Transportation and the Environment — 16 June 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-06-16

Quebec — Committees

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce

matin?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Therrien (Sanguinet) sera remplacé par M. Marceau (Rousseau).

Président (M. Iracà) : Excellent.

Alors, je vous souhaite la bienvenue pour cette commission. Hier, lors

de l'ajournement de nos travaux, les discussions portaient sur un amendement

à l'article 51 déposé par le député de Deux-Montagnes. Il avait été question de la possibilité de retirer l'amendement en cours et d'en rédiger un autre. Alors, M. le député de Deux-Montagnes, je vous

cède la parole.

Charette : C'est gentil. Merci, M. le Président. Bonjour à tous, un plaisir de vous retrouver.

Dans les faits, oui, on a entamé la

discussion de façon constructive hier par

rapport à l'amendement que l'on déposait. Le but, bien

sûr, n'était pas d'arrêter le choix définitif d'un libellé ou de mots précis,

mais bien de convenir d'un principe. Et, si déjà, aujourd'hui, on pouvait

parvenir à convenir d'un principe, ce serait en soi une très belle amélioration au projet de loi que

nous étudions présentement.

J'ai retenu

de l'échange avec le ministre certaines préoccupations. Donc, pour

démontrer cette collaboration, je vais effectivement retirer l'amendement

déposé hier pour en soumettre un autre, qui pourra être distribué dans les prochains instants. Nous, dans l'optique du dépôt

d'hier, on inscrivait notamment «contenu local». J'expliquais que c'était

pour mieux le définir par la suite. Mais on a convenu d'y aller déjà avec le

vocable reconnu, là, dans les négociations internationales.

Donc, je ne

sais pas si la distribution peut se faire maintenant, mais on pourra dès

lors discuter sur l'amendement proposé.

Mais le principe reste celui que l'on a défendu hier. Reste à voir comment

convenir de ce principe maintenant.

Président (M. Iracà) : Très bien.

Alors, excellent. Dans un premier

temps, je vais avoir besoin du consentement pour retirer le premier amendement à l'article 51. Alors, est-ce que j'ai le consentement pour retirer le premier amendement?

Des voix : Consentement.

Président (M. Iracà) : Consentement, ça va. Alors, le premier amendement est retiré, déposé

par le député de Deux-Montagnes. Pour le deuxième amendement, bien, ce qu'on va

faire, M. le député... D'abord, il a déjà été distribué? Il a déjà été distribué.

Donc, je vais vous inviter à en faire la lecture, s'il vous plaît.

Charette : Oui, volontiers.

Donc : Ajouter, après le deuxième alinéa de l'article 82, introduit par l'article 51 du présent projet de loi,

l'alinéa suivant :

«Les sommes

visées aux paragraphes 3°, 4°, 6°, 7° et 10° du premier alinéa de l'article

79 peuvent servir à financer une

entente conclue en application de l'article 37 de la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain (indiquer

ici l'année et le numéro de

chapitre de

cette loi), à la condition que les sommes soient octroyées à la suite d'un

processus d'appel d'offres public, lequel doit prévoir, pour toute acquisition

de matériel roulant, un seuil minimal de 25 % de contenu canadien.»

Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup. Est-ce que vous vouliez

ajouter davantage d'explications suite à la lecture de l'amendement, M.

le député de Deux-Montagnes?

M. Charette :

S'il vous plaît, peut-être résumer certains éléments déjà. Hier, on a terminé

nos échanges avec quelques préoccupations, là, exprimées par le ministre, des

préoccupations qui sont toutes légitimes, notamment sur le fait qu'il y a déjà un appel d'offres qui a été lancé, que des

consortiums ont déjà démontré de l'intérêt. Donc, il semblait y avoir de l'inquiétude par rapport à un appel

d'offres qui soit déjà en cours. À ce sujet, je le rassurais et, je le réitère,

les cas sont nombreux, à travers le passé, où

des appels d'offres ont été modifiés avant même qu'il y ait signature de

contrat, et on

est à ce stade-ci présentement. Oui, il y a eu des consortiums intéressés, mais

il n'y a aucun contrat de signé, il n'y a aucune entente de convenue à ce moment-ci. Donc, si je peux le rassurer,

le ministre est au fait maintenant, là, qu'il y a des précédents

importants dans pareille situation.

