Health and Social Services — 11 April 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2018-04-11

Quebec — Committees

Je veux juste

revenir sur une chose que la ministre a dite, on est revenus souvent sur la

question de l'autonomie municipale,

mais l'autonomie municipale n'a pas pour effet de nous libérer de nos

responsabilités lorsqu'on porte le projet de loi qui aura des incidences en santé publique. Ça, c'est important.

Oui, il y a de l'autonomie municipale, mais, oui, ça n'a jamais pour effet d'enlever nos

responsabilités en tant que ministre de la Santé publique et en tant que porte-parole

en santé publique. Et notre travail, nous,

c'est de toujours bonifier ce projet de loi là pour qu'il soit le meilleur

possible.

La fumée secondaire du cannabis a des effets

autant dans la sphère privée que dans la sphère publique. Donc, s'il y a des enfants dans un appartement où on

fume du cannabis, il y a des effets sur le jeune qui va respirer cette

fumée-là, mais il y en a aussi dans

la sphère publique si le jeune suit, sur le trottoir, des jeunes qui sont en

train de fumer du cannabis. Donc, ce

n'est pas moins ou plus dangereux, je pense que c'est aussi dangereux. Et,

lorsque ce rapport-là fait par des docteurs... disent que, lorsqu'on respire de la fumée secondaire dans l'espace

public, on a des traces de THC dans notre sang, alors qu'on ne l'a pas

fumé, bien, ce n'est pas banal. Donc, c'est ça, notre préoccupation.

Mais, face à

la fermeture de la ministre à ce sujet-là... Il y a une fermeture. À ce

moment-là, quant à moi, je vais terminer

ma présentation là-dessus. Je n'interviendrai plus parce qu'effectivement il

faut avancer dans ce projet de loi là puis,

de toute façon, je ne pense pas qu'actuellement on va faire changer l'opinion

de la ministre. C'est malheureux parce que

je pense qu'on a tous des bonnes... on a fait, tous, des bonnes interventions

pour la sensibiliser à ça, mais de toute façon la volonté n'est pas là.

Merci.

Président (M. Merlini) : Merci, Mme la députée de Repentigny, en vous

rappelant qu'on ne peut pas indiquer que

la ministre est fermée. Vous pouvez dire que la ministre n'entend pas vos

arguments, mais de dire que la ministre est fermée, ça donne un prêt

d'intention léger, mais je le dis en tout respect, là, dans nos débats. M. le

député de Labelle.

M. Pagé :

Oui. Alors, je suis convaincu que la ministre entend nos arguments, sauf

qu'elle n'y adhère pas. Elle n'y

adhère pas. Alors, un peu à l'instar de ma collègue de Repentigny, c'est

justement dans le même sens que je suis allé aujourd'hui

à la période de questions, pour qu'on puisse avancer dans le projet de loi.

Parce qu'on a la même volonté d'avancer dans

le projet de loi, et c'est la raison pour laquelle, depuis ces 11 heures

que nous débattons de l'article 15, nous avons demandé à plusieurs occasions, à plusieurs occasions, le député

de Saint-Jérôme aussi, le député de Borduas aussi, je pense qu'il l'a

fait, de suspendre l'article 15 pour qu'on puisse continuer, qu'on puisse

avancer.

en demandant à la ministre : Bien, si on suspend, essayez de trouver un

compromis et... Puis on n'a aucune indication

qu'il y aura une voie de passage, qu'il y aura un compromis, à moins... Bien,

je peux peut-être commencer tout de

suite, là, à moins... compte tenu qu'hier elle nous avait dit : Bien, j'ai

dormi là-dessus, j'y ai pensé, finalement je n'ai pas changé d'idée. Est-ce que, bon, au-delà de la

période de questions, qui est un forum plus partisan et pour lequel moi,

j'ai toujours plus de difficulté, parce que

ce n'est pas le forum que je préfère, vous le savez... Et j'ai d'ailleurs

suggéré à plusieurs occasions qu'on

devrait réformer la période de questions parce que je trouve ça beaucoup trop

partisan. Alors, maintenant que nous

reprenons nos travaux, toujours avec l'aussi belle et bonne façon de faire les

choses très correctement, est-ce que

la ministre... Avec tous les échanges que nous avons eus depuis, maintenant,

lundi après-midi, est-ce qu'elle a un compromis à nous proposer?

