CAT — 2 April 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le lundi 2 avril 2012 - Vol. 42 N° 49

Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

M. Denis Trottier

* Mme Élène Delisle, ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures six minutes)

Le Président (M. Morin): Bon début d'après-midi, tout le monde. Comme nous avons quorum et que les gens de Bonaventure sont rendus à Québec, donc on peut commencer.

Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de vérifier leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le président. M. Carrière (Chapleau) est remplacé par M. Huot (Vanier) et M. Tremblay (Masson) est remplacé par M. Trottier (Roberval).

Étude détaillée (suite)

Le Président (M. Morin): Merci beaucoup. Bienvenue à vous deux. Donc, lors de l'ajournement de nos travaux, nous étions rendus à l'étude de l'article 18, un petit

article tout petit. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lessard: Oui, merci beaucoup. Bonjour, tout le monde. À la reprise de nos travaux, alors donc, concernant la loi n° 34, on était à l'article 18. 18 va introduire deux niveaux de concertation. On parlera de la Table Québec-Montréal métropolitain. Et j'ai déposé un amendement, là, suite aux consultations. Québec voulait avoir son modèle de table, ce que... et je l'ai déposé tout à l'heure, on pourra le regarder. Mais je vais lire l'article. Donc, ça introduit ces deux niveaux-là. On dit:

18. La

Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (L.R.Q.,

chapitre M-22.1) est modifiée par l'insertion, après l'article 21.4, des sections suivantes.

Alors, la

section IV.2.1, donc, la Table Québec-Montréal métropolitain pour l'aménagement et le développement.

Donc, l'article 21.4.1. dirait:

« 21.4.1. La Table Québec-Montréal métropolitain pour l'aménagement et le développement a pour mandat de favorise

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2012-04-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 2 journal debats CAT 120402.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	06148fa385907581b11f3641fc01439f831ffae6

Source file is stored in the law ingest library (html).