est aussi à noter qu'Histoire de chevaux est le seul finaliste québécois

parmi les 10 candidats retenus à s'être démarqués à travers le Canada. C'est grâce à l'implication, au dévouement, à

toute la passion de plus d'une centaine de bénévoles, en plus de

l'équipe permanente, qu'Histoire de chevaux se distingue dans le milieu.

Encore bravo, et

poursuivez votre bon travail! Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. Lorsque nous faisons face à la perte d'un être cher, il

est souvent difficile de surmonter une telle épreuve. Cependant, dès

lors que nous disposons de services funéraires de qualité, comme ceux offerts

par la Coopérative funéraire de l'Outaouais, le deuil s'en retrouve atténué et

facilité.

Mme la Présidente,

j'aimerais souligner le 40e anniversaire de la Coopérative funéraire de l'Outaouais,

qui a à coeur le respect et la sérénité des

familles endeuillées, 40 ans à toujours vouloir faire mieux pour ses membres, tout en

conservant sa mission première. L'éthique professionnelle,

le respect, la compréhension et l'empathie sont au coeur de sa mission

et de ses services. Son succès dans Chapleau et en Outaouais a dépassé toutes

les attentes puisqu'elle détient aujourd'hui 80 % du marché des services

funéraires dans la région.

Je tiens à remercier

personnellement Dan Guay, président du conseil d'administration, Guylaine

Beaulieu, directrice générale, Claude

Tremblay, directeur, et tout le personnel de la coopérative pour leur excellent

travail. Vous êtes toujours prêts à répondre aux besoins des familles et

des proches de notre communauté.

Merci pour ce que vous faites, et bon 40e à

vous!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je

suis prête à céder la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille :

Bonjour, Mme la Présidente. Dans l'arrondissement de Montréal-Nord, la

proportion de femmes victimes de

violence conjugale est le double du reste de l'île de Montréal. Le nombre de

sans-emploi y est le plus élevé. Une

importante proportion de nos jeunes vit dans la pauvreté. Alors, vous

comprendrez, Mme la Présidente, l'importance de l'action communautaire

dans Bourassa-Sauvé.

Depuis

10 ans, la Table de quartier de Montréal-Nord coordonne de main de maître

le travail exceptionnel des organismes communautaires de mon comté. Leur

force de frappe est exceptionnelle.

La semaine dernière, la table de quartier

lançait un livre blanc intelligent et terre à terre, Osons ensemble le changement , pour célébrer son 10e anniversaire. Cet ouvrage donne des pistes

de solution pour lutter contre la pauvreté et décrit le sous-financement

des organismes de chez nous comparativement aux autres arrondissements.

Alors, je

félicite Steves Boussiki, le directeur de la table, et tous les membres de la

table de quartier pour cette initiative et pour leur travail sans

relâche dans mon comté. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la

députée de Châteauguay, la parole est à vous.

Chassé : Mme la Présidente, c'est avec bonheur et fierté que je souligne le 75e anniversaire de la

filiale n° 108 de la Légion royale canadienne.

Fondée le 16

décembre 1944 à Châteauguay, elle a accueilli à bras ouverts les valeureux

soldats qui revenaient du front

européen après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale. À ses débuts, la

filiale 108 se réunissait dans une vieille

grange. Éventuellement, elle s'est vue confier par la ville un monument

commémoratif. Le cénotaphe fut déplacé pierre par pierre. Depuis lors,

la filiale de Châteauguay organise des activités communautaires au profit des

vétérans. Il est primordial que nous reconnaissions l'honorable exercice de

leurs fonctions.

Pour

conclure, je vous laisse sur les mots de la légion, qui commémorent chaque

année ce souvenir de bravoure : «To

perpetuate the memory of Canada's loss of thousands of young men and women in

world wars and other military conflicts.» Bon 75e anniversaire à la

légion!

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, Mme la députée. Maintenant, je reconnais la parole à M. le député de

Rimouski.

LeBel : Merci, Mme la Présidente. La ville de Rimouski est

présentement candidate afin d'obtenir la 57e finale des Jeux du Québec à l'été 2022. Je tenais,

aujourd'hui, à souligner la qualité du travail du comité de candidatures mené

par José Arsenault, qui travaille sans relâche à offrir un dossier de qualité

aux responsables des Jeux du Québec.

Avec des

infrastructures de qualité, des jeunes athlètes motivés à performer, avec des

citoyens mobilisés, la ville de Rimouski a tous les atouts pour offrir des jeux

d'une grande qualité. Je souhaite que les jeunes de chez nous puissent vivre

avec fierté l'esprit sportif et de collaboration qu'inspire la tenue éventuelle

des jeux d'été sur le sol de leur ville.

Connaissant les Rimouskois et Rimouskoises,

j'affirme sans aucun doute que la jeunesse du Québec serait accueillie avec chaleur dans une ville au grand

coeur avec des paysages magnifiques. Les jeunes athlètes y concevront

des souvenirs inoubliables.

Je profite donc de cette tribune devant mes

collègues de l'Assemblée nationale pour réitérer mon soutien inconditionnel à la candidature de Rimouski pour

les Jeux du Québec de l'été 2022. Merci encore à tous les bénévoles et

au comité provisoire Rimouski 2022. Ensemble, nous sommes jeux ! Puis on

ne lâche pas!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Mme la députée de Saint-François.

Hébert : Merci, Mme la Présidente. La Fromagerie La Station,

de Compton, brille jusqu'à l'international. Son fromage Alfred le

fermier recevait, en avril dernier, le

titre de grand champion dans le cadre du

premier Concours international de

fromages de SIAL Canada, un honneur qui s'ajoute à une impressionnante liste de

distinctions obtenues dans les dernières années. Le 10 septembre dernier avait

lieu la 21e présentation de Sélection Caseus, Le Concours des fromages du Québec. Elle obtenait non pas une, mais quatre distinctions. Alfred le fermier,

Meilleur fromage au lait cru; Chemin

Hatley, Meilleur fromage biologique et gagnant dans la catégorie

Fromage à croûte lavée, mixte et naturelle; la Raclette de Compton au poivre, gagnant dans la catégorie

Fromage aromatisé par ajout d'épices, de légumes, de fruits ou de noix.

Bravo pour vos belles réussites!

produits de la fromagerie sont faits à

partir de lait biologique produit sur

la ferme familiale. Quatre générations de

producteurs, une agriculture biologique et durable. Félicitations à votre famille pour vos beaux succès bien mérités!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

La parole est à vous.

M. Tardif : Merci, Mme la Présidente. Un des sports les plus appréciés au Québec,

le hockey, se rattache de plus en

plus souvent à des grandes causes. C'est aussi, dans ma circonscription,

Rivière-du-Loup—Témiscouata,

avec l'équipe les 3L, de la Ligue

nord-américaine de hockey, le cas. Pour la sixième année consécutive, cette

équipe jouera un match en rose le 25

octobre prochain. Un montant de 2 $ sera remis à la Fondation du cancer du

sein du Québec pour chaque billet

vendu. Également, un cocktail rose sera aussi offert dans différents

établissements de Rivière-du-Loup. 1 $ sera alors remis à la fondation. Et, depuis le début de cette

initiative, plus de 18 000 $ ont été amassés. La présidence

d'honneur, cette année, a été confiée

à Mme Isabelle Jean, une mère de famille courageuse et déterminée de 39 ans qui

combat actuellement la maladie et dont nos meilleures pensées

l'accompagnent.

terminant, j'adresse également toutes mes félicitations aux 3L pour cette

excellente initiative dans notre milieu, et bon succès! Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, nous allons

conclure avec M. le député de Maskinongé.

Allaire : Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez sans doute, le

Festival de la galette de sarrasin bat son

plein actuellement à Louiseville. J'ai d'ailleurs l'immense honneur d'être le

président d'honneur actuellement. C'est donc le moment idéal aujourd'hui pour mettre en lumière celui qui a été,

durant les 12 dernières années, le Grand Maître de la confrérie des Sarrasins,

sieur Réjean Beaudoin. C'est en 1997 que la confrérie des Sarrasins de

Louiseville a vu le jour. Depuis cette date,

deux Grands Maîtres ont pris la tête de la confrérie, soit le père Sarrasin

lui-même et Réjean Beaudoin.

Homme de coeur, sieur

Beaudoin a su grandir dans la confrérie, qui compte maintenant 68 membres

actifs et 38 membres d'honneur. Il a aussi

su instaurer comme habitude alimentaire le sarrasin et faire connaître ses

produits dérivés. Toutes et tous

reconnaissent la gentillesse et le don de soi qui le caractérisent. Sieur Beaudoin

a donc laissé sa marque, et je tenais

à le remercier pour ses 12 dernières années de dévouement. Bravo et merci,

Réjean! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la

rubrique des déclarations de députés.

Je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 51)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a,

s'il vous plaît.

Président : À

l'article a du feuilleton, Mme

la ministre de la Santé et des Services sociaux présente le

projet de loi n° 43, Loi

modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions

afin de favoriser l'accès aux services de santé. Mme la ministre.

McCann : Merci, M. le Président. Alors, je dépose le projet de loi

n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers

et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé.

Ce projet de loi

modifie la

Loi sur les infirmières et les infirmiers afin d'accroître les

activités pouvant être exercées par les

infirmières praticiennes spécialisées, en leur permettant notamment de

diagnostiquer les maladies courantes, de

déterminer des traitements médicaux et d'effectuer le suivi de certaines

grossesses. Il permet à l'Ordre des

infirmières et des infirmiers du

Québec de prévoir, par règlement,

les conditions et les modalités applicables aux activités exercées par ces

infirmières. Avant d'adopter un tel règlement, l'ordre devra consulter l'Office des professions du Québec ainsi

que les ordres professionnels intéressés, notamment le Collège des médecins du

Québec.

plus, le projet de loi modifie certaines lois du domaine de la santé, notamment

pour ajuster les fonctions des directeurs des soins infirmiers des

établissements de santé et de services sociaux.

Le projet de loi

modifie également plusieurs lois et règlements pour, entre autres, étendre aux

infirmières praticiennes spécialisées la

possibilité d'effectuer certains examens ou d'accomplir certains actes réservés

jusque-là aux médecins, notamment en matière de santé et de sécurité du

travail, d'aide aux personnes et aux familles, d'assurance automobile, de santé

et de services sociaux et de services de garde éducatif à l'enfance.

Enfin, le projet de

loi propose diverses dispositions de concordance. Merci, M. le Président.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous

souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi.

Est-ce que le leader du gouvernement peut s'engager en ce sens?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, ce sera avec plaisir. Nous

attendrons la liste de groupes suggérés par l'opposition officielle.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le ministre des Finances.

Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport annuel de

gestion 2018-2019 de l'Institut de la statistique du Québec. Merci,

M. le Président.

Président : Ce document est déposé. M. le ministre responsable

de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, je dépose le rapport concernant l'application de la Loi

sur les contrats des organismes publics pour

la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 ainsi que le

rapport indépendant sur l'application de la

loi sur les contrats et

organismes publics. Merci.

Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Boulet : M. le Président, je

dépose les rapports d'activité 2018-2019 du Fonds de développement et de

reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, du Comité

consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ainsi que le rapport annuel 2018-2019 de la Commission des

partenaires du marché du travail. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose le rapport d'activité et de gestion 2018-2019 de la

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

À la rubrique Dépôt

de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances

publiques et député de Montmorency.

M. Simard :

M. le Président, je dépose le rapport très attendu de la Commission des

finances publiques qui, le

8 octobre 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la

Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux

assemblées des personnes morales sans capital-actions. La commission a adopté

le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission

de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

Provençal : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de

la santé et des services sociaux qui, les 2, 3 et 8 octobre 2019, a

tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur

le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement

la

Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services. Merci,

M. le Président.

Le Président :

Ce rapport est maintenant déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 122 pétitionnaires. Désignés :

citoyens et citoyennes.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'en 2017 et 2019 la majorité des résidents riverains de la ville d'Oka et de

Saint-Placide ont subi des inondations majeures sur leur propriété ayant

causé des dommages importants;

«Considérant que des

centaines de riverains ont dû évacuer leur résidence;

«Considérant que ces villes n'avaient

jamais connu de crues printanières aussi extrêmes, exigeant un travail acharné

jour et nuit et causant un grand stress à tous ces résidents pendant plusieurs

semaines;

«Considérant

que l'intervention de l'armée, de centaines de pompiers et bénévoles ont

apporté de façon urgente l'aide nécessaire à tous les intéressés;

«Considérant que

plusieurs municipalités critiquent la gestion des barrages d'Hydro-Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'il

effectue une enquête sur la gestion des barrages et des réservoirs

d'Hydro-Québec ayant une incidence sur les régions inondées et qu'il

s'assure de régler à la source la gestion des eaux;

«Qu'il élabore un

plan de gestion des eaux protégeant les riverains des crues printanières

abondantes;

«Qu'il élargisse les

critères d'admission pour une aide financière à tous les résidents riverains

inondés, "résidences principales et secondaires";

«Qu'il s'assure d'apporter des solutions

permanentes durables et un suivi avant le printemps 2020 pour protéger

les propriétés de tous les riverains, comme

celles établies à Deux-Montagnes,

Pointe-Calumet et [...] Sainte-Marthe-sur-le-Lac;

«Qu'il demande au

gouvernement fédéral les fonds nécessaires pour effectuer ces travaux avant la

fin de l'année 2019.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole au chef de l'opposition officielle.

