CAT — 18 March 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2021-03-18

Quebec — Committees

Et ensuite je regardais qu'est-ce qui a été dit

avec la FQM et l'UMQ, même les deux unions n'étaient pas en faveur d'élargir le vote par correspondance, question,

justement, de prévisibilité. Et celles-ci disaient que c'était quand même

assez complexe, préparer le vote par

correspondance, parce que, comme je le disais, c'était fait dans le passé et

c'est fait présentement comme ça pour les gens qui vivent à l'extérieur, pour

les adresses autres.

Maintenant, c'est certain qu'il faut quand même

vérifier et respecter que... si on n'a pas les municipalités de notre côté

pour élargir le vote par correspondance pour

le 7 novembre 2021, c'est certain qu'on ne pourrait pas aller de

l'avant pour cette demande. Je

comprends la demande, une demande vraiment importante, mais peut-être le

prévoir pour les autres élections et pas celle-ci, là, du

7 novembre 2021.

Le Président

(M. Allaire) : Merci. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien :

Bien, peut-être juste un commentaire, là. Tu sais, je comprends que, là, on est

dans une campagne de vaccination, tu

sais, on peut s'attendre à ce qu'au moment du scrutin il y a une grande

proportion de la population qui soit

vaccinée. Mais comment le gouvernement va vivre s'il devait arriver une

éclosion au moment d'aller voter? Tu

sais, est-ce qu'on ne peut pas être... appliquer un principe de précaution,

puis de s'assurer qu'on mette toutes les

chances de notre bord, puis notamment pour s'assurer que les gens qui craignent

pour leur sécurité puissent se prévaloir de leur droit de vote? Parce que c'est quand même quelque chose qui est

assez fondamental, là, de pouvoir exercer son droit de vote, au regard de la démocratie dans laquelle

on est. Tu sais, moi, je me demande comment le gouvernement pourrait vivre avec

cette situation-là s'il devait y avoir des éclosions qui se passent au moment

du scrutin, là.

Le Président (M. Allaire) : Mme

la ministre.

Mme Laforest :

Si on regarde l'année dernière qu'on a passée, cette année, même en zone rouge,

on a tenu quand même les partielles.

Ça s'est tenu, les élections partielles, dans les régions qui étaient en zone

rouge ou dans les municipalités qui

étaient en zone rouge avec les mêmes règles similaires. Il faut voir que...

Justement, hier, Me Paradis mentionnait qu'on donne, oui, un pouvoir au DGE, mais on donne aussi

un pouvoir réglementaire, mais on donne aussi le pouvoir d'adaptation, ce qui est important, aussi, de mentionner. Ça

fait qu'avec ces deux possibilités-là, s'il arrive, malheureusement, ce

qui n'arrivera pas sûrement, bien,

normalement, avec ces deux pouvoirs-là qu'on offre au DGE, c'est ça qui va nous

permettre de tenir quand même les

élections. C'est pour ça qu'il fallait absolument aller de l'avant, pour donner

le pouvoir au DGE.

Le Président (M. Allaire) :

Merci. D'autres interventions? Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien : Je n'ai

pas de commentaire pour l'instant.

Le Président (M. Allaire) :

Parfait. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M.

le Président. Sur l'amendement

de Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour les 65 ans, je ne peux que souscrire à cet amendement-là,

mais ça m'amène plusieurs questions. Bien, je n'apprendrai rien, M. le Président, en vous disant qu'au cours de la dernière année, s'il y a

une tranche d'âge qui a été stigmatisée, c'est les 65 ans et plus. On ne devait pas être en contact avec les

65 ans, il fallait faire attention, il fallait qu'ils prennent toutes

sortes de précautions, elle était définitivement plus à risque.

Je reprends

la dernière remarque de ma collègue de Rouyn-Noranda, qui disait : On ne sait pas, d'ici au

7 novembre, si tout va bien, on

n'en a pas, de problème, mais, s'il arrive un imbroglio au niveau

de la Santé publique ou s'il arrive d'autres directives, ou une autre

éclosion, ou des variants, ou quoi que ce soit, bien, on aura prévu la possibilité

du vote par correspondance pour les 65 ans et plus.

modalités, ça peut être organisé par le Directeur général des élections.

