Bill document — Vigie #10143

Vigie 10143

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 93 Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec Présentation Présenté par Madame Nathalie Normandeau Ministre des Affaires municipales et des Régions Éditeur officiel du Québec 2008

NOTE EXPLICATIVE Ce projet de loi modifie la Charte de la Ville de Québec afin de fixer à six, au lieu de huit, le nombre d’arrondissements et de réduire le nombre de conseillers qui composent le conseil de la ville de 37 à 27. Il modifie également la délimitation des arrondissements. LOI MODIFIÉE PAR CE PROJET : – Charte de la Ville de Québec (L.R.Q.,

chapitre C-11.5).

3 Projet de loi no 93 LOI MODIFIANT LA CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L’article 10 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q.,

chapitre C-11.5) est modifié par le remplacement, dans la deuxième ligne du premier alinéa, du nombre « 8 » par le nombre « 6 ». 2. L’article 13 de cette charte est modifié par le remplacement du nombre « 37 » par le nombre « 27 ». 3. L’annexe B de cette charte est remplacée par la suivante : «

ANNEXE B «(

article 10) « I – DÉLIMITATION DES ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE DE QUÉBEC « Arrondissement 1 « Partant de l’intersection de la ligne centrale de l’autoroute Félix-Leclerc (lot 1 037 319) avec la ligne sud-ouest du lot 1 218 571, de là, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est,

partie de la ligne nord-est du lot 1 037 319 et la ligne brisée qui limite au nord-est les lots 1 033 424, 1 317 521, 1 317 651, 1 216 757 et 1 317 545 ; vers l’est, la ligne nord du lot 1 216 760 ; vers le nord-est, la ligne nord-ouest des lots 1 219 228 et 1 219 225 jusqu’à la ligne centrale de l’avenue d’Estimauville ; vers le nord-ouest ladite ligne centrale de l’avenue d’Estimauville jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la ligne centrale de la rue Anne-Mayrand ; vers le nord-est, ledit prolongement et la ligne centrale de la rue Anne-Mayrand jusqu’au prolongement vers le nord-ouest de la ligne nord-est du lot 1 218 524 ; successivement, vers le sud-est, ledit prolongement et la ligne nord-est des lots 1 218 524, 1 218 522 prolongée dans le lot 1 218 526 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 218 534, la ligne nord-est du lot 1 218 534, une ligne droite dans le lot 1 218 502 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 218 521, puis, la ligne nord-est des lots 1 215 521 et 1 218 519 ; successivement, généralement vers le nord-est, la ligne brisée qui sépare les lots 1 216 472 et 1 218 461 des lots 1 218 484, 1 218 488, 1 218 501 et 1 218 459, puis, le prolongement de la ligne nord-ouest du lot 1 218 461 jusqu’à la ligne centrale de l’avenue Jean-De Clermont ; successivement, vers le sud-est,

4 ladite ligne centrale de l’avenue Jean-De Clermont, une ligne droite dans le lot 1 216 467 (boulevard Sainte-Anne) jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 218 452, puis la ligne brisée qui limite au nord-est le lot 1 218 452 ; vers le sud-ouest, la ligne sud-est du lot 1 218 452 et

partie de la ligne sud-est du lot 1 218 481 jusqu’au prolongement vers le nord-ouest, dans le lot 1 216 688 (chemin de fer), de la ligne nord-est du lot 1 218 528 ; vers le sud-est, ledit prolongement dans le lot 1 216 688 (chemin de fer) et la ligne nord-est des lots 1 218 528 et 1 218 533 ; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 1 218 533 et 1 218 532 ; successivement, vers le sud-est, la ligne brisée qui limite au nord-est le lot 1 218 532 et une

partie de territoire non cadastré (autoroute Dufferin-Montmorency), la ligne nord-est des lots 1 568 292, 1 571 592, 1 568 269 et une autre

partie de territoire non cadastré (autoroute Dufferin- Montmorency), puis la ligne nord-est des lots 1 568 298 et 2 347 224 jusqu’au fleuve Saint-Laurent ; successivement, vers le sud-ouest, une ligne droite dans ledit fleuve jusqu’au sommet de l’angle nord-est du lot 1 213 723, puis une ligne brisée qui limite au sud-est les lots 1 213 723, 1 213 481, 1 315 166, 1 212 178, 1 212 179, 1 212 201, 1 315 065, 1 212 202, 1 212 199, 1 212 200, 1 212 206, 1 212 207, 1 315 063, de nouveau 1 212 207, 1 315 062, de nouveau 1 212 207, 1 213 550, 1 315 094, 1 315 093 et de nouveau 1 213 550 ; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 1 213 550, 1 213 737, de nouveau 1 213 550, 1 314 936 et 1 213 694 ; vers le sud-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-est les lots 1 213 694, 1 314 843, de nouveau 1 213 694, 1 314 844 et de nouveau 1 213 694 ; vers le nord-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-ouest le lot 1 213 694 ; vers l’ouest et le nord-ouest, la ligne sud et

