Bill document — Vigie #197211

Vigie 197211

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles R apport É tude détaillée du projet de loi n o 498, Loi proclamant la Journée nationale de l’érable Pr ocès-verbal de la séance du 13 mars 2024 202 4 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1441-20240314

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 13 MARS 2024 ...................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Séance du mercredi 13 mars 2024 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 498, Loi proclamant la Journée nationale de l’érable (Ordre de l’Assemblée le 21 février 2024) Membres présents : M. Allaire (Maskinongé), en remplacement de Mme Bogemans (Iberville) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation M. Gagnon (Jonquière) Mme Poulet (Laporte), présidente de séance, en remplacement de M. St-Louis (Joliette) M.

Poulin (Beauce-Sud), auteur du projet de loi M. Sainte-Croix (Gaspé) Mme Zaga Mendez (Verdun), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 16, Mme Poulet (Laporte) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Poulin (Beauce-Sud), M. Fortin (Pontiac), M me Zaga Mendez (Verdun) et M. Gagnon (Jonquière) font des remarques préliminaires.

ÉTUDE DÉTAILLÉE Il est convenu de procéder à l’étude du préambule. Préambule : Après débat, le préambule est adopté.

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2

Article 2 : L’article 2 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Poulet (Laporte) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Fortin (Pontiac) , M. Sainte-Croix (Gaspé) et M. Poulin (Beauce-Sud) font des remarques finales. À 11 h 51, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Dominic Garant Enrico Ciccone DG/jd Québec, le 13 mars 2024

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 197211
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 197211 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	02eb4b90fc0e25ae46e51352c8d70aec0df54472

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