Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement - Assemblée nationale du Québec

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le lundi 11 juin 2007 - Vol. 40 N° 2

Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (1): volets Développement durable et Environnement

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Développement durable et Environnement

Remarques préliminaires

Mme Line Beauchamp

M. Simon-Pierre Diamond

M. Stéphane Bergeron

Discussion générale

Budget consacré au ministère

Rôle des municipalités dans la stratégie environnementale

Projet visant l'assainissement de l'air

Soutien aux organismes oeuvrant en environnement

Projet visant l'assainissement de l'air (suite)

Crédits alloués au soutien à la gestion environnementale en milieu agricole

Prévision de crédits supplémentaires

Document déposé

Prévision de crédits supplémentaires (suite)

Reconnaissance par le gouvernement fédéral des actions du Québec

pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre

Bilan d'implantation du plan d'action contre les changements climatiques

Plan de sensibilisation des citoyens à leur rôle dans

la lutte contre les changements climatiques

État d'avancement des inventaires des aquifères

et du dossier de la redevance sur l'eau

Mesures coercitives envisagées pour contrer les effets des cyanobactéries

Reconnaissance par le gouvernement fédéral des actions du Québec

pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (suite)

Démarches visant la création d'une bourse du carbone au Canada

Stratégie visant à atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto

Fixation de normes d'émission de gaz à effet de serre pour les véhicules

Allégement de la charge fiscale pour l'achat de véhicules moins énergivores

Mise à jour des mesures d'efficacité énergétique contenues

dans le Code national du bâtiment du Canada

Intentions concernant le resserrement de la réglementation sur le chauffage au bois

Fixation de normes d'émission de gaz à effet de serre pour les véhicules (suite)

Mise à jour des mesures d'efficacité énergétique contenues

dans le Code national du bâtiment du Canada (suite)

Allégement de la charge fiscale pour l'achat de véhicules moins énergivores (suite)

Mesures de prévention visant à éliminer les cyanobactéries

Gestion du dossier des cyanobactéries

Réglementation visant à interdire l'usage de bateaux

à moteur sur les plans d'eau potable

Pouvoirs, objectifs et imputabilité des organismes de bassin versant

Mesures visant à améliorer la qualité de l'air à Montréal

Standards de la Communauté métropolitaine de Montréal en matière de qualité de l'air

Mesures visant à améliorer la qualité de l'air à Montréal (suite)

Standards de la Communauté métropolitaine de Montréal

en matière de qualité de l'air (suite)

Intentions concernant le resserrement de la réglementation

sur le chauffage au bois (suite)

Consultation du BAPE sur le projet d'usine de cokéfaction

de Petro-Canada dans l'est de Montréal

Intentions concernant le resserrement de la réglementation

sur le chauffage au bois (suite)

Consultation du BAPE sur le projet d'usine de cokéfaction

de Petro-Canada dans l'est de Montréal (suite)

État d'avancement de la mise en œuvre de la Politique nationale de l'eau

Répartition de la redevance sur l'eau captée

Programme ClimatSol

Objectifs

Crédits alloués

Diffusion des critères d'admissibilité

Programme d'inspection obligatoire des véhicules usagés

Mesures visant à améliorer la qualité de l'air

Programme d'inspection obligatoire des véhicules usagés (suite)

Ententes avec les sociétés de transport concernant les autobus hybrides ou électriques

Facturation au vendeur des frais d'inspection des véhicules usagés

Ententes avec les sociétés de transport concernant

les autobus hybrides ou électriques (suite)

Facturation au vendeur des frais d'inspection des véhicules usagés (suite)

Programme ClimatSol (suite)

Stratégie d'utilisation des crédits alloués

Nombre de véhicules hybrides dans le parc automobile gouvernemental

Financement de la décontamination des sols dans le Grand Nord

Politique de protection des milieux humides

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Bilan des efforts d'harmonisation des pratiques

agricoles aux normes environnementales

Financement de la décontamination des sols orphelins

dans les agglomérations de taille modeste

Nouveau plan de récupération des matières résiduelles à domicile

Fréquence d'inspection des sites d'enfouissement

Réglementation interdisant l'utilisation de moteurs à deux temps sur certains plans d'eau

Mesures visant à assurer le suivi du plan de lutte contre les cyanobactéries

Réglementation interdisant l'utilisation de moteurs

à deux temps sur certains plans d'eau (suite)

Programme d'aide au renouvellement des installations septiques déficientes

Intentions concernant le moratoire sur l'exportation d'eau en vrac

Discussions avec la firme DBO Expert inc. au sujet

de la réglementation sur les fosses septiques

Entente avec les municipalités au sujet des redevances

à l'élimination des matières résiduelles

Rôle et bilan du Programme d'aide à la recherche et au développement en environnement

Projets d'innovation et de recherche prévus à court terme

Soutien aux organismes oeuvrant en environnement (suite)

Critères d'octroi de l'aide financière aux organismes oeuvrant en environnement

Crédits consacrés au financement des groupes environnementaux nationaux

Actions envisagées pour freiner l'augmentation de matières

polluantes dans la rivière Trois-Pistoles

Stratégie retenue afin d'atteindre les cibles fixées en matière de gestion des matières résiduelles

État de la situation concernant le recyclage des déchets électroniques

Recyclage des pneus surdimensionnés

État de la situation concernant le recyclage des déchets électroniques (suite)

Recyclage des pneus surdimensionnés (suite)

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Jean Domingue, vice-président

M. Pierre Gingras

M. Pierre Reid

M. Gerry Sklavounos

M. François Ouimet

Mme Charlotte L'Écuyer

Mme Johanne Gonthier

* Mme Madeleine Paulin, ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trois minutes)

Le Président (M. Domingue): Je déclare la séance ouverte. Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs cellulaires.

Rappel du mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour l'année financière 2007-2008. Un total de neuf heures est prévu à cette fin, dont deux heures sur le volet Parcs, jeudi prochain.

Je demande au secrétaire d'annoncer les remplaçants.

Le Secrétaire: Oui. M. Bergman (D'Arcy-McGee) est remplacé par Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Damphousse (Maskinongé) est remplacé par M. Roy (Montmagny-L'Islet) et M. Cousineau (Bertrand) est remplacé par M. Bergeron (Verchères).

Développement durable et Environnement

Le Président (M. Domingue): Alors, je vous rappelle que le président de l'Assemblée a rendu une directive portant sur une

partie de l'organisation des travaux des commissions.

Sous réserve de cette décision, est-ce que les membres de la commission désirent conserver le mode de fonctionnement utilisé habituellement qui consiste en une discussion d'ordre général avec les votes sur le programme 2 cinq minutes avant la fin? Est-ce que ça va? Il y a consentement, oui?

Remarques préliminaires

Donc, j'invite la ministre à...

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir que je me retrouve parmi vous pour procéder à l'étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Premièrement, je tiens à saluer les membres de la commission. Pour plusieurs d'entre nous, ce sera une première expérience dans nos rôles respectifs, et je nous souhaite des travaux fructueux, constructifs, empreints de transparence, de sincérité. Vous avez mon engagement pour ce faire.

Je veux aussi prendre le temps de vous présenter les membres de l'équipe du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui m'accompagne. Vous comprendrez qu'après sept semaines complétées au ministère il est évident, il est sûr et certain que les membres de cette équipe qui m'accompagnent seront précieux pour nous tous, pour répondre aux questions légitimes des membres de la commission.

Il me fait plaisir de vous présenter Mme Madeleine Paulin, qui est la sous-ministre responsable de notre ministère. Elle est accompagnée de M. Léopold Gaudreau, qui est le sous-ministre adjoint à la Direction générale du développement durable; M. Pierre Baril, sous-ministre adjoint à la Direction générale des politiques; Mme Denyse Gouin, sous-ministre adjointe à la Direction générale de l'administration et des évaluations environnementales; M. Bob van Oyen, sous-ministre adjoint à la Direction générale de l'analyse et de l'expertise régionales et des études économiques. Voici l'équipe des sous-ministres.

Ils sont aussi accompagnés de M. Michel Rousseau, qui est le directeur général du Centre de contrôle environnemental; également de M. Yvon Gosselin, directeur général du Centre d'expertise hydrique du Québec; M. Marc Bisson, directeur général du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec. Et j'ai cru bon également d'inviter à nous accompagner dans nos travaux le président-directeur général de RECYC-QUÉBEC, M. Robert Lemieux. Sachez donc que ces experts dans le domaine de l'environnement et du développement durable sont vraiment à votre disposition.

Lorsque le premier ministre m'a confié la responsabilité du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, il a réitéré auprès de la population du Québec sa volonté à mener à terme, et ce, avec le plus grand dévouement, des dossiers qui sont à la fois majeurs et aussi préoccupants, des dossiers en fait qui touchent de près notre bien-être individuel et collectif. À cet effet, le premier ministre me confiait le mandat de faire en sorte que le Québec atteigne les objectifs du Protocole de Kyoto avec notre plan de lutte contre les changements climatiques. Le premier ministre m'a confié également le mandat de mettre en oeuvre la

Loi sur le développement durable, de protéger l'eau, d'assurer cette pérennité, d'assurer la pérennité de cette ressource pour les générations futures de Québécois, et enfin de faire en sorte que le Québec demeure un leader du développement durable, que ce soit en matière d'énergie, de recyclage ou encore, par exemple, d'aires protégées.

Le budget 2007-2008 est le reflet de cet engagement ferme de notre gouvernement à donner la priorité à la protection de l'environnement et à la réalisation du développement durable. L'augmentation budgétaire consentie par la ministre des Finances permettra non seulement la consolidation des actions entreprises par notre gouvernement, mais aussi de poursuivre sur la lancée qui positionne le Québec, et nous en sommes tous fiers, comme leader du développement durable en Amérique du Nord.

Pour ma part, personnellement, je veux assurer les citoyens et citoyennes du Québec de ma détermination et de celle de mon ministère à respecter et à prendre en compte leurs attentes à cet égard. Les actions que j'ai lancées en matière de préservation de notre patrimoine naturel et de développement durable depuis ma nomination, le 18 avril dernier, soit au cours des six dernières semaines, ont été autant d'occasions de réitérer mon engagement et de dire à la population du Québec qu'elle peut compter sur moi, qu'elle peut être exigeante face à moi.

(15 h 10)

Ainsi, de concert avec le premier ministre, j'ai annoncé, le 10 mars dernier, un investissement de 50 millions de dollars sur trois ans dans la mise en place du nouveau programme ClimatSol, un programme qui vise à décontaminer des terrains situés dans les municipalités du Québec. ClimatSol, qui a pour objectif premier de créer des conditions favorisant l'intégration, dans les projets de développement de ces terrains, de mesures ayant un impact réel et mesurable sur les gaz à effet de serre, va encore plus loin dans notre lutte aux changements climatiques.

Avec ce programme, le gouvernement a de plus choisi de faire des municipalités, responsables de l'aménagement du territoire, des partenaires dans l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto tout en mettant à leur disposition des ressources qui favoriseront leur développement. Nous avons de plus annoncé, le 4 juin dernier, une offensive énergique et concertée visant la protection des lacs et des cours d'eau du Québec et plus particulièrement pour faire face au phénomène de la prolifération des algues bleues.

En 2006, nous en étions à 70 lacs affectés, ce qui accroît bien sûr l'inquiétude chez les populations riveraines et dans les différents milieux.

L'eau est un patrimoine collectif et vital que nous devons préserver dans une perspective de développement durable. Par le nouveau plan d'action que nous avons annoncé lundi dernier, nous faisons tout en notre pouvoir pour inciter la population à préserver la qualité de l'eau partout au Québec. Nous sommes prêts à agir dans le cas où tout plan d'eau sera envahi par les algues bleues. Notre plan d'action vise à protéger la santé, la sécurité, bien sûr en particulier celles des usagers des plans d'eau et des citoyens des municipalités qui sont directement touchés par le phénomène.

En 2007, notre plan orientera et coordonnera les actions de différents intervenants, ministères et organismes, qui se résume ainsi: Nous émettrons en temps opportun des avis pertinents et nuancés selon le type d'usage que l'on fait du plan d'eau; la priorité sera donnée aux réseaux municipaux d'eau potable qui s'approvisionnent dans un lac ou une rivière; nous disposons maintenant d'un système de communication entre ministères, municipalités et intervenants, et ce système qui fonctionne 24 heures sur 24 donne une information rigoureuse aux municipalités.

Je veux de plus souligner qu'en ce qui concerne le soutien aux municipalités un ensemble de guides de bonnes pratiques touchant une meilleure gestion des plans d'eau, les technologies de traitement de l'eau potable et les plans d'urgence sont maintenant disponibles.

Je voulais être certaine que jamais des questions d'ordre financier ne remettent en question la sécurité et la santé des citoyens. Le gouvernement paiera ainsi les frais d'analyse des échantillons d'eau normalement assumés par les municipalités. D'ailleurs, il est déjà convenu que nous triplerons la capacité d'analyse de nos laboratoires.

Un des éléments majeurs de détérioration des lacs est l'absence de végétation dans les bandes riveraines. À cet effet, un vaste programme de reboisement sur trois ans sera mis en place. À terme, ce programme, qui interpelle l'ensemble des citoyens, permettra de planter 2,2 millions d'arbres.