partie de la ligne sud-ouest du lot 2 074 941 jusqu’à la ligne centrale de la Grande-Allée Ouest ; vers le nord-est, ladite ligne centrale de la Grande- Allée Ouest jusqu’au prolongement vers le sud-est de la ligne sud-ouest du lot 1 305 024 ; vers le nord-ouest, ledit prolongement et la ligne sud-ouest du lot 1 305 024 prolongée jusqu’à la ligne centrale du boulevard René- Lévesque Ouest ; vers le sud-ouest, ladite ligne centrale du boulevard René- Lévesque Ouest jusqu’au prolongement vers le sud-est de la ligne sud-ouest du lot 1 738 419 ; vers le nord-ouest, ledit prolongement et la ligne sud-ouest des lots 1 738 419, 1 737 917, 1 735 860, 1 735 983, 1 735 825, 1 735 820 et 2 768 032 prolongée jusqu’à la ligne centrale du chemin Sainte-Foy ; vers le sud-ouest, ladite ligne centrale du chemin Sainte-Foy jusqu’au prolongement vers le sud-est de la ligne sud-ouest du lot 3 411 559 ; vers le nord-ouest, ledit prolongement et la ligne sud-ouest des lots 3 411 559, 3 411 560 et 1 738 438 prolongée jusqu’à la ligne centrale du boulevard de l’Entente ; vers le sud- ouest, ladite ligne centrale du boulevard de l’Entente prolongée jusqu’à la ligne centrale de l’avenue Émile-Côté ; vers le nord-ouest, ladite ligne centrale de l’avenue Émile-Côté jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la ligne centrale de la rue Richer ; vers le nord-est, ledit prolongement puis la ligne centrale de la rue Richer prolongée jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 1 736 369 ; vers le nord-ouest,

partie de la ligne sud-ouest du lot 1 736 639 et la ligne sud-ouest des lots 1 738 607, 1 736 368, 1 736 366, 1 738 608, 1 738 085 et 1 737 410 (autoroute Charest) ; vers le nord-est, successivement, la ligne centrale de l’autoroute Charest puis la ligne centrale du boulevard Charest Ouest jusqu’au prolongement vers le sud-est de la ligne centrale de l’avenue Saint-Sacrement ; vers le nord-ouest, ledit prolongement et la ligne centrale de l’avenue Saint-Sacrement prolongée jusqu’à la ligne centrale du

5 boulevard Wilfrid-Hamel ; vers l’est, ladite ligne centrale du boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saint-Charles ; généralement vers le nord-est, ladite ligne médiane de la rivière Saint-Charles jusqu’au prolongement vers le sud-est de la ligne centrale de l’autoroute Laurentienne ; généralement vers le nord-ouest, ledit prolongement et la ligne centrale de l’autoroute Laurentienne jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la ligne centrale de la 41 e Rue Ouest ; successivement, vers le nord-est, ledit prolongement, la ligne centrale de la 41 e Rue Ouest puis la ligne centrale de la 41e Rue Est prolongée jusqu’à ligne centrale du boulevard Henri-Bourassa ; vers le nord-ouest, ladite ligne centrale du boulevard Henri-Bourassa jusqu’à la ligne centrale de l’autoroute Félix-Leclerc ; enfin, vers le nord-est, ladite ligne centrale de l’autoroute Félix-Leclerc dans le lot 1 037 319, et ce, jusqu’au point de départ.

« Arrondissement 2 « Partant du sommet de l’angle nord du lot 1 397 876 du cadastre du Québec, de là, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, les lignes nord- est des lots 1 397 876, 1 398 356, 1 398 185, 1 398 187, de nouveau 1 398 185, 1 944 993, 1 021 757 et 1 022 173 ; vers le sud-ouest, la ligne nord-ouest du lot 1 129 120 jusqu’à la ligne centrale de l’autoroute Laurentienne ; vers le sud-est, ladite ligne centrale de l’autoroute Laurentienne prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saint-Charles ; généralement vers le sud-ouest, ladite ligne médiane de la rivière Saint-Charles jusqu’à la ligne centrale du boulevard Wilfrid-Hamel ; vers l’ouest, ladite ligne centrale du boulevard Wilfrid-Hamel jusqu’au prolongement de la ligne centrale de l’avenue Saint- Sacrement ; vers le sud-est, ledit prolongement et la ligne centrale de l’avenue Saint-Sacrement jusqu’à la ligne centrale du boulevard Charest Ouest ; généralement vers l’ouest, successivement, ladite ligne centrale du boulevard Charest Ouest puis la ligne centrale de l’autoroute Charest jusqu’à la ligne centrale de l’autoroute Henri-IV ; vers le nord-ouest, ladite ligne centrale de l’autoroute Henri-IV dans les lots 1 619 708 et 1 619 722 jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 1 619 722 ; généralement vers le sud-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-est les lots 1 313 159, 1 313 035, 1 313 163, 3 782 004 et 3 617 616 ; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 3 617 616, 3 782 004, 1 313 040, 1 313 032 et 3 575 237 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 532 096 ; vers le sud-ouest, une ligne sud-est du lot 3 575 237 et la ligne sud-est du lot 1 312 959 ; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest du lot 1 312 959 prolongée dans le lot 3 575 237 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 313 288 ; généralement vers le nord-ouest, la limite commune de la Ville de Québec avec la Ville de L’Ancienne-Lorette jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 259 935 ; successivement, vers le nord-est, le prolongement de la ligne centrale de l’avenue Chauveau dans le lot 1 259 838, puis la ligne centrale de l’avenue Chauveau prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saint-Charles ; généralement vers le nord, ladite ligne médiane de la rivière Saint-Charles jusqu’au prolongement vers l’ouest de la ligne nord du lot 1 108 088 ; vers l’est, ledit prolongement et la ligne nord du lot 1 108 088 et 1 109 424 ; vers le nord, une ligne est du lot 1 109 424 et la ligne est du lot 1 109 425 ; successivement, vers le nord-est, la ligne brisée qui limite au nord-ouest les lots 1 109 425, 1 108 399, 1 109 424, une ligne droite dans le lot 1 108 456 jusqu’au sommet de l’angle nord-ouest du lot 1 108 471, puis la

