Bill document — Vigie #216693

Vigie 216693

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des finances publiques R apport A udition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore (Texte adopté sans amendement) Pr ocès-verbal de la séance du 3 décembre 2025 20 25 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 421-20251204

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2025 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mercredi 3 décembre 2025 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore (Ordre de l’Assemblée le 13 novembre 2025) Membres présents : M. Laframboise (Blainville), président M me Abou-Khalil (Fabre) M.

Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), porte -parole de l’opposition officielle en matière de finances Mme Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré), députée ayant présenté le projet de loi Mme Mallette (Huntingdon) Mme Picard (Soulanges) en remplacement de M. Lemay (Masson) M. Tremblay (Dubuc) Requérants : Mutuelle Beneva : M. Jean-François Chalifoux, président et chef de la direction Me Pierre Marc Bellavance, vice- président exécutif et leader des Services juridiques et corporatifs Me Julie Noël de Tilly, directrice du Secrétariat général, gouvernance et éthique et des services juridiques et corporatifs M.

Guillaume Fillion, chef des affaires gouvernementales Me Pierre Bégin, conseiller juridique principal La Compagnie mutuelle d’assurance Gore : M. Neil Parkinson, président du conseil d’administration M. Andy Taylor, président et directeur général Intéressée : M me Heide Goldmanis ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 36, M. Laframboise (Blainville) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) et M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) font des remarques préliminaires. AUDITION À 11 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Mutuelle Beneva et la Compagnie d’assurance Gore.

À 12 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Goldmanis. À 12 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à MM. Taylor et Parkinson de prendre la parole. Après débat, le préambule est adopté. Articles 1 à 25 : Les articles 1 à 25 sont adoptés. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. Articles 26 à 37 : Les articles 26 à 37 sont adoptés.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 Annexes I et II : Les annexes I et II sont adoptées. Intitulés des chapitres et des sections : Les intitulés des chapitres et des sections sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Laframboise (Blainville) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) et M me Bourassa (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) font des remarques finales. À 13 h 05, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _________________________________ ___________________________ Dominic Garant Mario Laframboise DG/jd Québec, le 3 décembre 2025

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 216693
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 216693 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	05436326ed7fabfa4f0f6d17e9637edf0864c9fe

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