House Proceedings — 29 November 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

2002-11-29

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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36 th Legislature, 2 nd Session

(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Friday, November 29, 2002 - Vol. 37 N° 136

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Table des matières

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 395 ? Loi modifiant la

Loi sur les établissements

d'enseignement de niveau universitaire

Mme Madeleine Bélanger

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels de la Commission consultative de l'enseignement

privé et de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie

Entente de principe entre les premières nations de Mamuitun

et de Nutashkuan et les gouvernements du Québec et du Canada

Consultation générale

Rapports annuels de divers ordres professionnels

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 127 ? Loi favorisant

l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant

dans le domaine des services de garde à l'enfance et étude détaillée

Dépôt de pétitions

Renoncer au projet d'aménagement de haltes routières

avec services d'essence et de restauration

Questions et réponses orales

Incidence du dépassement des coûts de construction de la Grande Bibliothèque

sur les services offerts dans les bibliothèques publiques en région

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Investissement de la Caisse de dépôt et placement dans un projet contribuant

au maintien des opérations de la mine Jeffrey, à Asbestos

M. Yvon Vallières

Mme Pauline Marois

M. Yvon Vallières

M. François Gendron

M. Yvon Vallières

Mme Pauline Marois

M. Yvon Vallières

Mme Pauline Marois

Implication du monde agricole dans l'application

de la Politique nationale de l'eau

M. Robert Benoit

M. André Boisclair

Projet d'agrandissement et de rénovation de l'École forestière de La Tuque

Mme Julie Boulet

M. Sylvain Simard

Mme Julie Boulet

M. Sylvain Simard

Mme Julie Boulet

M. Sylvain Simard

Convocation en commission parlementaire des parties intéressées

au dossier de l'usine d'Agropur à Chambord, au Lac-Saint-Jean

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Témoignage d'un cadre du ministère de la Santé et des Services sociaux

à

titre d'expert dans un recours contre des médecins

M. Jean-Marc Fournier

M. Normand Jutras

Intervention d'un cadre du ministère de la Santé et des Services sociaux

à

titre d'expert dans un procès intenté à des médecins

M. Jean-Marc Fournier

M. Joseph Facal

M. Jean-Marc Fournier

Documents déposés

M. Joseph Facal

Coûts de production de plaques installées dans les centres

de la petite enfance et les garderies

M. Russell Copeman

Mme Linda Goupil

Utilisation des résultats d'un mandat d'initiative de la commission

de la culture sur la concentration des médias

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Motions sans préavis

Dénoncer le contenu du rapport Romanow et s'assurer que le gouvernement

fédéral respecte les champs de compétence et les priorités du Québec

et des provinces en matière de santé

M. Bernard Landry

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Paul Bégin

M. François Legault

M. Jean-Marc Fournier

Mme Marie Grégoire

Mise aux voix

Souligner le travail de l'AFEAS dans sa lutte contre la violence

Mme Jocelyne Caron

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Marie Grégoire

Mise aux voix

Exiger du gouvernement fédéral la reconnaissance du rôle de La Financière agricole

quant à la gestion des risques en matière de production agricole

M. Maxime Arseneau

M. Pierre Paradis

M. David Whissell

Mise aux voix

Appuyer la Coalition de l'Autre Versant dans sa demande auprès de la Société Radio-Canada

concernant la vente d'une

partie de ses terrains à Montréal

Mme Nathalie Rochefort

M. Jacques Côté

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 115 ? Loi

modifiant le Code de la sécurité routière et la

Loi sur le ministère du Revenu

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 129 ? Loi

sur la conservation du patrimoine naturel

Mise aux voix

Question de règlement sur la recevabilité d'une motion proposant simultanément

la tenue de consultations particulières sur un projet de loi et la révocation

d'une motion adoptée antérieurement sur le même sujet

Avis touchant les travaux des commissions

Souligner la présence de Mme Lise Pineau, directrice générale de la Coalition

des organismes communautaires de lutte contre le sida, et de M. Guy Germain,

directeur général du Comité des personnes atteintes du VIH du Québec

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

La Présidente: Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie, vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui, Mme la Présidente, à ce moment-ci, je vous demanderais d'appeler l'article e du feuilleton.

