Institutions — 20 October 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 20 octobre 2010 - Vol. 41 N° 92

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

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Table des matières

Auditions (suite)

Conseil orthodoxe juif pour les relations communautaires du Québec

Mme Gemma Gauthier

Rassemblement des chrétiens du Moyen-Orient (RCMO)

Mme Louise Hubert et M. Ghyslain Parent

Mme Andréa Richard

Autres intervenants

M. Bernard Drainville, président

M. Claude Bachand, vice-président

Mme Kathleen Weil

Mme Louise Beaudoin

M. Benoit Charette

M. Maka Kotto

M. Gerry Sklavounos

Mme Carole Poirier

Mme Danielle St-Amand

Mme Stéphanie Vallée

* M. Moshe M. Glustein, Conseil orthodoxe juif pour les

relations communautaires du Québec

* M. Lionel J. Perez, idem

* M. Raouf Ayas, RCMO

* Mme Magda Missalli, idem

* M. Alain Kaadé, idem

* M. Bernard Lamborelle, accompagne Mme Andréa Richard

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Drainville): Alors, bonjour à toutes et à tous. Je constate le quorum et je déclare donc ouverte la séance de la Commission des institutions. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Mandat de la commission, je le rappelle: procéder à des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Charette (Deux-Montagnes) remplace Mme Beaudoin (Mirabel) et M. Kotto (Bourget) remplace Mme Hivon (Joliette).

Le Président (M. Drainville): Très bien. Avant d'aller plus loin, je vais demander votre consentement pour que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve puisse participer à notre séance. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

Le Président (M. Drainville): Consentement. Merci. Je vais également demander votre consentement pour que nous puissions rediviser le temps prévu, compte tenu du fait que nous démarrons nos travaux avec un certain retard. Les deux... comment dire, les deux groupes vont devoir se partager un temps de 45 minutes chacun au lieu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-10-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 101020.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	03ed68f7e189b3edf7c77d7cdcfa309529e99b4d

Source file is stored in the law ingest library (html).