Arcand :

Merci, M. le Président. La pénurie de main-d'oeuvre est réelle et s'aggrave de

jour en jour. De nombreux cas d'entreprises

qui doivent, faute de personnel, refuser des contrats, fermer leurs portes ou

carrément déménager hors du Québec, comme c'est le cas d'Agropur, ça fait

surface à tous les jours. Selon un sondage, 81 % des PME affirment avoir de la difficulté à recruter

des employés. C'est plus de 140 000 travailleurs qui manquent

présentement à l'appel. Et le

gouvernement caquiste est en place depuis maintenant un an. On s'attend à ce

qu'il arrive avec des solutions concrètes. Pourtant, hier, on a assisté

à l'habituelle improvisation de la CAQ. On parlait de ne pas imposer le temps supplémentaire. Un ballon d'essai lancé à la

volée, sans réelle explication. Soyons clairs, M. le Président, nous sommes

favorables à toutes les mesures qui pourraient amoindrir les effets de la

pénurie de main-d'oeuvre. Cependant, si le gouvernement avait un plan, il ne

lancerait pas une telle idée dans l'univers, il l'appliquerait.

Alors,

ma question est simple : J'aimerais savoir... Aujourd'hui, j'aimerais que

le premier ministre me donne les détails de cette mesure que son

ministre a lancée et comment il souhaite la mettre en place.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, la pénurie de main-d'oeuvre qu'on vit actuellement n'est pas

arrivée le 1er octobre 2018. C'est

une pénurie qui existe depuis longtemps. Et malheureusement les gouvernements

ont mal planifié les besoins de main-d'oeuvre dans les différents

secteurs dans les différentes régions du Québec. M. le Président, le ministre des Finances, lors du dépôt et de son budget et de sa mise à jour, jusqu'à présent, a mis en place plusieurs mesures, entre autres pour inciter les travailleurs retraités à revenir au travail. On

continue d'examiner d'autres mesures, comment, entre autres, donner des

incitatifs pour les personnes qui choisiraient de faire du temps supplémentaire. Je demande au chef de l'opposition officielle d'être un peu

patient. Il y aura une mise à jour économique le 7 novembre prochain. Évidemment, il y aura un autre budget le printemps

prochain. On est en train de s'assurer qu'on met tout en place pour

répondre aux besoins du marché du travail.

Le Président :

...allez-y, M. le premier ministre, mon erreur.

Legault : Oui. Donc, que ça soit l'immigration, que ça soit la

formation, que ça soit d'inciter les gens à revenir au travail ou à faire du

temps supplémentaire, on y travaille à temps plein puis on va arriver avec un

plan complet, ce qui n'a pas été fait au cours des 10 dernières

années.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand :

M. le Président, on n'est pas contre, on veut juste comprendre. Encore une

fois, je comprends que le gouvernement

va cibler des secteurs où la pénurie de main-d'oeuvre frappe le plus fort. Mais

qui va décider des perdants? Qui va tracer la ligne?

Est-ce

qu'on pense qu'en... vraiment, en créant deux classes de travailleurs, c'est

comme ça qu'on va contrer la pénurie

de main-d'oeuvre? Est-ce que c'est en demandant, par exemple, aux infirmières

qui n'en peuvent plus de faire du temps supplémentaire... si on leur demande

d'en faire plus, est-ce que ça va véritablement régler le problème?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, mon collègue le ministre du Travail a fait un travail de titan

qui aurait dû être fait depuis

longtemps, qu'il a appelé La Grande Corvée, s'est assuré que, dans chaque

région du Québec, on identifie les besoins de main-d'oeuvre. Il l'a fait

entreprise par entreprise.

Donc, on est

actuellement en train d'avoir le portrait des besoins de main-d'oeuvre partout

au Québec, pas seulement à Montréal, puis on

est en train, avec mon collègue à l'Immigration, de mettre en place un nouveau

système où les nouveaux arrivants vont d'abord être choisis en fonction des

besoins concrets de chacune des entreprises de chaque région du Québec.

C'est comme ça...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...qu'aurait dû travailler le Parti libéral depuis longtemps.

Le Président :

Deuxième complémentaire. La parole n'appartient qu'au chef de l'opposition

officielle.

M. Arcand :

M. le Président, le ministre, hier, a fait des entrevues. Il a avoué lui-même

que la mesure qu'il propose va créer

deux classes de travailleurs, parfois même dans la même compagnie. Certains

vont payer de l'impôt, pas d'autres.

Quel

est le message qu'il envoie à ceux qui ne remporteront pas la loterie du

ministre? Pense-t-il vraiment que c'est en créant ces deux classes de

travailleurs qu'il va contrer la pénurie de main-d'oeuvre?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, on voit encore une fois une démonstration d'un parti qui est

le parti du statu quo, hein? On a un

chef de l'opposition officielle, un chef du Parti libéral qui nous dit :

C'est compliqué, s'assurer qu'on incite aux bons endroits le temps

supplémentaire. Donc, étant donné que c'est compliqué, on ne fera rien.

le Président, on n'agira pas en ne faisant rien. On n'agira pas comme le Parti

libéral a fait depuis des années, de protéger le statu quo. On va être

créatifs pour s'assurer qu'on réponde mieux aux besoins des entreprises.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le

Président, on n'est pas contre, on

veut juste comprendre. Le gros bon sens, c'est de donner toute l'information pertinente à la population quand on fait une

annonce de cette ampleur. Le gouvernement, en improvisant de la sorte et en lançant des ballons d'essai, crée de la confusion.

Alors, je dis au premier ministre qu'il ne doit pas créer deux classes de

travailleurs. Il doit proposer une mesure qui est juste, une mesure équitable

pour tous les Québécois.

Va-t-il déposer un

plan complet rapidement?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, le chef du Parti libéral vient de nous dire : On n'est pas contre

donner des incitatifs pour ceux qui font du temps supplémentaire, mais

on n'a rien fait pendant 15 ans. C'est ça, la vérité, M. le Président.

En réponse à une question

d'un journaliste, cette semaine, qui nous demandait : Êtes-vous ouverts à

regarder des incitatifs pour moins taxer le

temps supplémentaire?, on a répondu : On est ouverts à regarder

ça. On est en train de le regarder. On va agir. On ne s'assoira pas sur

nos mains comme le Parti libéral.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade : Alors, M.

le Président, la vitalité de nos

régions est essentielle, et, dans les dernières semaines, on a vu des signaux inquiétants. À cause de la pénurie de main-d'oeuvre, on ne se rend pas nécessairement compte des

conséquences de la fermeture de nos

entreprises. Et pourquoi on ne s'en rend pas compte? Parce que

les gens qui perdent leur emploi

arrivent à se replacer. Mais à quel prix, M. le Président? Et, pendant

que le ministre de l'Immigration fait le contraire

de ce que réclament les milieux économiques

et les milieux de l'éducation, pendant que le ministre de l'Emploi

envoie des ballons d'essai, il y a des entreprises qui ferment.

La semaine dernière, Agropur a annoncé la

fermeture de son usine dans la MRC d'Argenteuil à cause d'une consolidation en

Nouvelle-Écosse et en Alberta. Pour la région, c'est la deuxième entreprise en

importance. Ce sont 200 emplois. Les employés sont inquiets, M. le

Président. Mais je n'ai jamais entendu la ministre du Développement économique

régional nous dire ce qu'elle allait faire.

Quel est le plan de la ministre du Développement

économique régional?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Fitzgibbon : M. le

Président, j'aimerais juste peut-être

corriger certains faits qui ont été évoqués, puis je vais revenir au dossier Velan, parce qu'on nous avait accusés à l'époque d'une situation qui était un peu

incompréhensible de la part du Parti libéral.

Premièrement, Agropur, il faut comprendre ce qui s'est passé. Agropur a acheté

des actifs de Scotsburn en 2017, a eu plusieurs usines, et une des

usines était celle de Lachute, et cette usine-là n'est pas performante. Agropur

et M. Cordeau, qui est le nouveau

président, à qui j'ai parlé quelques jours avant l'annonce, ont confirmé, d'une

part, qu'ils sont commis à investir

au Québec, ils sont commis à régler une problématique importante au

Québec, où on a un manque de productivité. L'usine de Lachute ne pouvait plus être productive. Donc, ils ont

considéré envoyer les produits à Truro, en Nouvelle-Écosse, et à Edmonton, en

Alberta, mais il leur reste des opérations d'Agropur au Québec. Ils sont commis

à investir de l'argent pour augmenter leur productivité. Alors, moi, je pense

qu'il faut commander Agropur.

Et, deuxièmement, les 177 emplois qui vont être perdus... Premièrement, le préavis est en août 2020, donc, on est quasiment un an... Deuxièmement, les deux tiers

des employés vont probablement se relocaliser, entre autres, à Oka. Et, troisièmement,

mon collègue au ministère du Travail travaille avec les gens qui ne souhaitent

pas être relocalisés.

Alors, je pense que, dans un an...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...on va être très

satisfaits de ce qui s'est passé.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Alors, pendant que

le ministre justifie, la ministre du Développement économique régional ne se lève pas. Mais, pendant ce temps-là, il y a des entreprises qui

continuent de fermer. Des exemples?

Toast! et SSS à Québec, Groupe Éthier

dans Les Laurentides, LB Maple Treat en Estrie, Casseau Blanc en Montérégie, JM

Textiles en Mauricie, Joubec au

Saguenay, Groupe Lebel en Gaspésie, Osmia, Côte-Nord, Personnel en Estrie,

L'art de l'affichage, Lac-Saint-Jean, et j'en passe, M. le Président, je

n'ai pas assez de temps.

Est-ce que la ministre du Développement

économique régional va se lever pour y répondre?

Le Président : Mme la

ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx

(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président, pour cette question. C'est une

question fort pertinente, puis, depuis un an, on s'acharne à réparer les

pots cassés. On a d'abord consulté les entrepreneurs...

Le Président : S'il vous

plaît!

Proulx (Côte-du-Sud) : Les entrepreneurs nous ont dit ne jamais avoir

été aussi bien écoutés puis aussi avoir eu des réponses aussi claires

pour leurs besoins.

C'est ce

qu'on s'apprête à faire avec la réforme d'Investissement Québec, avec du

soutien pour les entrepreneurs au niveau de l'accompagnement au niveau

local. On répare les pots cassés. C'est-à-dire que les CLD ont été fermés, les CRE ont été fermées par les libéraux. Donc,

maintenant, nous, on s'évertue à réparer les pots cassés. Mais moi, comme

ministre du Développement économique régional, je n'accepterai pas de juste

réparer les pots cassés.

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je veux

aller plus loin que cela...

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...puis

on va avoir des actions concrètes à proposer.

Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée. Vous êtes la seule à avoir la parole. Nous sommes

tous attentifs, comme à l'habitude.

Mme Anglade : Je ne pense pas que la ministre

a parlé aux entreprises auxquelles on a parlé. Les fermetures, les

grandes, les moyennes, les petites, tout le monde est touché, jusqu'aux

dépanneurs des régions. Le seul dépanneur de la

petite municipalité de Lamarche, au Lac-Saint-Jean, a fermé ses

portes dans les derniers jours. Aujourd'hui, depuis la première fois de son histoire, il

n'y a plus de station-service, il n'y a

plus de dépanneur. Une citoyenne disait : «Ça nous fait quelque

chose parce que le dépanneur, c'est le coeur du village. [...]On n'a plus de

restaurant. On n'a plus rien.»

Qu'est-ce que la ministre a à répondre?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

Le Président : S'il vous

plaît!

Fitzgibbon : M. le Président, je peux confirmer à la députée de

Saint-Henri—Sainte-Anne

que je travaille étroitement avec la ministre déléguée. Et ce qu'on fait

présentement avec la réforme d'Investissement Québec, c'est qu'on va créer 17 régions administratives. Il

y a 250 000 PME au Québec. Il va être impossible pour Investissement

Québec de tous les faire. Il va être

impossible aussi que toutes ces sociétés-là soient performantes. Mais on aura

un travail à faire et on s'est engagé

avec l'UQM... excusez, et la FMQ pour

travailler avec eux autres en région, avec soit les CLD ou soit des fonds

qu'on va mettre en place.

Alors, je peux assurer la ministre, l'ancienne ministre,

que nous sommes à l'oeuvre et qu'on travaille avec les localités, parce que ça va être impossible, au niveau du gouvernement, qu'on prenne 250 000 PME et les rendre performantes. On

va devoir faire des choix.

Le Président : Question

principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président, il y

a quelques minutes, en mêlée de presse, le ministre des Transports s'est rendu à l'évidence et a admis son erreur. En démocratie,

là où la règle de droit a préséance, on ne peut nier aux citoyens ni le droit à la contestation judiciaire ni le

droit à une compensation financière qui vient avec. Je reconnais l'intention du

ministre de retirer cette portion de son amendement. Mais rappelons-nous

que vendredi dernier il y avait une entente entre l'industrie du taxi et le

ministre, que lundi il n'y en avait plus et qu'hier il y a eu l'infâme

amendement 257.

