CAT — 24 November 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2020-11-24

Quebec — Committees

Je veux

rappeler qu'à ce moment-là je n'ai pas porté de jugement préjudiciable à qui

que ce soit. Au contraire, j'ai

ouvert la porte à une explication possible qui mettait en contradiction deux

faits, et, contrairement aux

interventions de certains membres de la commission, mon objectif n'était

vraiment pas de rendre la commission lourde ou de soulever... Il y avait quelque chose, à mes yeux, qui ne fonctionnait

pas, et c'était factuel. La ministre est aussi intervenue en lisant un

texto, un texto que, je présume, elle a reçu de son cabinet, je présume, et

elle l'a lu au micro, et c'est enregistré, en m'accusant de ne pas dire la

vérité et de «m» qu'elle ne peut pas dire en commission. M. le Président, si la

ministre a des raisons de croire que le document dont j'ai obtenu copie... les

documents, les faits sont inexacts, bien, je l'invite à vérifier le processus

de duplication ou je l'invite aussi à vérifier auprès de son personnel et de

son cabinet, puisque c'est l'information

qu'on m'a transmise. Je ne juge pas avoir... devoir mériter ces propos

malveillants à mon égard, je n'ai pas menti. Écoutez, je suis avocate de

formation, je travaille avec des faits.

Alors, voilà, c'est tout. Je voulais tout

simplement rappeler que l'exercice de l'étude détaillée d'un projet de loi,

c'est un exercice qui fait appel au rôle de législateur. Donc, nous sommes ici

à

titre de législateurs, on représente des citoyens, et c'est à ce titre-là que

je fais mon travail, c'est à

titre de députée de l'opposition officielle, à

titre de porte-parole en matière d'affaires municipales. Mon rôle, c'est

d'analyser, questionner, douter, faire valoir un point de vue différent, et

tout ça dans un contexte respectueux. Donc, surtout, je pense que je n'ai pas à

m'excuser de faire mon travail et je n'ai pas non plus à remercier qui que ce

soit à outrance.

En terminant, M. le Président, je le réitère que

je respecte la ministre, je respecte son équipe, je respecte les juristes de l'État

pour le travail qu'ils font. On en a encore pour plusieurs semaines à

travailler ensemble. Donc, je réitère mon engagement

à passer au travers ce projet de loi, et à accompagner la ministre, et le mener à terme.

Et, M. le

Président, je vous demande de

favoriser les échanges constructifs, de gérer le trafic, d'intervenir sans

favoritisme et de veiller aux échanges respectueux. Et c'est ma demande aujourd'hui.

17905 17941 Le

Président (M. Allaire) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Je

prends bonne note que vous souhaitez déposer

des documents. Donc, ils seront... Ils sont déjà

envoyés par courriel. Parfait. Ils seront déposés sur le Greffier. À ce

stade-ci, est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Mégantic.

M. Jacques : Merci,

M. le Président. Regardez, M. le Président, j'entends les propos de la collègue de Vaudreuil.

La semaine dernière... pas la semaine dernière, mais vendredi dernier, pas

celui qu'on vient de passer, mais l'autre, j'ai regardé les extraits, là, de la

commission qui s'est tenue, là, le jeudi d'avant, et, bon, je pense que la ministre

a défendu son point par rapport à toutes les rencontres qu'elle a tenues. Je

pense qu'elle a tenu beaucoup de rencontres, là, dans ce cadre-là.

Et j'ai été... J'ai réécouté les propos de la députée

de Vaudreuil par rapport aux itinérants ou aux gens qui font du camping, là,

sur la rue Notre-Dame à Montréal. Et je pense que les propriétaires de Place

Dupuis, là, tu sais, il y a eu des propos de tenus un peu qui sont... qui sont

malveillants, à travers ces personnes-là, en disant qu'ils sont peut-être des

gens qui pourraient partir avec des téléviseurs ou des tableaux dans les

chambres d'hôtel. Je pense qu'on essaie de trouver des solutions pour ces

gens-là aussi. Donc, je pense que tout le monde se doit d'être réceptif, oui,

mais tolérant aussi, puis de tenir des propos acceptables pour tout le monde.

