CAT — 13 June 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2019-06-13

Quebec — Committees

Aujourd'hui,

nous revenons devant vous parce qu'il est capital pour le développement de la

ville de Rimouski, de son

centre-ville, de régler de façon permanente l'enjeu de la servitude. Devant cet

enjeu, nous avons travaillé avec un groupe d'experts pour trouver une solution qui permettrait de créer l'équilibre

entre le respect des droits des propriétaires riverains et la

possibilité de la ville de Rimouski de prendre ses responsabilités et de

développer son centre-ville. Nous avons la conviction

que la solution réside dans la possibilité de modifier la servitude pour tout

projet futur dans le secteur de La Grande

Place en respectant deux conditions, la première étant en obligeant la ville de

Rimouski à consulter de façon exhaustive les propriétaires et, la deuxième, avec la

nécessité d'obtenir deux tiers des votes des propriétaires riverains. Donc, en

ce sens, il nous apparaît tout à fait

justifier d'inclure le projet de remplacement de La Grande Place proposé par

Groupe Sélection dans le projet de loi puisqu'il a déjà fait l'objet

d'un processus exhaustif de consultation.

Depuis

le début, les demandes des propriétaires riverains ont été minutieusement

écoutées et prises en compte. Le projet

de Groupe Sélection a été modifié à maintes reprises pour répondre aux demandes

et aux besoins des riverains. En plus

des propriétaires riverains, les citoyens de la ville de Rimouski se sont

démontrés extrêmement favorables, et il y a un appui exceptionnel dans

le domaine. Donc, le projet de Groupe Sélection est une opportunité à saisir

dès maintenant.

fait qu'en conclusion la valorisation de notre centre-ville est tout à fait

capitale pour la ville et ses citoyens. La ville est déterminée à aller de l'avant avec des projets structurants dans ce

secteur, qu'il s'agisse de création d'espaces verts, de places publiques ou même culturelles, et ça, je

suis sûr que d'autres intervenants en parleront aujourd'hui. Il est

essentiel de comprendre que, le projet,

c'est 40 millions, mais c'est un autre 20 à 30 millions

additionnels en développement, dans les prochaines années, qui pourrait

être mis de l'avant avec l'acceptation de cette modification de ce projet de

loi.

Donc, sur ce, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme

Thériault) : ...

M. Parent (Marc) : ...notre démarche, je peux

vous assurer, rejoint l'intérêt collectif de la communauté tout en

respectant le droit des propriétaires riverains, ce qui motive notre demande à

l'Assemblée nationale. Merci infiniment.

Présidente (Mme Thériault) : Merci. Merci beaucoup. Ce n'est pas parce

que j'aime vous interrompre, mais c'est

parce qu'il y a quand même des temps à respecter pour tous les échanges. Il y a

des ententes qui ont déjà eu lieu entre les leaders. Donc, je vais me

tourner du côté du gouvernement. Vous avez 2 min 30 s pour vos

échanges, M. le ministre.

M. Dufour : Oui. J'aimerais avoir quelques précisions, particulièrement sur... Ce

que je comprends, c'est : en dessous, c'est des stationnements

présentement. Donc là, il va avoir une perte de stationnements. Est-ce que ça

cause une problématique? Parce qu'à un

moment donné, là, vous allez avoir ces stationnements-là qui vont être amputés,

donc ils vont être contrebalancés à quel endroit? Juste à côté, je

pense? Mais pouvez-vous nous expliquer un petit plus en détail la situation des stationnements? Et, les sept

propriétaires qui semblent ne pas avoir signé, juste avoir une petite

précision, est-ce que c'est l'aspect

visuel? Ce que je comprenais, moi, c'était l'aspect visuel qu'ils perdaient

avec la hauteur du bâtiment qui allait être construit.

M. Parent

(Marc) : D'accord. Pour ce qui est des stationnements, donc l'assiette

de la servitude contient 432 espaces de

stationnement, et le projet fera en sorte que ces 432 espaces de

stationnement là seront maintenus. Et tout nouveau besoin additionnel découlant de constructions, il devra y avoir

des stationnements additionnels qui seront fournis.

