Bill document — Vigie #197999

Vigie 197999

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 53, Loi édictant la

Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 27 et 28 mars 2024 2024 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 1496-20240409

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 27 MARS 2024 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 28 MARS 2024 .......................................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mercredi 27 mars 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 53, Loi édictant la

Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 19 mars 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) M. Bélanger (Orford) Mme Labrie (Sherbrooke), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor , en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Mme Mallette (Huntingdon) M.

Montigny (René-Lévesque) M. Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’a dministration gouvernementale et pour le Conseil du trésor , en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) Mme Prass (D'Arcy-McGee) en remplacement de Mme Rizqy (Saint-Laurent) Témoins (par ordre d’intervention) : Protecteur du citoyen : M. Marc-André Dowd, protecteur du citoyen M.

Jean-Philippe Drapeau, directeur des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique Me Caroline Moulin, direction des affaires juridiques et institutionnelles Fédération professionnelle des journalistes du Québec : M. Éric-Pierre Champagne, président et journaliste, La Presse Mme Martine Desjardins, directrice générale

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec : M. Guillaume Bouvrette, président M. Marc Dean, conseiller à la recherche M. Jean-François Landry, conseiller politique Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec : M. Marc-André Martin, président et ingénieur M. Simon Dubé, vice-président et ingénieur M. Andy Guyaz, secrétaire-trésorier et ingénieur Pr Eric Seassaud , programme Éthique et compliance des organisations, Université La Sorbonne Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M.

Christian Daigle, président général M. Louis-Joseph Saucier, conseiller , Service de la recherche et la défense des services publics ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 12, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), M. Morin (Acadie) et Mme Labrie (Sherbrooke) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 12 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 La Commission entend la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. À 12 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec. À 16 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 8 minutes.

La Commission entend Pr Seassaud. À 17 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. À 18 h 11, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 28 mars 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Ann-Philippe Cormier Jean-François Simard APC/cv Québec, le 27 mars 2024

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 28 mars 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 53, Loi édictant la

Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 19 mars 2024) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) M. Bélanger (Orford) Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor , en remplacement de M. Bouazzi (Maurice-Richard) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Montigny (René-Lévesque) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matièr e d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) Témoins (par ordre d’intervention) : Me Tom Devine, défenseur des droits des lanceurs d'alerte, accompagné de : Mme Joanna Gualtieri, ex-fonctionnaire, Gouvernement du Canada, et dénonciatrice Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : M. Robert Comeau, président M.

Maxime Vallée-Landry, coordonnateur Mme Caroline Marquis, secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte.

Commission des finances publiques Procès-verbal 5 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Me Devine. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 44, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 13 heures, où elle se réunira en séance de travail.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ _________________________ Ann-Philippe Cormier Jean-François Simard APC/cv Québec, le 28 mars 2024

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 007M Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec 008M Devine, Tom Fédération professionnelle des journalistes du Québec 009M Protecteur du citoyen 004M Seassaud, Eric 006M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 005M Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 002M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Lobbyisme Québec 003M Ordre des ingénieurs du Québec 010M Protecteur national de l'élève 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 197999
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 197999 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	042c6a2b18d8ccb4b0e5c7dee493c4e3125b977e

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