Autre élément que je

comprends qui semblait inquiéter le ministre, c'est le fait que le projet de

loi ne sera manifestement — et, j'ajouterai, malheureusement — pas adopté avant la fin de la présente

session, étant donné qu'il nous reste

quelques instants ou quelques heures à y consacrer avant la fin des travaux.

Mais ce qui est convenu déjà, c'est que

nous allons reprendre l'étude du projet de loi à la mi-août, et, si l'on va à

la vitesse où l'on va jusqu'à présent, ma foi, on peut convenir qu'à la

reprise des travaux, donc sans délai supplémentaire, on sera en mesure

d'adopter en bonne et due forme le projet de loi.

Mais l'important,

avant de se quitter aujourd'hui, c'est d'adopter le principe, de reconnaître le

principe. Et, même si le projet de loi n'est pas adopté, la Caisse de dépôt, en

bonne gestionnaire qu'elle est, elle va agir et va se gouverner en conséquence. Si elle sait que ce principe-là est convenu,

et même si la loi n'est pas encore adoptée, comme bonne

gestionnaire — et

je n'ai aucune, aucune, aucune inquiétude — elle va pouvoir se gouverner

en conséquence.

Donc, les deux

éléments qui semblaient inquiéter le ministre hier, je pense que nous pouvons

maintenant être rassurés. Il n'y a pas de

conséquence dommageable, autant pour l'appel d'offres en cours que pour les

délais. Donc, je pense que ça nous

permet maintenant d'aborder le principe lui-même en bonne et due forme, là, à

travers les échanges que nous aurons certainement au cours des

prochaines minutes.

Président (M. Iracà) : Excellent. Merci beaucoup, M. le député de

Deux-Montagnes. Alors, suite au dépôt de l'amendement par le député,

est-ce qu'il y a des questions, commentaires, interventions?

Lessard :

Bien, il pourrait peut-être le lire et...

Le Président (M.

Iracà) : C'est déjà fait.

Lessard :

Ah! vous l'avez lu? O.K., excusez.

Président (M. Iracà) : Oui, la lecture de l'amendement a été faite,

les explications ont été données. Alors, sur l'amendement déposé par le

député de Deux-Montagnes, est-ce qu'il y a des commentaires, interventions?

Lessard :

Bon, je peux peut-être en faire, là. Ça va me faire plaisir de le commenter.

Le Président (M.

Iracà) : Allez-y.

Lessard : Bon, on dit : «...un seuil minimal de

25 %...» Donc, hier, on a demandé de retirer... bien, retirer... on

a suggéré que la rédaction, donc, souffrait quand même de... respect de

certaines, donc, règles internationales déjà convenues

sur l'aspect des contenus canadiens. On a bien identifié qu'actuellement la

règle qu'on applique était pour le matériel

roulant, donc, à l'ARTM, était... Bon, quand l'AMT, dans le temps, faisait ses

appels d'offres, on reconnaissait l'aspect,

donc, du principe de 25 % et exceptionnellement, comme ça peut être le

cas, donc, un contenu canadien moindre. Donc, c'est jusqu'à un maximum

de 25 % que reconnaissent, donc, nos accords, et non pas un minimum de

25 %.

ça m'amènera peut-être à la fin de votre texte. Donc, on applique 20 %

pour ce qui est d'autres aspects de matériel roulant. Ça touche le

matériel roulant, tout le monde l'aura deviné. On n'est pas dans la

construction des immobilisations. Donc, ça

nous rappelle aussi que Bombardier avait déjà gagné des appels d'offres sans

contenu canadien, avec contenu

canadien, s'était qualifié, la dernière fois, étant le seul soumissionnaire qui

s'était qualifié. Malheureusement... et

là on comprend mal, mais il a été non conforme. Donc, c'est la perte d'un

contrat important, dû à sa conformité. Je suis pas mal sûr que, dans l'environnement de Bombardier, ils ont revu

certainement comment ils ont pu échouer à un appel d'offres d'une vingtaine de wagons, là, pour

l'AMT, qui devaient être livrés, parce que c'est des conséquences

importantes. Souvent, on a, ici, à

l'Assemblée, donc, des travailleurs d'usine qui viennent nous voir. Souvent, il

y a des représentations qui sont

faites aussi par des entreprises, dont Bombardier, donc. Dans cet appel

d'offres là, certainement qu'ils ont dû revisiter la façon dont ils ont

abordé l'appel d'offres.

