Public Finance — 30 March 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CFP 2023-03-30

Quebec — Committees

(Onze heures trente-sept minutes)

Le Président

(M. Simard) : Alors, chers collègues, bienvenue à toutes et à

tous. Je constate que nous avons quorum, et notre commission est en mesure

d'entreprendre ses travaux.

Comme vous le savez,

nous sommes aujourd'hui réunis afin de poursuivre le débat sur le discours du

budget, conformément à l'article 275 de nos règlements.

Mme la secrétaire,

bonjour. Heureux de vous retrouver. Vous nous aviez manqué. Y a-t-il des

remplacements ce matin?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Abou-Khalil (Fabre) est... remplacée, pardon, par M. Poulin (Beauce-Sud); M. Bélanger (Orford), par Mme Bogemans

(Iberville); M. Montigny (René-Lévesque), par M. Sainte-Croix (Gaspé);

et Mme Rizqy (Saint-Laurent), par Mme Caron (La Pinière).

Le Président (M. Simard) : Alors,

comme vous le savez, notre débat est d'une durée de 10 heures, qui se

répartit, grosso modo, de la manière

suivante : environ cinq heures pour le gouvernement, environ

3 h 40 min pour l'opposition officielle et environ

1 h 13 min pour le deuxième groupe d'opposition. Et, comme vous

le savez, ce débat est en deux grandes parties.

nous débutons d'abord, comme le veut la tradition, par des remarques

préliminaires, et je cède, sur ce, la parole à M. le ministre, qui dispose,

dans un premier temps, d'un bloc maximum de 20 minutes pour son

intervention.

M. Girard

(Groulx) :

D'accord.

Alors, je vais partir ma minuterie. C'est bon. Merci, M. le Président.

Merci à tous d'être ici. Je salue les députés de l'opposition, leurs équipes,

leurs fidèles collaborateurs. Merci au personnel de la Commission des finances

publiques, qui est une excellente commission, il faut bien se le dire.

Merci au personnel du

ministère des Finances, qui est ici, mais aussi à tous ceux qui ne sont pas

ici, parce qu'un budget c'est énormément de travail qu'on pourrait résumer à

trois mois de travail à sept jours sur sept. Et, dans les trois mois, je n'inclus pas le plaisir de débattre ici

10 heures avec les oppositions. Ça, c'est en extra. C'est un

plaisir. Puis c'est mon cinquième budget, et les échanges ont toujours été

respectueux, mais beaucoup plus que respectueux, constructifs, parce

qu'évidemment ce qu'on vise tous, c'est l'intérêt supérieur du Québec. Alors,

je remercie le ministre des Finances, mon cabinet, et, avec moi, bien sûr, la

sous-ministre aux Finances, Julie Gingras, et ma cheffe de cabinet, Vicky

Fortin. Alors, j'y vais.

C'est certain que

c'était notre cinquième budget. Nous sommes très fiers de celui-ci. Le premier

budget d'un deuxième mandat, c'est

extrêmement important, c'est notre feuille de route pour respecter nos

engagements, qui ont... On a eu une

campagne électorale avec des débats, des idées, des échanges, et il y a eu un

vote et un résultat, et, pour nous, c'est un honneur de s'être fait

confier un deuxième mandat. Et, pour ma part, personnellement, d'être le

fiduciaire des finances publiques des Québécois, c'est vraiment une

responsabilité que je prends avec beaucoup de sérieux.

Alors, j'aimerais

résumer le budget en une phrase, une phrase quand même un peu longue, mais une

phrase qui se retrouve... Et permettez-moi

de dire que le Québec, ce gouvernement-ci mais les gouvernements précédents

aussi font vraiment un effort de synthèse

pour que nos documents soient clairs et concis. Et la raison pourquoi je

mentionne ça, c'est parce que, lorsque je

lisais le budget fédéral mardi soir, à 10 heures, je cherchais le

sommaire

exécutif, et il n'y en avait pas. Alors, nous, on en a un, c'est une

tradition, puis je pense qu'elle va se poursuivre.

