Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 7 December 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2016-12-07

Quebec — Committees

(Quinze heures neuf minutes)

Président (M. Pagé) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! À

l'ordre, s'il vous plaît, chers collègues! Je constate le quorum, donc je déclare la séance de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir fermer ou mettre en mode vibration

leurs téléphones et leurs tablettes, les téléphones et les tablettes. Je

vous remercie.

Je rappelle le mandat de la commission. Elle est

réunie aujourd'hui afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en oeuvre

de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions

législatives.

Mme la secrétaire, je crois qu'il y a des

remplacements aujourd'hui.

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Simard (Dubuc) est remplacé par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) et Mme

D'Amours (Mirabel) est remplacée par M. Lamontagne (Johnson).

Le Président (M. Pagé) :

Alors, bienvenue à nos deux collègues. Alors, hier soir, au moment d'ajourner

nos travaux, nous n'avions pas encore

disposé de l'amendement proposé par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Alors donc, le débat avait

encore lieu. Est-ce que certains collègues souhaiteraient s'exprimer sur l'amendement

déposé par la députée indépendante de Sainte-Marie—Saint-Jacques?

Oui, M. le député de Richelieu, je vais vous informer au tout départ, en partant, de combien qu'il vous reste.

C'est bien ici, 2 min 50 s. Au député de Berthier, vous aviez écoulé

tout votre temps... il vous restait 20

secondes. Mais, si jamais vous voulez disposer de vos 20 secondes, vous y

avez droit. Et, au député de Gaspé, vous avez un 20 minutes total et

entier qui est encore à votre disposition. Mme la députée de Saint-Hyacinthe,

vous disposez d'encore 15 min 5 s. Alors, M. le député de Richelieu, je vous

reconnais, allez-y.

Rochon : Oui. Alors, M. le Président, ces deux minutes suffiront à dire toute mon indignation devant ce

qui se prépare, ce qui s'annonce, c'est-à-dire un bâillon. Alors, non

seulement aura-t-on réussi, du côté

du gouvernement, à dissimuler la portée du projet de loi dans des

règlements, mais s'apprête-t-on à dissimuler le projet de loi lui-même à l'intérieur d'un bâillon. Je trouve, M. le Président, que c'est un triste jour pour la démocratie, qu'on la gifle,

qu'on gifle les Québécois, qui, il me semble, avaient le droit à ce

débat.

On parle ici

de choses importantes dont le ministre n'a pas beaucoup le goût de jaser. Je pense particulièrement à une technique d'extraction des hydrocarbures qui inquiète le monde, qui

s'appelle la fracturation, que le gouvernement n'a même pas eu le

courage de nommer dans le projet de loi, encore moins de définir, vous le

devinez bien. Ce n'est pas joli, M. le Président, et je suis très affecté par

ce qui se passe actuellement.

Il y a un exercice démocratique qui n'aura pas

lieu, qu'on s'en rende bien compte, là. Qu'on s'en rende bien compte, M.

le Président, on adoptera en pleine

nuit, là, sans doute de vendredi à samedi — je dis on adoptera parce que le gouvernement est majoritaire, là — un

projet de loi sans, du tout, du tout, connaître sa portée, un projet de loi

dont le ministre se vante qu'il encadrera,

régira la mise en valeur et l'exploitation des hydrocarbures. Alors, ce cadre,

dont il devrait être fier, il ne

l'exhibe pas, M. le Président. Il aura, évidemment, le gouvernement, à assumer

les conséquences du geste qu'il pose maintenant. Ça écoule, je présume,

mes deux minutes.

Le Président (M. Pagé) : Je

vous remercie, M. le député de Richelieu. M. le ministre, est-ce que vous

souhaitez réagir?

