CAT — 5 June 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAT 2013-06-05

Quebec — Committees

(Onze

heures quarante-cinq minutes)

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, tout le monde est présent? Alors, ayant

constaté le quorum, jedéclare la

séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs téléphones cellulaires.

Alors,

la commission est réunie ce matin afin de procéder à l'étude détaillée du

projet de loi n° 42, Loi instituant le Gouvernement régional

Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines modifications législatives

concernant le Gouvernement de la nation crie.

Alors, M. le

secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Gadoury-Hamelin (Masson) sera

remplacée par M. Ferland (Ungava); Mme Boulet (Laviolette) sera remplacée par

M. Kelley (Jacques-Cartier) ce soir; M. Iracà (Papineau) sera remplacé M. Kelley (Jacques-Cartier) ce matin et

cet après-midi; M. Rousselle (Vimont) sera remplacé par Mme Gaudreault

(Hull); et M. Spénard (Beauce-Nord) sera remplacé par Mme St-Laurent

(Montmorency).

La Présidente (Mme Champagne) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour les

remplacements? Parfait. Alors, nous

allons commencer immédiatement. Nous sommes un peu en retard. Pour ceux qui

sont ici, nous nous en excusons. Ça fait

partie des travaux

parlementaires, selon la sagesse du député de...

M. Kelley :

Jacques-Cartier.

La Présidente (Mme

Champagne) : Jacques-Cartier. Voilà.

M. Kelley :

Champlain, Jacques-Cartier…

La Présidente (Mme Champagne) : Champlain, Jacques-Cartier. Oh! que ça va être

facile à retenir, Champlain et Jacques-Cartier. Quel beau team, n'est-ce

pas?

Alors, nous allons

donc débuter avec les remarques préliminaires. Je vais demander à M. le

ministre de faire ses remarques. Et je vous rappelle que vous disposez de 20

minutes, M. le ministre, pour remarques préliminaires. La parole est donc à

vous.

M. Lelièvre : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à tout le monde. Écoutez, nous allons

maintenant entreprendre l'étude de

chacun des articles du projet de loi n° 42, Loi instituant le

Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James et apportant certaines

modifications législatives concernant la nation crie, un exercice démocratique

important pour les communautés cries et jamésiennes qui vivent sur ce vaste

territoire nordique.

projet de loi de 98 articles, qui viendrait modifier une douzaine de lois du

Québec en plus d'en abroger une, je l'ai

présenté à l'Assemblée nationale le 14 mai dernier et son principe a été

adopté le 28 mai. Dès le lendemain de l'adoption du principe, les

29 et 30 mai, la commission a mené des consultations particulières et auditions

publiques. À cette occasion, une dizaine d'organisations

ont accepté l'invitation des parlementaires à faire valoir leur point de vue

dans ce dossier. Leur présence et leur esprit d'ouverture témoignent de

l'intérêt de cette pièce législative.

Parmi

les intervenants figurants : le grand chef du Grand Conseil des Cris

accompagné d'autres représentants de la

nation crie; la mairesse et les maires des quatre villes dites enclavées, soit

Chibougamau, Chapais, Lebel-sur-Quévillon et Matagami; la présidente et les présidents des localités de Valcanton,

Villebois, Radisson; et le maire de la municipalité de Baie-James; ainsi

que des représentants de la Conférence régionale des élus de la Baie-James. Je

tiens à remercier les participants pour leur

contribution substantielle au travail du législateur. La présence d'acteurs

politiques et socioéconomiques de la région a donné lieu à des échanges

de qualité qui pourraient aider à préciser ou à bonifier certains aspects du

projet de loi.

