Veuillez noter que la séance sera divisée en

deux parties d'une durée de 1 h 15 chacune, avec une suspension maximum de 15 minutes entre les deux. Cette

suspension est pour permettre une rotation en salle entre les fonctionnaires

des divers organismes qui accompagnent la ministre.

Je suis

maintenant prêt à reconnaître une première intervention. M. le député de Vimont,

s'il vous plaît. Bienvenue.

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Premièrement, je voudrais

saluer la ministre. C'est une première pour moi dans ce dossier-là, donc on va se croiser souvent, je pense. Je voudrais

remercier ma collègue de Vaudreuil d'être ici en ma compagnie.

Écoutez, je

vais commencer tout de suite dû au fait qu'on a du temps, mais le temps passe

vite. Je veux passer... En mars 2019,

la ministre suspendait le directeur général Martin Prud'homme. Il a été

blanchi par le DPCP. Il n'a pas eu de

communication des enquêtes. Il ne sait pas qu'est-ce qui est reproché, puis,

là-dedans, j'ai deux volets à ce sujet-là. Premièrement, M. le Président, imaginez-vous, les Québécois,

actuellement, ils ont été confinés en raison de la pandémie pendant quatre mois. Ça n'a pas été facile, puis

d'ailleurs on en entend encore parler. On voulait retourner travailler, on

voulait retrouver notre vie. Le ministre,

lui, on lui a imposé un confinement, et ça... et puis pensez-y au côté humain,

à M. Prud'homme, depuis

maintenant 18 mois. Donc, 18 mois, cette personne-là est considérée

comme... il est comme confiné. Il attend

chez lui complètement assommé par une rétrogradation, une humiliation publique.

Au niveau personnel, ce que M. Prud'homme vit, c'est épouvantable.

À quel moment la ministre pense-t-elle finir

avec ce dossier?

Le Président

(M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Oui, merci. Bien, je vais commencer moi aussi en saluant tout le monde

très brièvement. Bonjour. Merci à

tous d'être ici, en particulier mes collègues des oppositions que j'ai le

bonheur de retrouver. On ne se voit pas souvent en personne depuis quelques mois. Donc, bonjour et bienvenue au

collègue de Vimont qui, par son passé, j'en suis certaine, sera un nouveau vis-à-vis très, très

intéressant avec qui travailler. Et merci à la collègue de Vaudreuil

pour tout le travail qu'on aura fait ensemble.

Donc, oui,

dossier important et délicat que celui que soulève le député de Vimont.

Il est probablement au courant de la

séquence des événements depuis le relevé provisoire de M. Prud'homme.

Donc, il y a eu une première annonce comme quoi il n'y aura pas

d'accusations criminelles contre M. Prud'homme. Et, depuis, il y a cette

enquête de nature plus déontologique qui est

menée par le ministère du Conseil

exécutif, plus précisément le

Secrétariat aux emplois supérieurs, et donc le processus est en cours.

Je ne peux commenter davantage, sinon de dire que ce processus suit son cours.

Le Président

(M. Bachand) : M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle :

On aimerait au moins savoir... Parce que, là, en n'ayant plus d'accusation au

niveau criminel, on aimerait savoir

c'est quoi, la faute qui est

reprochée à M. Prud'homme. Parce qu'on le sait tous que M. Prud'homme

a un dossier

jusqu'à maintenant impeccable, on le sait, comme un gestionnaire aguerri, on le

sait que, justement, il a été même à

Montréal, il a aidé énormément le corps de police à Montréal puis il a fait ça

de main de maître. Donc, écoutez, c'est une personne qui est reconnue

vraiment pour sa compétence.

Une fois que,

justement, le DPCP, il n'a pas de dossier, donc, le côté criminel, on le met de

côté. J'aimerais ça savoir si on peut

nous en dire davantage. Parce que je comprends qu'on ne veut pas en dire plus,

mais, à un moment donné, la population,

il faut qu'elle sache. La population, à un moment donné... Et puis c'est la

responsabilité de la ministre, là, de

garder la confiance au niveau de la police auprès du citoyen. Et, on le sait,

actuellement elle est malmenée, actuellement, la confiance police-citoyen. Donc, c'est de sa responsabilité d'en dire

plus ou de tout simplement rassurer les gens, parce que, là, écoutez,

là, c'est un dossier qui perdure.