Je retiens une chose, je retiens un point que le président de la FQM est venu nous dire, et là-dessus on va avoir

besoin d'une confirmation de Mme la

ministre, M. le Président, tout ce qu'on est en train de discuter... la FQM était d'accord

avec 85 en autant qu'on ne leur imposait rien, en autant que c'étaient des suggestions puis en autant que les... La FQM, c'est quand même

plus de 1 000 municipalités, 1 100 municipalités. Donc, il y avait cette appréhension-là et cette insécurité-là

de dire : Bien, vous pouvez bien faire un règlement, mais c'est tellement

différent dans chacune des zones puis dans chacune des régions du Québec qu'on

veut avoir cette autonomie-là

de dire : Il y aura... il

y a un règlement du DGEQ, mais, si

nous autres, on veut l'étendre ou on veut prendre le règlement, prendre certains énoncés du règlement — puis

le 65 ans et plus, ça peut en être un — on veut avoir la latitude de l'appliquer ou pas. Ça fait que... un peu comme on avait

demandé, M. le Président, à Mme la ministre au début de nos travaux : Est-ce que 85 s'appliquait

uniquement à l'élection du 7 novembre ou s'appliquait... pourrait

s'appliquer, par la suite, à l'élection provinciale de 2022?

Dans un

premier temps, ma première question : Est-ce que le règlement qui va être

pris... qui va être publié puis qui va

être pris par le DGEQ va être obligatoire ou facultatif, comme la FQM nous le

demandait? Je pense qu'à partir de là il

y a des gens qui vont être en mesure de se gouverner en fonction de la

position... je ne dirais pas définitive, mais de la position connue du gouvernement sur ce qu'on est en train

de faire. Parce que c'est une recommandation, et M. Lapierre est venu à

plusieurs reprises nous en parler, que tant

que ce n'était pas obligatoire... puis il voulait même les séparer. Puis vous

vous souviendrez, M. le Président,

que j'avais fait l'analogie des zones orange et de la zone rouge. Là, on a des

zones jaunes, on va avoir peut-être des zones vertes.

Ma première

question, M. le Président, Mme la ministre : Est-ce que le règlement qui

va être pris par le DGEQ va être

obligatoire pour toutes les municipalités ou facultatif en fonction de la

situation qui sera vécue par la municipalité? Par après, j'aurai d'autres

questions sur les 65 ans.

Le Président (M. Allaire) : Mme

la députée... Mme la ministre, pardon.

Mme Laforest :

En fait, votre question est bonne, puis la réponse, c'est que, oui, ça peut

être facultatif, mais ça peut être

obligatoire aussi, parce que, quand on parle... par exemple, des décisions qui

seront décidées par le DGE, par exemple, si on parle des journées de vote, si on parle des heures de bureau de vote,

on a entendu le DGE, et lui, il disait que, d'ailleurs, il préconisait une uniformité partout au Québec

parce que... pour ne pas que les gens se posent des questions, pour qu'il y ait

le plus de monde... de

personnes qui aillent voter. Donc, à cette question, je vais vous

répondre : Ça se peut qu'il y ait des pouvoirs obligatoires, des

règlements obligatoires, puis ça se peut aussi que ce soit facultatif.

La chance qu'on a, la chance qu'on a tous ici, ce

qui est bien, c'est qu'on a dit qu'on allait en parler ensemble. Tu sais, quand j'ai dit, avant... et, quand ce

sera publié dans la Gazette , on va discuter ensemble. Ça fait que moi,

je pense qu'on aura la chance,

ensemble, de regarder. Par contre, pourquoi on fait ce petit projet de loi?

C'est justement pour faciliter les

élections. On ne fait pas ça pour compliquer les élections. Ça fait que c'est

certain que la réglementation qui sera donnée, ce ne sera pas une

réglementation qui compliquera les élections, au contraire, ça va faciliter les

élections.

L'autre chose, il faut voir aussi, quand on disait

hier, il y a 1 100 municipalités, il y a 1 100 présidents

d'élection... Alors, il faut comprendre

tout de suite, en tout respect pour les présidents des élections, les

élections, vous le savez super bien, c'est

quand même ardu, c'est compliqué. C'est important, il faut que ça se passe bien. Ça fait qu'ici, si, admettons, on donnait... comment je pourrais dire, si on compliquait les

élections avec certaines demandes particulières aux présidents d'élection,

bien, c'est sûr qu'on n'arriverait pas à aller de l'avant avec les mesures

qu'on veut donner au DGE.