6 ligne nord-ouest des lots 1 108 471, 1 108 472, 3 849 148, une ligne droite dans le lot 1 108 453 jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 3 849 151, puis la ligne nord-ouest des lots 3 849 151, 4 105 062, 3 753 901, 1 108 469, de nouveau 3 753 901 et 3 753 900 prolongée dans les lots 3 753 897 et 3 753 896 jusqu’à la ligne centrale du boulevard Robert-Bourassa ; vers le nord-ouest, la ligne centrale dudit boulevard Robert-Bourassa jusqu’à la ligne centrale du boulevard Bastien ; successivement, vers le nord-est, ladite ligne centrale du boulevard Bastien puis la ligne centrale de la rue Auguste-Renoir jusqu’à la ligne centrale de la rue Élisabeth-II ; vers le nord, ladite ligne centrale de la rue Élisabeth-II jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 1 022 166 ; vers le nord- est,

partie de la ligne nord-ouest du lot 1 022 166 et la ligne nord-ouest des lots 1 021 550 (corridor des Cheminots), 1 021 983, 1 021 700, 1 021 994 à 1 021 998 prolongée jusqu’au sommet de l’angle est du lot 1 119 471 ; vers le nord-ouest, une ligne brisée séparant les lots 2 482 125 et 4 077 407 des lots 1 119 471, 1 119 470, 4 077 198, 3 996 147, 4 077 197, 4 077 196, 2 865 987, 1 119 015, 2 680 949, 2 680 950, 2 865 986, 2 680 951, rétroactivement 4 076 952 à 4 076 950, 2 680 952, 2 865 985, 1 118 997, 3 935 782, 2 680 953 à 2 680 961, 2 680 991, 2 865 983, 2 680 962, 1 119 243, 2 680 963, 3 982 606, 2 680 965, 3 684 114, rétroactivement 1 119 218 à 1 118 216, 3 109 575, 3 710 158, 1 119 213, 2 680 968, 3 756 407, 2 680 970, 1 119 208, rétroactivement 1 119 232 à 1 119 228, 3 784 273, 1 119 226, 1 119 225, 2 680 971, 2 680 974 à 2 680 979, 2 851 443, 2 851 442, 3 666 990, 3 666 989, rétroactivement 3 666 499 à 3 666 497, 3 619 992, 3 666 496, 3 666 495, 3 632 384 et 2 680 990 prolongée jusqu’à la ligne centrale de la rue de la Faune ; vers le sud-ouest, ladite ligne centrale de la rue de la Faune jusqu’au prolongement vers le sud-est de la ligne sud-ouest du lot 1 119 279 ; vers le nord-ouest, ledit prolongement et la ligne brisée qui limite au sud-ouest les lots 1 119 279 et 3 481 997 ; enfin, vers le nord-est, la ligne nord-ouest des lots 3 481 997, 1 398 039, 1 989 917, 1 398 045, 1 398 041 à 1 398 043, 1 398 040, 1 397 877, 1 397 878, 1 397 875 et 1 397 876, et ce, jusqu’au point de départ.

« Arrondissement 3 « Partant du sommet de l’angle nord du lot 1 780 625 du cadastre du Québec, de là, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la ligne nord- est des lots 1 780 625 et

partie de la ligne nord-est du lot 1 780 626 jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 1 259 935 ; dans des directions générales successives sud-ouest, sud-est et nord-est, la limite commune de la Ville de Québec avec la Ville de L’Ancienne-Lorette jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 313 288 ; vers le sud-est, successivement, la ligne nord-est du lot 1 313 288, une ligne droite dans le lot 3 575 237 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 312 958 puis la ligne nord-est dudit lot ; vers le nord- est, une ligne nord-ouest du lot 1 532 078 puis la ligne nord-ouest du lot 1 532 096 ; vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 1 532 096, 1 532 078 et 1 532 090 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 3 617 616 ; généralement vers le nord-est, la ligne brisée qui limite au nord-ouest les lots 1 532 090, 1 532 977, 3 848 998, 3 110 257 et une

partie de la ligne nord-ouest du lot 1 619 722 jusqu’à la ligne centrale de l’autoroute Henri-IV ; vers le sud-est, ladite ligne centrale de l’autoroute Henri-IV dans les lots 1 619 722 et 1 619 708 jusqu’à la ligne centrale de l’autoroute Charest ; généralement vers