Au terme de ces travaux, Mme la Présidente, j'ai

pu constater que les objectifs du projet de loi ont été bien accueillis dans leur ensemble. Par exemple, le

Grand Conseil des Cris a souligné que les dispositions respectaient l'esprit

et la lettre de l'Entente

sur la gouvernance dans le territoire Eeyou Istchee Baie-James que le

gouvernement du Québec et les Cris ont signée le

24 juillet 2012. Par ailleurs, les Jamésiens se sont dits

enthousiasmés par ce projet novateur et souhaitent

travailler rapidement avec les représentants de la nation crie dans un esprit

de collaboration et de partenariat pour assurer le développement de leur région. Mon objectif consiste donc à

faire entériner une législation rassembleuse qui respecte les termes de

l'entente et qui favorisera le développement d'une relation constructive entre

les communautés crie et jamésienne.

Dans les

grandes lignes, je rappelle que le projet de loi que nous allons étudier

transformerait la gouvernance du territoire de Baie-James en instituant

le Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James, qui aurait juridiction

sur le territoire formé des terres de catégorie III de l'actuelle municipalité

de Baie-James, municipalité fondée en 1971 dans

la foulée des grands projets hydroélectriques. Cette instance de gouvernance

mixte serait codirigée par les Cris et les Jamésiens non autochtones.

Elle compterait aussi un représentant sans droit de vote nommé par le

gouvernement du Québec au moins pour les cinq premières années. Ce gouvernement

régional viendrait remplacer la municipalité de Baie-James, de laquelle serait

par ailleurs retranchée la juridiction des terres de la catégorie II, c'est-à-dire

des zones délimitées qui jouent… ou entourent les terres de la catégorie I

occupées par les communautés cries.

L'Administration

régionale crie serait renommée Gouvernement de la nation crie, et celle-ci se

verrait confier des compétences et

des responsabilités par le gouvernement du Québec sur les terres de cette

catégorie, soit la catégorie II.

Le territoire

de la municipalité de Baie-James comprend trois localités ainsi que quelques

hameaux en plus des populations établies

en périphérie des quatre villes dites enclavées dans son territoire. Pour leur

part, les communautés cries, au

nombre de neuf, sont installées sur les terres de catégorie I, sauf une,

Oujé-Bougoumou, qui fait temporairement

partie du territoire de la

municipalité de Baie-James. Comme les villes enclavées, les terres de la

catégorie I seraient exclues de la

juridiction du gouvernement régional mais les communautés cries y seraient tout

de même représentées.

Avant de

conclure, Mme la Présidente, j'aimerais rappeler que ce projet de loi constitue

une initiative qui vise à harmoniser les relations entre le

gouvernement, les Jamésiens et les Cris au sujet de la gouvernance du

territoire de Baie-James. Dans les circonstances, je souhaite que nos travaux

contribuent à le faire progresser vers sa sanction. Je suis maintenant disposé à entendre les commentaires et les questions des

membres de cette commission. Je suis persuadé que cet exercice

démocratique important permettra de valider les dispositions de ce projet de

loi. Merci.

La Présidente (Mme Champagne) :

Merci, M. le ministre. Alors, je vais donner la parole maintenant au porte-parole

de l'opposition officielle en matière d'affaires autochtones, le député de

Jacques-Cartier. Ensuite, il y aura, bien

sûr, la porte-parole du deuxième groupe d'opposition. S'il y a d'autres

parlementaires également qui ont des commentaires à faire, vous serez

les bienvenus, bien sûr. Alors, M. le député de Jacques-Cartier.

Kelley : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Bonjour, good morning, (S'exprime dans une langue

étrangère). Je veux signaler la présence d'Abel Bosum

qui est le représentant de la nation crie qui était un des auteurs de l'entente

qui a été signée entre le gouvernement du Québec et la nation crie le 24

juillet dernier. Alors, merci pour votre présence ici aujourd'hui.

Et je vais

faire miennes les remarques préliminaires du ministre. C'est un projet de loi

rassembleur, c'est vraiment innovateur

qu'est-ce qui est proposé devant la commission aujourd'hui. Alors, l'opposition

officielle entend travailler d'une façon très positive pour avancer ce

projet de loi parce que qu'est-ce qu'il y a là-dedans, c'est vraiment une

vision originale de comment on peut

gouverner une grande région du Nord-du-Québec. Et c'est du jamais-vu dans le

contexte politique québécois et canadien d'avoir

un gouvernement dit mixte où l'ensemble de la population sur le territoire

concerné, c'est-à-dire les Cris et les Jamésiens, dans notre jargon, vont

travailler ensemble, vont assister à la naissance d'une nouvelle entité

gouvernementale le 1er janvier 2014. Alors, je pense qu'on a tout intérêt

de faire notre travail en commission parlementaire correctement.