Maintenant,

en cette Chambre, est-ce que le ministre s'engage à ne pas déposer d'ici

l'adoption du projet de loi quelque

amendement que ce soit qui irait dans le sens de la négation au droit à la

contestation judiciaire et à la compensation financière juste et

équitable qui s'ensuivrait?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Bonnardel : Tout à

fait. M. le Président, les sommes qui seront versées aux propriétaires de taxi

sont importantes. Nous sommes assurément les plus généreux dans le monde à

compenser l'industrie du taxi : un premier 500 millions de dollars qui a été versé, donc, par l'ensemble des

contribuables, une redevance qui a été bonifiée de 0,20 $ à 0,90 $, pour en arriver à une somme de

760 millions de dollars, plus 10 millions qui a été affecté directement

aux cas particuliers. Après avoir

discuté avec l'industrie du taxi dans les dernières semaines, on a décidé de

prendre 30 millions du 44 millions

de dollars du fonds de modernisation pour bonifier, donc, cette aide aux cas

particuliers. Alors, au final, c'est 800 millions de dollars que l'on

versera à l'industrie du taxi. Je leur ai dit aussi que nous allions devancer

le paiement de ce 800 millions de dollars dès que la loi sera

adoptée.

Alors, je

reste persuadé encore, de bonne foi, que les oppositions, depuis

48 heures, on a fait avancer le projet de loi de façon importante. Il nous reste à peu près 25 articles à

adopter d'ici 18 heures, ce soir. Je reste persuadé, avec le consentement aussi des oppositions, qu'on pourra

faire la prise en considération et l'adoption finale demain, encore une

fois au nom des multiples travailleurs qui sont dans le...

Le Président : En terminant.

Bonnardel :

...transport rémunéré de personnes et l'industrie du taxi, qui veut recevoir

son montant.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de La Pinière.

Barrette : M. le Président, on prend acte de la réponse du ministre.

Mais hier le ministre s'est piégé lui-même dans sa propre improvisation. C'est quand même quelque chose, déposer un

amendement, être obligé de le retirer moins de 12 heures plus tard

et s'en excuser publiquement.

Est-ce que

c'est brouillon? Est-ce que c'est improvisé? Est-ce que c'est mal conçu? Est-ce

que c'est planifié? C'est au public de juger. Quelle est l'opinion du

ministre sur sa propre performance?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Réponse. La

parole n'appartient qu'au ministre des Transports.

Bonnardel : Si vous

voulez parler, M. le Président, de ma performance comme ministre des

Transports, et si on regarde les quatre

ministres des Transports du Parti libéral des années 2014 à 2018, je pense

que je vais laisser les gens juger et ne surtout pas vous juger sur

votre performance comme ministre de la Santé pendant quatre ans.

Mais, au-delà de tout ça, M. le Président...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! Vous vous adressez à...

Bonnardel :

Au-delà de tout ça, M. le Président, je l'ai mentionné, cet amendement n'aurait

pas dû être déposé. J'ai communiqué

ce matin avec le député de La Pinière pour lui expliquer pourquoi nous

allions, donc, modifier cet article. Encore

une fois, je le répète, ce sont des sommes qui sont importantes. Jamais on n'a

voulu retirer des droits à l'industrie du taxi. Puis, encore une fois,

j'ose croire...

Le Président : En terminant.

Bonnardel : ...avec

le consentement, qu'on sera capables d'adopter cette loi d'ici demain soir.

Président : On se rappelle tous que l'on s'adresse à la

présidence. M. le député, deuxième complémentaire.

Barrette : M. le Président, le jugement, la ministre actuelle de la

Santé l'a déjà posé sur moi en appuyant ma réforme. Hier soir, M. le Président, ce qu'on a démontré de façon

spectaculaire, c'est que le travail des oppositions en commission

parlementaire, quoi qu'en...

Le Président :

S'il vous plaît! On garde... Restons attentifs à la question du député.

M. Barrette : ...quoi qu'en disent

certaines personnes, est fondamental, fondamental jusqu'au dernier article,

fondamental jusqu'à la dernière manoeuvre.

Est-ce que le

ministre peut nous assurer qu'il n'y a plus de lapin dans son chapeau afin que

nous puissions terminer nos travaux de la façon la plus constructive?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel :

M. le Président, je vous le confirme, je l'ai répété à la question principale.

Maintenant, on a passé près de

115 heures en commission parlementaire pour étudier ce projet de loi.

Bizarrement, depuis 48 heures, et je leur en remercie, on a adopté près d'une centaine

d'articles, en 48 heures. Il en reste à peu près 25 à adopter. Je reste

persuadé que, d'ici 18 heures,

ce soir, avec la collaboration des oppositions, on pourra le faire. On a

amendé, modifié, accepté certains amendements.

On n'a pas tout accepté. On ne veut, encore une fois, pas dénaturer ce projet

de loi. Mais je reste persuadé, au nom des milliers de travailleurs de taxi, du

transport rémunéré, qu'on sera capables, encore une fois, d'adopter

cette loi demain soir et de verser le paiement initial qui devra être versé à

l'industrie du taxi et à ses propriétaires. Merci.

Le Président : Question

principale...

Président : S'il vous plaît! Pas de commentaire. La parole

appartient maintenant à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Votre

attention, s'il vous plaît!

Massé : Merci, M. le Président. Hier, en commission parlementaire sur

le projet de loi n° 17,

justement, le gouvernement

a déposé, à la dernière minute, un amendement lourd de conséquences. Cet

amendement aurait privé les gens du taxi d'obtenir une compensation juste

devant les tribunaux. M. le Président, le travail des oppositions, c'est de

s'assurer que les projets de loi soient bons

pour la population. Hier soir, ma collègue de Mercier a mis son pied à terre

pour éviter une grave erreur. Une chance, parce que ce matin le ministre des

Transports nous annonce qu'on a raison. Il va retirer cette

section de

l'amendement.

Le gouvernement est tellement pressé d'adopter ce projet de loi pour faire plaisir à Uber qu'il va trop vite, et, quand on va vite, bien, on commet des erreurs. On parle

d'un projet de loi qui va bouleverser la vie de milliers de personnes,

de milliers de familles, particulièrement des familles immigrantes, déjà précaires. Des erreurs de même, on ne peut pas

se permettre d'en faire plusieurs,

M. le Président. Mais la plus grave erreur que le gouvernement pourrait commettre, ce serait de nous imposer un bâillon encore

une fois. On est dû pour un «time-out».

Est-ce que

le premier ministre va demander à son ministre des Transports de

s'asseoir avec les oppositions et le milieu

du taxi pour offrir une discussion de la dernière chance pour éviter le bâillon et

les injustices qui peuvent venir avec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, la cheffe de Québec

solidaire est contre l'économie

de partage. Pourtant, à peu près

tous les groupes environnementaux dans le monde sont pour l'économie de partage parce que ça permet de réduire

les émissions de gaz à effet de serre, ça permet de limiter les dommages sur l'environnement en étant plusieurs à utiliser les mêmes actifs.

Évidemment, on souhaiterait que les entreprises d'économie

de partage soient le plus possible des entreprises québécoises, et je suis

content de voir qu'effectivement il y a des projets dans ce sens-là. Mais, M.

le Président, c'est important de se moderniser. On ne peut pas rester dans le

passé avec des vieux systèmes. Il

faut être capable de faire face

à la nouvelle réalité, comme le font à peu près tous les pays dans le monde.

Puis le Québec

n'a pas à être gêné, on est l'endroit au monde qui a été le plus généreux. On

prend 800 millions de l'argent des contribuables pour compenser le coût

total, 100 % du coût qui a été

payé par les chauffeurs de taxi pour leurs permis. Je comprends que Québec solidaire trouve que ce n'est pas assez

puis qu'on devrait ajouter des milliards, mais, M. le Président, on a une responsabilité comme gestionnaires des fonds

qui nous sont confiés par les Québécois puis on va respecter la capacité

de payer des Québécois.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Ghazal : Merci, M. le Président. Tous les amendements qu'on a mis en

place, que j'avais proposés, qui vont

dans le sens de la mobilité durable, ont été refusés par le ministre. Une

chance qu'on est là, M. le Président. Si on n'était pas là, des milliers de personnes dont la vie sera bouleversée à

jamais auraient été privées de leur droit d'exiger une compensation équitable.

Toute cette histoire démontre la précipitation et l'improvisation du

gouvernement.

Est-ce que le

ministre peut le reconnaître et revenir sur ses paroles sur le bâillon?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Bonnardel : M. le Président, ce projet de loi répond

directement à la politique de mobilité durable pour permettre à

70 % de la population d'avoir quatre moyens de transport différents, dont

du transport rémunéré de personnes.

Vous

le savez, depuis les dernières semaines, j'ai eu la chance de discuter avec

l'association des propriétaires de taxi

des régions. On a convenu, avec plusieurs

propositions, d'en adopter quelques-unes, je vous les

mentionne encore une fois : le devancement du paiement de la compensation — ce

qui est demandé — bonification de 30 millions, donc, dans

le fonds de modernisation pour les cas particuliers, création d'une table de

concertation, réserver les contrats publics de transport adapté aux

taxis et, finalement, une mesure antidumping.

Le Président :

En terminant.

M. Bonnardel : Je pense que j'ai fait beaucoup,

beaucoup, encore

une fois, pour que ce projet de loi soit adopté et réponde aux propositions des...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Nous aussi, on a fait beaucoup,

puisque 197 articles ont été adoptés en deux jours. Donc, notre objectif,

c'est faire notre travail. Et faire des erreurs, ce n'est pas le plus grave; ce

qui est le plus grave, c'est de ne pas prendre

le temps d'apprendre de ses erreurs. Et le projet de loi n° 17, c'est erreur après erreur. Le ministre a oublié le transport adapté, il a fait avorter une entente avec les

chauffeurs de taxi, et hier il était sur le point de verrouiller à jamais

leur droit de recours juridique. Et tout ça pour qui? Pour Uber.

Jusqu'où le ministre

est-il prêt à aller pour écraser les travailleurs du taxi?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : Bon, M.

le Président, c'est encore une

théorie du complot. Mme la députée, en tout respect, là, en tout

respect, vous souhaitez juste une chose, c'est de dénaturer le projet de loi, ce qu'on ne fera pas. Ce modèle, ce modèle...

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui. Je pensais qu'un simple signe cordial allait

être suffisant, mais le ministre des Transports a l'air bien parti pour s'adresser à la députée de Mercier,

alors que le règlement est clair, c'est à vous qu'il doit s'adresser.

Président : Vous avez

compris. Le règlement, vous le connaissez. Simplement, pas d'interpellation directe, adressez-vous à la

présidence. Tout le monde connaît ce règlement.

M. Bonnardel :

Ce modèle, M. le Président, doit être modernisé. On va assurer la pérennité de

l'industrie du taxi pour les

50 prochaines années, tout comme le transport rémunéré de personnes, et

permettre, encore une fois, de changer les comportements, de dire aux

usagers d'utiliser le transport rémunéré de personnes. Et, avec ces

propositions que nous avons adoptées, je

reste persuadé, encore une fois, qu'on aura des éléments encore plus forts au

bénéfice des clients, au bénéfice de l'industrie du taxi et du transport

rémunéré de personnes.

Le Président :

Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Trois ans après

la vente de RONA à des intérêts américains, le Parti québécois est

toujours convaincu que c'était une mauvaise décision pour les intérêts du

Québec. La compagnie Lowe's est en train de briser une à

une les garanties promises, et voici, M. le Président, ce qui est en train

d'arriver : fermeture possible d'une

vingtaine de magasins, des bons emplois au siège social de Boucherville qui

sont menacés, des fournisseurs locaux qui seraient remplacés par des

fournisseurs américains.

président du Conseil du trésor affirmait, lors de la dernière campagne

électorale, que la vente de RONA était justifiée,

et je le cite : «La caisse a réussi, dans ce dossier, à garder l'équilibre

entre le développement économique du Québec et le rendement pour ses

déposants.»

Est-ce

que le président du Conseil du trésor est toujours d'accord que la vente de

RONA était la bonne chose à faire pour le Québec? Et veux-tu bien me

dire en quoi que le Québec est sorti gagnant?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

Écoutez, M. le Président, nous sommes très soucieux de ce qui se passe, effectivement,

chez RONA; en fait, les événements qui se

passent dans tout le commerce de détail au complet. Nous travaillons

étroitement avec le CEFRIO, on

travaille aussi avec le CQCD pour voir comment on pourrait outiller nos

détaillants à pouvoir se... combattre l'espace en ligne.

Deuxièmement, il faut

aussi comprendre que, chez RONA, ce qui se produit, présentement, c'est qu'on

voit beaucoup de quincailliers québécois, je pense à Canam, Canac, je pense à BMR,

qui prennent le peu de marché.