Arcand : Oui. Écoutez, M. le

Président, je pense que le gouvernement n'avait pas de choix, qui était

celui d'entreprendre cette procédure

d'exception. Je rappelle, M. le Président, que nous avons annoncé ce projet de

loi au mois de juin. Ce projet-là

faisait suite à plus d'une dizaine d'années d'études, d'enquêtes, plus d'une

soixantaine d'évaluations environnementales stratégiques, un projet de

loi qui a été regardé sur à peu près toutes ses coutures, des consultations qui

ont été extrêmement nombreuses, M. le Président. Nous avons également eu

l'occasion de discuter ici... C'est maintenant

plus d'une centaine d'heures sur lesquelles nous sommes ici. Et ce dont on

parle, on parle de deux choses très importantes, M. le Président.

On parle,

premièrement, de l'évolution du Québec vers des énergies qui seront plus

renouvelables. Réduction de la facture

d'énergie pour les citoyens. Amélioration de la performance énergétique à la maison. Permettre aux citoyens

de devenir, même, des producteurs d'énergie.

Réalisation d'évaluations énergétiques. Réduction possible également,

donc, de la facture pour les citoyens.

Valorisation des programmes de biomasse qui existent au Québec. Création, vraiment, d'un organisme avec plus de 4 milliards de

dollars d'ici les 15 prochaines années pour favoriser l'efficacité

énergétique des Québécois, favoriser la création d'innovation, l'adoption de

nouvelles technologies, M. le Président. Favoriser la recherche avec des objectifs qui sont devant nous,

M. le Président, qui sont, entre autres, la réduction des émissions de

gaz à effet de serre. Comme tout le monde le

sait, c'est particulièrement important aussi, dans le domaine du transport,

que l'on puisse poser le plus rapidement

possible les gestes qui vont nous permettre d'aller dans la bonne direction, M.

le Président.

Le deuxième élément, M. le Président, c'est,

évidemment, la loi des hydrocarbures. La loi des hydrocarbures, il y a déjà un règlement qui a été publié qui

définit ce qu'est la fracturation, qui définit ce qui doit se passer. La loi

des hydrocarbures, c'est la fin d'un far west

qui dure depuis plus d'un siècle, M. le Président, dans le domaine des hydrocarbures. Il était grand temps, et, hier,

j'ai eu l'occasion de saluer quelques maires qui m'ont dit qu'il était

grand temps, M. le Président, d'encadrer

cette industrie, qui est actuellement encadrée par une

loi sur les mines dans

laquelle, évidemment, il manque... et je pense que les différents travaux à

cette commission ont montré jusqu'à quel point il était nécessaire qu'on puisse avoir une loi propre sur les

hydrocarbures. On met en place un encadrement qui sera extrêmement rigoureux. Plus d'encadrement veut

dire, M. le Président, plus de sécurité également pour les citoyens. On parle d'une hausse des amendes dans des cas d'infraction.

On parle des obligations, pour les entreprises, de nous fournir des garanties financières. Nous parlons maintenant, de

façon obligatoire, d'un plan de restauration des puits d'hydrocarbures. On parle des activités au Québec qui vont être

soumises au marché du carbone, qui est un élément très important. On

parle de paiement de redevances également de la part des entreprises. On parle

aussi, évidemment, de la reconduction de l'interdiction dans l'estuaire et dans

le golfe du Saint-Laurent. En fait, M. le Président, on parle également du fait

qu'il n'y aura pas d'expropriation,

évidemment, en matière de terrains d'exploration. Personne n'est obligé, M. le

Président, de laisser son terrain à des promoteurs.

Alors, c'est

pour ça que c'est important, je pense, d'avoir ce projet de loi. Nous avons des

objectifs extrêmement rigoureux,

vigoureux. Il y a environ deux semaines, j'ai déjà indiqué, M. le Président,

que j'ai beau être un démocrate, à un moment

donné la patience a ses limites. Le premier ministre du Québec, pas plus tard

que la semaine dernière, a dit : Nous souhaitons une adoption rapide de ce projet de loi. Il y a des urgences,

nous voulons être à temps pour créer Transition énergétique Québec d'ici

le 1er avril prochain, mettre en place les mesures qui sont nécessaires. Et je

pense, M. le Président, que les entreprises,

plusieurs maires des municipalités, plusieurs groupes également attendaient,

évidemment, cette loi qui, je pense, couvre, évidemment, tous les pans de la

politique énergétique du Québec.

