CAT — 4 May 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le jeudi 4 mai 2006 - Vol. 39 N° 5

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales et des Régions (4): volet Affaires municipales

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Table des matières

Affaires municipales

Discussion générale

Crédits affectés à la mise à niveau des infrastructures (suite)

Programme RénoVillage

Versement de sommes provenant du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Assouplissement des conditions du transfert de la taxe fédérale sur l'essence

Versement de sommes provenant du Fonds sur l'infrastructure

municipale rurale (suite)

Participation municipale à la production d'énergie éolienne

Mise à jour de la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Document déposé

Versement de sommes provenant du Fonds sur l'infrastructure

municipale rurale (suite)

Contenu du nouveau pacte fiscal (suite)

Document déposé

Participation et candidatures aux élections municipales

Avenir de la Commission municipale du Québec (suite)

Situation sur la Rive-Sud de Montréal (suite)

Contenu du nouveau pacte fiscal (suite)

Valorisation du rôle des élus municipaux

Perspectives en matière de décentralisation (suite)

Adoption des crédits

Intervenants

Mme France Hamel, présidente suppléante

Mme Fatima Houda-Pepin, présidente suppléante

Mme Nathalie Normandeau

M. Vincent Auclair

M. Normand Jutras

Mme Danielle Doyer

M. Normand Jutras

M. Tony Tomassi

M. Jean Dubuc

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

La Présidente (Mme Hamel): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Affaires municipales et des Régions pour l'année financière 2006-2007. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour compléter l'étude des programmes 2, 3, 4 et 6 intitulés respectivement Mise à niveau des infrastructures et renouveau urbain, Compensations tenant lieu de taxes et aide financière aux municipalités, Administration générale, et Commission municipale du Québec.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Girard (Gouin) est remplacé par M. Jutras (Drummond) et M. Pagé (Labelle) est remplacé par M. Lemay (Sainte-Marie ? Saint-Jacques).

La Présidente

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2006-05-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 2 journal debats CAT 060504.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0302d8ded1edd9c47918476268254703abf90209

Source file is stored in the law ingest library (html).