Je pense que... C'est juste ça que je voulais remettre à jour. J'espère qu'on

va avoir des belles discussions, là, au cours des trois prochaines semaines. Merci,

M. le Président.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

M. le député de Mégantic. Ça met la table à la semaine, mais je vais faire une

intervention à ce stade-ci en disant que ce que je souhaite cette semaine,

c'est qu'on ait des propos qui soient constructifs et qu'on revienne toujours à

l'essence de la raison pour laquelle on est ici. C'est vraiment l'étude du

projet de loi n° 67. Actuellement, nous avions terminé l'article n° 105. Je vous invite à ce qu'on revienne sur cet article-là et qu'on se concentre sur l'étude du

projet de loi. Je comprends qu'il y a des propos qui peuvent avoir heurté,

autant de part et d'autre, les gens alentour de cette commission. Je vous demande d'être sensibles à ça et de faire

très attention aux propos que vous allez tenir, en sachant très bien

que, parfois, parce que c'est humain, on peut... ça peut nous amener à réagir fortement. Donc, je vous

demande de réfléchir vraiment fortement avant de faire des interventions et

d'évaluer l'impact que ça peut avoir sur les bonnes discussions de cette commission.

Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, la parole est à vous.

Mme Thériault : Merci, M. le

Président. Je dois dire que j'ai regardé, moi aussi, avec beaucoup d'attention

ce qui s'est passé jeudi de la semaine précédente, M. le Président. Puis vous

savez comme moi et tous les députés savent ici qu'on ne peut pas faire

indirectement ce que le règlement nous interdit de faire. Nous avons des mots

qui sont antiparlementaires, donc «menteuse» ou «menteur», et «menterie», et

«mensonge», et toute manière détournée de le dire est aussi antiparlementaire.

La députée de Vaudreuil, ma collègue, fait

excessivement bien son travail. On ne s'excusera pas de faire notre travail d'opposition et de regarder, de

poser des questions. Et, sur la question qu'elle a abordée, M. le Président,

ce qui est particulier, c'est que c'est une demande d'accès à l'information.

Les demandes d'accès à l'information sont faites dans les règles de l'art, sont

adressées au ministère de la ministre. Ce sont les gens de son cabinet qui

donnent l'information. Et, lorsque ma collègue

dépose un document qui dit qu'il n'y a eu que deux rencontres, M. le Président,

bien, force est de constater que ce n'est toujours bien pas elle qui a inventé

quelque chose non plus, M. le Président.

Ça fait que moi, je pense qu'il faut aussi être

très vigilants, M. le Président. Vous savez, lorsqu'on a nos travaux en

Chambre, régulièrement le président va se lever sans qu'on invoque des

questions de règlement. On est ici pour faire un bon travail. Si la ministre

était un homme, je lui dirais : Elle peut être gentleman et faire amende

honorable, définitivement, M. le Président, puis ce serait de bonne guerre de

le faire. Puis savez-vous quoi? On n'est pas en guerre, M. le Président. On est

ici pour faire notre travail de parlementaires puis on va le faire comme il

faut.

Mais chose certaine, quand on regarde... Parce

qu'il y a ça de bon, M. le Président, nos travaux sont enregistrés. Tout ce

qu'on dit peut être retenu contre nous ou favoriser un point de vue quelconque.

On a le droit d'avoir nos points de vue, on

a le droit de les exprimer sans aucun problème, M. le Président, tant que c'est

fait dans le respect. Mais vous savez comme moi, et la ministre devrait

savoir également, qu'elle ne peut pas faire indirectement ce que notre

règlement nous empêche de faire. C'est exactement ce qu'elle a fait.

Donc, évidemment, je comprends que ma collègue

la députée de Vaudreuil ait voulu soulever comme une question de droit et de privilège ce matin, parce que ce n'est pas vrai,

M. le Président, qu'on va dire qu'elle ne fait pas bien son travail

et/ou qu'elle tourne les coins ronds. Moi, je la connais, la députée de

Vaudreuil, depuis longtemps. Elle a été

maire, elle a été préfète. Elle est une avocate de formation, comme elle a dit,

M. le Président. C'est une femme qui est rigoureuse et qui appuie

toujours son travail sur des faits, elle est factuelle.