Le Président (M.

Merlini) : Merci, M. le député de Labelle. Mme la ministre.

Charlebois : M. le Président, je les écoute, je n'entends

pas de nouveaux arguments. Je cherche bien la voie de passage. Je maintiens que c'est toujours les

municipalités, d'autant plus que, M. le Président, je viens d'avoir copie

de l'étude dont a parlé la députée de

Repentigny... l'article, là, plutôt, d'une revue, qui a été publié, si je ne m'abuse, en juin 2014. Mais moi, j'ai un document,

ici, qui date de nos jours, là, hein, de 2018, de l'Institut national de santé publique. Tu sais, moi, là, je ne suis pas médecin puis je

n'ai pas ça, la science infuse, là, mais je me fie à de l'expertise. C'est ça

sur lequel je me fie, puis je me dis :

On a des gens qui nous conseillent tout le tour de nous, puis je les entends,

je les écoute.

c'est un rapport qui est public, là... Bien, en fait, c'est un mémoire qui a

été déposé à la commission, de l'Institut national de santé publique, et ça dit : «L'INSPQ — bon, Institut national de santé publique du

Québec — propose

que les restrictions de l'usage du

cannabis dans les lieux publics intérieurs et extérieurs soient celles prévues

au projet de loi n° 157 et qu'en conséquence les municipalités ne

soient pas autorisées à ajouter des restrictions, sauf dans des circonstances

exceptionnelles.» Ça, c'est une chose, c'est d'actualité là, pas 2014.

j'ai dit : O.K. on va continuer nos recherches. Hier, je vous en ai

mentionné un autre, l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance, qui ont écrit, le

6 décembre 2017... Et c'est un mémoire qu'on a reçu aussi, et ça dit, M. le Président, c'est assez écrit gros,

là, Restrictions de l'usage du cannabis dans certains lieux ,

partie II,

chapitre IV : «L'AQCID — ça,

c'est ceux que je viens de vous nommer, là, l'Association québécoise des

centres d'intervention en dépendance — recommande d'appliquer les mêmes règles que

pour le tabac et [...] sans ajout supplémentaire exclusif au cannabis.»

Puis,

en passant, l'Institut national de santé publique explique pourquoi il

recommande, ça, là. Ce n'est pas juste une affirmation, là, il

l'explique, là. C'est la science qui explique le pourquoi, puis je l'ai lu

d'ailleurs hier, les recommandations de l'institut.

j'ai ici un mémoire qui a été déposé à la Commission de la santé et des

services sociaux en janvier 2018 par l'association québécoise... l'AQPSUD. Et l'AQPSUD, qu'est-ce que c'est

donc? Ça, c'est l'acronyme, les utilisateurs de drogues... l'association québécoise des utilisateurs de drogues, qui

nous dit... non, mais ils nous disent : cohérence avec les lois du tabac, de l'alcool, possession, lieux

de consommation, vente aux mineurs, puis là ils nous disent, eux autres

aussi, qu'ils souhaitent la même réglementation que pour le tabac. Puis je vous

signale que, pour le tabagisme, notre consommation de tabagisme, notre plan de

match fonctionne parce que le taux de tabagisme diminue.

Mais

là je n'arrêterai pas là, M. le Président. Puis là je ne veux pas que les gens

pensent que je suis fermée, ce n'est

pas ça. J'essaie de trouver d'autres... Je n'arrête pas de lire, j'écoute puis

je me dis : Il va sûrement sortir un nouvel argument. Mais, depuis le nombre d'heures... — combien vous avez dit d'heures, M. le député

de Labelle? 11 heures — j'ai toujours entendu les mêmes arguments, pas un nouveau. Là, ce matin, on a

article ici, mercredi le 11 avril, c'est assez récent, 2018, et ça vient... un

article écrit par

Mme Stéphanie Martin: «Québec et Montréal préviennent le gouvernement :

pas question qu'on leur dicte comment agir

sur leur territoire en ce qui concerne la gestion [...] du cannabis.» Là, il y

a une citation ici entre

guillemets : «"Je voudrais dire à tous les partis que l'autonomie des

villes, il ne faudrait pas qu'ils touchent à ça", a réagi le maire

de Québec, Régis Labeaume.»

