Institutions — 21 November 2012 (40th Legislature, 1st Session)

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40 e législature, 1 re session

(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mercredi 21 novembre 2012 - Vol. 43 N° 4

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques

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Table des matières

Auditions (suite)

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Directeur général des élections

Document déposé

M. Jean-Pierre Kingsley

Remarques finales

M. Gérard Deltell

M. Robert Dutil

M. Bernard Drainville

Autres intervenants

M. Sylvain Pagé, président

M. Gilles Ouimet

Mme Rita de Santis

M. Pierre Marsan

M. Robert Poëti

* M. Gaétan Cousineau, CDPDJ

* M. Daniel Carpentier, idem

* M. Jacques Drouin, Directeur général des élections

* M. Denis Lafond, bureau du Directeur général des élections

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures treize minutes)

Le Président (M. Pagé): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare donc la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes, comme à l'habitude, qui sont dans cette salle de bien vouloir éteindre leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de terminer les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 2, qui est la Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques.

Mme la secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Proulx (Sainte-Rose) remplace M. Therrien (Sanguinet); M. Ferland (Ungava) remplace M. Bureau-Blouin; et M. Dutil (Beauce-Sud) remplace Mme St-Pierre (Acadie); et M. Deltell (Chauveau) remplace M. Duchesneau (Saint-Jérôme).

Le Président (M. Pagé): Je vous remercie. J'entends que nous aurons un groupe, finalement, ce matin au lieu de deux. Le premier groupe, c'est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Dans un premier temps, compte tenu de l'heure, nous déborderions jusqu'à à peu près 13 h 10. Est-ce que j'ai le consentement de l'ensemble des collègues pour pouvoir déborder jusqu'à 13 h 10? Consentement.

Auditions (suite)

Alors donc, nous allons commencer par une période de 10 minutes pour demander aux gens, d'une part, de se présenter et, ensuite, vous aurez 1

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2012-11-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 40 1 journal debats CI 121121.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	04f0f396d4b8d57d5481d1da3117288a679dd186

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