Puis

d'ailleurs le temps que le DPCP a pris pour dire comme quoi qu'il n'y avait pas

d'accusation, ça a pris du temps. Puis

surtout la position que M. Prud'homme avait, ça peut ébranler une

organisation. Et je n'en ai aucun doute, la capacité de Mme Beausoleil, qui remplace, là. Je ne

vais même pas dans ce sens-là. Je veux dire, je connais les... j'ai regardé les

capacités de Mme Beausoleil, je

ne vais vraiment pas là-dedans. Sauf que moi, je parle de M. Prud'homme

actuellement et je trouve ça malheureux

qu'actuellement on n'en sache pas plus. Donc, on ne peut pas en savoir plus ou

la population ne peut pas en savoir plus là-dessus?

Le Président

(M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault :

Oui, merci. Bien, il y a deux choses. Il y a, d'une part, la première enquête

qui avait été menée sur les

allégations, là, en lien avec une potentielle infraction criminelle, enquête

qui s'est conclue par le fait qu'il n'y a pas d'accusation au criminel. Et je serais très surprise que le député de

Vimont, compte tenu de son passé, me suggère de me mêler de cette

enquête-là ou de révéler des informations qui doivent être confidentielles. Il

y a aussi une question d'informations

nominatives, d'informations sensibles dans ces enquêtes-là. Et d'ailleurs la

ministre... le ou la ministre, et là

c'est «la» en l'occurrence, n'est pas informée de tous les détails des enquêtes

qui se déroulent au Québec. Ça, je pense que le député de Vimont est au

courant aussi.

Alors donc,

dans la mesure où les conclusions de cette enquête-là sont connues à l'effet

qu'il n'y aura pas de suite, il y a

cette deuxième enquête de nature déontologique qui est en train d'être menée au

moment où on se parle. Et, pour ces

raisons-là, je ne peux donner d'autres informations, d'autant plus justement

que l'enquête n'est pas terminée.

Le Président

(M. Bachand) : M. le député de Vimont, s'il vous plaît.

M. Rousselle :

Écoutez, si on parle d'une enquête administrative depuis le blanchiment, est-ce

que je pourrais savoir c'est qui qui a commandé cette enquête-là?

Le Président

(M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : C'est la séquence normale des choses en vertu des réglementations qui sont

prévues ici — ici étant

au gouvernement — par

le ministère du Conseil

exécutif pour les hauts dirigeants de

l'État. Donc, M. Prud'homme, comme d'autres administrateurs, est

visé par le règlement, je n'ai pas le nom, mais c'est le règlement sur

l'éthique et la déontologie des

administrateurs de l'État ou quelque chose comme ça, là. Je paraphrase le nom

exact. Mais l'objectif est donc de

vérifier si la conduite de M. Prud'homme a été conforme aux attentes

prescrites par ce règlement comme pour tous les autres administrateurs

d'État.

Le Président

(M. Bachand) : M. le député.

M. Rousselle : Je regardais le

verbatim du 27 novembre 2019, c'est M. Alain Laforest,

justement, qui posait une question :

«Est-ce que M. Prud'homme [pourrait] revenir? Est-ce qu'il a toujours

votre confiance?» Vous avez dit, si

je me fie au verbatim : «J'ai [...] dit qu'il faut attendre les résultats

de l'enquête, et, si l'enquête blanchit M. Prud'homme, oui, il pourrait revenir parce que c'est son

poste.» Est-ce que ça, c'est toujours dans les cartons? Parce que j'ai même vu

un

article de journal, à un moment donné,

qui mentionnait comme quoi M. Prud'homme ne pourrait pas revenir ou ne

reviendra pas. Donc, c'est pour ça que je veux avoir un éclaircissement

là-dessus, voir où vous en êtes là-dedans.