Alors, si vous ouvrez

la page A.3 du budget, il y a une phrase, à la

section

Sommaire, qui

dit... qui résume le budget : «Le

gouvernement poursuit les efforts des quatre dernières années. Le budget 2023-2024

priorise l'économie, l'éducation, la santé et l'environnement, tout en

maintenant un cadre financier prudent et responsable.» Alors, c'est ça, le

budget, M. le Président, c'est-à-dire qu'il y a des priorités qui ont été

établies en campagne électorale, l'économie, l'éducation, la santé et

l'environnement, mais, bien sûr, il y a des contraintes, on doit avoir un cadre

financier qui est prudent et responsable, et puis c'est ce qu'on fait, M. le

Président.

Quant aux...

Lorsqu'on veut, par exemple, savoir qu'est-ce qu'il y a dans le budget...

D'abord, le thème, le thème Un Québec engagé , une question légitime,

c'est : Engagé à quoi? Et puis c'est là que le

sommaire exécutif est utile. On se rend à la page A.5 et puis on

constate que le gouvernement s'engage à accroître la richesse du Québec,

pour 12,1 milliards sur cinq ans; à développer le potentiel des jeunes,

pour 2,3 milliards sur cinq ans; à rendre le réseau de santé plus performant et plus humain, M. le

Président, 5,6 milliards; soutenir les Québécois — ça,

soutenir les Québécois, c'est un peu

la rubrique où on aura l'ensemble des autres ministères, par exemple, Sécurité

publique, Justice; et diversifier et consolider les actions en

environnement, 1 milliard. Le tout, 24,5 milliards.

Évidemment, la

mesure-phare de ce budget, qui avait été amplement débattue en campagne

électorale... Puis je rappelle qu'il y avait

trois partis, trois partis sur cinq, qui proposaient un allègement fiscal des

Québécois, en campagne électorale, et que ces trois partis-là ont

recueilli... là, je n'ai pas les décimales, là, mais quelque part entre

60 % et 70 % du vote total, et que nous étions le parti qui proposait

la baisse d'impôt, pour le mandat de quatre ans qui s'amorçait au mois

d'octobre, la plus faible. Nous proposions un abaissement des deux premiers

taux d'imposition de 1 %, l'opposition officielle proposait 1,5 %, et

le parti qui n'est pas représenté à l'Assemblée nationale, mais qui a néanmoins

eu, je crois, quelque chose comme 13 % des voix, proposait 2 % plus

une augmentation de l'exemption de base, donc que je pourrais résumer comme

quelque chose comme 2,5 %.

Alors, j'en

viens à ce que nous proposions, c'est-à-dire la réduction d'un point de

pourcentage des deux premiers paliers d'imposition. Et pourquoi les deux

premiers paliers d'imposition? Bien, ça, M. le Président, la réponse est à la

page B.8, où on indique que, lorsqu'on regarde notre taux d'imposition par

rapport à l'Ontario, contrairement à ce que tout le monde pense... On pense que

c'est... que nos taux marginals les plus élevés sont beaucoup plus élevés que l'Ontario. Or, ils sont équivalents. C'est nos

seuils qui commencent plus tôt, et c'est la classe moyenne, ou tous ceux

qui gagnent entre 20 000 $ et 90 000 $, qui paient presque

36 % plus d'impôt que les Ontariens. À 70 000 $ de revenus, M.

le Président, vous payez 36 % plus d'impôt qu'en Ontario. Et donc c'est

pour ça qu'on a choisi... Et, bien sûr, puisqu'on a un régime d'impôt

progressif, tout le monde paie le premier palier. Donc, puisqu'il y a

4,6 millions de Québécois qui paient de

l'impôt, 4,6 millions de Québécois bénéficient de la réduction du premier

palier et un nombre moindre, néanmoins quelques millions de

contribuables, bénéficient de la baisse d'impôt du deuxième palier.

Alors, la première caractéristique, c'est que

cette mesure vise 4,6 millions de contribuables, dont 90 % de ceux-ci

gagnent moins de 100 000 $. Le coût : 1,7 milliard par année.

Pourquoi on fait ça, M. le Président? Pour stimuler l'économie. On veut amener

l'économie à un autre niveau, un potentiel économique plus élevé à long terme,

et encourager l'offre de travail.