Pour

ce qui est des sept propriétaires, dans certains cas, il peut y avoir

effectivement le facteur de la vue, mais il faut comprendre qu'on a vraiment fait des démarches exhaustives pour

rencontrer et informer. Malheureusement, certains des réfractaires n'ont même pas voulu s'asseoir

avec la ville de Rimouski afin qu'on puisse comprendre quels étaient les enjeux.

M. Dufour :

Parfait, merci.

Présidente (Mme Thériault) : Ça vous va? Mme la députée de Vaudreuil,

est-ce que vous avez des questions? Vous avez 1 min 40 s.

Nichols : Oui, je vais faire ça vite, en 1 min 40 s.

Merci, merci d'être ici aujourd'hui. Vous parlez depuis tantôt que la ville, elle a fait des efforts immenses,

des efforts exhaustifs. Est-ce que vous pouvez élaborer un peu plus sur

les efforts que vous avez faits auprès de ces gens-là?

M. Parent (Marc) : Et, si vous voulez, effectivement pour sauver du temps, j'ai un

document, ici, qui a été préparé, qui démontre vraiment toutes les

démarches qui ont été faites ainsi que toutes les découpures de journaux depuis

la fameuse journée de la page blanche, où il

y a eu vraiment rencontre initiale avec les propriétaires riverains pour

comprendre leurs besoins, leurs

appréhensions, développement de concepts par une firme qui a été engagée

conjointement par Groupe Sélection et

la ville de Rimouski, présentation des concepts, sélection des concepts

préférés, modifications, présentation à nouveau, ajustements, retour à la table à dessin. Donc, il y a vraiment

eu une consultation énorme. Et là-dessus, je dois féliciter, je pense, Groupe Sélection pour leur désir de

trouver une solution qui répond à leurs besoins mais qui, également,

respecte au maximum la réalité des propriétaires riverains.

Donc, si j'ai la

permission, je pourrais déposer ce document.

La Présidente (Mme

Thériault) : Absolument. Donc, je comprends que vous en faites un

dépôt officiel. Donc, le greffier... le page

va aller chercher votre document. Il sera transmis à tous les parlementaires et

les membres de la commission.

Mme la députée,

avez-vous d'autres commentaires, brièvement, en 20 secondes?

Nichols : En 20 secondes, je vous... Dans le fond, ce que je

comprends, c'est qu'il y a eu — puis je résume parce que j'ai 20 secondes — des consultations, il y a eu des

propositions, il y a eu un retour à la table de dessin. Donc, la ville a

collaboré en fonction de ce qu'elle entendait de ces propriétaires-là et en

fonction de leur volonté.

M. Parent

(Marc) : ...l'objectif de la

ville est vraiment de travailler en partenariat avec les propriétaires

riverains. On sait qu'ils ont une servitude.

On sait qu'ils ont des droits. Et on veut vraiment atteindre le juste équilibre

et on croit vraiment que le projet de loi présenté aujourd'hui nous

permet d'atteindre cet équilibre-là.

Mme Nichols : Merci, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme Thériault) :

Bien, merci. M. le député de Matane-Matapédia, désirez-vous faire une

intervention?

Bérubé : Non, ça

Présidente (Mme Thériault) : Ça vous va? Est-ce que, M. le député de

Matane, vous faites un dépôt formel des annexes I et II que vous nous avez distribuées en début de

commission? D'accord, je comprends que c'est un dépôt formel. Parfait,

merci beaucoup.

Donc, nous allons maintenant suspendre pendant

quelques instants pour que le prochain groupe puisse prendre place. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 52)

Présidente (Mme Thériault) : ...à la commission parlementaire. Je vais

vous inviter à vous présenter et nous faire un bref exposé à l'intérieur

de cinq minutes. Bienvenue.

Mme Dupéré (Mylène) : Merci, Mme la

Présidente. M. le ministre, bien, Mmes, MM. les députés, je me présente : Je suis Mylène Dupéré,

vice-présidente, Affaires publiques et communications corporatives pour Groupe

Sélection. Je suis accompagnée de mon

collègue Patrick Lebire, directeur principal, Développement. Merci de nous

recevoir aujourd'hui.