Donc,

après ça, la réduction a été à 15 %, et il y a un contenu canadien

obligatoire, contenu canadien. Puis, hier, on avait le débat sur le contenu local. On avait fait une référence à

l'ancienne... Quand vous avez déposé l'amendement, on parlait de contenu

local. Je tiens à le mentionner parce que, pour les gens qui nous écoutent...

ils se demandent tout le temps, ils

disent : Pourquoi pas plus de Québec dans le produit? Est-ce qu'on peut

faire ça? Donc, ça nous rappelle qu'on a

signé aussi des accords avec les autres provinces dans le Canada, l'accord de

commerce intérieur, qui va devenir lui-même un accord de libre-échange canadien, qui prévoit justement

l'interdiction d'exiger des contenus qu'on appelle locaux, donc fabriqués au Québec, en produits et services,

etc., donc. Et le prochain accord de libre-échange canadien couvrira

même des institutions telles que la Caisse

de dépôt et Hydro-Québec. Comme quoi, donc, le fait d'exiger un contenu

canadien et non pas un contenu local

rappelle les règles dans lesquelles le Canada ou le Québec, dans le Canada,

s'est lui-même engagé.

l'aspect, donc, du contenu canadien, et même, à l'assemblage canadien, donc en

terre canadienne, donc, dans les

accords avec l'Europe, on s'est réservé ces éléments-là, ce qui nous amène à la

discussion, donc, quand on fera la ligne bleue, quand on fera, donc, ce que le gouvernement s'est engagé à faire

à travers ses instances, donc, l'ARTM, d'arriver avec ce contenu

canadien là.

Mais, aujourd'hui, la question dont on parle

dans le projet de loi, pour le REM, donc la construction du REM, ce n'est pas dans sa loi constitutive qu'on

l'a mis, en disant : Vous devrez avoir un contenu canadien,

etc. On arrive plutôt dans la loi qui met en oeuvre, hein, la loi

modifiant les différentes lois. Et là on arrive dans un élément de la

loi de l'Autorité régionale de transport

métropolitain, qui dit : Ces

modes de financement... Donc, en indiquant ces modes de financement, on a rajouté un élément, qui est de faire, pour l'Autorité régionale de transport métropolitain, la perception de la redevance de développement.

Parce que, dans le montage financier qu'a

présenté, donc, la Caisse de dépôt Infra pour financer... un, pour construire ces immobilisations, donc ces

infrastructures, financer et acheter ces immobilisations et financer le tout

avec un rendement à l'épargnant, donc...

parce que c'était une condition fondamentale, quand la caisse a créé Caisse de

dépôt Infra, de maintenir un rendement

commercial, je pense que c'est à peu près exprimé comme ça, donc, dans la loi,

quand elle finance tout ça, ça nous dit

aussi, donc, à travers le projet de loi, qu'elle va... on va aller chercher une

redevance de développement au

promoteur ou au propriétaire, dans un périmètre qu'on indique, maintenant, d'un

kilomètre alentour des stations, donc payée par les promoteurs, remise,

à travers l'ARTM, pour le REM, qui lui garantit, donc, d'avoir un rendement, un élément pour maintenir le rendement

à long terme, et le retour de l'investissement aussi pour les deux

paliers de gouvernement, et s'assurer que le modèle fonctionne.

À cette étape-là, ce que veut faire, donc, notre

collègue, c'est de dire : Là, je lui impose un contenu canadien

obligatoire. Les deux premiers ministres se sont exprimés là-dessus, au nom de

l'indépendance de la caisse, donc l'indépendance.

Puis on reviendra tantôt... Mon collègue de Rousseau a déjà eu l'occasion de

questionner le ministre des Finances

sur cet aspect-là, là, à l'étude des crédits, et aussi lors de l'adoption de la

loi n° 38. Donc, il dit : Je viens demander d'avoir un contenu canadien. Comment, maintenant,

concilier l'aspect

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-06-16
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 170616.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	05a4d6ef53b51ea4d64e71d6b5036f7f5bc6bba0

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