Projet de loi n° 395

La Présidente: À l'article e du feuilleton, Mme la députée de Mégantic-Compton présente le projet de loi n° 395, Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Madeleine Bélanger

Mme Bélanger: Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi, issu des travaux de la commission de l'éducation, a pour objet de modifier la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire afin que la commission parlementaire de l'Assemblée nationale compétente pour examiner les états financiers, les états de traitement et les rapports de la performance et les perspectives de développement des établissements visés par la loi entende leurs dirigeants au moins une fois aux trois ans plutôt qu'annuellement.

Le projet de loi a aussi pour objet de corriger la liste des établissements d'enseignement de niveau universitaire.

Les membres de la commission désireraient entendre le ministre en commission.

Mise aux voix

La Présidente: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Adopté.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le ministre d'État à l'Éducation et à l'Emploi.

Rapports annuels de la Commission consultative

de l'enseignement privé et de l'Institut

de tourisme et d'hôtellerie

M. Simard (Richelieu): Mme la Présidente, je dépose les rapports annuels 2001-2002 suivants: Commission consultative de l'enseignement privé et Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.

(10 h 10)

La Présidente: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre d'État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones.

Entente de principe entre les premières

nations de Mamuitun et de Nutashkuan

et les gouvernements du Québec

et du Canada

M. Trudel: Je dépose, Mme la Présidente, l'entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

La Présidente: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Consultation générale

M. Boisclair: Oui, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que la commission des institutions tienne une consultation générale à l'égard du document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada , et ce, à compter du 21 janvier 2003;

« Que les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 10 janvier 2003; et

« Que le ministre d'État à la Population et aux Affaires autochtones ainsi que le ministre délégué aux Affaires autochtones soient membres de ladite commission pour la durée de ce mandat. »

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Une question d'information, Mme la Présidente. Comme il s'agit de consultation générale sur un sujet d'importance primordiale, il est de l'intention du Parti libéral du Québec, comme formation politique, de présenter un mémoire. Est-ce qu'on pourrait savoir, à ce moment-ci, si le gouvernement, le Parti québécois entend présenter un mémoire et que les autres partis qui le souhaiteraient soient invités à présenter un mémoire?

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Cette question sera discutée à l'exécutif du Parti québécois, et ce n'est pas le caucus du parti qui décide, mais bien l'Exécutif réuni qui aura à prendre cette décision.

La Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Au dépôt de documents, M. le ministre de la Justice.

Rapports annuels de divers

ordres professionnels

M. Jutras: Mme la Présidente, je dépose les rapports annuels 2001-2002 des ordres professionnels suivants: la Chambre des notaires, les comptables agréés et les diététistes.

La Présidente: Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la commission des affaires sociales et députée de Saint-François.

Consultations particulières sur le projet

de loi n° 127 et étude détaillée

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Je dépose deux rapports de la commission des affaires sociales qui a siégé le 28 novembre 2002 afin, d'une part, de tenir des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 127, Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance, et, d'autre part, de procéder à l'étude détaillée de ce projet de loi. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

La Présidente: Ces rapports sont déposés.

Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, M. le député de Richmond.

Renoncer au projet d'aménagement

de haltes routières avec services

d'essence et de restauration

M. Vallières: Oui, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale du Québec par huit pétitionnaires, propriétaires de commerces situés en bordure de l'autoroute 20, dans la municipalité de Saint-Germain-de-Grantham ainsi qu'à Drummondville, dans le comté de Drummond.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le ministre des Transports et son ministère désirent installer dans les haltes routières des services d'essence et de restauration;

« Attendu que cette initiative rendra les voyageurs captifs des autoroutes et privera les restaurateurs et autres propriétaires commerçants d'un achalandage nécessaire à leur existence;

« Attendu que cette désertion provoquée de clientèle privera les commerçants d'importants revenus et, par conséquent, provoquera des débâcles financières;

« Attendu que tous les commerces existants ont consenti d'immenses sommes d'argent et des ressources humaines et que le projet du ministre des Transports anéantirait tous ces efforts accumulés de génération en génération;

« Attendu que ce projet risque d'augmenter le chômage de manière significative dans plusieurs municipalités situées en bordure des autoroutes;

« Attendu que ces mêmes commerçants ont toujours respecté la servitude de non-accès à l'autoroute et que le ministère des Transports a le mandat de gérer correctement notre réseau routier, il n'est pas dans ses devoirs de s'accaparer de ces lieux publics tels que les haltes routières et de concurrencer les commerçants déjà existants;

« L'intervention réclamée se résume ainsi, Mme la Présidente:

« Pour

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2002-11-29
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 36 2 journal debats 20021129 9713.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	042a71e4a5dd24b20fe745731fdc04601cc16957

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