7 l’est, ladite ligne centrale de l’autoroute Charest jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 1 737 410 ; successivement, vers le sud-est, la ligne sud-ouest du lot 1 737 410, puis la ligne nord-est des lots 1 736 403, 1 736 365 et 1 737 401 jusqu’au prolongement vers le nord-est de la ligne centrale de la rue Richer ; vers le sud-est, ledit prolongement et la ligne centrale de la rue Richer prolongée jusqu’à la ligne centrale de l’avenue Émile-Côté ; vers le sud-est, ladite ligne centrale de l’avenue Émile-Côté jusqu’au prolongement vers le sud-ouest de la ligne centrale du boulevard de l’Entente ; vers le nord-est, ledit prolongement et la ligne centrale du boulevard de l’Entente jusqu’au prolongement vers le nord-ouest de la ligne nord-est du lot 3 479 067 ; vers le sud-est, ledit prolongement et la ligne nord-est des lots 3 479 067 et 3 479 066 prolongée jusqu’à la ligne centrale du chemin Sainte-Foy ; vers le nord-est, ladite ligne centrale du chemin Sainte-Foy jusqu’au prolongement vers le nord-ouest de la ligne nord-est du lot 1 738 413 ; vers le sud-est, ledit prolongement et la ligne nord-est des lots 1 738 413, 1 738 552, 1 738 138, rétroactivement 1 736 851 à 1 736 845, rétroactivement 1 736 843 à 1 736 838, 1 736 836, 1 736 835, 1 736 834, 1 736 831, 1 736 837, 1 737 257, 1 737 258, 1 737 083, 1 738 582, rétroactivement 1 736 830 à 1 736 822, 1 736 220 et 1 736 819 prolongée jusqu’à la ligne centrale du boulevard René-Lévesque Ouest ; vers le nord-est, ladite ligne centrale du boulevard René-Lévesque Ouest jusqu’au prolongement vers le nord-ouest de la ligne nord-est du lot 3 070 279 ; vers le sud-est, ledit prolongement et la ligne nord-est des lots 3 070 279, 1 302 644, 1 302 643, 1 302 646, 1 302 654 à 1 302 656, 1 302 653, 1 302 652 et 1 302 663 prolongée jusqu’à la ligne centrale de la Grande- Allée Ouest ; vers le sud-ouest, ladite ligne centrale de la Grande-Allée Ouest jusqu’à la ligne sud-ouest du lot 2 074 941 ; successivement, vers le sud-est,

partie de la ligne sud-ouest du lot 2 074 941, puis la ligne nord-est des lots 2 074 413, rétroactivement 2 074 411 à 2 074 408, 2 074 414, 2 074 942, 2 074 415, 2 074 948 et 2 074 949 ; vers l’est, la ligne nord des lots 2 074 416, 2 074 418, 2 074 417, 2 074 421, 2 074 420 et 2 074 419 ; vers le sud-est, la ligne brisée qui limite au nord-est les lots 2 074 419, 2 074 514, 2 075 785 et de nouveau le lot 2 074 514 ; vers le nord-est, la ligne brisée qui limite au nord-ouest les lots 2 075 831, 2 074 940, 2 074 365 et de nouveau le lot 2 074 940 ; successivement vers le sud-est et le sud, la ligne nord-est des lots 2 074 940, 2 077 177, 2 074 936 et 2 074 509, puis la ligne est de ce dernier lot jusqu’au fleuve Saint-Laurent ; successivement, généralement vers le sud- ouest, la ligne sud-est des lots 2 074 509, 2 074 922, 2 074 539, 2 074 533, 2 077 174, 2 077 170, 2 077 173, de nouveau 2 077 170, 2 077 172, de nouveau 2 077 170, 2 077 171, 2 074 516, 2 074 836, 2 074 834, 2 075 835, 2 074 678, 2 074 676, 2 074 673, 2 075 903, de nouveau 2 074 673, 2 074 672 et 2 074 656 localisés en

partie dans le fleuve Saint-Laurent, puis la rive sud- est du fleuve jusqu’au lot 2 172 049, puis la ligne sud-est des lots 2 172 049, 1 411 292, 1 410 431, 1 410 429, 1 410 395, 1 410 394, 1 411 826, 1 408 498, 1 411 825, 1 411 837, 1 408 480, 1 411 831, 1 411 830, 1 408 477, rétroactivement 1 408 476 à 1 408 473, 2 356 486, 1 411 746, 1 408 436, 1 408 435, 1 408 392, 3 424 019, 3 424 018, rétroactivement 1 408 346 à 1 408 343, 1 408 083, 1 408 082, 1 411 447, 1 408 081, 1 408 080, 1 408 078, 1 408 077, 1 408 075, 1 408 074, 1 408 065, 1 408 064, 1 408 055, 1 411 440, 1 406 722, 1 406 721, 1 406 720, 3 907 565, 3 907 564 et 1 406 675 localisés

