Labour and the Economy — 10 November 2021 (42nd Legislature, 2nd Session)

CET 2021-11-10

Quebec — Committees

J'ai aussi mentionné hier quelque chose très

important qui va m'animer tout au long de cette étude de projet de loi. Au bout

de la ligne, c'est un projet de loi qui ramène pas mal de dispositions qui

touchent plusieurs ministères. Les groupes que nous avons rencontrés avaient

des préoccupations, des préoccupations légitimes par rapport à certains secteurs, et

je mentionne le secteur minier, le secteur agricole, que, pour moi, c'est extrêmement important, que si notre volonté,

c'est vraiment, et j'en suis sûr et certain, c'est de viser l'allègement

réglementaire, d'avoir un impact au niveau de

l'allègement administratif, il ne faut surtout pas que le législateur

envoie un autre message que de l'efficacité au niveau de... je dirais l'efficacité

ciblée, et c'est l'atteinte de cet allègement du fardeau administratif.

Donc,

la façon avec laquelle j'ai toujours... je me suis toujours gouverné, c'est que

j'aime toujours avoir le... en fait, l'idée derrière l'amendement ou les amendements

proposés par Mme la ministre et son équipe. Mais j'espère aussi qu'on va

prendre en considération que ce premier pas, il est nécessaire, ce premier pas

ne répond pas à l'ensemble des préoccupations au niveau du fardeau

administratif et l'allègement réglementaire.

Il reste encore des

points, et je l'ai mentionné lors de mon premier échange avec Mme la ministre,

que je pense que, par rapport à la

partie du secteur agricole... méritent toute

notre attention. J'ai même proposé à ce qu'on commence avec la

partie du

secteur agricole au début. On m'a expliqué que d'ordre... d'une technicalité,

qu'on ne peut pas commencer avec l'étude des articles qui touchent le secteur

agricole, mais je pense que... Il y a tellement de changements, Mme la

Présidente, et on ne peut pas aujourd'hui dire qu'on est les seuls touchés. Il

y a un ministre qui est responsable de l'agriculture au Québec, il a son point

de vue. La ministre et son équipe ont décidé, ont pris la décision d'agir sur

le secteur agricole en proposant quelque chose de nouveau. Moi, je pense que,

rendu à l'étape du secteur agricole, j'aimerais bien qu'on garde en tête que

les mesures qu'on va adopter vont avoir un impact sur plusieurs, plusieurs personnes,

mais aussi un impact sur le secteur agricole en entier. Ça, c'est mon premier

point.

Mon deuxième point,

et je comprends la technicalité qu'on va commencer avec le secteur

manufacturier, je sais qu'on est bien épaulés avec d'autres personnes au sein

de notre commission et j'espère aussi qu'on va avoir des réponses, même, à

certaines subtilités, parce que ce projet de loi omnibus touche à d'autres

secteurs. Ce n'est pas uniquement, un, ce secteur, mais plusieurs secteurs,

comme je l'ai mentionné, je pense, c'est cinq ou six ministères.

Donc, Mme la

Présidente, c'est toujours avec de la bonne volonté qu'on va entamer l'étude de

ce projet de loi n° 103, le premier projet de loi de Mme la ministre et de

son collègue député de Saint-Jérôme. Bien hâte à commencer les travaux en toute

collégialité. Donc, merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci au député de Nelligan. Nous poursuivons maintenant avec la porte-parole du deuxième groupe d'opposition

en matière d'économie, avec la députée de Mercier.

Mme Ghazal :

Merci, Mme la Présidente. Bien, moi, je ne serai pas longue, là, je ne vais pas

prendre les 20 minutes. J'avais tout dit les informations, là, hier au

salon bleu lors de l'adoption du principe. Ce qui est important, c'est que le

projet de loi ne fasse pas plus que son

titre est supposé faire, c'est-à-dire

réduire le fardeau administratif et non pas... en profite pour faire d'autres

choses puis que ça soit comme un cheval de Troie, ça, c'est sûr et certain, puis s'assurer aussi que c'est

quoi, les intentions du gouvernement. Je vais poser beaucoup de

questions, notamment pour le secteur agricole, si, par exemple, il y a des

éléments que la ministre, c'était ça l'intention derrière, mais que ce soit vraiment écrit puis bien, bien

mentionné, notamment pour le morcellement des terres. Ce n'est pas comme

ça que c'est écrit, là, le morcellement des

terres, mais vous comprenez ce que je veux dire. Donc, on va pouvoir

regarder ça puis faire ça tout le monde ensemble avec... Je vais travailler en

collaboration, comme je le fais d'habitude. Merci.

Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, merci à la députée de Mercier. Nous

poursuivons avec la porte-parole du troisième groupe d'opposition en

matière d'économie avec la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci. Je serai brève également. Je pense que je vais en

profiter pour saluer à nouveau l'ensemble des gens qui ont travaillé le projet

de loi, l'ouverture aussi. On a eu l'occasion d'avoir un briefing technique

également. C'est beaucoup, je pense, dans la clarification, des précisions

qu'on aura à recevoir tout au long de l'étude détaillée. Donc, ma formation

politique, moi-même, justement, on sera là pour poser les bonnes questions,

justement, pour s'assurer que, dans les détails, il n'y ait pas quelque chose

qui nous ait échappé, là, dans les consultations particulières. Je pense, le

travail avait quand même été bien fait par les groupes qu'on a entendus. Eh

bien, on verra, là, s'il y a de l'ouverture, là, pour aller amener certaines

précisions, certaines balises, mieux encadrer, bon, certains articles, mais ce

sera fait, effectivement, là, avec ma pleine et entière collaboration, comme à

l'habitude. Alors, que le travail commence, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Merci. Alors, merci, Mme la députée de Gaspé. J'inviterais

d'abord... je pense que j'ai oublié de le dire peut-être au tout début, là,

d'éteindre votre appareil électronique, parce qu'on entend des bips ici. Juste

s'assurer. Je vais le faire moi-même au cas où. Merci, Mme la députée.

Y a-t-il d'autres

membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires? Il n'y a pas d'autres

personnes? Parfait. S'il n'y a pas de motion préliminaire, nous allons

maintenant... oui, député de Nelligan.

M. Derraji :

Désolé, je n'ai pas entendu «motion préliminaire», mais j'ai une motion

préliminaire, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Oui. Alors, parfait. Alors, nous allons donc...

M. Derraji :

Ça a été déjà acheminé, je pense.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait... Non? On ne l'a pas reçue?

Alors, écoutez, d'abord... On doit suspendre parce que nous ne le l'avons pas

reçue, nous.

Alors, nous allons

suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à

11 h 28)

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Alors, nous avons bien reçu maintenant la motion

préliminaire du député de Nelligan. Vous avez donc la possibilité de nous lire

votre motion et vous avez jusqu'à 30 minutes pour apporter votre point de

vue ou, si vous voulez, de l'expliquer.

M. Derraji :

O.K. Bon, merci, Mme la Présidente. Je vais lire la motion, par la suite je

vais expliquer le pourquoi. Ça vous va?

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Oui. Parfait.

M. Derraji :

Excellent. Donc, notre motion préliminaire :

«[...]conformément à

l'article 244 du règlement de l'Assemblée nationale, [je fais motion afin

que] la Commission de l'économie et du

travail entende, dans le cadre du projet de loi n° 103, Loi modifiant

diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement

du fardeau administratif, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de

l'Alimentation, M. André Lamontagne.»

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Alors, les explications.

M. Derraji :

O.K. Bon, je l'ai mentionné au début, Mme la Présidente, que le volet de

l'agriculture, et, en tout respect, ça n'a

rien à voir avec que les collègues ne vont pas faire, je dirais, les... ils ne

vont pas expliquer les tenants et aboutissants des changements, loin de

moi... de ça et loin de moi de retarder les débuts des travaux. D'ailleurs,

vous avez remarqué que, dans le cadre de la motion, ce que j'ai marqué,

c'est : «...dans le cadre de l'étude du projet de loi...» Donc, c'est

vraiment dans un esprit de collaboration.

