Institutions — 31 January 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 31 janvier 2008 - Vol. 40 N° 26

Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant la

Loi sur la police et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions (suite)

Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ)

Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (GCCEI)

Association des chefs de police des premières nations du Québec (ACPPNQ)

Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador (APNQL)

Mémoire déposé

Remarques finales

M. Luc Ferland

Mme Sylvie Roy

M. Benoît Pelletier

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, présidente

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Guy Ouellette

M. Stéphane Bédard

M. Sébastien Schneeberger

M. Jacques Côté

* M. Jean-Guy Dagenais, APPQ

* M. Normand Lavoie, idem

* M. Matthew Mukash, GCCEI

* M. Robert Mainville, idem

* M. Calvin Blacksmith, idem

* M. Gorden McGregor, ACPPNQ

* M. Ghislain Picard, APNQL

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-trois minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, comme à l'habitude.

La commission est réunie afin de procéder à des consultations particulières et à des auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 54, Loi modifiant la

Loi sur la police et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, avons-nous des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Beaupré (Joliette) est remplacé par M. Schneeberger (Drummond); M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Ferland (Ungava); Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) est remplacée par M. Côté (Dubuc); et M. Turp (Mercier) est remplacé par M. Bédard (Chicoutimi).

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, aujourd'hui, ce matin, nous allons entendre l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec. Ce sera suivi par le Grand Conseil des Cris. Le troisième groupe, ce matin, sera l'Association des chefs de police des premières nations; par la suite, suspension de 12 h 30 à 14 heures, où nous entendrons l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, et ce sera suivi des remarques finales des trois partis.

Auditions (suite)

Donc, puisque l'Associati

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2008-01-31
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 38 1 journal debats CI 080131.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	0416cb11c4d95b9ce02dbc5c5bb62b7330864c8b

Source file is stored in the law ingest library (html).