8 en

partie dans le fleuve Saint-Laurent, jusqu’à la limite commune de la Ville de Québec avec la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ; généralement vers le nord-ouest, la limite commune de la Ville de Québec avec la Ville de Saint- Augustin-de-Desmaures jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 2 163 762 ; vers l’est, la ligne nord des lots 2 163 762, 2 163 763, 2 163 756 à 2 163 760, 2 163 765, 2 163 766, 2 163 774, 2 163 773, 2 163 768, 2 163 770, 2 163 771, 2 163 775, 2 163 776, 2 767 831, 2 163 778 à 2 163 780, 2 163 782, 2 163 784 à 2 163 790, 2 163 783, 2 163 792 à 2 163 795, 2 163 798, 2 163 797, 2 163 799 à 2 163 802, 2 163 796, 2 163 804, 2 163 806, 2 163 884 et 2 163 895 ; vers le nord-est, la ligne nord-ouest des lots 2 164 311, 2 163 880, 2 164 077 à 2 164 081, 2 164 088, 2 164 082, 2 164 091, 2 164 092, 2 164 084 à 2 164 087, 2 164 100 à 2 164 103 ; vers le sud-est, la ligne nord-est du lot 2 164 103 ; vers le nord-est, la ligne nord-ouest des lots 2 164 114 et 2 164 110 ; vers le sud-est,

partie de la ligne nord-est du lot 2 164 110 jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 2 164 129 ; vers l’est, la ligne sud du lot 2 164 129 prolongée dans le lot 2 164 113 jusqu’à la ligne centrale de la route de l’Aéroport ; vers le sud-est, ladite ligne centrale de la route de l’Aéroport jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 2 164 343 ; enfin, vers le nord-est,

partie de la ligne nord-ouest du lot 2 164 343, puis la ligne brisée qui limite au nord- ouest les lots 1 780 495, 1 780 496, 1 780 498 à 1 780 500 et 1 780 625, et ce, jusqu’au point de départ.

« Arrondissement 4 « Partant du sommet de l’angle nord du lot 1 040 428 du cadastre du Québec situé sur la limite commune de la Ville de Québec avec la Municipalité de Lac-Beauport, de là, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la ligne brisée qui limite au nord-est les lots 1 040 428, 1 040 430, 1 040 431, 1 041 235, 1 040 957, 1 040 948, 1 040 951, 1 041 263, 1 041 058, 1 041 057, 1 427 007, 1 426 994 à 1 426 996, 2 735 926, 1 426 998, 1 426 997, 2 240 343, 1 614 772, 1 614 783, 1 426 839, 1 426 840, 1 426 391, rétroactivement 1 426 390 à 1 426 383, rétroactivement 1 426 219 à 1 426 217, 1 426 222, rétroactivement 1 426 236 à 1 426 230, 1 426 216, 1 426 229, 1 426 223, 1 614 819, 1 426 199, 1 429 198, 1 426 197 et 1 426 196 ; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 1 426 196 et 3 317 033, vers le sud-est, la ligne nord- est des lots 3 317 033 et 3 317 034 ; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 3 317 034, 3 317 036, 1 426 214, 1 426 215, 1 427 481 à 1 427 483, 1 427 485, 1 427 487, 1 427 489, 1 427 460 et 1 614 775 jusqu’à la ligne centrale de l’avenue du Bourg-Royal ; vers le nord-ouest, ladite ligne centrale de l’avenue du Bourg-Royal jusqu’à la ligne sud du lot 1 614 883 ; successivement, vers l’ouest et le sud-ouest,

partie de la ligne sud du lot 1 614 883, puis la ligne sud-est des lots 1 614 872, 2 494 016, 2 494 015, 3 417 751, 3 417 750, 3 105 060, 3 105 055, 1 425 983, 1 425 978, de nouveau 1 425 983, 1 425 988 et de nouveau 1 425 983 ; vers le sud-est, la ligne brisée qui limite au nord-est les lots 1 150 822, 1 240 571, 2 490 346, 2 490 124, 1 240 520, 1 240 579, 1 150 867, 1 150 860, 1 051 371 et

partie de la ligne nord-est du lot 1 037 319 jusqu’à la ligne centrale de l’autoroute Félix-Leclerc ; vers le sud-ouest dans le lot 1 037 319 ladite ligne centrale de l’autoroute Félix-Leclerc jusqu’à la ligne centrale du boulevard Henri-Bourassa ; vers le sud-est, la ligne centrale du boulevard Henri-Bourassa jusqu’au prolongement vers le nord-est de la ligne centrale de la 41 e Rue Est ; successivement, vers le sud-ouest, ledit

9 prolongement et la ligne centrale de la 41 e Rue Est, puis la ligne centrale de la 41e Rue Ouest prolongée jusqu’à la ligne centrale de l’autoroute Laurentienne ; vers le nord-ouest, la ligne centrale de l’autoroute Laurentienne jusqu’au sommet de l’angle nord-ouest du lot 1 129 120 ; vers le nord-est, le premier segment de la ligne nord-ouest du lot 1 129 120 ; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 1 129 121, 1 129 169, 1 129 168, 1 046 624, 1 046 495, 1 044 552, 1 046 494, 1 046 626, 1 046 627 et 1 046 493 ; vers le sud-ouest,

partie de la ligne sud-est des lots 3 583 689, 1 398 293, 1 398 288, 1 398 290 et 1 398 047 ; vers le nord-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-ouest les lots 1 398 047, 1 398 354, 1 398 360, 1 398 090, 1 398 089 et 1 121 668 ; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 1 120 063, 2 794 341, 3 756 764 à 3 756 766, 3 756 802, 3 756 767 à 3 756 774 et 3 780 319 ; vers le nord- ouest, la ligne sud-ouest des lots 3 780 319, 3 756 801, 3 756 805, 2 692 213, 1 119 937, 1 121 530 et 1 119 938 prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Jaune ; vers l’est, ladite ligne médiane de la rivière Jaune jusqu’au prolongement vers le sud-est de la ligne sud-ouest du lot 1 119 985 ; vers le nord-ouest, ledit prolongement et la ligne sud-ouest du lot 1 119 985 ; vers le nord-est, la ligne nord-ouest des lots 1 119 985, 1 119 988, 1 119 992, 1 121 526 et 1 338 569 ; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 1 338 569, 1 542 366, 1 542 341, 1 542 340, 1 542 325 et 1 542 367 ; enfin, successivement vers le nord-est, le sud-est et le nord-est, la limite commune de la Ville de Québec avec les Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury et la Municipalité de Lac-Beauport, et ce, jusqu’au point de départ.