Donc, vous comprendrez bien, M. le Président,

que je ne peux pas faire autrement que de joindre ma voix à la vôtre, joindre

ma voix à la vôtre, M. le Président, pour faire en sorte que les travaux se

déroulent bien, mais que, si, par malheur,

il y aurait un député qui tente de contourner

notre règlement, bien, il est bien évident, M. le Président, qu'on n'hésitera pas à faire des rappels au règlement aussi.

Mais je compte sur vous pour le faire également, sans que nous ayons à

lever la main du côté des oppositions. Merci.

Le Président (M.

Allaire) : Merci, c'est noté. Est-ce qu'il y a d'autres interventions

à ce stade-ci, avant qu'on débute l'étude détaillée?

Laforest : Je pourrais peut-être...

Le Président (M.

Allaire) : Mme la ministre, allez-y.

Laforest : Bien, en fait, je suis très heureuse de revenir après une

semaine dans le comté, très heureuse de continuer le projet de loi. En fait, il

faut juste rétablir les faits, parce que la question qui avait été demandée à

mon cabinet, c'était le nombre de rencontres que j'avais demandées, que j'avais

eues avec l'habitation. Et, oui, c'est vrai qu'il y en avait eu deux. Par

contre, quand on cliquait le lien par la suite, on pouvait voir toutes les

rencontres. C'est juste ça que je disais,

que, si le ministre rencontre deux personnes en six mois, c'est quelque chose

de déplorable, puis ce n'est pas ce que j'ai fait du tout. Mais je pense

qu'on pourrait continuer, là, c'est un bon début de semaine, puis on pourrait y

aller.

Président (M. Allaire) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de

Vaudreuil, est-ce que vous souhaitiez introduire un article, là, de ce

que j'ai compris, là, ce qu'on avait oublié, là, la dernière fois? Après

l'article 104, on était tombés à l'article 105. Donc, allez-y, la

parole est à vous.

Nichols : Oui, exactement, on a adopté l'article 105 et on a

oublié de... on a omis de déposer l'article 104.1, qui est un

amendement, enfin, un

article qu'on souhaite introduire. 104.1, on va le

déposer si vous... est-ce qu'on peut suspendre peut-être une minute?

Président (M. Allaire) : Parfait. Oui, oui, parfait. Est-ce que j'ai

besoin du consentement, M. le secrétaire, pour ça? Ça va? Parfait.

On suspend les

travaux quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à

10 h 14)

Président (M. Allaire) :

Alors, nous allons reprendre les travaux. Alors, j'ai besoin de votre consentement pour déposer

l'article 104.1, l'amendement pour l'introduction de l'article 104.1.

Est-ce que j'ai votre consentement? Oui, parfait. Mme la députée de Vaudreuil,

vous pouvez en faire la lecture et des explications, s'il vous plaît. Merci.

Nichols : Oui. Merci, M. le Président. Alors, 104.1 : Insérer après l'article 104 du projet de loi

suivant :

104.1. Insérer, après

l'article 3 de la Société d'habitation du Québec le suivant :

«3.0.1.

La société autorise, suivant une entente de confidentialité, les offices

municipaux d'habitation à transmettre les coordonnées des locataires de

HLM au comité de résidents local.»

Le Président (M.

Allaire) : Merci, Mme la députée. Est-ce que vous souhaitez ajouter

autre chose? Allez-y.

Mme Nichols :

Bien, en fait, je voulais expliquer peut-être le...

Le Président (M.

Allaire) : La parole est à vous.

Mme Nichols :

...le dépôt... Pardon?

Mme Nichols :

Oui, c'est ça. En fait, un, d'emblée, là, je voulais m'excuser pour la

suspension qui a été peut-être un peu plus longue que prévu. On revient d'une

semaine, là, où on était à l'extérieur du parlement, puis la problématique,

c'est qu'on n'a plus de papier, hein, à l'Assemblée nationale, là. Donc,

l'article avait été sauvegardé sous un mauvais numéro, donc je m'excuse. Là, je

m'excuse et je prends le blâme quand c'est de ma faute.

Donc,

voilà, cet article-là, ça vient, entre autres, de commentaires que n

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2020-11-24
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 201124.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	05517e3272dbd162d27e83b24d9737377f39dd1a

Source file is stored in the law ingest library (html).