Bill 7 Government Bill Projet de loi 7 Projet de loi d u gouvernement 5th Session, 39 th Legislature, Manitoba, 59 Elizabeth II, 2010 5e session, 39 e législature, Manitoba, 59 Elizabeth II, 2010 BILL 7 PROJET DE LOI 7 THE POLAR BEAR PROTECTION AMENDMENT ACT (INTERNATIONAL POLAR BEAR CONSERVATION CENTRE) LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA PROTECTION DES OURS POLAIRES (CENTRE INTERNATIONAL DE CONSERVATION DES OURS POLAIRES) Honourable Mr. Blaikie M. le ministre Blaikie First Reading / Première lecture : Second Reading / Deuxième lecture : Committee / Comité : Concurrence and Third Reading / Approbation et troi sième lecture : Royal Assent / Date de sanction :

EXPLANATORY NOTE NOTE EXPLICATIVE This Bill amends The Polar Bear Protection Act . It establishes the International Polar Bear Conservati on Centre at Assiniboine Park Zoo. The conservation ce ntre will display polar bears in a natural environment a nd support polar bear conservation research and educat ion. An advisory committee is created to make recommendations on the operation of the conservatio n centre. Le présent projet de loi modifie la

Loi sur la protection des ours polaires . Il prévoit l'établissement du Centre international de conservation des ours polaires au zoo du parc Assiniboine. Ce centre permettra au public d'observer des ours polaires dans un environnement naturel et facilitera la recherche et l'éducation en ce qui a trait à la conservation de ces animaux. Il prévoit de plus la constitution d'un comité consultatif chargé de formuler des recommandations sur le fonctionnement du centre de conservation.

BILL 7 PROJET DE LOI 7 THE POLAR BEAR PROTECTION AMENDMENT ACT (INTERNATIONAL POLAR BEAR CONSERVATION CENTRE) LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LA PROTECTION DES OURS POLAIRES (CENTRE INTERNATIONAL DE CONSERVATION DES OURS POLAIRES) (Assented to ) (Date de sanction : ) HER MAJESTY, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as follows: SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte : C.C.S.M. c. P94 amended 1 The Polar Bear Protection Act is amended by this Act. Modification du c. P94 de la C.P.L.M. 1 La présente loi modifie la

Loi sur la protection des ours polaires . 2 The

preamble is amended by adding the following after the second sentence: AND

WHEREAS the establishment of a world-class facility dedicated to polar bear conservation and education will benefit the long term well-being of polar bears around the world; 2 Le préambule est modifié par adjonction, avant « SA MAJESTÉ », de ce qui suit : que la mise en place d'une installation de calibre international servant à la conservation des ours polaires et à l'éducation du public à leur sujet contribuera au bien-être à long terme de ces animaux à l'échelle mondiale, 3

Section 1 is amended by adding the following

definitions: "Assiniboine Park Conservancy" means Assiniboine Park Conservancy Inc., a corporation incorporated under the laws of Manitoba; (« Assiniboine Park Conservancy ») 3

L'article 1 est modifié par l'adjonction, en ordre alphabétique, des définitions suivantes : « Assiniboine Park Conservancy » La personne morale constituée sous le régime des lois du Manitoba et connue sous le nom d'« Assiniboine Park Conservancy Inc. ». ("Assiniboine Park Conservancy") 1

"conservation centre" means the International Polar Bear Conservation Centre established under

section 1.1; (« centre de conservation ») « centre de conservation » Le Centre international de conservation des ours polaires établi sous le régime de l'article 1.1. ("conservation centre") 4 The following is added after

section 1: 4 Il est ajo uté, après l'article 1, ce qui suit : INTERNATIONAL POLAR BEAR CONSERVATION CENTRE CENTRE INTERNATIONAL DE CONSERVATION DES OURS POLAIRES International Polar Bear Conservation Centre 1.1(1) The International Polar Bear Conservation Centre is hereby established. Centre international de conservation des ours polaires 1.1(1) Le Centre international de conservation des ours polaires est établi. Facilities 1.1(2) The conservation centre consists of the following facilities located at Assiniboine Park Zo o in Winnipeg: (