Donc, considérant votre question, vous avez

totalement raison, c'est important. On est tous entendus ici, et le DGE doit

écouter, d'ailleurs, la commission. Mais

c'est important, vraiment, que les mesures qui seront prises... il va falloir

que les mesures soient prises en

respect des municipalités. Par contre, les deux unions étaient tout à fait

en faveur. Même Québec, Montréal nous

disaient : Dépêchez-vous, dépêchez-vous. Considérant Montréal, aussi, pour

les lieux, c'est... il y a beaucoup plus de lieux pour aller voter à Montréal.

Alors, moi, je pense

que, si... exemple, je donne un exemple, si on dit : On peut aller voter

pour les élections du 7 novembre 2021

de 8 heures à 8 heures, bien, en toute honnêteté... si, admettons,

c'est de 8 heures à 8 heures dans une municipalité, de 8 heures à 9 heures, une autre

municipalité, de 10 heures à 6 heures, une autre municipalité, bien,

même moi, je ne serais pas en faveur qu'on

ait un règlement qui soit non obligatoire et non formel pour les municipalités,

parce que c'est sûr qu'il faut quand même

que... étant donné qu'il y a seulement six articles qu'on adopte ici, il

faut quand même y aller en respect,

je vous le dis, M. le DGE, il faut y aller quand même en toute logique, et il

ne faut pas que ce soit compliqué

pour les citoyens, considérant... même que, là, on amène le vote par

correspondance. Ça n'a l'air de rien, hein, le vote par correspondance, mais

c'est énormément de travail.

Ça fait que je pense que votre question... encore

là, je vais répondre en disant : Bien, ça va... c'est merveilleux, parce qu'on... Hier, je le disais, là, moi, je

travaille toujours en équipe. Puis, en équipe, on pourra voir, là. Des fois,

s'il y a quelque chose qu'on

dit : Eh mon Dieu! C'est moins en respect des municipalités ou encore ça

peut être trop compliqué, on peut

perdre de l'électorat, on peut perdre, par exemple... Le vote par

correspondance, il faut en plus que ce soit tout à fait en respect des règles, mais il faut que ce soit

légal aussi. Ça fait que, ça, il y a beaucoup de travail à faire pour ça aussi.

Mais, bref, votre question est très, très bonne.

Puis, oui, il peut y avoir des applications obligatoires, mais d'autres,

facultatives. On va le savoir ensemble.

Le Président

(M. Allaire) : ...

M. Ouellette : ...dans les applications obligatoires, dans les mesures... ça devrait

être une mesure obligatoire. Mais, l'amendement

de ma collègue sur les 65 ans et plus, il n'y a rien qui nous empêche

d'adopter un amendement semblable qui

pourrait être facultatif, dépendant de l'organisation de la municipalité. Parce

que vous comprendrez que, dans les 1 100 municipalités de la

FQM, il y a des municipalités, c'est peut-être plus facile à organiser.

En contexte de pandémie, je pense qu'il faut

être... il faut innover, ça ne sera plus jamais pareil. Et on a fait grand

état... je dirais même qu'on a

stigmatisé la tranche d'âge des 65 ans. On pourrait effectivement, pour

les élections, déjà, aujourd'hui, dire :

Bon, 65 ans et plus, là, ça sera le vote par correspondance qui sera

privilégié, mais, si vous voulez aller voter, vous voulez sortir, là, bien, à l'inverse de ce que

c'est qu'on fait, ou à l'inverse de ce que c'est qui est fait normalement, où

tu dois t'inscrire sur la liste, bien, tu

aviseras le président d'élection, dire : Non, non, je ne veux pas être sur

la liste, là, caviardez mon nom, moi,

je veux y aller en personne. Mais que, déjà, on puisse appliquer cette

mesure-là aux 65 ans et

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2021-03-18
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 210318.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	02f804dbb064f915c016619cdc49eb6c0cc286fe

Source file is stored in the law ingest library (html).