Nous offrons, en 2007, des outils d'information pour que le grand public en apprenne davantage sur les mesures de précaution. D'ailleurs, j'invite dès maintenant les Québécois et les Québécoises à aller signer sur Internet la Charte des lacs, leur engagement pour la préservation de nos lacs. Un montant de 1 million de dollars est accordé aux organismes partenaires, notamment les organismes de bassin versant et les conseils régionaux en environnement, pour les appuyer dans leurs efforts pour combattre l'apparition des algues bleues.

Enfin, le gouvernement financera les municipalités dont les prises d'eau sont affectées de façon récurrente par des épisodes d'algues bleues afin de garantir à la population une eau de qualité.

Toujours au

chapitre de l'information des citoyens et de l'amélioration de leur qualité de vie, je veux aussi souligner l'annonce, le 30 avril dernier, de la mise en place d'une entente conclue entre le gouvernement du Québec et la société Pelmorex inc. visant à diffuser des informations relatives à la qualité de l'air dans les principales régions du Québec sur les ondes de MétéoMédia et de Weather Network, division Pelmorex Media inc. Cette entente facilite l'accès à l'indice de la qualité de l'air à un plus grand nombre de personnes qui peuvent maintenant avoir en permanence une idée précise de la qualité de l'air prévalant dans leur région.

Je vais bien sûr profiter de cette étude de crédits pour faire un survol du chemin accompli au cours de l'année et depuis 2003 de notre gouvernement en matière de protection de l'environnement et de développement durable et également un aperçu des actions que nous comptons mener au cours des prochains mois. L'une de ces réalisations majeures, puisqu'il s'agit d'un projet de société structurant, historique, novateur, consiste bien sûr en l'adoption du plan et de la

Loi sur le développement durable. Vous vous souvenez, nous avons vu, au cours de l'année 2005, une vaste tournée régionale de consultation publique se déployer. Rappelons-le, c'est 582 mémoires qui ont été déposés et plus de 4 100 recommandations qui ont été formulées auprès du gouvernement. Ce projet de développement durable dans son ensemble a fait consensus.

Ce plan repose sur un élément clé permettant d'inaugurer une véritable ère de développement durable au Québec. Il s'agit de la

Loi sur le développement durable. Ce projet a été déposé à l'Assemblée nationale, le 13 juin 2005, y a été adopté à l'unanimité le 13 avril 2006, puis sanctionné le 19 avril 2006. Il s'agit ici d'un moment historique dans l'histoire environnementale du Québec et d'une première, à plusieurs égards. En effet, la

Loi sur le développement durable ajoute un nouveau droit à la Charte des droits et libertés de la personne, soit celui de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. Cette loi constitue le premier texte légal au monde qui couvre autant de dimensions du développement, soit des principes, une stratégie, des plans d'action, ainsi que la désignation d'un commissaire au développement durable qui est en poste depuis janvier 2007 et la constitution d'un fonds vert pour financer au sein de notre société des projets de développement durable.

M. le Président, est-ce que je peux vous demander combien de temps il me reste? Parce que je vois le temps filer et je vais peut-être...

Le Président (M. Domingue): Il vous reste quatre minutes.

Mme Beauchamp: C'est incroyable, ça! Ça va toujours passer aussi vite en votre compagnie, dites-moi? Écoutez, j'ai tellement de sujets à aborder. Je vais résumer cela en vous disant donc que l'année 2007 sera caractérisée assurément par un travail qui va tous nous interpeller comme parlementaires, soit l'adoption, tel que prévu dans la loi, de la stratégie gouvernementale de développement durable qui exige une consultation, notamment une commission parlementaire, et l'adoption de cette stratégie de développement durable avant la fin de l'année 2007. Donc, vous voyez bien, chers membres de cette commission, que nous allons être fort occupés ensemble au cours de l'année 2007.

Je tiens aussi à vous rappeler que nous avons été très actifs dans le domaine des aires protégées. Et je profite du temps qu'il me reste pour réitérer très fermement l'objectif du gouvernement d'atteindre cette cible, 8 % d'aires protégées, au cours de l'année 2008. Je vous rappelle que nous avons fait preuve de beaucoup de rigueur en publiant un registre, de façon transparente, qui identifie clairement, selon les normes internationales, que nous sommes à 4,79 de notre territoire constitué d'aires protégées. C'est insuffisant.

Nous devons donc tous ensemble se donner les moyens d'atteindre 8 % de notre territoire caractérisé par des aires protégées. Et il me fera plaisir de profiter de cette étude de crédits pour qu'on puisse en parler ensemble un peu plus longuement.

Vous comprenez aussi que je veux profiter de ces quelques instants pour dire ici, réaffirmer l'intention, la détermination du gouvernement du Québec de mettre les bouchées doubles pour l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto.

Déjà, la semaine passée, en présence de plusieurs groupes environnementaux, j'ai pu avec fierté dresser le bilan d'une première année, surtout annoncer que, devant l'engagement du gouvernement, devant le fait que nous avons publié un règlement confirmant le principe d'une redevance sur les hydrocarbures, nous sommes en mesure de confirmer que le Fonds vert, pour la première fois, sera doté de moyens financiers à compter du 1er octobre jusqu'au 31 mars 2008.

C'est donc 100 millions de dollars qui seront à la disposition dans cette première offensive dans le cadre de notre plan d'action contre les changements climatiques. Et, de ce 100 millions de dollars disponible sur l'année financière, eh bien, 22 millions de dollars sont déjà à notre disposition grâce à une avance de fonds obtenue du ministère des Finances.

Et il me fera plaisir, j'en suis certaine, puisque c'est un sujet bien sûr de l'heure, traité non seulement ici au Québec, mais traité à l'échelle du monde, encore dernièrement dans le cadre de la rencontre du G8, il me fera vraiment très plaisir de pouvoir en parler un peu plus longuement avec vous.

Peut-être profiter des quelques instants qui restent pour traiter de l'enjeu qui concerne l'eau. Déjà, à plusieurs occasions et à juste titre, il y a eu des questions posées à l'Assemblée nationale.

Peut-être ici réaffirmer avec beaucoup de fierté, vous rappeler la mise en oeuvre de... nous allons travailler à la mise en oeuvre de la nouvelle entente sur la gestion du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, une entente qui a été approuvée par l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2006, et qui nous donne des moyens pour être en mesure d'affirmer aux Québécois et Québécoises que leur ressource en eau sera protégée de grands projets, par exemple, de dérivation de rivières ou de lacs. Et je suis sûre et certaine que ce sera aussi un sujet que nous voudrons aborder au cours de nos travaux.

Je termine, M. le Président, en vous disant que le travail que nous allons faire ensemble au cours des prochaines heures, plus que jamais, comme politiciens, ça nous interpelle dans peut-être notre rôle premier qui n'est pas de seulement prévoir le court terme, mais d'être capables de développer cette vision à long terme et d'être capables de développer, pour les générations futures, un projet de société porteur d'espoir. Je vous remercie beaucoup.

(15 h 20)

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre. J'invite le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, le député de Marguerite-D'Youville, à prendre la parole. Vous avez une durée maximum de 15 minutes.

M. Simon-Pierre Diamond

M. Diamond: Merci, M. le Président. Je me ferai bref parce qu'évidemment le plus important c'est d'avoir des compléments d'information sur toutes sortes de programmes, sur toutes sortes de questionnements qu'on peut avoir comme citoyen.

Simplement, d'entrée de jeu, dire qu'aujourd'hui, bon, l'environnement, ça fait

partie d'une priorité, c'est une priorité pour l'ensemble des Québécois, et à ma connaissance c'est l'enjeu fondamental auquel le Québec va devoir se positionner rapidement. C'est l'enjeu d'avenir, c'est celui qui va faire en sorte que notre économie va être bonne, que l'air qu'on va respirer va être bon, que l'eau qu'on va boire va être bonne, les terrains, les montagnes, que tout va être préservé. Ça, c'est un enjeu qui était un peu abstrait des discours si on recule de 40 ans, dans le passé, puis qu'aujourd'hui est incontournable.

Dès qu'on parle de développement, il faut absolument s'assurer que ce soit fait en harmonie avec ce qui nous entoure. Il faut absolument s'assurer que le projet ne va pas être nuisible à l'environnement, puis que, dans la perspective du long terme, que tout soit capable de bien s'agencer. Et ça, c'est un discours qui est nouveau, il va falloir qu'on vive avec.

Et ce qui est intéressant, c'est de voir à quel point ce qui nous entoure est encourageant. Dernièrement, les journaux titraient que, depuis trois ans, il y avait une réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec, et puis, ça, c'était avant même la mise en application du plan vert. Donc, il y a un changement de mentalité qui s'effectue au sein d'abord des individus, ça a commencé d'une manière très micro. Donc, il y avait eu le recyclage, il y avait eu toutes sortes d'enjeux individuels, de prises de conscience individuelles.

Des citoyens se sont mis ensemble pour partir, bon, des sensibilisations et, aujourd'hui, on est rendu à une ère où bien souvent c'est l'entreprise qui pousse sur le gouvernement pour légiférer. Et ça, c'est quelque chose de fantastique de voir à quel point la société civile, la société entrepreneuriale, le gouvernement, tout le monde peut réussir à s'associer pour réussir à faire en sorte que l'environnement dans lequel on vit va être meilleur.

Et, de ce côté-là, je pense que c'est d'autant plus encourageant de savoir que les gens sont motivés, que les gouvernements sont prêts à écouter, sont prêts à agir et que, dans une perspective de conciliation, de coopération, on soit capable d'avancer.

Ici, on est trois partis politiques, et je pense que, devant un enjeu comme l'environnement, on se doit d'être trois partis politiques unis autour d'une cause et s'assurer qu'année après année on réussisse à faire des gains et qu'à chaque fois on fait des choses meilleures. Et c'est dans cette optique-là que j'entame, aujourd'hui, l'étude des crédits, s'assurer qu'en bout de ligne les citoyens québécois en ressortent gagnants et non pas visiblement dans une perspective politique déchirante, là. Ce n'est pas ça, l'objectif.

L'objectif, c'est qu'en bout de ligne on soit tous gagnants, que l'environnement va être meilleur, que, nous, nos actions vont être plus affûtées puis plus adaptées à la réalité des choses, et s'assurer que les programmes qui sont mis de l'avant, bien, soient adéquatement mis en place, que les budgets soient adéquatement mis en place. Et, de ce côté-là, bien je vais avoir l'occasion évidemment de revenir là-dessus, mais j'entame cette étude des crédits avec beaucoup d'enthousiasme, et j'ai bien hâte de poursuivre avec les questions un peu plus précises. Merci.

Le Président (M. Domingue): J'invite le député de la deuxième opposition officielle, le député de Verchères, à prendre la parole.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, merci, M. le Président. Je tiens, d'entrée de jeu, à remercier ma collègue la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de sa présentation. Je salue les représentantes et représentants du ministère. Je ne doute pas d'aucune façon de la bonne foi de la ministre dans ce qu'elle affirme et ce qu'elle avance dans... Je ne doute pas non plus de sa bonne foi quant à ce qu'elle veut réaliser dans son mandat comme ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Je ne doute pas non plus de la bonne foi et des bonnes intentions des gens qui travaillent fort, s'investissent jour après jour au sein du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Ceci dit, force est de constater qu'on ne retrouve pas, dans les grands axes d'action du gouvernement, jusqu'à présent, une même manifestation de volonté en matière d'environnement, en matière de développement durable, que ce soit au niveau du discours inaugural, que ce soit au niveau du budget. Comme dirait... comme on le dit... Comme le dit l'adage populaire anglophone, les bottines ne suivent pas nécessairement les babines.

Il n'y a pas nécessairement, dans le discours inaugural et dans le budget, je dirais, les moyens, les ressources, les mesures qui vont permettre de réaliser les ambitions affichées, réitérées à maintes reprises par la ministre en matière d'environnement et de développement durable.

Alors, si vous me permettez, je vais évoquer un certain nombre d'éléments qui font

partie de la vision du Parti libéral en matière d'environnement et qui ont fait l'objet d'ailleurs de la dernière campagne électorale, mais qu'on ne retrouve pas du moins dans le discours inaugural et dans le budget. Si on le retrouve dans le discours de la ministre, on ne retrouve pas trace de cela dans le discours inaugural et dans le budget.

Alors, dans le programme électoral du Parti libéral, on parlait d'augmenter de 8 % l'achalandage des transports en commun. Or, que retrouve-t-on de concret au niveau des mesures annoncées jusqu'à présent pour atteindre cet objectif?

On parle également de doubler le crédit d'impôt pour les véhicules hybrides. On ne retrouve rien dans les mesures annoncées par le gouvernement jusqu'à présent pour mettre en oeuvre cet engagement.

Militer pour une bourse du carbone ? on va y revenir tout à l'heure. Il y a des déclarations intéressantes de la part des fonctionnaires du ministère en cette matière, dans les questions qui ont été posées jusqu'à présent, intéressantes certes, mais qui ne démontrent pas une volonté réelle de mettre en oeuvre cette bourse du carbone.

Préparer l'après-Kyoto. Encore là, les intentions sont bonnes, mais qu'est-ce qu'on entend mettre de l'avant pour réaliser cet objectif? C'est encore le néant. C'est encore, pour ainsi dire, assez flou, merci.