Et je veux

être très clair, M. le Président, cette baisse d'impôt n'aura aucun impact sur

les services. Pourquoi? Parce qu'elle est financée par une croissance

plus modérée des versements au Fonds des générations. C'est-à-dire que la

baisse d'impôt est cohérente avec notre nouvelle cible de dette à 30 % de

dette nette en 2037-2038. Et, s'il n'y avait pas

eu la réduction du fardeau fiscal, il aurait été possible d'atteindre cette

cible de dette cinq ans plus tôt. C'est, donc, un choix entre réduire la dette nette d'approximativement

10 % sur 15 ans, au lieu de 10 ans, pour financer la

baisse d'impôt et s'assurer — et je le répète, je veux très clair — qu'il

n'y a aucun impact sur le financement des missions de l'État.

Ensuite. Ça, c'était la mesure phare, mais, bien

sûr, il y a ce désir d'amener l'économie québécoise à un autre niveau. Et près de 3 milliards de

dollars sont dans le budget pour, d'une part, encourager la productivité et

l'innovation, notamment avec le congé fiscal pour grands projets

d'investissement, les projets de plus de 100 millions de dollars, et,

dans les MRC défavorisées, ça peut aller jusqu'à 25 % de crédit, congé

fiscal, 25 % de l'investissement.

Puis c'est important d'être précis, là, parce

qu'avec les mesures qui sont véhiculées aux États-Unis, par exemple... Ici, au

Québec, et ce qu'on a vu aussi dans le gouvernement fédéral cette semaine,

c'est qu'on finance l'investissement

initial, on ne finance pas les dépenses d'opération. Alors, ça, ça coûte

373 millions sur cinq ans, M. le Président. Ça va financer

approximativement 100 projets, d'ici 2029, des investissements de

24 milliards de dollars.

Il y a aussi 100 millions pour la poursuite

des zones d'innovation. Vous le savez, on en a annoncé deux, dans le premier

mandat, il y a 217 millions pour le développement régional.

Et, bien sûr,

il y a toute la question de la rareté de main-d'oeuvre. Et la rareté de

main-d'oeuvre, on s'y attaque avec 510 millions pour l'intégration,

la francisation, la régionalisation des personnes immigrantes et avec des

modifications au Régime des rentes du Québec. C'est-à-dire qu'il sera possible

de cesser de cotiser au régime après l'âge de 65 ans et que nous allons

protéger la rente de ceux qui travaillent à temps partiel après 65.

Au niveau de l'éducation, l'éducation, c'est

extrêmement important, il y a 2,3 milliards sur cinq ans, que je pourrais

résumer ainsi : 1,5 milliard pour l'éducation primaire et secondaire et

717 millions pour l'enseignement supérieur.

Au niveau de l'éducation primaire et secondaire, on veut bien sûr accroître la

motivation, le plaisir d'apprendre, aider les jeunes à réussir, et il y

a, donc, 789 millions pour la persévérance et la réussite et

200 millions, notamment, pour la

modernisation de la formation professionnelle. Au niveau de l'enseignement

supérieur, on a 717 millions. Puis là, lorsqu'on parle

d'enseignement supérieur, c'est toujours accès, persévérance, diplomation. Et

là il y a une mesure de 351 millions

pour rendre permanente la bonification des frais de subsistance dans le calcul

des prêts et bourses. Peut-être qu'on aura l'occasion de discuter le

programme des prêts et bourses, il y a certaines complexités, et le budget a

essayé d'être le plus transparent possible sur ce qui est fait.

Au niveau de la santé, c'est 5,6 milliards

qui est accordé pour le déploiement du plan qui rend le système de santé plus performant et plus humain. Là-dessus,

il y a 2,2 milliards pour adapter le réseau aux réalités

postpandémie. Ça, ça veut dire prendre les

enseignements de la pandémie et les intégrer à la base budgétaire du

gouvernement, c'est-à-dire que les cliniques de vaccination, de

dépistage vont résister pour désengorger le réseau. Et puis, bien sûr, plus

jamais le gouvernement n'entrera dans une pandémie sans des équipements de

protection, des masques, des gants et tous les équipements qui sont

nécessaires. Il y aura, donc, une réserve, et puis tout ça, cette réserve-là

doit être gardée, mise à jour, et donc ça devient des coûts récurrents. Il y

aura aussi 710 millions pour améliorer les soins et les services par des

changements structurels. On parle, par exemple, des cliniques d'infirmières

praticiennes spécialisées.

2 milliards pour prendre soin des aînés et des

proches aidants. Les soins à domicile, 1 milliard sur cinq ans.

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2023-03-30
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 43 1 journal debats CFP 230330.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	059d1f3485f21be3b9c4ea92a40f43d7ac19963b

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