a) an education centre dedicated to the study of polar bears and the Arctic ecosystem; (

b) a natural environment to exhibit polar bears; (

c) a transition centre for orphaned or injured pola r bears. Installations 1.1(2) Le centre de conservation regroupe les installations indiquées ci-dessous, lesquelles sont situées au zoo du parc Assiniboine, à Winnipeg :

a) un centre d'éducation servant à l'étude des ours polaires et de l'écosystème arctique;

b) un environnement naturel où le public peut observer les ours polaires;

c) un centre de transition à l'intention des ours polaires orphelins ou blessés. Operator 1.1(3) Assiniboine Park Conservancy is to operate the conservation centre in accordance with the terms of an agreement between the government and Assiniboine Park Conservancy. Administrateur 1.1(3) L'Assiniboine Park Conservancy est chargée de l'administration du centre de conservation conformément à l'accord qu'elle a conclu avec le gouvernement. Purpose of conservation centre 1.2 The conservation centre has the following purposes: (

a) to support and facilitate research related to th e conservation of polar bears, including research on polar bear husbandry and the impact of climate change on polar bears; (

b) to educate the public about polar bears and the sensitivity of the Arctic ecosystem; (

c) to exhibit polar bears in a natural environment; (

d) to operate a transition centre for orphaned or injured polar bears. Objet du centre de conservation 1.2 Le centre de conservation a pour objet :

a) de promouvoir et de faciliter la recherche sur la conservation des ours polaires, y compris celle portant sur l'élevage de ces animaux et sur les répercussions que les changements climatiques ont sur eux;

b) de renseigner le public sur les ours polaires et sur la vulnérabilité de l'écosystème arctique;

c) de permettre au public d'observer des ours polaires dans un environnement naturel;

d) de servir de centre de transition à l'intention d es ours polaires orphelins ou blessés. 2

ADVISORY COMMITTEE COMITÉ CONSULTATIF Advisory committee 1.3(1) The polar bear conservation advisory committee is hereby established. Comité consultatif 1.3(1) Le comité consultatif de la conservation des ours polaires est établi. Appointing committee members 1.3(2) The advisory committee is to consist of at least four and no more than eight persons. Half of the committee members are to be appointed by the minister and the other half of the committee members are to be appointed by Assiniboine Park Conservancy. Composition du comité consultatif 1.3(2) Le comité consultatif est composé de quatre à huit membres.

La moitié des membres est nommée par le ministre et l'autre moitié par l'Assiniboine Par k Conservancy. Required experience 1.3(3) A majority of the persons appointed to the advisory committee must have either scientific training with experience involving polar bears or a backgrou nd in zoo administration. Expérience exigée 1.3(3) La majorité des membres doivent soit avoir une formation scientifique et de l'expérience concernant les ours polaires, soit avoir déjà travaillé dans l e domaine de l'administration des jardins zoologiques .

Role of advisory committee 1.3(4) The advisory committee is to make recommendations respecting the operation of the conservation centre. Mandat du comité consultatif 1.3(4) Le comité consultatif a pour mandat de formuler des recommandations sur le fonctionnement du centre de conservation. 5

Section 4 is amended by adding the following after clause (f): (f.1) that the bear remains property of the government at all times; 5

L'article 4 est modifié par adjonction, après l'alinéa f), de ce qui suit : f.1) ce que l'ours demeure en tout temps la propriété du gouvernement; 6 The following is added after clause 9(b): (b.1) respecting the treatment of orphaned polar bear cubs; 6 Il est ajouté, après l'alinéa 9b), ce qui suit : b.1) prendre des mesures concernant le traitement des oursons polaires orphelins; Coming into force 7 This Act comes into force on a day to be fixed by proclamation. Entrée en vigueur 7 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation. The Queen's Printer for the Province of Manitoba L'Imprimeur de la Reine du Manitoba 3