On parle de recycler, composter, récupérer, l'objectif étant de porter de 65 %, en 2008, à 70 %, en 2012, le taux de récupération, de recyclage ou de valorisation d'un sac à ordures. Or, à ce jour, on ne sait même pas comment on va réussir à mettre en oeuvre l'objectif qui est déjà fixé pour le 1er janvier 2008, et il serait fort intéressant d'entendre ce que la ministre aura à dire sur cette question, tout à l'heure, lorsqu'on aura l'occasion d'échanger sur ce sujet.

Lutter contre le gaspillage d'eau. Encore là, pas de mesure concrète annoncée jusqu'à présent pour mettre en oeuvre cet engagement.

S'attaquer au suremballage. Encore une fois, le vide quant aux engagements de ce gouvernement.

Stopper le remblaiement des milieux humides. Je n'ai pas besoin d'ajouter que c'est encore le vide dans les engagements du gouvernement.

Contrer les algues bleues. On aura l'occasion d'y revenir d'ici quelques instants, mais je dois dire que l'approche du gouvernement qui met l'emphase essentiellement sur une approche volontaire de la part des municipalités, de la part des riverains, je pense qu'il faudra, et j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer là-dessus à plusieurs reprises, il faudra aller au-delà de l'approche volontaire et mettre en oeuvre des mesures qui vont être à la fois incitatives et contraignantes pour qu'on puisse atteindre véritablement les objectifs. C'est vrai pour les algues bleues, c'est vrai également pour la lutte aux changements climatiques.

Étendre les aires protégées au-delà du 8 % du territoire. J'entendais la ministre, il y a quelques instants, nous dire qu'elle compte atteindre cet objectif en 2008, donc l'année prochaine. J'ai hâte de voir comment elle compte procéder pour atteindre cet objectif. Je suis tout à fait enthousiaste à l'idée de voir la ministre réaliser cet objectif, et elle pourra certainement compter sur notre support, notre concours pour atteindre cet objectif, mais j'ai hâte de voir comment on va y arriver.

Décontaminer les sols. Alors, il faudra voir jusqu'à quel point le programme ClimatSol nous permettra d'y arriver.

Alors, il y avait également l'engagement d'investir dans un fonds de placement privé québécois destiné à soutenir le développement de technologies propres et des projets d'énergie renouvelable visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et recourant à l'approche du cycle de vie, en fait du capital de risque vert. Alors, on a vu des engagements de la part du gouvernement en termes de projet pilote, mais rien en matière de fonds visant à investir dans des technologies dites vertes.

(15 h 30)

Donc, je disais que les engagements formels du gouvernement, que ce soit dans le discours inaugural et dans le budget, sont pour le moins décevants par rapport aux engagements ambitieux de ce gouvernement. Qu'on pense au discours inaugural, où au fond le seul véritable engagement que contenait ce discours inaugural en matière d'environnement, c'était celui de mettre en oeuvre la redevance sur les hydrocarbures, une mesure qui avait été annoncée au cours de la précédente législature et que le gouvernement n'avait pas daigné mettre en oeuvre à ce moment-là.

Donc, rien de vraiment nouveau sous le soleil dans cette nouvelle législature. C'est donc le seul engagement dans le discours inaugural, qui est au fond un engagement déjà annoncé dans la législature précédente. Et, lorsqu'on regarde le discours lui-même, on y a fait référence au Fonds des générations. Or, on sait que le Fonds des générations doit notamment être financé par la redevance sur l'eau captée. Alors, on se serait attendu à ce qu'il y ait une annonce de la part de ce gouvernement en matière de mise en oeuvre de la redevance sur l'eau captée.

Or, surprise, il n'y a rien ni dans le discours inaugural ni dans le budget qui nous laisse entendre que le gouvernement entend aller de l'avant dans le dossier de la mise en oeuvre de la redevance sur l'eau captée, qui permettrait à la fois de financer le Fonds vert et le Fonds des générations.

Précisons au passage ? je veux faire une petite parenthèse, M. le Président ? qu'au départ cette redevance sur l'eau captée devait servir à mettre en oeuvre la Politique nationale de l'eau. Alors, comment allons-nous financer cette Politique nationale de l'eau? Encore une fois, j'entends les professions de foi de la ministre envers la Politique nationale de l'eau, mais on ne sait pas comment on va réussir à mettre en oeuvre véritablement cette Politique nationale de l'eau, puisque les moyens ne sont pas là.

Et les moyens ne sont tellement pas là qu'on a décidé d'augmenter de quelque 5 millions de dollars le budget du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, ce qui nous ramène à peine, ce qui ne nous ramène même pas en fait, devrais-je dire, au budget qu'avait ce ministère au moment où les libéraux ont pris le pouvoir, en 2003. Donc, on est en deçà, en termes de budget pour le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, près de cinq ans plus tard, on est en deçà du budget dont disposait ce ministère il y a de cela cinq ans.

Alors, si c'est cela, la manifestation concrète des intentions de ce gouvernement, des engagements de ce gouvernement en matière d'environnement, je dois dire que ce n'est pas nécessairement de bon augure pour la suite des choses.

Maintenant, je le réitère, je ne mets d'aucune façon en doute la bonne foi de la ministre et la pureté de ses intentions. Idem pour mon collègue de Marguerite-D'Youville, qui souhaite que nous travaillions ensemble.

Moi, je n'ai absolument aucun problème à ce que nous travaillions en équipe pour le bien de l'environnement mais pour peu qu'il y ait... pour reprendre l'expression que j'utilisais tout à l'heure, pour peu que les bottines suivent les babines, qu'on ne se répande pas simplement en voeux pieux, en intentions nobles, mais que les moyens, les ressources mises à la disposition des intervenants pour mettre en oeuvre les engagements et les intentions qui sont les nôtres puissent être disponibles, puissent être tangibles.

Alors, j'assure la ministre de notre plus grande collaboration pour l'atteinte des objectifs environnementaux que le Québec s'est donnés, ambitieux, auxquels nous souscrivons sans l'ombre d'un doute. Mais j'invite la ministre à peut-être bomber le torse dans ses négociations avec ses collègues, montrer les bras, M. le Président, pour qu'elle puisse finalement obtenir, auprès de ses collègues, les ressources dont elle aura besoin pour mettre en oeuvre les engagements qu'elle a pris et les intentions qu'elle a annoncées.

Discussion générale

Le Président (M. Domingue): Merci, M. le député. Alors, on va procéder à l'étude des crédits budgétaires. Je vais reconnaître M. le député de Marguerite-D'Youville pour une période de 20 minutes.

M. Diamond: Oui. Merci, M. le Président. C'est la première fois que je fais une étude de crédits. Donc, j'ai cru comprendre de la manière dont ça fonctionnait que c'était une série de questions brèves, des réponses brèves, puis ça, pendant un laps de temps de 20 minutes. Est-ce que je me trompe? Bon, c'est la coutume? C'est bon.

Une voix: C'est mal connaître la ministre.

Budget consacré au ministère

M. Diamond: Bien, dans ce cas-là, je vais, d'entrée de jeu, commencer avec... Bien, évidemment, nous avons tous écouté attentivement le discours du premier ministre, le discours inaugural, qui avait fait mention à plusieurs reprises de l'environnement, entre autres à deux citations aussi qui évoquent grand-chose: « Mon nouveau gouvernement marquera l'avènement du développement durable. » Donc ça, ça a été signalé. « Sous mon nouveau gouvernement, le Québec demeurera un leader mondial nord-américain du développement durable. » Donc, ça démontre une volonté d'après moi de faire en sorte que le Québec devienne un acteur significatif dans l'ordre mondial en termes de développement durable.

Et, lorsqu'on analyse les budgets du ministère de l'Environnement, à peu près 200 millions... Et ça, c'est dans les crédits évidemment, ça fait abstraction des fonds. Mais on a fait la proportion de ce que ça représente réellement, là, tu sais. C'est une tarte, là, comme on peut constater. La dette, ça utilise 12 % ? on constate aussi qu'à la fin de votre mandat il va y avoir davantage de service de la dette ? l'Éducation, 22 %; Santé, 39 %; tous les autres ministères ensemble, 27 %; et l'Environnement ici, Excel me l'a mis à 0 %. En réalité, c'est parce qu'il arrondissait. Le vrai chiffre, c'est 0,32 %.

Donc ça, c'est ce qu'il a en sa possession, le ministère de l'Environnement, ainsi que toutes ses équipes, ainsi que ses recherches, puis bon, pour réussir à mener à bien sa mission, qui est de faire un environnement plus propre au Québec.

La question est la suivante, Mme la ministre de l'Environnement: Est-ce que vous êtes à l'aise avec une proportion de la sorte, là? Est-ce que vous êtes satisfaite des parts du gouvernement dans le ministère de l'Environnement?

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je suis un peu étonnée de votre question. Je suis un peu étonnée de la question du député de Marguerite-D'Youville parce que je pense... Pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, il faut rappeler ceci, là ? puis vous me corrigerez si je me trompe ? mais je pense que la position du parti de l'Action démocratique du Québec, c'est de dire qu'il ne faut pas rajouter un sou sur la dette et que donc ça veut donc dire que c'est à l'intérieur du budget d'opération des différents ministères que, vous, vous allez choisir d'investir sur la dette.

J'ai toujours compris que ça signifiait que vous alliez réduire les budgets des différents ministères. Vous l'avez même reconnu en campagne électorale. Ça fait que je pense que je suis mieux avec une position où le budget du ministère de l'Environnement...

Le Président (M. Domingue): Excusez, madame... Excusez-moi, Mme la ministre, une question de règlement.

M. Gingras: Oui. M. le Président, je voudrais juste... C'est parce qu'on adresse des questions à la ministre de l'Environnement de nous répondre, pas de faire le procès ou de demander des questions à l'ADQ. Donc, pour moi, à moins que la ministre veuille changer de place pour s'en venir immédiatement dans l'opposition...

Le Président (M. Domingue): ...

Mme Beauchamp: ...j'ai juste invité les gens de l'ADQ de me corriger si je me trompais. J'affirme donc que, lors de la campagne électorale, vous avez dit: On ne peut pas empiler sur la dette, et, parce qu'on ne veut pas augmenter la dette du Québec, on va payer ça à même le budget d'opération du gouvernement. Et vous avez reconnu que ça signifiait une baisse des différents ministères. Et jusqu'à maintenant cette affirmation-là, elle a été faite au salon bleu de l'Assemblée nationale. On a même offert au chef de l'Action démocratique du Québec de corriger cette affirmation-là, si elle n'était pas exacte. Je ne l'ai jamais entendu le faire depuis qu'on a commencé nos travaux au salon bleu.

J'affirme donc que vous dites qu'au nom qu'il ne faut pas ajouter sur la dette... Donc ça, quand je parle de ça, là, ça veut dire quoi, M. le Président? Ça veut dire: Les investissements qu'on doit faire au niveau de nos infrastructures... Permettez-moi de donner un exemple au niveau de l'environnement. Notre programme ClimatSol qu'on a annoncé, lorsque les travaux seront de plus de 100 000 $, on va payer ça sous forme de service de la dette, c'est-à-dire qu'on va le payer sur 15 ans ou sur 20 ans.

L'Action démocratique du Québec a fait le choix très clairement de dire que, pour eux autres, c'était fini, ça, il ne fallait plus augmenter la dette. Il ne fallait pas faire comme font les familles du Québec, c'est-à-dire que, quand on veut s'acheter une maison ou s'acheter une auto, bien on choisit de le faire en empruntant, en tenant compte de notre capacité de payer, en tenant compte de notre richesse comme famille. On fait la même chose au niveau du gouvernement du Québec.

Donc, quand on me pose la question: Est-ce que je trouve que le budget est satisfaisant?, je dois vous dire que je crois qu'on fait un effort qui est important en augmentant les crédits du ministère de l'Environnement. Mais je dois faire la comparaison, hein? Les citoyens qui nous écoutent savent qu'ils doivent comparer les propositions qui sont devant eux. Bien, le gouvernement du Parti libéral du Québec dit: On est capables d'investir massivement sur les infrastructures, dont le programme ClimatSol pour la décontamination des sols.

On le fait bien sûr à la condition qu'on a un plan de remboursement de la dette pour les générations futures. On a un excellent plan de remboursement de la dette grâce aux actions qu'on a déjà faites, dont, entre autres, la mise en place du Fonds des générations. Et, oui, on est capables de faire les choix qui répondent le plus clairement aux priorités des Québécois. Parmi ces choix, on le sait, il y a la santé et l'éducation, indéniablement. Et, oui, on est en mesure d'augmenter les fonds du ministère du Développement durable. Parce que ces fonds-là augmentent.

(15 h 40)

Mais peut-être un autre éclairage important en termes de crédits ? vous aviez tout à fait raison, M. le député, il faut parler ici des crédits ? c'est que, grâce à l'action du gouvernement libéral, les argents à la disposition de l'amélioration de l'environnement ne s'évaluent pas seulement à la hauteur des crédits qui s'inscrivent dans le livre des crédits du ministère du Développement durable. Nous avons choisi, grâce à la

Loi sur le développement durable, de se doter, au Québec, d'un fonds qui est un fonds vert, des millions de dollars à la disposition de l'environnement des Québécois. Selon quel principe? Selon un principe de pollueur-payeur. Donc, je vous donne un exemple. En ce moment, dans le Fonds vert, déjà nous avons distribué des dizaines de millions de dollars vers les municipalités pour les soutenir dans les différents programmes qu'elles offrent en matière de gestion de matières résiduelles, collecte sélective notamment.