Mais, M. le Président, ça fait depuis 2007 que

je suis en politique, et ça fait depuis 2007 qu'on parle de ces différents dossiers. M. le Président, je pense

qu'il est nécessaire maintenant qu'on passe à l'action. La commission a

siégé, encore une fois, pendant plus d'une

centaine d'heures. Nous avons été extrêmement patients. Nous avons écouté tous

ceux qui avaient des propositions à nous

faire. Mais, M. le Président, l'opposition officielle, de concert avec Québec

solidaire, qui, eux, ont clairement indiqué leurs couleurs... La députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques

nous a clairement dit : Écoutez, nous, ce projet de loi, vous allez devoir

nous passer sur le corps avant que le projet de loi soit accepté. Alors, M. le Président, je pense qu'on a été bons

joueurs, mais, à un moment donné, il faut que le Québec passe à l'action,

passe à l'action pour le bien-être de ses citoyens, et c'est ce que nous allons

faire, M. le Président.

Le Président (M. Pagé) : Je

vous remercie, M. le ministre. Alors, oui, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre : Merci, M. le Président.

Président (M. Pagé) :

Dans votre cas, vous disposez de 20 minutes. Nous sommes toujours

sur l'amendement déposé par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Lelièvre : Oui. Écoutez,

c'est sûr qu'on s'y attendait un peu, mais, quand la nouvelle sort, ça frappe

toujours. Moi, ce qui me déçoit, M. le Président, c'est de voir qu'on va adopter

par bâillon une des lois les plus à impact sur la population dans les dernières

années, puis probablement dans les prochaines années. S'il y a un débat qui

fait rage au Québec présentement, c'est bien

le débat sur les hydrocarbures, puis moi, je ne suis pas fier que le

gouvernement du Québec va adopter une loi sans avoir pris le temps

d'examiner tous les tenants puis les aboutissants. Le ministre a parlé de 100 heures, mais 100 heures, c'est relatif. Est-ce que

c'est trop? Est-ce que ce n'est pas assez? L'avenir nous jugera.

Mais, moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a

des failles, il y a des failles majeures dans cette loi-là. C'est une

loi qui est improvisée, qui a été d'abord

amalgamée avec les premières sections, qui touchent les énergies renouvelables.

Puis là on vient foutre dans ce projet de loi là la

partie sur les hydrocarbures, on se demande qu'est-ce que ça fait là, ça peut

même paraître contradictoire à certains égards.

Disons que le

gouvernement a le loisir d'adopter la forme de présentation de

ses projets de loi, mais, une fois qu'on a dit ça, quand on tombe dans le concret puis quand on regarde les

modifications qui ont été apportées, notamment l'amendement

de notre collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, il reste qu'il y a des lacunes, il

y a des lacunes extrêmement importantes, puis c'est inconcevable, c'est

inconcevable qu'on va adopter cette loi-là par bâillon sans pouvoir clarifier plusieurs éléments. Puis je

vais faire le tour de ceux qui m'apparaissent incontournables, puis

l'article 25, là, sur lequel on est depuis plusieurs

jours, bien, je dirais, c'est un

article majeur, c'est un

article majeur parce

qu'il fait ressortir plusieurs réalités de cette loi-là, hein? Toute la question

de l'acceptabilité sociale, bon, le comité de suivi, le rapport entre l'entreprise et les citoyens, toute la question aussi du territoire

de référence, hein, de la fameuse région, qu'on a discutée ici, là, à plusieurs

reprises, ce sont des éléments qui sont extrêmement importants.

Mais je vous

dirais que les éléments, moi, qui vont passer à l'histoire, là, puis qui vont

faire que, vous saurez me dire, ce projet de loi là, on va l'adopter par bâillon... le gouvernement, c'est-à-dire, je m'exclus, «on», parce que, tel qu'il est libellé, notre formation politique n'est pas

d'accord avec ce libellé-là. Cette loi-là va être une des lois qui va battr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2016-12-07
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 161207.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	05e8042e20ad8b0d2194192b71af2bc60d6e6dc6

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