Bill document — Vigie #222007

Vigie 222007

Quebec — Bills

TROISIÈME SESSION QUARANTE TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 3 juin 2026 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 143-20260604

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2026 ........................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 3 juin 2026 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec (Ordre de l’Assemblée le 6 mai 2026) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières), député ayant présenté le projet de loi Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) en remplacement de M. Kelley (Jacques-Cartier) M. Gagnon (Jonquière) M.

Grandmont (Taschereau) en remplacement de Mme Labrie (Sherbrooke) M. Poulin (Beauce-Sud), ministre des Affaires municipales Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Intéressée : Ville de Québec : Me Serge Giasson, directeur, Service des affaires juridiques Me Kathy Lévesque, directrice de la Division du soutien aux projets stratégiques, Service des affaires juridiques Me Annie Pelletier, notaire, Service des affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 15 h 06, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) et M. Grandmont (Taschereau) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Ville de Québec. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l’article 2 est adopté.

Article 3 : L’article 3 est adopté. Préambule : Le préambule est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Poulin (Beauce-Sud) et Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) font des remarques finales.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 À 15 h 30, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux quelques instants avant d’entreprendre un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Boris Venon Sébastien Schneeberger BV/cv Québec, le 3 juin 2026

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 222007
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 222007 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	0617613bae070a1b2cc41a2dfbe04c3b86f71302

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