Donc, c'est un principe justement où on s'attaque à la notion de suremballage. Quand des entreprises alimentent notre bac de recyclage, elles doivent payer selon un principe de pollueur-payeur que nous avons instauré grâce à un règlement en 2006. Déjà, je le dis de mémoire, la première ronde de chèques envoyés vers les municipalités totalisait 15 millions. Je le dis de mémoire. Si je ne me trompe pas, 15 millions de dollars. C'est ça, 15,9 millions, lors de la première ronde, pour 685 municipalités.

Et déjà je vous annonce qu'au 15 juin il y aura de nouveau quelques dizaines de millions de dollars envoyés à plus de 700 municipalités pour les soutenir en matière de gestion des matières résiduelles et de notamment la collecte sélective. Ça, c'est des argents ? je veux juste que tout le monde comprenne bien, là; c'est des argents ? qu'il y a deux ans, ce n'était pas là, inexistants, aucun appui aux municipalités.

Grâce au Fonds vert, nous sommes en mesure maintenant d'augmenter les appuis aux municipalités qui sont dans les services directs à la population. Ça fait que je nous invite à la prudence. Non seulement les fonds du ministère augmentent, mais en plus on s'est dotés au Québec, je pense, de moyens financiers qui sont audacieux mais qui sont très modernes selon un principe de pollueur-payeur. Nous sommes capables ensemble d'augmenter notre capacité financière, d'exercer aussi un effet de levier pour être capables d'appuyer, comme vous le disiez, les différents intervenants qui doivent s'occuper d'environnement.

Donc, oui, les budgets du ministère augmentent. Je pense que c'est mieux que la proposition de l'ADQ. Et non seulement les budgets augmentent, mais on s'est donné le Fonds vert, qui permet vraiment d'être en appui à différents partenaires, y compris les municipalités.

Le Président (M. Domingue): Avant de reconnaître la prochaine question de M. le député de Marguerite-D'Youville, j'aimerais ça qu'il y ait un équilibre au niveau des réponses versus les questions. Donc, j'invite tous les députés...

M. Reid: ...le règlement pour le bénéfice de tous les membres qui ont peut-être moins d'expérience. Le règlement, à l'article 81, dit, si j'ai bien compris: « Aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur l'opinion que la réponse à une question posée au ministre est insatisfaisante. » Donc, autrement dit, on ne peut pas faire ce que le député a fait tout à l'heure, c'est-à-dire invoquer le règlement parce qu'il n'est pas satisfait de la réponse qui est donnée par la ministre.

Le Président (M. Domingue): Je vous remercie, M. le député. Je pense que la question a été réglée par soi-même. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: Merci, M. le Président. La Santé a augmenté son budget de 1,36 milliard, ce qui fait une augmentation de 6 %; l'Éducation, 644 millions, une augmentation de 5 %; les Transports, 131,7 millions, une augmentation de 6,8 %; Développement économique, 117 millions, une augmentation de 18,7 %; Conseil exécutif, 83,1 millions, une augmentation de 31 %; Ressources naturelles, 51,6 millions, une augmentation de 13,1 %; et l'Environnement, une augmentation des budgets de 5,6 millions, ce qui fait une augmentation inférieure à 3 %: 2,9 %, pour être précis.

Alors, ma question était justifiée, à savoir: Est-ce que vous êtes satisfaite avec le budget qu'on vous offre? Et vous m'avez répondu d'une manière indirecte, en disant que vous faisiez les efforts. À la question: Est-ce que vous êtes satisfaite?, vous me dites: On fait les efforts. Moi, je comprends: vous ne l'êtes pas, là. Est-ce que je me trompe, ou la mince ligne que vous avez ici, vous trouvez ça insatisfaisant? Est-ce que j'interprète bien vos propos ou je les interprète mal?

Parce qu'effectivement une augmentation mineure, là, de moins de 3 %, par rapport à tout ce que je viens de vous énumérer avant, démontre clairement les orientations du gouvernement.

Lorsque j'ai parlé du discours inaugural de M. Charest, qui en faisait des grandes promesses et qui... un discours récurrent, là, c'est censé être la priorité des Québécois, vous en prenez le fer de lance... Et là ce qu'on constate, là, c'est qu'il y a une énorme marge entre le discours puis l'investissement que le gouvernement peut mettre dans le ministère de l'Environnement. Et à notre connaissance l'ADQ a toujours parlé d'augmenter les budgets et non pas de les réduire, d'augmenter ses fonctions, non pas de les réduire. Alors, vous, vous dites que vous faites vos efforts.

Je comprends que vous êtes insatisfaite du mince 2,9 % d'augmentation. C'est complètement disproportionné avec les discours que vous portez.

Mme Beauchamp: M. le Président, peut-être juste mettre les choses dans leur contexte. Le gouvernement libéral a livré, entre 2003 et 2007, toute une série d'initiatives majeures, je peux même vraiment dire historiques pour le Québec. Prenons juste, comme je l'ai rappelé dans mes remarques préliminaires, prenons seulement l'adoption du plan d'action et de la

Loi sur le développement durable, un acte majeur, que je pense qu'on peut dire qu'on est un des seuls États au monde à s'être donné une loi qui comprend toute une série de principes qui sont, je dirais, courageux parce que, cette

Loi sur le développement durable, nous nous en faisons le gardien au ministère du Développement durable, mais elle interpelle, elle oblige à l'action, selon les principes du développement durable, l'ensemble des ministères du gouvernement. Donc, première pierre d'assise notamment, la

Loi sur le développement durable.

Deuxième pierre d'assise, c'est bien sûr le plan d'action sur les changements climatiques, qui a été salué par un ensemble de partenaires du milieu environnemental. Je donne ces exemples-là. Si on m'y pousse, je pourrai vous en donner plusieurs autres, réalisations au cours de notre premier mandat. Donc, le discours n'était pas seulement là, au rendez-vous. Les gestes, les actions, le déploiement d'énergie, des gestes de nature légale... Pensons à l'ajout, dans la Charte des droits et libertés, du droit à un environnement sain et à la biodiversité. Ce n'est pas rien, là.

Ce n'est pas rien comme geste qu'on a posé au nom des Québécois, reconnaître dans la Charte des droits ce droit à un environnement sain.

Donc, les gestes, non seulement les gestes financiers, mais les gestes légaux puis des gestes aussi qui inscrivent dans ce qu'on va appeler dorénavant un peu, hein, le tronc commun des valeurs québécoises... Lorsqu'on parle de ça, hein, on parle de la langue française, on parle de notre Charte des droits et libertés. Ce tronc commun des valeurs qui appartiennent à tous les Québécois, à toutes les Québécoises, dorénavant on y a inscrit pour les générations futures ce thème de l'environnement. Moi, j'en suis extrêmement fière. Je pense que c'était un geste important.

Vous m'interpellez sur le discours inaugural du premier ministre. Je suis très étonnée de cela. Je pense que tous ceux qui ont écouté... s'il y en a qui ont écouté le discours en réaction au discours du premier ministre, le discours du chef de l'opposition officielle, je suis sûr que le député de Marguerite-D'Youville a remarqué comme moi... Vous deviez avoir hâte, hein, qu'un jour il parle d'environnement. Je veux dire, on a regardé ça, là, il a commencé son discours à 10 h 10, puis là on était rendus à 11 h 55. Ça commence à faire pas mal moins une, hein? Ça commençait à être temps.

Donc, entre 10 h 10 et 11 h 55, dans son discours-fleuve, le chef de l'Action démocratique n'a pas prononcé un seul mot sur l'environnement, à un point tel que ? moi, je vais vous confier, moi, je l'ai écouté; à un point tel que ? je me suis dit: Ça ne se peut pas, il l'a oublié, il a oublié de parler d'environnement, ça ne se peut pas. Et là, finalement, à 11 h 55, écoutez, il a dit exactement trois, quatre phrases. J'imagine que vous étiez soulagé que finalement... Il a dû recevoir un petit papier pour lui dire: Tu n'as pas encore parlé d'environnement, j'imagine, là.

Mais sincèrement, vraiment, c'est un peu gênant.

Ça fait que, moi, à votre place, tu sais, je ne ferais pas ces comparaisons-là. Parce que, quand on a le bilan d'actions entre 2003 et 2007, puis des actions, je veux dire, qui sont lourdes de conséquences puis qui sont empreintes de courage au nom de l'environnement, face à un discours-fleuve de deux heures où on parle d'environnement entre 11 h 55 et midi, quand on a commencé son discours à 10 h 10, tu sais, je veux dire, franchement, là, la comparaison, elle ne tient pas.

Quand vous me demandez si vous interprétez bien mes paroles sur le fait de dire est-ce que je suis satisfaite des crédits, ce que je veux que tout le monde comprenne bien ici, là, c'est que je me dis: Fiou! Une chance que c'est les libéraux qui forment le gouvernement! Il faut que tout le monde sache que, si c'était l'Action démocratique du Québec, on serait devant des budgets de ministère réduits d'au moins 1 %. Jamais encore personne n'a corrigé cette affirmation que j'ai faite.

Je l'affirme, vous avez dit qu'au nom de ne pas mettre un sou sur la dette vous alliez réduire les budgets des ministères du gouvernement. Il y a une différence, là, entre une augmentation de quelques pour cent puis une réduction de budget du ministère, du gouvernement. Il faut assumer ce qu'on dit, là, dans la vie.

(15 h 50)

Ça fait que ce que je dis, c'est: Oui, je suis satisfaite que ça ne soit pas l'Action démocratique du Québec qui forme le gouvernement. Oui, je suis satisfaite de l'augmentation des crédits du ministère du Développement durable. Puis je suis satisfaite qu'on se soit donné des moyens à l'aide du Fonds vert. Je veux que vous compreniez cela. On s'est donné, au Québec, des moyens financiers selon un principe qui est important, un principe de polleur-payeur.

Ça, ça veut dire que ce n'est peut-être pas juste que l'ensemble des citoyens du Québec, à même leurs impôts, aient toujours à payer pour réparer des erreurs que d'autres devraient et doivent assumer. Le principe du polleur-payeur, on l'a introduit dans la

Loi sur le développement durable. Il est à la base du Fonds vert.

Et, par exemple, je vous annonce que, selon toutes les prévisions du ministère, et ça se confirme avec les premières redevances qui sont versées en matière de lutte contre le suremballage, grâce au règlement qu'on a adopté, le Fonds vert est doté, par exemple, sur 12 mois, annualisé, d'environ 60 millions de dollars pour lutter contre le suremballage et favoriser la collecte sélective dans toutes les municipalités du Québec. Juste ça, un montant, là, 60 millions, ça n'existait pas avant, là, ce n'était pas à la disposition de personne.

Si vous faites le calcul, si vous y tenez tout à fait, 60 millions de dollars, ça représente pratiquement plus de 25 % du budget de mon ministère, si je ne me trompe pas. Oui, plus de 25 % du budget du ministère du Développement durable. Comme ça! Bien, c'est des efforts financiers importants, majeurs, ajoutés à la capacité financière de l'État d'accompagner les partenaires pour qu'on soit capable de se donner un environnement qui soit plus sain.

Le Président (M. Domingue): Je vous annonce qu'il reste deux minutes au bloc. M. le député.

Rôle des municipalités dans

la stratégie environnementale

M. Diamond: Merci, M. le Président. Ce n'est pas la première fois que je me rends compte que Mme la ministre de l'Environnement aime bien s'imaginer des scénarios sur des bouts de papier puis des histoires, tu sais, complètement sorties d'un chapeau, là.

Le discours du chef de l'opposition faisait deux heures. Il allait précisément dans toutes sortes d'axes. Ça n'a rien à voir avec le discours du premier ministre, qui faisait à peu près 35 minutes, qui était un paquet de voeux pieux, qui disait que l'environnement était une priorité pour le gouvernement, alors que ce qu'on se rend compte, c'est que visiblement, avec les budgets qu'on y met, c'est loin d'être le même réalité, lorsqu'on y va avec les chiffres, là.

Et là, comme on ne peut pas passer tout l'après-midi là-dessus, là, parce qu'on se rend compte que, quand que je vous pose des questions sur le financement, vous me parlez de toutes sortes d'affaires, là, puis de bribes d'information... Ça fait que ça, c'est quelque chose que je tiens à souligner, là, que, lorsque je vous pose des questions sur quelque chose précisément, je m'attends à évidemment une question précise, là. On n'est pas ici en Chambre. Vous avez des journées à faire. Moi, j'ai un travail d'opposition à faire et je m'attends à des réponses précises.

Et là je vais vous en lancer une concernant les municipalités. Moi, je m'interroge sur la responsabilité qu'on donne aux municipalités, à savoir c'est quoi, leurs responsabilités, en tant que municipalités, dans l'action de toutes sortes de politiques vertes. Est-ce qu'elles vont avoir accès au Fonds vert, les municipalités? Ça, c'est une question que je voudrais savoir. Et comment est-ce qu'on évalue les besoins des municipalités concernant les actions vertes? Donc ça, c'est un volet où j'aimerais ça en savoir un peu plus. Puis sérieusement, ce n'est pas rien pour vous coincer ou quoi que ce soit.

