Public Finance — 25 September 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2002-09-25

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 25 septembre 2002 - Vol. 37 N° 87

Étude détaillée du projet de loi n° 107 -

Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier

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Table des matières

Étude détaillée

Les organismes d'autoréglementation (suite)

Contrôle exercé par l'Agence

Bureau de révision

Bureau de transition

Composition et organisation

Mission

Fonctionnement, pouvoirs et responsabilités

Intervenants

M. Jean-Guy Paré, président

Mme Pauline Marois

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Diane Leblanc

M. Benoît Laprise

* M. André Legault, ministère des Finances

* M. Jean Dubé, idem

* M. Paul Roberge, idem

* M. Pierre Rhéaume, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures douze minutes)

Le Président (M. Paré): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des finances publiques ouverte. Avant de débuter, je demanderais à tous ceux et celles qui ont un téléphone cellulaire de bien vouloir en fermer la sonnerie, s'il vous plaît, afin de ne pas gêner les travaux de la commission.

Je vous rappelle que le mandat de... La commission est réunie ici aujourd'hui pour poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 107,

Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Sirros (Laurier-Dorion) remplace M. Williams (Nelligan) et M. Laprise (Roberval) remplace M. Cousineau (Bertrand).

Le Président (M. Paré): Merci beaucoup. Je vous rappelle que nous en étions rendus à l'article 69. Nous avions des articles et amendements suspendus: l'article 23 et amendement, l'article 47, l'article 58 et amendement, et l'article 68 et amendement.

Mme Marois: M. le Président.

Le Président (M. Paré): Oui, Mme la ministre.

Mme Marois: Si vous permettez, je déposerais un projet d'amendement à l'article 47 que j'avais suspendu hier...

Le Président (M. Paré): Oui, suspendu, exactement.

Mme Marois: ...parce qu'on voulait préparer un projet. Mais je ne ferais que le déposer pour que ma collègue de l'opposition et ses collègues puissent le voir. C'est un amendement qui concerne le Conseil de régie ? voyons, comment on l'appelle? ? le Conseil consultatif de régie d'entreprise.

Le Président (M. Paré): O.K. Moi, j'accepte le dépôt de...

Mme Marois: Oui. J'aimerais que les gens prennent le temps de le regarder, parce qu'il est assez contraignant. C'est s

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2002-09-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 020925.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	057017401cd64a1b3ee265313a6157f0b1a1bfb4

Source file is stored in the law ingest library (html).