Tabled Documents — Sitting of 20 October 2004 (37th Legislature, 1st Session)

2004-10-20

Quebec — Debates (Hansard)

Documents tabled on Wednesday, October 20, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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Documents tabled

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2004-10-20

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Lettre, datée du 20 octobre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Mario Dumont, Chef de l'Action démocratique du Québec, l'informant de la désignation de Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière, à

titre de membre suppléant au Bureau de l'Assemblée nationale (HTML, 68 KB)

1181-20041020

2004-10-20

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Rapport d'activités de Financement-Québec 2003-2004 (HTML, 3 MB)

1182-20041020

Activity report

2004-10-20

Séguin, Yves , Ministre des Finances

Rapport annuel de gestion de l'Institut de la statistique du Québec 2003-2004 (HTML, 6 MB)

1183-20041020

Annual report

2004-10-20

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Rapport annuel de gestion de l'Institut national de santé publique du Québec 2003-2004 (HTML, 3 MB)

1184-20041020

Annual report

2004-10-20

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Entente portant sur l'échange de renseignements nominatifs entre le Curateur public et la Régie de l'assurance-maladie du Québec, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 839 KB)

1185-20041020

2004-10-20

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Rapport annuel sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine 2003-2004 (HTML, 2 MB)

1186-20041020

Annual report

2004-10-20

Fournier, Jean-Marc , Minister of Municipal Affairs, Sports and Recreation

Rapport annuel de la Société québécoise d'assainissement des eaux 2003-2004 (HTML, 2 MB)

1187-20041020

Annual report

2004-10-20

Fournier, Jean-Marc , Minister of Municipal Affairs, Sports and Recreation

Rapport annuel de la Société immobilière SHQ 2003 (HTML, 2 MB)

1188-20041020

Annual report

2004-10-20

Fournier, Jean-Marc , Minister of Municipal Affairs, Sports and Recreation

Rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec 2003-2004 (HTML, 2 MB)

1189-20041020

Annual report

2004-10-20

Chagnon, Jacques , Minister of Public Security

Rapport d'activités du Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec 2003-2004 (HTML, 2 MB)

1190-20041020

Activity report

2004-10-20

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Plan stratégique 2004-2008 du Protecteur du citoyen (HTML, 836 KB)

1191-20041020

Strategic plan

2004-10-20

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Deux textes de loi adoptés par les membres du Parlement des sages, qui s'est tenu les 14 et 15 septembre 2004 : le texte de loi no 1, Loi concernant la mise en oeuvre d'une politique du bien vieillir; le texte de loi no 2,

Loi sur les services de soins à domicile (HTML, 595 KB)

1192-20041020

2004-10-20

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Lettre, datée du 19 octobre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de William Cusano, député de Viau, l'informant de sa démission à

titre de président de la Commission de la culture (HTML, 47 KB)

1193-20041020

2004-10-20

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Lettre, datée du 20 octobre 2004, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Bernard Brodeur, député de Shefford, l'informant de sa démission à

titre de vice-président de la Commission des transports et de l'environnement (HTML, 43 KB)

1194-20041020

2004-10-20

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 20 octobre 2004 (HTML, 222 KB)

1195-20041020

2004-10-20

Dion, Léandre , Député de Saint-Hyacinthe

Extrait de pétition, signée par 32 citoyens et citoyennes de la circonscription de Saint-Hyacinthe, concernant l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (HTML, 278 KB)

1196-20041020

Abstract of a petition

2004-10-20

Grondin, Janvier , Member for Beauce-Nord

Extrait de pétition, signée par 9 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés (HTML, 257 KB)

1197-20041020

Abstract of a petition

2004-10-20

Harel, Louise , Member for Hochelaga-Maisonneuve

Lettre, datée du 28 juillet 2004, adressée à P. Clifford Blais, médecin, par Yves Lamontagne, président du Collège des médecins du Québec, concernant des relations commerciales entre des groupes de pharmaciens et des groupes de médecins (HTML, 135 KB)

1198-20041020

2004-10-20

Boucher, Claude , Député de Johnson

Lettre, datée du 20 septembre 2004, adressée à Michel Audet, ministre du Développement économique et social, et provenant de Gilles Marcoux, président du Regroupement des centres-villes et des artères commerciales du Québec, concernant la nouvelle réalité des commerces de détail eu égard à l'allongement des heures d'ouverture (HTML, 225 KB)

1199-20041020

2004-10-20

Charest, Jean , Premier of Québec

Document intitulé "Rémunération et autres conditions de travail de Me Jacques Saint-Laurent comme membre et président de la Commission d'accès à l'information", accompagné d'un curriculum vitae synthèse de maître Saint-Laurent (HTML, 247 KB)

1200-20041020

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Date of last modification : September 3, 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2004-10-20
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 37 1 journal debats 20041020so documents deposes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	055aec058a92651f2c02c077bf0d9f4e2fa66177

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