Bill document — Vigie #202357

Vigie 202357

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 70, Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux Procès-verbaux des séances des 12 et 17 septembre 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1716-20240917

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 ............................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 ............................................ 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le jeudi 12 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 70, Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 26 juin 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Émond (Richelieu) M. Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation, en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Girard (Lac-Saint-Jean) M.

Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Poulet (Laporte) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des médecins vétérinaires du Québec : Dr Gaston Rioux, président Dre Danielle Beaulieu, directrice du service de l’amélioration de l’exercice Mme Patricia Noël , directrice du service des communications et du système d’information Fédération des producteurs d’œufs du Québec : M. Éric Bouchard, conseiller aux communications M.

David Lefebvre, membre du conseil d’administration SPCA de Montréal : Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales Mme Émilie-L. Sauvé, responsable de campagne, défense des animaux et éducation à la compassion

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Union des producteurs agricoles : M. Paul Doyon, premier vice-président général M. Guylain Charron, conseiller en agronomie à la direction Recherche et politiques agricoles La fédération des Éleveurs de porcs du Québec : M. Raphaël Bertinotti, directeur, santé, qualité et recherche et développement M. René Roy, président des éleveurs de porcs de la Beauce ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 40, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Lamontagne (Johnson) et M. Fortin (Pontiac) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. À 12 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des producteurs d’œufs du Québec. À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la SPCA de Montréal.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 À 14 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend la fédération des Éleveurs de porcs du Québec. À 15 h 52, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 17 septembre 2024, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 12 septembre 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 17 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 70, Loi modifiant la

Loi sur la protection sanitaire des animaux (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 26 juin 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Girard (Lac-Saint-Jean) M. Lamontagne (Johnson), ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de Mme Setlakwe (Mont- Royal–Outremont) Mme Poulet (Laporte) M. Reid (Beauharnois) en remplacement de Mme Jeannotte (Labelle) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération de la relève agricole du Québec : M. David Beauvais, président M.

Clovis Raymond -La Ruelle, coordonnateur à la recherche et aux politiques agricoles Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique de petits animaux : Dre Eve-Lyne Bouchard, présidente Dre Josée Da igneault, présidente de l’Association des vétérinaires en industrie animale du Québec Dr Jean-Yves Perreault, prési dent de l’Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec Fédération des éleveurs de volailles du Québec : Mme Nathalie Robin, directrice, audits et programmes Mme Jennifer Paquet, membre du conseil d’administration ___________________________

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 5 La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération de la relève agricole du Québec. À 10 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique de petits animaux. À 11 h 16, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 13 minutes.

La Commission entend la Fédération des éleveurs de volailles du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 11 h 50, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Éloïse Roy-Gamache Sébastien Schneeberger ERG/pb Québec, le 17 septembre 2024

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux 010M Fédération de la relève agricole du Québec 003M Fédération des éleveurs de volailles du Québec 009M Fédération des producteurs d’œufs du Québec 001M Les Éleveurs de porcs du Québec 005M Ordre des médecins vétérinaires du Québec 007M SPCA de Montréal 008M Union des producteurs agricoles 006M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Institut national de santé publique du Québec 004M Les producteurs de bovins du Québec 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 202357
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 202357 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	03b4dd415e48d95de7b904c2497f8a54659a9a1f

Source file is stored in the law ingest library (pdf).