Je veux juste en savoir un peu plus sur le rôle des municipalités à travers toute la stratégie gouvernementale, sur leurs responsabilités, leurs besoins, leur application concrète.

Mme Beauchamp: M. le Président, je suis un petit peu étonnée parce que ça fait deux fois que j'ai expliqué que le Fonds vert est alimenté, notamment pour ce qui est des matières résiduelles, là... Puis malheureusement on va manquer de temps pour qu'on puisse détailler l'ensemble des actions du ministère avec les municipalités. Mais vous me posez la question au niveau du Fonds vert, vous me demandez: Est-ce que les municipalités vont avoir accès au Fonds vert?

Honnêtement, ça fait deux fois que j'explique qu'au-delà du budget du ministère du Développement durable il y a le Fonds vert, que le Fonds vert est notamment pour les matières résiduelles. On impose une redevance à ceux qui sont responsables notamment du suremballage qu'on retrouve dans le bac vert. Ça fait deux fois que je vous explique que le Fonds vert sur une année, pour les municipalités, va avoir 60 millions de dollars. La redevance qu'on impose aux entreprises, ça donne 60 millions de dollars, grosso modo. Honnêtement, on espère que ça va diminuer. Ce serait un bon signe.

Ça veut dire qu'il y a moins d'emballages.

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre, je vous demanderais de conclure.

Mme Beauchamp: Mais donc 60 millions de dollars qui sont redistribués vers les municipalités. Premier chèque déjà fait et deuxième chèque pour le 15 juin. Donc, oui, les municipalités ont accès à des fonds qui se retrouvent dans le Fonds vert.

Le Président (M. Domingue): Je vais reconnaître le député de Verchères.

M. Bergeron: Merci, M. le Président. J'aimerais revenir brièvement sur le budget lui-même, sur les crédits qui sont octroyés au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. La hausse de 5,6 millions de dollars, hausse fort modeste, il faut le reconnaître, est justifiée par trois priorités clairement identifiées, à savoir: la lutte aux changements climatiques, des travaux d'aménagement au parc national du Mont-Orford ? j'imagine qu'on aura l'occasion de discuter plus à fond de cette question un petit peu plus tard cette semaine ? et des investissements, encore une fois forts modestes, au dire de plusieurs, dans le domaine de l'eau.

Compte tenu de l'ampleur des défis que pose la question environnementale, est-ce que la ministre est satisfaite du budget supplémentaire qui a été octroyé à son ministère, compte tenu des défis colossaux qui se présentent à nous comme société, au Québec, société nord-américaine qui s'inscrit, comme vous l'avez justement souligné, dans une problématique globale? Est-ce que 5,6 millions de dollars, ça vous apparaît suffisant pour remplir cette mission que vous vous êtes donnée, budget qui, je le rappelle, est inférieur à celui dont disposait ce même ministère il y a de cela cinq ans?

Est-ce qu'il y a d'autres prévisions supplémentaires qui n'apparaîtraient pas au budget actuellement, qui éventuellement seront ajoutées au budget plus tard, en cours d'année? Est-ce qu'il y aura des crédits supplémentaires? Est-ce qu'on prévoit l'ajout de crédits supplémentaires en cours d'année?

Projet visant l'assainissement de l'air

On parle de 1,7 million de dollars pour l'assainissement de l'air. Est-ce que la ministre peut nous indiquer à quoi ça va servir précisément, quel projet elle a en tête pour ça?

Peut-elle justifier le fait qu'il y ait diminution du soutien à la gestion environnementale en milieu agricole?

Soutien aux organismes

oeuvrant en environnement

Peut-elle nous expliquer pourquoi il n'y a pas un sou prévu cette année, dans les crédits, pour le soutien aux organismes oeuvrant en environnement? C'est pour le moins étonnant, compte tenu du fait que les organismes demandaient des sommes supplémentaires, de voir pas d'argent du tout. Ça nous a un petit peu heurtés. Alors, je vais m'arrêter là parce que je sais que j'ai déjà lancé plusieurs perches à l'eau. Alors, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci. Peut-être deux éléments de réponse très concrets pour commencer. Lorsqu'on compare les budgets du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à celui avant 2003, c'est-à-dire avant l'arrivée d'un gouvernement libéral, je vous invite juste à la prudence parce que vous vous souvenez peut-être qu'il y a eu une époque où la Faune était aussi associée au ministère de l'Environnement.

Donc, on m'indique ici que toute volonté de comparer cela alors qu'il s'est écoulé plus de cinq ans et que la mission du ministère a changé puis qu'il y a eu l'envoi donc d'une responsabilité de la Faune vers le ministère des Ressources naturelles... il faut avoir une certaine prudence.

Je veux tout de suite vous expliquer pourquoi parce que vous vous doutez bien que j'ai posé la même question que vous lorsque j'ai vu apparaître le chiffre 0 à côté de l'item, là, soutien aux organismes environnementaux. L'explication est la suivante. C'est que nous avons procédé à un décaissement à la fin de l'année 2006-2007, donc avant le 31 mars 2007. Nous avons procédé à un décaissement qui représentait la totalité des subventions que devaient recevoir les groupes environnementaux. On l'a fait...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Pour cette année, c'est ça. C'est comme s'il y a eu un devancement des subventions versées, puis je vous explique pourquoi. Entre autres, c'est que l'argent est provenu notamment du Fonds vert. Et pourquoi? Parce que, le Fonds vert, son principe comptable fait en sorte que, s'il reste des fonds dans le Fonds vert au 31 mars de l'année financière du gouvernement, ces fonds doivent retourner vers le fonds consolidé.

Et donc le ministère du Développement durable, à la veille de la fermeture des livres comptables au 31 mars, avait à sa disposition dans le Fonds vert une somme de 1,6 million ? je le dis de mémoire ? pour les organismes environnementaux. 1,9? 1,6? Je vais vous trouver la somme exacte, là, qui va vers ces organismes. C'est 1,6, 1,9 million vers les organismes environnementaux prélevés dans le Fonds vert pour devancer la subvention?

Une voix: ...

(16 heures)

Mme Beauchamp: 1,9, merci. Donc, c'est 1,9 million qui a donc été prélevé dans le Fonds vert, évitant ainsi que des sommes collectées à même des redevances pour l'environnement, là, retournent vers le fonds consolidé. Honnêtement, on me dit, là ? parce que vous comprenez que je n'étais pas titulaire du ministère à ce moment-là ? que ça a été fait en en informant les organismes concernés. Et je pense en fait que tout le monde était d'accord pour dire: Bien, plutôt que de retourner des argents vers le fonds consolidé, on va le prendre pour faire un devancement des subventions vers les organismes environnementaux. Donc, il ne faut pas...

Et honnêtement je pense qu'il y a un climat de confiance totale qui règne entre le ministère et les organismes environnementaux. Le zéro qu'on voit apparaître dans le livre des crédits du ministère n'est donc pas un zéro de subvention. Les organismes ont touché leurs subventions et ils savent que dans le fond c'est une procédure un peu comptable qui a été prise mais qu'en rien ça n'empêche le ministère d'être un partenaire de ces organismes environnementaux.

Je sais que vous aviez deux autres questions. Si vous me donnez 30 secondes, je vais juste tenter de faire en sorte qu'on me donne les réponses au niveau de...

(Consultation)

Projet visant l'assainissement de l'air (suite)

Mme Beauchamp: M. le Président, je peux apporter des précisions donc par rapport à la contribution au niveau de l'assainissement de l'air. Ça représente en fait... la contribution à ma connaissance, là, qui a été discutée, qui avait été discutée mais qui a été reconfirmée, du partenariat avec la ville de Montréal où, là, on est plutôt avec la communauté métropolitaine. O.K. Donc, c'est une entente avec la commission métropolitaine, mais on m'explique, là, que c'est pour l'application du règlement sur l'assainissement de l'air sur le territoire de l'île de Montréal.

Mais donc il y avait cette contribution historique qui a été questionnée pendant quelques mois mais que finalement on a choisi de reconfirmer. Et c'est pour ça, les montants que vous voyez là: c'est la confirmation de la contribution du gouvernement du Québec pour l'application du règlement sur le territoire de l'île de Montréal, pour la qualité de l'air. Est-ce que j'oublie quelque chose?

Crédits alloués au soutien à la gestion

environnementale en milieu agricole

M. Bergeron: Vous avez la diminution du soutien à la gestion environnementale en milieu agricole.

Mme Beauchamp: On me dit, là, que la légère variation s'explique notamment parce qu'entre autres il y a maintenant des nouveaux outils financiers à notre disposition dans nos relations, je dirais, avec le milieu agricole. Peut-être vous donner deux exemples.

Dans le plan d'action en agroenvironnement qui a été signé, là, à l'automne, si je ne me trompe pas, c'est une somme de 15 millions de dollars sur trois ans qui sont à notre disposition pour travailler avec le secteur agricole, sur cinq grands objectifs, que, si vous y tenez, je pourrais vous énumérer, là, mais je m'en souviens un peu de mémoire, là. Il y a la question de la diversité sur le territoire. Il y a le fait qu'on soit alliés avec le milieu agricole pour les changements climatiques.

Il y a carrément un aspect qui concerne l'efficacité énergétique et aussi un meilleur contrôle pour l'épandage de pesticides. Il m'en manque deux, mais je ne suis pas si pire, je trouve. Trois sur cinq, ce n'est pas si mal. Mais donc il y a cette alliance-là entre le milieu agricole et le ministère de l'Environnement et le MAPAQ ? c'est important de le dire, là, c'est quelque chose qui a été signé à trois ? qui nous donne donc vraiment des moyens financiers.

Et aussi je veux juste vous souligner qu'à l'intérieur du plan d'action sur les changements climatiques, dans les 24 mesures pour Kyoto, vous retrouvez une mesure qui s'adresse spécifiquement au secteur agricole et qui sera donc financée à même les redevances qu'on va toucher sur les hydrocarbures. Donc, dans notre plan d'action qu'on...

Dans le calendrier de réalisations qu'on a déposé jeudi dernier, là, en toute transparence, vous verrez qu'on indique: C'est donc au cours des prochains mois que des mesures ? où on sera en mesure d'accompagner le secteur agricole pour les changements climatiques ? vont être alimentées de moyens financiers, là. Du moment que le Fonds vert commence à toucher ses 100 premiers millions, on est capables... Déjà, on est prêts en fait à mettre en place ces mesures-là avec le secteur agricole.

Donc, vous voyez que la légère variation est largement compensée avec des moyens financiers importants qu'il y a dans l'entente avec le secteur agricole et le MAPAQ et dans le plan d'action contre les changements climatiques.

Prévision de crédits supplémentaires

M. Bergeron: Je reviens brièvement, Mme la ministre. Est-ce qu'il est prévu ou est-ce qu'on peut s'attendre éventuellement à des crédits supplémentaires, en cours d'année, pour le ministère? Maintenant, pour le 1,7 million de dollars, est-ce que la totalité de la somme est versée dans le cadre de l'entente avec la ville de Montréal?

Et, pour ce qui est du soutien à la gestion environnementale en milieu agricole, peut-être pourriez-vous nous acheminer par écrit les cinq éléments auxquels vous faisiez référence par la suite, là, ce n'est pas nécessaire qu'on s'étende sur le sujet ici, là.

Mme Beauchamp: Oui. On me confirme tout à fait que le 1,7 million, c'est totalement en soutien à la communauté métropolitaine pour l'application du règlement sur l'île de Montréal.

M. le Président, j'ai ici, entre les mains, le Plan d'action concerté sur l'agroenvironnement et la cohabitation harmonieuse qui a été signé l'automne dernier, et, si vous le souhaitez, là, on pourrait le déposer, déjà les membres de la commission pourraient avoir copie de ça, et les cinq grands thèmes se retrouvent dans ce plan d'action. Est-ce que je peux...

Document déposé

Le Président (M. Domingue): Oui, d'accord pour que le document soit déposé.

Prévision de crédits supplémentaires (suite)

M. Bergeron: Pour ce qui est des crédits supplémentaires, Mme la ministre?

Mme Beauchamp: Oui. Peut-être pour un meilleur éclairage, on l'a indiqué dans le communiqué qu'on a émis au moment où on a sorti le budget, là, du gouvernement du Québec: dans des crédits supplémentaires en cours d'année, il est confirmé qu'on aura une somme donc de 1 million de dollars à même ce qu'on appelle le fonds de suppléance pour le plan d'action contre les algues bleues. Donc ça, c'est 1 million supplémentaire aux crédits que vous avez devant vous.

Peut-être aussi vous souligner qu'il y a entente avec le Conseil du trésor pour la somme de 10 millions de dollars, nous permettant, en cours d'année, d'agrandir le parc du Mont-Orford. Donc, c'est une somme qui, pour le moment, n'apparaît pas parce que ce sera pris, ça aussi, à même le fonds de suppléance. Mais je veux juste vous mentionner que notamment, donc, notamment, du strict point de vue des crédits du ministère... En fait, je devrais dire...