« Arrondissement 5 « Partant du sommet de l’angle nord du lot 1 416 100 du cadastre du Québec, situé sur la limite commune de la Ville de Québec avec la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, de là, les lignes et les démarcations suivantes : généralement vers le sud-est, la limite commune entre la Ville de Québec, la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval et la Municipalité de Boischatel jusqu’au fleuve Saint-Laurent ; successivement, généralement vers le sud- ouest, la ligne brisée qui limite au sud-est les lots 1 988 512, 1 216 724 et 1 216 786, localisés en

partie dans le fleuve Saint-Laurent, puis le lot 1 501 715 ; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 1 501 715, 1 501 713, 1 216 786, 1 216 717, 1 216 719, 2 338 713, 2 338 714 et 1 850 288 ; vers le nord-est, la ligne nord-ouest des lots 1 850 288 et 2 338 710 ; vers le nord-ouest, une ligne sud-ouest des lots 2 338 710 et 1 216 688 (chemin de fer) prolongée jusqu’à la ligne sud-est du lot 1 218 481 ; vers le nord-est,

partie de la ligne nord-ouest du lot 1 216 688 (chemin de fer) jusqu’au sommet de l’angle sud du lot 1 218 408 ; généralement vers le nord-ouest, successivement, la ligne brisée qui limite au sud-ouest les lots 1 218 408, 1 218 446, 1 218 407, 1 218 405, 1 218 449, 1 218 404 et 1 218 451, puis une ligne droite dans le lot 1 216 467 (boulevard Sainte-Anne) jusqu’à la ligne centrale de l’avenue Jean- De Clermont, puis ladite ligne centrale de l’avenue Jean-De Clermont jusqu’au prolongement vers le nord-est de la ligne sud-est du lot 1 218 459 ; généralement vers le sud-ouest, ledit prolongement, puis la ligne brisée qui sépare les lots 1 218 461 et 1 216 472 des lots 1 218 459, 1 218 501, 1 218 488 et 1 218 484 ; successivement, vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 1 218 484, 1 218 364, une ligne droite dans le lot 1 218 502 jusqu’au sommet

10 de l’angle est du lot 1 218 534, la ligne sud-ouest du lot 1 218 526 prolongée jusqu’au sommet de l’angle est du lot 1 218 522, puis la ligne sud-ouest des lots 2 854 726, 2 851 725 et 2 851 724 prolongée jusqu’à la ligne centrale de la rue Anne-Mayrand ; vers le sud-ouest, ladite ligne centrale de la rue Anne- Mayrand prolongée jusqu’à la ligne centrale de l’avenue d’Estimauville ; vers le sud-est, ladite ligne centrale de l’avenue d’Estimauville prolongée jusqu’à la ligne nord-ouest du lot 1 219 225 ; vers le sud-ouest,

partie de la ligne sud-est du lot 1 219 230 et la ligne sud-est des lots 3 926 199, 3 051 823, 3 051 824, 1 216 751, 3 926 202 et 3 806 275 ; vers l’ouest, la ligne sud du lot 3 806 275 ; vers le nord-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-ouest les lots 3 806 275, 4 064 306, 3 982 652, 4 177 986, 3 806 271, 3 806 270, de nouveau 3 806 275, 3 296 199, 3 635 453, 3 635 454, 1 501 706, 1 501 705, 1 219 174, 1 219 123, 1 219 175, 1 218 571 (autoroute Félix-Leclerc), 1 219 136, 1 219 211, 1 219 192, 1 219 217, 1 219 214, 1 218 890, 2 490 125, 1 219 058, 1 216 315, 1 216 314, 1 151 174, 1 151 173, 1 151 171, 1 151 172, 1 151 169, 1 150 824, 1 151 176, 1 151 178 à 1 151 182 ; vers le nord-est, la ligne nord- ouest des lots 1 151 182 à 1 151 185, 1 216 348, 1 218 464 et 1 218 317 prolongée jusqu’à la ligne centrale de l’avenue du Bourg-Royal ; vers le sud- est, ladite ligne centrale de l’avenue du Bourg-Royal jusqu’à la ligne nord- ouest du lot 1 217 181 ; vers le nord-est,

partie de la ligne nord-ouest du lot 1 217 181 et la ligne nord-ouest des lots 1 217 178, 1 738 796, 2 626 912, 2 626 893 à 2 626 896, 2 626 910 et 1 216 571 ; successivement, vers le nord- ouest et le nord-est, la ligne sud-ouest et nord-ouest du lot 1 216 978 puis vers le nord-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-ouest les lots 2 033 964, 4 115 587, 4 105 215, 2 036 458, 2 033 969, 2 033 974, 2 036 460, 2 036 100, 2 036 095, 2 036 102, 2 036 101, de nouveau 2 036 100, 1 146 122, 1 415 751, 1 415 752, 1 415 403, 1 415 397, 1 415 401, 1 415 369, 3 746 234, 1 415 295 et 1 415 293 ; enfin, vers le nord-est, la limite commune de la Ville de Québec avec la Municipalité de Lac-Beauport et la Municipalité de Sainte-Brigitte- de-Laval, et ce, jusqu’au point de départ.

