Bill document — Vigie #139081

Vigie 139081

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 176 – Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail Procès-verbaux des séances des 15, 16, 17, 18, 28 et 29 mai 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4391-20180530

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 15 MAI 2018 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 16 MAI 2018 .................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 17 MAI 2018 ............................................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE VENDREDI 18 MAI 2018 ............................................... 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 CINQUIÈME SÉANCE, LE LUNDI 28 MAI 2018 ......................................................... 14 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 15 SIXIÈME SÉANCE, LE MARDI 29 MAI 2018 .............................................................. 17 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 18 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 15 mai 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 176 – Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille- travail (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2018) Membres présents : M me Richard (Duplessis), présidente M. Reid (Orford), vice-président M. Giguère (Saint-Maurice) M. Hardy (Saint-François) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Schneeberger (Drummond –Bois-Francs) en remplacement de M.

Lefebvre (Arthabaska) M. Ouellette (Chomedey) en remplacement de Mme Simard (Charlevoix −Côte-de- Beaupré) Mme Vien (Bellechasse), ministre responsable du Travail Autre député présent : M. Nadeau-Dubois (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Alain Barré, professeur agrégé du département des relations industrielles de l'Université Laval Association des proches aidants de la Capitale-Nationale : M me Suzanne Girard, présidente et directrice générale M. Yves Blouin, membre du conseil d'administration Association des restaurateurs du Québec : M. Vincent Arsenault, président du conseil d’administration

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Mme Nathalie Lehoux, secrétaire-trésorière M. Jérome Ferrer, grand chef, Relais et Châteaux, et copropriétaire, Groupe Europea M. François Meunier, vice-président, affaires publiques et gouvernementales Association des travailleurs et travailleuses temporaires d’agences de placement : M. Jacques Dago, porte-parole Mme Viviana Carol , organisatrice communautaire, C entre des travailleurs et travailleuses immigrants M. Jean-Pierre Maweja M. David Bachand Centrale des syndicats démocratiques : M. Luc Vachon, président M.

Normand Pépin, responsable, service de la recherche Centre des travailleurs et travailleuses immigrants : Mme Jill Hanley M. Cheolki Yoon M. Carmelo Monge M. Francisco Mooto Confédération des syndicats nationaux : M me Caroline Senneville, vice-présidente M. Pascal Jean, adjoint au comité exécutif Me Marilyne Duquette, services juridiques Mme Nathalie Joncas, actuaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 01, M me Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Vien (Bellechasse), M. Leclair (Beauharnois) et M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend M. Barré. À 10 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des proches aidants de la Capitale-Nationale. À 11 h 34, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des restaurateurs du Québec.

À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des travailleurs et travailleuses temporaires d’agences de placement. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats démocratiques. À 17 h 41, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 20 h 53, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 16 mai 2018, après les affaires courantes. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Lorraine Richard MOB/sq Québec, le 15 mai 2018

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 16 mai 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 176 – Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille- travail (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2018) Membres présents : M me Richard (Duplessis), présidente M. Reid (Orford), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hardy (Saint-François) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) Mme Sauvé (Fabre) M.

Schneeberger (Drummond –Bois-Francs) en remplacement de M. Lefebvre (Arthabaska) Mme Vien (Bellechasse), ministre responsable du Travail Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : M.

Yves-Thomas Dorval, président-directeur général M e Maude Grenier, associée, Norton Rose Fulbright Mme Norma Kozhaya, économiste en chef et vice-présidente recherche Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre- Sud-de-l'Île-de- Montréal : Dre Mylène Drouin, directrice régionale de santé publique de Montréal Dre Marie-France Raynault, directrice générale, Centre de recherche Léa- Roback sur les inégalités sociales de santé de Montréal Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Stéphane Forget, président-directeur général M. Alexandre Gagnon, directeur, SST et main d'œuvre

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Association des entrepreneurs en construction du Québec : M. Marc Joncas, président M. Dominic Robert, directeur général M. Jean St-Onge, administrateur, AECQ, et directeur, relations du travail, ACQ Mme Nicole Robichaud, directrice, relations du travail, APCHQ Centrale des syndicats du Québec : Mme Louise Chabot, présidente M. Jean-François Piché, conseiller syndical Me Nathalie Léger ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 27, M. Reid (Orford) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal. À 12 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. Mme Richard (Duplessis) prend ses fonctions à la présidence.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 L’audition se poursuit. À 15 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des entrepreneurs en construction du Québec. À 16 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 16 h 47, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 17 mai 2018, après les affaires courantes.

Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Lorraine Richard MOB/sq Québec, le 16 mai 2018

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 17 mai 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 176 – Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille- travail (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2018) Membres présents : Mme Richard (Duplessis), présidente M. Reid (Orford), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) M. Hardy (Saint-François) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M.

Lamontagne (Johnson) Mme Vien (Bellechasse), ministre responsable du Travail Témoins (par ordre d’intervention) : Manufacturiers et exportateurs du Québec : Mme Véronique Proulx, présidente-directrice générale M. Mattew Poirier, directeur, Affaires gouvernementales Conseil canadien du commerce de détail : M me Stéphanie Aubin, directrice, Relations publiques et gouvernementales M. Jean-Luc Benoît, directeur, Relations gouvernementales (Québec) Mme geneviève bich, vice-présidente, Ressources humaines, Metro Inc. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président M.

Serge Cadieux, secrétaire général Mme Anouk Collet, vice -présidente pour les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC-Québec) M. Denis Bolduc, vice-président pour le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) M. Alain Croteau, vice-président pour le Syndicat des Métallos

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 Force Jeunesse : Mme Sophie Tremblay, présidente M. Julien Nepveu-Villeneuve, vice-président exécutif Mme Léa Gamache, vice-présidente responsable du contenu Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Mme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale M. Bruno Leblanc, directeur, affaires provinciales, Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, Mme Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend Manufacturiers et exportateurs du Québec. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil canadien du commerce de détail. À 12 h 48, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Force Jeunesse.

À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10 La Commission entend la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. À 17 h 10, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 19 mai 2018, à 9 h 30. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Lorraine Richard MOB/sq Québec, le 17 mai 2018

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Quatrième séance, le vendredi 18 mai 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 176 – Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille- travail (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2018) Membres présents : M. Drolet (Jean-Lesage) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) Mme Vien (Bellechasse), ministre responsable du Travail Autre député présent : M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc. : Mme Yvonne Séguin, directrice générale Mme Cindy Viau, conseillère à la direction Mme Samia Belouchi, représentante sur la table de concertation de la Commi ssion des droits de la personne et des droits de la jeunesse M.

Yann Morin, intervenant au département des plaintes et responsable des thérapies de groupe Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel : M e Mary McInnich, directrice générale M. Marc-André Robert, président,

chapitre du Québec Me Rhéaume Perreault

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 12 Ordre des conseillers en ressources humaines agréés : Mme Marianne Plamondon, présidente Mme Manon Poirier, directrice générale Regroupement des aidants naturels du Québec : Mme Johanne Audet, présidente Mme Linda Bouchard, administratrice Mme Mélanie Perroux, coordonnatrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 9 h 33, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend le Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc. À 10 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel. À 11 h 05, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. À 11 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des aidants naturels du Québec.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 13 À 12 h 21, M. le Président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 28 mai 2018, à 14 heures. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Lorraine Richard MOB/sq Québec, le 18 mai 2018

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Cinquième séance, le lundi 28 mai 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 176 – Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille- travail (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2018) Membres présents : M me Richard (Duplessis), présidente M. Drolet (Jean-Lesage) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M.

Lamontagne (Johnson) M me Sauvé (Fabre) Mme Vien (Bellechasse), ministre responsable du Travail Témoins (par ordre d’intervention) : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec : M. Patrick Audy, vice-président national Mme Maryse Rousseau, vice-présidente nationale M. Gabriel Arruda, conseiller en recherche et en planification socioéconomique Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Nancy Bédard, présidente Mme Sonia Mancier, présidente, secteur privé Mme Shirley Dorismond, vice -présidente et responsable, Sociopolitique -Solidarité- Condition féminine M.

Francis Bélanger, conseiller syndical Mme Suzanne Prévost, conseillère syndicale Coalition pour la conciliation famille-travail-études : Mme Sylvie Lévesque, directrice générale Mme Annick Patriarca, co-porte-parole Mme Johanne Jutras, responsable de la formation et de la vie associative, organisme Au bas de l'échelle

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 15 FERME : M. Fernando Borja, directeur général Mme Nathalie Pouliot, directrice générale adjointe Mme Sylvie Gagnon, productrice de fraises Action travail des femmes : Mme Katia Atif, directrice Mme Keïsha Estivaine, chargée de projet ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 14 h 05, Mme Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec.