Le mandat agricole

aurait voulu une vraie révision de la

loi sur la protection, ça, je pense qu'il

y a beaucoup de gens au Québec qui le veulent, qui le demandent, donc une vraie

révision de la

loi sur la protection du territoire agricole et il aurait voulu

que le ministre défende son plan et ses objectifs. Et il serait donc pertinent

qu'il défende cette section, au minimum, qu'il nous entretienne de son plan,

vision et ses objectifs. Parce que, oui, aujourd'hui, vous allez me dire : On travaille sur l'allègement réglementaire,

mais c'est tout un changement, Mme la

Présidente, ce n'est pas un

changement cosmétique. C'est un changement en profondeur. Or, ce que je

constate, il n'y a pas eu de débat sur la place publique sur ce

changement entre le ministre et les acteurs concernés. Encore une fois, je ne

reproche rien aux collègues qui ramènent cet ajustement au niveau du fardeau

administratif, je les remercie.

Par contre,

j'aimerais bien que... pour le bénéfice des membres de cette commission, pour

le bénéfice des agriculteurs, pour le bénéfice du monde agricole, que le

ministre en question, porte-parole de ce ministère, à savoir le ministre responsable du portfolio de

l'Agriculture, on l'invite, il peut venir, au début de ce bloc, nous expliquer

sa vision de la chose, et défendre sa

vision, et défendre pourquoi il veut faire ces changements, et avoir un vrai

débat avec lui. Moi, je pense que ça va être bénéfique, surtout que nous

sommes sur le point d'amorcer des changements. Mais donc, amorcer des

changements sans avoir la discussion avec le monde agricole, sans révision de

Loi sur la protection du territoire

agricole, bien, je ne veux pas être cautionné en tant que législateur, en tant

que député... que j'ai cautionné cela.

Donc,

le but de cette motion préliminaire, Mme

la Présidente, c'est vous informer,

informer les autres collègues de cette commission que, pour le bénéfice

de tout le monde, rendus à cette section, j'aimerais bien que le ministre de

l'Agriculture puisse venir nous partager sa vision de ces changements. Voilà.

Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, député de Nelligan. Y a-t-il

d'autres interventions? Oui, Mme la ministre.

Mme Lecours (Les

Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, écoutez, une

motion qui... je vous le dis d'entrée de jeu, qui est la bienvenue. Je pense

que c'est légitime, d'autant plus qu'on a discuté beaucoup, lors des briefings

techniques, avec les oppositions. On a bien expliqué l'importance, oui, l'importance

de ce bloc-là, le bloc d'agriculture, l'explication aussi pourquoi on le

plaçait à la fin dans l'étude non pas qu'il est moins important, au contraire, justement.

C'est très technique. Cela dit, les discussions que nous allons tenir, rendus à

ce moment-là, vont être effectivement très importantes, Mme la Présidente.

veux juste rassurer chacun des députés qui sont ici pour l'étude de ce projet

de loi là. On parle d'un projet de loi en allègement réglementaire et administratif.

Donc, on ne modifie pas des stratégies des différents ministères, Mme la

Présidente. Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est de l'allègement

réglementaire et administratif pour aider nos entrepreneurs au Québec, que ce

soit en agriculture, que ce soit en mines, que... Tous les domaines que nous touchons avec ce projet de loi là, c'est pour

aider les entrepreneurs à passer non seulement à travers la pandémie,

mais que ce soit pérenne aussi comme geste, c'est-à-dire qu'on enlève de la

réglementation, de la réglementation qui n'est plus utile. Ça, je veux que ça

soit clair, là, je veux que ça soit clair, parce qu'il faut toujours

réglementer, mais il faut mieux réglementer. On se l'est fait dire, d'ailleurs,

en commission lors de l'étude... pas l'étude, mais les...

Mme Lecours

(Les Plaines) : Les auditions particuli

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2021-11-10
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 42 2 journal debats CET 211110.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	02db6a991efc609ec2216c5c23e3d86b66a6488c

Source file is stored in the law ingest library (html).