Transportation and the Environment — 26 November 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 26 novembre 2024

Vol. 47 N° 73

Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

19 h

19 h 30

Journal des débats

16 h (version non révisée)

(Seize heures vingt minutes)

La Présidente (Mme Maccarone) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. La

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi no 61,

Loi édictant la

Loi sur la Mobilité Infra Québec et modifiant certaines

dispositions relatives au transport collectif. Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Alors, Mme Grondin (Argenteuil) est remplacée par M. Lamothe

(Ungava); Mme Tardif (Laviolette) est remplacée par M. Provençal

(Beauce-Nord); Mme Dufour (Mille-Îles) est remplacée par Mme Rizqy

(Saint-Laurent); et M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin) est remplacé

par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci beaucoup. Alors, lors de l'ajournement de nos... nos travaux la

semaine passée, nous en étions à la lecture de l'article 7 qui n'était pas

faite. Mais si je comprends bien, on souhaite avoir le consentement de retourner

dans le temps pour que l'opposition officielle introduise l'article 3.1.

Est-ce que nous avons le consentement?

Une voix : Consentement...

La Présidente (Mme Maccarone) :

Merci, M. le député. Pour la lecture de votre article, s'il vous plaît.

M. Derraji : Oui. Merci,

Mme la Présidente. Premièrement, je remercie... Bon, bonjour, tout le monde.

Bon début de semaine à tout le monde. Et je tiens à remercier aussi l'équipe de

la ministre pour l'aide dans... dans cet amendement. Donc,

article 3.1,

article 15

de la

Loi sur le protecteur des citoyens, c'est après l'article 3 du

projet de loi, ce qui suit,

Loi sur le protecteur du citoyen, l'article 15...

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2024-11-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 241126.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	03eb0363c1fa7aa4eb1e1bfa3c8a50397451edb4

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