« Arrondissement 6 « Partant du sommet de l’angle nord du lot 1 025 792 du cadastre du Québec, situé sur la limite commune de la Ville de Québec avec la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier et les Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury, de là, les lignes et démarcations suivantes : généralement vers le sud-est, successivement, la limite commune de la Ville de Québec avec les Cantons- Unis de Stoneham-et-Tewkesbury et la Ville de Lac-Delage puis de nouveau avec les Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury jusqu’au sommet de l’angle ouest du lot 1 542 367, puis une

partie de la ligne nord-est du lot 1 025 429 et la ligne nord-est des lots 1 025 409, 1 025 305 et 1 025 295 ; vers le sud- ouest, la ligne sud-est des lots 1 025 295, 1 024 403, 1 024 416, 1 024 402, 1 024 401 et 3 675 810 ; vers le sud-est, la ligne nord-est du lot 3 675 810 prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Jaune ; vers l’ouest, ladite ligne médiane de la rivière Jaune jusqu’au prolongement vers le nord-ouest de la ligne nord-est du lot 1 023 812 ; vers le sud-est, ledit prolongement et la ligne nord-est des lots 1 023 812, 1 023 833, 1 023 793, 3 941 054, 3 941 055, rétroactivement les lots 1 023 791 à 1 023 773, 1 025 011 et 1 023 772 ; vers le nord-est,

partie de la ligne nord-ouest du lot 1 023 291 et la ligne nord-

11 ouest des lots 1 023 267 à 1 023 270 ; généralement vers le sud-est, la ligne brisée qui limite au nord-est les lots 1 023 270, 1 023 271, 4 119 401, 1 398 355, 4 063 836, 4 063 835, 4 120 638, 4 120 639, 4 120 640, 4 120 641, 3 631 409 à 3 631 418, 4 009 193 et une

partie du lot 3 631 420 ; vers le nord-est, la ligne nord-ouest du lot 3 481 994 ; vers le sud-est, la ligne nord-est des lots 3 481 994, 3 667 302 et 1 116 743 prolongée jusqu’à la ligne centrale de la rue de la Faune ; vers le nord-est, ladite ligne centrale de la rue de la Faune jusqu’au prolongement vers le nord-ouest de la ligne nord-est du lot 2 680 990 ; vers le sud-est, ledit prolongement et la ligne brisée qui limite au nord-est les lots 2 680 990, 3 632 384, 3 666 495, 3 666 496, 3 619 992, 3 666 497 à 3 666 499, 3 666 989, 3 666 990 et 3 851 442 ; vers le sud-ouest, la ligne brisée qui limite au sud-est les lots 2 851 443, rétroactivement 2 680 979 à 2 680 974 et 2 680 971 ; vers le sud-est une ligne brisée séparant le lot 4 077 407 des lots 1 119 225, 1 119 226, 3 784 273, 1 119 228 à 1 119 232, 1 119 208, 2 680 970, 3 756 407, 2 680 968, 1 119 213, 3 710 158, 3 109 575, 1 119 216 à 1 119 218, 3 684 114, 2 680 965, 3 982 606, 2 680 963, 1 119 243, 2 680 962, 2 865 983, 2 680 991, rétroactivement 2 680 961 à 2 680 953, 3 935 782, 1 118 997, 2 865 985, 2 680 952, 4 076 950 à 4 076 952, 2 680 951, 2 865 986, 2 680 950, 2 680 949, 1 119 015, 2 865 987, 4 077 196, 4 077 197, 3 996 147 et 4 077 198 ; successivement vers le sud-ouest et le sud-est, la ligne sud-est du lot 4 077 198 puis la ligne nord-est des lots 1 119 470 et 1 119 471 ; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 1 119 471, 1 117 051, 1 119 472, 1 117 040, 1 118 885, 1 118 945, 1 118 947, 1 118 946, 1 118 944, 2 927 993, 1 118 939, 1 118 861, 1 118 858, 1 118 856, 1 118 854, 1 118 851, rétroactivement 1 118 849 à 1 118 847, rétroactivement 1 118 825 à 1 118 813, rétroactivement 1 118 661 à 1 118 655, 1 118 653, 1 118 651, rétroactivement 1 118 648 à 1 118 643, 1 118 640, 1 118 633, 1 119 280, 1 116 820 à 1 116 823, 1 118 324, 1 118 321, rétroactivement 1 118 311 à 1 118 308, 1 118 189, 1 118 188, 1 118 187, 1 118 185, 1 118 182, 1 118 180, 1 118 177, 1 117 953, rétroactivement 1 117 091 à 1 117 086, 1 117 084, 1 117 083, 1 116 785, 1 117 077, 1 979 801, 1 117 059, 1 117 034, 1 117 032, 1 117 029, 1 119 462 (corridor des Cheminots) et