Alors,

il faut voir que, dans l'environnement québécois, je pense qu'il y a un esprit nationaliste,

que je dois commander. Je suis

confortable néanmoins que RONA va pouvoir survivre, mais la rationalisation se

passe au même

titre qu'Agropur ou que

de Velan. On est dans un environnement de plein-emploi, un environnement où il

faut optimiser nos ressources.

Alors, Lowe's fait le

travail qu'ils ont à faire. Moi, je suis confortable qu'au Québec on a quand

même des répercussions positives. Mais, plus

largement défini, je pense qu'il faut prendre en main le commerce de détail en

général, qui souffre présentement, et nous nous sommes engagés, au gouvernement,

à prendre les mesures appropriées.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député.

M. Ouellet : M. le Président, le ministre

de l'Économie affirmait la semaine

dernière, en commission

parlementaire, que c'est correct de

laisser partir des sièges sociaux pour se concentrer sur les plus gros. Et je

cite : «Si on maintient trop de sièges sociaux pour se penser gros,

on va avoir un enjeu.»

C'est

quoi, pour la CAQ, son nationalisme? Pas trop de sièges sociaux? Juste assez? M. le Président, est-ce que le ministre de l'Économie peut nous

déposer la liste des sièges sociaux qu'il veut voir partir?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie. À vous seul la parole.

M. Fitzgibbon :

La réponse à la question, c'est non. Mais par contre je veux confirmer quelque

chose, c'est qu'effectivement, dans un environnement...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Fitzgibbon : ...dans un environnement où nous sommes sous-productifs,

hein, on l'a dit souvent, puis c'est une

de mes obsessions, il va falloir choisir, effectivement, des sièges

sociaux et les bonifier. Je pense que c'est important d'avoir des fleurons québécois qui vont être capables

de compétitionner sur une base internationale.

Ceci

étant dit, on ne laissera pas partir les autres, mais il va falloir les

choisir. Et je pense que le programme qu'on met en place pour, d'une

part, investir en innovation, automatisation, numérisation va être très

favorable à toutes les industries. Deuxièmement, on a 1 milliard de

dollars qu'on a alloué à Investissement Québec...

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

...dans ses fonds propres pour pouvoir prendre les sièges sociaux qui peuvent

être...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Ouellet : M. le Président, je ne suis pas convaincu. On a perdu RONA, on

perd encore des bonnes jobs, au Québec, et on va continuer à perdre des sièges sociaux.

On va perdre des fleurons, M. le

Président. La responsabilité du gouvernement, ce n'est pas juste de protéger les jobs, c'est

de garder les décideurs ici, au Québec. Le trio économique de la CAQ, là, ce n'est pas «business as usual»,

c'est «business is in Québec». S'il faut le dire en anglais pour que vous le

compreniez... La loi du marché, c'est la loi de la protection du marché du Québec.

Le Président :

On s'adresse toujours à la présidence, je le rappelle.

Le Président :

S'il vous plaît! Attentifs à la réponse du ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon : Je pense qu'on peut cohabiter avec des donneurs

d'ordres internationaux qui vont venir s'occuper de la chaîne d'approvisionnement. Je vais référer à Mitsubishi, je vais

référer à Airbus. C'est bénéfique pour le Québec. Il ne faut pas

être petit.

Deuxièmement,

en même temps qu'on accepte des donneurs d'ordres qui vont bonifier la chaîne

d'approvisionnement des PME du Québec, on peut aussi prendre des

compagnies puis les bonifier.

Alors,

l'engagement du gouvernement, c'est de faire les deux. On est capables

d'attirer des étrangers qui vont venir nous aider puis on est capables

de prendre des compagnies québécoises, avec les capitaux que nous avons de disponibles, puis les rendre encore plus

performantes soit en investissant en innovation, qui est très requis pour les coûts de

production, ou en consolidant les joueurs de l'industrie. Les deux peuvent se

faire de façon concomitante.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

En éducation...

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Rizqy :

...les défis sont grands. Il manque énormément d'enseignants. On parle de

détresse psychologique, on parle de

désertion de la profession. Et la réponse du ministre de l'Éducation, c'est le

mépris. En déposant son projet de loi n° 40...

Mme Rizqy :

Ça n'a pas pris de temps, hein?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bon, M. le Président, on ne peut pas prêter

d'intentions aux collègues, et ce que fait la députée de Saint-Laurent, c'est exactement ça, en

utilisant un mot qui est disgracieux pour prêter des intentions à mon collègue.

Le Président :

Je vais vous demander encore une fois, et je l'ai dit à maintes reprises,

d'être prudents.

Président : S'il vous plaît, M. le leader! Je vais vous

demander d'être prudents dans vos propos, de ne pas utiliser ces termes. Tous le savent, alors, s'il

vous plaît, soyez attentifs à vos propres connaissances également. C'est vrai

pour tout le monde.

Mme la députée, poursuivez

votre question.

Mme Rizqy :

Sachez une chose, M. le Président, ce ne sont pas mes termes, ce sont les

termes du président de la Fédération

autonome de l'enseignement, qui regroupe 45 000 enseignants, qui ont

dit qu'ils ont été choqués, déçus d'un ancien

frère d'armes. Pourquoi? Parce qu'il vient centraliser des pouvoirs loin des

classes où est-ce que des enseignants se dévouent tous les jours pour la

qualité de l'éducation.

Alors,

ils se demandent est-ce que, oui ou non, ce projet de loi n° 40

fourre-tout, sous prétexte de venir réformer la gouvernance scolaire, va faire en sorte qu'il va être capable

d'écouter son réseau puis de faire une chose : soit l'enlever... ou

de l'enlever.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge :

Alors, M. le Président, j'ai bien hâte au jour où ma collègue ne nous proposera

pas un statu quo ou un moratoire, un pas de côté, un pas en arrière. On

sortira tambours et trompettes.

Le projet de loi n° 40 est un projet de loi

qui vient diminuer la bureaucratie, éliminer les élections scolaires, économiser de l'argent, ajouter des services

directs aux élèves — vous

savez, les services que sa formation politique a coupés, ces dernières années, là, on va être capables d'en ajouter

encore davantage grâce au projet de loi n° 40 — décentraliser la prise de position,

confier à ceux et celles qui connaissent les élèves par leur nom les rênes des

décisions de nature pédagogique, donc, oui,

les parents, bien sûr, mais aussi les directions d'école, les techniciens,

techniciennes en éducation spécialisée,

les enseignants. Donc, on décentralise la prise de position, on leur redonne le

contrôle sur leur profession et sur

leurs écoles. Je rencontre des professeurs à toutes les semaines, et ils sont

contents de ce qu'on fait. C'est une bouffée d'air frais pour la

profession enseignante...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...c'est une

bouffée d'air frais dans nos écoles.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée.

Mme Rizqy :

Avec une bouffée d'air frais comme ça, il n'y a personne qui tousse, hein? Moi,

je peux vous dire, quand on s'en va

dans la FAE, non, c'est la colère qui grogne. Pourquoi? Parce qu'au lieu de

s'occuper de notre monde on vient donner des sanctions aux enseignants. Ils

sont déjà en train de déserter la profession, et, le projet de loi n° 40,

on va venir les punir. Je vais citer :

«...on [va] embaucher [...] des gens qui surveillent des gens qui surveillent

des gens qui surveillent les profs.»

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je pense, vous avez déjà fait un

rappel en cette Chambre aujourd'hui même, on s'adresse à vous, hein? Ce

serait le fun que les députés respectent le règlement.

Président : Oui, écoutez, je pense que vous la connaissez, la

règle. Je vais le répéter : Moi, je demande votre collaboration, je

la demande à tout le monde, et qu'on le fasse ainsi. M. le ministre de

l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, ce projet de loi va non seulement amener une décentralisation

de la prise de position puis remettre le pouvoir entre ceux et celles

qui connaissent les élèves par leurs noms, mais il va aussi amener une

gouvernance régionale, dans nos centres de services scolaires, qui sera

dépolitisée et qui permettra aux parents, aux membres

du personnel scolaire et aux membres de la communauté d'avoir la mainmise sur

leur gouvernance scolaire.

Ma collègue

semble croire que les enseignants ne sont pas d'accord avec ça. Ce n'est pas

l'écho que j'ai sur le terrain en en rencontrant à toutes les semaines.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée.

Mme Rizqy :

M. le Président, ça n'aura même pas pris un an, un an pour que les centrales

syndicales lui disent que, non, elles sont insultées. Savez-vous quoi?

C'est la 10e Semaine de l'école publique. Le lancement, là, c'était le

29 septembre dernier. Il était où, le ministre? Il était absent.

Savez-vous pourquoi? Parce qu'il est déjà rendu persona non grata dans son

ancien réseau.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Le Président : S'il vous

plaît! Collaboration de tous.

M. Roberge : M. le Président,

il y a, dans ce projet de loi, oui, une amélioration de la gouvernance, des économies, l'élimination des élections

scolaires — je sais

que ça dérange ma collègue — puis il y a aussi une reconnaissance de l'expertise des

enseignants, des mesures qui vont arrêter le gonflage de note — ça aussi, ça doit déranger ma collègue — et des obligations de formation continue,

parce que, oui, bien sûr, on veut que nos enseignants, les gens qui travaillent dans le milieu de l'éducation, les

gens à qui on confie nos enfants soient formés de manière continue, pour qu'ils

continuent d'offrir un service d'excellente

qualité. On est très fiers de ce projet de loi là, on a bien hâte de l'étudier

avec vous.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci,

M. le Président. Le 6 septembre dernier, le ministre de l'Environnement débarquait à Rouyn-Noranda les mains vides, sans

plan de match pour régler la crise de l'arsenic qui sévit depuis six mois.

Il nous a dit qu'il attendait le dépôt du

rapport final de l'étude de biosurveillance pour agir. Il a été publié le 27 septembre dernier et il recommande des actions immédiates.

Depuis, silence radio du ministre. Avant le rapport, il ne se passait rien;

après le rapport, il ne se passe toujours rien.

Avec la

ville, nous avons demandé au premier

ministre de nommer un porteur de

dossier pour rendre des comptes et

soutenir la population dans cette crise majeure, il a refusé. Le premier ministre dit être revenu en politique pour que tous

les enfants du Québec aient les mêmes chances de réussir. Je lui parle des

enfants que je représente, qui ont jusqu'à

40 fois plus d'arsenic dans leurs corps que les autres.

Est-ce que

le premier ministre va enfin montrer qu'il prend la situation

au sérieux? Est-ce qu'il va prendre ses responsabilités de chef

d'État et protéger les enfants de Rouyn-Noranda?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette : Merci,

M. le Président. Effectivement, le dépôt de cette étude était attendu pour nous permettre d'anticiper

la suite des choses. Ça me permet de réitérer ce qui a été dit à plusieurs

reprises jusqu'à maintenant :

La sécurité de la population,

la santé de la population est notre principale préoccupation. C'est la raison pour laquelle je travaille en étroite collaboration

avec mon collègue de la Santé publique à cet effet.

Je peux vous confirmer qu'il y a des actions qui

seront posées dans les prochains jours auprès de l'entreprise, auprès des intervenants,

voir comment améliorer la situation. Et ce que je peux aussi réitérer, et également

dans une perspective de santé publique : Tous les acteurs sont unanimes

pour dire qu'on ne souhaite pas la fermeture de cette entreprise. Donc, à

partir du moment où on ne souhaite pas sa fermeture, il faut travailler tous ensemble

à trouver des solutions qui soient acceptables au niveau de la santé, notamment,

mais également qui soient réalisables.

Donc, on travaille sur cet objectif. Et, dans

les prochains jours, il y aura des développements à ce sujet-là.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée.

Mme Lessard-Therrien :

Le ministre de l'Environnement nous dit qu'il n'a pas besoin d'étude pour le

troisième lien. Là, il y a une étude, des

résultats extrêmement inquiétants, et il en fait quoi? Il réclame encore plus

d'études. Le rapport est clair, des

actions concrètes doivent être mises en place immédiatement par les acteurs

clés pour que la population ne soit plus exposée de façon chronique à

l'arsenic. Le ministre est un acteur clé.

S'il n'est pas là pour protéger la santé de la

population, qui va le faire?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette :

Le rapport de... l'étude de biosurveillance, pardon, a fait des constats qui

sont importants, qui sont clairs. C'est une étude qui va se poursuivre dans le

temps pour pouvoir collecter de nouvelles demandes, et c'est à la demande même

de la Santé publique, donc on ne peut certainement pas nous le reprocher, pour

avoir un portrait exact de la

situation. Ceci dit, j'entends les inquiétudes qui sont signifiées et par les

travailleurs, et par les citoyens et citoyennes du milieu, et par la mairesse notamment, et cette

préoccupation nous est partagée de différentes façons. En même temps, il

faut y répondre de façon concertée...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...non

improvisée, et c'est ce qu'on s'engage à faire dans les prochains jours.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Le premier ministre répète à chaque fois qu'il en a

l'occasion qu'il est venu en

politique pour les enfants du Québec, mais, pendant ce temps-là, le seul plan

qu'on a pour les enfants de Rouyn-Noranda, c'est de passer de 67 à 33 fois plus d'arsenic que la norme

québécoise. Je ne peux pas croire que le premier ministre trouve ça

acceptable. Les enfants de Rouyn méritent un premier ministre qui les défend,

eux aussi.

