RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son cinquième rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mai 2023, à 18 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 21 — Loi modifiant le Code de la route/The Highway Traffic Amendment Act; • projet de loi 22 — Loi modifiant la

Loi sur les mesures d’urgence/The Emergency Measures Amendment Act; • projet de loi 25 — Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail (pompiers affectés aux incendies échappés)/The Workers Compensation Amendment Act (Wildfire Firefighters); • projet de loi 36 — Loi modifiant la

Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées/The Fair Registration Practices in Regulated Professions Amendment Act. Composition du Comité : • M. B USHIE; • M. ISLEIFSON; • T. LINDSEY; • M. le ministre PIWNIUK; • M. le ministre REYES; • M. WOWCHUK. Le Comité a élu : • M. ISLEIFSON à la présidence; • M. WOWCHUK à la vice-présidence.

Députée ne siégeant pas au Comité et étant intervenue : • Mme LAMOUREUX Exposés oraux : Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 21 — Loi modifiant le Code de la route/The Highway Traffic Amendment Act : David Grant Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 22 — Loi modifiant la

Loi sur les mesures d’urgence/The Emergency Measures Amendment Act : David Grant Particulier Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 25 — Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail (pompiers affectés aux incendies échappés)/ The Workers Compensation Amendment Act (Wildfire Firefighters) : Kevin Rebeck Manitoba Federation of Labour Blaine Duncan Syndicat des employés généraux et des fonctionnaires du Manitoba David Grant Particulier Le Comité a entendu l’exposé de la personne mentionnée ci-après sur le projet de loi 36 — Loi modifiant la

Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées/The Fair Registration Practices in Regulated Professions Amendment Act : David Grant Snoman (Snowmobilers of Manitoba) Inc. Projets de loi étudiés dont il a été fait rapport : (N o 21) — Loi modifiant le Code de la route/The Highway Traffic Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 22) — Loi modifiant la

Loi sur les mesures d’urgence/ The Emergency Measures Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 25) — Loi modifiant la

Loi sur les accidents du travail (pompiers affectés aux incendies échappés)/ The Workers Compensation Amendment Act (Wildfire Firefighters) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 36) — Loi modifiant la

Loi sur les pratiques d’inscription équitables dans les professions réglementées/The Fair Registration Practices in Regulated Professions Amendment Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Len Isleifson Le mai 2023