partie du lot 1 119 386 jusqu’à la ligne centrale de la rue Élisabeth-II ; vers le sud la ligne centrale de ladite rue Élisabeth-II, jusqu’au prolongement vers le nord-est de la ligne centrale de la rue Auguste-Renoir ; successivement, vers le sud-ouest, ledit prolongement et la ligne centrale de la rue Auguste-Renoir puis la ligne centrale du boulevard Bastien jusqu’à la ligne centrale du boulevard Robert-Bourassa ; vers le sud-est, ladite ligne centrale du boulevard Robert-Bourassa jusqu’au prolongement vers le nord-est de la ligne sud-est du lot 1 108 452 ; successivement, vers le sud-ouest, ledit prolongement et la ligne sud-est des lots 1 108 452, 1 108 454, 3 753 897, 1 108 442, de nouveau 3 753 897, 3 849 150, une ligne droite dans le lot 1 108 453 jusqu’au sommet de l’angle est du lot 3 849 149, puis la ligne sud-est des lots 3 849 149, 1 108 429, rétroactivement 1 108 459 à 1 108 457, une ligne droite dans le lot 1 108 456 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 108 462, puis la ligne brisée qui limite au sud-est les lots 1 109 427, 1 108 411 et 1 109 426 ; vers le sud,

partie de la ligne est du lot 2 296 453 et la ligne est des lots 2 296 452 et 1 109 486 ; vers l’ouest, la ligne sud des lots 1 109 486, 2 296 452 et 2 296 453, prolongée jusqu’à la ligne médiane de la rivière Saint-Charles ; généralement vers le sud, ladite ligne médiane de la rivière Saint-Charles jusqu’au prolongement vers le nord-est de la ligne centrale de l’avenue Chauveau ;

12 successivement, vers le sud-ouest, ledit prolongement et la ligne centrale de l’avenue Chauveau prolongée à travers le lot 1 259 838 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 259 935, puis la ligne sud-est du lot 1 259 838 ; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 1 259 838, 1 259 745, 1 043 951 et 1 043 950 jusqu’au sommet de l’angle nord du lot 1 780 625 ; vers le sud- ouest, la ligne sud-est des lots 1 044 031, 4 136 087, 1 041 684, 1 041 681, 1 041 672, 3 637 929, 1 041 670, 1 041 669, cette dernière prolongée jusqu’à la ligne centrale de la route de l’Aéroport ; vers le nord-ouest, ladite ligne centrale de la route de l’Aéroport, jusqu’au prolongement vers l’est, de la ligne sud du lot 2 164 129 dans le lot 2 164 113 ; vers l’ouest, ledit prolongement puis la ligne sud du lot 2 164 129 ; vers le nord-ouest, la ligne sud-ouest des lots 2 164 129, 2 164 128, 2 164 127, 2 164 126,

partie du lot 2 164 113, 2 164 154 et 2 164 153 ; successivement, vers le sud-ouest et le nord-ouest, la ligne sud-est et sud-ouest du lot 2 164 104 ; vers le sud-ouest, la ligne sud-est des lots 2 152 224, rétroactivement 2 152 222 à 2 152 219, 3 563 690, rétroactivement 2 152 217 à 2 152 213, 2 152 210, 2 152 208, 2 152 207, 2 152 197, 2 152 204, 2 152 203, 2 152 189, 2 152 202, 2 152 106 et 2 152 844 ; vers l’ouest, rétroactivement, la ligne sud des lots 2 152 763 à 2 152 758, puis des lots 2 152 767 à 2 152 764, la ligne sud des lots 2 152 769, 2 152 768, rétroactivement 2 152 085 à 2 152 072, 2 152 772, 2 152 770, 2 152 183, 2 152 182, 2 152 181, 2 152 179, 2 152 180, 2 152 178, 2 152 177, 2 152 176, 2 341 255, rétroactivement 2 152 175 à 2 152 161, 2 152 159, 2 152 160, rétroactivement 2 152 158 à 2 152 131, rétroactivement 2 152 129 à 2 152 123 ; enfin, successivement, vers le nord-ouest, le nord-est, de nouveau le nord-ouest et le nord-est, la limite commune de la Ville de Québec avec la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, la Municipalité de Shannon et la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier, et ce, jusqu’au point de départ.

« II – NOMBRE DE CONSEILLERS PAR ARRONDISSEMENT Arrondissement 1 : 6 Arrondissement 2 : 4 Arrondissement 3 : 5 Arrondissement 4 : 4 Arrondissement 5 : 4 Arrondissement 6 : 4 ». 4. La date mentionnée au premier alinéa de l’article 21 de la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q.,

chapitre E-2.2) est, pour l’élection générale qui doit être tenue en 2009 sur le territoire de la Ville de Québec, remplacée par la date du 1 er novembre et celle du premier alinéa de l’article 30 de cette loi par la date du 1 er avril 2009.

13 5. La présente loi entre en vigueur le 1 er novembre 2009, à l’exception de l’article 4 qui entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi). Les modifications apportées par les articles 1 à 3 ont toutefois effet, aux fins de la tenue de l’élection générale de 2009, à compter du ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 10143
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	03eb5a06b3063174524b4689c93af0437a4d5ed7

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