Alors, M. le

Président, est-ce que le premier ministre va le faire?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, quand j'ai été mis au courant de ce rapport sur la Fonderie

Horne, j'ai immédiatement posé la

question qui s'impose : Est-ce qu'il y a des risques pour les enfants?

Est-ce qu'il y a des risques pour les personnes? Réponse : Les risques pour la santé sont minimes. On a envoyé le

directeur national de la santé, le Dr Horacio Arruda, vérifier, on suit le dossier, on va tout faire ce

qui est nécessaire pour réduire les émissions, mais on me dit que, pour

l'instant, les risques pour la santé sont minimes. Si jamais la

situation change...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...puis il y a des risques importants pour les enfants, on va s'assurer de

poser les gestes...

Le Président :

Question principale, M. le député de Rimouski.

M. LeBel :

Merci, M. le Président. Au printemps passé, j'ai posé des questions au

gouvernement concernant les préposés

aux bénéficiaires qu'il manquait pour passer à travers l'été. On m'avait dit

qu'on allait faire ce qu'il fallait, mais les préposés ont redoublé d'ardeur

pour donner des services aux aînés puis aux personnes handicapées.

m'avait dit aussi qu'à l'automne ça allait être corrigé parce qu'on allait

mettre en place des bourses qui allaient faire en sorte que beaucoup de

monde allait s'inscrire dans des formations et qu'on allait corriger la

situation. C'est l'automne, et on s'aperçoit

que le système des bourses, ça n'a pas marché. Les conditions qui sont données

à ces bourses-là font en sorte que

personne ne s'inscrit. Il n'y a pas plus de cohortes, il n'y a pas plus

d'étudiants qui s'inscrivent là-dedans. Et les aînés ont encore besoin de préposés, et on n'a pas l'air à aller

vers quelque chose qui va... un système qui va leur en donner plus.

On tourne autour du

pot depuis longtemps, puis c'est les aînés qui en souffrent. Eux autres n'ont

pas le temps d'attendre. La seule chose à

faire, c'est d'améliorer les conditions de travail des préposés aux

bénéficiaires, c'est d'améliorer leur salaire, leurs conditions de

travail.

question est au président du Conseil du trésor : Est-ce qu'il convient

qu'il faut améliorer les conditions de travail des préposés aux

bénéficiaires?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

M. le Président, d'abord, je remercie mon collègue de poser cette question

parce que ça me permet de clarifier

la question du programme de bourses que nous avons mis en place,

7 500 $ par bourse pour un potentiel de 2 000 personnes qui seraient intéressées

à devenir préposées aux bénéficiaires. Et ça fonctionne, on a déjà

620 candidatures de personnes qui sont intéressées à suivre cette

formation, à avoir ces bourses.

faut se rappeler qu'on a mis en place le programme en août dernier, ça fait

deux mois, et on a déjà 620 candidatures.

Premier tour de roue qu'on a fait, c'est fin septembre, on en fera un autre en

décembre. On pense que ce programme-là, c'est important pour attirer des

personnes.

Puis

effectivement, mon collègue a raison, il faut vraiment s'assurer qu'on a le

plus possible des préposés aux bénéficiaires,

justement pour diminuer la charge de travail des préposés qui sont en place,

pour donner les meilleurs services possible, notamment en CHSLD, M. le

Président, mais évidemment on prend d'autres mesures aussi. On donne des

formations en établissement, on ajoute des aides de service, on va jusqu'à

aller dans les écoles, dans les commissions scolaires. Alors, on veut améliorer

l'ensemble des conditions...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...pour nos préposés aux bénéficiaires.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député.

M. LeBel : Je veux parler aussi

des personnes handicapées qui ont besoin des préposés aux bénéficiaires. Eux autres, ils vont chercher ces préposés-là par

un chèque emploi-services. «Je ne trouve pas de préposé. Quand on parle du salaire, ils partent en courant!» Citation de

Sylvie Séguin, paralysée par la dystrophie musculaire. Il faut travailler sur

le salaire des préposés aux

bénéficiaires, il faut corriger cette situation-là, on ne réussira pas à en

amener davantage. Chez nous,

j'aimerais ça pouvoir répondre à Mme St-Laurent, chez nous, qui est clouée

à son fauteuil, qui a mis une affiche devant sa maison pour dire :

J'ai besoin d'un préposé, c'est urgent.

Qu'est-ce que je lui réponds?

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : C'est une

question importante qui est posée ici parce qu'effectivement il manque des préposés aux bénéficiaires, des infirmières,

infirmières auxiliaires, il manque des éducateurs spécialisés. Il faut dire que

je le sais, qu'on a coupé pendant des

années des postes de cette nature-là, et aujourd'hui on est pris avec une

pénurie, mais, depuis le printemps et

l'été, on a rehaussé 600 postes de préposé aux bénéficiaires, dont 397 à

temps plein. À l'automne, on va

embaucher 1 900 postes d'infirmière et infirmier, environ

600 postes titularisés de préposé et d'auxiliaire aux services en santé et aux services sociaux. Et mon collègue

le député sait très bien qu'il y aura des négociations à l'automne avec

le président...

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. LeBel :

Écoutez, concernant les bourses, ce qu'on a vu, en fin de semaine, c'est que

les agences de formation, les centres

de formation nous disent que les cohortes n'ont pas augmenté, que les bourses,

ça ne fonctionne pas. Les chèques pour

les personnes handicapées, ça ne fonctionne pas non plus, on paie plus cher

quelqu'un qui fait des hamburgers que quelqu'un

qui va venir aider les personnes handicapées. C'est pour ça que j'ai posé la

question au président du Conseil du trésor

en partant, parce qu'il ne faut pas revirer... se lancer la balle. Il y a une

décision, elle est dans sa cour à lui. Il va falloir qu'il améliore les

conditions de travail des préposés aux bénéficiaires, c'est la seule solution.

Le Président : Mme la

ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président,

cette question-là n'est pas seulement dans la cour du président du Conseil du trésor,

elle est dans la cour de tout le gouvernement, parce

que c'est tout le gouvernement et c'est toutes les familles du

Québec qui sont préoccupés par cette situation-là. On le sait, qu'il va y avoir des négociations à l'automne, on le sait. On

parle des bourses, il n'y a pas personne qui va pouvoir nous reprocher d'avoir essayé de

poser des gestes concrets pour être en mesure d'embaucher des proposés aux

bénéficiaires en leur octroyant des bourses, en les formant sur place, en

faisant en sorte qu'ils puissent être formés

dans les établissements et dans les écoles. Qui peut nous reprocher ça ici? Je

pense qu'il n'y a personne. On fait des efforts considérables...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...pour

être en mesure d'aller chercher des préposés et surtout pour les valoriser.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille :

M. le Président, le ministère des Relations internationales a été, depuis des

décennies, un outil fantastique pour

permettre au Québec de prendre sa place à l'international dans tous ses champs

de compétence. Avec la CAQ, c'est en

train de changer. Un des premiers gestes du gouvernement, ça a été, en octobre

2018, de passer un décret qui enlève

des pouvoirs importants à la ministre des Relations internationales au profit

du ministre de l'Économie. Et puis il y a le projet de loi n° 27 qui

va encore plus loin : le ministre de l'Économie va planifier, coordonner,

organiser. Il dirigera même, dans certains

cas, des responsabilités particulières des délégués généraux à l'étranger.

Durant l'étude de la

loi sur l'immigration, on constatait que le ministre de

l'Immigration allait en prendre pas mal large aussi à l'international.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministère

des Relations internationales est en train de faire les frais du «boys' club»

d'en face?

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Soyez prudents,

encore une fois, sur les termes que l'on utilise. On le sait tous, et ça

s'adresse à tout le monde.

Mme la ministre des

Relations internationales.

Mme Girault :

Merci, M. le Président. M. le Président, je souhaite réitérer, d'une part, que

la vision internationale du Québec,

qui va sortir dans quelques semaines, va répondre beaucoup mieux à la question

de la députée de Bourassa-Sauvé.

Pour

revenir au p.l. n° 27, M. le Président, c'est un projet de loi qui a

été travaillé en collaboration étroite avec le ministère des Relations internationales, et le projet de loi renforce,

en fait, l'action du ministère des Relations internationales à l'étranger en ce sens qu'il concrétise le rôle de

coordination de toute l'action internationale à l'étranger, donc à la fois le rôle de coordination qui va être

intégré du ministère de l'Économie mais aussi de celui du ministère de l'Immigration. Donc, c'est vraiment le ministère

des Relations internationales qui va vraiment coordonner et assurer la coordination à l'étranger de toute l'action

internationale du ministère, des différents ministères. Et, dans ce cadre-là,

le projet de loi renforce ce projet de coordination et renforce ce rôle

de coordination du ministère. Merci.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille :

Oui, je vais poser une deuxième principale, M. le Président. Le ministre de

l'Économie rit; moi, je ne trouve pas ça drôle.

Le premier ministre

parle depuis le début de faire des deals, de ramener des contrats...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on prête des intentions aux

collègues de la

partie gouvernementale. Écoutez, des insinuations...

Le Président :

Je vais vous demander, s'il vous plaît, votre collaboration à tous. On poursuit

sur la question. Merci, M. le leader du gouvernement. Madame, complétez votre

question.

Mme Robitaille :

Moi, je ne trouve pas ça drôle. Le ministère de l'Économie s'arroge les

pouvoirs du ministère des Relations

internationales, s'en arroge beaucoup avec le projet de loi n° 27. On a éliminé les émissaires à la mobilité, aux droits de la personne; l'émissaire aux

changements climatiques est muté à l'environnement, écoutez. Et la ministre

parle des conquêtes de marchés. C'est à peu près ça, sa politique de relations

internationales.

Est-ce qu'après

50 ans d'efforts soutenus pour faire rayonner la nation québécoise dans

tous ses champs de compétence à

l'international ce ministère, qui était la personnalité rayonnante du Québec à

l'extérieur de ses frontières, est en

train de s'éteindre et de devenir une succursale du ministère de l'Économie, un

simple bureau de relations publiques?

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande

aucun commentaire. Réponse, maintenant. La parole n'appartient qu'à la

ministre des Relations internationales.

Mme Girault :

Merci, M. le Président. M. le Président, je trouve ça un peu étonnant, la

question qui vient de m'être posée,

surtout que, dans le cadre de ce ministère des Relations internationales, à

l'époque, lorsque l'ancienne collègue était

ministre des Relations internationales, on parlait même d'en faire un secrétariat.

Alors, on est très loin d'un secrétariat international, M. le Président,

on parle d'un...

Président : S'il vous plaît! Vous connaissez la règle. Et je

vous vois tous, c'est vrai pour tout le monde. Pas de commentaire. Poursuite

sur la réponse.

Mme Girault :

Alors, on est loin d'un secrétariat, M. le Président. On parle vraiment d'un

ministère des Relations internationales

qui va se développer encore plus à l'international, qui va faire encore plus de

coordination, qui rajoute des gens

dans ses 33 délégations et dans les 18 pays et qui travaille en

synergie, ça peut peut-être paraître un peu bizarre pour certaines personnes, mais ça travaille en synergie

avec le ministère de l'Économie et avec le ministère... en fait, avec tous

les ministères, Culture, Tourisme et Immigration. Merci, M. le Président.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce que la

règle cesse à un moment donné? Je ne pense pas. Pas de commentaire. Nous sommes encore dans la période

de questions, je vous demande votre collaboration. Vous connaissez les

règles.

Cela met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Le Président : S'il vous

plaît! Non.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

S'il vous plaît!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Voulez-vous reprendre...

Le Président : Oui, deux

secondes, deux secondes. Allez-y, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Là, on s'était donné une règle de

conduite qui était qu'on n'applaudissait pas, on ne réagissait pas.

Puis, même quand ça existait, M. le Président, on se faisait rappeler à l'ordre

quand on frappait, hein, parce qu'on ne donnait pas un bon exemple, sur nos

bureaux.

Là, le

gouvernement, la banquette ministérielle, non seulement ils étirent la règle en

disant... Bien, aussitôt que vous

dites : Fin de la période de questions, ils se mettent à applaudir. Si

c'est ça, M. le Président, le show qu'ils veulent donner, les gens n'apprécieront pas. Et frapper

sur ces bureaux, ça n'a jamais été permis. Pouvez-vous les rappeler à l'ordre,

s'il vous plaît?

Président : S'il vous plaît! Encore une fois... Non, je vais

compléter sur ça. Je pense qu'on l'a déjà dit à maintes reprises, je pense que c'est bien connu, je pense

que je l'ai rappelé aussi à maintes reprises, que vous vous êtes tous entendus.

Le but est de préserver l'image et le décorum, on le sait. Alors, en ce sens,

pas de démonstration.

Et je

comprends qu'au terme de la période de questions on continue dans cette volonté

de sauver le décorum et notre efficacité. Je vais demander à nouveau

votre collaboration et de mettre fin à cette pratique. Merci.