Vous savez, comme ? je vais prendre un exemple ? le 10 millions pour l'agrandissement du parc du Mont-Orford, ça n'apparaîtra pas nécessairement comme crédits, hein? C'est l'achat d'un bien, j'imagine, c'est un investissement, une immobilisation payant le service de la dette, là. Je veux juste être bien précise là-dessus. Donc, l'année prochaine, on va voir une

partie de cela commencer à être imputée aux crédits du ministère, là. Ce n'est pas 10 millions d'un coup, comme, je pense, vous le comprenez bien, c'est comme si on achetait une maison, là, ce serait imputé sur un certain nombre d'années. Mais je fais juste vous confirmer que la disposition du ministère est confirmée, il y a ces argents-là.

Puis bien sûr, donc, vous confirmer que par ailleurs, par exemple, dans le Fonds vert, à compter du 1er octobre, c'est la somme de 100 millions de dollars qui est prévue entre le 1er octobre et le 31 mars, qui sera le produit de la redevance sur les hydrocarbures, donc 100 millions à la disposition du plan d'action sur les changements climatiques.

Et c'est là où j'expliquais que, de ce 100 millions, nous avons une avance de fonds de 22 millions de dollars pour tout de suite mettre en branle des mesures, et donc vous comprenez qu'il reste, entre le 1er octobre et le 31 mars, une somme de 78 millions de dollars qui sera disponible pour des actions en environnement, pour le plan de lutte contre les changements climatiques.

M. Bergeron: Merci, Mme la Présidente, de... Mme la ministre, pardon ? désolé, M. le Président; Mme la ministre ? de la précision des réponses.

J'aimerais revenir sur la conférence des ministres de l'Environnement qui a eu lieu il y a de cela quelques jours et à laquelle vous avez participé. On a eu l'occasion d'échanger en Chambre, sur la question de l'eau, par rapport à cette conférence. Je voulais savoir si vous aviez eu l'occasion d'attraper votre collègue fédéral par la manche éventuellement pour lui parler des négociations qui ont cours, sans le Québec, actuellement, sur l'intégration nord-américaine et où il est question d'exportation d'eau en vrac, le détournement d'eau. On aura l'occasion d'en reparler un peu plus tôt.

Reconnaissance par le gouvernement

fédéral des actions du Québec pour réduire

ses émissions de gaz à effet de serre

Mais deux questions fondamentales ont retenu l'attention lors de cette conférence: d'abord, évidemment, et je pense que c'est le grand thème de la conférence, les changements climatiques, la lutte contre les changements climatiques.

Ma question, très rapidement, Mme la ministre: Est-ce que vous avez ? un courriel... est-ce que vous avez réussi à faire comprendre au ministre fédéral de l'Environnement l'importance d'une approche territoriale qui va faire en sorte que le Québec, pour les efforts passés, ne soit pas pénalisé puis qu'au contraire les efforts faits par le Québec, jusqu'à présent, en matière de réduction de gaz à effet de serre, dis-je, vont être reconnus et vont être, pour ainsi dire, récompensés, jusqu'à un certain point, dans la stratégie du Canada en matière de réduction de gaz à effet de serre?

On aura peut-être l'occasion de questions complémentaires.

(16 h 10)

Mais une autre question fondamentale par rapport à cette conférence: la question de la bourse du carbone. On sait que le président et chef de la direction de la Bourse de Montréal n'a pas caché sa déception par rapport au plan fédéral de réduction des gaz à effet de serre. Selon lui, la mollesse du plan vert des conservateurs risque de faire avorter les échanges sur les crédits de carbone au Québec et au Canada. Quelle démarche la ministre a-t-elle... Quelle démarche avez-vous faite auprès de votre collègue pour vous assurer que, s'il y a création d'une bourse, elle le sera à Montréal?

Et d'autre part s'agira-t-il d'une bourse essentiellement canadienne ou s'agira-t-il d'une bourse internationale qui va faire en sorte de faire bénéficier nos entreprises? Est-ce que, dans la vision du gouvernement fédéral, on veut faire une bourse qui va uniquement s'en tenir au marché canadien? Le cas échéant, vous êtes consciente, comme moi, que ça va pénaliser nos entreprises.

Où est-ce qu'on en est dans les négociations à ce niveau-là, compte tenu du fait que... Et je parle de négociations, alors même que votre ministère nous disait qu'il n'y a pas de négociation en cours, actuellement, entre le Canada et le Québec, sur l'implantation d'une bourse du carbone, et ce qui est pour le moins inquiétant comme réponse de la part du ministère. Alors, s'il n'y a pas de négociation, comment peut-on envisager la suite des choses pour la bourse du carbone à Montréal?

Mme Beauchamp: M. le Président, tout de suite, je veux juste vous dire que je pense qu'il nous reste très peu de temps, puis c'est des sujets vraiment importants, ça fait que je nous invite collectivement à ce qu'on puisse revenir sur ces sujets; j'ai peur de manquer de temps pour répondre précisément à vos questions.

Peut-être réaffirmer ceci: le gouvernement du Québec, et plus que ça, l'Assemblée nationale du Québec a affirmé et réaffirmé à six occasions, par des motions à l'Assemblée nationale, notre volonté de respecter le Protocole de Kyoto. Notre position, honnêtement, grâce à l'appui de l'ensemble des parlementaires, notre position, elle est claire, elle est franche, et on y a travaillé sérieusement avec le dépôt d'un plan d'action qui, je pense ? bien, vous le savez ? a été salué, là, comme étant audacieux puis correspondant à cette volonté-là.

Je pense qu'on peut affirmer, là, que le Québec est vu comme un chef de file, comme un leader, et soyez assuré que, moi, là, mon intention, c'est que ce soit toujours vrai, que ce soit indéniable, que ce soit perceptible. Et c'est pour ça notamment que je suis allée chercher une avance de fonds sur le Fonds vert, pour dire: Là, on est prêts avec des mesures, on va les mettre de l'avant. Parce que, vous savez quoi, je trouve que c'est la meilleure réponse que le Québec peut néanmoins donner, c'est de montrer que, nous, on est dans l'action. On n'est pas dans des discussions, on n'est pas dans des palabres, on est dans l'action.

J'ai clairement indiqué, vous en conviendrez, lorsque le gouvernement fédéral a sorti une première étude sur les impacts économiques si on appliquait Kyoto à l'échelle canadienne, j'ai exprimé le fait que pour nous il y avait là un document qui traçait le scénario du pire avec peut-être les exigences les plus fortes qu'on pouvait se donner pour atteindre Kyoto. Ça ne nous a pas convaincus que ça voulait dire que c'était impossible, et on réaffirme en fait le fait qu'on n'a pas le choix, tu sais, qu'il y a aussi un prix à payer si on n'applique pas Kyoto dès maintenant.

D'ailleurs, il reste toujours une question en suspens auquel personne n'a encore répondu, c'est que, si le Canada n'honore pas son engagement international, sa signature pour le Protocole de Kyoto, qu'arrivera-t-il, après 2012, avec cette notion possible de pénalité pour les pays signataires qui n'auront pas rempli leurs engagements? Et cette notion de pénalité, ça veut dire un impact pour nous, ça veut dire un impact pour nos entreprises.

Ce que je peux... Mon Dieu! il y a tellement de choses à dire. Ce que je peux vous dire, c'est que très clairement on a indiqué au gouvernement fédéral que le Québec est un chef de file, que notamment, grâce à nos énergies renouvelables, on était un chef de file... nos énergies propres et renouvelables, l'hydroélectricité, qu'on voulait que ce soit tenu en compte, que très clairement il fallait aussi indiquer que nos entreprises, depuis 1990, le secteur manufacturier industriel qui est responsable d'un peu plus de 30 % des gaz à effet de serre à l'échelle du Québec, que ce secteur-là avait fait des efforts, et c'est un secteur qui, en termes absolus...

Le Président (M. Domingue): En conclusion, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...a diminué ses émissions de gaz à effet de serre, et ça, très clairement, on a dit que la situation actuelle était inéquitable pour les entreprises québécoises, puis je suis sûre qu'on pourra y revenir.

Le Président (M. Domingue): Je vais reconnaître le député de Laurier-Dorion.

Bilan d'implantation du plan d'action

contre les changements climatiques

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Comme vous le savez, comme savent mes collègues autour de cette table, je suis nouvellement élu. Je suis à mon premier mandat, et ça me fait plaisir de siéger sur cette importante commission, surtout comme adjoint parlementaire de Mme la ministre, qui a entamé son mandat en faisant de l'excellent travail, je dois dire.

Mon élection et ma nomination ont fait des heureux à l'intérieur de ma famille, comme vous pouvez comprendre. Une des personnes des plus heureuses à l'intérieur de ma famille était ma nièce de 15 ans, Sophie, qui m'a avoué, juste après mon élection, qu'elle ne s'intéressait pas beaucoup à la politique et ne savait pas c'était quoi. Et je lui ai fait remarquer qu'elle me parlait souvent du réchauffement climatique, du réchauffement planétaire, des changements climatiques. Elle avait beaucoup de questions à ce niveau-là.

Et, pour le bénéfice de Sophie, qui écoute peut-être à la télévision, ainsi que d'autres personnes qui écoutent à la télévision aujourd'hui et qui sont préoccupées par cette question-là des changements climatiques, je sais pertinemment, nous le savons tous, qu'il y a quelques jours Mme la ministre a fait le bilan de la première année du plan d'action du Québec de lutte contre les changements climatiques.

Et c'est en réponse à Sophie, qui m'a demandé il y a quelques jours: Pourquoi il n'y a personne qui ne fait rien pour sauver la planète?, que j'ai répondu à Sophie, j'ai dit: Il y a des personnes au gouvernement qui travaillent très fort, il y a un plan d'action qui a été mis sur place, et on fait tout ce qu'on peut. Mais malheureusement Sophie n'avait pas entendu parler de ces mesures-là, de ce qui se passe, et ainsi que plusieurs autres personnes qui nous interpellent sur ces questions-là.

Alors, j'aimerais si Mme la ministre pourrait nous faire le bilan de la première année du plan d'action contre les changements climatiques, pour le bénéfice des personnes qui nous écoutent, pour le bénéfice de Sophie qui nous écoute peut-être à la maison.

Mme Beauchamp: Merci. Merci, M. le Président. Je pense que Sophie va être rassurée sur le fait que le Québec est vraiment un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques. Et c'est pour ça que, dans mes remarques préliminaires, je disais, au tout début, que je trouve qu'une dimension exigeante du travail qu'on a à faire au ministère de l'Environnement, une dimension exigeante, c'est bien sûr d'être dans l'action immédiate, mais c'est d'être vraiment en mesure d'adopter cette vision qui est une vision à plus long terme.

Et, vous savez, je pense qu'à l'âge vénérable où la majorité des gens qui sont autour de cette table sont rendus, quand on parle de 2012, on se dit: On est en 2007, c'est l'équivalent, cinq ans, du mandat habituel d'un gouvernement majoritaire, par exemple, mais pour nous, hein, ça se mesure, ça se mesure comme échéancier. Mais c'est évident pour moi que, quand on a 10 ans ou même 15 ans, ça semble une éternité. Se projeter quand on va avoir 20... Quand on a 15 ans, s'imaginer à 20 ans ou, quand on a sept ans, s'imaginer à 12 ans, aller au secondaire, tout se mesure en termes beaucoup plus lointains.

Et c'est là où c'est notre exigence à nous d'être capables de ramener les choses à des mesures actuelles puis de rappeler que cela, là, ce dont on parle, là, c'est demain matin, c'est vraiment demain matin.

Je pense qu'il faut...

Je me dois, moi, de souligner le travail fait par mon prédécesseur, le député de Kamouraska-Témiscouata, qui a livré un plan d'action qui a été salué vraiment à l'échelle de l'Amérique du Nord, mais aussi saluer le travail de l'ensemble de l'appareil gouvernemental, de d'autres collègues de l'époque, parce que je pense que ce qui a fait que le plan québécois était aussi crédible pour dire qu'on va empêcher... on va tenter d'empêcher le réchauffement de la planète, c'est qu'il a été accompagné, dans les heures suivant le dévoilement du plan d'action, du dévoilement d'un plan d'action pour améliorer le transport collectif, avec la cible de 8 % d'augmentation d'achalandage dans le transport collectif, et a été suivi, dans les heures peu après, par la politique énergétique du Québec qui confirmait des investissements tangibles importants, avec un choix d'aller toujours et encore ? puis ça fait la fierté des Québécois ? vers de l'énergie propre renouvelable, donc l'hydroélectricité, l'éolien, par exemple.

Et, je pense, c'est le fait qu'on a livré ces trois plans-là qui se tenaient... Tout le monde a dit: Ça se tient. Vous-mêmes, des parlementaires l'ont mentionné tantôt: On ne peut pas parler de changements climatiques sans parler de transport en commun et de transport collectif. Le domaine du transport est responsable pour tout près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Mais c'est ça qui s'est passé, en 2006, d'extrêmement important ? on est au printemps 2006 ? c'est une vision gouvernementale très solide livrée au nom de la lutte contre les changements climatiques.

