Bills Presented — Sitting of 29 May 2009 (39th Legislature, 1st Session)

2009-05-29

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le vendredi 29 mai 2009 - Assemblée nationale du Québec

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2009-05-29
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 39 1 journal debats 20090529so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	03b009493d193b6adfe9a5e3b1351e30d2e3b332

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