M. Nadeau-Dubois : C'est important pour moi, comme leader de la

deuxième opposition, de prendre la peine de dire qu'on partage

les...

M. Nadeau-Dubois : Je vais le dire au micro, puisque

le premier ministre ne l'a pas dit. Il dit qu'on veut aller

sur le pont. Bien, vous, M. le premier ministre, vous nous menez à la

catastrophe avec votre climatopassivité.

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! Non. Est-ce que...

Président : Non, non,

je m'excuse. S'il vous plaît! Un instant. Le calme va se rétablir de lui-même,

j'imagine. Alors, je vous demande

encore une fois de compléter de belle façon. Pas d'interpellation. Les messages se passent... peuvent se faire de bonne façon également.

Collaboration pour terminer ce segment.

M. Nadeau-Dubois : Je n'aurais pas changé de sujet, M. le Président, si on ne m'en avait pas fourni l'occasion. Donc, je

reviens sur le sujet de mon intervention, qui était de dire qu'on va dans le

même sens que le leader de l'opposition officielle. Ce

genre de tapochage sur les bureaux, là, ça n'instaure pas un climat de débat

sain ici, à l'Assemblée

nationale.

Le Président :

M. le leader du gouvernement en complétant, mais je pense que tout a été dit.

M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : M. le Président, effectivement, avec la collaboration du Parti

québécois, on veut assainir le climat

actuellement à l'Assemblée nationale. Évidemment,

de taper et de festoyer, la majorité gouvernementale, à chaque fois, ça fait juste nous rappeler... La façon la plus

essentielle d'exercer son droit démocratique, c'est de respecter le droit de

tous, les 125 élus ici.

Donc,

j'amène le gouvernement à un peu plus d'humilité. Souvenons-nous la parole du

premier ministre lors de son assermentation.

Le Président :

Le leader du gouvernement, en terminant.

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, je suis heureux d'entendre

mes collègues leaders des oppositions de... faire ce rappel à l'ordre là. Vous

savez pourquoi? Parce que, notre institution, la façon dont on se comporte tous

et chacun, bien, on est tous responsables, M. le Président, tous, de ce côté-ci de la Chambre, mais également du côté de l'opposition officielle, du côté du deuxième

groupe d'opposition et du côté du troisième groupe d'opposition. M. le

Président, le comportement de tous et chacun en cette Chambre doit être

analysé. Alors, j'invite les partis d'opposition à faire une introspection

aussi profonde...

Président : Écoutez,

je pense que le message a été clair. Je pense que le message a été clair, que

vous avez tous entendu, que vous avez tous la même volonté...

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

S'il vous plaît, Mme la députée!

Président : S'il vous plaît! Vous avez tous entendu. Je pense que le message ne peut être plus

clair. Maintenant, je vous demande, tout le monde, de le mettre en

pratique. Ça a été dit à maintes reprises, vous avez répété chacun les mêmes

arguments. La présidence est claire dans son

propos et sa volonté. Maintenant, c'est une collaboration de tous les députés,

de tous les partis, de tous les

intervenants. Merci. Ceci met fin à la période

de questions et de réponses orales.

On l'avait déjà dit.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon, alors, nous poursuivons. À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos

règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant

un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci,

Mme la Présidente. Je demande le

consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de

Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle la motion adoptée

à l'unanimité le 29 mai dernier, demandant l'application dans les plus brefs délais de l'article 1 de

la loi 104, qui exige que les communications écrites entre l'administration québécoise

et les personnes morales établies au Québec se fassent uniquement en français;

«Qu'elle rappelle que

cet

article de loi n'a jamais été appliqué par aucun gouvernement, malgré l'adoption

de la loi 104 à l'unanimité le 12 juin 2002;

«Que l'Assemblée

nationale demande au ministre responsable de la Langue française

d'honorer sa parole et de poser les gestes nécessaires afin que

l'article 1 de la loi 104 soit appliqué au plus tard à partir du

1er janvier 2020.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il

y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, il n'y a pas de consentement pour débattre de

cette motion. Alors, nous allons passer à la prochaine motion. Un membre

du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Joliette.

Hivon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation, la députée d'Acadie, le député de Laurier-Dorion et la

députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale réitère que le Québec a compétence exclusive en matière de logement

et [d'habitation] et qu'il est le mieux

placé pour connaître les besoins en ce qui a trait au logement social sur son

territoire;

«Qu'elle dénonce

l'ingérence du gouvernement fédéral dans son champ de compétence exclusif;

«Que

l'Assemblée nationale réitère sa volonté que le gouvernement fédéral s'engage à

transférer, sans l'ajout de conditions,

les sommes prévues à la Stratégie nationale sur le logement vers les programmes

québécois, afin que le Québec puisse utiliser ces sommes selon ses

propres priorités.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il

y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle

adoptée? Oui, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la vice-présidente. J'aimerais que vous appeliez le

vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, on me demande le vote par

appel nominal. Que les députés qui sont en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Richard (Duplessis), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay),

M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon

(Terrebonne), Mme Roy

(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),

M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),

M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger

(Drummond—Bois-Francs),

Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg),

M. Boulet (Trois-Rivières),

Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin

(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),

M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),

Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),

Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours

(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle

(Vimont), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie

(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien

(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),

M. Zanetti (Jean-Lesage).

Mme Fournier

(Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce

qu'il y a des députés contre cette motion? Y a-t-il des abstentions? M.

le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 109

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Alors,

cette motion est adoptée à l'unanimité. M. le

leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais que cette motion soit transmise à tous les chefs des

partis fédéraux. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Ce sera

fait. Maintenant, nous poursuivons. Un membre du groupe formant

le gouvernement. M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge :

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin

présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la

députée de Sherbrooke,

la députée de Joliette et la

députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 10e Semaine pour l'école

publique, organisée par la Fédération autonome de l'enseignement, qui a

pour thème Notre école publique, on l'aime! ;

«Qu'elle se joigne à son porte-parole,

Philippe Laprise, pour célébrer les grandes et les petites réussites du

personnel de l'école publique, mais aussi de tous les élèves, jeunes et

adultes;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse

le rôle essentiel de l'école publique comme vecteur d'égalité des chances

et de justice sociale au Québec, en offrant une éducation gratuite, accessible

et universelle;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse

la contribution exceptionnelle de l'école publique au développement de la

société québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a

consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Alors, il y a consentement, sans débat.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, est-ce que cette motion...

est-elle adoptée? Motion adoptée.

Maintenant...

ce qui met fin à cette rubrique de la motion sans préavis.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Ah! mais oui, je vous ai oublié. Alors, je

reconnais un membre du groupe de l'opposition officielle. M. le député

de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

M. Birnbaum : Merci,

Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement avec le député de Bonaventure

et la députée de Marie-Victorin :

«Considérant le dépôt du rapport de la

Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains

services publics au Québec le 30 septembre dernier;

«Considérant que ce rapport présente

de graves lacunes en ce qui a trait notamment à l'accès, l'adaptation et la

qualité de plusieurs services offerts aux communautés

des Premières Nations et des Inuits, notamment en matière de justice, santé, éducation et

sécurité publique;

«Considérant que le 17 octobre prochain le premier ministre du Québec a annoncé la tenue d'une table de dialogue

avec les communautés autochtones au Québec afin de définir, conjointement, les

actions à entreprendre;

«Que

l'Assemblée nationale demande formellement au gouvernement caquiste de s'engager à déposer à l'Assemblée, dans les semaines

qui suivront, un rapport faisant état des principaux constats de cette

rencontre;

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de développer,

avec les Premières Nations et les Inuits un travail de collaboration pour assurer le suivi de la mise

en oeuvre des appels à l'action du

rapport de la commission Viens;

«Qu'enfin,

elle mandate la Protectrice du citoyen afin d'assurer l'évaluation

et le suivi de la mise en oeuvre des appels à l'action proposés dans ce

rapport, et ce, jusqu'à leur pleine réalisation.»

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion. M. le leader du gouvernement, pour la suite

de nos travaux.

M. Jolin-Barrette : Oui. Avec votre permission, Mme la Présidente, conformément à l'article 186 du règlement, je propose :

«Que

soit révoqué l'ordre adopté par l'Assemblée, le 8 octobre 2019, qui mandatait

la Commission des finances publiques

afin qu'elle tienne des consultations

particulières et auditions publiques

dans le cadre de l'étude du projet de

loi n° 38, Loi modifiant certaines lois instituant

des régimes de retraite du secteur public.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Adopté.

Maintenant,

nous sommes à la rubrique des Avis touchant les travaux des commissions.

M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, j'avise

cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 5,

Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services

de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à

18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en

bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination

de la Régie du logement et l'amélioration de

ses règles de fonctionnement et modifiant la

Loi sur la Société d'habitation

du Québec et diverses dispositions

législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par

automobile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la

salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader

adjoint du gouvernement. Alors, donnez-moi deux petites secondes. Voilà.

Pour

ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se

réunira aujourd'hui, à la salle Pauline-Marois, en séance de travail, après les

affaires courantes, vers 11 h 30, et jusqu'à 13 heures, afin de

préparer l'audition sur le

chapitre 5,

intitulé Reprise informatique , et le

chapitre 7, intitulé Contrats

en technologies de

l'information —

Suivi d'un audit particulier , du rapport de mai 2018 du Vérificateur

général du Québec;

commission se réunira ensuite en séance publique, de 15 heures à

18 heures, afin de procéder à l'audition;

Et enfin elle se réunira en séance de

travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la commission à la suite de

l'audition.

Nous

en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée.

Et, s'il n'y a pas de demande de renseignements, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer

aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, alors, pour

débuter nos affaires du jour, je vous demanderais d'appeler l'article 5

du feuilleton.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je

vous remercie. À l'article 5 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 8

octobre 2019 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 34,

Loi visant à simplifier le processus d'établissement

des tarifs de distribution d'électricité. Et, au moment d'ajourner ce débat,

Mme la députée de Fabre, c'est vous qui aviez la parole. Et je vous

recède la parole tout en vous indiquant que vous disposez de

10 min 30 s.

Mme Sauvé : Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, je

vais tenter de reprendre mon propos et faire un petit résumé, un peu,

des premiers éléments que j'ai exprimés hier.

est très clair qu'il y a deux éléments de référence culturelle auxquels j'ai fait

appel pour illustrer tout le débat autour du projet de loi n° 34.

J'ai parlé de La métamorphose de Kafka, avec le personnage principal de

Gregor qui se métamorphose. Et pourquoi je

parlais de ça? Parce que, bien sûr, quand on regarde la CAQ, qui était

l'opposition officielle et maintenant

qu'elle est au gouvernement, il y a eu effectivement une transformation très,

très éloquente de leurs positions.

On se

rappellera, en tout respect, mais, en même temps, il faut bien nommer les

choses, cette transformation, elle part,

bien sûr, des positions très affirmées où la CAQ, à l'époque à l'opposition

officielle, elle s'époumonait à se dire : Il faut absolument rembourser les citoyens, le 1,5 milliard. Et il y

avait cette pétition qui avait été portée par la députée de Saint-Hyacinthe, encore une fois, avec beaucoup,

beaucoup d'affirmations soutenues, et je pèse mes mots, pour dire qu'il faut

absolument régler la question. Ça, c'était avant, la CAQ de l'avant.

Maintenant,

la CAQ, qui se transforme, et qui est au gouvernement, et qui n'a pas tardé à

dire : Bien, finalement, il n'y a pas eu vraiment de promesses qui ont été

faites dès l'élection, dès l'assermentation. Les jours qui ont suivi, le

gouvernement a bien affirmé qu'il n'y avait pas eu de promesse à cet effet.

Alors, c'est pour ça que je rappelais le classique

littéraire de La métamorphose de Kafka, pour dire à quel point la CAQ,

avant et maintenant, on n'est plus du tout dans la même position, on

n'est plus du tout dans la même affirmation.

J'ai parlé aussi

de mes références jeunesse et de l'émission animée Au pays de Candy , où

on était dans un univers magique et

où, finalement, on pouvait croire à bien des choses. Alors, encore une fois, je

rappelais au ministre, qui, dans ses

grandes envolées lyriques, à chaque fois, nous amène la même argumentation,

tente de nous faire croire finalement que c'est la meilleure bonne nouvelle

depuis le pain tranché... Alors, on n'en est pas là du tout. Et, même s'il

porte avec vigueur les trois vertus

qui sont autour du projet de loi n° 34, c'est-à-dire la simplification, la

prévisibilité et, bien sûr, le remboursement,

d'une part, quand on parle de remboursement, ce sont des sommes qui de toute

façon étaient dues aux Québécois, et on ne rembourse pas le

1,5 milliard.