À 14 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition pour la conciliation famille-travail-études. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend FERME. À 16 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Action travail des femmes. M. Drolet (Jean-Lesage) remplace M me la présidente.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 16 L’audition se poursuit. M. Richard (Duplessis) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. À 17 h 15, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 29 mai 2018, à 10 heures. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Lorraine Richard MOB/sq Québec, le 28 mai 2018

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Sixième séance, le mardi 29 mai 2018 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 176 – Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille -travail (Ordre de l’Assemblée le 18 avril 2018) Membres présents : M me Richard (Duplessis), présidente M. Reid (Orford), vice-président M. Drolet (Jean-Lesage) M. Giguère (Saint-Maurice) M. Hardy (Saint-François) M. Leclair (Beauharnois), porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, en remplacement de M.

Lamontagne (Johnson) M me Vien (Bellechasse), ministre responsable du Travail Autre député présent : M. Nadeau-Dubois (Gouin) Témoins (par ordre d’intervention) : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : M e Philippe-André Tessier, président par intérim Me Karina Montminy, conseillère juridique Me Marie Carpentier, conseillère juridique WAIPU North America : M me Sandra Slater, présidente M.

Brandon Haynes, ancien joueur de la Ligue de hockey junior majeur du Québec Me Chloé deLorimier Au bas de l'échelle : M me Victoria Raileanu, responsable des dossiers de recherche et d'action , et porte- parole Mme Ghislaine Paquin, responsable du service d’information Mme Guadalupe Macias

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 18 Conseil du statut de la femme : Me Louise Cordeau, présidente Mme Hélène Charron, directrice de l’analyse et de la recherche Front de défense des non-syndiquéEs : Mme Mélanie Gauvin, porte-parole Mme Anne-Marie Tardif, porte-parole M. Michel Pilon, porte-parole Union des producteurs agricoles : M. Paul Doyon, deuxième vice-président général M. Denis Roy, trésorier et directeur des finances et technologies ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M.

Reid (Orford) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 10 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend WAIPU North America. À 11 h 21, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 33, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Richard (Duplessis).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 19 La Commission entend Au bas de l'échelle. À 16 h 09, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du statut de la femme. À 16 h 41, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Reid (Orford). La Commission entend le Front de défense des non-syndiquéEs. M me Richard (Duplessis) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 20 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des producteurs agricoles. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 20 h 57, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Marc-Olivier Bédard Lorraine Richard MOB/sq Québec, le 29 mai 2018

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Action travail des femmes 001M Association des entrepreneurs en construction du Québec 016M Association des proches aidants de la Capitale-Nationale 005M Association des restaurateurs du Québec 003M Association des travailleurs et travailleuses temporaires d’agences de placement 007M Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel 004M Au bas de l'échelle 048M Barré, Alain 014M Centrale des syndicats démocratiques 008M Centrale des syndicats du Québec 011M Centre des travailleurs et travailleuses immigrants 009M Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de- Montréal 019M Coalition pour la conciliation famille-travail-études 029M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 047M Confédération des syndicats nationaux 010M Conseil canadien du commerce de détail 024M Conseil du patronat du Québec 023M Conseil du statut de la femme 044M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 017M Fédération des chambres de commerce du Québec 018M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 020M

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 035M FERME 041M Force Jeunesse 027M Front de défense des non-syndiquéEs 049M Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec inc. 022M Manufacturiers et exportateurs du Québec 026M Ordre des conseillers en ressources humaines agréés 030M Regroupement des aidants naturels du Québec 025M Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec 038M Union des producteurs agricoles 045M WAIPU North America 006M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Aon 032M Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 050M Association de l'aluminium du Canada 021M Association étudiante de Cégep Garneau 043M Association minière du Québec 013M Barreau du Québec 028M Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 002M Conseil québécois du commerce de détail 040M Cox, Rachel 052M Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec 046M Gagnon, Mélanie et Beaudry, Catherine 031M Intersyndicale des femmes 054M Leucan 053M Ligue de hockey junior majeur du Québec 034M Mercer 012M Morneau Shepell 033M Neilson Picard 036M Office des personnes handicapées du Québec 042M Regroupement pour l'abolition des décrets dans l'industrie de l'entretien ménager 051M Rio Tinto Aluminium et Rio Tinto Fer et Titane 039M Syndicat québécois de la construction 015M Willis Towers Watson 037M

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Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 139081 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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