Le Président

(M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, ce que j'ai dit, c'est ça, c'est qu'on attendait les résultats de

l'enquête. Le poste de directeur général

de la Sûreté du Québec est toujours occupé par M. Prud'homme, il en est

relevé provisoirement, et il y a un intérim assuré par Mme Beausoleil dans l'intervalle. Et donc, oui, si

M. Prud'homme était blanchi par les enquêtes qui le visent, d'une part, celle qui était plus de nature

criminelle et qui a conclu au fait qu'il n'y a pas d'accusation et, d'autre

part, celle qui est en train d'être

menée sur des éléments plutôt déontologiques, s'il était ultimement blanchi de

toute problématique, de toute faute,

blâme ou autre, oui, il pourrait théoriquement revenir à son poste. Évidemment,

là, je ne peux pas... il faudrait lui

poser la question à lui sur ses intérêts personnels. Je n'entrerai pas

là-dedans, parce que ce serait à lui de répondre. Mais, en ce qui me

concerne, s'il était blanchi, il pourrait, oui, récupérer son poste.

Le Président

(M. Bachand) : M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Au

moment qu'on a appris comme quoi M. Prud'homme n'avait pas d'accusation,

c'est vous qui avez fait l'annonce,

donc, comme quoi il n'y avait pas d'accusation par le DPCP, voulez-vous

m'expliquer pourquoi ce n'est pas

soit le DPCP qui l'a dit ou encore pourquoi ce n'est pas la ministre de la

Justice ou le ministre de la Justice qui aurait fait l'annonce à ce

moment-là? Pourquoi c'est la ministre de la Sécurité publique?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Guilbault : Oui, bien, il faudrait vérifier avec la Justice

ou avec le DPCP leur manière de fonctionner. Moi, le fait est que j'ai été informée au mois de mars,

que cette enquête-là avait été conclue et qu'il n'y aurait pas d'accusation qui

serait portée, et c'est logique compte tenu

du fait que c'est moi qui avais dû annoncer

le relevé provisoire de M. Prud'homme en ma qualité de ministre de

la Sécurité publique. Donc, le

directeur du BEI, qui menait cette enquête, m'a avisée du fait que l'enquête avait été conclue et qu'il n'y aurait

pas d'accusations. Donc, moi, je l'ai glissé parce que je pense que

l'annonce... auquel fait référence,

c'est que je l'ai dit, à un moment donné, durant une entrevue, si ma mémoire

est bonne, sur les ondes d'une radio de Montréal, et c'était venu sur le

sujet. Donc, dans mon réflexe habituel de transparence et de franchise, je l'ai

mentionné.

Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Rousselle : Dites-moi... Actuellement, c'est long, là,

comprenez-vous? Je vous parle, là, 18 mois. C'est vraiment long. Là, on parle d'un autre processus d'enquête,

là. Est-ce que vous avez mis un temps? Parce que,

tout de même, là, vous avez... c'est

au bureau du PM, là, qu'il peut y avoir un pouvoir là-dessus. Donc, est-ce qu'ils ont donné un certain temps pour en arriver avec une conclusion? Parce qu'on

sait bien que, que ça soit les affaires internes ou déontologie, ça peut

se régler. L'enquête... Déjà, il y a eu une

enquête au niveau du DPCP. Ça peut se faire assez rapidement, là. Je suis

conscient de ça, j'ai déjà travaillé,

justement, au niveau de la déontologie puis des affaires internes dans la

police. Donc, je sais que ça peut se faire assez rapidement.

Est-ce que vous avez... Est-ce qu'il y a un temps

qu'on l'a demandée? Parce qu'encore une fois, comme je vous dis, c'est quelqu'un qui est chez eux, qui vit ça, et,

jusqu'à date, il n'y a aucune accusation. Et moi, j'aimerais savoir si vous

avez pensé, justement, à avoir des

précisions. Est-ce qu'on peut avoir des précisions au niveau... si l'enquête va

se régler bientôt et quand est-ce que ça... Il y a-tu une projection

dans le temps, là, que vous avez mise sur... aux côtés de ce dossier-là?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme Guilbault : Évidemment, on veut toujours être les plus

diligents possible... ou que ce soit dans le gouvernement. L'enquête dont il est question actuellement n'est

pas menée par les services de police. Là, on se comprend bien, c'est une

enquête qui est faite par le

Secrétariat des emplois supérieurs. Alors, je me verrais mal leur prescrire un