Dans la prévisibilité, en faisant la corrélation

avec le taux d'inflation, j'ai bien dit hier et j'ai bien nommé qu'il n'y a aucun expert, aucun économiste qui va

dans le sens du calcul que fait le ministre. Alors de quoi parle-t-il? Et,

dans la simplification, en allant reporter

la tarification par la Régie de l'énergie aux cinq ans, quand on fait

l'exercice de : D'accord, y a-t-il des ressources de plus?, y

a-t-il vraiment une complexité qui est au rendez-vous pour justifier cette décision?, encore une fois, aucune réponse, aucun

argumentaire, aucun fait prouvé. Alors donc, le ministre sera encore et

toujours dans ses élans lyriques, mais, en même temps, on n'y croit pas, et la

population n'y croit pas non plus.

Je vais

revenir, en fait, sur les mémoires qui ont été déposés parce que c'est très

clair, et on l'a dit amplement en Chambre,

que le projet de loi, il a été écrit, il a un auteur, et c'est Hydro-Québec. La

preuve, c'est que tous les groupes qui sont venus en commission

parlementaire sont défavorables au projet de loi.

Alors, j'y

vais tout d'abord avec Jean-François Blain, analyste sénior en réglementation,

qui a dit que les coûts d'électricité pour les contribuables, après ce

projet de loi, risquent d'augmenter plus rapidement qu'avec la méthode actuelle. On regarde évidemment du côté, Mme la

Présidente, d'Option Consommateurs, qui a dit dans son mémoire : «Le Projet de loi n° 34

vient donc à l'encontre des principes mêmes qui ont guidé la création de la

Régie de l'énergie. S'il est adopté,

non seulement le Québec deviendrait-il un des rares endroits en Amérique du

Nord où les tarifs d'électricité ne sont

pas réglementés par un organisme indépendant, mais ce serait la fin d'un

exercice qui permet de débattre de manière rigoureuse et en toute

transparence des tarifs et de tous les enjeux connexes.» Ça, c'était

Option Consommateurs.

La Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante, quant à elle, dit : «Contrairement à ce que semblent suggérer les communications d'Hydro-Québec et du

gouvernement, le projet de loi n° 34 ne rembourse pas aux Québécois

le 1,5 milliard d'excédents de rendement accumulés entre 2005 et 2017.

«[Alors

donc], il est prévu que le versement de 500 millions en 2020 soit fait à

partir de sommes qui appartiennent déjà

aux clients — déjà aux

consommateurs — et qui

[auraient dû leur être] retournées de toute manière...» C'est ce que dit

la fédération canadienne.

Je continue

avec la Fédération des chambres de commerce du Québec qui dit que finalement

«les contribuables et les entreprises

paieraient actuellement une facture [d'électricité beaucoup] plus élevée

qu'actuellement [avec ce projet de

loi]. En analysant l'historique des dernières années, il nous est permis de

croire que les tarifs d'électricité prévus au projet de loi d'ici cinq ans pourraient être potentiellement plus élevés

que ceux [de] la régie aurait décidés normalement, et donc amèneraient

une facturation plus élevée pour les contribuables et les entreprises.»

Alors, il y

en a d'autres, on pourrait continuer, mais ils ont tous... au fil des jours de

la commission parlementaire, ils ont tous nommé... l'IRIS

également, l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques, hier,

j'en ai fait l'énumération. Ils ont tous été à dire qu'ils sont contre le projet

de loi.

Et là je pense à mon comté, je pense à mes

petites entreprises. J'ai beaucoup, Mme la Présidente, des petites entreprises familiales dans mon comté. Pour eux,

là, la fluctuation imprévisible, là, du tarif d'électricité, c'est tout un

enjeu. Je pense aussi... dans mon

comté, j'ai des grands horticulteurs qui font de la grande production en serres

et qui se soucient évidemment, là,

encore une fois, de la prévisibilité du tarif d'électricité. Je pense à mes

citoyens qui appellent souvent au

bureau de comté et qui nous disent à quel point ils ont des problématiques,

évidemment, de vie, de situations économiques, et que la situation avec

Hydro-Québec est déjà problématique. Alors, imaginons.

Vous savez, dans Le Journal de Québec , on

disait ceci : «Le projet de

loi sur les tarifs [...] pourrait coûter des

centaines millions aux consommateurs[...].

«À gauche

comme à droite, [de] grandes entreprises aux environnementalistes, le projet de

loi sur la fixation des tarifs d'électricité du gouvernement Legault est

critiqué...»

Hier, je

parlais de la définition de l'unanimité. Alors, je comprends que le ministre,

dans ses envolées, parle fort, mais

il ne faut pas taire... Ce n'est pas un bruit de fond. Il faut entendre tout ce

que les groupes, tous les citoyens et les entreprises, ce qu'ils ont à dire. Même s'il parle

fort, il faut... il a la responsabilité comme ministre d'entendre ce que tous

ont à dire. Cette unanimité autant auprès

des groupes, l'analyse politique, les économistes, tous le disent : Il

faut mettre de côté le projet de loi.

Alors, il faut entendre cela. La Coalition des associations de consommateurs du

Québec également qui affirme que le

projet de loi est injuste envers les utilisateurs d'électricité et appauvrira

les ménages vulnérables. La lutte à la pauvreté, je vous le dis, les

citoyens nous appellent et nous en parlent.

Qu'est-ce que le gouvernement ne comprend pas

encore? Mon collègue de Laval-des-Rapides nomme bien que le ministre a déposé

le projet de loi n° 34 pour essayer de calmer le jeu,

gagner du temps, donner l'illusion à la population

qu'à travers le projet de loi le 1,5 milliard de trop-perçus allait être

remboursé aux Québécois, et pourtant les Québécois y croyaient, mais ce n'est pas la réalité. Ce ne sera pas la

réalité du projet de loi et ce ne sera pas la réalité de l'intention du ministre. Ce projet de loi, il a

été rédigé par Hydro-Québec pour Hydro-Québec, dit-il. Alors, je reviens

à ma question du début de mon propos d'hier : À qui profite ce projet de

loi? Bien sûr, on le sait maintenant.

En entrevue,

le ministre reconnaît qu'il existe un risque que les consommateurs puissent

payer un peu plus avec le nouveau

système. Ça va être un peu mieux ou un peu pire, mais il n'y aura pas de choc.

Franchement, Mme la Présidente, ce n'est vraiment pas sérieux. La semaine

dernière, il y a eu un front commun, encore une fois, la définition de l'unanimité. Alors, ils ont été, les partis

d'opposition, avec, bien sûr, mon collègue, qui a mené de front, avec toutes

les oppositions, avec les

représentants des consommateurs, ce point de presse, à renommer les choses, à

s'assurer de protéger l'indépendance

de la Régie de l'énergie, d'assurer une

surveillance du monopole d'Hydro-Québec. Alors, c'est un geste qui était

sans précédent, Mme la Présidente, c'était un geste fort. Et, encore une fois,

le ministre fait sourde oreille.

Je reprendrai

ma réaction d'hier et vous dire à quel point je trouve que tout ce flou, toute

cette volonté de ne pas entendre,

c'est inacceptable. Et je répéterai ce que j'ai dit hier. Moi, quand j'étais

jeune, mon père me disait toujours : Quand tu es seul à avoir le bon pas dans la parade, pose-toi des

questions. Je pose la question au ministre : A-t-il entendu? Que

fera-t-il? Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Fabre. Et maintenant je vais céder la parole à M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais vous parler de ce qui s'est produit ici, à

l'Assemblée nationale, jeudi dernier. Jeudi dernier, ici, dans le lobby

de notre Assemblée, s'est produit un événement qu'on voit rarement. En fait, je

dirais, un événement qu'on voit doublement rarement.

Première chose assez rare, les trois partis

d'opposition étaient au même lutrin pour faire un point de presse conjoint pour dénoncer un même projet de loi. Et

non seulement le dénonçaient-ils ensemble, ce projet de loi, mais ils le

dénonçaient selon, grosso modo, les mêmes arguments. Donc, on avait le Parti

libéral du Québec, Québec solidaire, le

Parti québécois, des partis qui, plus souvent qu'autrement, sont en

désaccord... non seulement s'opposer ensemble à un même projet de loi, mais le faire pour à peu près

les mêmes raisons. C'est quand même inhabituel, vous en conviendrez.

Mais ce n'est pas tout. Il y avait également,

dans ce point de presse là, des acteurs de la société civile qui accompagnaient les trois représentants des partis

politiques. Et, dans ces acteurs de la société civile qui accompagnaient

les partis, il y avait là aussi des gens qui

sont très rarement d'accord et qui s'opposaient ensemble à ce projet de loi,

encore une fois pour des raisons très similaires.

On avait des

gens comme Option Consommateurs, qui est une association de protection des

droits des consommateurs, comme son

nom l'indique. On avait la Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante... Je fais une parenthèse, Mme la Présidente. Je mets au

défi quiconque de calculer le nombre de fois que Québec solidaire s'est retrouvé au même lutrin que la fédération

québécoise des entreprises indépendantes. Vous n'en trouverez pas souvent.

Vous n'en trouverez pas beaucoup. Je vais

même prendre le risque de dire que, d'après moi, c'est la première fois. La

dernière, je ne sais pas, mais, s'il y en a une deuxième, elle va être dans

longtemps. Donc, Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante, donc un lobby propatronal. Il y avait également l'Association

québécoise des consommateurs industriels d'électricité, donc ça représente les

grands consommateurs industriels d'électricité, je dirais que ça peut

aussi nous arriver, à Québec solidaire,

d'avoir des désaccords avec ces gens-là, et la Coalition des associations de

consommateurs du Québec.

Donc là, on a

une brochette d'acteurs de la société civile qui font front commun avec trois

partis d'opposition qui ont des

positions plus souvent qu'autrement divergentes et qui, en fait, disent à peu

près tous la même affaire, c'est-à-dire : Ce projet de loi n° 34 doit être retiré. Pas : Il doit être

amendé. Pas : Il est imparfait. Pas : On va l'améliorer. Ces gens-là

disent : Il y a péril en la demeure. Ce

projet de loi là constitue une menace grave aux droits des consommateurs

québécois, et des particuliers comme

des industriels, il faut le retirer complètement. Je pourrais vous parler des

gens qui sont venus en commission parlementaire puis qui ont eux aussi

dit à peu près tous cette même chose là.

Puis on a eu,

encore une fois en commission parlementaire, l'occasion de constater à quel

point c'est un projet de loi qui fait

le tour de force, qui réalise le tour de force de mettre d'accord des gens qui

ne le sont jamais. Donc, on a eu l'IRIS, par exemple, qui est une organisation

qui fait de la recherche socioéconomique progressiste... être d'accord

avec des lobbys propatronaux et dire : Il y a péril en la demeure, il faut

retirer ce projet de loi là.

Alors, je

sais qu'il y a toujours une fierté, de la part du gouvernement, un orgueil

normal, quand on dépose un projet de loi, de dire : Ah! c'est notre

projet de loi, il est bon, il est bon, il est bon. On est fiers des pièces

législatives qu'on dépose et qu'on fait

cheminer au salon bleu. C'est normal. Mais, quand une telle unanimité se crée

contre un projet de loi, peut-être qu'on pourrait se dire qu'il y a

anguille sous roche. Peut-être qu'on pourrait dire : Oui, là, si on est en train de mettre à

dos... en fait, si on est en train de coaliser contre nous des gens qui ne sont

jamais d'accord, si on se retrouve isolés dans l'espace public et être à peu

près les seuls à défendre notre projet de loi, peut-être que c'est le signe

qu'on a travaillé trop vite, qu'on a mal travaillé puis qu'il faudrait refaire

le travail.

au-delà de l'orgueil normal, même légitime, qu'un gouvernement a envers ses

pièces législatives, peut-être que, là, on est dans une situation où cet

orgueil-là pourrait, je ne sais pas, être tempéré par l'unanimité des réactions

à l'égard de cette pièce législative. Parce que

tout le monde a dit qu'il faut le retirer, ce projet de loi n° 34, et pourtant le ministre persiste, signe,

réinvente un peu son argumentaire, mais refuse de se rendre à l'évidence que

c'est un projet de loi qui ne passe pas. Et ce n'est pas pour rien, Mme la Présidente, qu'on en parle depuis si longtemps ici, au salon bleu, c'est parce

qu'il y a un consensus politique et social que c'est un projet de loi qui ne

tient pas la route.

Alors,

on a utilisé, dans le cadre du débat sur l'adoption de principe, toute une

série d'arguments pour essayer de

convaincre le gouvernement que c'est un projet de loi qui devait être retiré, puis ça ne fonctionne

pas. Et le Parti libéral du Québec,

l'opposition officielle, en fait, qui y est allée de sa contribution, a

fait l'annonce, le Parti québécois aussi, et il y a un entêtement absolument

phénoménal de la part du gouvernement à maintenir le projet de loi, à foncer, à

vouloir aller de l'avant, même si tout indique que c'est un projet de

loi néfaste pour la société québécoise.

Alors,

il y a déjà notre collègue de Nelligan qui a déposé une

motion de report pour dire : Il faut prendre un temps d'arrêt, il faut se

donner un an pour refaire les devoirs et redéposer un nouveau projet de loi. On a voté pour cette motion

de report là. C'était une mesure de mitigation en disant : Au moins,

achetons un peu de temps pour reparler de ces choses-là parce que, là, on est en train de commettre une grave

erreur comme législateurs en adoptant ce projet de loi là. Cette

motion-là, malheureusement, a été battue par le gouvernement.