(16 h 20)

Je dois aussi vous rappeler que notre premier ministre, le député de Sherbrooke, était à Rio lors du Sommet de la Terre ? on est en 1992, c'est les 15 ans du Sommet de la Terre ? lorsque se sont signées en fait les assises, hein, du Protocole de Kyoto, le protocole contre les changements climatiques s'est signé là. Il dirigeait les troupes canadiennes à ce moment-là, comme ministre de l'Environnement. Vous comprenez ici que c'est un enjeu qu'il connaît bien, qui a toujours été important pour lui, et il n'y a pas de hasard dans le fait que le gouvernement du Québec a livré un plan si crédible puis accompagné du plan au niveau de... la stratégie énergétique au niveau du transport collectif.

Maintenant, pour appliquer le plan, il fallait se donner les moyens, et les moyens ? c'était un geste vraiment courageux et audacieux ? c'était de dire: Bien, on va appliquer le principe du pollueur-payeur et on va appliquer une redevance sur ceux qui vendent, qui transportent, qui utilisent des hydrocarbures. Et, pour cela, il a fallu du travail législatif, hein? On peut se dire: Pourquoi ça a pris du temps? Parce que, la semaine dernière, on confirmait cela par la publication d'un règlement.

C'est qu'il a fallu procéder à des changements à la Loi, par exemple, sur la Régie de l'énergie permettant à la régie de faire les calculs et d'appliquer une telle redevance. On est devant le fait que les changements ont été faits. Nous sommes en décembre 2006, élections. Nous arrivons maintenant avec le fait que nous avons maintenant la certitude d'avoir des moyens financiers pour être capables d'appliquer notre plan d'action sur les changements climatiques.

Ce qui est prévu, ce qui est confirmé, c'est 200 millions de dollars par année, sur six ans, 1,2 milliard de dollars pour réaliser les 24 mesures du plan d'action sur les changements climatiques.

Je tiens ici à vous rappeler, puis là je parle toujours en termes financiers, l'autre outil à notre disposition, c'est le fait que nous avons conclu une entente avec le gouvernement fédéral faisant en sorte que le Québec a à sa disposition maintenant une somme de 350 millions de dollars, ce qu'on appelle l'écoFiducie, disponible en totalité pour le Québec pour aussi, ce que j'appelais, moi, prendre des bouchées doubles pour réaliser notre plan d'action.

Donc, 200 millions de dollars par année, sur six ans, pour appliquer les 24 mesures du plan d'action, et, avec l'écoFiducie, le 350 millions de notre partenaire fédéral, on va être en mesure d'appliquer d'autres mesures, ce que j'appelle les bouchées doubles. Et c'est pour ça d'ailleurs que, la semaine passée, je faisais un appel en disant: S'il y a des propositions même, là, pour d'autres mesures à appliquer, on va les recevoir et on va les analyser, mais surtout on a l'intention de le faire.

J'ai le goût de tout de suite vous dire que, durant la dernière année, il y a eu un travail vraiment colossal ? moi, j'ai pu prendre la pleine mesure de ça à mon arrivée au ministère ? vraiment un travail colossal fait par les membres de l'équipe de Mme Paulin. Puis vraiment je veux prendre trois secondes, puis ça va peut-être être un tout petit plus, mais pour dire que, quand on a un plan d'action avec 24 mesures à mener de front, hein, à s'assurer que ça va de l'avant, c'est un travail vraiment important. D'autant plus qu'il peut y avoir ce qu'on pourrait appeler... pas des embûches, mais des difficultés.

C'est que certaines de ces mesures relèvent de d'autres ministères, là ça interpelle le ministère du Développement durable dans sa mission, surtout avec la

Loi sur le développement durable, d'être un peu un chien de garde et... vraiment de s'assurer d'être le chien de garde de l'application des principes de développement durable dans l'ensemble des ministères du gouvernement mais notamment que l'ensemble des ministères concernés par le plan sur les changements climatiques, bien, exécutent ce qu'ils ont à faire.

Moi, face au travail fait par l'équipe de Mme Paulin, j'ai décidé, la semaine passée, de tout rendre transparent, donc on a livré un bilan de ce qui avait été fait dans la première année. Mais, plus que ça, on a livré aussi de façon transparente, je dirais, un calendrier de réalisations des 24 mesures que contient le plan d'action. Si j'ai été capable de faire ça, là, c'est grâce à Mme Paulin et à son équipe, à tout le monde qui est concerné, parce que, comme je vous le disais, c'est quand même un travail... c'est vraiment un travail imposant et important.

Puis c'est sûr qu'en livrant un calendrier de réalisations on prend toute la pression sur nos épaules, mais on la prend. Pourquoi? Parce que, comme je le disais tantôt par rapport à notre partenaire fédéral, c'est juste parce qu'en plus on n'a pas le choix, au nom de la lutte contre les changements climatiques, il faut que ces actions-là soient prises dès maintenant.

Je vais juste, peut-être, vous donner quelques exemples de mesures qui étaient dans le plan d'action puis qu'on peut dire réalisées, là. C'est fantastique, on peut mettre un crochet, là. Si vous saviez la satisfaction de mettre un crochet en se disant: C'est fait. Mais ce qui est réalisé, un exemple, c'est: le premier ministre, la semaine passée, en compagnie de la ministre des Relations internationales, responsable de la région de l'Estrie, a annoncé qu'on était partenaires pour la mise en place d'une chaire de recherche sur l'éthanol cellulosique à l'Université de Sherbrooke.

Mais, plus que ça, non seulement ça ? puis je vois la députée de Mégantic-Compton esquisser un petit sourire puis le député d'Orford aussi ? c'est que... plus que ça, ce n'est pas juste une chaire de recherche, qui, en soi, est extrêmement importante parce que ça place vraiment le Québec, je dirais, au premier rang, avec certains États nordiques, dans le fait qu'on puisse utiliser de la biomasse agricole, qu'on puisse utiliser, par exemple, des résidus de bois pour enfin faire de l'éthanol et que ce ne soit pas juste par le maïs, là, comme il y a l'usine à Varennes, qui ouvre ses portes d'ailleurs, je pense, très bientôt, que ça ne passe pas seulement... Pardon?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: C'est déjà fait? Mais ils nous invitent, là. Peut-être qu'ils fêtent. Peut-être qu'on va fêter dans quelques jours.

Mais donc on sait que ça peut être fait à base de maïs, et c'est correct, je pense qu'il faut avoir une approche diversifiée, mais certains vont dire: À très fort rythme, juste par la production de maïs, peut-être que l'impact environnemental devient presque négatif. Donc, un peu dans la même logique que notre politique énergétique, on favorise une diversification.

Et je suis en train de vous dire donc: Dans la même foulée, on a annoncé qu'il y avait deux usines de démonstration de production d'éthanol cellulosique qui allaient être mises en marche, et, si je ne me trompe pas, il y en a une dans le beau comté de Mégantic-Compton et l'autre dans le comté de Johnson, mais donc en Estrie, et tout ça en lien avec l'Université de Sherbrooke. Et ça, c'est... Ça, les usines seront en marche au cours de l'année 2008.

Et je suis en train de vous dire que ça, c'est des vrais moyens pour qu'on soit capables de diminuer notre consommation d'essence à partir de carburant traditionnel et qu'on atteigne notre objectif, que 5 % de notre consommation de carburant provienne plutôt d'éthanol, ce qui nous aide à lutter contre les changements climatiques.

Il y a une série de mesures qui sont mises de l'avant, mais, celle-là, je tenais à vous la mettre en lumière parce que c'est des projets majeurs, importants. On est prêts, on va de l'avant: 2008, production d'éthanol cellulosique. Et enfin on va pouvoir aider les Québécois à diminuer leur consommation d'essence et augmenter leur consommation d'éthanol.

Plan de sensibilisation des citoyens

à leur rôle dans la lutte contre

les changements climatiques

M. Sklavounos: Si vous me permettez, M. le Président. Parlant des Québécois, leur consommation, effectivement, si on est pour atteindre les cibles de Kyoto ou se rapprocher de plus en plus aux cibles de Kyoto, il faut que les gens changent leurs habitudes, ce qu'ils font, leurs habitudes de consommer, et, pour le faire, il me semble, M. le Président, que les gens doivent être sensibilisés à ce qu'ils peuvent faire. Ce n'est pas tout le monde qui sait comment contribuer à cette lutte contre les changements climatiques.

Pour ça, je crois que nous avons un rôle, en tant que gouvernement, de pouvoir agir, de guide pour la population pour leur donner les moyens et des renseignements, de l'information leur permettant tangiblement de contribuer et faire leur part afin de diminuer leur consommation de ce qui est nuisible pour la planète. J'aimerais entendre Mme la ministre sur ce qu'elle entend faire cette année afin de pouvoir justement sensibiliser les Québécois sur le rôle qu'ils peuvent jouer dans cette lutte-là contre les changements climatiques.

Mme Beauchamp: Merci. Vous avez tout à fait raison, dans le plan de lutte contre les changements climatiques, là, une des mesures, c'est: tout le monde reconnaît que ça prend de la sensibilisation puis de l'éducation, ça, c'est sûr et certain. Parce qu'en environnement je pense que ce qui nous interpelle tous, c'est que...

Je pense que, oui, il faut que les gouvernements soient parmi les chefs de file, mais c'est vraiment une situation où chaque geste que l'on pose a ses conséquences, puis qu'on doit l'assumer, puis qu'on doit faire les bons choix, puis que les bons choix que l'on fait, ça s'additionne comme efforts finalement, au bout du compte. Donc, tout le monde était à l'aise pour dire que, dans le plan d'action, on se donnait une mesure qui était de sensibiliser, d'éduquer.

(16 h 30)

Des fois, en riant... Vous parliez tantôt de votre nièce, tu sais, mais je pense qu'on n'est pas... je ne suis pas toute seule à vivre le fait que, quand on rencontre un enfant, ou un adolescent, ou un jeune adulte, ils sont les premiers, hein, à carrément nous rappeler à l'ordre, et c'est heureux, c'est heureux. Puis il ne faut pas qu'on cesse une meilleure éducation sur les changements climatiques.

Je vous disais que le Fonds vert va finalement être alimenté par une redevance sur les hydrocarbures à compter du 1er octobre, 100 millions pour l'année financière actuelle du gouvernement, mais que nous sommes allés chercher un montant de 22 millions de dollars en avance sur ce 100 millions qui sera à notre disposition. Sur ce 22 millions, il y a une somme de 2 millions de dollars que l'on consacre immédiatement à des projets de sensibilisation et d'éducation.

Et j'ai eu une grande chance, c'était vendredi dernier, j'ai eu la chance d'être aux côtés du premier ministre du Québec mais aussi de Jean Lemire, celui qui a dirigé la mission Antarctique sur le Sedna... Je dis que j'ai eu la chance parce que je me voyais là... Moi, j'aime bien souvent dire... Moi, je suis la petite fille de Saint-Timothée, qui se retrouvait à côté de celui qui a mené les troupes du Canada au Sommet de la Terre, à Rio, puis aux côtés de celui qui a peut-être plus que jamais conscientisé les Québécois à l'importance d'agir immédiatement.

J'étais en fait assez honorée d'être à leurs côtés pour annoncer dans le fond un premier volet de ce travail de sensibilisation et d'éducation qui prend la forme, là, d'une vaste campagne; c'est carrément une campagne de promotion des gestes que les Québécois et les Québécoises peuvent poser en soutien aux changements climatiques.

Ce que M. Lemire a dévoilé vendredi, c'est un grand projet qui... Ce que, moi, j'ai beaucoup aimé de ce projet quand on me l'a proposé, c'est qu'il était multipartenaires puis il était, je dirais, multiplateformes. Quand je dis « multipartenaires » , c'est que bien sûr Jean Lemire a une fondation, qu'il appelle la Fondation Sedna, mais il s'est entouré de groupes environnementaux. Je pense notamment à Équiterre, bien sûr à Greenpeace, à tous ceux qui travaillent sur l'émission à Télé-Québec, Les artisans du rebut global , si je me souviens...

Je n'ai pas retenu le nom de l'entreprise, mais enfin Les artisans du rebut global , ceux qui se donnent le défi, là, de refaire une maison à partir de matériaux recyclés avec 70 000 $ et avec l'appui de médias, notamment Radio-Canada, mais je sais que Télé-Québec est interpellée également.

Le projet, qu'est-ce que c'est? Quand je vous disais « multipartenaires » puis « multiplateformes » , c'est dans le sens suivant. Vous allez aller dans le Vieux-Port de Montréal, cet été... Le Vieux-Port de Montréal, c'est le site le plus visité que ce soit par des Québécois, des touristes de passage à Montréal, que ce soit par des touristes étrangers.

Sur le site du Vieux-Port, on retrouve en ce moment le bateau, le Sedna, mais sera construite la maison Sedna, une maison faite par Les artisans du rebut global , donc une maison qui va correspondre en tous points aux exigences de... fonctionner avec des matériaux recyclés, une maison, puis j'en avise tous les députés qui proviennent de régions, qui sera, à la fin, démontable et transportable dans d'autres régions du Québec, mais, cet été, on va entrer dans la maison Sedna, et là Équiterre propose différents ateliers sur comment on peut vérifier si notre maison à nous... si on prend les meilleures mesures, entre autres, en termes d'efficacité énergétique.