Groupe Sélection est un leader canadien dans la

création et la gestion de communautés où toutes les générations peuvent se rassembler et s'épanouir. L'entreprise

innove par sa vision intergénérationnelle, avant-gardiste, et sa

structure intégrée verticalement unique,

véritable pilier de son expansion, et par sa diversification de ses produits

immobiliers destinés aux jeunes, aux

familles et aux retraités. Groupe Sélection compte aujourd'hui plus de

50 complexes d'habitation en opération, en construction et en

développement au Canada, aux États-Unis, et elle emploie plus de

5 000 personnes au Québec.

Le terrain

cité par l'acte de servitude modifié et décrit à l'article 1 du projet de

loi concerne Groupe Sélection dans la

mesure où le projet de construction de résidences pour personnes âgées,

comprenant les espaces commerciaux désignés dans cet article, a été conçu par l'entreprise afin de redévelopper la

partie résiduelle vacante de l'ancien centre d'achats, tout en

maintenant le nombre de places de stationnement actuel.

D'entrée de

jeu, je veux vous affirmer que le projet de loi privé n° 202

était absolument nécessaire afin de dénouer une impasse qui perdure depuis plusieurs années et que Groupe Sélection

est satisfait de la proposition formulée. Nous avons évalué toutes les options légales possibles et

nous sommes d'avis que l'option du projet de loi proposée en

collaboration avec la ville de Rimouski

était la dernière en lice pour s'assurer que le projet se réalise. De multiples

étapes de consultation auprès du

public ont été franchies au cours des derniers mois afin de mener à terme ce

projet dont la genèse remonte à

2008. Il est également important de noter

qu'une très forte majorité de la population locale concernée par la servitude du

terrain où le projet s'érigerait appuie le développement de celle-ci.

Alors,

permettez-moi de tracer rapidement une chronologie des étapes qui ont été franchies

dans le remplacement de La Grande

Place. On parle ici d'une consultation, encore

une fois, sans précédent pour le

projet développé conjointement avec

la ville de Rimouski et qui témoigne du souci de l'entreprise de s'assurer de l'acceptabilité sociale de ses projets et de leur démarche. En 2008, Groupe Sélection, alors Réseau Sélection, souhaite développer un projet de complexe pour retraités sur un terrain acquis alors qu'affecté d'une

servitude de stationnement pour les propriétaires riverains et de non-construction

inscrite en 1975. Pour réaliser son projet,

Groupe Sélection doit obtenir la signature de 100 % des propriétaires riverains afin de modifier la

servitude. Cet exercice s'avère impossible.

En mai 2010, le projet de loi privé n° 216 a été adopté à l'Assemblée nationale afin de

modifier unilatéralement la servitude et la

nécessité d'adopter à l'unanimité des changements. Ce projet comprenait trois

éléments : la construction du projet

Havre de l'Estuaire, le redéveloppement de la

partie résiduelle vacante de

l'ancien centre d'achats, qui comprenait le stationnement, ainsi que la

construction d'une esplanade.

Donc,

on avance rapidement dans le temps. Le projet de Havre de l'Estuaire a vu le

jour, mais deux éléments du plan initial restaient à terminer, soit le

développement de la

partie résiduelle vacante de l'ancien centre d'achats et la

construction de l'esplanade. Un nouveau

projet est considéré, mais sa réalisation nécessite une modification de la

servitude, donc l'unanimité des

97 propriétaires riverains, dont 81 proviennent de la Place Saint-Laurent.

En janvier 2018, en étroite collaboration

avec la ville de Rimouski, Sid Lee Architecture a été mandaté pour développer une vision de développement

urbain pour le secteur de la Grande Place.

Les démarches prises par la ville et Groupe Sélection ont toujours été

empreintes de transparence. En plus de présenter la démarche sur le site Web de

la ville et d'y accueillir des commentaires des citoyens, de nombreuses

entrevues ont été données

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2019-06-13
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 190613 3.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	045d652850a2038e7cbcb875b444f3c66c3d9d09

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