Il y a

mon collègue de René Lévesque qui a dit : Bon, on n'a pas été capable de

le reporter, on pourrait peut-être

au moins le scinder, c'est-à-dire diviser ce projet de loi là en deux pour traiter les deux aspects de ce projet de loi là, les traiter, donc, séparément, un après l'autre, puisqu'ils

ont des objets différents. On a voté, du côté de la deuxième opposition, en faveur de cette motion de scission

parce que ça nous apparaissait, encore une fois, dans les circonstances,

un moindre mal. Ça nous apparaissait une

manière d'essayer de travailler ensemble, tous les parlementaires, pour

améliorer le projet de loi, parce que

c'est ce qu'on devrait faire, c'est l'objectif qui devrait tous et toutes nous

guider ici. Bien, ça non

plus, ça n'a pas été accepté par le gouvernement. Le gouvernement a voté contre

cette motion de scission, qui pourtant était bien fondée. Nous, on

l'avait appuyée. Toutes les oppositions, encore une fois, faisaient front

commun.

Alors,

on va faire un dernier geste, Mme la Présidente, du côté de la deuxième

opposition. Une nouvelle fois, nous allons

tenter de convaincre le gouvernement qu'on ne peut pas procéder à l'adoption de

principe de ce projet de loi là, et c'est

en ce sens que je vais déposer aujourd'hui, au nom de ma formation politique,

une motion d'ajournement du débat du

principe du projet de loi n° 34, dont je vous rappelle le titre, Loi

visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de

distribution d'électricité. Je vous en dépose une copie juste ici.

Soyons

clairs, soyons clairs, le front commun auquel on assiste, actuellement, entre

les oppositions et au sein de la société

civile, ce n'est pas un front commun contre Hydro-Québec en soi ou contre le

monopole d'Hydro-Québec. Ce n'est pas

un front commun contre cette société d'État qui est absolument essentielle au

développement de la société québécoise. Hydro-Québec, c'est une société d'État dont on a raison d'être fiers

parce que ça fait

partie de notre identité collective, parce que c'est une institution qui nous a permis

d'accomplir des grandes choses comme peuple québécois, même si — je fais

la parenthèse — ça n'a

pas toujours été aussi avantageux pour nos frères et nos soeurs des peuples

autochtones. Mais globalement,

disons, c'est une institution dont il faut être fiers, et notre front commun

n'est pas un front commun contre Hydro-Québec.

Sauf

qu'un des avantages d'Hydro-Québec, une des vertus de cette décision de

nationaliser l'hydroélectricité au Québec,

c'est précisément, Mme la Présidente, précisément de permettre l'accès à de

l'hydroélectricité à bas tarifs pour les Québécois et les Québécoises. Ça aussi, ça fait

partie de notre fierté,

le fait qu'on a une société d'État qui nous garantit l'accès à de l'énergie. L'énergie, c'est un besoin

essentiel, là, dans une société moderne. Bien, cette société d'État, donc,

nous permet d'avoir accès à de

l'hydroélectricité à prix avantageux puis à des prix uniformes sur l'ensemble

du territoire québécois. C'est un

gain qui a été inestimable pour le peuple québécois, pour son développement

économique et social.

c'est intéressant de remonter dans l'histoire pour comprendre pourquoi on a mis

en place la Régie de l'énergie. C'était

pour que les politiciens, justement, dans le contexte de la constitution d'Hydro-Québec, enlèvent leurs mains du processus de fixation des tarifs d'Hydro-Québec. C'était pour s'assurer que les Québécois paient un tarif

juste et raisonnable, parce qu'on ne

se le cachera pas que, dans une situation de monopole, il faut faire attention

à ces choses-là. Donc, on a mis en

place la Régie de l'énergie, pour... une espèce de tribunal indépendant qui

vient être, au fond, le chien de garde des consommateurs et des

consommatrices d'électricité au Québec.

C'est

un tribunal, la Régie de l'énergie, je le disais, qui est indépendant, qui est

neutre, qui fait affaire avec des experts pour s'assurer qu'on fixe un prix

juste. Bien sûr, ce mécanisme-là, il n'est pas parfait, puis on l'a critiqué

par le passé, à Québec solidaire, il

ne s'agit pas de ça, mais c'est néanmoins un acquis social important, au

Québec, que ce rôle de la Régie de

l'énergie, et ce que le projet de loi nous propose, c'est de régresser en cette

matière-là en mettant la hache dans ces mécanismes de protection des

consommateurs québécois.

Ce projet de

loi là constitue donc, de ce point de vue là, un immense retour en arrière.

C'est un pas vers le passé, c'est un retour progressif vers l'époque où

les politiciens se mettaient eux-mêmes le nez dans la fixation des tarifs d'Hydro-Québec. À une

certaine époque, même — et je suis bien trop jeune pour m'en rappeler, mais les livres

d'histoire sont clairs à cet

égard — à une

certaine époque, Mme la Présidente, c'était une promesse électorale. Les tarifs

d'électricité étaient utilisés comme

promesse électorale, ce qui est absolument regrettable. Je suis sûr que tout le

monde ici va être d'accord avec ça.

On ne peut pas jouer politiquement avec le prix d'un bien essentiel et en faire

une promesse électorale. Ça, c'était

l'ère pré-Régie de l'énergie. Bien, en affaiblissant son pouvoir, le projet de

loi n° 34 ne nous ramène pas jusque-là, mais nous enligne dans cette direction-là, vers une repolitisation de la

fixation des tarifs d'électricité au Québec, et c'est regrettable, c'est

même absurde.

Il ouvre la porte, ce projet de loi, à plus de

mainmise politique sur les tarifs d'électricité, et c'est un de ses problèmes fondamentaux. C'est aussi un projet de

loi qui menace, paradoxalement, l'indépendance d'Hydro-Québec. Et cette situation-là, elle n'est certainement pas à

l'avantage des clients, qui sont déjà dans une relation avec un monopole

d'État. Je n'insisterai jamais assez sur

l'importance, justement, que la Régie de l'énergie ait un droit de regard

rigoureux, neutre, informé par les experts sur cette question-là.

Le ministre

qui défend le projet de loi aime beaucoup, beaucoup répéter que ça va être

simple. Ça va être simple, simple, simple. On va faire ça simple, simple,

simple. Je veux bien que ce soit simple. La simplicité, là, tout le monde est

pour ça, en général. Mais là, dans le cas qui nous occupe, au nom de la

simplification, ce qu'on est en train de faire, c'est de mettre à mal les principes de neutralité et

d'indépendance dans la fixation des tarifs d'électricité au Québec. Et ça, ça

va faire mal pas seulement au portefeuille des consommateurs, ça va également

faire mal à la confiance du public envers leur société d'État, qui, je

le disais tantôt, est une société d'État très importante.

Je veux

ouvrir une parenthèse, Mme la Présidente, que je trouve essentielle, puisque

c'est un argument qu'on a entendu, dans le cadre du débat, de la part du

gouvernement, c'est cet argument selon lequel ça va être bon pour l'environnement, le projet de loi n° 34,

parce que ça va diminuer le gaspillage. Bon, par où commencer? Bien, d'abord,

cette soudaine préoccupation pour

l'environnement de la part du gouvernement est surprenante. Quand on voit sa

position sur le projet de GNL Québec, sur le projet de troisième lien, quand on

constate son absence totale d'orientation, de leadership sur la question de la lutte aux changements climatiques,

c'est très difficile de ne pas sourire quand on entend un ministre de la Coalition avenir Québec nous

dire : On fait ça pour l'environnement. Je veux dire, c'est commode dans

le débat puis dans la joute partisane, j'en

conviens, mais, je veux dire, soyons sérieux, il n'y a personne ici, personne

au Québec qui croit vraiment que ce

projet de loi est animé par des vertus environnementalistes, là. Je veux dire,

on peut pousser, mais idéalement il

faudrait pousser égal, parce que, là, «rebrander» le projet de loi

n° 34 — vous

m'excuserez l'anglicisme — comme un projet de loi écologiste, c'est

un peu fort de café.

D'autant plus que, s'il y a du gaspillage, au

Québec, d'électricité, puis il y en a fort probablement — en

fait, il y en a — c'est souvent malgré la volonté des gens. La

plupart de nos pertes, là, en matière de consommation d'électricité, là, ce n'est pas le monde qui laisse des lumières

ouvertes pour le plaisir puis qui chauffe le dehors en ouvrant les portes

quand il fait moins 30°. La plupart des

pertes d'efficacité énergétique sont faites malgré les gens, malgré eux, par

exemple par des locataires à faibles

revenus qui sont dans des appartements mal isolés, où il y a, en effet, de la

perte d'énergie. Mais, je veux dire,

changer le mécanisme de tarification, là, ça ne réglera absolument rien à ces

pertes-là, là, ça n'a absolument aucun rapport.

Si on veut

cesser le gaspillage, si on veut améliorer l'efficacité énergétique au Québec,

qu'on le fasse, et il y a plein de

manières de le faire, notamment en finançant des rénovations écoénergétiques,

mais qu'on n'essaie pas de nous vendre

l'idée selon laquelle c'est en marginalisant le rôle de la Régie de l'énergie

dans le processus de fixation des tarifs qu'on va magiquement rénover les apparts mal en point

d'Hochelaga-Maisonneuve. Je veux dire, ça, ça ne passe pas le test de la

cohérence comme argument, Mme la Présidente. Je ferme la parenthèse sur cet

argument.

Et, en

terminant, je vous rappelle comment on en est arrivés ici. On en est arrivés

ici parce que la CAQ, lorsqu'elle était

dans l'opposition, à grand renfort de mises en scène, de sites Web et

d'esclandres ici, au salon bleu, avait exigé à maintes reprises le

remboursement des tarifs d'Hydro-Québec... le remboursement des trop-perçus,

pardon, par le gouvernement du Québec. À

l'époque, le premier ministre, qui était député de L'Assomption, se levait

presque tous les jours. Il ne mâchait

pas ses mots. Il a parlé notamment, et je le cite, des trop-perçus comme une

taxe déguisée et sournoise. Il en a

même parlé comme du vol. Ce sont ses propos. Une fois élu, le ton s'est adouci,

c'est le moins qu'on puisse dire, et on

s'est dit que, finalement, on ne pouvait pas vraiment les rembourser, c'est

trop compliqué, donc on va revoir le processus de fixation des tarifs.

Et finalement l'objectif qu'on poursuit avec le projet de loi n° 34,

il est complètement différent de celui qui

était initialement annoncé dans l'opposition, c'est-à-dire celui de rembourser

les trop-perçus. Et ce projet de loi là, donc, il a tous les airs d'un

cheval de Troie, c'est-à-dire qu'on nous le présente comme une manière de

respecter une promesse électorale, alors que

c'est bien autre chose. C'est un projet de loi qui va, je le disais, affaiblir

la Régie de l'énergie, qui est le chien de garde des consommateurs. Et ça, ça

n'a aucun rapport, ça n'a aucun rapport avec la proposition de la CAQ de

rembourser les trop-perçus, ce sont deux choses différentes. Et là on utilise

un moyen législatif pour faire complètement autre chose que ce qu'on avait

promis en campagne électorale.

Pourquoi

demander l'ajournement du débat avec cette motion, Mme la Présidente? Parce que

c'est un projet de loi qui est mauvais pour le Québec, parce que, si on

se retrouve aujourd'hui avec des trop-perçus, ce n'est pas à cause de la Régie de l'énergie et du processus de

tarification, le gouvernement le sait très bien. C'est un projet de loi qui

rate la cible annoncée et qui en

atteint une autre. Et cette cible, c'est une atteinte, Mme la Présidente, aux

droits des consommateurs québécois.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader

du deuxième groupe d'opposition. Et, suite

au dépôt de cette motion d'ajournement et de votre intervention, je vous rappelle

que la motion... pardon, je vous rappelle que l'auteur de la motion et un

représentant de chaque groupe parlementaire ont chacun un temps de parole de

10 minutes et que l'auteur de la motion a droit à une réplique de cinq minutes.

Alors, M. le

leader, vous avez utilisé votre droit de parole de 10 minutes. Je suis prête à

reconnaître un prochain intervenant,

et ce sera M. le député de Laval-des-Rapides, et je vous rappelle que vous

disposez d'un temps de parole de 10 minutes.

M. Polo :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. En effet, ça va bientôt faire un mois qu'en

tant que parlementaires nous sommes

ici et nous débattons constamment sur ce projet de loi n° 34,

auquel nous avons interpelé à maintes reprises non seulement le ministre, mais pour lequel le premier ministre a été

interpelé régulièrement ici, en Chambre, lors des différentes périodes

de questions.

Je fais

miennes un peu également les paroles du député de Gouin, qui a rappelé, si on

peut dire, la séquence des événements

et surtout la séquence, si on peut dire, des différentes mesures législatives

ou, en fait, des différentes initiatives législatives que nous avons prises depuis le début. Après les audiences,

la deuxième opposition a présenté, si je ne m'abuse, une motion de scission — en fait, c'était la troisième

opposition