Et c'est une animation extrêmement importante. C'est une volonté de rejoindre les écoles, les classes, que ce soit au cours de l'été, mais bien sûr en septembre. Les enfants, les classes vont être invitées à pouvoir participer. Et c'est vu... ce que j'ai bien aimé, c'est que... C'est une notion de grande corvée, tout le monde est appelé à aller participer à construire la maison Sedna, mais... c'est une notion de corvée, mais vraiment sous l'angle du plaisir, hein? Ce n'est pas juste conjugué sous l'angle de la souffrance et la privation. Là, c'est sous l'angle du plaisir. C'est vraiment festif.

C'est comment est-ce qu'on peut vraiment participer à un effort de sensibilisation. Je vous disais qu'après ça il y a un volet régions. Donc, la maison Sedna va pouvoir se déplacer dans des régions du Québec.

Nous appuyons aussi financièrement à la hauteur de trois quarts de million de dollars, 750 000 $, parce qu'on produit des émissions de télé sur le Web disponibles. Il y a des grands projets. Il y a maintenant des réseaux de télévision traditionnels qui sont peut-être intéressés à reprendre ça. Mais je vous le disais, là, nous, on se voit comme un partenaire d'une vaste campagne de promotion qui va se dérouler au cours des prochains mois, mais qui nettement, là, j'en suis certaine, va se prolonger dans le temps. C'est assez évident quand je vois tout le monde derrière ce projet...

Le Président (M. Domingue): Merci, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...quand je vois la...

Le Président (M. Domingue): C'est la fin du bloc.

Mme Beauchamp: ...la mobilisation que ça suscite, là, je pense qu'on ne se trompe pas. Je pense qu'on a fait le bon choix en investissant dans cette grande campagne de promotion pour Kyoto.

Le Président (M. Domingue): M. le député de Marguerite-D'Youville, à vous la parole.

M. Diamond: Merci, M. le Président. Par souci d'équilibre, là, dans la gestion du temps... Tantôt, je vous ai entendue dire qu'il y avait des grands dossiers, vous n'aviez pas le temps de les avancer. Je vais donner un peu l'aperçu de ce que... mes questions vont porter sur quoi: essentiellement, sur l'eau, là. Donc, la gestion de l'eau, savoir ce qui nous reste dans nos réservoirs d'eau, dans nos aquifères. Donc, c'est surtout là-dessus que je veux m'en aller. Les lacs aussi, également je vais traiter des lacs, et des organismes de bassin versant. Donc, en gros, il faut avoir le temps de... C'est beau?

État d'avancement des inventaires

des aquifères et du dossier

de la redevance sur l'eau

Bien, évidemment, la première des choses, pour, d'entrée de jeu, savoir si mes questions s'appliquent, la politique de l'eau. Hein, le gouvernement adhère à la politique de l'eau. Parfait. Évidemment, il y a un enjeu important dans la politique de l'eau, qui est la redevance, à savoir si... Bon, pas besoin de vous mettre au courant là-dessus.

L'année passée, je lisais le verbatim. C'était évidemment M. Béchard, le député de Kamouraska, qui était ministre à l'époque, et il se faisait questionner par le député de Lac-Saint-Jean, M. Tremblay, à savoir si la redevance sur l'eau était quelque chose qui s'en venait à court terme, à moyen terme. Il voulait savoir les échéanciers. À cette époque-là, M. Béchard avait dit que c'était une question de quelques semaines, que généralement, bon, il avait bien évalué les impacts, il avait sorti des exemples, il avait même chiffré certaines des mesures. Et avec raison, là, M.

Tremblay avait répliqué en demandant: Est-ce qu'on parle de deux ou 10 semaines? Et là la réponse de M. Béchard avait été que c'étaient quelques semaines, donc insistait en... dire en bas de 10 semaines.

Première des questions dans ce volet-là, à savoir: On en est où, aujourd'hui, avec la redevance sur l'eau? Est-ce que c'est un dossier qui progresse? Si oui, et je l'espère, est-ce qu'il y a des échéanciers précis quant à ça? Et évidemment ça rattache à la redevance sur l'eau tout le volet des inventaires. La politique de l'eau spécifie qu'il faut faire les inventaires de nos aquifères, on a vu que ça a été entamé. C'est un emploi colossal, ça, j'en conviens. Je veux savoir également qu'est-ce qui en est avec les échéanciers et combien d'aquifères, combien de temps. C'est surtout là-dessus que je m'interroge. Merci beaucoup.

Le Président (M. Domingue): M. le député, je vous inviterais à nommer les gens par leurs comtés, hein? Je vous demanderais votre collaboration.

M. Diamond: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Domingue): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci. Est-ce que vous pouvez me donner 10 secondes?

M. Diamond: Certainement.

Mme Beauchamp: Ce ne sera pas long.

M. Diamond: Certainement, si ça peut...

Mme Beauchamp: Il y a juste une précision que je vais aller chercher pour répondre à l'ensemble de vos questions.

M. Diamond: Oui, oui. Si on peut avoir des réponses précises, ce serait bien parfait. Prenez le temps qu'il faut.

(Consultation)

Mme Beauchamp: O.K. M. le Président, moi, je suis... je peux répondre. Ça vous va?

Le Président (M. Domingue): Oui, Mme la ministre, allez-y.

Mme Beauchamp: D'accord. La Politique nationale de l'eau, c'est important. Nous nous sommes donné des moyens qui n'existaient pas à notre arrivée, en 2003, pour être en mesure de commencer l'application de la Politique nationale de l'eau. Peut-être vous donner un premier exemple de cela, là, c'est qu'à notre arrivée, en 2003, il y avait une politique, pas de moyens financiers accolés. Ce qu'on a décidé, entre autres par des changements d'orientation au ministère, on s'est donné les moyens, puis je tiens à vous le dire et à vous le redire, une première étape, de financer les organismes de bassin versant.

Ils ne l'étaient pas à notre arrivée. Donc, c'est sûr que les organismes de bassin versant sont des partenaires premiers vraiment dans l'application de la Politique nationale de l'eau. Et nous avons été en mesure donc de dégager des sommes. Et, au moment où on se parle, et là je me tourne, c'est 2 650 000 $ pour les organismes de bassin versant? C'est en moyenne 65 000 $ versés... je cherchais... Ah! c'est 2,2 millions de dollars pour les organismes de bassin versant. Ils reçoivent en moyenne 65 000 $ pour leur fonctionnement.

Et je tiens à vous préciser, là, puis c'est là qu'on voit la portée du million de dollars que nous avons annoncé pour la problématique des algues bleues, vous voyez, là, que c'est presque 50 % de plus, là, consacrés aux organismes de bassin versant avec, là, des sommes qui s'en vont, et ils sont d'accord avec ça, là, nommément sur le plan de lutte contre les cyanobactéries.

(16 h 40)

Peut-être aussi mettre en lumière un premier élément ? je tiens à le faire parce que ça a été soulevé à l'Assemblée nationale ? c'est le fait qu'il y a eu un geste important de fait par le gouvernement du Québec, et c'est la signature, à la fin de 2005, d'une entente avec les États du Nord-Est américain, huit États qui ont signé une entente pour une meilleure gestion des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Et je veux juste mettre ça en lumière parce que... pour moi, je fais le lien avec la Politique nationale de l'eau, parce que, quand on regarde la situation géographique du Québec, on s'aperçoit qu'on a tout intérêt à être autour de la table avec nos voisins quand on parle de la gestion des Grands Lacs, parce que bien sûr, je dirais, notre situation géographique fait en sorte que ce n'est pas juste vrai pour les pluies acides, comme on en parlait à une certaine époque, c'est vrai aussi pour l'eau, on est touchés par le mode de gestion qu'adoptent nos voisins par rapport à la situation des Grands Lacs.

Et je pense que la signature de cette entente avec... entre les huit États concernés par les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, c'est vraiment une entente importante pour le futur.

Vous avez raison de dire que, si on veut être pleinement en mesure de faire un bon travail pour l'application de la Politique nationale de l'eau, il faut une meilleure connaissance de la situation de l'eau. Et c'est peut-être paradoxal de voir qu'au Québec, en 2007, on soit encore, je dirais, aussi mal outillé pour bien connaître la situation de l'eau. Et, oui, la Politique nationale de l'eau identifiait cet enjeu et, oui, le travail est amorcé pour avoir une meilleure connaissance des aquifères au Québec. Ça progresse. C'est un travail qui est colossal.

On le sait, on est un peu les gardiens... avec quelques voisins du Nord-Est américain, on est un peu les gardiens des réserves en eau douce à travers le monde. Donc, vous imaginez que le travail est colossal pour bien connaître les situations des aquifères. On m'indique que c'est environ 20 % ? vous me posiez la question ? le degré de connaissance, là. On a maintenant, grâce à la collaboration de quelques partenaires, on est maintenant une connaissance pour à peu près 20 % des aquifères.

J'admets que le travail donc n'est pas fini, j'admets qu'il faut mettre les bouchées doubles sur une bonne connaissance de la situation des aquifères.

Et là je reviens donc à la question des redevances sur l'eau. Il est toujours prévu qu'on pose le geste, qu'on y aille par une redevance sur l'eau notamment qui sera versée au Fonds vert et notamment pour l'application de la Politique nationale de l'eau. Pour y arriver, ça prend cette connaissance au niveau des aquifères, sur laquelle on travaille. Et le ministère a oeuvré bien sûr suite à la volonté exprimée, entre autres par mon prédécesseur. Moi aussi, je suis allée lire les crédits de l'année dernière, et ce travail... donc, il y avait une exigence de faire le travail.

Ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'on a encore, je dirais, une connaissance parcellaire des volumes captés par les différents utilisateurs de l'eau au Québec.

Permettez-moi de faire le parallèle. Quand on a adopté la redevance sur les hydrocarbures, on était capable d'évaluer le volume et le degré de... je dirais, le degré d'impact environnemental de différents types de mazout et d'appliquer des redevances différenciées, etc. Dans le domaine de l'eau, on sait, par exemple, que les municipalités sont certainement responsables pour à peu près 50 % de la captation d'eau, on sait qu'il y a d'autres grands secteurs industriels ou grands secteurs économiques qui sont responsables, mais on a de l'information parcellaire sur qui capte l'eau au Québec puis en quel volume.

Et je vous dirais que le ministère me propose, et je suis en train de regarder ça, que, pour en arriver à parler de redevance, on va devoir être capable de savoir qui prend l'eau, à combien de volume, et donc on sera sûrement en train de travailler... on devra sûrement travailler au cours des prochains mois sur une notion de déclaration obligatoire au niveau de l'eau au Québec. Je tiens à vous...

M. Diamond: Combien de temps, ça, la déclaration obligatoire?

Mme Beauchamp: Je vous dirais... Je l'examine. Si vous me demandez de vous donner un échéancier, je ne serai pas en mesure de le faire. Je vais vous dire pourquoi. C'est très évident ? on va se dire les vraies choses de façon transparente; c'est très évident ? qu'il y a certains secteurs qui sont très préoccupés par les gestes qu'on entend poser, qui sont prévus, qu'on va poser dans l'avenir, mais il y a des secteurs qui sont très préoccupés: le secteur municipal, responsable d'environ 50 % de la captation de l'eau. Permettez-moi peut-être de vous donner deux autres exemples.

Le secteur des pâtes et papiers, c'est un secteur au Québec où, on le sait, le traitement pour les pâtes et papiers prend beaucoup... ça demande une très, très grande quantité d'eau. Certains vont vous dire: La situation économique est tellement difficile dans le secteur de la forêt, dans le secteur des pâtes et papiers, qu'il y en a qui réagissent en disant: Êtes-vous sûrs que c'est le bon moment pour parler d'une redevance sur l'eau lorsqu'on regarde ce secteur-là?

Peut-être un autre exemple, bien sûr le secteur agricole, qui est aussi un grand utilisateur d'eau.

M. Diamond: Mme la ministre, M. le Président...

Mme Beauchamp: Je vais juste terminer en vous disant pourquoi je ne suis pas en mesure de vous donner un échéancier précis. Moi...

M. Diamond: Mais, l'année passée, le ministre Béchard avait justement... semblait du moins être plus avancé que vous l'êtes sur le dossier de la redevance sur l'eau. Est-ce que c'est parce que là-dessus on... Je comprends qu'il y a eu une campagne électorale ou n'importe quoi là-dedans puis qu'il y a des échéanciers que vous avez peut-être reportés. Mais, la dernière fois, il parlait de quelques semaines avant la mise en place de la redevance sur l'eau. Et puis là, bien je vous pose une question précise sur la redevance sur l'eau, sur les inventaires des aquifères, et ça...

Je sais que, sur l'inventaire des aquifères, il y a eu des avancées là-dessus. Je veux savoir c'est quoi, l'échéancier qui est envisagé là-dessus. Est-ce que c'est parce que vous cherchez l'information avec votre personnel? Peut-être. Bien, si c'est le cas, peut-être que je pourrais aller sur une autre question puis attendre, et vous allez revenir avec les détails. Ou, si vous n'avez pas de détails à me donner, bien je vais quand même passer à l'autre dossier pour savoir... Parce que j'ai quand même plusieurs...

Mme Beauchamp: Bien, honnêtement, là, j'essayais vraiment de vous répondre de la façon la plus transparente possible. Je suis en train de vous dire que ma façon de travailler, c'est une façon en concertation puis en parlant au monde. Je veux juste vous répondre à votre question.

On prévoit une redevance sur l'eau. Moi, comme Québécoise, là, je tiens à ça. Je pense que les Québécois et les Québécoises ne comprenne