Documents déposés le mercredi 6 mai 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

Catégorie

2015-05-06

Poëti, Robert , Ministre des Transports

Le rapport annuel 2014 de l’Agence métropolitaine de transport (PDF, 29 Mo)

1076-20150506

Rapport annuel

2015-05-06

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Copie d’une lettre, en date du 5 mai 2015, qu’il a adressée à Mme Agnès Maltais, leader de l’opposition officielle, en réponse à sa lettre concernant la décision rendue le 24 février 2015 sur la recevabilité de la motion de scission présentée dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (PDF, 48 Ko)

1077-20150506

2015-05-06

Roberge, Jean-François , Député de Chambly

L’extrait d’une pétition, signée par 476 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du financement du site Web de Perspective Monde (PDF, 69 Ko)

1088-20150506

Extrait de pétition

2015-05-06

Maltais, Agnès , Leader parlementaire de l’opposition officielle

Une liasse de documents concernant des demandes de renseignements de l’opposition lors des études des crédits budgétaires (PDF, 2 Mo)

1090-20150506

2015-05-06

Léger, Nicole , Députée de Pointe-aux-Trembles

L’extrait d’une pétition, signée par 1 684 enseignantes et enseignants, professionnelles et professionnels de l’éducation, personnel de soutien et parents d’élèves, concernant le maintien d’une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 437 Ko)

1089-20150506

Extrait de pétition

2015-05-06

Merlini, Richard , Député de La Prairie

L’extrait d’une pétition, signée par 7 613 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien en milieu scolaire aux enfants à besoins particuliers (PDF, 464 Ko)

1087-20150506

Extrait de pétition

2015-05-06

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 633 Ko)

1078-20150506

Rapport de commissions

2015-05-06

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 623 Ko)

1079-20150506

Rapport de commissions

2015-05-06

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 614 Ko)

1080-20150506

Rapport de commissions

2015-05-06

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 661 Ko)

1081-20150506

Rapport de commissions

2015-05-06

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 605 Ko)

1082-20150506

Rapport de commissions

2015-05-06

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 664 Ko)

1083-20150506

Rapport de commissions

2015-05-06

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 635 Ko)

1084-20150506

Rapport de commissions

2015-05-06

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 602 Ko)

1085-20150506

Rapport de commissions

2015-05-06

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 612 Ko)

1086-20150506

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009