bon, elle, elle continue son

article : «La veille, lors de l'étude

détaillée du projet de

loi sur le cannabis, les partis d'opposition ont

demandé d'interdire de fumer du cannabis dans les lieux publics.» Lui, il dit,

une autre citation : «"On veut

avoir le choix de décider dans nos villes", a fait valoir M. Labeaume, un

avis partagé par Alexandre Cusson, président

de l'Union des municipalités du Québec.» Une autre citation : «Ce qui est

bon pour Montréal n'est pas forcément bon

pour Tadoussac. Il faut que chacun des paliers respecte son champ de

compétence. La paix [puis] le bon ordre, c'est de compétence

municipale.»

dame, Stéphanie Martin, continue son

article en disant : «Pour Montréal,

le règlement du tabagisme est déjà assez

restrictif — citation — "on ne veut pas stigmatiser les gens,

on veut décriminaliser la consommation de cannabis. Si on interdit aux gens de consommer dans l'espace

public, il y a un non-sens", a fait valoir Robert Beaudry, membre du

comité exécutif de Montréal.»

Bon,

j'ai La Presse canadienne qui reprennent essentiellement les

propos de l'UMQ ensuite, mais là je vous fais valoir que... si je ne me trompe pas, là, je viens de parler de la FQM.

C'est ça? Non, la FQM, ça s'en vient.

Là, je vous ai parlé de l'UMQ. C'est

deux unions municipales, M.

le Président, différentes. Il y a l'Union des municipalités puis il y a la Fédération québécoise des municipalités.

Là, j'ai un communiqué de

presse entre les mains, qui date du 11 avril 2018, c'est donc ce

matin, Fédération québécoise des municipalités : «Tout en demandant le respect de l'autonomie

municipale à réglementer en matière de nuisance

et de bien-être général de la population, tel que le permet la

Loi sur les

compétences municipales — vous vous souvenez, je vous en ai parlé longtemps, M. le Président, hier — la

Fédération québécoise des municipalités est favorable à ce que le Québec

adopte un cadre légal minimal concernant la consommation du cannabis dans les

lieux publics.»

Là, il y a

une citation du président de la FQM

qui dit : «"Avec la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, le

gouvernement est venu interdire la consommation de tabac sur les terrains

sportifs [...] les terrains de jeu ainsi qu'à neuf

mètres des édifices publics. Les municipalités peuvent aller au-delà de ce

cadre légal et adopter un règlement pour étendre l'interdiction de fumer du tabac à tous les lieux publics de son

territoire. C'est d'ailleurs ce qu'a tout récemment fait la municipalité de Hampstead. Nous devrions

nous en inspirer pour le cannabis", a déclaré le président de la FQM,

Jacques Demers.»

Ça dit ensuite : «La légalisation du

cannabis aura des impacts majeurs sur les responsabilités exercées par les municipalités dans leurs champs de compétence, et

son encadrement suscitera de nombreux débats au sein des conseils municipaux. Pour la FQM, il est important que ces

dernières puissent s'appuyer sur un cadre national minimal lorsqu'elles

auront à [régler] l'usage du cannabis dans les lieux publics.»

«Il faut — entre guillemets,

citation — éviter

de réinventer la roue et d'arriver inutilement avec une nouvelle approche. Il est donc important de respecter

l'autonomie municipale à réglementer la consommation du cannabis dans

les lieux publics, comme il est possible de le faire actuellement pour le tabac

et aussi pour l'alcool.»

Et là j'ai

une autre personne, là, la mairesse de Montréal, au conseil exécutif ce matin,

a réitéré l'importance de l'autonomie

municipale en matière de réglementation du cannabis dans l'espace public, et,

bon, ça, c'est un commentaire qui a été fait, comme je vous le dis, à

l'exécutif.

Moi, M. le Président, là, je ne suis pas fermée

à rien, mais la science me dit : Ayez des normes minimales, laissez... ne restreignez pas plus. Moi, je suis

prête à aller jusqu'à dire : Bien, les municipalités, selon leurs

spécificités, pourraient ajouter des

espaces. Je vais même plus loin que ce que me recommande l'Institut national de

santé publique, ce que me recommande

l'Association québéco

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2018-04-11
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 180411.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	05eefd4c32dd6b552f895829f9e854c4285dad86

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