Mais il y a toujours le devoir aussi, une fois

que... Un principe qui est souvent évoqué, c'est l'intention du législateur. Alors, il faut poser nos questions,

il faut examiner le texte comme il faut parce que, oui, on aura le texte

du projet de loi tel qu'adopté, mais il y aura toujours l'intention autour de l'adoption

de ces articles qui sont importants aussi.

Alors, on va prendre le temps pour comprendre chaque

article parce que je pense

que c'est très important. Et c'est toujours dans l'objectif que nous

autres, autour de la table, ici, on fait le débat sur la loi habilitante, si

vous voulez, mais, une fois que cette entité

existe, ça va être aux acteurs de la région de faire fonctionner pour faire

vivre cette entité. Alors, c'est un grand défi.

On a eu les

témoignages, à la fin, du Grand Conseil des Cris, mais également les maires,

les présidents, les localités et d'autres acteurs de la région concernée

qui ont partagé leur point de vue, et tout le reste. Alors, je pense qu'on a

tout intérêt de leur donner la loi habilitante qui est la plus claire possible.

Et, après ça, ça va être à eux autres de faire vivre ça, de comment, sur les prochains 10 ans, qui est le premier

horizon prévu dans le projet de loi… qui va réussir que ça fonctionne

parce que, comme j'ai dit, c'est du jamais-vu.

Alors, c'est

vraiment un projet intéressant. Comme je dis, ça donne vie aux travaux qui ont

été commencés par le gouvernement précédent. Il y avait la signature, le

24 juillet, entre le grand chef Matthew Coon Come et également le premier ministre du Québec, Jean Charest.

Alors, je pense que qu'est-ce qu'on voit ici, c'est la suite logique. Et,

dans une grande foulée des grands actes posés par le gouvernement du Québec, à

la fois par le gouvernement de M. Bourassa, le premier ministre Bourassa, le

premier ministre Bernard Landry aussi avec la «Paix des Braves», il y a

une longue tradition

bipartisane pour améliorer la qualité des relations avec la nation crie. Mais,

au même temps, il y a des Jamésiens, il y a nos pionniers qui vivent. Je

pense que le témoignage, entre autres, du maire Lemoyne de Lebel-sur-Quévillon,

est un bel exemple de quelqu'un fier de sa région, qui défend bien sa région.

Alors, qu'est-ce qu'on vise ici? C'est de comment

mettre tous ces ambassadeurs ensemble pour la région d'Eeyou Istchee

Baie-James. Et, je pense, c'était le maire de Matagami, René Dubé, qui a

dit qu'une fois qu'ils mettent toutes leurs forces ensemble faites attention, à

Québec, parce que ça va être vraiment une puissance additionnelle.

Alors, juste en terminant, on souhaite de

procéder. Je pense que c'est un projet de loi très innovateur pour le Québec. Mais on a le droit aussi de s'assurer que

c'est fidèle à l'entente qui a été signée et on donne des règles assez

claires pour les acteurs qui doivent faire

vivre cette entité une fois que la loi est adoptée. Merci beaucoup, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Champagne) :

Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Alors, j'invite maintenant la porte-parole du deuxième groupe d'opposition à

faire ses remarques préliminaires. Alors, Mme la députée de Montmorency,

la parole est à vous.

Mme St-Laurent : Merci, Mme la

Présidente. Je tiens à saluer, d'ailleurs, tous mes collègues. Présentement, no

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2013-06-05
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 40 1 journal debats CAT 130605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	046ef7a561dba4ea1a1a680feec9a10eb695db21

Source file is stored in the law ingest library (html).