Dionne-Marsolais: Je savais qu'on avait une commission parlementaire intense, mais pas à ce point.

M. Gautrin: Alors, je reviens...

Le Président (M. Beaulne): Alors, on continue. Il n'y a pas d'urgence.

M. Gautrin: Si on parle de l'aide à certains projets industriels d'intérêt économique, ça, c'est votre programme de soutien, il passe de 63 000 000 $ à 55 000 000 $ – 14-5, Crédits de transfert – pour passer de 63 000 000 $... Essentiellement, c'est quand même une compression importante qui dépasse 8 000 000 $, donc ça dépasse les 10 %. Qu'est-ce que ça a comme effet, la compression que vous allez avoir dans ce point-là?

Mme Dionne-Marsolais: C'est essentiellement les fonds que l'on affectait, anciennement, sous votre régime, à l'article 7 du programme de la SDI. Alors, comme vous le savez, nous en faisons un peu moins, pour ne pas dire pratiquement pas, et c'est...

M. Gautrin: Donc, c'est l'article 7... Ce que vous me dites, c'est que ça, c'était l'article 7 de la SDI. Ça marche. O.K.

Alors, si je regarde les éléments qui sont particulièrement compressés, je reprends, je saute à l'aide à la recherche et à l'innovation...

Aide aux jeunes promoteurs

Attendez, à moins que je ne sois dyslexique, ce qui est le cas, pas dyslexique mais... Oui, alors... Attendez. C'est l'aide aux jeunes promoteurs, excusez-moi, aide aux jeunes promoteurs qui, elle, a une compression importante. L'aide aux jeunes promoteurs, vous passez de 9 000 000 $ à 6 000 000 $, donc le tiers, à peu près, une compression du tiers.

Mme Dionne-Marsolais: Cette variation-là est due essentiellement à la fin du programme de relance qui avait été créé et qui est maintenant terminé. La vitesse de croisière normale de ce programme-là, c'est 4 500 000 $. Donc, ça répond aux besoins.

M. Gautrin: Donc, il y a encore une compression qui va venir.

Mme Dionne-Marsolais: Non, non, ce n'est pas une compression. C'est la valeur normale dans une opération courante et c'est le budget de base de l'aide aux jeunes promoteurs.

M. Gautrin: Donc, c'est 6 000 000 $. Vous avez dit 4 000 000 $, tout à l'heure.

Mme Dionne-Marsolais: C'est 4 500 000 $.

M. Gautrin: Attendez un instant. Je m'excuse, je regarde... Excusez-moi, là.... Aide aux jeunes promoteurs. Si je ne me trompe pas, puis j'essaie de...

Mme Dionne-Marsolais: Ah! mais vous ajoutez le démarrage d'entreprises, dans votre argument. C'est ça?

M. Gautrin: Attendez. Non. Je suis à la page... Écoutez, peut-être bien, madame.

Mme Dionne-Marsolais: Bien oui, c'est ça. Donnez-moi donc votre...

M. Gautrin: Attendez un instant. Je suis à votre livre des crédits que votre président du Conseil du trésor a déposé, page 14-5, programme 2, Entreprises, et il y a un

titre qui s'appelle Aide aux jeunes promoteurs. C'était, en 1996-1997, 9 182 800 $, et c'est devenu 6 289 000 $. Dans votre intervention, vous me parliez de 4 000 000 $. Alors, peut-être que, dans ce livre des crédits, on additionne deux programmes. C'est possible.

Mme Dionne-Marsolais: C'est ça. C'est exactement ça. Et l'écart est essentiellement dû à la fin du Programme de relance qui affectait le programme Jeunes Promoteurs, spécifiquement. Parce que, dans l'aide aux jeunes promoteurs, il y a le programme Jeunes Promoteurs et il y a le programme Démarrage d'entreprises et le volet étudiants entrepreneurs.

M. Gautrin: Attendez un instant... Qu'est-ce qui reste? C'est simplement pour la gouverne de la commission. Vous savez qu'on a le livres des crédits, mais on n'a pas tous la connaissance que vous avez. Qu'est-ce qui reste dans aide aux jeunes promoteurs? Et puis combien ça donne?

Mme Dionne-Marsolais: Il reste le programme d'aide aux jeunes promoteurs comme tel, qui s'appelle Jeunes Promoteurs, et le programme Démarrage d'entreprises, le volet étudiants entrepreneurs, qui était là aussi l'an passé.

M. Gautrin: Alors, il reste combien pour étudiants entrepreneurs?

Mme Dionne-Marsolais: Étudiants entrepreneurs, il reste 1 789 000 $...

M. Gautrin: 1 700 000 $ et alors, jeunes...

Mme Dionne-Marsolais: ...alors que c'était, en 1996, 1 600 000 $.

M. Gautrin: Oui, je sais. J'ai lu le budget, vous le maintenez. Ça, c'est des emplois d'été. C'est ça? Non?

Mme Dionne-Marsolais: Non, non.

M. Gautrin: Attendez un instant... C'est quoi, ça, ce programme d'étudiants entrepreneurs?

Mme Dionne-Marsolais: C'est le programme de congé d'intérêts pour des étudiants qui deviennent entrepreneurs, qui décident de devenir entrepreneurs.

M. Gautrin: À la fin de leurs études?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, en quelque sorte, quand ils terminent leurs études, ils deviennent entrepreneurs. Ils peuvent le faire aussi pendant leurs études.

M. Gautrin: Est-ce qu'il faut être étudiant pour avoir... Parce que tout le monde a été étudiant une fois dans sa vie. J'imagine que vous avez été étudiante, et moi aussi.

Mme Dionne-Marsolais: Si vous me permettez, je vais demand