Bill document — Vigie #114535

Vigie 114535

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 101 – Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique Procès-verbal de la séance du 24 mai 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2235-20160525

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 24 MAI 2016 ................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mardi 24 mai 2016 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 101 – Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique (Ordre de l’Assemblée le 17 mai 2016) Membres présents : M. Ouellette (Chomedey), président M. Boucher (Ungava) M.

Charette (Deux -Montagnes), porte-parole du deuxième groupe d'opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques, en remplacement de Mme Roy (Montarville) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques M. Drainville (Marie-Victorin), porte-parole de l'opposition officielle responsable de la réforme des institutions démocratiques, en remplacement de Mme Hivon (Joliette) M. Jolin-Barrette (Borduas) M. Merlini (La Prairie) Mme Montpetit (Crémazie) M. St-Denis (Argenteuil) M.

Tanguay (LaFontaine) Témoins (par ordre d’intervention) : Directeur général des élections du Québec : M. Pierre Reid, directeur général des élections M e Lucie Fiset, directrice des affaires juridiques Mme Nathalie Pitre, directrice des communications et des affaires publiques M. Gaétan Gingras, directeur du financement des partis politiques M. Martin Morin, adjoint exécutif au directeur du financement des partis politiques Me Catherine Lebrun Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires : M. François Gélineau, titulaire M. Eric Montigny, directeur exécutif

Commission des institutions Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, M. Ouellette (Chomedey) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Drainville (Marie-Victorin) et M. Charette (Deux- Montagnes) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Directeur général des élections du Québec.

À 11 h 35, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires. M. le président dépose le mémoire d’un organisme qui n’a pas été entendu (annexe II). À 16 h 17, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Guy Ouellette MP/vb Québec, le 24 mai 2016

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ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires Directeur général des élections du Québec 002M

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ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Sans parti – Citoyens constituants 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 114535
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 114535 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	03a98244563d7aba6cbcc3c1710feb4944f60f0b

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